Procès Verbal - proces verbal du 15 juin 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 juin 2018

Procès Verbal - proces verbal du 15 juin 2018 Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Luz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 15 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du vendredi 15 juin 2018 à 18h00

M. le Maire

Nous allons débuter cette séance de conseil municipal par la désignation d’un secrétaire de séance en la personne de Margarett Girard, merci de bien vouloir procéder à l’appel.

Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 6 avril 2018.

Adopté à l’unanimité

________________________

N° 1 – Installation d’un conseiller municipal et élection dans diverses commissions

M. le Maire expose :

Monsieur Philippe Juzan a fait part de sa démission du conseil municipal par courrier du 23 avril 2018.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales et de l’article L 270 du code électoral, il convient d’installer son remplaçant à partir de l’ordre de la liste «Une équipe, un projet, une dynamique». Madame Béatrice Chauffard, suivante sur la liste, doit être installée.

Il est nécessaire de procéder à l’élection de cette dernière dans la commission communale «Vie associative, protocole et relations extérieures», et de la désigner comme membre suppléant représentant la commune au Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA).

De même, il y a lieu de compléter la composition de la commission «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» par l’élection d’un nouveau membre.

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder à l’installation de Madame Béatrice Chauffard comme conseiller municipal,

- de procéder à l’élection de cette dernière comme membre de la commission municipale «Vie associative, protocole et relations extérieures» ;

- de désigner Madame Béatrice Chauffard comme membre suppléant représentant la commune au Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA).

- de procéder à l’élection d’un membre de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine».2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu les dispositions de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales et de l’article L 270 du code électoral,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- procède à l’installation de Madame Béatrice Chauffard comme conseiller municipal,

- procède à l’élection de cette dernière comme membre de la commission municipale «Vie associative, protocole et relations extérieures», soit la nouvelle composition suivante :

 Michèle Lacaze

 Gaxuxa Elhorga-Dargains

 Manuel de Lara

 Gaëlle Ganet

 Jean-Luc Casteret

 Jean-Marc Quijano

 Béatrice Chauffard

 Charlotte Loubet-Latour

 Peio Etcheverry-Ainchart

 Danielle Marsaguet

- désigne Madame Béatrice Chauffard comme membre suppléant représentant la commune au Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA).

- procède à l’élection de Christine Gonzalo comme membre de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine», soit la nouvelle composition suivante :

 Jean-Daniel Badiola

 Elisabeth Garramendia

 Manuel Vaquero

 Michèle Lacaze

 Manuel De Lara

 Denis Artola

 Guillaume Colas

 Christine Gonzalo

 Peio Etcheverry-Ainchart

 Pierre-Laurent Vanderplancke

Adopté par 29 voix

4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte,

M. Duclercq, M. Etcheverry-Ainchart)3

Commentaires

M. le Maire

Je voudrais bien sûr féliciter Béatrice Chauffard qui intègre notre conseil municipal, mais je voudrais m’arrêter quelques instants sur Philippe Juzan.

Philippe Juzan a été élu à Saint-Jean-de-Luz depuis 1977. Il aura donc connu six maires, ce qui témoigne de sa longévité au sein de notre conseil municipal.

Philippe Juzan a également été conseiller départemental depuis 2001 et engagé dans la création de la Communauté d’Agglomération dont il était membre.

Je rappelle également qu’il fut aussi le premier président de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) et celui du syndicat des déchets Bizi Garbia.

Je souhaite ici le remercier pour son engagement de long terme et pour son investissement pour la collectivité.

________________________

N° 2 – Communauté d’Agglomération Pays Basque : élection d’un conseiller communautaire

M. le Maire expose :

Par délibérations des 9 décembre 2016 et 22 décembre 2017, le conseil municipal a procédé à l’élection des six délégués représentant la commune à la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Suite à la démission de Philippe Juzan, un siège est désormais vacant. Il convient aujourd’hui d’élire un nouveau conseiller communautaire conformément aux dispositions de l’article L 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales :

«… En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d'un siège de conseiller communautaire pourvu en application des b et c, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues au b. …. 1° b) S'il n'a pas été procédé à l'élection de conseillers communautaires lors du précédent renouvellement général du conseil municipal ou s'il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires, les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres et, le cas échéant, parmi les conseillers d'arrondissement au scrutin de liste à un tour…».

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de procéder à l’élection d’un conseiller communautaire à la Communauté d’Agglomération Pays Basque selon les modalités exposées ci-dessus.4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu les dispositions de l’article L 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- désigne Monsieur Eric Soreau comme conseiller communautaire à la Communauté d’Agglomération Pays Basque selon les modalités exposées ci-dessus.

Adopté par 27 voix

6 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte,

M. Duclercq, M. Etcheverry-Ainchart, Mme Marsaguet,

M. Vanderplancke)

Commentaires

Mme Debarbieux

Le contenu de cette délibération nous conduit à pointer du doigt un thème qui pose problème au regard de la loi NOTRe dont est issu l'EPCI Pays Basque.

Le principe du fléchage, pour l'élection de ses membres, reste un dispositif insuffisant qui ne satisfait pas notre besoin légitime de démocratie. Qu'on en juge à travers l'exemple de notre commune: sur 33 élus, seul un élu luzien d'opposition siège à l'Agglo! Ce n'est de cette façon qu'on «alimente» la démocratie, au contraire.

Dès le départ, cette disposition de la loi a été vivement critiquée. En retour, le législateur avait laissé entrevoir la possibilité pour les prochaines élections municipales de 2020, donc demain, d'une élection au suffrage universel pour les candidats communautaires. Or, aujourd'hui, force est de constater qu'aucun signe qui va dans ce sens ne nous parvient de la galaxie jupitérienne.

Doit-on le rappeler, le rôle des élues-s d'opposition est indispensable au bon fonctionnement d'une assemblée. Chacun ici le sait bien, j’imagine.

Cela étant, persuadé que vous avez bien identifié cette anomalie, vous avez, M. le Maire, tout à fait la possibilité d'élire aujourd'hui un membre d'opposition au poste de conseiller communautaire. Par ce geste, vous avez une occasion unique de participer au renforcement de la démocratie au sein de cette collectivité. Manifestement, vous n’avez pas fait ce choix, j’en conclus que vous avez décidé de rester dans votre zone de confort, c’est dommage.

M. le Maire

Vous avez bien compris Mme Debarbieux.5

M. Lafitte

Je suis le seul conseiller communautaire d’opposition dont parle Mme Debarbieux et je m’adresse en tant que tel au maire de Saint Jean de Luz, membre du pôle Sud de l’Agglomération Pays Basque. Il s’agit d’une requête que je souhaite faire passer par votre intermédiaire.

En tant que maire de Saint Jean de Luz, successeur de Peyuco Duhart président de l’ex-Agglomération Sud Pays Basque, et à ce titre, je pense que votre voix compte et que celle-ci est entendue dans cette assemblée, je parle du pôle Sud de l’Agglomération. Je vous demande donc de faire remonter le fait que, lorsque ce pôle se réunit, le conseiller communautaire que je suis n’est jamais informé de la tenue de la réunion et donc jamais convoqué. Vous serez, je pense, d’accord avec moi pour reconnaître que cela relève d’un dysfonctionnement démocratique de ce pôle communautaire. Y remédier permettra le jeu naturel des institutions locales auquel tout élu peut et doit prétendre.

M. le Maire

Vous n’êtes pas le seul, M. Lafitte, puisqu’à ce jour, aux réunions du pôle Sud, ne sont convoqués par le président responsable du pôle que les anciens vice-présidents.

M. Lafitte

Ce n’est pas normal. Lorsque j’en parle avec les élus des autres pôles – Errobi ou à l’intérieur du Pays Basque – tous les conseillers communautaires sont naturellement convoqués.

M. le Maire

Je ne vous dis pas que c’est normal. Je vais faire remonter votre remarque.

________________________

N° 3 – Commission locale de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (CLAVAP) : fixation de la composition et désignation d’un membre

M. le Maire expose :

Conformément aux termes de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine, dite loi CAP, et de son décret d’application du 29 mars 2017, il est proposé d’actualiser la liste des membres de la Commission Locale de l’AVAP (CLAVAP) telle que définie par l’article D 631-5 du code du patrimoine.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque étant compétente en matière d’urbanisme depuis le 1er janvier 2017, il convient qu’elle soit représentée au sein de cette commission.

En outre, suite à la démission de M. Philippe Juzan, cette commission étant devenue incomplète, il convient de désigner un nouveau membre.6

Ainsi, il est proposé de désigner les élus communaux et communautaires suivants :

Titulaires Suppléants

Jean-François Irigoyen (maire et conseiller communautaire) Denis Artola Manuel Vaquero Michèle Lacaze Manuel de Lara (conseiller communautaire) Elisabeth Garramendia Guillaume Colas Jean-Daniel Badiola Pello Etcheverry Eric Soreau Gaxuxua Elhorga-Dargains (conseiller communautaire) Gaëlle Ganet Christine Gonzalo Nathalie Morice Peio Etcheverry-Ainchart Charlotte Loubet-Latour

étant précisé que les autres membres composant la Commission locale de l’AVAP restent inchangés.

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner Christine Gonzalo comme membre titulaire de la CLAVAP en tant que représentante de la commune,

- d’approuver la proposition de composition de la CLAVAP telle qu’exposée ci-dessus et d’autoriser M. le Maire à transmettre la présente délibération à la Communauté d’Agglomération Pays Basque en vue de modifier la composition de cette commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du 4 juin 2018,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- désigne Christine Gonzalo comme membre titulaire de la CLAVAP en tant que représentante de la commune,

- approuve la proposition de composition de la CLAVAP telle qu’exposée ci-dessous et autorise M. le Maire à transmettre la présente délibération à la Communauté d’Agglomération Pays Basque en vue de modifier la composition de cette commission :

Titulaires Suppléants

Jean-François Irigoyen (maire et conseiller communautaire) Denis Artola Manuel Vaquero Michèle Lacaze Manuel de Lara (conseiller communautaire) Elisabeth Garramendia Guillaume Colas Jean-Daniel Badiola Pello Etcheverry Eric Soreau Gaxuxua Elhorga-Dargains (conseiller communautaire) Gaëlle Ganet Christine Gonzalo Nathalie Morice Peio Etcheverry-Ainchart Charlotte Loubet-Latour

Adopté par 29 voix

4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte,

M. Duclercq, M. Etcheverry-Ainchart)7

N° 4 – FINANCES

Budget principal 2018 : subventions aux associations

Mme Lacaze, adjoint, expose :

Par délibération du 6 avril 2018, la Commune s’est prononcée sur l’attribution des subventions 2018 aux associations et partenaires locaux. Des subventions complémentaires doivent être versées.

 Ur Yoko :

Il est proposé d’attribuer une subvention spécifique pour la régate de traînière féminine pour un montant de 1.500,00 €.

 Iparralde Fight Club :

Il est proposé d’attribuer une subvention spécifique pour la participation au Monte Carlo Fighting Trophy pour un montant de 700,00 €.

 Comité d’Action Sociale des Pyrénées-Atlantiques :

Il est proposé d’attribuer une subvention spécifique de 650,00 € pour l’organisation de la fête du nautisme avec des activités gratuites à destination des enfants (bouées tractées, ski nautique…).

 Arin Luzien :

Il est proposé d’attribuer une subvention spécifique de 1.000,00 € pour la participation au tournoi de football les 26 mai et 16 Juin 2018 à Getxo dans le cadre d’échanges sportifs entre les deux villes.

Les crédits budgétaires sont suffisants au budget primitif 2018.

Il est proposé au conseil municipal :

- de voter ces subventions spécifiques,

- d’autoriser M. le Maire, ou ses adjoints délégués, à signer, en tant que de besoin, les conventions afférentes à leur versement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 17 mai 2018,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- vote ces subventions spécifiques,

- autorise M. le Maire, ou ses adjoints délégués, à signer, en tant que de besoin, les conventions afférentes à leur versement.

Adopté à l’unanimité

________________________8

N° 5 - FINANCES

Saint-Jean de Luz Animations et Commerces - compte financier 2017

M. Soreau, adjoint, expose :

Le comité de direction de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces a examiné son compte financier 2017.

Il appartient au conseil municipal de procéder à son approbation.

Fonctionnement Investissement

Total des recettes

Total des dépenses

1.876.254,92 €

1.836.280,38 €

61.200,02 €

38.306,52 €

Résultat de l’exercice 2017

Report Résultat de clôture au 31/12/2016

39.974,54 €

166.539,57 €

22.893,50 €

37.123,86 €

TOTAL 206.514,11 € 60.017,36 €

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le compte financier 2017 de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable du comité de direction de Saint Jean de Luz Animations et Commerces,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- approuve le compte financier 2017 de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces joint en annexe.

Adopté par 29 voix

4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte,

M. Duclercq, M. Etcheverry-Ainchart)9

Commentaires

M. Lafitte

Tout d’abord, nous tenons à pointer les résultats satisfaisants de la structure Saint Jean de Luz Animations et Commerce en terme de recherche de ressources budgétaires : + 22% d’augmentation du CA des internationaux de cesta punta, avec la volonté d’aller chercher du «lourd» en terme de partenariat et de les convaincre de devenir partenaire, belle réussite! + 20% en billetterie de ces même Internationaux et plus de 50% de progression du CA de la Grillerie de Sardines mais cela, curieusement calculé sur… 14 ans! (+3% sur l’année mais sur un CA important de plus de 450.000€, bien ici aussi!). Attention, dans l’euphorie, à ne pas vouloir rendre la mariée trop belle!

