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Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 58d4ffc7ede4c 2017 conseil du 17 mars)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Travail et emploi,
1
A F F I C H A G E
VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 17 MARS 2017
Le 17 mars 2017, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 10 mars 2017.
Nombre de membres en exercice : 29.
1- Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016
2- Compte-rendu des décisions prises par le Maire
3- Demande de reclassement de la commune en station de tourisme
4- Adhésion au Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées pour le service d’assurance chômage 5- Personnel municipal : assurances statutaires
6- Modification du tableau théorique des effectifs
7- Indemnités de fonction des élus
8- Fusion des écoles Pic du Midi et Jules Ferry
9- Rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées année 2015 10- Approbation des statuts du Syndicat Départemental d’Energie
11- Convention avec l’UDAF des Hautes-Pyrénées pour le projet « de la graine au GEM » 12- Vente Ville de Bagnères-de-Bigorre / FERRAN Alexandre – parcelle G 153 (15m²) 13- Concours du receveur municipal : attribution de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection des documents budgétaires
14- Travaux de mise en accessibilité des équipements publics (programmation année 2) : demande de finance- ment au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2017 15- Réhabilitation et extension du bâtiment mutualisé des services publics et de secours de la Mongie - de- mande de financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2017 16- Aménagement et extension de la zone de rencontre du centre-ville de Bagnères de Bigorre - demande de financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2017 17- Projet numérique dans les écoles de Bagnères de Bigorre - demande de financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2017
18- Réaménagement des locaux de la mairie de Bagnères de Bigorre en vue de répondre à la mise en place de la réforme de l’instruction des cartes nationales d’identité - demande de financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2017
19- Eclairage public – rénovation de l’éclairage public place de la bibliothèque rue du 19 mars, allées Tourne- fort et rue Alsace Lorraine – attribution d’une subvention d’équipement au syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées
20- Réalisation d’un plan d’entretien des espaces publics - Demande de subvention à l’agence de l’Eau Adour Garonne
21- Débat d’Orientation Budgétaire
25 PRÉSENTS : M. SEMPASTOUS Jean-Bernard, Maire, Président, M. ABADIE, Mme DUSSERT-PEYDABAY, Mme DARRIEUTORT, Mme BAQUE-HAUNOLD, M. CAZABAT, Mme LAFFORGUE, M. BARTHE, Adjoints au Maire, M. DABAT, Mme DESPIAU, M. ROUSSE, M. LAFFAILLE, Mme BRUNSCHWIG, M. DELPECH, M. CASSOU, Mme MARCOU, Mme ABADIE, Mme BERTRANNE, M. LONGUET, M. DUPUY, Mmes VAQUIÉ, LE MOAL, MM. TOUJAS, PUJO, Mme DAUDIER, Conseillers Municipaux.
4 ABSENTS EXCUSÉS : M. LAVIGNE, Mme GALLET, Mme VICIANA, M. EYSSALET. Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de : M. LAVIGNE à M. LAFFAILLE Mme VICIANA à Mme LAFFORGUE Mme GALLET à Mme DESPIAU M. EYSSALET à M. DELPECH 2
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2016
Décision 2016-258 : Prestations de services informatiques
Il a été décidé de conclure un marché de prestation de services informatiques avec la société IN SITU - 26 ter rue Gardenat Lapostol – 92150 SURESNES d'Astarac.
De préciser que la prestation consiste :
- à la mise à disposition par le prestataire d’un profil Chef de Projet un jour par semaine sur site du 1er janvier 2017 au 31 décembre 201 (12 mois).
Les domaines d'interventions seront les suivants :
- Mise en place des axes stratégiques et d’économie
- Gestion des projets
- Accompagnement de l'équipe informatique interne, appui technique si nécessaire - Mise en place de la documentation technique et suivi
- Définition et suivi des procédures
- Interface avec la Direction
- Conseil et présentation des choix stratégiques
- Reporting – Bilan
Et ce, pour un coût mensuel de 1 550 € TTC, soit 18 600 € TTC pour toute la période (du 1er janvier au 31 décembre 2017).
- à la mise à disposition par le prestataire d’un profil Administrateur réseau et système une demi-journée par semaine sur site du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 (3 mois).
Les domaines d'interventions seront les suivants :
- Administration du réseau et des serveurs
- Mise à jour logiciels système et sécurités
- Gestion documentation (dossier permanent, note de synthèse, procédure utilisation…) - Interface avec les éditeurs, fournisseurs et équipe informatique interne
Et ce, pour un coût mensuel de 738 € TTC, soit 2 214 € TTC pour toute la période (du 1er janvier au 31 mars 2017).
De préciser que la dépense correspondante sera réglée sur les crédits à inscrire au Budget Principal, exercice 2017.
Décision 2016-263 : Droit de préemption urbain
Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien
Me BAREILLE Emilie AM 368 AM 380 10 rue de la république Bâti sur terrain propre
Me BAREILLE Emilie AM 368, AM 380 10 rue de la république Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS Anne AS 275 13 rue Gabriel Faure Bâti sur terrain propre
Me ABADIE Charlotte AD 201 4 rue Jean Escoula Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS Anne AR 582, AR 584 3 ch Loubat Bâti sur terrain propre
Me DUVIGNAC
DELMAS
AO 515 3 rue de sencours Bâti sur terrain propre
Me CARNEJAC Franck AO 515 Le Mesnil Non bâti
Décision 2016 – 266 : Installation et mise en service d’une solution d’une téléphonie d’entreprise Il a été décidé de conclure un marché pour l’installation et la mise en service d’une solution de téléphonie d’entreprise, en renouvellement de l’actuelle, pour les bâtiments de l’Hôtel de Ville et des Services Techniques, avec la société HEXATEL – 80 Rue du Bois Girault – 45077 Orléans Cedex 2, pour un montant global de 3
29 018,40 € TTC.
