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Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (Déliberation - 5971b9c5d340c 2017 conseil du 19 juillet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Investissement et développement économique,
VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du : 19 JUILLET 2017
Le 19 juillet 2017, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 13 juillet 2017.
Nombre de membres en exercice : 29.
Administration générale
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire depuis la dernière séance
- Activité Thermale et Thermo ludique : rapport du délégataire - Exercice 2016
- Désignation et/ou élection des délégués aux commissions internes et aux organismes extérieurs en remplacement de Monsieur Jean-Bernard SEMPASTOUS :
- Commissions municipales (finances, travaux, espace public/commerce/artisanat, agriculture/élevage /forêts/hameaux)
- Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
- Commission opérations façades
- Commission consultative du patrimoine « Atelier Patrimoine »
- Organismes divers (Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrnénées, Syndicat Mixte du service public d'assainissement non collectif, Conseil de surveillance de Semetherm Développement)
18 PRÉSENTS : Claude CAZABAT, Maire, Président, M. ABADIE, M. DABAT, Mme DUSSERT-PEYDABAY, LAVIGNE, Adjoints au Maire, Mme DESPIAU, M. ROUSSE, M. LAFFAILLE, Mme ABADIE, M. CASSOU, M. EYSSALET, Mme BRUNSCHWIG, M. DELPECH, Mme GALLET, Mme VAQUIE, M. DUPUY, M. PUJO, Mme DAUDIER. Conseillers Municipaux.
9 ABSENTS EXCUSÉS : Mme BAQUE-HAUNOLD, M. BARTHE, Mme DARRIEUTORT, M. SEMPASTOUS, Mme LAFFORGUE, Mme MARCOU, M. LONGUET, Mme BERTRANNE, Mme LE MOAL
2 ABSENTS : Mme VICIANA, M. TOUJAS,
Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de :
Mme BAQUE-HAUNOLD à Mme GALLET, M. BARTHE à M. LAVIGNE, M. SEMPASTOUS à M. CAZABAT, Mme BERTRANNE à Mme DUSSERT-PEYDABAY, M. LONGUET à M. ABADIE, et Mme LAFFORGUE à M. DABAT.
Monsieur Pierre-Henri EYSSALET quitte la séance avant l’examen du point n° 2 « Activité thermale et thermoludique – Rapport du délégataire - Exercice 2016 » - Comité Technique Paritaire
- Commission d'appel d'offres
- Commission de délégation de service public
Eau et assainissement
- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement – Exercice 2016
Finances
- Convention financière avec Monsieur Inard pour la participation au déplacement du transformateur électrique
- Subventions exceptionnelles aux associations et organismes divers
- Budget principal - Exercice 2017 – Régularisation de crédits budgétaires par décision modificative n°2
- Extension du dispositif paravalanche versant sud Station de la Mongie – Demande de Subventions auprès de a DRAAF au titre de crédits affectés aux opérations RTM
Personnel
- Modification du Tableau Théorique des Effectifs
Transport scolaire
- Convention de délégation de compétence d’organisation des services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Ville de Bagnères de Bigorre
1- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2017
Rapporteur : Claude CAZABAT
Décision 2017– 109 : Droit de préemption urbain Il a été décidé de RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner ci-jointes annexées
Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien
Me Viaud Stéphane 59 AC 562, 59 AO 569, 59
AO 589
5 rue Benjamin Franklin Bâti sur terrain propre
Me Viaud Stéphane 59 AK 560, 59 AK 679 23 rue de Lorry Bâti sur terrain propre
Me Despeyroux-Jolivet
Catherine
59 AK 292 5 rue Lebrun Bâti sur terrain propre
Me Claverie Sandrine 59 AM 362, 59 AM 370 12 rue de la République Bâti sur terrain propre
Me Chateauneuf Marc 59 AL 176 3 rue de la République Bâti sur terrain propre
Me Claverie Sandrine 59 AB 239 5 rue du Val d’Arizes Bâti sur terrain propre
Me Viaud Stéphane 59 Q 233 3 rue de Sencours Bâti sur terrain propre
Me Viaud Stéphane 59 AL 324 8 rue Général Menvielle Bâti sur terrain propre
Me Claverie Sandrine 59 AE 37 11 rue Alphonse Cazes Bâti sur terrain propre
Me Ricaud - Laurine 59 AD 586, 59 AD 588, 59
AD 591
4 b rue des Isards Bâti sur terrain propre
Décision 2017–110 : Animation « La déambule »
Il a été décidé de conclure un marché pour La Manifestation « La Déambule », avec l'Association Les Maynats, 14 rue Paul Mathou 65200 Bagnères de Bigorre.
