Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 25R1912 050925 ARRTEMP Ville de Meyzieu parking He
Acte - 25R3174 121225 ARRTEMP Ville de Meyzieu parking AF
Acte - 26R354 030626 ARRTEMP STATIONNEMENT PARCELLES EN F
Acte - 24R1588 190924 ARRTEMP SARL PALOMBAGGIA rue de la
Acte - 26R072 290126 ARRTEMP avenue Lucien buisson stati
Acte - 24R1305 230724 ARRTEMP 30 rue Lucien Buisson stati
Acte - 25R1720 070825 ARRTEMP MORAZZONI avenue Lucien Bui
Acte - 24R1711 141024 ARRTEMP 30 avenue Lucien Buisson st
Acte - 26R196 230326 ARRTEMP commune de Meyzieu Vidéoprot
Acte - 24R1586 190924 ARRTEMP ABC DEMEFRANCE 14 boulevar
Acte - 24R1585 190924 ARRTEMP Ville de Meyzieu parking Lucien Fournier stationnement
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1585 190924 ARRTEMP Ville de Meyzieu parking Lucien Fournier stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 24-R-1585
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION D’UNE NACELLE SUR LA TOTALITÉ DE LA LONGUEUR DU GRILLAGE, PARKING LUCIEN FOURNIER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU la demande formulée par la vile de Meyzieu Place de l’Europe 69330 Meyzieu ;
Attendu que les opérations de démontage du grillage du parking Lucien Fournier coté EST, est de nature à perturber le stationnement des véhicules, vu l'empiétement du véhicule de chantier,
Considérant que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre la réalisation des opérations mentionnées ci-dessus,
Il convient de prendre des mesures réglementant le stationnement des véhicules et autorisant, le stationnement et la circulation d’une nacelle sur la totalité de la longueur du parking côté Est, le long du grillage.
ARRÊTE
Article 1 : Pendant les opérations mentionnées ci-dessus, sur le parking Lucien Fournier côté Est, à Meyzieu, la ville de Meyzieu est autorisée à stationner une nacelle sur la totalité du grillage côté Est du parking.
Article 2 : Parking Lucien Fournier, sur intégralité de sa limite Est, le long du grillage et sur les emplacements réservés, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits. Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le déménagement.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier, parking Lucien Fournier à Meyzieu
Article 5 : Ces dispositions entreront en vigueur le 24/09/2024 au 26/09/2024 à partir de 7h. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 19/09/2024
#signature#
Dernière page