Ce système de téléphonie étant basé sur de la connexion VPN, le coût mensuel des deux sites est arrêté à la somme de 428 € HT, soit 513,60 € TTC / mois, avec des frais de mise en service de 300 € HT, soit 360 € TTC. En outre, l’offre Trunk SIP permettra 10 communications simultanées vers le réseau extérieur pour un montant mensuel de 208,20 € HT.
Le contrat de maintenance de cette installation est proposé à 850 € HT / an, soit 1 020 € TTC / an.
Les dépenses correspondantes seront réglées sur les crédits inscrits au Budget Principal, exercice 2016 et suivants.
Décision 2017 – 01 : Destruction d’archives
Il a été décidé de conclure un marché pour la destruction d’archives avec la société SUEZ, domiciliée 9/11 rue François Arago, 31 830 Plaisance du Touch.
La prestation est décrite comme suit :
Libellé de la prestation Prix unitaire H.T. Unité de facturation Chargement, déchargement des boîtes à archives, trajet
vers le centre de Juillan
139.70 € Tour
Traitement, destruction des archives et fourniture d’un
certificat
30.00 € Tonne
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits à inscrire au budget 2017.
Décision 2017 – 08 : Droit de préemption urbain
Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien
Me VIAUD Stéphane Q233 3 rue de Sencours Bâti sur terrain propre
Me VIAUD Stéphane AB 49 18 rue Joseph Meynier Bâti sur terrain propre
Me ROCA Nathalie AL 294 2 pas de l’espiade Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE AK 352 11 rue Virginie Laurière Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS AL 184 2 T rue Gambetta Bâti sur terrain propre
Me VIAUD Stéphane AM 211, 273 9 rue Henri Cabardos Bâti sur terrain propre
Me VIAUD Stéphane AK 199 24 place de Strasbourg -
Me MONTESINOS Anne AK 72 1 rue de Salies Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS Anne AB 285 10 rue Eugène de Turckheim Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE Sandrine AK 398 12 rue Alfred Cazalas Bâti sur terrain propre
Décision 2017 – 12 : Mise en place de la comptabilité d’engagement et d’un workflow de factures – prestation de formation et de suivi de projet avec la société ciril
Il a été décidé de mettre en place sur la collectivité la comptabilité d’engagement et le workflow des factures. De conclure, pour ce faire, avec la SAS CIRIL, 49 avenue Albert Einstein - 69100 Villeurbanne – un marché pour :
- La formation sur site de 10 agents
- L’assistance et le paramétrage sur site
- Le suivi du projet
Le contrat est conclu pour un montant global de 9 540 € TTC et fera l’objet d’une facturation à la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre, conformément à la convention globale de mutualisation. La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017. 4
Décision 2017 – 16 : AFFAIRE ENREGISTRÉE SOUS LE NUMÉRO DE DOSSIER 1700069 DÉSIGNATION D'UN AVOCAT POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE PAR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Il a été décidé de confier à Maître Christophe CARIOU-MARTIN le soin de représenter la commune dans le cadre de l’affaire enregistrée sous le numéro de dossier 170069, par devant le Tribunal administratif de Pau
Décision 2017 – 18 : Droit de préemption urbain
Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien
Me CLAVERIE
AE 20 5 rue Paul Bert Bâti sur terrain propre
Me BAREILLE AM 368, AM 380 12 rue de la république Bâti sur terrain propre
Me CASAMAJOU AO 679, 681, 684, 709
et 710
29 bis le Mesnil Bâti sur terrain propre
Me VIAUD Stéphane AI 112, 125 10 rue du Duc du Maine
Bâti sur terrain propre
SCP CLAVERIE AO 165, 166, 168, 212,
339
3 route du Mesnil Bâti sur terrain propre
SCP CLAVERIE AR 2, 340, 341, 349,
591
La Serre Bâti sur terrain propre
Me COYOLA Marion Al 105, 108 21 rue Joseph Meynier Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS Anne AL 157 29 rue de la République Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE Sandrine AI 134, 136 12 rue Prosper Nogues Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE Sandrine AL 124 9 avenue gnl Leclerc Bâti sur terrain propre
Me DUPOUY DE LAVAL
Aurélie
AK 600, 626 19 rue Maréchal Foch Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS AH 170 4 impasse du pont de Gerde
Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS AK 388 11 rue Alfred Cazalas Bâti sur terrain propre
Décision 2017 – 20 : ASSISTANCE A LA CLOTURE DES CONTRATS DE DELEGATION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Tranche ferme : ETUDE COMPARATIVE DES MODES DE GESTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Tranche conditionnelle 1 : ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Il a été décidé de conclure un marché pour la tranche ferme de l’assistance à la clôture des contrats de délégation du service de l’assainissement ; Il s’agit de la réalisation d’une étude comparative des modes de gestion du service de l’assainissement avec le Cabinet HORIZON 21 Conseil – 15 Rue de la Chaîne 31000 TOULOUSE aidé du sous-traitant PRIMA Ingénierie Sud Ouest : 38 Bd Henri IV à Tarbes (65000) pour l’audit technique. 5
Le contrat est conclu pour la tranche ferme d’un montant de 11 820,00 € TTC dont 4 485.60.00 € TTC pour le sous-traitant. La tranche conditionnelle a été retenue pour un montant de 3 300,00 € TTC mais elle sera lancée ultérieurement en fonction des résultats de la Tranche ferme et fera l’objet d’une autre décision.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Assainissement 2017.
