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Compte-Rendu - compte rendu du 15 juin 2018
Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 juin 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
2] SAINT JEAN
DE
LUZ
Conseil
municipal
Séance
du
15
juin
2018
à
18h00
Compte-rendu
N°
1 —
Installation
d’un
conseiller
municipal
et élection
dans
diverses
commissions
M.
le
Maire
expose :
Monsieur
Philippe
Juzan
a fait
part
de
sa
démission
du
conseil
municipal
par
courrier
du
23
avril
2018.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l’article
L 270
du
code
électoral,
il convient
d’installer
son
remplaçant
à
partir
de
l’ordre
de
la
liste
«Une
équipe,
un
projet,
une
dynamique».
Madame
Béatrice
Chauffard,
suivante
sur
la
liste,
doit
être
installée.
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
de
cette
dernière
dans
la
commission
communale
«Vie
associative,
protocole
et
relations
extérieures»,
et
de
la
désigner
comme
membre
suppléant
représentant
la commune
au
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
(SDEPA).
De
même,
il y
a
lieu
de
compléter
la
composition
de
la
commission
«Urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine»
par
l’élection
d’un
nouveau
membre.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
procéder
à l'installation
de
Madame
Béatrice
Chauffard
comme
conseiller
municipal,
- de
procéder
à
l'élection
de
cette
dernière
comme
membre
de
la
commission
municipale
«Vie
associative,
protocole
et
relations
extérieures»
;
- de
désigner
Madame
Béatrice
Chauffard
comme
membre
suppléant
représentant
la
commune
au
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
(SDEPA).
- de
procéder
à
l’élection
d’un
membre
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
les
dispositions
de
l’article
L
2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l’article
L 270
du
code
électoral,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018, - procède
à
l'installation
de
Madame
Béatrice
Chauffard
comme
conseiller
municipal,
-
procède
à
l'élection
de
cette
dernière
comme
membre
de
la
commission
municipale
«Vie
associative,
protocole
et
relations
extérieures»,
soit
la
nouvelle
composition
suivante :
Michèle
Lacaze
Gaxuxa
Elhorga-Dargains
Manuel
de
Lara
Gaëlle
Ganet
Jean-Luc
Casteret
Jean-Marc
Quijano
Béatrice
Chauffard
Charlotte
Loubet-Latour
Peio
Etcheverry-Ainchart
Danielle
Marsaguet
SKK KKKKK SK
- désigne
Madame
Béatrice
Chauffard
comme
membre
suppléant
représentant
la commune
au
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
(SDEPA).
- procède
à
l'élection
de
Christine
Gonzalo
comme
membre
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine»,
soit
la
nouvelle
composition
suivante :
Jean-Daniel
Badiola
Elisabeth
Garramendia
Manuel
Vaquero
Michèle
Lacaze
Manuel
De
Lara
Denis
Artola
Guillaume
Colas
Christine
Gonzalo
Peio
Etcheverry-Ainchart
Pierre-Laurent
Vanderplancke
SKK KKKKKK SK
Adopté
par 29
voix
4
_abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
N°
2 — Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
: élection
d’un
conseiller
communautaire
M.
le
Maire
expose :
Par
délibérations
des
9
décembre
2016
et
22
décembre
2017,
le conseil
municipal
a
procédé
à
l’élection
des
six délégués
représentant
la commune
à
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Suite
à
la
démission
de
Philippe
Juzan,
un
siège
est
désormais
vacant.
|| convient
aujourd’hui
d’élire
un
nouveau
conseiller
communautaire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
«..
En
cas
de
vacance
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
d'un
siège
de
conseiller
communautaire
pourvu
en
application
des
b et c, il est procédé
à une
nouvelle
élection
dans
les
conditions
prévues
au
b.
.
1°
b)
S'il
n'a
pas
été
procédé
à
l'élection
de
conseillers
communautaires
lors
du
précédent
renouvellement
général
du
conseil
municipal
ou
s'il
est
nécessaire
de
pourvoir
des
sièges
supplémentaires,
les
conseillers
concernés
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres
et,
le
cas
échéant,
parmi
les conseillers
d'arrondissement
au
scrutin
de
liste
à un
tour...». Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
procéder
à
l’élection
d’un
conseiller
communautaire
à
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
les
dispositions
de
l’article
L5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
- désigne
Monsieur
Eric
Soreau
comme
conseiller
communautaire
à
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
Adopté
par
27
voix
6 abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart,
Mme
Marsaguet,
M.
Vanderplancke)
N°
3
—-
Commission
locale
de
l’aire
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(CLAVAP) :
fixation
de
la
composition
et
désignation
d’un
membre
M.
le
Maire
expose
:
Conformément
aux
termes
de
la
loi
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
Création,
à
l’Architecture
et
au
Patrimoine,
dite
loi CAP,
et
de
son
décret
d'application
du
29
mars
2017,
il est
proposé
d’actualiser
la
liste
des
membres
de
la
Commission
Locale
de
l’AVAP
(CLAVAP)
telle
que
définie
par
l’article
D
631-5
du
code
du
patrimoine.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
étant
compétente
en
matière
d’urbanisme
depuis
le
1°
janvier
2017,
il convient
qu'elle
soit
représentée
au
sein
de
cette
commission.
En
outre,
suite
à
la
démission
de
M.
Philippe
Juzan,
cette
commission
étant
devenue
incomplète,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre.