Le 10 Juin : 3 spectacles de rue dans les différents quartiers de Bagnères + déambulation dans les rues Le contrat est conclu pour un montant global de 5 000€ ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2017–117 : Travaux de raccordement au 24 Boulevard Carnot Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux de raccordement 24 boulevard Carnot -Sœurs de l’Espérance (contribution financière pour une extension du réseau public de distribution
d’électricité) avec ENEDIS-URE Pyrénées-Landes-Groupe GCC – 4 rue Christian Derème – CS 27522 - 64075 PAU cedex
Le contrat est conclu pour un montant global de 17 079,22 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2017–118 : Travaux voirie écarts
Il a été décidé de conclure un marché pour les travaux de voirie écarts 2017 avec MALET– Chemin des
Sablières - 65460 BOURS
Le contrat est conclu pour un montant global de 20 766,60 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2017–119 : Programmation du week-end des arts de la rue 2017 Il a été décidé de conclure des marchés pour la programmation du week-end des arts de la rue 2017,
avec les compagnies indiquées dans le tableau annexé à la présente décision.
Le montant total des contrats s’établit à 37 336 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2017–122 : Création d’une régie de recettes – Musée Salies et musée de la vie quotidienne dans les Pyrénées
L’arrêté du 16 février 2007 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée au Musée Salies de Bagnères-de-Bigorre est abrogé.
Article 2 :
De créer à compter du 1er juillet 2017, une régie de recettes auprès du Musée Salies et du Musée de la vie quotidienne dans les Pyrénées, avec pour mission d’encaisser les droits d’entrée des deux Musées, les PASS, ainsi que le produit de la vente de livres, catalogues et objets en rapport avec les collections. Le détail est le suivant :
- Entrée adulte (visite guidée incluse sur réservation),
- Entrée tarif réduit (étudiants, sans emploi, groupe sans visite guidée),
- Entrée enfant (moins de 16 ans),
- Cartes postales,
- Affiches,
- Bijoux buffet,
- DVD Blanche Odin, livre sur Bagnères, planche sur beau papier reproduction de Tissandier, marque page encre de chine ou aquarelle, confiture de myrtilles, - Petites aquarelles, livre « il était une fois les Pyrénées »,
- Biographie Georges Gasté, format A3 tirages sur beau papier reproduction photos Georges Gasté, livre de Céline Laforest Marbres des Alpes, kakémono aquarellé, carte avec encadrement,
- Reproduction sur papier aquarelle Blanche Odin, livre la rencontre Checa et Odin, Contes Blancs illustrés par Blanche Odin de Jules Lemaitre, livre sur les orientalistes, catalogue Georges Gasté,
- Livre sur les chauves-souris,
- Livre sur la technique de l’aquarelle,
- Aquarelles originales technique sumi-é,
- Bijoux Buffet en bronze doré, gravure sur les Pyrénées représentant Lou Capulet sur beau papier, aquarelles sumi-é,
- Livres : Utilisation des marbres et Identification des marbres par Jacques Dubarry de Lassale.
- Pass atelier,
- Pass musée Salies et Pyrénées,
- Pass musée Salies et muséum,
- Pass 3 musées.
Cette régie, installée dans les locaux du Musée Salies à Bagnères-de-Bigorre, est équipée d’une caisse numérique. Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : chèques et espèces.
Article 3 :
Le régisseur sera désigné par arrêté, sur avis conforme du comptable public assignataire.
Article 4 :
Un fonds de caisse d’un montant de 80 euros est mis à disposition du régisseur. Article 5 :
Le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 € (1 000 € en espèces, 1 000 € en chèques).
Article 6 :
Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Bagnères-de-Bigorre le montant de l’encaisse au moins une fois par mois ou dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5. Article 7 :
Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des opérations effectuées auprès de l’ordonnateur au moins une fois par mois et en tout état de cause en fin d’année, en cas de changement de régisseur ou de remplacement par un suppléant.
Article 8 :
Le régisseur est assujetti à constituer un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 9 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.