Décision 2017 – 21 : ASSISTANCE A LA CLOTURE DES CONTRATS DE DELEGATION DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Tranche ferme : ETUDE COMPARATIVE DES MODES DE GESTION DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Tranche conditionnelle 1 : ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Il a été décidé de conclure un marché pour la tranche ferme de l’assistance à la clôture des contrats de délégation du service de l’eau potable ; Il s’agit de la réalisation d’une étude comparative des modes de gestion du service de l’eau potable avec le Cabinet HORIZON 21 Conseil – 15 Rue de la Chaîne 31000 TOULOUSE aidé du sous- traitant PRIMA Ingénierie Sud Ouest : 38 Bd Henri IV à Tarbes (65000) pour l’audit technique.
Le contrat est conclu pour la tranche ferme d’un montant de 10 545,60 € TTC dont 5 568.00 € TTC pour le sous- traitant. La tranche conditionnelle a été retenue pour un montant de 3 300,00 € TTC mais elle sera lancée ultérieurement en fonction des résultats de la Tranche ferme et fera l’objet d’une autre décision.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Eau 2017.
Décision 2017 – 33 : Droit de préemption urbain
Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien
Me MONTESINOS
Anne
AD 103 2 B rue Joseph Laffranque Bâti sur terrain propre
Me VICIANA Anthony AM 289 10 av de Belgique Bâti sur terrain propre
Me VIAUD Stéphane AC 88 12 rue Laurent Tailhade Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS
Anne
AM 81 4 rue Maréchal Foch Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE AR 299 Haut les Barrans Non bâti
Me CLAVERIE AR 156, AR 683p Les Palomières Terrain à bâtir
Me MONTESINOS AO 46 La Plaine Monloo Non bâti
Me BAREILLE Emilie AS 345 21 rue Maurice Ravel Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS
Anne
AI 103, 104, 151,
152, 153, 154, 155,
156, H82
48 Arbizon Bâti sur terrain propre
Décision 2017 – 35 : Assistance technique 2017 à l’exploitation de la ressource en eau minérale naturelle Il a été décidé de conclure un marché pour une prestation d’assistance technique relative à l’exploitation de la ressource en eau minérale naturelle pour l’année 2017 avec ANTEA Group – Diapason Bât B - 31670 LABEGE Le contrat est conclu pour un montant global de 22 200,00 € ht
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2017 – 39 : Destruction d’archives – annule et remplace la décision 2017 - 01 Il a été décidé de conclure un marché pour la destruction d’archives avec la société SUEZ, domiciliée 9/11 rue François Arago, 31 830 Plaisance du Touch. 6
La prestation est décrite comme suit :
Libellé de la prestation Prix unitaire H.T. Unité de facturation Chargement, déchargement des boîtes à archives, trajet
vers le centre de Juillan
300.00 € Tour
Traitement, destruction des archives et fourniture d’un
certificat
30.00 € Tonne
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits à inscrire au budget 2017.
Décision 2017 – 40 : Extension zone de rencontre – Place cabanis – rue du 19 mars 1962 Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux d’extension de la zone de rencontre place Cabanis / rue du 19 mars 1962 avec MALET– Chemin des Sablières – 65460 BOURS
Le contrat est conclu pour un montant global de 98 994.00 € ht.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2017 – 41 : Travaux mur de soutènement chemin de la glaire à Lesponne Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux (pose de canalisation, terrassement, réalisation de mur) chemin de la Glaire, quartier La Vialette à Lesponne avec AOD – 5 rue Benjamin Franklin- 65200 BAGNERES- de-BIGORRE
Le contrat est conclu pour un montant global de 6 192,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2017 – 43 : Réhabilitation totale et à l’identique du sol du passage Tarbes Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux de réhabilitation totale du sol du passage Tarbes avec SNAA ACCHINI – ZI Marmajou - 65700 MAUBOURGUET
Le contrat est conclu pour un montant global de 10 636,80 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
DEMANDE DE RECLASSEMENT DE LA COMMUNE
EN STATION DE TOURISME
La ville de Bagnères-de-Bigorre est aujourd’hui pour quelques mois encore, classée comme station « sports d’hiver et d’alpinisme (depuis le 18/06/1969), climatique (depuis le 12/04/1913) et hydrominérale (depuis le 12/04/1913).
Ces classements arrivent à échéance au 1er janvier 2018, le cadre juridique des stations/communes de tourisme ayant fait l’objet d’une réforme en 2008 avec comme objectif d’améliorer de façon permanente la qualité de l’action touristique.
Ainsi, au 1er janvier 2018, les classements précités seront caducs, et seules deux catégories existeront : la commune touristique (dénomination attribuée par arrêté préfectoral pour 5 ans) et la station classée de tourisme (classement par décret simple d’une durée de 12 ans).
Pour être classée station de tourisme, la ville doit d’abord être classée commune touristique, ce qui est le cas à ce jour pour Bagnères-de-Bigorre, la ville ayant obtenu le renouvellement de la dénomination par arrêté préfectoral du 11 mars 2015.