Ainsi,
il est
proposé
de
désigner
les élus
communaux
et
communautaires
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Jean-François
Irigoyen
(maire
et conseiller
communautaire)
Denis
Artola
Manuel
Vaquero
Michèle
Lacaze
Manuel
de
Lara
(conseiller
communautaire)
Elisabeth
Garramendia
Guillaume
Colas
Jean-Daniel
Badiola
Pello
Etcheverry
Eric
Soreau
Gaxuxua
Elhorga-Dargains
(conseiller
communautaire)
Gaëlle
Ganet
Christine
Gonzalo
Nathalie
Morice
Peio
Etcheverry-Ainchart
Charlotte
Loubet-Latour
étant
précisé
que
les autres
membres
composant
la Commission
locale
de
l’AVAP
restent
inchangés. Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
désigner
Christine
Gonzalo
comme
membre
titulaire
de
la
CLAVAP
en
tant
que
représentante
de
la
commune, - d'approuver
la
proposition
de
composition
de
la CLAVAP
telle
qu'exposée
ci-dessus
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à transmettre
la
présente
délibération
à
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
vue
de
modifier
la composition
de
cette
commission.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine»
du
4
juin
2018, - vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
- désigne
Christine
Gonzalo
comme
membre
titulaire
de
la
CLAVAP
en
tant
que
représentante
de
la
commune, -
approuve
la
proposition
de
composition
de
la
CLAVAP
telle
qu’exposée
ci-dessous
et
autorise
M.
le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
vue
de
modifier
la composition
de
cette
commission :
Titulaires
Suppléants
Jean-François
Irigoyen
(maire
et conseiller
communautaire)
Denis
Artola
Manuel
Vaquero
Michèle
Lacaze
Manuel
de
Lara
(conseiller
communautaire)
Elisabeth
Garramendia
Guillaume
Colas
Jean-Daniel
Badiola
Pello
Etcheverry
Eric Soreau
Gaxuxua
Elhorga-Dargains
(conseiller
communautaire)
Gaëlle
Ganet
Christine
Gonzalo
Nathalie
Morice
Peio
Etcheverry-Ainchart
Charlotte
Loubet-Latour
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart) N°
4
—
FINANCES Budget
principal
2018
: subventions
aux
associations
Mme
Lacaze,
adjoint,
expose :
Par
délibération
du
6
avril
2018,
la
Commune
s’est
prononcée
sur
l'attribution
des
subventions
2018
aux
associations
et
partenaires
locaux.
Des
subventions
complémentaires
doivent
être
versées.
©
Ur
Yoko :
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
spécifique
pour
la
régate
de
traînière
féminine
pour
un
montant
de
1.500,00
€.
©
Iparralde
Fight
Club
:
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
spécifique
pour
la
participation
au
Monte
Carlo
Fighting
Trophy
pour
un
montant
de
700,00
€.
©
Comité
d'Action
Sociale
des
Pyrénées-Atlantiques
:
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
spécifique
de
650,00
€
pour
l’organisation
de
la
fête
du
nautisme
avec
des
activités
gratuites
à destination
des
enfants
(bouées
tractées,
ski
nautique...).
©
Arin
Luzien :
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
spécifique
de
1.000,00
€
pour
la
participation
au
tournoi
de
football
les
26
mai
et
16
Juin
2018
à Getxo
dans
le cadre
d'échanges
sportifs
entre
les
deux
villes.
Les
crédits
budgétaires
sont
suffisants
au
budget
primitif
2018.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
voter
ces
subventions
spécifiques,
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
ses
adjoints
délégués,
à
signer,
en
tant
que
de
besoin,
les
conventions
afférentes
à
leur
versement. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Sports
et
vie
associative»
du
17
mai
2018,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
- vote
ces
subventions
spécifiques,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
ses
adjoints
délégués,
à
signer,
en
tant
que
de
besoin,
les
conventions
afférentes
à
leur versement.
Adopté
à
l’unanimité N°
5
- FINANCES Saint-Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces
- compte
financier
2017
M.
Soreau,
adjoint,
expose :
Le
comité
de
direction
de
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
a
examiné
son
compte
financier
2017. Il'appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à son
approbation. Fonctionnement
Investissement
Total
des
recettes
1.876.254,92
€
61.200,02
€
Total
des
dépenses
1.836.280,38
€
38.306,52
€
Résultat
de
l’exercice
2017
39.974,54
€
22.893,50
€
Report
Résultat
de
clôture
au
31/12/2016
166.539,57
€
37.123,86
€
TOTAL
206.514,11
€
60.017,36
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le compte
financier
2017
de
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et Commerces
joint
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
du
comité
de
direction
de
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
- approuve
le
compte
financier
2017
de
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
joint
en
annexe.
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
N°
6 —
FINANCES Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
-
communication
du
rapport
d'activités
pour
l’année
2017
M.
Soreau,
adjoint,
expose
:
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
a
transmis
son
rapport
d'activités
à
la
commune
pour
l’année
2017
afin
de
le soumettre
au
conseil
municipal. Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
rapport
d'activités
2017
de
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces,
présenté
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
-
approuve
le
rapport
d'activités
2017
de
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces,
présenté
en
annexe.
