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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2022 112 Tourisme Epic ot Pays Saverne Avance subvention 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 décembre 2022
Délibération n° 2022-112
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 47
Pouvoirs : 11
Absents : 5
Date de convocation du Conseil Communautaire : 2 décembre 2022
Secrétaire de Séance élu : M. François WILLEM
* * * * *
TOURISME
EPIC - OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE SAVERNE
-AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023.
Rapporteur : Stéphane LEYENBERGER, 1er Vice-Président.
Depuis le 1er janvier 2016 la gestion de l’Office de Tourisme du Pays de Saverne est assurée par un EPIC, Etablissement Public Industriel et Commercial à vocation touristique. Cette structure totalement publique est pilotée majoritairement par des élus de la Communauté de Communes.
Cette dernière verse une subvention à l’EPIC pour assurer son bon fonctionnement.
Pour l’exercice 2023, l’EPIC sollicite une subvention de la Communauté de Communes, dont le montant sera défini dans le cadre du processus budgétaire qui est en cours et qui sera validé en Conseil de Communauté.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221208-2022-112-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Afin de permettre le fonctionnement de la structure, il est nécessaire de verser une avance sur cette subvention avant le vote du budget.
Le versement de la subvention se fera par fragments successifs au cours de l’exercice, sur demande expresse de l’établissement en fonction de ses besoins.
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu les statuts de l’EPIC,
Vu la demande de l’EPIC réceptionnée le 29 novembre 2022,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- de verser à l’EPIC Office de Tourisme du Pays de Saverne, une avance sur la subvention 2023 à hauteur de 244 000 €.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 20 décembre 2022
Le Secrétaire de séance Le Président
M. Francois WILLEM Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221208-2022-112-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022