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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 20
Déliberation - DE 2024 14
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Hépublique Française
kkk AE
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 10 avril 2024
DE 2024 14
Date de la convocation : 02 avril 2024
Memb ice : 11 embres en exercice : 1 L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril, l'assemblée régulièrement
Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Anne BERNARD,
‘ Maire
Votants : 10 Présents : Mmes BERNARD, LHERMELLIN, MAZOUIN,
Pour : 10 Mrs BARTHELEMY, SIMON, ROSSET, COCULET.
Contre : 0 Représentés : Mme MALHAO est représentée par Mme LHERMELIN, Abstention : 0 M. FORTINEAU est représenté par M. BARTHELEMY, M. BOREL est
représenté par Mme BERNARD
Secrétaire de séance : Absents excusés : M. OUVRARD Sylvie MAZOUIN
OBJET : Convention transport Taxi
Mme Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la régie pour les tickets taxi à été dissoute mais que la population rouzédoise est en demande de services de transports ponctuels vers Montbron.
Elle propose de signer une convention avec Les Ambulances Montbronnaises afin de faciliter le déplacement des personnes domiciliées uniquement sur Rouzède à destination de Montbron pour
rendez-vous médicaux et administratifs.
Le tarif proposé est de 11.5 € TTc la course soit un aller-retour à 23€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
e __Émet un avis favorable à la création de cette convention
e _ Décide de la prise en charge à 50 % par la commune soit 11.5€
+ Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires
Le Maire, Le secrétaire de Séance,
Sylvie MAZOUIN
AR Prefecture
016-211602909-20240410-DE_2024_14-DE
Reçu le 15/04/2024