Adopté
par
29
voix
4
_abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
N°
7 —
RESSOURCES
HUMAINES
Créations
et
suppressions
de
postes
Mme
lthurria,
adjoint,
expose
:
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
dans
le
cadre
des
avancements
de
grades
2018,
réussites
à
concours,
et
à
l’évolution
des
besoins
des
services,
il
convient
d’effectuer
les
opérations
suivantes :
1)
CREATIONS
DE
POSTES
a)
Avancements
de
grade
Suite
aux
propositions
d'avancement
de
grades
faites
par
la
collectivité
pour
l’année
2018,
les
CAP
A,
B
et
C
qui
se
sont
déroulées
les
06/03/2018
et
21/03/2018
ont
donné
un
avis
favorable
pour
l’ensemble
des
demandes.
|| convient
donc
de
créer
les
postes
suivants :
Catégorie B : -
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à compter
du
01/08/2018
Catégorie
C:
-
4
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
au
01/07/2018
-
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"®
classe
à temps
non
complet
(19h30
par
semaine)
au
01/07/2018
-
6
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°®
classe
à temps
complet
au
01/07/2018
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
au
01/07/2018
-
1
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
au
01/07/2018
-
1
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
1°®
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
complet
au
01/07/2018
-
2
postes
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
au
01/07/2018 b)
Réussites
à concours
Deux
agents
ont
réussi
le concours
de
rédacteur
territorial-session
2017.
Il convient
donc
de
créer
:
-
2
postes
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
au
01/09/2018
A
l'issue
des
périodes
de
stage,
les
postes
occupés
précédemment
par
ces
agents
seront
supprimés.
c)
Développement
service
urbanisme
Le
service
urbanisme
va
recruter
un
nouveau
collaborateur
pour
étoffer
son
équipe
d’ici
la fin
2018
ou
début
2019.
Le
recrutement
portera
sur
un
agent
de
catégorie
B,
filière
administrative
ou
technique
en
fonction
des
profils
des
candidats,
afin
de
réinternaliser
le service
d'instruction
du
droit
des
sols.
Il
est
proposé
de
conserver
le
poste
de
rédacteur
devenu
vacant
à
compter
du
01/08/2018
suite
à
l'avancement
de
grade
d’un
agent
sur
le grade
de
rédacteur
principal,
et
de
créer
:
-
1 poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
au
01/09/2018
Une
fois
le
recrutement
effectué,
un
poste
de
technicien
ou
de
rédacteur
sera
supprimé
au
conseil
municipal
suivant.
11}
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Il convient
de
supprimer
les
postes
devenus
vacants
des
agents
ayants
bénéficiés
d’un
avancement
de
grade
suite
à
l’évolution
de
leurs
fonctions,
à savoir
:
-
4
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
au
01/07/2018
-
1 poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(19h30
/ semaine)
au
01/07/2018
-
6
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
au
01/07/2018
-
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
01/07/2018
-
1
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
au
01/07/2018
-
1
poste
d’agent
spécialisé
principal
de
2°"®
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
au
01/07/2018
-
2
postes
de
gardien-brigadier
à temps
complet
au
01/07/2018
Les
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
2018.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
créations
et
les suppressions
des
postes
visés
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
en
date
du
17
mai
2018,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
-
approuve
les
créations
et
suppressions
des
postes
visés
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité N°
8 — RESSOURCES
HUMAINES
Comité
technique
: fixation
de
l’effectif
des
électeurs
au
1°
janvier
2018
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose :
L'article
32
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu’un
Comité
Technique
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu’auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents.
Il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
commune
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
(CCAS)
de
créer
un
Comité
Technique
commun
aux
agents
de
la
commune
et
de
l’établissement
(ou
des
établissements)
à
condition
que
l’effectif
total
concerné
soit
au
moins
égal
à cinquante
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
comité
technique
commun
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
et
du
CCAS
de
Saint-Jean-de-Luz
et
sous
réserve
de
décisions
concordantes
des
organes
délibérants
de
la collectivité
et
de
l’établissement
public,
Considérant
que
les
effectifs
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé
(y compris
les
contrats
aidés)
ont
été
estimés
au
1° janvier
2018,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
fixer
au
1er
janvier
2018,
l'effectif
des
électeurs
pour
l’élection
des
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique
de
la commune
de
Saint
Jean
de
Luz
qui
s'établit
au
total
à 312
agents
dont
:
e
61,54
%
hommes
e
38,46
%
femmes LE CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
en
date
du
17
mai
2018,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
- fixe
au
1er
janvier
2018,
l'effectif
des
électeurs
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique
de
la commune
de
Saint
Jean
de
Luz
qui
s'établit
au
total
à 312
agents
dont
:
e
61,54
%
hommes
e
38,46
%
femmes
Adopté
à
l’unanimité N°
9 — RESSOURCES
HUMAINES
Comité
technique
:
fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
et
maintien
du
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose :
Les
lois
du
13
juillet
1983
(n°
83-634)
et
du
16
janvier
1984
(n°
84-53)
et
les
décrets
du
30
mai
1985
(n°
85-565)
et
du
26
juin
1985
(n°
85-643)
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoient
la
constitution
d’un
comité
technique
dans
toutes
les
communes
ou
établissements
publics
comptant
au
moins
50
agents.
Cette
instance
a
notamment
pour
mission
d'émettre
des
avis
sur
le
fonctionnement
administratif,
la
formation
des
agents,
l'hygiène
et
la sécurité.