A l’aune de ce premier constat, par effet de miroir et en creux, une question concernant ce compte financier et plus précisément pour 3 postes relatifs à des recettes (annexe 1 p.28) :

- vente produits régie : 19,5% en 2016, - 69% en 2017,

- régie publicitaire : - 88% entre 2016 et 2017,

- partenariat Festival Andalou : - 50% sur la période.

Pourquoi ces variations remarquables, mais à la baisse, et c’est ce qui nous inquiète, d’une année à l’autre?

M. Soreau

Pour la Grillerie, c’est sur 12 ans parce que c’est un nouveau système de fonctionnement sur cette période, avec notamment Bruno Pinaqui en gestion. C’est pour voir l’évolution depuis que Bruno s’en occupe à 100%.

Ensuite, c’est par rapport à l’évolution de la structure puisqu’on n’a plus la boutique depuis que nous n’avons plus la compétence, et la régie pub est passée dans le cadre de l’Office Communautaire. C’est ce qui explique ces variations à la baisse.

M. Vanderplancke

Je voudrais donner une explication de vote.

Par tradition, c’était vrai également pour l’Office de Tourisme, on ne votait pas pour le budget puisque nous ne siégions pas dans la structure. Par contre, souvent on approuvait le rapport moral. En l’occurrence, pour ce qui concerne le fonctionnement de la structure Saint Jean de Luz Animations et Commerces, c’est un peu compliqué pour nous parce que Madame Marsaguet a des éléments lors de la commission Commerce et moi je n’ai accès qu’au point de vue financier. Cela étant, nous n’avons pas lieu d’apporter des remarques négatives sur le bilan et donc nous allons approuver le compte financier. Je rejoins ce qui a été dit par ma collègue, c’est dommage que nous ne soyons pas à part entière présents dans la structure en tant que membres de l’opposition. Cela éviterait peut-être des malentendus.

________________________10

N° 6 – FINANCES

Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces - communication du rapport d’activités pour l’année 2017

M. Soreau, adjoint, expose :

Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces a transmis son rapport d'activités à la commune pour l’année 2017 afin de le soumettre au conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le rapport d’activités 2017 de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces, présenté en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- approuve le rapport d’activités 2017 de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces, présenté en annexe.

Adopté par 29 voix

4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte,

M. Duclercq, M. Etcheverry-Ainchart)

Commentaires

M. Soreau

Quelques points de rappel par rapport à l’activité.

Vous savez qu’en 2017 s’est produit une grosse évolution de la structure avec la réorganisation de l’équipe et le départ de la compétence tourisme.

Voici des données chiffrées que je vous présente chaque année.1112

Comme vous le voyez, la répartition des recettes fait apparaître un poste important au niveau du partenariat.

On a fait évoluer le personnel, les recherches sur les partenaires sont plus approfondies et beaucoup mieux développées.

Malgré quelques mercredis et dimanches nuageux, on a tout de même une hausse des recettes au niveau des confettis.

Comme le disait M. Lafitte, on voit clairement une hausse au niveau de la Cesta Punta, avec une remise en question chaque année, ce qui permet d’évoluer.

Enfin, la hausse significative du partenariat événements dont je vous ai parlé.13

Les frais de structure sont bien maîtrisés au niveau des frais de personnel, avec notamment le nombre important de saisonniers embauchés à la Grillerie l’été ainsi qu’à la Cesta Punta.

En matière de ressources humaines, il y a 6 CDI et une soixantaine de contrats saisonniers, ce que je vous disais il y a un instant.

Vous connaissez les différentes missions, avec notamment les animations de la place Louis XIV. Un travail est également mené envers le commerce, ainsi que le travail effectué en collaboration avec les différents services de la commune et les socio-professionnels de Saint Jean de Luz.14

Nous tenons à garder et développer ce rôle de communication, avec entre autres pas mal de relations presse, médias, télévision. Et l’image de Saint Jean de Luz qui passe aussi à travers l’événementiel, comme le Festival Andalou, la Cesta Punta ou encore le Festival de Cinéma.

Une hausse en 2017 au niveau des animations de Noël pour développer les projets proposés aux luziens.15

Je pense que nous sommes arrivés au maximum de ce qu’il est possible de faire avec la Grillerie.

Vous voyez ici notamment le travail qui est effectué au quotidien, en dialogue et en animations, avec le commerce.

Voilà une présentation succincte, vous connaissez tous le dossier, et puis bien sûr nous restons à votre entière disposition pour en parler, même si vous n’êtes pas membre des commissions.16

M. Lafitte

Sur «animations et évènementiel » (annexe 2), nous avons bien noté le coût de, par exemple, la Patrouille de France : 21.800 € pour la structure Saint Jean de Luz Animations et Commerce. Le chiffre est clair et public, et puis «on n’a rien sans rien!». On peut quand même se poser la question de la hauteur de l’investissement et de son retour en termes d’activité commerciale et de rentrées financières.

Concernant l’évènementiel et la fraîche actualité marine, il y a quelques semaines, la presse laissait entendre que le maire de St Jean de Luz avait pu obtenir que l’Hermione fasse une escale non prévue dans la baie en revenant de Pasaia. Escale à titre gratuit? Respect M. le Maire! Escale en sortant le carnet de chèques? Là, la magie est moins opérante et à la portée de beaucoup de monde!

S’il a fallu sortir le chéquier, qui a payé la note? Saint Jean de Luz Animations et Commerce, la Mairie? Quelques sources avancent le chiffre de 20.000 €. Alors, M. le Maire, ces infos, «fake news»?

M. le Maire

Je laisse M. Soreau répondre sur la première question, je vous répondrai ensuite sur l’Hermione.

M. Soreau

On va commencer par les airs, en ce qui concerne la Patrouille de France, il ne s’agit pas d’une subvention attribuée mais cela correspond à tous les frais annexes, repas, hôtellerie etc, donc automatiquement ces 20.000 € sont injectés dans l’économie locale.

Par ailleurs, lorsqu’on voit le monde au bord de la plage pendant la démonstration, puis le fonctionnement dans les restaurants ensuite, je crois qu’on n’a pas beaucoup de choses à prouver.

Nous nous sommes également équipés d’un système avec un fournisseur de téléphonie qui permet de comptabiliser le nombre de personnes sur les événements. On pourra, dans les prochains mois, avoir un retour précis sur chaque événement.

Mais je crois qu’on peut dire, sans avoir ce type de dispositif en place, que la Patrouille de France attire beaucoup de monde. J’ai quelques photos très parlantes du bord de plage, avec le Festival Andalou en même temps. Nous n’avons pas grand-chose à prouver là-dessus.

M. Lafitte

La question ne portait pas directement sur le nombre de personnes, la ville est saturée ou sursaturée c’est sûr. La question est : quel est le retour sur investissement au niveau de l’économie? Les gens se contentent-ils de lever les yeux pour regarder la Patrouille de France, puis se précipitent sur leurs voitures pour repartir aussitôt? Là, la consommation est zéro. Je demande de pouvoir chiffrer, non pas le nombre de personnes qui assistent au spectacle, mais le retour sur investissement. Un spectacle gratuit, comme le Tour de France par exemple, attire évidemment du monde, il n’y a aucun souci.

M. Soreau

Malheureusement, je ne peux connaître les chiffres d’affaires des restaurateurs ce jour-là. Vous savez qu’il s’agit de données privées. Mais nous voyons bien les terrasses pleines, et vous pouvez demander aux restaurateurs, je crois qu’ils vous diront qu’il s’agit d’un bel apport. Et également pour l’image de Saint Jean de Luz.17

Mme Debarbieux

S’agissant de la Patrouille de France, on pourrait également évaluer l’empreinte écologique. C’est un autre aspect, mais il est important.

M. le Maire

Concernant l’Hermione, lorsque vous parlez de 20.000 € pour une étape dans un port, vous êtes un peu court M. Lafitte, et même très court. Tout le monde sait que je suis un passionné de la mer, que j’ai des relations dans le monde maritime, donc je vous confirme que l’Hermione est venue dans la baie de Saint Jean de Luz gratuitement, à ma demande.

M. Lafitte

Une dernière observation, plus sur le fond : la programmation de ces animations hors saison nous convient dans la mesure où elle permet d’étaler davantage la fréquentation touristique sur la période mai/juin et septembre/octobre. La massification du tourisme en juillet/août que subit notre ville n’est, à notre avis pas ou plus supportable par les Luziens, voire les touristes eux-mêmes! La communication et l’évènementiel, qui ont un coût pour la collectivité sur un budget non extensible, peuvent être allégés sur ces deux mois et redirigés plus utilement en terme économique sur l’avant et l’après saison. Dans la mesure où il est clair que le tourisme est une des activités économiques importantes pour notre ville, ce concept de l’étalement de l’évènementiel et des animations est à prioriser et à développer. En ce sens, la programmation des animations affichée sur les mois de mai et juin va dans la bonne direction : donc c’est un satisfecit que nous attribuons à Saint Jean de Luz Animations et Commerce.

M. Soreau

Vous savez en outre que nos animations continuent jusqu’à la Toussaint. Et je vous remercie pour votre soutien.

________________________

N° 7 – RESSOURCES HUMAINES

Créations et suppressions de postes

Mme Ithurria, adjoint, expose :

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail dans le cadre des avancements de grades 2018, réussites à concours, et à l’évolution des besoins des services, il convient d’effectuer les opérations suivantes :

I) CREATIONS DE POSTES

a) Avancements de grade

Suite aux propositions d’avancement de grades faites par la collectivité pour l’année 2018, les CAP A, B et C qui se sont déroulées les 06/03/2018 et 21/03/2018 ont donné un avis favorable pour l’ensemble des demandes. Il convient donc de créer les postes suivants :18

Catégorie B :

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 01/08/2018

Catégorie C :

- 4 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 01/07/2018 - 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (19h30 par semaine) au 01/07/2018

- 6 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 01/07/2018 - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01/07/2018 - 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet au 01/07/2018

- 1 poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet au 01/07/2018

- 2 postes de brigadier-chef principal à temps complet au 01/07/2018

b) Réussites à concours

Deux agents ont réussi le concours de rédacteur territorial–session 2017. Il convient donc de créer :

- 2 postes de rédacteur territorial à temps complet au 01/09/2018

A l’issue des périodes de stage, les postes occupés précédemment par ces agents seront supprimés.

c) Développement service urbanisme

Le service urbanisme va recruter un nouveau collaborateur pour étoffer son équipe d’ici la fin 2018 ou début 2019. Le recrutement portera sur un agent de catégorie B, filière administrative ou technique en fonction des profils des candidats, afin de réinternaliser le service d’instruction du droit des sols.

Il est proposé de conserver le poste de rédacteur devenu vacant à compter du 01/08/2018 suite à l’avancement de grade d’un agent sur le grade de rédacteur principal, et de créer :

- 1 poste de technicien territorial à temps complet au 01/09/2018

Une fois le recrutement effectué, un poste de technicien ou de rédacteur sera supprimé au conseil municipal suivant.

II) SUPPRESSIONS DE POSTES

Il convient de supprimer les postes devenus vacants des agents ayants bénéficiés d’un avancement de grade suite à l’évolution de leurs fonctions, à savoir :

- 4 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au 01/07/2018 - 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (19h30 / semaine) au 01/07/2018 - 6 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01/07/2018 - 1 poste d’adjoint technique à temps complet au 01/07/2018

- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet au 01/07/2018

- 1 poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet au 01/07/2018

- 2 postes de gardien-brigadier à temps complet au 01/07/2018

Les crédits suffisants ont été prévus au budget 2018.19

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les créations et les suppressions des postes visés ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire (CTP) en date du 17 mai 2018,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- approuve les créations et suppressions des postes visés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

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N° 8 – RESSOURCES HUMAINES

Comité technique : fixation de l’effectif des électeurs au 1er janvier 2018 pour l’élection des représentants du personnel

Mme Ithurria, adjoint, expose :

L’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une commune et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés (CCAS) de créer un Comité Technique commun aux agents de la commune et de l’établissement (ou des établissements) à condition que l’effectif total concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un comité technique commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS de Saint-Jean-de-Luz et sous réserve de décisions concordantes des organes délibérants de la collectivité et de l’établissement public,

Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) ont été estimés au 1er janvier 2018,

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer au 1er janvier 2018, l’effectif des électeurs pour l’élection des représentants du personnel au Comité Technique de la commune de Saint Jean de Luz qui s’établit au total à 312 agents dont :

 61,54 % hommes

 38,46 % femmes20

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire (CTP) en date du 17 mai 2018,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- fixe au 1er janvier 2018, l’effectif des électeurs pour l’élection des représentants du personnel au Comité Technique de la commune de Saint Jean de Luz qui s’établit au total à 312 agents dont :

 61,54 % hommes

 38,46 % femmes

Adopté à l’unanimité

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N° 9 – RESSOURCES HUMAINES

Comité technique : fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme entre les représentants du personnel et de la collectivité

Mme Ithurria, adjoint, expose :

Les lois du 13 juillet 1983 (n° 83-634) et du 16 janvier 1984 (n° 84-53) et les décrets du 30 mai 1985 (n° 85-565) et du 26 juin 1985 (n° 85-643) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoient la constitution d’un comité technique dans toutes les communes ou établissements publics comptant au moins 50 agents.

