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Déliberation - DE 2024 005
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 005)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques,
épublique Française
KREXAK
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 18 janvier 2024
DE _2024 005
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Patricia Malhao
Date de la convocation : 12 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit janvier, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Anne
BERNARD, Maire
Présents : Mmes BERNARD, MAZOUIN, MALHAO, LHERMELIN
Mrs, ROSSET, FORTINEAU, BOREL, BARTHELEMY, COCULET,
OUVRARD et SIMON
Représentés :
Absents excusés :
OBJET : Aménagement de la traversée de l’Arbre
Les services du département proposent un aménagement pour sécuriser la traversée de l’Arbre. Il s’agit de faire ralentir les véhicules aux entrées du village, d’instaurer une zone « 30 km/h » au centre et de matérialiser avec plus de visibilité les carrefours (Rouzède, Montbron et Mazerolles). L'aménagement de l’aire de covoiturage est également prévu dans ce projet ainsi que les voies de circulation piétonnes le long de la route pour faciliter l’accès aux toilettes publiques et au magasin côté
Rouzède, d’un bout à l’autre du village.
Après présentation du dossier, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Accepte le dossier et notamment le principe d'aménagement de sécurité présenté ;
+ Donne son accord pour le versement d'un fond de concours au Département d'un montant égal à 50 % du coût réel des travaux de sécurité (en tout état de cause, le fond de concours sera
plafonné à 50 % de l'estimation des travaux de sécurité) ;
+ Décide de solliciter l'aide financière du Département dans le cadre du dispositif "amendes de
police" ;
+ S'engage à financer le reste à charge sur le budget communal 2024.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures, pour copie conforme
Le Marre,
Anne BERNARD
AR Prefecture
016-211602909-20240118-DE_2024_005-DE
Reçu le 22/01/2024