Aujourd’hui, il est nécessaire de procéder au reclassement de la commune en station de tourisme,
Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L 133-3 et suivants ;
Vu le Code du Tourisme et notamment les articles R 132-2 et suivants ;
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 et l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008, tous deux relatifs aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l’arrêté Préfectoral n°2015070-0005 accordant la dénomination de commune touristique à la ville de Bagnères-de-Bigorre pour une durée de 5 ans ; 7
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2014 portant classement de l’Office de Tourisme Tourmalet Pic du Midi en catégorie II pour une durée de 5 ans ;
Considérant aussi que l’Office de Tourisme Tourmalet Pic du Midi vient de bénéficier d’une rénovation complète devant conduire à son classement en catégorie I, condition préalable au classement de la commune en station de tourisme,
Considérant que la commune organise des animations et des événements à rayonnement local, national et international et qu’elle dispose d’équipements saisonniers structurants et variées d’hébergements au bénéfice d’une population non résidente,
Considérant qu’un tel classement est subordonné au respect des prescriptions en matière de législation et de réglementation sanitaire, que la commune ne doit pas avoir fait l’objet de son fait, d’une infraction aux législations et réglementations sanitaires durant les trois années qui précèdent celle de la présente demande, Il est ainsi proposé au Conseil :
De solliciter le classement de la commune de Bagnères-de-Bigorre en station de tourisme.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
Article 1 : SOLLICITE le classement de la ville de Bagnères-de-Bigorre en station classée de tourisme sur la base du dossier réglementaire.
Article 2 : ATTESTE que la collectivité n’a pas fait l’objet de son fait, d’une infraction aux législations et réglementations sanitaires durant les trois années qui précèdent celle de la présente demande. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour l’obtention dudit classement.
ADHESION AU CENTRE DE GESTION DES HAUTES-PYRENEES POUR LE SERVICE D’ASSURANCE CHOMAGE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, dans le cadre de ses
missions de conseil, effectue le calcul des allocations chômage pour le personnel des communes et des
établissements qui adhèrent à ce service.
La commune de Bagnères-de-Bigorre a adhéré au régime d’assurance chômage auprès de l’UNEDIC
pour le personnel contractuel. Néanmoins, pour les autres catégories de personnel, et en cas de perte
involontaire d’emploi, la collectivité peut se retrouver dans la situation où elle assure elle-même le risque
assurance chômage.
Considérant la complexité de la réglementation en matière d’indemnisation chômage, il est proposé
d’adhérer au service proposé par le centre de gestion pour la gestion et le suivi des dossiers de demandes
d’allocations chômage. La facturation de ce service est effectuée au dossier.
S’agissant d’une mission facultative du centre de gestion, cette prestation ne peut intervenir que dans
le cadre d’une convention dont le projet est joint à la présente délibération.
DELIBERATION : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d’adhérer au Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées pour le service d’assurance chômage.
PERSONNEL MUNICIPAL : ASSURANCES STATUTAIRES
La commune de Bagnères-de-Bigorre a adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par le
Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application
des régimes de protection sociale applicables aux agents territoriaux. Il s’agit d’un contrat en capitalisation
(concernant les risques liés aux agents affiliés à la CNRACL et les risques liés aux agents affiliés à
l’IRCANTEC). 8
Le contrat dont il s’agit, négocié pour la période 2014-2017, arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée
par la réglementation, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir dans ce sens.
Il est donc proposé au Conseil municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité en
demandant au Centre de Gestion de conduire, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la
souscription d’un contrat d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de
protection sociale (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux
affiliés à la CNRACL et IRCANTEC.
La commune sera informée des résultats des négociations réalisées par le Centre de Gestion et sera
alors appelée à prononcer son adhésion au contrat groupe qui sera signé par le Centre.
DELIBERATION : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de confier au Centre de Gestion la conduite, pour son compte, de la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC
MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS
Nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de la collectivité au regard des statuts particuliers fixant les grades et cadres d'emplois de référence.
Le tableau théorique des effectifs est, d’une part, modifié par l’entrée en vigueur du PPCR (parcours professionnel, carrières et rémunérations) qui prévoit, entre autres dispositions, une restructuration des carrières. Ainsi, les cadres d’emplois de catégorie C qui disposaient de 4 grades seront désormais composés de trois grades. Il est donc nécessaire de tenir compte de ces évolutions dans le tableau des effectifs.
D’autre part, les créations de postes ci-après correspondent :
- à la nomination au grade de gardien de police municipale d’un agent ayant réussi le concours correspondant - au passage à temps complet d’un agent du service propreté,
- à la nomination stagiaire d’un agent du service des sports qui assure l’entretien et le gardiennage d’un gymnase - à la création d’un poste de chargé de mission pour les musiques actuelles
Création de postes au 1er avril 2017 :
Filière technique:
- 2 postes d'adjoint technique à temps complet.
Filière animation :
- 1 poste d’animateur (catégorie B) à temps non complet (17.5/35ème). Il s’agit d’un poste de chargé de mission pour les musiques actuelles qui assurera notamment les fonctions suivantes, en lien avec le service culturel de la ville : - coordonner les évènements relatifs aux musiques actuelles en partenariat avec le Cartel Bigourdan et les autres associations concernées,
- promouvoir les musiques actuelles
- impulser des partenariats associatifs et institutionnels en faveur d’un renforcement du lien social sur le territoire, optimiser les financements
- participer à la réflexion sur l’élargissement et la diversité de la vie culturelle de Bagnères. Pour assurer cette mission, le candidat retenu devra correspondre au profil suivant : - Intérêt significatif pour les musiques actuelles et les politiques publiques de la culture - Expérience confirmée dans l’animation et l’organisation d’événements culturels - Bonne pratique des financements de projets culturels et habitude du travail en partenariat 9
- Très bonnes connaissances du milieu associatif
- Autonomie, rigueur et disponibilité
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un contractuel sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’animateur. Il pourra également bénéficier du régime indemnitaire afférent à ce cadre d'emplois. Le grade identifié pourra être modifié en fonction de la candidature qui sera retenue.