Cette instance a notamment pour mission d’émettre des avis sur le fonctionnement administratif, la formation des agents, l’hygiène et la sécurité. Elle est composée de représentants du personnel et de la collectivité dont le nombre et la répartition homme/femme est déterminée suite à la comptabilisation des effectifs estimés au 1er janvier 2018.

La loi du 5 juillet 2010 (n° 2010-751) de rénovation du dialogue social ayant supprimé l'exigence du paritarisme pour le Comité Technique, il convient également de décider expressément si le paritarisme est maintenu entre les deux collèges. Il est proposé de maintenir le paritarisme entre représentants du personnel et de la collectivité.

Enfin, le conseil municipal doit décider si, au cours des réunions du Comité Technique commun des agents de la commune et du CCAS de Saint-Jean-de-Luz, l'avis du collège des représentants de l'Administration sera ou non recueilli.

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 17 mai 2018,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 312 agents dont 61,54 % d’hommes et 38,46 % de femmes,21

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire ayant un suppléant, en se basant sur une répartition de 61,54 % d’hommes et de 38,46 % de femmes,

- de décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires (chaque titulaire a également un suppléant),

- de décider que le comité technique recueillera l’avis des représentants de la commune et du CCAS de Saint-Jean-de-Luz.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire (CTP) en date du 17 mai 2018,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire ayant un suppléant, en se basant sur une répartition de 61,54 % d’hommes et de 38,46 % de femmes,

- décide du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires (chaque titulaire a également un suppléant),

- décide que le comité technique recueillera l’avis des représentants de la commune et du CCAS de Saint- Jean-de-Luz.

Adopté à l’unanimité

Commentaires

Mme Debarbieux

Le paritarisme, d’accord. Mais la voix du président reste-t-elle prépondérante?

Mme Ithurria

Non, pas du tout.

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N° 10 – RESSOURCES HUMAINES

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : autorisation de signature d’une convention avec le Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques

Mme Ithurria, adjoint, expose :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au tribunal administratif.

Ce processus concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles défavorables suivantes :

 Les décisions relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement…);

 Les décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;  Les décisions relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;

 Les décisions relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne;

 Les décisions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie;  Les décisions relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983;  Les décisions concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985.

La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse et d’éviter ainsi un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.

Il est précisé que l’intervention du Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques dans ce processus de médiation préalable obligatoire s’inscrit dans le cadre de la cotisation additionnelle des collectivités affiliées.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que tous les actes afférents.23

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- approuve l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

- autorise M. le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que tous les actes afférents.

Adopté à l’unanimité

Commentaires

Mme Debarbieux

Une instance de dialogue en amont, pourquoi pas? Mais j’aurais quelques questions. Est-ce une procédure courante?

Mme Ithurria

Non, heureusement.

Mme Debarbieux

Pourquoi cibler uniquement quelques situations?

Mme Ithurria

Elles ne sont pas exhaustives, tout peut passer par la médiation dès l’instant où un agent de la collectivité est en difficulté ou contre une décision de l’administration.

Mme Debarbieux

L’agent concerné peut-il se faire assister d’un représentant syndical ou d’un représentant du personnel?

Mme Ithurria

Je pense que oui. De toute façon, chaque fois qu’un problème se pose avec un agent, nous lui donnons la possibilité de se faire représenter, ce qui est normal.

Mme Debarbieux

Les non-titulaires sont-ils concernés par ce dispositif?

Mme Ithurria

Oui également.24

Mme Debarbieux

Très bien. Les instances représentatives ont-elles donné un avis favorable? Si c’est le cas, il n’y a donc aucune raison de ne pas voter cette délibération. Je suis en partie rassurée.

Mme Ithurria

Les délibérations que l’on passe aujourd’hui ont toutes été évoquées en commission technique paritaire.

Mme Debarbieux

Avec les nouvelles lois sur le point de sortir, nous avons de quoi nous inquiéter. Là, je suis rassurée.

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N° 11 - RESSOURCES HUMAINES

Gestion des archives : convention de prestation de service avec les communes du pôle territorial Sud Pays Basque

Mme Ithurria, adjoint, expose :

Par délibération du 12 juin 2015, une mutualisation de services a été mise en œuvre pour la prestation d’archivage entre la Commune de Saint-Jean-de-Luz et les communes du Pôle territorial Sud Pays Basque (11 communes).

Une convention de prestation de service fixait les modalités techniques et financières de la mise à disposition de l’agent archiviste de la Commune de Saint-Jean-de-Luz pour la gestion des archives des Communes intéressées.

Il est aujourd’hui nécessaire de modifier certaines dispositions de la convention, notamment les dispositions financières en actualisant le taux horaire d’intervention.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la convention de prestation de service en matière de gestion des archives entre la commune de Saint-Jean-de-Luz et les communes du Pôle territorial Sud Pays Basque,

- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention et tous les actes afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- approuve la convention de prestation de service en matière de gestion des archives entre la commune de Saint-Jean-de-Luz et les communes du Pôle territorial Sud Pays Basque,

- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention et tous les actes afférents.

Adopté à l’unanimité25

N° 12 – ADMINISTRATION GENERALE

Aménagement durable des stations de Saint Jean de Luz et Guéthary : avenant n° 1 à la convention de groupement de commande

M. le Maire expose :

Par délibération du 4 mars 2016, le conseil municipal a approuvé la participation de la commune à l’appel à projet «Aménagement durable des stations» du GIP Littoral Aquitain, avec la commune de Guéthary.

Dans ce cadre, la commune de Guéthary, la commune de Saint-Jean-de-Luz et le GIP littoral Aquitain se sont associés sous la forme d’un groupement de commande (délibération du 17 juin 2016) en vue de la réalisation d’une étude d’aménagement opérationnel et durable des stations du Littoral Aquitain.

Une convention de groupement de commande a été signée entre les parties le 12 juillet 2016.

La durée de cette convention avait été fixée à deux ans. Afin d’assurer la poursuite et l’achèvement de cette étude structurante, et permettre à la Ville d’encaisser les subventions des partenaires, il est nécessaire de prévoir un avenant de prolongation de cette convention.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la prolongation de la durée prévue dans la convention de groupement de commandes signée initialement entre la Commune de Saint-Jean-de-Luz, la Commune de Guéthary et le GIP Littoral Aquitain,

- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 correspondant, ainsi que tous les actes afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- approuve la prolongation de la durée prévue dans la convention de groupement de commandes signée initialement entre la Commune de Saint-Jean-de-Luz, la Commune de Guéthary et le GIP Littoral Aquitain,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 correspondant, ainsi que tous les actes afférents.

Adopté à l’unanimité

Commentaires

M. le Maire

Nous ferons une présentation de ces travaux auprès des membres du conseil municipal aux alentours du mois de septembre<.

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N° 13 – ADMINISTRATION GENERALE

Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : avenant n° 2

Mme Ithurria, adjoint, expose :

La commune de Saint Jean de Luz s'est engagée depuis 2008 en faveur de la dématérialisation des procédures qui constitue un axe majeur de la modernisation de l'administration à l’échelle du territoire national.

Une convention relative à la télétransmission des actes a été signée avec M. le Préfet des Pyrénées- Atlantiques le 30 juillet 2008 afin de dématérialiser certains actes soumis au contrôle de légalité via l'application ACTES (Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée).

Devant l’échéance réglementaire du 1er octobre 2018 imposant la dématérialisation des marchés publics de plus de 25.000,00 € HT, la Commune de Saint-Jean-de-Luz travaille actuellement à la mise en place de cette nouvelle étape.

Le système d’information ACTES mis en place par la Préfecture offrant aujourd’hui la possibilité aux collectivités de transmettre sous format électronique les actes relevant de la commande publique, il est proposé d’étendre le périmètre des actes transmis par voie électronique au représentant de l’État aux actes de la commande publique.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’étendre le périmètre des actes transmis par voie électronique aux actes de la commande publique,

- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n° 2 à la convention de télétransmission des actes pour y intégrer ces dispositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- étend le périmètre des actes transmis par voie électronique aux actes de la commande publique,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n° 2 à la convention de télétransmission des actes pour y intégrer ces dispositions.

Adopté à l’unanimité

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N° 14 – ADMINISTRATION GENERALE

Exploitation saisonnière d’un local promenade Jacques Thibaud : fixation d’un tarif d’occupation du domaine public

M. Soreau, adjoint, expose :

Il a été procédé à un appel à candidature pour l’exploitation saisonnière d’un local sur la promenade Jacques Thibaud (cabane d’entrée du port pour la vente de glaces).

Deux candidatures ont été reçues.

Compte tenu de la qualité du projet et de la proposition de redevance annuelle dont le plancher avait été fixé à 1.500 €,

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer une redevance d’occupation s’élevant à 3.000 € par an pour une durée de 5 ans pour l’exploitation saisonnière de la cabane du port par la SARL FROZEN représentée par Madame Sirikit HARIVONGS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville» du 5 juin 2018,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- fixe une redevance d’occupation s’élevant à 3.000 € par an pour une durée de 5 ans pour l’exploitation saisonnière de la cabane du port par la SARL FROZEN représentée par Madame Sirikit HARIVONGS.

Adopté par 29 voix

4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte,

M. Duclercq, M. Etcheverry-Ainchart)

Commentaires

M. Lafitte

N’ayant pas été invité à la commission d’appel d’offres pour juger de l’intérêt comparé des deux candidatures et n’étant donc pas à même de juger de la qualité du projet retenu, nous nous abstenons.

Une ou deux questions cependant :

Considérant l’état du cabanon et sa non-occupation pendant quelques années, quelques travaux de rafraîchissement, voire d’autres plus lourds (adduction d’eau, évacuation eaux usées, branchements divers...) peuvent/semblent être nécessaires.28

Si cela est le cas, à la charge de qui seront ces travaux? De la Ville ou de la Sarl Frozen? Il serait intéressant de savoir ce qu’on investit pour être à même d’évaluer le retour sur investissement qui est donc de 15.000 € sur cinq ans.

Je rappelle qu’il y a deux ans, un jeune luzien s’était positionné sur un tel projet mais qu’aucune suite n’avait été donnée par la mairie; dommage pour les jeunes locaux qui ont l’esprit d’entreprise et que l’on peut accompagner dans leur projet!

M. Soreau

Il y a effectivement un souci d’évacuation, ce qui a été précisé au candidat dont vous parlez et dont le projet était beaucoup plus ambitieux. La loi littoral rend très complexe la mise en œuvre de certains projets à cet endroit, notamment en matière d’aménagement de terrasse. Des travaux ont été régularisés l’année dernière, totalement aux normes, notamment au niveau électrique et isolation. Je ne connais pas le montant exact des travaux.

M. le Maire

L’an dernier, au moment où les travaux ont été faits, il n’était pas question de louer, il n’y avait à l’époque pas d’objectif de location. Le bâtiment était dans un état de délabrement total, le toit tombait… Comme il fait partie du patrimoine communal, nous avions pris la décision de le réhabiliter en régie. Puis, une fois réhabilité, une demande est intervenue d’où notre décision de lancer un appel à candidatures.

M. Soreau

Vous savez que les dossiers sont toujours disponibles dans les services.

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N° 15 – ENFANCE/JEUNESSE

Logements de fonction des écoles : fixation des loyers

Mme Arribas-Olano, adjoint, expose :

La Commune dispose de logements de fonction au sein des groupes scolaires du Centre et d’Aice Errota (deux T3, trois T4 ) occupés par les instituteurs des écoles publiques qui en font la demande, selon convention d’autorisation précaire.

Les occupants sont assujettis au paiement d’une redevance mensuelle fixée par convention, soumise à des modalités de révision annuelle.

Ces dispositions financières n’ayant pas été réévaluées depuis plusieurs années, il est proposé aujourd’hui de fixer le montant de ces redevances aux montants suivants :

 T3 = 500 €

 T4= 600 €

étant précisé que les conventions en cours restent applicables jusqu’à leur terme.29

Il est proposé au conseil municipal :

- de réévaluer, à compter du 1er juillet 2018, le montant des redevances mensuelles des logements de fonction des écoles de la commune aux montants suivants :

 T3 = 500 €

 T4= 600 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Petite enfance, jeunesse et éducation» du 23 mai 2018,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- réévalue, à compter du 1er juillet 2018, le montant des redevances mensuelles des logements de fonction des écoles de la commune aux montants suivants :

 T3 = 500 €

 T4= 600 €

Adopté à l’unanimité

Commentaires

Mme Debarbieux

Avec cette délibération, nous souhaitons rebondir sur un sujet très préoccupant : le logement d'urgence pour les femmes victimes de violences. Dernièrement, des professionnelles qui sont sur le terrain, m'ont alertée sur la situation très tendue qu'elles rencontrent actuellement au regard de cette problématique.