Décision 2017–123 : Création d’une régie de recettes – Muséum d’histoire naturelle et musée du marbre
Article 1er :
L’arrêté du 16 février 2007 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée au Muséum d’Histoire Naturelle de Bagnères-de-Bigorre est abrogé. Article 2 :
De créer à compter du 1er juillet 2017, une régie de recettes auprès du Muséum d’Histoire Naturelle et du Musée du Marbre, avec pour mission d’encaisser les droits d’entrée des deux structures, les PASS, ainsi que le produit de la vente de livres, catalogues et objets en rapport avec les collections. Le détail est le suivant :
- Entrée adulte (visite guidée incluse sur réservation),
- Entrée tarif réduit (étudiants, sans emploi, groupe sans visite guidée),
- Entrée enfant (moins de 16 ans),
- Cartes postales,
- Sac de guano de chauves-souris de 200g,
- Sac de guano de chauves-souris de 500g,
- Planches de reproductions de dessins de l’artiste Tissandier sur beau papier, - Livret pédagogique Sorties des eaux avec son CD,
- Livres sur Bagnères-de-Bigorre,
- Affiches format 40X60cm,
- Objets en marbre petits modèles (boules, pyramides, cubes),
- Livre sur les marbres des alpes de Céline Laforest,
- Livre sur les marbres de Sarrancolin par Pierre Bennigole,
- Nichoir chauves-souris à double loge en bois pour façade,
- Livre de Pascal Julien de carrières en palais,
- Mortier en marbre de 16cm,
- Obélisques de 14cm,
- Lingots en marbre,
- Pyramides grand modèle,
- Presse papier,
- Boules en marbre grand modèle,
- Coffret avec 5 échantillons de marbres pyrénéens,
- Obélisque en marbre de 18 cm,
- Mortier de 18 cm.
- Pass 3 musées.
Cette régie, installée dans les locaux du Muséum d’Histoire Naturelle à Bagnères-de-Bigorre, fonctionne avec une caisse enregistreuse. Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : chèques et espèces.
Article 3 :
Le régisseur sera désigné par arrêté, sur avis conforme du comptable public assignataire. Article 4 :
Un fonds de caisse d’un montant de 50 euros est mis à disposition du régisseur. Article 5 :
Le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 € (500 € en espèces, 500 € en chèques).
Article 6 :
Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Bagnères-de-Bigorre le montant de l’encaisse au moins une fois par mois ou dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5. Article 7 :
Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des opérations effectuées auprès de l’ordonnateur au moins une fois par mois et en tout état de cause en fin d’année, en cas de changement de régisseur ou de remplacement par un suppléant.
Article 8 :
Le régisseur est assujetti à constituer un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 9 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.
Décision 2017–124 : Droit de préemption urbain
Il a été décidé de RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner ci-jointes annexées
Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien
Me Viaud Stéphane 59 AK 150 7 rue Justin Daléas Bâti sur terrain propre
Me Montesinos Anne 59 AS 281 5 rue Gioacchino Rossini
Bâti sur terrain propre
Me Montesinos Anne 59 AK 224 33 rue Maréchal Foch Bâti sur terrain propre
Me Montesinos Anne 59 AE 224 1 T allées Jean Jaurès Bâti sur terrain propre
Me Mattei Jean Paul 59 AC 160 10 allées des Prunius Bâti sur terrain propre
Me Bareille Emilie 59 AK 222 12 B rue Bégole Bâti sur terrain propre
Me Berdou 59 AY 83 La Mongie Bâti sur terrain propre
Me Claverie Sandrine 59 AR 330, 59 AR 488, 59
AR 490, 59 AR 491
Haut des Barrans Bâti sur terrain propre
Décision 2017–126 : Réfection route d’accès golf de la Bigorre – partie Bagnères de Bigorre Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux de réfection de la route d’accès au Golf de la Bigorre avec MALET– Chemin des Sablières - 65460 BOURS
Le contrat est conclu pour un montant global de 13 809,60 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2017–129 : Travaux assainissement divers
Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux d’assainissement divers avec MALET– Chemin des Sablières - 65460 BOURS
Le contrat est conclu pour un montant global de 6 336,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2017–131 : Déplacement d’ouvrage électrique – rond-point esplanade du Pic d’Espade – La Mongie
Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux de déplacement d’un ouvrage électrique, rond-point esplanade Pic d’Espade à La Mongie avec ENEDIS-URE Pyrénées-Landes-Groupe GCC – 4 rue Tristan Derème CS 27522 – 64075 PAU cedex
Le contrat est conclu pour un montant global de 96 758,74 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2017–132 : Droit de préemption urbain
Il a été décidé de RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner n° 00081 à n° 00089, ci-jointes annexées Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien
Me Viaud Stéphane 59 AK 104 2 rue du Bourg Vieux Bâti sur terrain propre
Me Montesinos Anne 59 AB 116 18 av des victimes du 11 juin 1944
Bâti sur terrain propre
Me Berdou 59 AM 191 5 rue Geruzet Bâti sur terrain propre
Me Chalvignac François 59 AL 419 24 bd Carnot Bâti sur terrain propre
Me Chalvignac François 59 AL 419 24 bd Carnot Bâti sur terrain propre
Me Chalvignac François 59 AL 419 24 bd Carnot Bâti sur terrain propre
Me Chalvignac François 59 AL 419 24 bd Carnot Bâti sur terrain propre
Me Claverie Sandrine 59 AK 23 13 rue des Thermes Bâti sur terrain propre
Me Chateauneuf Marc 59 AD 538 12 rue Jean Jacques Dumoret Bâti sur terrain propre
2- ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE
RAPPORT DU DELEGATAIRE – EXERCICE 2016
Rapporteur : Claude CAZABAT
La gestion des Grands Thermes ainsi que celle du centre thermoludique « Aquensis » font l’objet d’une délégation de service public par affermage à la SEMETHERM Développement.
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la SEMETHERM Développement a produit un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Comme le prévoit la réglementation susvisée et après avis favorable de la commission des finances du 17 juillet 2017, il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte de ce rapport.
* * * * * *
Le Conseil Municipal prend donc acte du rapport du délégataire pour l’exercice 2016.
3 COMMISSIONS MUNICIPALES ET AUTRES INSTANCES :
DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES OU DELEGUES
Rapporteur : Claude CAZABAT Suite à l’élection de Monsieur CAZABAT en qualité de Maire, remplaçant Monsieur SEMPASTOUS, nouvellement élu député, il y a lieu de procéder à son remplacement dans les commissions municipales et autres instances suivantes dont il était membre en tant que Maire, ainsi que dans les diverses délégations qu’il occupait.
Après avoir recueilli les candidatures à chaque fonction, il vous est proposé de procéder à la désignation de nouveaux membres comme suit :
- Membre de la 1ère commission « Finances, Personnel, Administration générale, Services municipaux » : Monsieur CAZABAT prend la place de Maire, Monsieur SEMPASTOUS prend la place de conseiller et Monsieur Barthe entre dans la commission à la place de Mme VICIANA.
- Membre de la 2ème Commission « Affaires sociales, Service Communal d’Hygiène et de Santé » : Monsieur CAZABAT remplace Monsieur SEMPASTOUS à sa place de Maire
- Membre de la 3ème Commission « Thermalisme – Tourisme » : Monsieur CAZABAT prend la place de Maire, Monsieur SEMPASTOUS prend la place de conseiller à la place de Mme MARCOU et Monsieur Barthe entre dans la commission à la place de M. LONGUET.
- Membre de la 4ème commission « Travaux, Aménagement, Urbanisme, Patrimoine » : Monsieur CAZABAT prend la place de Maire, Monsieur SEMPASTOUS prend la place de conseiller, Monsieur BARTHE prend la vice-présidence de la commission, et Monsieur LONGUET entre dans la commission à la place de Mme VICIANA. - Membre de la 5ème commission « Espace public, Commerce, Artisanat » : Monsieur CAZABAT remplace Monsieur SEMPASTOUS et Monsieur BARTHE entre dans la commission à la place de Mme VICIANA.
- Membre de la 6ème commission « Sport, affaires scolaires, jeunesse » : Monsieur CAZABAT prend la place de Maire, Monsieur SEMPASTOUS prend la place de conseiller à la place de M. ROUSSE.
- Membre de la 7ème commission « Culture, animation, associations, communication, relations publiques » : Monsieur CAZABAT prend la place de Maire, Monsieur SEMPASTOUS prend la place de conseiller à la place de Mme VICIANA.
