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Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (Déliberation - 58fdc9b6e144c 2017 conseil du 4 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
1
A F F I C H A G E
VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 4 AVRIL 2017
Le 4 avril 2017, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 29 mars 2017.
Nombre de membres en exercice : 29.
Rapporteurs :
Administration générale
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire............................................................... M SEMPASTOUS - Renouvellement de la demande d’habilitation dans le domaine funéraire........................ M ABADIE - Nomination de la présidence du conseil de surveillance de la Semetherm
Developpement.................................................................................................................... M SEMPASTOUS - Convention de mise à disposition d’un terrain communal à la Mongie
entre la commune de Bagnères-de-Bigorre et la commune de Campan.............................. M ABADIE
Finances :
- Budget principal : compte de gestion 2016 / Compte administratif 2016 /
Affectation des résultats...................................................................................................... M CAZABAT - Budget annexe de l’eau : compte de gestion 2016 / Compte administratif 2016 / Affectation des résultats...................................................................................................... M CAZABAT - Budget annexe de l'assainissement : compte de gestion 2016 /
Compte administratif 2016 / Affectation des résultats........................................................ M CAZABAT - Budget annexe de l’activité thermale et thermo ludique : compte de gestion 2016 / Compte administratif 2016 / Affectation des résultats........................................................ M CAZABAT - Budget principal : budget primitif 2017............................................................................ M CAZABAT - Budget annexe de l’eau : budget primitif 2017................................................................. M CAZABAT - Budget annexe de l’assainissement : budget primitif 2017............................................... M CAZABAT - Budget annexe de l’activité thermale et thermo ludique : budget primitif 2017............... M CAZABAT - Vote des taux d’imposition 2017....................................................................................... M CAZABAT - Attribution de subventions aux associations ou organismes divers.................................. M CAZABAT - Remboursement de frais des budgets annexes au budget principal.................................. M CAZABAT - Réhabilitation du réseau d’assainissement communal :
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne............................... M CAZABAT - Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) ........ M CAZABAT
1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
26 PRÉSENTS : M. SEMPASTOUS Jean-Bernard, Maire, Président, M. ABADIE, Mme DUSSERT-PEYDABAY, Mme DARRIEUTORT, M. CAZABAT, Mme LAFFORGUE, MM. BARTHE, LAVIGNE, Adjoints au Maire, MM. DABAT, ROUSSE, Mme GALLET, M. LAFFAILLE, Mme BRUNSCHWIG, M. DELPECH, Mme VICIANA, M. CASSOU, Mmes MARCOU, ABADIE, MM. EYSSALET, DUPUY, LONGUET, Mmes VAQUIE, LE MOAL, MM. TOUJAS, PUJO, Mme DAUDIER, Conseillers Municipaux.
3 ABSENTS EXCUSÉS : Mmes BAQUE-HAUNOLD, DESPIAU, BERTRANNE. Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de : Mme BAQUE-HAUNOLD à Mme DUSSERT-PEYDABAY, Mme DESPIAU à Mme GALLET, Mme BERTRANNE à Mme LAFFORGUE.
Mme DARRIEUTORT et M. EYSSALET rejoignent la séance lors de l’examen du point n°5 « Budget principal : compte de gestion 2016 / Compte administratif 2016 /Affectation de résultats ». 2
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2017
Décision 2016 – 25 : Reprise d’une concession au cimetière
Madame Isabelle VAQUIE, demeurant 3 rue Saint-Blaise, 65 200 Bagnères-de-Bigorre, propose de rétrocéder à la Commune la concession n°9 au columbarium du cimetière communal, que son père défunt, Monsieur Jean LARRIEU-GIBIER, possédait et dont la famille n'a plus l'utilité.
Il est donc décidé :
1°/ d'accepter la rétrocession à la Commune de la concession n°9 au columbarium du cimetière communal (établie au nom de Monsieur Jean LARRIEU-GIBIER le 27 novembre 2006) ;
2°/ de rembourser à Maître Anne MONTESINOS, notaire, le montant de la concession payée à la Commune (équivalent de la durée restant à courir), soit la somme de 567.00 €.