Il y a plusieurs années, lorsque des logements de fonction dans les écoles ont commencé à se libérer, on nous avait laissé entendre que réserver un de ces logement dédié à l'accueil des femmes victimes pouvait être une option. Depuis, plus rien!

Plus récemment, il y a eu l'épisode de l'immeuble Garrouteigt, immeuble qui est un bien de la commune où, là aussi, deux logements se sont libérés. Le maire de l'époque nous avait laissé entrevoir qu'il pourrait répondre à notre demande. Là aussi, d'autres choix ont été faits!

Dernièrement, en début d'année, face à une nouvelle intervention de notre part concernant ce sujet, la réponse que vous nous avez faite ne nous rassure guère car pas suffisamment claire.

Aujourd'hui, les femmes et parfois les hommes victimes sont de plus en plus nombreux à demander de l'aide, et c'est une avancée car personne n'est «programmé» pour subir des violences, quelle qu'en soit la forme. Mais, parallèlement, les structures pour les accueillir peinent à se mettre en place.

M. le Maire, Saint Jean de Luz, qui a su impulser et accompagner depuis plusieurs années une politique publique volontariste sur ce sujet, se doit de trouver une solution pérenne. Le logement est aujourd'hui l'échelon manquant pour toutes ces victimes.30

M. le Maire

Effectivement, comme vous le savez, nous n’avons pas de logement «réservé» pour ces situations précises. Nous avons des logement d’urgence que nous attribuons en fonction des situations difficiles auxquelles sont confrontées certaines personnes, et pas uniquement les victimes de violences. En début de semaine, nous avons attribué un logement à une personne qui logeait dans sa voiture, nous ne pouvons maintenir un logement libre alors qu’une situation d’urgence nous oblige à trouver une solution. Et vous savez que qu’on trouve toujours des réponses pour toute situation d’urgence, y compris pour les personnes victimes de violences.

Mme Debarbieux

Oui mais il y a aussi des femmes qui ont peur de rentrer à la maison, ce sont les professionnels qui me le disent, et qui dorment dans la voiture également.

M. le Maire

Chaque fois que nous sommes alertés par une situation précise, Madame Garramendia ou moi-même, nous nous en occupons aussitôt et apportons une réponse.

Mme Debarbieux

Je sais bien. Mais, à l’avenir, y aurait-il moyen de trouver une solution, avec les HLM ou autres, pour cibler un logement dédié? Nous avions commencé à étudier cette solution avec notre groupe de travail, j’aimerais que l’on remette ce dossier sur la table.

M. le Maire

Oui, on peut mettre ce dossier sur la table. On peut réserver des appartements et ne pas en avoir besoin pendant six ou huit mois. Mais je ne peux garder un logement vide, ciblé, alors qu’à côté, une personne en a besoin dans l’immédiat.

Mme Debarbieux

Oui mais, aujourd’hui, grâce à la communication qui se fait – et c’est tant mieux – les victimes osent venir demander de l’aide.

M. le Maire

Et lorsqu’elles viennent, on s’occupe d’elles. On n’a jamais renvoyé une personne en difficulté, qui plus est si elle se fait battre.

Mme Debarbieux

Je sais que le CCAS a un budget limité, il peut payer une ou deux nuits d’hôtel mais cela ne suffit pas.

Mme Garramendia

C’est vrai que, dans le cadre d’une situation critique alarmante, on héberge les personnes dans les hôtels. La dernière situation à laquelle nous avons été confrontés concernait une personne que l’on a pu loger sur Harriet Baita.31

D’autre part, on en a déjà parlé en conseil municipal, nous avions dit qu’il y aurait quatre à cinq logements ciblés sur le programme Saint Joseph.

Mme Debarbieux

Oui, justement, je reprends ce qui avait été dit lors de cette séance de conseil municipal, cela ne nous rassure pas vraiment :

«Pour répondre à la question de Madame Debarbieux, il y aura effectivement des logements prévus sur le programme Saint Joseph, dans la partie Providence-religieuses. Il y a six appartements dont la moitié sera des T2 et l’autre moitié des T4. C’est en dehors des logements sociaux.»

Mais il n’est pas écrit que ces logements seront dédiés aux victimes de violences.

Mme Garramendia

Ce n’est pas écrit mais ces appartements sont fléchés justement pour être dédiés aux femmes et hommes victimes de violences.

Nous n’avions pas retenu l’idée des logements au sein des écoles à Aice Errota ou au Centre parce qu’en fait, c’est à proximité des écoles sans entrée indépendante, pour Aice Errota en tout cas. L’idée avait été proposée et nous en avions débattu avec M. Duhart mais nous n’avions pas retenu cette option pour ces raisons.

Mme Debarbieux

Je prends l’exemple du foyer «Les Mouettes» à Bayonne qui est saturé. De même, «la Maison de Gilles» à Biarritz est essentiellement occupée par des SDF, ce qui n’est pas du tout le même public, et c’est compliqué pour une femme qui quitte son domicile avec ses enfants. Mais je sais que vous connaissez la situation et que vous êtes réactif.

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N° 16 – ENFANCE/JEUNESSE

Bourses communales : conditions d’attribution

Mme Arribas-Olano, adjoint, expose :

Chaque année, des aides à l’enseignement supérieur sont allouées aux étudiants luziens et une somme est inscrite à ce titre au budget primitif.

Le conseil municipal est appelé à fixer les conditions d’attribution, qui pourraient être les suivantes :

1. Si l’étudiant bénéficie de la bourse départementale, la bourse communale est fixée à 40 % du montant de cette bourse.

2. Si l’étudiant ne bénéficie pas de la bourse départementale mais uniquement de la bourse d’Etat, alors la bourse communale est fixée à 5 % du montant de cette bourse.32

3. Pour les étudiants ne bénéficiant d’aucune aide de l’Etat ou du Département, le solde de l’enveloppe sera éventuellement distribué aux demandeurs, sur étude de leur dossier.

4. Dans tous les cas d’attribution de cette bourse communale, celle-ci ne pourra être inférieure à 80 €.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les conditions d’attribution des bourses communales telles que présentées ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Petite enfance, jeunesse et éducation» du 23 mai 2018,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- approuve les conditions d’attribution des bourses communales telles que présentées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

Commentaires

Mme Arribas

Nous n’avons pas changé les critères, ce sont les mêmes depuis plusieurs années.

M. Vanderplancke

Nous nous étions posés des questions en commission sur la somme inscrite au budget. Nous comprenons qu’il y a des conditions d’attribution qui ont été bien ciblées, si l’étudiant correspond aux cas 1 et 2, il aura droit à cette bourse. Pour le cas 3, s’il reste de l’argent par rapport à ce qui a été budgété, on peut éventuellement penser à donner quelque chose.

Mme Arribas

En fait, ce sont souvent des étudiants qui n’ont plus droit à la bourse départementale, ni à la bourse nationale, parce que par exemple ils ont redoublé. Donc, on fait une attribution au cas par cas.

M. Vanderplancke

Ce n’est pas tellement ce qui nous inquiétait, en fait je crois que vous venez de répondre à la question. En résumés, si on avait plus de demandeurs dans les cas 1 et 2 que prévu à l’origine, donc si cela dépassait la somme budgétée au départ, on pourrait ajuster et augmenter un peu.33

Mme Arribas

Lorsque les étudiants ont droit aux 40 % ou aux 5 % des bourses, cela ne s’élève pas à des gros montants, on parle de sommes de l’ordre de 180 €. Comme on ne peut pas donner plus de bourse à celui qui ne correspond plus aux critères, donc on garde la possibilité d’aider, même si c’est minime, en plus des autres bourses. Il a bien fallu choisir un critère, on l’avait défini il y a au moins 15 ans, il n’a pas changé.

M. Lafitte

Je crois que nous avions un autre critère pour le point 3 - celui qui pourrait peut-être poser problème puisque c’est quand même à l’appréciation, enfin «sur étude du dossier» - il s’agissait d’un critère avec effet de seuil de ressources. Et c’est bien, parce que parfois, à quelques euros, on ne correspond pas aux critères. Comme l’attribution se fait à l’appréciation du dossier, autant que ce soit clair et transparent, et qu’on dise exactement que sont concernés à la fois le redoublement et cet effet de seuil qui permet d’intégrer un jeune dans l’aide communale, c’est bien.

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N° 17 - SPORT

Création de Donibane multisports section adultes

M. Badiola, adjoint, expose :

Dans le cadre du sport pour tous, le service des sports de la ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite la création d’une structure multisports pour adultes. Elle sera ouverte à un public adulte avec ou sans expérience sportive afin de permettre à chacun de se dépenser ou de se renforcer en pratiquant du sport loisir, sans esprit de compétition, et d’allier une activité physique régulière bénéfique pour la santé au partage de moments conviviaux.

Les modalités seraient les suivantes :

 Ouverture d’octobre à fin mai, hors vacances scolaires

 Réservé à un public adulte

 Pratique de six types d’activités différents (marche, gymnastique, jeux de ballon…) sur l’année, encadrées par des éducateurs sportifs diplômés

 Cycles de cinq séances par type d’activité sportive à raison de 1H30/semaine en période scolaire, en extérieur ou au sein d’installations sportives communales

 Effectif fixé à 20 personnes maximum

 Fourniture obligatoire d’un certificat médical de non contre-indication au sport  Cotisation de 30 € par an

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la création de Donibane multisports section adultes selon les modalités ci-dessus,

- de fixer à 30 € le montant de la cotisation annuelle.34

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 17 mai 2018,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 7 juin 2018,

- approuve la création de Donibane multisports section adultes selon les modalités ci-dessus,

- fixe à 30 € le montant de la cotisation annuelle.

Adopté à l’unanimité

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N° 18 – TRAVAUX

Adhésion de la commune au service voirie de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL)

M. le Maire expose :

L’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) est un syndicat mixte regroupant les communes et établissements publics des Pyrénées-Atlantiques qui constitue des services d’expertise, d’appui et de conseils techniques en mutualisant leurs besoins.

Cette structure est divisée en différents services couvrant les domaines d’intervention des collectivités en matière administrative, technique, informatique…

La commune souhaite aujourd’hui adhérer au service Voirie et Réseaux qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers, afin de bénéficier d’un appui technique spécialisé en la matière.

Cette adhésion représente un coût de 3.332 € par an prévu au budget primitif 2018.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adhérer à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le Service Voirie et Réseaux Intercommunal,

- d’approuver les statuts de l’APGL et le règlement d’intervention du service concerné,

- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents à cette adhésion.35

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 30 mai 2018,

- adhère à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le Service Voirie et Réseaux Intercommunal,

- approuve les statuts de l’APGL et le règlement d’intervention du service concerné,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents à cette adhésion.

Adopté à l’unanimité

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N° 19 – TRAVAUX

Mission complète d’élaboration d’un schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

M. le Maire expose :

L’article L 2213-32 du code général des collectivités territoriales fixe l’obligation du maire en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

Le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 et l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant approbation du Règlement Départemental des Pyrénées Atlantiques précisent le cadre de cette compétence dont les objectifs sont :

- développer les connaissances en matière de défense incendie et faciliter l’instruction des procédures y afférentes,

- étendre le niveau de sécurité en développant une défense contre l’incendie adaptée, rationnelle et efficiente,

- constituer une planification des travaux et optimiser les dépenses financières (cohérence entre l’existant et le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie), - identifier les rôles de chacun.

Dans le cadre du projet d’élaboration du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie, la commune souhaite confier à ce Service Voirie et Réseaux Intercommunal la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative.

Il est proposé au conseil municipal :

- de demander l’assistance technique du Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale,

- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante.36

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 30 mai 2018,

- demande l’assistance technique du Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité

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N° 20 – AMENAGEMENT ET URBANISME

Aménagement urbain de l’Ilot Foch : concertation du public

M. le Maire expose :

La commune de Saint-Jean-de-Luz a engagé en 2015 une réflexion en vue de l’aménagement urbain du secteur dénommé «Foch», intégrant à la fois la reconquête des espaces publics et une maîtrise du projet de renouvellement urbain sur l’îlot «Foch». En effet, cet espace majeur est aujourd’hui peu qualitatif avec deux tiers de la surface dédiés à l’automobile (circulation et stationnement) et peu d’espace en faveur de la mobilité douce.

Ce projet de renouvellement urbain s’inscrit dans une politique ambitieuse d’aménagement déjà engagée (secteur des Halles, Ilot les Erables, Place Arrué) visant à redynamiser le centre ville tout en préservant son identité. Il doit répondre aux objectifs suivants :

- d’assurer la reconquête et la requalification des espaces publics en créant une véritable liaison piétonne gare-port-centre-ville;

- de maîtriser le projet de renouvellement urbain du secteur avec la réalisation d’une opération mixte (activités économiques et commerciales, logements) qui répondra à une volonté d’alignement des façades dans une logique de composition urbaine et architecturale générale; - de mettre en place une politique de circulation et de stationnement renouvelée par la déviation du boulevard Victor Hugo vers la rue Marion Garay permettant d’ouvrir un espace piéton sur la place Foch, et l’aménagement d’un parking souterrain permettant à la fois de compenser la perte de places de stationnement en surface et d’offrir une offre supplémentaire en centre-ville.