- Membre de la 8ème commission « Agriculture, Elevage, Forêts, Hameaux » : Monsieur CAZABAT prend la place de Maire, Monsieur SEMPASTOUS prend la place de conseiller et Madame DESPIAU entre dans la commission à la place de Mme VICIANA.
- Membre titulaire du Comité Technique Paritaire : Monsieur CAZABAT remplace Monsieur SEMPASTOUS en tant que Président du CTP et Madame LAFFORGUE devient titulaire / Membres suppléants du Comité Technique Paritaire : Madame BAQUE-HAUNOLD remplace Mme LAFFORGUE, M. ROUSSE remplace Mme VICIANA.
- Membre titulaire du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : Monsieur Claude CAZABAT remplace Monsieur SEMPASTOUS, président du comité, Mme LAFFORGUE remplace M. CAZABAT membre titulaire, M. BARTHE entre en tant que membre suppléant et remplace Mme LAFFORGUE.
- Membre de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : Monsieur CAZABAT remplace Monsieur SEMPASTOUS, président de la commission. Madame DESPIAU remplace M. CAZABAT membre élu.
- Membres de la commission consultative AVAP (Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine : Monsieur CAZABAT remplace Monsieur SEMPASTOUS, président de la commission, Monsieur SEMPASTOUS prend la place de Madame VICIANA, membre élu.
- Membre consultatif des halles et marchés : Monsieur CAZABAT remplace Monsieur SEMPASTOUS, président de la commission. - Membre de la commission opérations façades : Monsieur CAZABAT remplace Monsieur SEMPASTOUS, président de la commission, Madame BRUNSCHWIG remplace Madame VICIANA en membre élu.
- Membre du Syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi : Monsieur CAZABAT remplace Monsieur SEMPASTOUS membre titulaire.
- Membre du SPANC : Monsieur BARTHE devient membre suppléant.
- Membre du comité directeur de l’office municipal des sports : Monsieur CAZABAT rentre dans le comité.
- Membre du centre communal d’action sociale : conseil d’administration : Monsieur CAZABAT devient président en tant que maire, Mme LAFFORGUE est vice- présidente.
* * * * * *
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 14 voix « pour » et 3 abstentions (Mme DAUDIER, M. PUJO, M. DUPUY), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et approuve les désignations susvisées.
3-1 COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Rapporteur : Claude CAZABAT
Une délibération du 9 avril 2014 concerne l’élection des membres de la commission d’appel d’offres après le renouvellement du conseil municipal, modifiée par délibération du 13 septembre 2016 suite au décès de Monsieur Gérard ARNAUNE.
Les dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-1, L1414-2 et L1411-5 II ne prévoient pas la problématique du remplacement d’un membre de la commission d’appel d’offres. Aussi il convient d’appliquer les dispositions en vigueur au moment de l’élection de ces membres (article 22 du code des marchés publics). Ainsi, un membre titulaire de la commission est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.
Selon ces dispositions, la commission d’appel d’offres est composée comme suit :
Président : Monsieur CAZABAT Claude
Délégués titulaires :
- Mr ABADIE Pierre
- Mr ROUSSE Lucien
- Mme DUSSERT-PEYDABAY Bernadette
- Mr LAFFAILLE Rémi
- Mr PUJO Alain
Délégués suppléants :
- Mme LAFFORGUE Laurence
- Mme VICIANA Magali
- Mr TOUJAS Stéphane
Par ailleurs, il est proposé de désigner Monsieur Claude CAZABAT et Mme Marie-Lise DESPIAU pour la commission d’appel d’offres groupement de commandes assurances.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et prend acte de la composition de la commission d’appel d’offres. 3-2 COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Claude CAZABAT
Une délibération du 9 avril 2014 concerne l’élection des membres de la commission de délégation de service public après le renouvellement du conseil municipal, modifiée par délibération du 16 septembre 2016 suite au décès de Monsieur Gérard ARNAUNE.
Les dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-5 II ne prévoient pas la problématique du remplacement d’un membre de la commission de délégation de service public. Aussi il est proposé d’appliquer les mêmes dispositions que pour la commission d’appel d’offres. Ainsi, un membre titulaire de la commission est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.