Décision 2016 – 44 : Aménagement parking rue des Saules
Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux d’aménagement du parking de la rue des Saules avec MALET – Chemin des Sablières - 65460 Bours+
Le contrat est conclu pour un montant global de 4 999,50 € ht.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2016 – 46 : Droit de préemption urbain
Il a été décidé de RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner ci-jointes an- nexées
Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien
Me CHATEAUNEUF Marc AC 428 4 impasse Jean Louis Rousse Bâti sur terrain propre
Me BAREILLE Emilie AM 368, AM 380 8b rue de la république Bâti sur terrain propre
Me SEMPE Céline AE 71 19 allées Jean Jaurès Bâti sur terrain propre
Me ROBIN Laurent AK 3 AK 487 1 pl d’uzer Bâti sur terrain propre
Décision 2016 – 50 : Affaire commune de Bagnères de Bigorre / Jacques Fourcade – désignation d’un avocat pour représenter la commune au tribunal d’instance de Tarbes
Il a été décidé de confier à Maître Christophe CARIOU-MARTIN le soin de représenter la commune dans l’af- faire l’opposant à M. Jacques FOURCADE, devant le Tribunal d’Instance de Tarbes
Décision 2016 – 53 : Avenant n°4 au marché public pour le diagnostic des réseaux d’eaux usées et d’eaux plu- viales de l’agglomération raccordée à la station d’épuration de Bagnères de Bigorre 3
En complément de la décision n°2015-66 du 07/07/2015, il a été décidé de conclure un avenant n°4 au marché public n° 1500005 du 15/07/2015 avec l’entreprise HEA, 27 avenue Marguerite de Navarre 64230 LESCAR pour une modélisation complémentaire du diagnostic suite aux demandes de la DDT non prévues initialement.
L’avenant est conclu pour un montant global de 11 275,00 € HT.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2016 – 54 : Droit de préemption urbain
Il a été décidé de RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner ci-jointes an- nexées
Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien
Me MONTESINOS Anne 59 AD 143 19 route de Toulouse Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE Sandrine 59 AI 51 27 rue Nansouty Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS Anne 59 AB 443 5 rue du Comte de Puysegur Bâti sur terrain propre
Décision 2016 – 56 : Régie des eaux thermales – Maîtrise d’œuvre pour l’automatisation de la gestion de la distribution d’eau thermale
Il a été décidé de conclure un marché pour une mission de Maîtrise d’Oeuvre pour l’automatisation de la gestion de la dis- tribution de l’eau thermale avec VEOLIA – Centre Kennedy – Rue Neil Armstrong BP 15 – 65311 LALOUBERE cedex
Le contrat est conclu pour un montant global de 6 876,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2016 – 59 : Réalisation de fosse pour débitmètre place Dancla
Il a été décidé de conclure un marché pour la réalisation d’une fosse pour pose de débitmètre place Dancla avec ROU- TIERE DES PYRENEES – ZI Bastillac Sud - 65009 TARBES
Le contrat est conclu pour un montant global de 16 878,00 € ttc
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
2 - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Rapporteur : M. ABA DIE
Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public pouvant être assurée par les communes.
La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire a prévu la mise en place d’une procédure d’habilitation dans ce domaine. Par conséquent, l’ensemble des opérateurs qui exercent l’une des activités listées par l’article L2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales doivent être habilités par le représentant de l’État dans le Département. 4
Il appartient au Conseil Municipal de solliciter l’habilitation de la commune pour réaliser des prestations funéraires, ce qui a été fait par délibération du 11 mai 2016. Néanmoins, cette habilitation arrivant à échéance le 14 juin 2017, il vous est proposé :
- De demander le renouvellement de l’habilitation auprès de la Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les deux agents du service du cimetière dans le domaine suivant : fourniture de personnel, d’objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.
DELIBERATION - le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- De demander le renouvellement de l’habilitation auprès de la Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les deux agents du service du cimetière dans le domaine suivant : fourniture de personnel, d’objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.
3 - NOMINATION DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SEMETHERM DEVELOPPEMENT
Rapporteur : M. SEMPASTOUS
Par délibération du 9 avril 2014, le conseil municipal a désigné ses délégués auprès du conseil de surveillance de la Semetherm Developpement.
Il convient à présent de nommer un président du conseil de surveillance de la Semetherm Developpement, aussi nous vous proposons de désigner Monsieur Claude CAZABAT à cette fonction.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et approuve la désignation susvisée.
4 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL A LA MONGIE ENTRE LA COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE ET LA COMMUNE DE CAMPAN
Rapporteur : M. ABADIE
La commune de Bagnères-de-Bigorre a édifié dans les années 80 une construction à usage de poste de secours principal pour les pisteurs de la station de ski de la Mongie sur une parcelle Q 67 dont le propriétaire du sol est la commune de Campan.