Aussi, une concertation volontaire a été menée dès juin 2016 jusqu’à fin 2016 par la ville de Saint Jean de Luz afin de préciser les grandes orientations souhaitées par les luziens pour l’avenir de ce secteur. Celle- ci a consisté en la tenue de permanences mobiles, permanences fixes, registre, outil de participation en ligne, réunions bilatérales, réunions thématiques, ateliers spécifiques avec les forces vives du territoire, autant d’outils qui ont permis une large consultation de la population.37

Cette concertation volontaire a donné lieu à un bilan, et a mis en exergue les points suivants :

- la nécessité de réaliser un parking souterrain;

- la mise en avant d’une vision stratégique des flux de circulation sur ce secteur et la prise en compte des flux des modes doux;

- l’aménagement de la place Foch sous la forme d’un espace public de qualité, ouvrant la vue sur le port et permettant de créer un lieu de rencontre, sans construction supplémentaire; - le respect des dispositions réglementaires prévues dans les documents d’urbanisme du projet immobilier qui doit proposer une qualité architecturale ambitieuse, intégrant le principe d’alignement des façades;

- le maintien d’un lieu de rencontre intergénérationnel du type bar éphémère sur le site.

C’est sur cette base que la Commune a lancé une consultation pour le choix d’une équipe pluridisciplinaire chargée d’apporter l’ensemble des réponses juridiques, techniques et urbanistiques en vue de l’aménagement urbain et de la reconquête du secteur dénommé «Foch».

Cette équipe a ainsi formulé des propositions d’aménagement prenant en compte les différentes demandes issues de la première concertation et les contraintes existantes sur le site (zone à risque inondations et submersion marine, présence de réseaux majeurs, accès routiers à préserver, projet de construction dans le respect du site patrimonial remarquable…).

Cette réflexion a permis d’élargir le champ d’étude de la gare jusqu’à la place Louis XIV afin de valoriser au mieux l’espace public, de créer de véritables cheminements piétons structurants entre les différents équipements de la ville, d’intégrer un parking souterrain en fonction des contraintes évoquées ci-dessus et un projet immobilier qui s’intègre dans la réflexion urbaine, architecturale et paysagère de ce quartier, comprenant le parking automobile Jaulerry.

A l’initiative de M. le Maire, un comité de pilotage a été constitué afin de poursuivre la conduite de ce projet dans le respect de l’intérêt général, tout en s’appuyant sur une expertise technique adéquate. Présidé par M. le Maire, il est constitué d’élus municipaux et de techniciens.

Comme elle le fait habituellement, et plus encore sur ce projet majeur, la Ville souhaite désormais associer l’ensemble de la population et des parties prenantes à ce projet et, pour ce faire, a décidé de présenter l’avancement des études et d’engager une concertation préalable en vue de poursuivre l’élaboration de ce projet conformément à l’article L 103-2 du code de l’urbanisme.

Les modalités d’organisation de cette concertation seront les suivantes :

- une exposition avec panneaux, une maquette et tout support vidéo nécessaire à la bonne compréhension du projet;

- un rapport de présentation des objectifs et des principes d’aménagement urbain de l’îlot Foch; - des registres papier et numérique destinés à recueillir les avis du public seront mis à disposition du public, à l’accueil de la Mairie de Saint Jean de Luz et sur le site internet (www.saintjeandeluz.fr ); - l’organisation d’une ou plusieurs réunions publiques faisant l’objet d’une information préalable du public par voie de presse et affichage en mairie;

- la tenue d’ateliers où les partenaires du projet pourront venir échanger sur les thématiques proposées.

Le public sera tenu informé de l’avancement des outils d’information mis à leur disposition par le biais d’une information sur le site internet de la ville (www.saintjeandeluz.fr ) et sur les supports de communication de la commune.

Le bilan de cette concertation fera ensuite l’objet d’une délibération.38

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement urbain de l’ilot Foch,

- d’organiser la concertation selon les modalités susvisées,

- de charger M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du 4 juin 2018,

- approuve les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement urbain de l’ilot Foch,

- organise la concertation selon les modalités susvisées,

- charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Adopté par 27 voix

6 contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte,

M. Duclercq, M. Etcheverry-Ainchart,

Mme Marsaguet, M. Vanderplancke)

Commentaires

M. le Maire

Avant de donner la parole à Manuel de Lara qui va vous présenter la délibération sur la concertation réglementaire relative à l’aménagement urbain de l’îlot Foch, je souhaite vous rappeler les différentes étapes qui ont précédé et le contexte qui entoure ce projet.

C’est en effet en 2011 que deux promoteurs ont fait l’acquisition de parcelles privées sur l’îlot Lamerain en centre-ville. Dès le début avait été affichée une volonté politique d’encadrer ce projet purement privé en proposant un projet d’aménagement global.

En 2012-2013, nous avions travaillé avec l’école d’architecture de Bordeaux sur la définition d’un projet urbain. Les étudiants avaient présenté une dizaine de projets.

En 2013-2015, nous avions déjà rencontré les acteurs du projet (Etat, Département, commerçants, comité des pêches, etc…) avant de réaliser une étude d’urbanisme avec un cabinet spécialisé.

En 2016, de juillet à décembre, nous avions lancé une concertation publique. Cette concertation avait été exemplaire : il y a eu 6 permanences (3 fixes et 3 mobiles), 27 réunions de travail et une centaine de contributions dans le registre. Nous avions rencontré les associations, je pense notamment aux commerçants, aux riverains, aux pêcheurs, à l’association du patrimoine.39

En mai 2017, nous avons lancé une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce projet comprenant la faisabilité technique et une assistance juridique.

En raison du contexte municipal de la fin de l’année 2017, et compte tenu de plusieurs incertitudes juridiques et techniques qu’il a fallu lever, le projet a été retardé durant quelques mois. Cela ne nous a pas empêché de continuer à travailler avec l’équipe que nous avons retenue pour formuler des propositions d’aménagement.

Tout au long de ces étapes, la ville a associé les personnes intéressées directement ou indirectement par le projet. Les institutionnels : l’Agglomération, le Département, la CCI, Architecte des Bâtiments de France… Les usagers : associations, commerçants, riverains…. et notamment l’association Gardena reçue à plusieurs reprises par M. Duhart.

Cette concertation a permis de dégager un certain nombre d’invariants qui sont exposés dans la délibération : un parking souterrain, la régulation des flux de circulation et la prise en compte des modes doux, l’aménagement de la place Foch sans construction, un projet immobilier de qualité architecturale et le maintien d’un lieu type bar éphémère.

Je vais laisser Manuel de Lara vous présenter cette délibération et les modalités de la concertation.

M. de Lara

Pour compléter les propos de M. le Maire, je vous propose de résumer la délibération, notamment sur les invariants qui viennent d’être exposés.

Lecture du texte de la délibération

Je vais laisser M. le Maire compléter le calendrier.

M. le Maire

Aujourd’hui, la faisabilité technique et juridique est validée (PPRI, contraintes réglementaires).

Comme je l’avais indiqué, il est maintenant temps de revenir vers les luziens pour proposer un projet issu des conclusions de la concertation.

Auparavant, dans les prochains jours, je vais présenter le projet à tous les élus, et en particulier aux groupes d’opposition.

Nous prévoyons ensuite une première réunion publique le mercredi 27 juin à 19h à l’auditorium Ravel où je présenterai le projet avec notre assistant à maîtrise d’ouvrage et l’architecte du projet.

A la mi-juillet, je pense aux alentours du 9 juillet, et jusqu’à la mi-septembre, nous ouvrirons la salle Ramiro Arrue en mairie pour que les luziens (et les autres bien sûr) puissent prendre connaissance du projet avec une maquette, des panneaux d’exposition, etc, comme vient de vous le détailler M. de Lara. Nous aurons également une permanence technique hebdomadaire, je pense le vendredi après-midi.40

Nous aurons également des réunions plus spécifiques en mairie, en septembre, sous la forme d’ateliers sur des thèmes tels que l’animation-commerce, les mobilités et le stationnement, le patrimoine-paysage- cadre de vie. Nous rencontrerons également les riverains directs du projet, en organisant une réunion sur site fin septembre. Il va de soi que nos supports de communication (Berriak, site Internet, Facebook) donneront une information continue et mise à jour sur le projet.

Voilà les éléments que je souhaitais vous communiquer à ce stade. C’est un projet ambitieux qui va permettre de redynamiser et de pacifier le centre-ville, tout en préservant son identité et son caractère dans la lignée de ce qui a été fait autour des Halles.

M. Etcheverry-Ainchart

Vous le savez, notre groupe a toujours été favorable à une requalification de ce secteur de la ville, et à vrai dire nous partageons certaines des grandes logiques de votre projet depuis que nous en avons eu connaissance. Avec d’autres, nous divergeons. Aujourd’hui, après plusieurs mois d’attente – certes vous avez expliqué pourquoi - vous nous proposez l’ouverture d’une phase de concertation, suivant une première phase dite de «concertation volontaire».

Pour nous, entre glissements de calendrier, atermoiements et passages d’informations au compte-goutte sur l’avancée du projet, la concertation s’est surtout révélée insatisfaisante à nos yeux. En ce qui nous concerne en tout cas, nous autres élus d’opposition, à aucun moment nous n’avons eu la possibilité d’être associés à l’élaboration de cet important projet d’aménagement, de sorte que nous avons appris, en même temps que nos collègues socialistes durant la dernière commission d’urbanisme, l’existence d’un comité de pilotage à cet effet. Bien que la délibération fasse mention du comité, nous ne savons même pas quand il a été créé ni qui en fait partie; en tout cas pas nous. Bien sûr, on peut considérer comme légitime que l’équipe majoritaire veuille garder la main sur ses projets, mais il est anormal de ne jamais être en mesure de savoir régulièrement où nous en sommes, ni surtout de pouvoir donner notre avis sur les évolutions éventuelles autrement qu’une fois les décisions prises. La concertation, ce n’est pas la communication. La concertation, c’est associer les autres à la réflexion. La délibération de ce soir, qui annonce une concertation avec le public, annonce donc aussi en pratique une concertation avec les élus d’opposition, ce qui est pour le moins incongru. Espérons tout de même que la nouvelle phase de concertation compense les limites de la première, et précisons en tout cas d’emblée – et c’est une demande formelle - que nous souhaiterions faire partie du comité de pilotage du projet.

Sur le fond, nous sommes également surpris par la formulation de la délibération. En titre, il est annoncé le lancement de la concertation, ce à quoi nous ne pouvons pas nous opposer. Mais la délibération elle- même annonce en premier point qu’il s’agit d’approuver les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement. Et là, c’est différent car nous parlons bel et bien du contenu lui-même du projet et non de l’information qu’on souhaite en donner. Et à cet égard, nous sommes bien en peine, à l’heure actuelle, de pouvoir dire si nous sommes d’accord ou pas, étant donné que beaucoup d’informations nous manquent. Donnons quelques exemples, tirés de ce que vous appelez «points de bilan mis en exergue par la concertation volontaire» et qui ne sont rien de plus que vos invariants du début, ayant donc varié en fonction des remous qu’ils auront suscités.

Le parking souterrain. Sait-on quelle destination on lui donnera, évidemment fonction du nombre de places dont il disposera? Nous l’avons dit à de maintes reprises : oui à un parking sous-terrain à cet endroit, s’il est destiné aux résidents du centre-ville ou à ceux qui y travaillent; mais pas de nouveau pôle d’attraction pour des voitures extérieures, à qui on doit offrir la possibilité de se garer aux entrées de ville et d’accéder de manière rapide et commode au centre par transports collectifs. À l’heure actuelle, pas d’information sur tout cela.41

Les flux de circulation. Idem, nous n’avons pour l’instant que des données liées aux sens de circulation et aux accès, mais rien de précis sur la gestion des modes doux dont vous parlez – et qui sont pour nous d’une importance capitale – et surtout une flagrante contradiction, en tout cas à l’heure actuelle, entre la volonté affichée lors des dernières orientations budgétaires de mettre en place des parkings de périphérie et les perspectives de stratégie de stationnement en centre-ville, dont on peut craindre que l’îlot Foch en fasse partie.

M. le Maire

L’un n’empêche pas l’autre.

M. Etcheverry-Ainchart

Ah si, pour nous, ils sont contradictoires. On ne peut pas à la fois dire aux gens «garez-vous à l’extérieur» et «venez au centre».

Les points 3 et 5 sur l’aménagement public de qualité et les lieux de rencontre. On ne peut que partager ce genre d’objectif lorsqu’il est formulé de manière aussi vague. Mais soulignons toutefois une divergence majeure, concernant par exemple la mention du bar éphémère. Non, ce bar ne peut servir à nos yeux de «lieu type» à un espace de rencontre. Non pas qu’il ne soit pas agréable à fréquenter, mais il est précisément «éphémère». Nous souffrons assez des logiques de saisonnalité dans cette ville, saturée l’été, sinistrée l’hiver, et où seuls les commerces ouverts à l’année jouent véritablement leur rôle d’animation de la ville, je dirais même de respect de celle-ci et de ses habitants. La mode de l’éphémère, il y en a marre, elle tue notre ville…

M. le Maire

Attendez, vous dérivez, vous sortez de la délibération.

