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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146230&path=ARRETE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béligneux.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
BP
Département
de
l’AIN
re
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Bourg-en-Bresse
Liberté,
Égalité,
Fraternité
Canton
de
Meximieux
VILLE
DE
BÉLIGNEUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20240226-04
Séance
du
26
février
2024
Date
de
la convocation
:
19/02/2024
NOMBRES
DE
MEMBRES
Date
d'affichage
:
19/02/2024
En
exercice
|
Quorum
|
Qui
ont
pris
part
|
Nombre
Obiet
de
la
délibération
:
à la
délibération
de
Énoncé
des
dispositions
à prendre
en
matière
de
pouvoirs
|
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
23
12
20
5
(ZAENnR)
et
définition
des
modalités
de
la
concertation
à
mettre
en
œuvre
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Béligneux,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
FERRAND,
Maire,
en
session
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:MM.
et
M"
Philippe
FERRAND,
Gontran
BROZZONI,
Jean-Gérard
MAURICE,
Josiane
MAURICE,
Béatrice
BREVET,
Jacques
VAGANAY,
Jean-Philippe
FAVROT,
Bruno
RAVAT,
Françoise
TERRIER,
Éric
RACCURT,
David
VANNIER,
Chloé
BRANCHEY,
Annick
COUTER,
Philippe
REMOND,
Daniel
CLEMENT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Aurélie
VANNIER
a
donné
pouvoir
à
Philippe
FERRAND,
Françoise
GACHON
a
donné
pouvoir
à
Philippe
REMOND,
Carine
BARDOU
a
donné
pouvoir
à
Gontran
BROZZONI,
Soraya
GRELLIER
a
donné
pouvoir
à
Éric
RACCURT,
Stéphanie
SOINNE
à
donné
pouvoir
à
Josiane
MAURICE
Absents
excusés
:Duy
Giang
LA,
Léa
TERRIER,
René
GOETSCHY
Secrétaire
de
séance
: Françoise
TERRIER
Monsieur
Maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
prévoient
la
définition
par
les
communes
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement.
Monsieur
le
Maire
présente
l'intérêt
pour
la
commune
de
mettre
en
œuvre
une
concertation
associant
les
habitants
de
la
commune
et
propose
les
modalités
suivantes
:
>
La
concertation
aura
lieu
du
28
février
2024
à
8
heures
au
22
mars
2024
à
16
heures.
>
L'information
sur
cette
concertation
sera
relayée
via
le
site
internet
de
la
ville,
les
panneaux
lumineux,
illiwap
et
l'affichage
sur
les
panneaux
d'affichage
légaux.
>
Un
dossier
comportant
la
présente
délibération
et
le
plan
annexé
sera
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
à
l'accueil
de
la
mairie
de
Béligneux
aux
heures
d'ouverture
au
public.
Le
recensement
des
remarques
se
fera
par :
>
Courrier
à
envoyer
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
—
kiede Béligneux
—
22,
rue
001-210100327-20240227-20240226-04-DE
de
la
gare
4
01360
Béligneux
5
Date
de
réception
préfecture
:
27/02/2024
>
Courriel
à
l'adresse
suivante
: dgs@ville-beligneux.fr
: >
Le
biais
d’un
registre
de
concertation
qui
sera
ouvert
pendant
la période
énoncée
et
disponible
à
l'accueil
de
la
mairie
aux
horaires
suivants :
-_
Lundi
et jeudi
: 9h
à
12h
et
14
h à
17h30
-
Mardi
de
14h
à 20h
-
Vendredi
de
14h
à
17h30
Monsieur
le
Maire
propose
à
présent
de
débattre
autour
de
la
définition
des
zones
d'accélération
sur
les
énergies
suivantes
:
>
Photovoltaïque
sur
bâtiment
Les
toitures
des
bâtiments
constituent
un
fort
potentiel
de
développement
du
photovoltaïque.
La
règlementation
en
vigueur
prévoit
déjà
des
obligations
de
développement
pour
les
bâtiments
non
résidentiels
de
plus
de
500
m2.
Dans
la
mise
en
place
de
cette
zone,
toutes
les
catégories
de
bâtiments
sont
visées
: résidentiel,
tertiaire,
industriel,
agricole,
équipements
…
Pour
la définition
de
cette
zone
«
Photovoltaïque
bâti
»,
les
élus
ont
souhaité
envoyer
un
signal
politique
fort
en
fléchant
l'intégralité
de
la
commune,
à
l'exception
des
secteurs
patrimoniaux
présentant
de
forts
enjeux
pour
l'implantation
de
ces
dispositifs.
Ainsi,
les
bâtiments
patrimoniaux
ont
été
exclus
des
zones
d'accélération.
>
Photovoltaïque
au
sol
-
Zone
UXe
La
zone
UXe
étant
une
piste
d'essais
routiers
les élus
souhaitent
offrir la possibilité
d'utiliser
ce
tènement
déjà
exploité.
L'inscription
de
ce
tènement
permet
ne
pas
inscrire
des
terrains
agricoles
ou
naturels
afin
de
ne
pas
les
artificialiser.
Les
élus
souhaitent
également
préserver
les
zones
boisées
qui
sont
un
atout
majeur
sur
le territoire
de
la Côtière
et de
la
plaine
de
l'Ain.
Ainsi
la
parcelle
section
B
n°1242
d'une
superficie
de
255
574
m?
sise
au
3148
route
du
Dauphiné
est
concernée
par
la zone
Photovoltaïque
au
sol. -
Zone
Nm
La
parcelle
section
B
n°
1188,
appartenant
à
l'État,
d'une
superficie
de
585
226
m2
sise
au
lieudit
«
le
camp
»
dans
un
secteur
d'environ
60
000
m°?
situé
au
sud
ouest
de
la
parcelle
semble
être
un
lieu
favorable
à
l'exploitation
photovoltaïque
au
sol.
Le
positionnement
de
cette
portion
de
parcelle
jouxtant
l'installation
classées
protection
de
l’environnement
(ICPE),
la
gare
et
la
zone
scolaire
semble
intéressant
pour
le
développement
de
photovoltaïque
au
sol.
>
Photovoltaïque
sur
ombrières
Les
élus
souhaitent
inscrirent
dans
cette
catégorie
uniquement
les
parkings
publics
et
les
parkings
privés
des
zones
d'activités.
Cartographies
:
hr
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210100327-20240227-20240226-04-DE Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2024 ll est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
pour
ces
énergies
:
-
Éolien;
-
Hydroélectricité ;
-
Valorisation
du
gaz
de
mine
;
-
Valorisation
énergétique
des
déchets
autres
que
biomasse
dit de
récupération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
D'ARRETER
les
propositions
de
zones
d'accélération
telles
que
présentées,
ci-dessus,
et
annexées
à
la présente
délibération,
D’ARRETER
les
modalités
de
concertation précisées
ci-dessus.
PRECISE
que
la
présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d'accélération
servant
de
base
à
la
concertation.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
cette
concertation,
la
proposition
finalisée,
intégrant
le cas
échéant
les observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et transmise
au
référent
préfectoral.
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côtière
à
Montiuel
(3CM)
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département
afin
que
l'intercommunalité
puisse
organiser
le
débat
en
Conseil
Communautaire
prévu
par
la Loi.
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
Béligneux
le 27
février
2024
D
É/AESS E(
1:
<
Le
Maire
NC
A
hit GP}
FERRAND
—…
2
de
réception
en
préfecture
0094-210100327-20240227-20240226-04-DE
ption
préfecture
: 27/02/2024