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Procès Verbal - AM 6220231116 Ouverture salle Tube
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 6220231116 Ouverture salle Tube)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
ARRETE MUNICIPAL
A.M. 40296 23 COM 2023 – N°62
Portant autorisation d'ouverture et exploitation de la salle de Spectacle « Le Tube » aux Bourdaines le jeudi 16 novembre 2023
Le Maire de SEIGNOSSE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu la délibération du conseil municipal de Seignosse en date du 25 septembre 2018 portant attribution du contrat de concession concernant la délégation de service public pour la gestion, l'animation et la promotion de la salle des Bourdaines à Seignosse à la société 2BV Production, Vu le procès-verbal n 23/2023 de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité, dans les établissements recevant du public, en date du 10 octobre 2023, Vu l'avis défavorable de Sous-Commission spécialisée relative à la sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, en date du 10 octobre 2023,
Vu la demande la société 2BV production d'organiser une soirée festive autour du Beaujolais nouveau à partir de 19h,
Vu l'engagement du gestionnaire de la salle « Le Tube » à ne pas installer de bar à l'intérieur de la salle à l'occasion de cette soirée, et à respecter les préconisations émises par la Sous- Commission spécialisée relative à la sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, et répertoriées dans le procès-verbal suscité,
ARRETE
Article 1 : Autorise l'organisation de la soirée festive autour du Beaujolais nouveau le jeudi 16 novembre 2023 dans la salle de spectacle « Le Tube », dans le strict respect des prescriptions émises par la Sous-Commission spécialisée relative à la sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, et répertoriées dans le procès-verbal suscité.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département.
Le Tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr ou par voie postale (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX).
Article 4 : La directrice générale des services et le gestionnaire de la salle de spectacle « Le Tube » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société 2BV Production.
Fait à SEIGNOSSE le 15 novembre 2023,
Le Maire de SEIGNOSSE
Pierre PECASTAINGS