M. Etcheverry-Ainchart

Non, vous avez parlé des objectifs à approuver, et dans les objectifs il y a «un lieu de rencontre de type bar-éphémère». Si c’est ça l’objectif, nous ne sommes pas d’accord.

M. le Maire

C’est simplement un type d’animation.

M. Etcheverry-Ainchart

Alors citez un autre exemple que le bar-éphémère.

M. le Maire

Un lieu de vie.

M. Etcheverry-Ainchart

Pérenne ou éphémère? C’est important de le savoir.42

M. le Maire

Pérenne!

M. Etcheverry-Ainchart

Ouvert à l’année?

M. le Maire

Bien sûr!

M. Etcheverry-Ainchart

Alors ne citez pas le bar-éphémère comme exemple, il faut être cohérent.

M. le Maire

Vous jouez sur les mots. Vous savez très bien que dans un tel investissement, il n’est pas envisagé l’ouverture d’un établissement uniquement trois mois dans l’année. Soyons sérieux!

M. Etcheverry-Ainchart

Ne le citez pas comme exemple alors, soyez cohérent! Franchement, je n’ai pas l’impression de dire une énormité…. Quand on veut citer un exemple, on cite un exemple de bar ouvert toute l’année, pas un bar éphèmère.

C’est surtout le point 4 qui nous pose problème, celui qui parle des dispositions réglementaires à respecter. Passons vite sur le fait qu’apparemment, ce serait la concertation avec le public qui aurait mis en exergue le besoin de respecter la réglementation. Il est heureux que le public ne vous ait pas demandé de vous en affranchir… Vous ne mentionnez les documents d’urbanisme que pour parler d’architecture et d’alignement des façades pour le projet immobilier, mais nulle part il n’est fait mention de l’achèvement prochain du nouveau PLU, qui pourrait modifier les données dans ce projet précis. En fait, s’il est évident que l’ancien PLU sert, à défaut, de cadre à cet aménagement, il est de bonne politique de considérer que c’est le prochain qui devrait plutôt lui servir de diapason. Je suppose que vous allez me répondre que vous savez déjà ce qui y figurera et qu’il n’y a aucun souci de compatibilité à craindre, mais le compte-rendu de la dernière réunion du comité de pilotage du PLU fait clairement mention de certains «ajustements nécessaires», notamment au regard de la loi Littoral, même détricotée.

Par ailleurs et c’est important à nos yeux, on peut ajouter à ces dispositions règlementaires éventuelles les déclarations que vous avez faites dans la presse, vous-même M. le Maire ainsi que M. Bansard, au sujet des propositions que nous vous avions faites, ici même, de modifier les taux de logements sociaux à prévoir dans les nouveaux programmes. À ce sujet non plus, nous n’avons aucune information, mais si les dispositions réglementaires du futur PLU dans ce domaine se révélaient ambitieuses, elles seraient de nature à donner une toute autre image du projet immobilier prévu sur l’îlot, ainsi que sur tant d’autres dans la ville d’ailleurs. Est-il donc possible d’avoir des informations sur ce sujet?43

On peut penser que le PLU sera rendu opposable avant tout dépôt de permis sur l’îlot Foch, du moins nous le souhaitons de notre côté, mais il n’est pas vain de préciser dès à présent à Carmen Immobilier ou à Vinci quelle quantité de logements sociaux il faudra prévoir dans son programme…

Pour finir, une question concernant la délibération qui suivra le bilan de la concertation. Elle servira à quoi cette délibération? À prendre acte du bilan? D’accord.

Tout ceci étant dit, vous comprenez bien que même si nous soutenons votre décision de lancer une phase de concertation, nous ne pouvons approuver les objectifs du projet tels qu’ils nous sont ici présentés ou en tout cas sans information plus précise. Nous nous abstenons donc.

M. Lafitte

Pour préciser le propos de mon collègue, vous parlez de vos objectifs, M. le Maire, je vais évoquer quelques principes forts auxquels nous croyons pour l’aménagement de notre ville. Bien évidemment, notre appréciation finale se fera à l’aune de la prise en compte de ceux-ci :

- Produire et proposer, en pourcentage appréciable et raisonnable, du logement accessible à tous sur ce projet. Je fais allusion à la modification du PLU dont parlait M. Etcheverry-Ainchart.

- Intégrer le parking Jaulerry à l’opération, terrain public de près de 900 m², en privilégiant la mise en place d’un bail emphytéotique, toujours notre souhait de préserver le foncier, bien communal, en centre- ville.

- Rester en R+3 en hauteur maximale de bâtiment.

- Destiner le parking souterrain aux résidents de l’immeuble, aux employés du centre-ville et amodier les places restant disponibles, pour l’essentiel, aux résidents luziens.

- Favoriser les déplacements collectifs décarbonnés et individuels doux pour l’accès au site. Cela posera problème au niveau de l’entrée du port, ce sera à affiner car il risque d’y avoir du monde à cet endroit-là.

- Favoriser une mixité sociale et générationnelle sur l’ensemble du projet en proposant :

 Une activité économique tournée vers la convivialité en rez-de-chaussée du bâtiment, avec les limites qu’a posées M. Etcheverry-Ainchart.

 Une place Foch ouverte et végétalisée –rappelons votre invariant du début, il y a 7 ans, avec un bâtiment qui devait se construire sur cette place, invariant qui a subi le même destin qu’un morceau de sucre passé dans un bol d’eau…

M. le Maire

Cela n’a jamais été un invariant.44

M. Lafitte

Vous aviez parlé d’un bâtiment sur la place Foch, à destination économique. C’était dans les invariants, cela a disparu. Mais quand un invariant de ce type disparaît, nous sommes d’accord, il n’y a pas de souci.

 Une place Foch végétalisée, avec une aire destinée aux plus jeunes et un espace aux plus anciens.

Pour conclure, nous dirons que cet espace, en entrée de cœur de ville, doit être ouvert, aéré, à l’écart des flots de circulation pour permettre une respiration apaisée et sereine au passant qui, quelques dizaines de mètres plus loin, entrera dans l’espace plus resserré de la ville.

Toutes proportions gardées, comme ce qui a été fait à Donostia, juste avant de rentrer dans la vieille ville, à l’endroit où se situe la mairie, là où l’espace est ouvert sur la Concha, aéré, végétalisé, puis ensuite on rentre dans la ville resserrée.

Il y a là un enjeu certain de qualité de vie sur le long terme; c’est un beau défi qu’il s’agit de relever… mais surtout de réussir!

M. Vanderplancke

Ce projet a fait couler beaucoup plus d’encre jusqu’ici, me semble-t-il, que nous n’avons usé de salive à en débattre dans le cadre du conseil municipal. Je vais donc me permettre d’être un peu plus long que d’habitude, étant donné qu’il serait temps qu’on puisse débattre sérieusement de ce sujet, sans faire semblant que ce qui a été dit n’a pas été dit, comme par exemple un bâtiment à vocation économique sur la place Foch, ne prétendez pas l’inverse. Je vais poser quelques questions, non pas pour que vous y répondiez parce que je ne vous somme pas de répondre à des questions ce soir, mais ce sont des questions qu’on se posait avant cette séance, donc je les verse au dossier du débat, en espérant que cela sera constructif par la suite. Ma collègue et présidente de groupe, Madame Marsaguet, vous expliquera notre vote.

Dans un premier temps, je dois dire que nous nous félicitons d’avoir la confirmation ce soir que l’aménagement urbain de l’îlot Foch doit faire l’objet d’une nouvelle campagne de concertation après celle qui s‘est déroulée à l’été 2016. Nous espérons en effet que cette nouvelle campagne nous permettra de connaître la nature exacte de votre projet. Ce soir, on escomptait une présentation de l’avancement du dossier mais c’est juste la programmation de la communication à venir, donc nous sommes, comme nos collègues d’Herri Berri, dans l’attente d’informations vérifiées. Et puis nous souhaitons également que la population puisse être consultée, le plus largement possible, dans la plus grande transparence, si possible avec de l’efficacité. Dans la précédente campagne, les gens de Néorama avaient estimé à 500 participations le nombre de citoyens qui avaient effectivement pris leur part de la concertation, ce qui est quand même assez peu.

Comme vous le savez, ce projet d’urbanisme nous a trouvés dans un premier temps très circonspects, très méfiants. Et puis, il a suscité de notre part – je parle des élus de gauche – de nombreuses critiques. Plus le temps a passé, plus les invariants posés par votre prédécesseur se sont précisés, plus nous avons émis de critiques et plus nous nous sommes opposés à ce dossier. Je pense que la manière dont ont été posés les prérequis était contestable, l’existence de ces prérequis réduisait de facto l’ampleur, et même l’intérêt, de la consultation qui avait été confiée au cabinet précédent. A mon avis, on est un peu dans le même cas de figure cette fois-ci. On ne peut pas dire aux gens «ça, ça et ça, ce n’est pas négociable, maintenant on discute». C’est une façon de faire qui est d’un autre âge.45

Dans la mesure où nous avons déjà fait part de notre critique sur la concertation, dans la mesure où on a aussi très largement exposé, et depuis longtemps, pourquoi le projet Foch – ou ce que nous en savions puisqu’on en sait peu – nous paraissait sur le fond très mal inspiré…

M. le Maire

Excusez-moi, je vous coupe mais je vais vous dire très clairement ce qui suit : si, aujourd’hui, l’opposition en sait peu, c’est beaucoup à cause de vous. Lorsqu’on vous dit quelque chose lors d’une commission d’urbanisme, on le retrouve dès le lendemain sur votre blog, à chaque fois, et je ne trouve pas cela du tout sérieux. Alors, c’est sûr que vous en saurez de moins en moins M. Vanderplancke! Autant vos collègues jouent le jeu, autant vous ne le faites pas!

M. Vanderplancke

Cela fera partie de nos questions : pourquoi les débats doivent-ils rester secrets? Bref. Je ne veux pas polémiquer avec vous, j’aimerais qu’on me donne le temps de terminer mon intervention. Si vous voulez faire comme votre prédécesseur et trouver des prétextes pour ne pas discuter, vous en trouverez. Parce que le coup du blog, cela a déjà été fait mille fois!

M. le Maire

Je vous en ai reparlé en commission d’urbanisme lors de la dernière réunion, je croyais que vous aviez compris, mais malheureusement, deux jours après, à nouveau vous récidiviez!

M. Vanderplancke

Je vous ai demandé si nous devions annoncer que vous alliez dire au conseil municipal d’aujourd’hui que vous alliez lancer une concertation. Vous m’avez dit non, je ne l’ai pas fait.

M. le Maire

Non, je ne vous ai pas dit de communiquer sur le blog.

M. Vanderplancke

Mais je ne l’ai pas fait. Je n’ai pas annoncé ce dont vous alliez parler ce soir, pas du tout. Vous ne pouvez pas m’empêcher de faire des commentaires qui n’ont pas de rapport avec vous.

M. le Maire

Vous reconnaissez donc! Bon, continuez votre intervention.

M. Vanderplancke

Je ne reconnais absolument rien! Je ne peux pas vous laisser dire cela, si vous mentez publiquement, cela posera problème, vous confondez tout, je n’ai pas annoncé que la concertation serait lancée par vous et que vous en parleriez aujourd’hui, c’est faux! Et là encore, je le regrette, cela a déjà été fait par votre prédécesseur de dire que j’avais dit ceci et cela tel et tel jour, alors que ce n’était pas vrai. Ne déformez pas tout! On est encore en démocratie, j’ai le droit de m’exprimer sur un blog, l’opposition n’est pas très étoffée, je ne vois pas de quoi vous avez peur, et que l’opinion publique soit au courant de ce qui se passe me paraît légitime.46

M. le Maire

Vous vous contredisez! Vous me dites que vous ne vous êtes pas exprimé et maintenant vous dites que avez le droit de vous exprimer.

M. Vanderplancke

Je me suis exprimé mais je n’ai pas annoncé votre campagne. Je m’exprime mais ne me faites pas dire ce que je n’ai pas écrit.

M. le Maire

Continuez votre intervention s’il vous plaît.

M. Vanderplancke

Je ne vais pas réussir à poser mes questions parce que vous m’obligez à rester dans le passé.

Ce projet nous paraissait mal inspiré parce qu’il n’est pas compatible avec la logique du développement durable, on ne va pas polémiquer là-dessus, nous avons dit et écrit que ce projet ferait peut-être «pschitt» un jour, et si c’était le cas, il nous aurait déjà coûté 90.000 € en études préliminaires, et je pense aussi pas mal de travail et de sueur de la part des fonctionnaires ou des élus qui portent ce projet. J’ai appris aujourd’hui que la conformité à la règlementation avait apparemment été vérifiée, c’est déjà un point intéressant. J’espère que cela sera effectivement le cas.

Plutôt que de marquer notre hostilité probable à un projet qui, de toute façon, ne nous a pas été officiellement montré, on peut espérer que la présentation définitive que vous ferez par la suite nous réservera de bonnes surprises, donc on ne va pas discuter du projet Foch dans l’absolu, ce n’est pas ce qu’on nous demande aujourd’hui, on va vous dire ce que nous pensons des modalités de la future concertation qui a été présentée aujourd’hui, et même les questions que nous nous posons sur l’avenir de la politique d’aménagement du centre-ville.