Selon ces dispositions, la commission de délégation de service public est composée comme suit :
Président : Monsieur Claude CAZABAT
Délégués titulaires :
- Mr ABADIE Pierre
- Mme BAQUE-HAUNOLD Karin
- Mme DUSSERT-PEYDABAY Bernadette
- Mme DESPIAU Marie-Lise
- Mme LE MOAL Sylvette
Délégués suppléants :
- Mme ABADIE Christelle
- Mme LAFFORGUE Laurence
- Mme VAQUIE Isabelle
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et prend acte de la composition de la commission de délégation de service public.
3-3 INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’AUTORITE TERRITORIALE
Rapporteur : Claude CAZABAT
Par délibérations en date du 23 juin 2014, le nombre de membres aux instances représentatives du personnel a été fixé. Ces instances sont : le CTP (comité technique paritaire) et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Au sein de ces instances, les représentants de l’Autorité Territoriale sont désignés, alors que les représentants du personnel sont élus par le personnel.
Vu la nouvelle nomination du Maire de Bagnères-de-Bigorre lors du conseil municipal du 30 juin 2017, il convient de revoir la désignation des représentants de l’autorité territoriale auprès des instances paritaires. Nous vous proposons donc la composition ci-après :
1) Auprès du CTP :
Titulaires : M.Claude CAZABAT – Président du CTP
M.Pierre ABADIE
Mme Bernadette DUSSERT-PEYDABAY
Mme Marie-Lise DESPIAU
Mme Laurence LAFFORGUE
Suppléants : Mme Karin BAQUE-HAUNOLD
M.Stéphane BARTHE
M.Guy DABAT
Mme Viviane GALLET
M.Lucien ROUSSE
2) Auprès du CHSCT :
Titulaires : M.Claude CAZABAT – Président du CHSCT
M.Pierre ABADIE
Mme Bernadette DUSSERT-PEYDABAY
Mme Laurence LAFFORGUE
Suppléants : Mme Karin BAQUE-HAUNOLD
M.Stéphane BARTHE
M.Guy DABAT
Mme Marie-Lise DESPIAU
DELIBERATION : Le Conseil municipal, par 13 voix « pour », 2 voix « contre » (Mme DAUDIER et M. PUJO), et 2 abstentions (Mme VAQUIE et M. DUPUY), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de désigner les représentants de l’Autorité Territoriale titulaires et suppléants pour siéger au Comité Technique Paritaire et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail suivant les listes ci-dessus.
4 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2016
Rapporteur : Claude CAZABAT
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit présenter au Conseil Municipal, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Ce rapport doit contenir un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers fixés par décret.
Le rapport et l’avis du Conseil Municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Comme le prévoit la réglementation susvisée, il est proposé à l’assemblée délibérante de donner son avis sur ce rapport.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 15 voix « pour » et 2 voix « contre » (Mme DAUDIER et M. PUJO) après en avoir délibéré, adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2016.
5- DEPLACEMENT D’UN OUVRAGE ELECTRIQUE A LA MONGIE
CONVENTION FINANCIERE AVEC M. Alain INARD,
représentant de la SASU « Le chalet des étoiles »
Rapporteur : Claude CAZABAT
M. Alain INARD a obtenu un permis de construire PC 065 059 13 A0026 en date du 12 Juin 2014 pour la construction d’une résidence de tourisme avec commerces et SPA, située 1, Espace du Pic d’Espade- 65200 La Mongie, cadastrées AY 122, AY 259, AY 261, AY 262, AY 264, AY 267, AY 269, AY 270, AY 271, AY 82, AY 83, AY 84.
La Déclaration d’Ouverture de Chantier a été enregistrée en date du 03 juillet 2017. Le Permis de Construire PC 065 059 13 A0026 a fait l’objet d’un transfert PC 065 059 13 A0026 T01 en date du 18 juillet 2017au profit de la SASU « Le Chalet des Etoiles », sis 26 rue de La Garière – 31310 Montesquieu Volvestre, représentée par M. INARD Alain.
Dans le cadre de la Déclaration d’Ouverture du chantier, il est apparu indispensable de procéder à un déplacement d’un ouvrage électrique, au rond-point esplanade Pic d’Espade à La Mongie.
La Ville de Bagnères bénéficiant sur cette opération d’une taxe d’aménagement conséquente, il a été négocié avec M. INARD Alain, un partage de coût de cette opération à hauteur de 50 %.