Filière police :
- 1 poste de gardien de police municipale à temps complet.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 27 voix « pour » et 2 abstentions (Monsieur Toujas et Madame Le Moal) définit le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :
EMPLOI EFFECTIF
DUREE HEBDO
CADRE D'EMPLOI
Rédacteur principal de 2ème classe 3 35 h REDACTEURS Rédacteur 1 35 h Adjoint administratif principal 1ère classe 2 35 h
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif principal 2e classe 9 35 h Adjoint administratif principal 2e classe 1 13/35 Adjoint administratif
Adjoint administratif
2
1
35 h
32/35
Adjoint administratif
Adjoint administratif
1
1
28/35
23/35
Ingénieur principal
Ingénieur
1
1
35 h
35h INGENIEURS
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
1
3
35 h
35 h TECHNICIENS
Agent de maîtrise principal 8 35 h AGENTS DE MAITRISE Agent de maîtrise 2 35 h Adjoint technique principal de 1ère classe 19 35 h
ADJOINTS
TECHNIQUES
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
29
1
1
1
1
35 h
32,5/35
30/35
28/35
19.5/35
Adjoint technique
Adjoint technique
22
1
35 h
34,5/35
Adjoint technique 1 31/35 Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
1
2
1
30/35
28/35
26,5/35
Adjoint technique 1 24,5/35 Adjoint technique (CDI - rémunération au 6ème échelon) 1 17,5/35 Adjoint technique
Adjoint technique
1
1
14,5/35
3.692/35
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
1
1
1
1
1
1
1
1
1
9,20/20
3/20
0.58/20
20h (TC)
15.29/20
12,69/20
12.5/20
10,34/20
6.20/20
ASSISTANTS
D'ENSEIGNEMEN
T ARTISTIQUE 10
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
1
1
1
1
1
5,19/20
4,90/20
4,62/20
3.17/20
3.03/20
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe 1 2.16/20
Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 35 h ASSISTANTS DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE
ET DES
BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 28/35 ADJOINT DU PATRIMOINE
_________________
EDUCATEURS
DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET
SPORTIVES
Educateur des A.P.S. principal 1ère classe 3 35H
Educateur des A.P.S. principal 2ème classe 1 35 h
Educateur des A.P.S. 1 23/35
AGENTS
SPECIALISES DES
ECOLES
MATERNELLES
A.T.S.E.M. principal de 2e classe 6 35 h
Animateur
Animateur – chargé de mission musiques actuelles
1
1
35h
17.5/35ème ANIMATEUR
Adjoint d'animation principal de 2e classe
Adjoint d'animation principal de 2e classe
Adjoint d'animation principal de 2e classe
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
6
1
1
1
1
1
35h
12,5/35
9/35
12/35
11/35
10/35
ADJOINTS
D'ANIMATION
Brigadier chef principal 3 35 h AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
Gardien de police 2 35 h
Adjoint au responsable de la sécurité du domaine 1 35 h EMPLOIS SPECIFIQUES Chef de secteur LA MONGIE/agent de maintenance 1 35 h
Collaborateur de Cabinet
1 35h
EMPLOIS DE
CABINET
CUI-CAE Espaces verts
CUI-CAE Chargé d'animation
1
1
35h
35h CONTRATS AIDES
- les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de démarche de recrutement infructueuse, il pourrait être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3.
- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi redéfinis et les charges sociales s’y rapportant ont été inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent le régime des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux.
Ces indemnités sont calculées en pourcentage du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la Fonction Publique et en fonction de la population de la commune. Ainsi, pour une commune dont la population est comprise entre 3500 et 9999 habitants, le taux maximum applicable à l'indemnité du maire est de 55%, celui applicable à l'indemnité des adjoints se monte à 22%. L'indemnité du maire peut, en outre, être majorée dans certaines situations, notamment si la commune est chef-lieu de département d'arrondissement ou de canton, ou station touristique.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de l'évolution de la 11
valeur du point d'indice des fonctionnaires.
Il convient de préciser que si un élu cumule plusieurs mandats électoraux, il ne pourra percevoir pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire.
L’indice brut terminal a changé en janvier 2017, il est passé de 1015 à 1022. Une nouvelle évolution est également prévue en 2018 (il devrait passer à 1028). Or, la délibération du 25 avril 2014 fixant les indemnités des élus avait déterminé les montants en référence à l’indice 1015. Il est donc nécessaire de revoir la délibération pour tenir compte de ces modifications.
En conséquence, il est proposé :
1. D’attribuer au Maire une indemnité mensuelle de fonction dont le montant est calculé au taux de 52,5 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la Fonction Publique, majorée de 20 % pour tenir compte du fait que la commune est chef-lieu d'arrondissement, et de 25 % compte tenu du classement de la Ville de BAGNERES-DE-BIGORRE en station de tourisme ;
2. D’attribuer aux huit adjoints une indemnité de fonction, dont le montant est égal, pour chacun, au taux de 11,50 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la Fonction Publique ; 3. D’attribuer aux quatre adjoints spéciaux une indemnité de fonction égale, pour chacun, au 2/3 de l'indemnité d'un adjoint ordinaire ;
4. D’attribuer aux conseillers municipaux délégués une indemnité égale au tiers de l'indemnité d'un adjoint ordinaire ;
5. D’imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet à la fonction 021 du budget primitif de l'exercice en cours, étant précisé que lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations des traitements de la Fonction Publique.
DELIBERATION : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix « pour » et 4 voix « contre » (Monsieur Toujas, Madame Le Moal, Monsieur Pujo, Madame Daudier), adopte les conclusions du rapporteur et décide d'attribuer aux élus les indemnités telles que définies ci-dessus.
FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRES DU PIC DU MIDI ET JULES FERRY
Suite aux décisions prises lors du Conseil Départemental de l’Education Nationale qui s’est tenu le 19 février 2016, à savoir la fermeture d’une classe à l’école du Pic du Midi dès la rentrée scolaire 2016 et la prise d’un moratoire concernant la fermeture d’une classe à l’école Carnot jusqu’à la rentrée scolaire 2017, la municipalité s’est engagée à mettre en place un groupe de travail concernant la réflexion sur la restructuration du tissu scolaire bagnérais.
L’analyse de la situation et la consultation des différents acteurs impliqués ont permis d’identifier une solution acceptable, à savoir la fusion des écoles du Pic du Midi et Jules Ferry.
Conformément aux dispositions des articles L212-1 du code de l’éducation et L2121-30 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public, après avis du représentant de l’Etat dans le Département.
La circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, publiée au Bulletin Officiel de l’Education Nationale, précise que la fusion de deux écoles au sein d’une commune consiste en leur réunion en une structure unique ou bien du regroupement des élèves dans une seule des deux structures. Peuvent être fusionnées deux écoles élémentaires, la fusion comportant nécessairement la fermeture de l’une d’elles ou la fermeture dans notre cas des deux écoles et, le cas échéant, une modification de l’implantation des classes issues de la fusion. Une décision de la commune concernée est nécessaire dans tous les cas.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la fusion des écoles élémentaires du Pic du Midi et Jules Ferry en une entité unique, à compter de la rentrée scolaire 2017-2018. 12
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 25 voix « pour » et 4 voix « contre » (Monsieur Toujas, Madame Le Moal, Monsieur Pujo, Madame Daudier), après en avoir délibéré : - approuve la proposition ci-dessus et autorise la fusion des écoles élémentaires du Pic du Midi et Jules Ferry en une entité unique, à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes s’y rapportant.
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES – ANNEE 2015
Conformément à l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées présente au Conseil Municipal son rapport annuel.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport ci-annexé.
APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées arrêtés par le Préfet le 7 mai 2014 ;
Vu le projet d’évolution des statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées approuvé le 16 décembre 2016 par son conseil syndical ;
Le Conseil Municipal doit se prononcer afin d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées dans un délai de trois mois après leur notification.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable.
Les objectifs de la modification des statuts annexés à la présente délibération sont les suivants : - Permettre au SDE65 de réaliser des missions de maîtrise d’œuvre des réseaux publics de fibres optiques ;
- Permettre au SDE65 d’intervenir pour la maintenance et l’exploitation des feux de signalisation ; - Clarifier son rôle de coordonnateur de groupement de commandes.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux statuts.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve la proposition ci- dessus et adopte les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.
CONVENTION AVEC L’UDAF DES HAUTES-PYRENEES
POUR LE PROJET « DE LA GRAINE AU GEM »
L’Union Départementale des Associations Familiales des Hautes-Pyrénées (UDAF 65) et la Ville de Bagnères- de-Bigorre concluent une convention, afin de permettre aux adhérents du Groupe d’Entraide Mutuelle de la commune (GEM) de venir visiter les serres municipales, lors de plusieurs séances fixées du 2 mars au 15 juin 2017 (chaque jeudi de 14h à 16h).
Cette convention, annexée au présent rapport, prévoit la mise à disposition à titre gracieux du personnel municipal pour l’initiation aux semis et plantations, ainsi que d’un emplacement dans les serres pour entreposer les semis en cours. 13
Il vous est donc proposé d’adopter le présent rapport et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’adopter le présent rapport et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
VENTE VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE / FERRAN Alexandre PARCELLE G 153 (15 m²)
Vu le code de la Propriété des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 3211-14 et 3221-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2241-1 ;
M. FERRAN Alexandre, dans le cadre de la reprise des terres de pâture de M. FOURCADE Yves procède à l'acquisition des parcelles de celui-ci au lieu-dit Sarraméa.
La parcelle G 153, propriété de la Ville, d'une superficie de 15 m², se situe dans le même quartier. Une construction en nature de garage a été édifiée sur ladite parcelle dont le propriétaire est M. FOURCADE Yves, et sur laquelle il bénéficiait d'un bail depuis les années 50.
Dans son courrier du 3 janvier 2017, M. FERRAN Alexandre propose à la commune de Bagnères de Bigorre d'acquérir la parcelle G 153 au prix de 100 €.
Conformément à la réglementation des communes de plus de 2000 habitants, il a été procédé à la consultation obligatoire des services de France Domaine. Dans un courrier du 3 janvier 2017, les services de l'état ont donné un avis favorable à cette opération.
Considérant que, de part sa localisation, conserver la propriété de ladite parcelle par l'établissement d'un nouveau bail avec M. FERRAN Alexandre ne constitue pas d'intérêt.
Il est proposé :
- de vendre le terrain au prix de 100 € conformément à l'estimation de France Domaine, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide : - de vendre le terrain au prix de 100 € conformément à l'estimation de France Domaine, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles. 14
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL :
ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL
ET DE L'INDEMNITE DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor, qui correspond aux prestations de conseil et d’assistance apportées dans les domaines budgétaires, comptables et financiers.
Vu l’article 4 dudit arrêté qui base le calcul de l’indemnité de conseil sur la moyenne des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices. Cette moyenne est divisée en strates avec application d’un coefficient multiplicateur pour chaque strate. Les résultats de chaque strate sont additionnés ensemble pour déterminer l’indemnité potentielle (taux plein = 100 %).