Elle
est
composée
de
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
dont
le
nombre
et
la
répartition
homme/femme
est
déterminée
suite
à
la
comptabilisation
des
effectifs
estimés
au
1° janvier
2018.
La
loi
du
5
juillet
2010
(n°
2010-751)
de
rénovation
du
dialogue
social
ayant
supprimé
l'exigence
du
paritarisme
pour
le
Comité
Technique,
il convient
également
de
décider
expressément
si le
paritarisme
est
maintenu
entre
les
deux
collèges.
Il est
proposé
de
maintenir
le
paritarisme
entre
représentants
du
personnel
et de
la collectivité.
Enfin,
le
conseil
municipal
doit
décider
si,
au
cours
des
réunions
du
Comité
Technique
commun
des
agents
de
la
commune
et
du
CCAS
de
Saint-Jean-de-Luz,
l'avis
du
collège
des
représentants
de
l'Administration
sera
ou
non
recueilli.
Considérant
que
les organisations
syndicales
ont
été
consultées
le 17
mai
2018,
Considérant
que
l’effectif
apprécié
au
1°
janvier
2018
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
312
agents
dont
61,54
%
d'hommes
et
38,46
%
de
femmes,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
fixer
à 5
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
chaque
titulaire
ayant
un
suppléant,
en
se
basant
sur
une
répartition
de
61,54
%
d'hommes
et
de
38,46
%
de
femmes,
-
de
décider
du
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
(chaque
titulaire
a
également
un
suppléant), - de
décider
que
le
comité
technique
recueillera
l'avis
des
représentants
de
la
commune
et
du
CCAS
de
Saint-Jean-de-Luz.
10 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
en
date
du
17
mai
2018,
-
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
- fixe
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
chaque
titulaire
ayant
un
suppléant,
en
se
basant
sur
une
répartition
de
61,54
%
d'hommes
et
de
38,46
%
de
femmes,
- décide
du
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
(chaque
titulaire
a également
un
suppléant),
- décide
que
le
comité
technique
recueillera
l’avis
des
représentants
de
la
commune
et
du
CCAS
de
Saint-Jean-de-Luz.
Adopté
à
l’unanimité
N°
10
—
RESSOURCES
HUMAINES
Expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
:
autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Atlantiques
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
s’est
engagé
dans
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
permise
par
l'article
5
IV
de
la
loi
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la
justice
qui
permet,
jusqu’en
novembre
2020,
d'introduire
une
phase
de
médiation
avant
tout
contentieux
au
tribunal
administratif.
Ce
processus
concernera
obligatoirement
les
décisions
administratives
individuelles
défavorables
suivantes
:
“
Les
décisions
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
(traitement,
indemnité
de
résidence,
supplément
familial
de
traitement...);
“
Les
décisions
de
refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
aux
articles
15,17,
18
et 35-2
du
décret
du
15
février
1988 ;
“
Les
décisions
relatives
à
la
réintégration
à
l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à
l'issue
d’un
congé
mentionné
au
point
précédent
;
“
Les
décisions
relatives
au
classement
de
l’agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
cadre
d'emplois
obtenu
par
promotion
interne;
“
Les
décisions
relatives
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie;
"
Les
décisions
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
de
l’article
6 sexies
de
la
loi
du
13
juillet
1983;
"
Les
décisions
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d’exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
1°
du
décret
du
30
septembre
1985.
11 La
conduite
de
la
médiation
sera
assurée
par
des
agents
du
Centre
de
Gestion
formés
et
opérationnels,
qui
garantiront
le
respect
des
grands
principes
de
la
médiation
: indépendance,
neutralité,
impartialité,
confidentialité. Ce
mode
de
règlement
alternatif
des
conflits
permet,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
de
régler
les
différends
de
manière
plus
souple,
plus
rapide
et
moins
onéreuse
et
d'éviter
ainsi
un
contentieux
au
tribunal
par
cette
phase
de
dialogue
et
d'aboutir
à
une
résolution
rapide
et
durable
du
différend.
Il
est
précisé
que
l’intervention
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Atlantiques
dans
ce
processus
de
médiation
préalable
obligatoire
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
des
collectivités
affiliées.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l’article
5-IV
de
la
loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016,
assurée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques,
- d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
-
approuve
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l’article
5-IV
de
la
loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016,
assurée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques,
- autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
11
- RESSOURCES
HUMAINES
Gestion
des
archives
:
convention
de
prestation
de
service
avec
les
communes
du
pôle
territorial
Sud
Pays
Basque
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose
:
Par
délibération
du
12
juin
2015,
une
mutualisation
de
services
a
été
mise
en
œuvre
pour
la
prestation
d'archivage
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
et
les
communes
du
Pôle
territorial
Sud
Pays
Basque
(11
communes).
Une
convention
de
prestation
de
service
fixait
les
modalités
techniques
et
financières
de
la
mise
à
disposition
de
l’agent
archiviste
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
pour
la
gestion
des
archives
des
Communes
intéressées.
12 Il
est
aujourd’hui
nécessaire
de
modifier
certaines
dispositions
de
la
convention,
notamment
les
dispositions
financières
en
actualisant
le taux
horaire
d'intervention.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
convention
de
prestation
de
service
en
matière
de
gestion
des
archives
entre
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
et
les
communes
du
Pôle
territorial
Sud
Pays
Basque,
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
cette
convention
et tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
- approuve
la
convention
de
prestation
de
service
en
matière
de
gestion
des
archives
entre
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz
et
les communes
du
Pôle
territorial
Sud
Pays
Basque,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
cette
convention
et tous
les
actes
afférents.