Aussi, par décision en date du 6 juillet 2017, Monsieur le Maire a décidé de recourir à la Société ENEDIS-URE Pyrénées-Landes-Groupe GCC – 4 rue Tristan Derème CS 27522 – 64075 PAU cedex pour procéder à ce déplacement d’ouvrages pour un coût total de 96 758,74 € TTC.
Il convient donc par la présente convention financière d’établir les modalités de remboursement par la SASU « Le Chalet des Etoiles », sis 26 rue de La Garière – 31310 Montesquieu Volvestre, représentée par M. INARD Alain d’une part de cette opération.
Après avis de la commission des finances du 17 juillet 2017, il vous est proposé d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 15 voix « pour » et 2 abstentions (Mme DAUDIER et M. PUJO), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur, approuve la convention jointe et autorise Monsieur le Maire à la signer. 6- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS
Rapporteur : Claude CAZABAT
Postérieurement au vote du budget principal, il convient de procéder à quelques ajustements concernant les subventions aux associations et organismes divers.
Nous vous proposons de voter par conséquent les subventions exceptionnelles suivantes pour l’année 2017 :
Nom de l'association ou organisme Evènement subventionné Montant subvention
Association de jumelage Bagnères / Malvern /
Inverurie
Voyage en Ecosse d’une classe du lycée
Victor Duruy 1 500 €
Les crédits correspondants seront ouverts par voie de décision budgétaire modificative n°2.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'allouer les subventions exceptionnelles indiquées ci- dessus.
7- BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2017
REGULARISATION DE CREDITS BUDGETAIRES
PAR DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Claude CAZABAT
Afin de tenir compte des décisions intervenues depuis le vote du budget primitif et de procéder à certains ajustements de crédits sur le budget principal, et après avis favorable de la commission des finances du 17 juillet 2017, nous vous proposons d'adopter la décision modificative ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01 - Opérations non ventilables C/673 Titres annulés + 192 500,00 €
01 - Opérations non ventilables C/023 Virt à la sect° d'investissement - 60 000,00 €
33 - Actions culturelles C/6748 Subventions exceptionnelles + 1 500,00 €
95 1 - La Mongie C/6712 Amendes fiscales et pénales + 30 000,00 € Total + 164 000,00 €
RECETTES
33 - Actions culturelles
C/
70822 Redevances usagers spectacles + 5 000,00 €
822 - Voirie Communale et routes C/775 Produits de cessions des immo + 26 000,00 €
833 - Préservation du Milieu Naturel C/7022 Coupes de bois + 33 000,00 €
95 1 - La Mongie C/7366
Taxes sur les remontées
ménacinques + 100 000,00 €
Total + 164 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
0202 - Bâtiments communaux C/2138 Acquisition immeuble - 60 000,00 €
Total - 60 000,00 €
RECETTES
01 - Opérations non ventilables C/021 Virt de la sect°de fonctt - 60 000,00 €
Total - 60 000,00 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et approuve la décision budgétaire modificative n°2 portant régularisations de certains crédits du budget principal pour l'exercice 2017.
8- EXTENSION DU DISPOSITIF PARAVALANCHE
VERSANT SUD – STATION DE LA MONGIE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAAF
AU TITRE DE CREDITS AFFECTES AUX OPERATIONS RTM Rapporteur : Guy DABAT
Suite aux avalanches du 28 février 2015 ayant impacté la place d’Arize et le parking de la Résidence du Pic du Midi, la Commune de Bagnères-de-Bigorre a commandé une étude nivologique du versant Sud de La Mongie et des solutions de protection envisageables.
Après conseil des services du RTM, il vous est proposé :
- de solliciter la DRAAF pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible afin de lancer une opération de travaux d’extension des protections paravalanches pour un montant total de 340 K€ ht (MOE comprise).
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
DELIBERATION :
L’exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- de solliciter la DRAAF pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible afin de lancer une opération de travaux d’extension des protections paravalanches pour un montant total de 340 K€ HT (MOE comprise).
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
9- MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS
Rapporteur : Pierre ABADIE
Nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de la collectivité au regard des statuts particuliers fixant les grades et cadres d'emplois de référence.
Les créations des postes ci-après correspondent :
- A la mise en stage d’un agent du service comptabilité
- Au recrutement d’un instructeur du droit des sols au service urbanisme - A la nomination par promotion interne de 4 agents de maîtrise.
