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Déliberation - 2023 106 fixation des tarifs d entree a la piscine pour le public les collectivites locales les associations et les clubs 12122023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 106 fixation des tarifs d entree a la piscine pour le public les collectivites locales les associations et les clubs 12122023)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Éducation,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
we E-leqaite
2 PB/EM — N° 2023/106
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 21
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND-— EMERY - BENATMANE - SABRAN-LACROIX GAREL - BAILLY — MOCHET- RANCHIN- ALLARD-BRETON - SANLAVILLE DIGIER - BARTHELEMY -
Membres absents excusés: M. DARCY: pouvoir remis à M. MAZOUZI Mme TABERLET : pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme MERLE : pouvoir remis à Mme BILLAUD - Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme FAVRE M. MARCHETTI: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE — M. OUANICH : pouvoir remis à Mme BARTHELEMY - M. JACQUET : pouvoir remis à M. VERD - Mme VERILHAC : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet: Fixation des tarifs d'entrée à la piscine pour le public, les collectivités locales, les associations et les clubs
Comme chaque année, il nous appartient de fixer les tarifs d'entrée dus par les différents utilisateurs pour profiter de notre piscine municipale.
Pour l’année 2024, je vous propose de reconduire les tarifs 2023, excepté pour les stages « découverte/apprentissage » de la natation et les enfants de moins Répuguoue Fraxcase de 18 ans ou étudiants non-lrignois.
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 379 69540 IRIGNY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom a wwWw.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 REÇU EN PREFECTURE
le 68/12/2823
Pour la catégorie « enfants de moins de 18 ans ou étudiants », la précédente délibération ne faisait effectivement pas état d’une différence de tarification entre les lrignois et les non-lrignois.
S'agissant des stages « découverte/apprentissage » de la natation, plusieurs familles ont fait le retour que l'engagement sur deux semaines pouvait être problématique et freinait l'attractivité du dispositif.
Dans ce cadre, il vous est proposé de prévoir des stages d'une semaine, que les familles peuvent cumuler si les enfants sont disponibles et de l’étendre sur l'ensemble des périodes de vacances scolaires en fonction des disponibilités des MNS et des besoins des familles.
Le nouveau tarif proposé serait de 30 € pour les non-lrignois et 25 € pour les Irignois que ce soit une semaine de quatre ou cinq jours en fonction des jours fériés.
Ces stages seront réservés prioritairement aux enfants de la Commune, avec notamment une prise d'inscriptions une semaine avant pour les lrignois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION SPORTS, ANIMATIONS COMMUNALES, AFFAIRES ECONOMIQUES, MOBILITES, NUMERIQUE ET COMMUNICATION
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE de fixer, ainsi qu'il suit, les tarifs d'entrée du public, des collectivités locales, des associations, des clubs et des comités d'entreprise à la piscine communale à compter du 1°’ janvier 2024 :
TARIF PUBLIC Montant en €
Adultes lrignois
Entrée unitaire 3,80]
Carte de 10 entrées nominative 32,00
Carte de 20 entrées nominative 60,00
Adultes non-lrignois
Entrée unitaire 3,90]
Carte de 10 entrées nominative 36,00
Carte de 20 entrées nominative 68,00
Enfants moins de 18 ans ou étudiants lrignois
{sur présentation d'un justificatif)
Entrée unitaire 2,70)
Carte de 10 entrées nominative 22,00
Carte de 20 entrées nominative 40,00
380 REÇU EN PREFECTURE
le 68/12/2823
Enfants moins de 18 ans ou étudiants non-lrignois
(sur présentation d’un justificatif)
Entrée unitaire 2,80
Carte de 10 entrées nominative 25,00]
Carte de 20 entrées nominative 46,00
Abonnement Adultes et Enfant lrignois
Abonnement annuel période scolaire 90,00
Abonnement Adultes et Enfant non-lrignois
Abonnement annuel période scolaire 110,00]
Adultes bénéficiaires du RSA ou ASPA Ilrignois
Entrée unitaire 1,00)
Adultes bénéficiaires du RSA ou ASPA non-lrignois
Entrée unitaire 1,50
Adultes dans le cadre d’une convention C.E
Carnet de 10 entrées nominatives 32,00
Enfants dans le cadre d’une convention C.E
Carnet de 10 entrées nominatives 22,00]
TARIF ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, CLUBS, C.E.
Scolaire (plage de 35 minutes) 110,00
Scolaire (plage de 50 minutes) 164,00]
Clubs et associations non lrignoises (plage de
60 minutes) (1) 149,09
Autres utilisateurs collectifs 164,00]
Vacation de Maître-Nageur Supplémentaire . 44,00 (40 minutes)
Stage découverte/apprentissage de la natation
lrignois 25 00 Tarif hebdomadaire 4 ou 5 séances. ! (droits d'entrée compris)
Stage découverte/apprentissage de la natation non-
Irignois 30.00 Tarif hebdomadaire 4 ou 5 séances.
(droits d'entrée compris)
(1) : En cas de fractionnement de la plage, il sera appliqué un prorata temporis arrondi à l'euro supérieur.
DIT QUE les cartes d'entrée nominatives et les abonnements bénéficient exclusivement à leurs titulaires. Seules les personnes nominativement identifiées sont considérées comme ayants droit.
381 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
we E-leqait
231205-2023_106-DE
DECIDE que les cartes annuelles sont valables de date à date suivant le jour de délivrance de la carte.
DECIDE cependant, compte tenu de la reconduction à l'identique des tarifs, d'autoriser l'accès à la piscine à toutes les personnes ayant d'anciennes cartes 10 ou 20 entrées nominatives encore créditées jusqu'à épuisement de leurs droits.
DECIDE d'accorder la gratuité d'accès à la piscine, aux enfants âgés de moins de 4 ans le dimanche matin uniquement.
DECIDE que sauf disposition contraire les titres ne seront pas remboursés en cas de perte ou de non-utilisation durant leur période de validité.
DIT que les tarifs réservés aux lrignois ne pourront être appliqués que sur présentation d'un justificatif de domicile.
DIT que les prix fixés sont appliqués sauf convention contraire conclue par la Commune.
DIT que les stages « découverte/apprentissage » de la natation s'organisent sur une semaine de 4 ou 5 jours à raison d'une séance quotidienne d'une heure et s'adressent à des enfants âgés de 6 à 12 ans.
DIT que les enfants qui ont leur résidence sur la Commune bénéficient d’une priorité d'accès aux stages « découverte/apprentissage » de la natation.
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