Adopté
à l’unanimité
N°
12
—
ADMINISTRATION
GENERALE
Aménagement
durable
des
stations
de
Saint
Jean
de
Luz
et
Guéthary
: avenant
n°
1
à
la
convention
de
groupement
de
commande
M.
le
Maire
expose :
Par
délibération
du
4
mars
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
participation
de
la
commune
à
l'appel
à
projet
«Aménagement
durable
des
stations»
du
GIP
Littoral
Aquitain,
avec
la
commune
de
Guéthary. Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Guéthary,
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
et
le
GIP
littoral
Aquitain
se
sont
associés
sous
la
forme
d’un
groupement
de
commande
(délibération
du
17
juin
2016)
en
vue
de
la
réalisation
d’une
étude
d'aménagement
opérationnel
et
durable
des
stations
du
Littoral
Aquitain.
Une
convention
de
groupement
de
commande
a été
signée
entre
les
parties
le
12
juillet
2016.
La
durée
de
cette
convention
avait
été
fixée
à
deux
ans.
Afin
d’assurer
la
poursuite
et
l'achèvement
de
cette
étude
structurante,
et
permettre
à
la
Ville
d’encaisser
les
subventions
des
partenaires,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
avenant
de
prolongation
de
cette
convention.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
prolongation
de
la
durée
prévue
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes
signée
initialement
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
la
Commune
de
Guéthary
et
le GIP
Littoral
Aquitain, - d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
l'avenant
n°
1 correspondant,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
13 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
- approuve
la
prolongation
de
la durée
prévue
dans
la convention
de
groupement
de
commandes
signée
initialement
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
la
Commune
de
Guéthary
et
le
GIP
Littoral
Aquitain, - autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l’avenant
n°
1
correspondant,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à l’unanimité
N°
13 — ADMINISTRATION
GENERALE
Dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
: avenant
n°
2
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose :
La
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
s'est
engagée
depuis
2008
en
faveur
de
la
dématérialisation
des
procédures
qui
constitue
un
axe
majeur
de
la
modernisation
de
l'administration
à
l’échelle
du
territoire
national. Une
convention
relative
à
la
télétransmission
des
actes
a
été
signée
avec
M.
le
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques
le
30
juillet
2008
afin
de
dématérialiser
certains
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
via
l'application
ACTES
(Aide
au
Contrôle
et
à la Transmission
Electronique
Sécurisée).
Devant
l'échéance
réglementaire
du
1°
octobre
2018
imposant
la dématérialisation
des
marchés
publics
de
plus
de
25.000,00
€
HT,
la Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
travaille
actuellement
à
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
étape.
Le
système
d’information
ACTES
mis
en
place
par
la
Préfecture
offrant
aujourd’hui
la
possibilité
aux
collectivités
de
transmettre
sous
format
électronique
les
actes
relevant
de
la commande
publique,
il est
proposé
d'étendre
le
périmètre
des
actes
transmis
par
voie
électronique
au
représentant
de
l’État
aux
actes
de
la commande
publique.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-_
d’étendre
le
périmètre
des
actes
transmis
par
voie
électronique
aux
actes
de
la commande
publique,
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l’avenant
n°
2
à
la
convention
de
télétransmission
des
actes
pour
y intégrer
ces
dispositions.
14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
-
étend
le périmètre
des
actes
transmis
par
voie
électronique
aux
actes
de
la commande
publique,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l’avenant
n°
2
à
la
convention
de
télétransmission
des
actes
pour
y intégrer
ces
dispositions.
Adopté
à
l’unanimité
N°
14
—
ADMINISTRATION
GENERALE
Exploitation
saisonnière
d’un
local
promenade
Jacques
Thibaud
:
fixation
d’un
tarif
d'occupation
du
domaine
public
M.
Soreau,
adjoint,
expose :
Il
a
été
procédé
à
un
appel
à
candidature
pour
l’exploitation
saisonnière
d’un
local
sur
la
promenade
Jacques
Thibaud
(cabane
d’entrée
du
port
pour
la vente
de
glaces).
Deux
candidatures
ont
été
reçues.
Compte
tenu
de
la
qualité
du
projet
et
de
la
proposition
de
redevance
annuelle
dont
le
plancher
avait
été
fixé
à
1.500
€,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
- de
fixer
une
redevance
d’occupation
s’élevant
à
3.000
€
par
an
pour
une
durée
de
5
ans
pour
l'exploitation
saisonnière
de
la
cabane
du
port
par
la
SARL
FROZEN
représentée
par
Madame
Sirikit
HARIVONGS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Commerce-artisanat
et
animations
de
la
ville»
du
5
juin
2018,
-
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
- fixe
une
redevance
d'occupation
s’élevant
à 3.000
€
par
an
pour
une
durée
de
5 ans
pour
l'exploitation
saisonnière
de
la cabane
du
port
par
la SARL
FROZEN
représentée
par
Madame
Sirikit
HARIVONGS.