Peut-être que certaines de ces questions ont déjà été abordées et que vous avez commencé à y répondre puisque la première interrogation aujourd’hui était le calendrier. N’aurait-il pas été plus judicieux de présenter justement en conseil municipal ce soir quelques-unes des maquettes, quelques-unes des supers vidéos, quelques matériaux, pas tout bien sûr, dont vous prévoyez la mise en œuvre dans deux ou trois semaines? Vous nous demandez en tant qu’élu local d’approuver le principe de la concertation mais vous ne nous montrez rien de concret, rien qui puisse emporter notre adhésion. Je ne comprends pas pourquoi vous différez encore le dévoilement des supports de la concertation, alors que c’est une technique qui a été répétée depuis le début. Apparemment, le lancement de la concertation n’est pas du tout quelque chose que vous voulez reporter à plus tard, vous avez annoncé dans la presse, si je ne m’abuse, que c’était imminent. Donc c’est étonnant de ne pas montrer au conseil municipal une partie de ce que vous allez présenter au public.

Nous nous étonnons aussi tous, lorsqu’on lit le document de synthèse que nous avons reçu, que «le public sera tenu informé de l’avancement des outils d’information». Kezako? Le public aimerait bien être tenu informé des décisions qui vont être prises! Si c’est juste être informé de tel ou tel outil d’information, je ne vois pas l’intérêt. Cela ressemble furieusement à une autre consultation dont d’autres ont dit qu’elle n’avait pas été satisfaisante.47

Ne pourrait-on pas préciser d’emblée aux luziens et aux luziennes, dans les jours qui viennent, quand précisément la phase décisionnelle va commencer, comment la population sera effectivement informée en temps réel des décisions et des orientations. Cela contribuerait, je pense, à ce que la communication de la Ville soit prise, non plus avec des pincettes par les médias et par les citoyens, mais au sérieux tout simplement.

C’était la première question sur le calendrier et cette interrogation : pourquoi vous ne nous présentez, encore ce soir, rien de tangible?

Le deuxième point concerne le comité de pilotage. Evidemment, vous allez me dire que si j’avais été membre du comité de pilotage, j’aurais révélé des secrets.

M. le Maire

Tout Saint Jean aurait été au courant.

M. Vanderplancke

Ce serait peut-être bien, non? On n’est pas sous Ceaucescu, que les gens soient au courant, cela me paraît bien. De toute façon, il y a d’autres personnes que moi qui sont bien informées, qui ont peut-être plus d’entregent, et qui font passer des informations, vraies ou fausses. Bref.

L’utilité du comité de pilotage ne fait pas de doute. Ce qui me choque, ce n’est pas qu’on n’en fasse pas partie, il me semble même que vous auriez pu dire nettement «voilà, dans le comité de pilotage, je ne veux pas de l’opposition pour telle ou telle raison». Ce qui est vraiment très bizarre de votre part, c’est de l’avoir créé sans en avoir évoqué l’existence. Il y a des gens du conseil municipal qui, ayant signalé l’existence de ce comité de pilotage dans leurs conversations, nous ont laissé croire qu’il existait, mais à part la commission d’urbanisme à laquelle vous faites allusion, et avant aujourd’hui, on n’était pas censé savoir qu’il y avait un comité de pilotage sur le projet Foch, personne dans la ville n’était censé le savoir. Ce sont des procédés étranges. Je n’en connais pas la composition, et pour cause, mais vous nous dites que ce comité a incorporé en son sein des techniciens et des élus locaux. Pourquoi quelques élus triés sur le volet?

Vous avez annoncé dans la presse que vous alliez multiplier les réunions avec la population à partir de juin-juillet mais, jusqu’ici, la communication n’est pas très transparente. A moins qu’il y ait une erreur du journaliste, si je ne m’abuse, il y a deux ou trois jours, vous disiez encore que même tous les élus de la majorité n’étaient pas au courant. Vraiment, c’est une deuxième surprise, je ne comprends pas bien votre méthode.

Troisième question : à propos des promoteurs et des opérateurs privés. En ce qui concerne la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont vous signalez l’existence, il y a tout un process, effectivement la première étape c’est la vérification de la conformité. Et au bout de trois ou quatre étapes, normalement, on doit désigner les promoteurs. En l’occurrence, vous l’avez dit vous-même, pour ce qui concerne les futurs immeubles à construire, les propriétaires de la friche Lamerain et de ses abords sont connus a priori, mais la question qu’on se pose concerne le parking souterrain. On évoque un délégataire de service public pour prendre en charge ce parking : l’avez-vous choisi? Avez-vous des contacts? Ferez-vous un appel d’offre sur cette question? Si oui, à quelle époque? Allez-vous faire une enquête d’utilité publique ou pourrez-vous esquiver ce point? Ce sont les questions que se posent les gens. Ce serait bien que, dans les semaines qui viennent, on ait des réponses.48

Quatrième point : à propos de l’opposition au projet. J’ai l’impression qu’à part une «taupe» qui révèlerait des choses au public, personne n’est opposé à ce projet, ce qu’il est très plaisant de constater, lorsqu’on lit toujours le même article, sans doute bien informé par des gens qui vous sont proches. L’opposition au conseil municipal, ce sont les élus socialistes, puisqu’apparemment personne d’autre n’a la moindre réserve, et dans la population, c’est une association. Cela relève de la méthode Coué. Beaucoup de luziens ne sont pas forcément contre le projet mais sont un peu soucieux de voir ce dont il s’agira.

Ensuite, toujours dans la même question de l’opposition au projet, vous écrivez ou vous dites qu’il y aura très probablement des recours portés par les riverains. Ce n’est pas très logique si votre projet est un beau projet, si vous êtes sûrs de vous. J’espère que c’est un beau projet, comme vous je suis soucieux de l’intérêt public, je ne fais pas un procès là-dessus. Si c’est un beau projet, je ne vois pas pourquoi on ne l’assume pas complètement, pourquoi faut-il se dire «il y aura des recours».

M. le Maire

Ne vous inquiétez pas, il sera totalement assumé par la majorité municipale.

M. Vanderplancke

Je ne suis pas du tout inquiet. A la limite, d’un point de vue cynique, si vous lancez ce projet d’une manière encore plus rapide, ce ne pourra avoir que des effets politiques positifs mais, annoncé comme il se présente, il ne sera pas très populaire.

Cinquième point : vous avez confirmé qu’il n’y aura pas de dépenses publiques sur le secteur Foch avant 2022. Ce n’est pas du tout une surprise, nous l’avions dit, ce n’est pas possible pour l’instant d’investir massivement en centre-ville vu la conjoncture budgétaire dans laquelle se trouve la Ville. Par ailleurs, je vous signale qu’on vous a souvent dit que vos autorisations de programmes et votre plan de financement pluriannuel relevaient un peu de la communication pure et simple. Nous faire voter des autorisations de programmes à zéro euro, pour nous annoncer ensuite qu’on commencera à dépenser en 2022…

M. le Maire

Je vous signale que la situation budgétaire de la Ville, à ce jour, est plus que satisfaisante.

M. Vanderplancke

Oui mais vous savez pourquoi… Il y a deux choses : des recettes exceptionnelles et la fin du déstockage de la dette puisque, pour la première fois, elle n’a pas diminué entre 2016 et 2017.

M. le Maire

Mais la situation est satisfaisante, ne dites pas le contraire.

M. Vanderplancke

Je n’en sais rien puisque vous ne nous avez pas donné, je suis désolé de vous le dire, le plan de financement du projet Harriet Baita. On ne sait même pas les coûts de fonctionnement et on n’a pas estimé non plus les aménagements de voirie et l’urbanisme. Donc, je suis prudent, j’espère que la situation est satisfaisante, elle a l’air d’être satisfaisante. On l’a dit au moment du compte financier, apparemment «il n’y a pas le feu à la maison» mais, tout de même, il n’y a pas de quoi non plus imaginer qu’on puisse investir massivement. D’ailleurs, on est bien d’accord là-dessus, vous le dites vous-même, on ne va pas investir, ce sera un projet porté essentiellement par le privé.49

Cela pose des questions concrètes : si on entame des dépenses publiques sur le secteur en 2021-2022, cela veut-il dire que vous prévoyez dans le centre-ville des travaux qui vont s’étaler sur plusieurs années, notamment pour le parking, ou bien allez-vous faire le parking et les immeubles puis plus tard l’embellissement. Je crois que ce sont des choses très concrètes que les riverains et les habitants du centre voudront savoir assez vite. Je ne vous demande pas de répondre aujourd’hui, je vous fais la liste des questions qui sont dans l’air du temps. D’ailleurs, j’ai repris à peu près la trame narrative d’un excellent article paru dans un journal il y a quelques jours. J’ai repris à peu près les thèmes énoncés dans cet article, et cela correspond tout à fait aux questions que se posent les gens.

Sur le maintien d’un lieu intergénérationnel et convivial remplaçant «Chez Renauld» : c’est assez amusant. Bien sûr, sur le principe, cela fait l’unanimité. Mais franchement, il faudra nous expliquer comment un tel objectif peut être réalisé. Parce que faire un équipement de grande taille susceptible d’accepter autant de gens dans un aménagement définitif, en pleine zone inondable, cela n’est pas crédible, à moins que le PPRI soit complètement refondu. Je n’y crois pas, je pense que vous allez mettre quelques commerces et quelques bistrots ouverts à l’année, mais pas un grand lieu d’accueil, techniquement cela me paraît super compliqué. Les prescriptions du PPRI telles qu’elles existent excluent a priori toute structure de grande dimension, le règlement a, paraît-il, été avalisé. C’est M. Bruzy qui a déclaré publiquement récemment que le plan du PPRI était a priori validé. S’il n’a pas dit ça, c’est que le PPRI est encore en suspens. Parce que la question porte sur le zonage? On lit qu’on a déplacé l’entrée du parking près du giratoire pour ne pas être en zone inondable mais on sait bien que l’essentiel de l’emprise de l’ilot Foch est dans la zone rouge ou dans la zone verte. Et on sait bien aussi, quand on sait lire, que dans le rapport du PPRI, il est écrit – ce n’est pas moi qui l’invente – «la zone verte sera considérée comme une zone rouge». Donc, soit il y a des négociations entre la Ville et les services de l’Etat pour le faire évoluer, soit…

M. le Maire

On sort complètement de la délibération. Je voudrais bien qu’on recentre un peu le débat.

M. Vanderplancke

J’ai un septième point à poser, Mme Marsaguet parlera ensuite de la délibération. On peut quand même parler dix minutes d’un projet qui engage…

M. le Maire

Cela fait plus de dix minutes.

M. Vanderplancke

Mais enfin M. le Maire, nous parlons d’un aménagement qui va modifier le visage de la Ville très durablement.

M. le Maire

La délibération concerne les outils, on n’est pas sur le projet ni sur les aménagements.

M. Vanderplancke

C’est bien pour cela que je vous ai dit que c’était une pièce à verser aux débats parce qu’il n’y a pas eu de débat. Je suis d’accord avec vous, ce n’est pas sur la délibération. Vous ne voulez pas qu’on en discute ailleurs, je discute aujourd’hui.50

Dernier point : la transparence des débats. Vous vous êtes engagé à présenter le projet aux groupes d’opposition. C’est bien, dont acte. Nous l’attendons cette communication, sans impatience. Je vous ferais remarquer que cela aurait été facile d’intégrer l’opposition au comité de pilotage ou à des débats antérieurs. Je remarque que vous programmez des ateliers thématiques. Il y en a eu lors de la concertation Néorama mais jamais le compte-rendu n’a été publié. Et pourtant, la demande a été faite, y compris par nous en conseil municipal. Si c’est pour faire des ateliers où les gens vont dire ce qu’ils pensent mais il n’y a pas de retombées, cela ne sert à rien.

Enfin, une question de fond que l’on avait posée à M. Duhart et à laquelle il avait répondu et qui, je crois, suscite pas mal d’interrogations : c’est l’avenir de l’espace Jaulerry. M. Duhart nous avait dit «oui je vais le vendre» et moi je vois dans la presse que vous auriez répondu «je ne veux pas répondre à cette question».

M. le Maire

Cette question sera abordée lors de la présentation du projet.

M. Vanderplancke

D’accord. J’ai terminé mon intervention.

Mme Marsaguet

Les élus de la gauche luzienne voteront contre la proposition n° 20, non qu’ils désapprouvent les principes et les modalités de la future concertation, mais parce qu’ils ne partagent pas les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement, notamment le nécessaire alignement des façades, prétexte à la probable extension du projet sur l’emprise de l’actuel parking Jaulerry.

Egalement, parce que le plan de circulation mis en œuvre n’est pas satisfaisant à leurs yeux, de même que les stationnements souterrains ne devraient pas, à leur avis, être implantés au lieu choisi, ne serait-ce que du fait des risques naturels pesant sur la zone, à l’aléa inondation s’ajoutant la possible submersion marine du site.