Il est proposé d'allouer au Receveur Municipal pour la durée du présent mandat l'indemnité de conseil, ainsi que l'indemnité de confection du budget.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
1°) De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable défini à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983, 2°) D'accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
3°) De préciser que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Marie-Ange THIBORD, receveur municipal, 4) D'accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS PUBLICS – (PROGRAMMATION ANNEE 2)
DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRE RURAUX
EXERCICE 2017
Conformément à son ADAP, la Ville de Bagnères-de-Bigorre procède sur six années à la mise en accessibilité de ses bâtiments recevant du public. Cette opération a fait l’objet d’une première tranche en 2016 (Ecole Jules Ferry et WC de la gare). La seconde tranche à réaliser en 2017 concernera la mise en accessibilité des équipements publics suivants : Stade Cazenave, Conservatoire Botanique, Villa Campan, Ecole Calendreta, Gymnase Cordier, Gymnase La Plaine, Mairie annexe de Lesponne, Tennis du Salut, Ecole Achard, Musée Salies. En outre, La Ville va poursuivre son programme triennal de mise en accessibilité des trottoirs (parc Malye et rue Philadelphe de Gerde)
1L’ensemble de l’opération étant estimée à 219 150 € HT, il est proposé de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 pour une aide au financement de cette opération.
Après avis favorable du Bureau Municipal du 7 mars 2017, 15
Après avis favorable de la Commission « Finances » du 13 mars 2017,
Il vous est proposé :
– d’adopter le rapport présenté,
– de procéder à la mise en accessibilité des équipements publics tels que décrits ci-dessus (programmation Année 2) pour un montant global de 219 150 € HT, soit 262 980 € TTC,
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 80 % du coût total HT de l’opération, soit 175 320 €,
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
DELIBERATION :
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : – d’adopter le rapport présenté,
– de procéder à la mise en accessibilité des équipements publics tels que décrits ci-dessus (programmation Année 2) pour un montant global de 219 150 € HT, soit 262 980 € TTC,
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 80 % du coût total HT de l’opération, soit 175 320 €,
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération. –
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT MUTUALISE DES SERVICES PUBLICS ET DE SECOURS DE LA MONGIE
DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
EXERCICE 2017
Suite au lancement du projet de restructuration de la gare de départ du Pic du Midi, il est apparu indispensable à la Ville de Bagnères-de-Bigorre de lancer la réhabilitation et l’extension du centre « administratif et médical » de la Mongie. En effet, ce haut lieu touristique départemental (600 000 skieurs par an) se doit d’être à la hauteur des attentes de tous et ce, en cohérence avec les investissements importants réalisés par le Pic du Midi.
Ce bâtiment mutualisé de services publics et de secours a pour vocation d’accueillir les services suivants : - 2 bureaux administratifs pour la mairie
- le local de la police municipale (accueil)
- le cabinet médical (salle d’attente, cabinet de consultation et salle de radiographie) - le poste de secours (zone d’arrivée des barquettes)
- la gendarmerie (50m² pour l’accueil et 2 bureaux)
- des WC accessibles
- le logement pour le médecin (50m²)
- une consigne pour les skis
Le projet inclut la démolition de l’étage (afin de libérer de l’espace pour le réaménagement de la gare de départ du Pic du Midi), la réhabilitation de l’existant, et une extension de 70m² en rez-de-chaussée. La circulation intérieure du bâtiment sera revue pour permettre de desservir ces différents services de manière optimale
Le coût total de ce projet est estimé à 479 000 € HT, soit 574 800 € TTC.
Après avis favorable du Bureau Municipal du 7 mars 2017, 16
Après avis favorable de la Commission « Finances » du 13 mars 2017,
Il vous est proposé :
– de procéder à la réhabilitation et extension du bâtiment mutualisé des services publics et de secours de la Mongie pour un coût total estimé à 479 000 € HT, soit 574 800 € TTC,
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 80 % du coût total HT de l’opération, soit 383 200 €,
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
DELIBERATION
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : – de procéder à la réhabilitation et extension du bâtiment mutualisé des services publics et de secours de la Mongie pour un coût total estimé à 479 000 € HT, soit 574 800 € TTC,
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 80 % du coût total HT de l’opération, soit 383 200 €,
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA ZONE DE RENCONTRE DU CENTRE VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE
DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2017
La Ville de Bagnères de Bigorre a engagé en 2009 une requalification urbaine de son centre-ville, par la création notamment d’une zone de rencontre.
La Communauté de Communes de la Haute-Bigorre, dans le cadre de sa compétence « Tourisme » a procédé en 2016 à la restructuration de l’office de tourisme de Bagnères de Bigorre.
Aussi, dans un souci de cohérence, la Ville de Bagnères de Bigorre souhaite lancer l’aménagement et l’extension de la zone de rencontre par la requalification urbaine des espaces publics environnants l’office de tourisme (réfection de trottoirs pour leur mise en accessibilité, acquisition et installation de mobiliers urbains, réfection des réseaux, etc..) pour un coût total estimé à 252 000 € HT, soit 302 400 € TTC.
Après avis favorable du Bureau Municipal du 7 mars 2017,
Après avis favorable de la Commission « Finances » du 13 mars 2017,
Il vous est proposé :
– de procéder à l’aménagement et l’extension de la zone de rencontre du centre-ville de Bagnères de Bigorre par la requalification urbaine des espaces publics environnants l’office de tourisme pour un coût total de 252 000 € HT, soit 302 400 € TTC,
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 80 % du coût total HT de l’opération, soit 201 600 €,
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération. 17
DELIBERATION
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : – de procéder à l’aménagement et l’extension de la zone de rencontre du centre-ville de Bagnères de Bigorre par la requalification urbaine des espaces publics environnants l’office de tourisme pour un coût total de 252 000 € HT, soit 302 400 € TTC,
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 80 % du coût total HT de l’opération, soit 201 600 €,
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
PROJET NUMERIQUE DANS LES ECOLES DE BAGNERES DE BIGORRE
DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
EXERCICE 2017
En réponse à l'axe ministériel « Faire rentrer l'école dans l'ère du numérique », la Commune de Bagnères a été sollicitée par les écoles Clair Vallon, Achard, Carnot et Ferry pour la mise en place dans chaque classe d’un ordinateur complet avec mise en réseau adéquate, ainsi que l’installation de matériel de vidéo projection. En effet, de par cette installation dans chaque classe, le numérique devient ainsi un support pédagogique permanent et quotidien.