Adopté
par 29
voix
4
_abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
15 N°
15
—
ENFANCE/JEUNESSE Logements
de
fonction
des
écoles :
fixation
des
loyers
Mme
Arribas-Olano,
adjoint,
expose :
La
Commune
dispose
de
logements
de
fonction
au
sein
des
groupes
scolaires
du
Centre
et d’Aice
Errota
(deux
T3,
trois
TA
) occupés
par
les
instituteurs
des
écoles
publiques
qui
en
font
la
demande,
selon
convention
d'autorisation
précaire.
Les
occupants
sont
assujettis
au
paiement
d’une
redevance
mensuelle
fixée
par
convention,
soumise
à
des
modalités
de
révision
annuelle.
Ces
dispositions
financières
n'ayant
pas
été
réévaluées
depuis
plusieurs
années,
il
est
proposé
aujourd’hui
de
fixer
le
montant
de
ces
redevances
aux
montants
suivants
:
e
T3=-500€
e
T4=
600€
étant
précisé
que
les conventions
en
cours
restent
applicables
jusqu’à
leur
terme.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
réévaluer,
à
compter
du
1°
juillet
2018,
le
montant
des
redevances
mensuelles
des
logements
de
fonction
des
écoles
de
la commune
aux
montants
suivants
:
e
T3=-500€
e
T4=
600€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
23
mai
2018, - vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
- réévalue,
à
compter
du
1°
juillet
2018,
le
montant
des
redevances
mensuelles
des
logements
de
fonction
des
écoles
de
la commune
aux
montants
suivants
:
e
T3=-500€
e
T4=
600
€
Adopté
à
l’unanimité
16 N°
16
—
ENFANCE/JEUNESSE Bourses
communales
: conditions
d’attribution
Mme
Arribas-Olano,
adjoint,
expose
:
Chaque
année,
des
aides
à
l’enseignement
supérieur
sont
allouées
aux
étudiants
luziens
et
une
somme
est
inscrite
à ce
titre
au
budget
primitif.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à fixer
les
conditions
d'attribution,
qui
pourraient
être
les suivantes :
1.
Si
l’étudiant
bénéficie
de
la
bourse
départementale,
la
bourse
communale
est
fixée
à
40
%
du
montant
de
cette
bourse.
2.
Si
l'étudiant
ne
bénéficie
pas
de
la
bourse
départementale
mais
uniquement
de
la
bourse
d’Etat,
alors
la
bourse
communale
est
fixée
à 5 %
du
montant
de
cette
bourse.
3.
Pour
les
étudiants
ne
bénéficiant
d'aucune
aide
de
l'Etat
ou
du
Département,
le
solde
de
l'enveloppe
sera
éventuellement
distribué
aux
demandeurs,
sur
étude
de
leur
dossier.
4.
Dans
tous
les
cas
d'attribution
de
cette
bourse
communale,
celle-ci
ne
pourra
être
inférieure
à 80
€.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
les conditions
d’attribution
des
bourses
communales
telles
que
présentées
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
23
mai
2018, - vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
- approuve
les
conditions
d'attribution
des
bourses
communales
telles
que
présentées
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité
N°
17
- SPORT
Création
de
Donibane
multisports
section
adultes
M.
Badiola,
adjoint,
expose :
Dans
le
cadre
du
sport
pour
tous,
le
service
des
sports
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-Luz
souhaite
la
création
d’une
structure
multisports
pour
adultes.
Elle
sera
ouverte
à
un
public
adulte
avec
ou
sans
expérience
sportive
afin
de
permettre
à
chacun
de
se
dépenser
ou
de
se
renforcer
en
pratiquant
du
sport
loisir,
sans
esprit
de
compétition,
et
d’allier
une
activité
physique
régulière
bénéfique
pour
la santé
au
partage
de
moments
conviviaux.
17 Les
modalités
seraient
les suivantes
:
>
Ouverture
d'octobre
à
fin
mai,
hors
vacances
scolaires
>
Réservé
à
un
public
adulte
>
Pratique
de
six
types
d'activités
différents
(marche,
gymnastique,
jeux
de
ballon.)
sur
l’année,
encadrées
par
des
éducateurs
sportifs
diplômés
>
Cycles
de
cinq
séances
par
type
d'activité
sportive
à
raison
de
1H30/semaine
en
période
scolaire,
en
extérieur
ou
au
sein
d’installations
sportives
communales
>
Effectif
fixé
à 20
personnes
maximum
>
Fourniture
obligatoire
d’un
certificat
médical
de
non
contre-indication
au
sport
>
Cotisation
de
30
€
par
an
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
la création
de
Donibane
multisports
section
adultes
selon
les
modalités
ci-dessus,
- de
fixer
à 30
€
le montant
de
la cotisation
annuelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Sports
et
vie
associative»
du
17
mai
2018,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
7 juin
2018,
- approuve
la création
de
Donibane
multisports
section
adultes
selon
les
modalités
ci-dessus,
- fixe
à 30
€
le montant
de
la cotisation
annuelle.
Adopté
à
l’unanimité
N°
18
— TRAVAUX
Adhésion
de
la commune
au
service
voirie
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
(APGL)
M.
le
Maire
expose :
L'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
(APGL)
est
un
syndicat
mixte
regroupant
les
communes
et
établissements
publics
des
Pyrénées-Atlantiques
qui
constitue
des
services
d’expertise,
d'appui
et
de
conseils
techniques
en
mutualisant
leurs
besoins.
Cette
structure
est
divisée
en
différents
services
couvrant
les
domaines
d'intervention
des
collectivités
en
matière
administrative,
technique,
informatique...
