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Compte-Rendu - CRCM 2021 03 23
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Périers-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2021
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
étaient
présents
à l’exception
de
Enola
CAUSEUR,
excusée.
Assisté
également
Mr
Jean
BRUNEEL,
trésorier
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
NICOLLE
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mars
2021
a été
approuvé
à l’unanimité
Vote
du
compte
administratif
2020
et du
compte
de
gestion
2020
Monsieur
le Maire
a donné
lecture
du
compte
administratif 2020
qui
fait ressortir
les
résultats
suivants
:
La
section
investissement
fait ressortir
un
résultat
excédentaire
de
64
425.03
€.
La
section
fonctionnement
fait ressortir
un
résultat
excédentaire
de
244
099.27
€.
La
balance
de
l'exercice
2020
s’élève
à un
résultat
positif de
308
524.30
€.
Le
compte
administratif 2020
et le compte
de
gestion
2020
ont
été
votés
à l’unanimité.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Excédent
d’investissement
au
31/12/2020
+.
64
425.03
€
Restes
à réaliser
dépenses
-
35
900.00
€
Restes
à réaliser
recettes
+
7 000.00
€
Les
résultats
ne
font
ressortir
aucun
besoin
de
financement.
La
reprise
de
excédent
d’investissement
sera
inscrite
en
recettes
d’investissement
pour
la somme
de
64
425.03
€ et l'excédent
de
fonctionnement
sera
inscrit en
recettes
de
fonctionnement
pour
la somme
de
244
099.27
€ plus
la reprise
de
l'excédent
du
CCAS
560.81
€ (suppression
de
celui-ci
au
31/12/2020).
L’affectation
du
résultat
a été
voté
à lunanimité.
VOTE
DES
QUATRE
TAXES
COMMUNALES
Le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
communales,
les
taux
sont
les
suivants
:
TH
7.02%
TF
bâti
3735
%
TF
non
bâti
18.00%
Le
taux
de
la taxe
foncière
bâti
est
augmenté
par
rapport
à l’année
passée,
car
compte-tenu
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation,
la commune
va
percevoir
la taxe
foncière
bâtie
du
département.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif 2020.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
et vote
le Budget
Primitif 2020
arrêté
aux
sommes
suivantes
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
:
Section
de
Fonctionnement
371
226
€
Section
d’Investissement
115
882
€
Les
dépenses
d’investissement
seront
la réfection
d’une
partie
du
Chemin
de
Bernières
et du
chemin
des
Eaux.
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LA
REFECTION
DE
VOIRIE
CHEMIN
DE
BERNIERS
Trois
entreprises
avaient
été consultées
en
2019,
Mr
le Maire
a demandé
à ces
dernières
de réactualiser
leur offre.
-__
Entreprise
TOFFOLUTTI
33
211.86€
TTC
-
Entreprise
EUROVIA
27
397.96
€ TTC
-
Entreprise
EIFFAGE
23
039.70
€ TIC
L'offre
retenue
par
Le conseil
municipal
est l’entreprise
EUROVIA
pour
27
397.96
€ TTC.
VOTE
: 6 pour—
2 contre
—
1 abstention
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Didier
BEAUJOUAN
a
rencontré
une
personne
de
la
SAFER
afin
de
connaître
le
fonctionnement
de
cette
institution. Transfert
de
la compétence
PLU
à la communauté
de
communes
Une
délibération
a
été
prise
le
17
novembre
2020
pour
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes.
L’état
a rendu
cette
délibération
caduque
du
fait du
prolongement
de
l’état
d’urgence
et une
nouvelle
délibération
devra
être
prise
entre
le
1°
avril
et le 30 juin
2021.
Urbanisme Didier
BEAUJOUAN
assistera à une
réunion
d’échange
avec
les services
de l’urbanisme
de NCPA
pour
connaître
les
projets
d'urbanisme
sur
la commune.
Levée
de
la séance
à 20h15.