A compter de l’année 2013, le bâtiment a cessé d’être affecté à cette activité, et en accord avec la commune de Campan, il est demeuré propriété de la commune de Bagnères, la commune de Campan conservant la propriété du sol.
- Considérant le projet de Philippe Hournarette d’aménager cet espace en restaurant d’altitude exploité par la SAS le Nid D’Aigle,
- Considérant la volonté de la commune de Bagnères-de-Bigorre de mettre à disposition ladite construction à Philippe Hournarette et à la SAS le Nid D’Aigle pour qu’il puisse mener à bien son projet, 5
- Considérant l'obtention du PC 065 059 15 A0024 délivré le 08 juin 2016 et qui a fait l'objet d'un modificatif délivré le 27 janvier 2017 à la SAS Le Nid d'Aigle,
- Considérant la délibération de la commune de Campan en date du 12 janvier 2017 en vue de la mise à dispo - sition du terrain cadastré Q 283 d'une superficie de 320 m²,
- Considérant les termes de la délibération de la commune de Campan énoncés ci-dessous :
o Destination des constructions : l'affectation de l'immeuble ne pourra en tout état être que commerciale
o Durée : 45 ans
o Loyer annuel 1280 € (4 € /m² de terrain occupé), indexation du montant au 1er
janvier de l'année sui-
vant en fonction de la variation de l'indice trimestriel de référence des loyers (IRL), indice de référence
1
er
janvier 2017
o Suspension temporaire du paiement du loyer :
La commune de Bagnères de Bigorre s'engage à maintenir la construction édifiée sur le terrain loué à usage de restaurant d'altitude.
En cas de défaillance du gestionnaire désigné par la commune de Bagnères-de-Bigorre pour l'exploita - tion de l'activité, la commune s'engage à déployer tous les efforts pour trouver dans les meilleurs délais un nouveau gestionnaire pouvant assurer le maintien de l'affectation commerciale souhaitée par les deux communes.
Toutefois en cas d'interruption totale de l'activité commerciale dûment constatée par la commune de Bagnères-de-Bigorre, cette dernière sera libérée du paiement de l'échéance du loyer due au 1er janvier de l'année suivant la cessation d'activité si aucune exploitation n'a repris entre temps.
Cette suspension temporaire du loyer ne pourra être accordée à titre exceptionnel que pour une seule échéance annuelle de loyer. Si l'exploitation commerciale reprend durant la période, le loyer stipulé ci- dessus sera de nouveau exigible au mois de janvier suivant.
Si à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'interruption totale de l'activité commerciale, aucune exploitation n'a pu reprendre dans les lieux, la présente convention sera résiliée de plein droit à cette date.
La commune de Bagnères-de-Bigorre sera alors tenue de restituer le terrain en l'état à la commune de Campan. Cette dernière se verra transférer de plein droit et gratuitement la pleine propriété de l'en- semble des constructions (ouvrage et installations existants à cette date sur ledit terrain). La commune de Bagnères-de-Bigorre ne sera tenue en aucun cas à l'obligation de la remise en l'état du site.
-Le transfert de propriété sera constaté par un acte notarié dûment publié. Les frais relatifs à cette affaire sont à la charge de la commune de Bagnères-de-Bigorre.
-Une fois la convention principale signée entre la commune de Campan et la commune de Bagnères-de-Bigorre, cette dernière s'engage à contracter avec la SAS Le Nid d'Aigle, la mise à disposition de la construction en imposant au gestionnaire l'ensemble des charges et conditions de la convention principale.
Il est ainsi énoncé que l'ensemble des frais d'établissement générés par ce dossier sera répercuté sur le ges - tionnaire de l'activité commerciale (frais de géomètre, frais d'établissement du bail…). Ces frais seront préci- sés lors de l'établissement de l'acte de mise à disposition de la construction au gestionnaire la SAS Le Nid d'Aigle. 6
DELIBERATION - Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide : - de consentir et d'accepter la mise à disposition par la commune de Campan de la parcelle cadastré Q 283 selon les principes énoncés ci-dessus,
- de signer par la suite, la mise à disposition de la construction établie sur la parcelle Q 283, avec la SAS le Nid d'Aigle en imposant l'ensemble des charges et conditions de la convention principale. - d'autoriser M. le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer l'acte et tout autre document utile.