Après avis favorable du Bureau Municipal du 7 mars 2017,
Après avis favorable de la Commission « Finances » du 13 mars 2017,
Il vous est proposé :
– d’adopter le rapport présenté,
– de procéder à l’acquisition et l’installation dans chaque classe des écoles précitées du matériel informatique nécessaire pour un coût total estimé à 14 700 € HT, soit 17 740 € TTC, – de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 80 % du coût total HT de l’opération, soit 11 760 €,
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
DELIBERATION
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : – d’adopter le rapport présenté,
– de procéder à l’acquisition et l’installation dans chaque classe des écoles précitées du matériel informatique nécessaire pour un coût total estimé à 14 700 € HT, soit 17 740 € TTC, – de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 80 % du coût total HT de l’opération, soit 11 760 €,
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération. 18
REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE DE BAGNERES DE BIGORRE EN VUE DE REPONDRE A LA MISE EN PLACE DE LA REFORME DE L’INSTRUCTION DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE
DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2017
Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), recentrant les Préfectures sur leurs missions régaliennes, les demandes de CNI (Cartes Nationales d’Identité) s’effectueront à partir du printemps 2017 dans les mairies équipées de dispositifs de recueil d’empreintes digitales (DR) comme c’est le cas aujourd’hui pour les passeports. La Ville de Bagnères, ayant été désignée pour accueillir un deuxième dispositif de recueil, va connaître un accroissement important de la fréquentation du service Etat Civil. Aussi, un réaménagement des locaux de la mairie s’impose. Celui-ci permettra en outre la mise en accessibilité de ce service au public. Le coût total estimé des travaux s’élève à 94 500 € HT, soit 113 400 € TTC.
Après avis favorable du Bureau Municipal du 7 mars 2017,
Après avis favorable de la Commission « Finances » du 13 mars 2017,
Il vous est proposé :
– de procéder au réaménagement des locaux de la mairie en vue de répondre à la mise en place de la réforme de l’instruction des Cartes Nationales d’Identité pour un coût total de 94 500 € HT, soit 113 400 € TTC, – de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 80 % du coût total HT de l’opération, soit 75 600 €,
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
DELIBERATION
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : – de procéder au réaménagement des locaux de la mairie en vue de répondre à la mise en place de la réforme de l’instruction des Cartes Nationales d’Identité pour un coût total de 94 500 € HT, soit 113 400 € TTC, – de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 80 % du coût total HT de l’opération, soit 75 600 €,
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
ECLAIRAGE PUBLIC
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE LA BIBLIOTHEQUE RUE DU 19 MARS, ALLEES TOURNEFORT ET RUE ALSACE LORRAINE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES HAUTES-PYRENEES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2017 sur le programme «ECLAIRAGE PUBLIC», arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées. Le montant de la dépense est évalué à : 48 000,00 €
Le plan de financement de l’opération est arrêté comme suit :
RÉCUPÉRATION TVA 8 000,00 €
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 30 000,00 €
PARTICIPATION SDE 10 000,00 €
TOTAL 48 000,00 € 19
La part communale est mobilisée au travers d’une subvention d’équipement.
Après avis favorable de la commission « Finances, Personnel, Administration Générale, Services Municipaux », nous vous proposons de verser au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées une subvention d’équipement en vue de financer les travaux d’éclairage public ci-dessus précisés pour un montant estimatif de 30 000,00 €.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide : - d’adopter le rapport présenté,
- d’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, - de s’engager à verser la somme de 30 000,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, au titre d’une subvention d’équipement,
- de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
REALISATION D’UN PLAN D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE
La commune de Bagnères de Bigorre est, depuis plusieurs années, dans une démarche de réduction des pesticides. Nous n'utilisons plus d'herbicides, sauf dans les 3 cimetières.
Nous avons acquis ces dernières années différents matériels alternatifs (réciprocateurs, désherbeur thermique à flamme, brosse pour balayeuse de voirie et divers petits outils à mains). De plus, nous menons régulièrement des campagnes de communication, notamment auprès des élèves des écoles communales, en association avec le Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement de Bagnères de Bigorre.
Aujourd'hui, nous souhaiterions atteindre l’objectif « zéro phyto » sur le territoire communal. Pour ce faire, une mission d’accompagnement, comprenant la réalisation d’un plan d’entretien ainsi qu’une prestation de sensibilisation et de communication auprès de la population doit être réalisée. Le coût en est estimé à 15 750 € TTC.
Pour financer cette opération, nous vous proposons :
1) de solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, l'octroi de subventions les plus élevées possibles,
2) d'autoriser M. le Maire à signer tous actes utiles.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- de solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne l'octroi de subventions les plus élevées possibles pour la réalisation d’un plan d’entretien des espaces publics communaux,
- d'autoriser M. le Maire à signer tous actes utiles à l'opération citée ci-dessus.
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, après avoir exposé ci- après les orientations budgétaires de l’exercice 2017, Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à engager le débat.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif de l’année 2017. 20
DATE D'AFFICHAGE : 20 mars 2017