La
commune
souhaite
aujourd’hui
adhérer
au
service
Voirie
et
Réseaux
qui
fournit
aux
collectivités
adhérentes
une
assistance
en
matière
d'aménagement
des
espaces
publics,
de
voirie,
d'ouvrages
d’arts,
d'espaces
verts
et
de
réseaux
divers,
afin
de
bénéficier
d’un
appui
technique
spécialisé
en
la matière.
Cette
adhésion
représente
un
coût
de
3.332
€
par
an
prévu
au
budget
primitif
2018.
18 Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d’adhérer
à l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
le Service
Voirie
et
Réseaux
Intercommunal,
- d'approuver
les
statuts
de
l’APGL
et
le
règlement
d'intervention
du
service
concerné,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les actes
afférents
à cette
adhésion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l’avis
favorable
de
la commission
municipale
«Travaux,
développement
durable,
accessibilité,
mer
et
littoral»
du
30
mai
2018,
- adhère
à
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
le Service
Voirie
et
Réseaux
Intercommunal,
- approuve
les
statuts
de
l’APGL
et
le règlement
d'intervention
du
service
concerné,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
adhésion.
Adopté
à l’unanimité
N°
19
— TRAVAUX
Mission
complète
d'élaboration
d’un
schéma
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
M.
le
Maire
expose :
L'article
L 2213-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
l'obligation
du
maire
en
matière
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI).
Le
décret
n°
2015-235
du
27
février
2015
et
l’arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2016
portant
approbation
du
Règlement
Départemental
des
Pyrénées
Atlantiques
précisent
le
cadre
de
cette
compétence
dont
les
objectifs
sont
:
-
développer
les
connaissances
en
matière
de
défense
incendie
et
faciliter
l'instruction
des
procédures
y afférentes,
-
étendre
le
niveau
de
sécurité
en
développant
une
défense
contre
l'incendie
adaptée,
rationnelle
et
efficiente,
- constituer
une
planification
des
travaux
et
optimiser
les
dépenses
financières
(cohérence
entre
l'existant
et
le
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
- identifier
les
rôles
de
chacun.
Dans
le
cadre
du
projet
d'élaboration
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
la
commune
souhaite
confier
à
ce
Service
Voirie
et
Réseaux
Intercommunal
la
réalisation
d’une
mission
d'assistance
technique
et
administrative.
19 Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
demander
l'assistance
technique
du
Service
Voirie
et
Réseaux
Intercommunal
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la convention
correspondante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
développement
durable,
accessibilité,
mer
et
littoral»
du
30
mai
2018,
- demande
l'assistance
technique
du
Service
Voirie
et
Réseaux
Intercommunal
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la convention
correspondante.
Adopté
à
l’unanimité
N°
20
—
AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Aménagement
urbain
de
l’Ilot
Foch
: concertation
du
public
M.
le
Maire
expose :
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
a
engagé
en
2015
une
réflexion
en
vue
de
l'aménagement
urbain
du
secteur
dénommé
«Foch»,
intégrant
à la fois
la
reconquête
des
espaces
publics
et
une
maîtrise
du
projet
de
renouvellement
urbain
sur
l’îlot
«Foch».
En
effet,
cet
espace
majeur
est
aujourd’hui
peu
qualitatif
avec
deux
tiers
de
la
surface
dédiés
à
l’automobile
(circulation
et
stationnement)
et
peu
d’espace
en
faveur
de
la mobilité
douce.
Ce
projet
de
renouvellement
urbain
s'inscrit
dans
une
politique
ambitieuse
d'aménagement
déjà
engagée
(secteur
des
Halles,
Ilot
les
Erables,
Place
Arrué)
visant
à
redynamiser
le
centre
ville
tout
en
préservant
son
identité.
Il doit
répondre
aux
objectifs
suivants
:
-
d’assurer
la
reconquête
et
la
requalification
des
espaces
publics
en
créant
une
véritable
liaison
piétonne
gare-port-centre-ville;
-
de
maîtriser
le
projet
de
renouvellement
urbain
du
secteur
avec
la
réalisation
d’une
opération
mixte
(activités
économiques
et
commerciales,
logements)
qui
répondra
à
une
volonté
d’alignement
des
façades
dans
une
logique
de
composition
urbaine
et architecturale
générale;
-
de
mettre
en
place
une
politique
de
circulation
et
de
stationnement
renouvelée
par
la
déviation
du
boulevard
Victor
Hugo
vers
la
rue
Marion
Garay
permettant
d’ouvrir
un
espace
piéton
sur
la
place
Foch,
et
l'aménagement
d’un
parking
souterrain
permettant
à
la
fois
de
compenser
la
perte
de
places
de
stationnement
en
surface
et
d'offrir
une
offre
supplémentaire
en
centre-ville.
Aussi,
une
concertation
volontaire
a
été
menée
dès
juin
2016
jusqu’à
fin
2016
par
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
afin
de
préciser
les
grandes
orientations
souhaitées
par
les
luziens
pour
l'avenir
de
ce
secteur.
Celle-ci
a
consisté
en
la
tenue
de
permanences
mobiles,
permanences
fixes,
registre,
outil
de
participation
en
ligne,
réunions
bilatérales,
réunions
thématiques,
ateliers
spécifiques
avec
les
forces
vives
du
territoire,
autant
d'outils
qui
ont
permis
une
large
consultation
de
la
population.