Les postes sur lesquels les agents de maîtrise étaient préalablement affectés feront l’objet d’une suppression à un prochain conseil, après consultation du comité technique paritaire.
Création de postes au 1er septembre 2017 :
Filière administrative :
- 2 postes d’adjoint administratif à temps complet
Filière technique:
- 4 postes d’agent de maîtrise à temps complet
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et définit le nouveau tableau des emplois permanents de la Commune de la manière suivante :
EMPLOI EFFECTIF
DUREE HEBDO
CADRE D'EMPLOI
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
1
2
35 h
35 h REDACTEURS
Rédacteur 1 35 h Adjoint administratif principal 1ère classe 2 35 h
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif principal 2e classe 8 35 h Adjoint administratif principal 2e classe 1 13/35 Adjoint administratif
Adjoint administratif
5
1
35 h
23/35
Ingénieur principal
Ingénieur
1
1
35 h
35h
INGENIEURS
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
1
3
35 h
35 h
TECHNICIENS
Agent de maîtrise principal 9 35 h AGENTS DE MAITRISE Agent de maîtrise 6 35 h Adjoint technique principal de 1ère classe 20 35 h ADJOINTS TECHNIQUES Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
28
1
1
1
1
1
35 h
32,5/35
30/35
28/35
21/35
19.5/35
Adjoint technique
Adjoint technique
19
1
35 h
34,5/35
Adjoint technique 1 31/35 Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
1
1
1
30/35
28/35
24,5/35
Adjoint technique 1 3.692/35
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
1
1
1
1
1
1
1
1
9,20/20
3/20
20h (TC)
15.29/20
12,69/20
12.5/20
10,34/20
5,19/20
ASSISTANTS
D'ENSEIGNEMEN
T ARTISTIQUE
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
1
1
1
3.17/20
3.03/20
2.16/20
Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 35 h ASSISTANTS DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE
ET DES
BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 28/35 ADJOINT DU PATRIMOINE
_________________
EDUCATEURS
DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET
SPORTIVES
Educateur des A.P.S. principal 1ère classe 4 35H Educateur des A.P.S. principal 2ème classe 1 35 h
Educateur des A.P.S. 1 23/35
AGENTS
SPECIALISES DES
ECOLES
MATERNELLES
A.T.S.E.M. principal de 2e classe 6 35 h Animateur
Animateur – chargé de mission musiques actuelles
1
1
35h
17.5/35ème ANIMATEUR
Adjoint d'animation principal de 2e classe
Adjoint d'animation principal de 2e classe
Adjoint d'animation principal de 2e classe
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
5
1
1
1
1
1
35h
12,5/35
9/35
12/35
11/35
10/35
ADJOINTS
D'ANIMATION
Brigadier chef principal 3 35 h AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
Gardien de police 2 35 h
Adjoint au responsable de la sécurité du domaine 1 35 h EMPLOIS SPECIFIQUES Chef de secteur LA MONGIE/agent de maintenance 1 35 h
Collaborateur de Cabinet
1 35h
EMPLOIS DE
CABINET
CUI-CAE Espaces verts
CUI-CAE Chargé d'animation
1
1
35h
35h CONTRATS AIDES
- les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de démarche de recrutement infructueuse, il pourrait être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3.
- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi redéfinis et les charges sociales s’y rapportant ont été inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.
10- CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES
D’ORGANISATION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA REGION OCCITANIE ET LA VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE
Rapporteur : Pierre ABADIE
Dans le cadre fixé par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) la Région se substitue au Département pour assurer la compétence Transport. En continuité des pratiques de ce dernier, et conformément à l’article L3111-9 du Code des transports, la Région peut confier par convention, tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à une commune.
Ainsi, il est proposé d’établir avec la Région Occitanie une convention fixant les modalités administratives, juridiques, techniques et financières dans lesquelles la Région Occitanie délègue une partie de sa compétence en matière de transport scolaire à l’Autorité Organisatrice de Second Rang.
Après avis de la commission des finances du 17 juillet 2017, il vous est proposé d’approuver la convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire ci- jointe annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment ladite convention.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur, approuve la convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire ci-jointe annexé et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment ladite convention. DATE D’AFFICHAGE : 20 juillet 2017