5 - BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : M. CAZABAT
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Compte Administratif de l'exercice 2016 du budget principal de la Ville de Bagnères de Bigorre fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 1 239 820,67
+ Résultat de l'exercice 2016 1 499 324,42
= Résultat de fonctionnement cumulé 2 739 145,09
2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté -377 404,40
+ Résultat de l'exercice 2016 -309 488,87
= Résultat d'investissement cumulé -686 893,27
+ Solde des Restes à réaliser de 2016 -665 277,01
Besoin de financement total à reporter sur 2017 -1 352 170,28
Nous vous proposons d'adopter le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2016 du budget principal de la Ville de Bagnères-de-Bigorre et d'affecter au budget principal pour 2017 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 1 386 974,81 €
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour 686 893,27 €
ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 1 352 170,28 € 7
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, avec 24 voix pour et 4 abstentions (Mmes DAUDIER et LE MOAL, MM. PUJO et TOUJAS), après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2016 et d'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci- dessus.
6 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
COMPTE DE GESTION 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : M. CAZABAT
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Compte Administratif de l'exercice 2016 du budget annexe de l'eau fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 176 017,16
+ Résultat de l'exercice 2016 165 634,99
= Résultat de fonctionnement cumulé 341 652,15
2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté -59 621,72
+ Résultat de l'exercice 2016 -163 794,11
= Résultat d'investissement cumulé -223 415,83
+ Solde des Restes à réaliser de 2016 -38 197,31
Besoin de financement total à reporter sur 2017 -261 613,14
Nous vous proposons d'adopter le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2016 du budget annexe de l'eau et d'affecter pour 2017 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 80 039,01 €
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour 223 415,83 €
ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 261 613,14 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, avec 24 voix pour et 4 abstentions (Mmes DAUDIER et LE MOAL, MM. PUJO et TOUJAS), après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2016 du budget annexe de l'eau et d'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
7 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
COMPTE DE GESTION 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
AFFECTATION DES RESULTATS 8
Rapporteur : M. CAZABAT
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Compte Administratif de l'exercice 2016 du budget annexe de l'assainissement fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 0,00
+ Résultat de l'exercice 2016 122 404,44
= Résultat de fonctionnement cumulé 122 404,44
2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté 190 220,71
+ Résultat de l'exercice 2016 -218 726,44
= Résultat d'investissement cumulé -28 505,73
+ Solde des Restes à réaliser de 2016 -112 649,20
Besoin de financement total à reporter sur 2017 -141 154,93
Nous vous proposons d'adopter le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2016 et d'affecter au budget annexe de l'assainissement pour 2017 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour - €
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour 28 505,73 €
ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 122 404,44 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, avec 24 voix pour et 4 abstentions (Mmes DAUDIER et LE MOAL, MM. PUJO et TOUJAS), après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2016 et d 'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci- dessus.
8 - BUDGET ANNEXE DE L'ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE COMPTE DE GESTION 2016
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : M. CAZABAT
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Compte Administratif de l'exercice 2016 du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP : 9
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 275 006,25
+ Résultat de l'exercice 2016 195 466,97
= Résultat de fonctionnement cumulé 470 473,22
2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté -102 561,19
+ Résultat de l'exercice 2016 -219 627,36
= Résultat d'investissement cumulé -322 188,55
+ Solde des Restes à réaliser de 2016 -8 147,29
Besoin de financement total à reporter sur 2017 -330 335,84
Nous vous proposons d'adopter le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2016 et d'affecter au budget annexe de l'activité thermale et thermoludique pour 2017 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 140 137,38 €
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour -322 188,55 €
ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour -330 335,84 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, avec 24 voix pour et 4 abstentions (Mmes DAUDIER et LE MOAL, MM. PUJO et TOUJAS), après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2016 et d 'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci- dessus.