20 Cette
concertation
volontaire
a donné
lieu
à un
bilan,
et a
mis
en
exergue
les
points
suivants :
-
la
nécessité
de
réaliser
un
parking
souterrain;
-
la
mise
en
avant
d’une
vision
stratégique
des
flux
de
circulation
sur
ce
secteur
et
la
prise
en
compte
des
flux
des
modes
doux;
-
l'aménagement
de
la
place
Foch
sous
la
forme
d’un
espace
public
de
qualité,
ouvrant
la vue
sur
le
port
et
permettant
de
créer
un
lieu
de
rencontre,
sans
construction
supplémentaire;
-
le
respect
des
dispositions
réglementaires
prévues
dans
les
documents
d'urbanisme
du
projet
immobilier
qui
doit
proposer
une
qualité
architecturale
ambitieuse,
intégrant
le
principe
d’alignement
des
façades;
-
le
maintien
d’un
lieu
de
rencontre
intergénérationnel
du
type
bar
éphémère
sur
le site.
C'est
sur
cette
base
que
la
Commune
a
lancé
une
consultation
pour
le
choix
d’une
équipe
pluridisciplinaire
chargée
d'apporter
l’ensemble
des
réponses
juridiques,
techniques
et
urbanistiques
en
vue
de
l’aménagement
urbain
et de
la
reconquête
du
secteur
dénommé
«Foch».
Cette
équipe
a
ainsi
formulé
des
propositions
d'aménagement
prenant
en
compte
les
différentes
demandes
issues
de
la
première
concertation
et
les
contraintes
existantes
sur
le
site
(zone
à
risque
inondations
et
submersion
marine,
présence
de
réseaux
majeurs,
accès
routiers
à
préserver,
projet
de
construction
dans
le respect
du
site
patrimonial
remarquable...).
Cette
réflexion
a
permis
d'élargir
le
champ
d’étude
de
la
gare
jusqu’à
la
place
Louis
XIV
afin
de
valoriser
au
mieux
l’espace
public,
de
créer
de
véritables
cheminements
piétons
structurants
entre
les
différents
équipements
de
la ville,
d'intégrer
un
parking
souterrain
en
fonction
des
contraintes
évoquées
ci-dessus
et
un
projet
immobilier
qui
s'intègre
dans
la
réflexion
urbaine,
architecturale
et
paysagère
de
ce
quartier,
comprenant
le parking
automobile
Jaulerry.
À
l'initiative
de
M.
le
Maire,
un
comité
de
pilotage
a
été
constitué
afin
de
poursuivre
la
conduite
de
ce
projet
dans
le
respect
de
l’intérêt
général,
tout
en
s'appuyant
sur
une
expertise
technique
adéquate.
Présidé
par
M.
le
Maire,
il est
constitué
d’élus
municipaux
et
de
techniciens.
Comme
elle
le
fait
habituellement,
et
plus
encore
sur
ce
projet
majeur,
la
Ville
souhaite
désormais
associer
l’ensemble
de
la
population
et
des
parties
prenantes
à
ce
projet
et,
pour
ce
faire,
a
décidé
de
présenter
l'avancement
des
études
et
d'engager
une
concertation
préalable
en
vue
de
poursuivre
l'élaboration
de
ce
projet
conformément
à
l’article
L 103-2
du
code
de
l’urbanisme.
Les
modalités
d'organisation
de
cette
concertation
seront
les
suivantes :
- une
exposition
avec
panneaux,
une
maquette
et
tout
support
vidéo
nécessaire
à
la
bonne
compréhension
du
projet;
- un
rapport
de
présentation
des
objectifs
et des
principes
d'aménagement
urbain
de
l’îlot
Foch;
- des
registres
papier
et
numérique
destinés
à
recueillir
les
avis
du
public
seront
mis
à disposition
du
public,
à
l’accueil
de
la
Mairie
de
Saint
Jean
de
Luz
et sur
le site
internet
(www.saintjeandeluz.fr
};
- l’organisation
d’une
ou
plusieurs
réunions
publiques
faisant
l’objet
d’une
information
préalable
du
public
par
voie
de
presse
et affichage
en
mairie;
- la
tenue
d’ateliers
où
les
partenaires
du
projet
pourront
venir
échanger
sur
les
thématiques
proposées.
21 Le
public
sera
tenu
informé
de
l’avancement
des
outils
d’information
mis
à
leur
disposition
par
le
biais
d’une
information
sur
le
site
internet
de
la
ville
(www.saintjeandeluz.fr
)
et
sur
les
supports
de
communication
de
la
commune.
Le
bilan
de
cette
concertation
fera
ensuite
l’objet
d’une
délibération.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les objectifs
poursuivis
par
le
projet
d'aménagement
urbain
de
l’ilot
Foch,
- d'organiser
la
concertation
selon
les
modalités
susvisées,
- de
charger
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine»
du
4
juin
2018, - approuve
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
d'aménagement
urbain
de
l’ilot
Foch,
- organise
la
concertation
selon
les
modalités
susvisées,
- charge
M.
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
par
27
voix
6
contre
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart,
Mme
Marsaguet,
M.
Vanderplancke)
Compte-rendu
affiché
conformément
à
l’article
L 2121-25
du
code
des
collectivités
territoriales.
Saint
Jean
de
Luz,
le
18
juin
2018
Le
Maire,
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