Il leur semble par ailleurs que la conservation de ces objectifs ne permet pas de préserver l’identité de la ville, contrairement au but proclamé de l’opération, et sont très réservés sur le caractère pratique de l’espace partagé amené à remplacer les voiries actuelles.

Ils déplorent enfin que la liste des objectifs soit la reproduction de la quasi-totalité des invariants imposés dans la phase initiale du projet, et que la concertation volontaire menée en 2016 n’ait permis que de corriger le plus impactant des principes d’aménagement développés dès l’origine : préservation de la place Foch proprement dite de toutes constructions, sans avoir débouché sur la formulation d’un projet cohérent, promotion simultanée des transports doux et de la nécessité d’un parc automobile au nom d’une vision stratégique nébuleuse.

Ils remarquent enfin que la proposition soumise à leur vote aurait pu ne mentionner que les modalités de la concertation au lieu que d’obliger les élus locaux à valider des principes d’aménagement qui, une nouvelle fois, seront opposables aux citoyens dont on prétend recueillir l’avis.

Dans ce contexte, il est probable que la concertation soit biaisée, comme l’avait déjà été la première consultation publique, ce qui serait dommage.51

M. de Lara

Pour revenir au dispositif de concertation volontaire, qui repose quand même sur une réalité objective, je vais rappeler quelques chiffres :

- 4 mois de concertation

- 6 permanences : 3 fixes et 3 mobiles

- 27 réunions de travail

- 100 contributions dans le registre

- au moment de la fermeture du site Internet Carticipe : 21 000 pages vues, ce qui correspondait à 41 idées proposées, 115 commentaires, 549 votes par 154 personnes qui s’étaient inscrites.

Aujourd’hui, quelques mois après la clôture de cette concertation, le site est à 31 726 pages vues, ce qui veut dire que la transparence mise en place par la commune est un vrai principe. On peut ne pas être d’accord sur les résultats de la concertation mais, en tous les cas, l’ensemble des contributions ont été prises.

Nous passons maintenant à une phase de concertation règlementaire, c’est-à-dire une concertation au sens du code de l’urbanisme.

Au-delà de la délibération qui est adoptée ce soir sur les modalités de la concertation, lorsque le calendrier des différents ateliers sera communiqué, on aura une information régulière pour rappeler quand se tiennent ces ateliers ainsi que les réunions publiques, afin que tout un chacun qui aura envie d’exprimer un avis puisse venir le faire tant en mairie que sur les registres.

M. le Maire

Nous allons passer au vote.

M. Etcheverry-Ainchart

Vous n’avez pas répondu à notre question : peut-on faire partie du comité de pilotage?

M. le Maire

Aujourd’hui, non.

M. Etcheverry-Ainchart

C’est anormal. Vous dites que vous ne voulez que nous fassions partie du comité de pilotage parce que les informations se retrouvent sur des blogs, etc. Vous pouvez penser que vous sanctionnez ainsi le groupe socialiste, c’est votre droit, mais….

M. le Maire

De toute façon, aujourd’hui, il s’agit d’un projet politique, donc cela concerne la majorité municipale.52

M. Etcheverry-Ainchart

Au moins, c’est clair. Chacun peut penser ce qu’il veut de cette position. Personnellement, je vous ai également posé une autre question, c’est une question de calendrier : la finalisation de ce projet surviendra-t-elle avant la finalisation du PLU, et notamment intègrera-t-il de nouvelles dispositions éventuelles de ce PLU et, si oui, lesquelles? C’est-à-dire quelles sont ces nouvelles dispositions, par exemple sur le pourcentage de logements sociaux qu’il faudra prévoir sur cet îlot?

M. le Maire

Vous le verrez lorsque l’on débattra du PLU. Je ne vais pas vous annoncer maintenant les nouveaux pourcentages du futur PLU.

M. Lafitte

Si le projet est finalisé avant le futur PLU, quel que soit le nouveau PLU, cela n’impactera pas?

M. le Maire

C’est ça.

M. Etcheverry-Ainchart

Il est donc urgent d’attendre qu’il soit sous la coupe du nouveau PLU pas de l’ancien.

M. le Maire

On n’est pas sur le PLU aujourd’hui, la délibération ne parle pas du PLU.

M. Etcheverry-Ainchart

Mais vous nous demandez d’approuver les objectifs. S’il n’y avait pas le premier point, s’il ne s’agissait que de concertation, très bien. Mais vous nous demandez d’approuver des objectifs, donc on ne peut pas faire comme si cela n’existait pas.

M. le Maire

Attendez de voir le projet.

M. Vanderplancke

Je voudrais simplement dire la même chose que mon collègue : si la délibération était vraiment une délibération portant sur les modalités de la concertation, nous la voterions. Mai là, vous nous demandez d’approuver les invariants qui ont été pondus en 2015, à peine modifiés, et sur lesquels la population, je m’excuse, n’a pas réellement pu être entendue. Parce que la plupart des gens qui sont venus croyaient que c’était déjà décidé, et d’ailleurs la communication n’a pas été claire à ce sujet. Et ce n’est pas moi mais Néorama qui estime à 500 personnes le nombre de participants à cette consultation de 34.000 €. Cela a été dit en réunion publique à Ducontenia.

M. le Maire

Bien, nous passons au vote.

________________________53

Compte rendu des décisions du Maire par application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (du n° 56 du 5 avril 2018 au n° 85 du 22 mai 2018).

Adopté à l’unanimité

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Question d’actualité du groupe Herri Berri

M. Etcheverry-Ainchart

Jaun auzapeza,

Duela hilabete zenbait, zure arreta deitu genuen hainbat donibandarrek ukatu nahi zuten Linky kontagailuetaz. Garai hartan, Peyuco Duhart engaiatu zen ukazio adierazpenak Enedis-i luzatzera eta errespetatzeko «irmoki» eskatzera.

Geroztik, jende anitz gure taldeari plenitu dira, ukazio gutunak igorririk ere Enedisek halere kontagailu horiek instalatzeaz.

Nahi dena pentsa daiteke tresna hauetaz, baina gutiengoa da jendeen nahikeria errespetatzea. Bestalde, deitoragarria bezain umiliagarria iduritzen zaigu auzapez batek errespetatze hori gutun ofizialen bidez eskatzen duelarik – Enedis-i zinez igorri badizkio bederen – hein horretaraino arbuiatuak izatea.

Gure ustez, Enedis ezin da herrian jaun eta jabe agertu. Ez da jendeen eta beren hautetsien borondatearen gainean. Jakin nahi genuke, beraz, egoera honetan zer eginen duzun.

M. le Maire,

Il y a quelques mois, nous avions attiré votre attention sur la question des compteurs Linky que beaucoup de luziens souhaitaient refuser. À l’époque, Peyuco Duhart s’était engagé à relayer auprès d’Enedis les manifestations de refus et à demander «expressément» à ce dernier de les respecter.

Depuis, plusieurs personnes se sont plaintes auprès de notre groupe du fait que, malgré leurs courriers de refus, Enedis passe outre et installe malgré tout ses compteurs.

On peut penser ce que l’on veut de ce type d’installation, mais le minimum reste de respecter le choix des gens. Par ailleurs, il nous paraît affligeant, voire humiliant, que les courriers officiels d’un maire demandant ce respect soient à ce point ignorés.

De notre point de vue, Enedis n’a pas à faire la pluie et le beau temps dans la ville. Il n’est certainement pas au-dessus du libre choix des gens et de leurs élus. Nous souhaiterions donc savoir ce que vous comptez faire dans cette situation.

M. le Maire

Effectivement, comme le faisait M. Duhart, je relaie systématiquement auprès d’Enedis les courriers qui me sont adressés de la part des personnes qui refusent l’installation du compteur Linky. Dans ce cas de figure, les administrés sont recontactés par les services d’Enedis. Il n’existe pas de procédure de refus proprement dite, l’obligation du remplacement du compteur demeure. Enedis est toutefois dans le dialogue face à ces situations particulières. Il y a pu y avoir, ici ou là, quelques cas où les compteurs ont été posés alors que les personnes avaient indiqué leur opposition écrite. Mais cela reste tout de même très marginal.54

J’ai moi-même reçu ces personnes, et notamment le collectif anti-Linky, il y a quelques semaines et, encore aujourd’hui, en début d’après-midi. J’ai demandé expressément à Enedis de respecter le choix de ces particuliers lorsque j’ai reçu le responsable territorial d’Enedis. M. Duhart avait, lui aussi, reçu les mêmes personnes de ce collectif en juillet 2017. La commune avait d’ailleurs mis à leur disposition la Grillerie et le matériel nécessaire pour l’organisation d’une réunion publique.

S’agissant de la situation des personnes qui ont leur compteur changé et qui demandent que l’ancien compteur soit réinstallé, Enedis leur a indiqué que cela ne sera pas fait et que ces compteurs avaient été remplacés du fait de leur accessibilité dans le cadre du déploiement général. Il peut arriver notamment qu’un même compteur concerne plusieurs logements et dans ce cas le refus d’un habitant ne peut pénaliser les autres.

Pour votre information, nous avons reçu à ce jour 270 courriers de personnes ayant exprimé un refus. Tous ont été transmis à Enedis.

La réalité vécue sur le terrain est que la majorité des familles accueillent normalement le nouveau compteur. A mi-chemin du déploiement sur Saint-Jean-de-Luz, ce sont plus de la moitié des 16 000 compteurs qui ont été remplacés. Ce résultat est conforme aux statistiques nationales où près de 11 millions de compteurs ont déjà été posés sur un total de 35 millions à réaliser d’ici 2021. Par ailleurs, les compteurs communicants sont déployés depuis de nombreuses années sur les nouvelles constructions et mis en place dans tous les projets de réhabilitation, comme par exemple à Ichaca.

Lorsqu’il y a un changement de compteur, les administrés reçoivent un courrier d’Enedis leur précisant les modalités de remplacement de l’ancien compteur ainsi que les coordonnées de leur prestataire, pour ne pas le nommer Sera-Airria. Cette société les recontacte ensuite pour les informer de la période d’intervention dans leur secteur et pour prendre rendez-vous si le compteur n’est pas accessible.

Que les personnes aient refusé ou accepté le nouveau compteur, tout non-respect des règles de bienséance et de courtoisie de la part de l’entreprise de pose doit être remonté à Enedis ou à la mairie afin que nous transmettions. Les poseurs ont en effet pour consigne de ne pas réaliser de pose dans le cas d’une opposition verbale, voire physique. C’est là qu’il y a eu un dérapage sur quelques cas où les compteurs ont été posés de force et je m’en suis ouvert auprès d’Enedis en convoquant le responsable territorial et en lui demandant expressément que cela ne se reproduise plus. C’était il y a une quinzaine de jours.

M. Etcheverry-Ainchart

Et qu’ils remettent l’ancien compteur?

M. le Maire

Comme je vous l’ai dit, ils ne reviennent pas en arrière.

M. Etcheverry-Ainchart

Où est «l’expressément» alors?55

M. le Maire

J’ai d’ailleurs pris l’engagement de recevoir à nouveau Enedis, en présence des représentants du collectif, afin de trouver une solution à ces difficultés.

Voilà ce que je pouvais indiquer en réponse à votre question, en vous rappelant que les délibérations, les vœux ou les moratoires pris par les conseils municipaux s’opposant au déploiement des compteurs Linky ne sont pas fondés en droit et sont entachés d’illégalité. La juridiction administrative s’est prononcée à plusieurs reprises et, à chaque fois, le juge a suspendu l’exécution de ces délibérations. Le déploiement est en effet rendu obligatoire par le code de l’énergie qui, lui-même, résulte d’une directive européenne de 2009 enjoignant les états membres à mettre en place «des systèmes intelligents de mesure» de la consommation électrique.

J’ai convenu avec les responsables du collectif des associations de défense de l’environnement (CADE), d’ici huit jours environ – on va laisser passer la période des fêtes de Saint Jean – de convoquer les responsables d’Enedis et d’essayer de trouver tous ensemble une solution.

M. Etcheverry-Ainchart

Oui, très bien. Mais à quoi sert un courrier de demande expresse de respect de la volonté des gens si vous nous dites «de toute façon, on ne peut pas s’y opposer, ce n’est pas légal»?

M. le Maire

Parce qu’aujourd’hui, sur le terrain, certaines équipes sont un peu plus virulentes que d’autres. On va essayer de régler ce problème.

Pour information, je vous rappelle que le 18 juin à 19h00, un film sur le zéro phyto est programmé au Sélect.

Afin de clore cette séance, un petit mot pour vous donner les grands rendez-vous des fêtes de la Saint Jean :

- l’ouverture des fêtes le vendredi 22 juin à 19h15,

- les feux de la Saint Jean le samedi 23 juin à 22h00,

- pour ceux qui se sont inscrits, le déjeuner du lundi 25 juin.

Je vous indique également que, dans le cadre des fêtes, j’ai obtenu la gratuité des navettes Hegobus.

Avant l’ouverture officielle, je voulais qu’un hommage soit rendu à Peyuco Duhart. Donc, avec l’accord de la famille, nous déposerons une gerbe sur sa tombe au cimetière Aice Errota le jeudi 21 juin à 18h30. Tous les conseillers municipaux voulant se joindre à nous sont bien entendu les bienvenus.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les membres de l’assemblée et lève la séance à 21h00.

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