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Déliberation - DEL01 Attribution DSP Salle DES Bourdaines
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL01 Attribution DSP Salle DES Bourdaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 01 - CM d\;,,: 1;
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 17
Absent : O
Procurations : 10
Votants : 27
Date d'affichage :
15 Février 2025
ID : 040-214002966-20250303-DEL01 20250303-DE
SEANCE DU 03 MARS 2025
L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le 03 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le samedi 15 février 2025, s’est
réuni, à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU, Elise
COUGOUREUX, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Maud RIBERA.
Messieurs, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Gérard BERNARD, Thomas
CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre d’INCAU, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER, Lionel
CAMBLANNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Monsieur Jérôme BIREPINTE a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur André de POUMAYRAC de MASREDON a donné procuration
à Monsieur Marc JOLLY
Monsieur Eric LECERF a donné procuration à Madame Quitterie
HIDELBERT
Madame Stéphanie CASTANDET a donné procuration à Monsieur
Franck LAMBERT
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Madame Brigitte
GLIZE
Madame Isabelle ETCHEVERRY a donné procuration à Madame Valérie
CASTAING-TONNEAU
Madame Léa HERR a donné procuration à Monsieur Pierre VAN DEN
BOOGAERDE
Madame Sylvie CAILLAUX a donné procuration à Monsieur Lionel
CAMBLANNE
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Christophe
RAILLARD
Madame Marie-Astrid ALLAIRE a donné procuration à Monsieur
Jacques VERDIER
Secrétaire de séance : Marc JOLLY Envoyé en préfecture le 04/03/2025 a \
Reçu en préfecture le 04/03/2025 (ar
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 01 —- CM ds,
ID : 040-214002966-20250303-DEL01 20250303-DE
Objet: Attribution de la délégation de service publique relative à la gestion et
l'exploitation de la salle des Bourdaines
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1411-1
et suivants
Vu l'avis du comité technique en date du 30 avril 2024
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2024 approuvant le principe de délégation
de service publique concernant l'exploitation de la salle des Bourdaines
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 23 juillet 2024
Vu le procès-verbal d'admission des candidats à présenter une offre établie par la commission de délégation de service public du 29 novembre 2024
Vu le procès-verbal d'analyse des offres de la commission de délégation de service public du 6
décembre 2024
Vu le rapport adressé le 15 février 2025 à l’ensemble des membres du conseil municipal rappelant
les étapes de la procédure de délégation de service public, présentant la liste des entreprises
autorisées à présenter une offre, l’analyse de leurs propositions ainsi que les motifs du choix de l’entreprise et l’économie générale de la convention,
Vu les négociations qui se sont déroulées avec les candidats,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat
Le conseil, après en avoir délibéré, par 26 voix pour ; M Pierre PECASTAINGS ne prenant pas part au
vote.
DÉCIDE :
Article 1er :
De confier la délégation de service public au groupement 2BV PRODUCTIONS / BLEU CITRON
Article 2 :
Approuve les termes de la convention de délégation et pièces annexes correspondantes jointes à la
présente délibération
Article 3 :
Autorise M le Maire à signer la convention de délégation de service public avec le groupement 2BV
PROUCTIONS / BLEU CITRON.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
° peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité, Envoyé en préfecture le 04/03/2025 É < AN
| ES) )
nus : Recu en préfecture le 04/03/2025 \\ a 7)
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 01 - CM di, SE ID : 040-214002966-20250303-DEL01_20250303-DE
e _informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 04 mars 2025
Publiée le : 04 mars 2025