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Compte-Rendu - CRCM 2021 03 09
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Périers-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 03 09)
Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9
mars
2021
Présents
: Didier
Beaujouan,
Daniel
Robert,
Sylvie
Nicolle,
Patrick
Carpophore,
Nadine
Haie,
Catherine
Cartry,
Jean-Christophe
Cachard
Absences
excusées_:
Enola
Causeur
donnant
son
pouvoir
à Didier
Beaujouan
Gilles
Varon
Absente_:
Emmanuelle
Lebarbier
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
Nicolle
Ordre
du
jour
:
—
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2020
—
Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Normandie
Cabourg
Pays
d'Auge
—
Montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensations
—
Réfection
du
chemin
des
Eaux
-Choix
de
l'entreprise
—
Réfection
du
chemin
des
Eaux
- demande
de
DETR
( Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
—
Préparation
du
budget
2021
—
Questions
et
informations
diverses
Début
de
la séance
: 18
h
10
1)
Proposition
de
modification
de
l'ordre
du
jour
Il est
proposé
au
conseil
de
faire
un ajout
concernant
le compte
administratif
du
CCAS.
Cette
modification
de
l'ordre
du jour
est
acceptée
à l'unanimité.
Compte-
tenu
de
la suppression
du
CCAS,
il est
donc
nécessaire
de
voter
le compte
administratif
2020.
En
recette
: O €
En
dépenses
: 1110
€
(aides
permis
et
activités
sportives)
Résultat
2019
reporté
1670,81
€
Résultat
excédentaire
2020
: 560,81
€.
Ce
résultat
sera
reporté
sur
le
budget
de
la commune.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
ce
compte
administratif.
2)
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2020
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2020
n'a
pas
fait
l'objet
d'observations
et a
été
approuvé
à l'unanimité.
3)
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Normandie
Cabourg
Pays
d'Auge Il a été
proposé
à l'assemblée
du
conseil
communautaire
de
modifier
les
statuts
de
Normandie
Cabourg
Pays
d'Auge
conformément
à la loi
Engagement
et
Proximité
en
date
du
27
décembre
2019
en
rétrocédant
la compétence
« surveillance
des
plages
» aux
trois
communes
concernées
: Cabourg,
Merville-Franceville
et
Varaville.
Le
conseil
municipal
de chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la restitution
proposée. Le
conseil
municipal
est
favorable
à la modification
de
ces
statuts
à l'unanimité.
4)
Montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensations
Suite
à
la réforme
de
la taxe
d'habitation,
en
2023 ,
les
attributions
vont
être
revalorisées.
Avant,
la commune
percevait
22489,40
€
tous
les
ans.
Il y aura
une
baisse
de
recettes
de
4401,
79
€ en
raison
de
la perte
des
taxes
d'habitation.
NCPA
a donc
décidé
de
revoir
le pacte
fiscal
de
2017.
La
CLECT
a donc
revu
les
attributions.
Donc
en
2021,
NCPA
versera
à
la commune
26
891,19
€
Le
conseil
vote
pour
ce
pacte
fiscal
à l'unanimité.
5)
Réfection
du
chemin
des
Eaux
-
Choix
de
l'entreprise
Le
problème
de
ce
chemin
a été
évoqué
avec
la commune
de
Grangues.
La
réfection
se
fera
aux
mêmes
dates
afin
de
limiter
les
frais
concernant
le déplacement
du
matériel
notamment.
Une
canalisation
est
bouchée
par
endroits.
Une
question
se
pose
: faut-il
déboucher
régulièrement
cette
canalisation
ou
faire
un
caniveau
?
D
Beaujouan
présente
les
propositions
de
travaux
et
devis
de
trois
entreprises.
Le
conseil
décide
de
reporter
la décision
afin
d'étudier
plus
précisément
les
différentes
possibilités. 6)
Réfection
du
chemin
des
Eaux
-
demande
de
DETR
( Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
Le
conseil
municipal
autorise
M.Le
Maire
à demander
la DETR.
La
commune
fera
une
demande
de
DETR
pour
obtenir
30
%
de
dotation.
Deux
ans
après,
la commune
bénéficiera
de
la
récupération
de
la TVA.
7)
Préparation
du
budget
2021
Le
maire
a présenté
les
projets
d'investissement :
- Réfection
du
chemin
de
Bernières,
du
chemin
de
Eaux
- Révision
simplifiée
du
PLU
: environ
4000
€
Le
budget
sera
voté
lors
du
conseil
municipal
du
23
avril.
8)
Questions
et
informations
diverses
—
La
toiture
de
la mairie
a été
refaite
début
décembre.
—
Deux
poses
de
compteurs
Linki
ont
eu
lieu
: mairie
et
église.
—
Les
élections
régionales
et
départementales
:se
tiendront
les
13
et
20 juin
2021.
Il y a aura
obligatoirement
deux
urnes
et
un seul
bureau
pour
les deux
votes.
—
Aire
de
repos
: l'idée
de
mettre
des
toilettes
a été
évoquée
avec
le département
afin
d'éviter
certaines
incivilités.
—
Trides
déchets
:il
devient
nécessaire
de
mener
une
réflexion
sur
les poubelles
dans
le
domaine
public
afin
de
faciliter
le tri.
—
Salle
communale
: le CAUE
a été
contacté
pour
une
visite
des
lieux et étudier
différentes
possibilités.
—
Une
rendez-vous
avec
la SAFER
est prévu jeudi
11 mars
à 14h
pour
connaître
le mode
de
fonctionnement
de
cet
organisme.
Fin
de
la séance
: 19
h
55