9 - BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2017
Rapporteur : M. CAZABAT
Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 30 mars 2017, il vous est demandé :
- d'approuver le budget primitif principal de 2017 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 14 372 000,00
Section d'investissement 5 917 000,00
Total Budget Principal 20 289 000,00
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, avec 23 voix pour, 4 voix contre (Mmes DAUDIER et LE MOAL, MM. PUJO et TOUJAS) et 2 abstentions (Mme VAQUIE et M. DUPUY) après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- d'approuver le budget primitif principal de 2017 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à : 10
Section de fonctionnement 14 372 000,00
Section d'investissement 5 917 000,00
Total Budget Principal 20 289 000,00
10 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
BUDGET PRIMITIF 2017
Rapporteur : M. CAZABAT
Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 30 mars 2017, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'eau de 2017 tel qu'il est présenté ci- annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 441 000,00
Section d'investissement 750 000,00
Total Budget annexe de l'eau 1 191 000,00
DELIBERATION - Le Conseil Municipal avec 23 voix pour, 4 voix contre (Mmes DAUDIER et LE MOAL, MM. PUJO et TOUJAS) et 2 abstentions (Mme VAQUIE et M. DUPUY), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'eau de 2017 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 441 000,00
Section d'investissement 750 000,00
Total Budget annexe de l'eau 1 191 000,00
4
4
1
0
0
0
,
0
0
7
5
0
0
0
0
,
0
0 11
11 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2017
Rapporteur : M. CAZABAT
Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 30 mars 2017, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'assainissement de 2017 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 618 000,00
Section d'investissement 1 312 000,00
Total Budget annexe de l'assainissement 1 930 000,00
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, avec 23 voix pour, 4 voix contre (Mmes DAUDIER et LE MOAL, MM. PUJO et TOUJAS) et 2 abstentions (Mme VAQUIE et M. DUPUY), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'assainissement de 2017 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 618 000,00
Section d'investissement 1 312 000,00
Total Budget annexe de l'assainissement 1 930 000,00
12 - BUDGET ANNEXE DE L'ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE
BUDGET PRIMITIF 2017
Rapporteur : M. CAZABAT
Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 30 mars 2017, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique de 2017 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 1 682 000,00
Section d'investissement 951 000,00
Total annexe de l'ATT 2 633 000,00
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, avec 23 voix pour, 4 voix contre (Mmes DAUDIER et LE MOAL, MM. PUJO et TOUJAS) et 2 abstentions (Mme VAQUIE et M. DUPUY), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique de 2017 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 1 682 000,00
Section d'investissement 951 000,00
Total annexe de l'ATT 2 633 000,00 12
13 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017
Rapporteur : M. CAZABAT
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 5 455 500 € ;
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;
Sur proposition de la Commission Finances, personnel du 30 mars 2017 ;
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, avec 23 voix pour, 4 voix contre (Mmes DAUDIER et LE MOAL, MM. PUJO et TOUJAS) et 2 abstentions (Mme VAQUIE et M. DUPUY), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
1)° de procéder au maintien des taux d’imposition par rapport à 2016 et ce, de la manière suivante :
• Taxe d’habitation = 19 %
• Foncier bâti = 21,50 %
• Foncier non bâti = 58,24 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Pour 2017, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,04 %.
2°) de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. 13
14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES DIVERS
Rapporteur : M. CAZABAT
Après avis favorable de la Commission des Finances / Personnel / Administration Générale du 30 mars 2017, nous vous proposons d'octroyer les subventions ci-après :
SUBVENTIONS ORDINAIRES AUX ASSOCIATIONS (c/65748) - Exercice 2017
Désignation BP 2017
0200 - Personnel 5 000
Amicale du Personnel 5 000
023 - Information communication 8 000
Radio BLM 8 000
024 – Fêtes et cérémonies 8 400
Association des Commerçants de la Mongie - Animation 1 000
Comité des Fêtes Soulagnets 500
Comité des Fêtes des Deux Ponts 900
Comité fêtes Lesponne (Association Milharis ) 500
Comité des Fêtes Haut de la Côte 500
Association des Commerçants et artisans 5 000
113 - Protection incendie 2 000
Amicale Sapeurs Pompiers 2 000
114 - Autres services de protection civile 100
Prévention routière 100
22 - Lycées collèges 225
P.E.E.P. 90
F.C.P.E. 135
24 - Formation continue 2 100
Centre formation des apprentis 2 100
255 - Oeuvres sociales scolaires 2 000
Parler et lire 2 000
33 - Action culturelle 15 650
Harmonie Bagnéraise 2 000
Chanteurs Montagnards 2 800
Danseurs des Deux Ponts 600
Accordéon Club 1 000
Ensemble Choral 400
Société Ramond 300
Association Milharis 300
Amicale Laïque des Ecoles 2 000
Photo Ciné Club 600
Amicale Photo cinéaste de la Bigorre 600
Amicale Bagnères/Tutzing 600
Association Bagnères/Granarolo 600
Association Bagnères/Alhama 600
Association Bagnères / Malvern / Inverurie 600
Association Amis Philadelphe de Gerde 50 14