Arrêté - 23 dst 393 sturno gaz

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Arrêté - 23 dst 393 sturno gaz Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 393 sturno gaz)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 23-DST-393

Réglementation de la circulation

AVENUE AMIRAL CHAUVIN

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’autorisation de permission de voirie délivré par le conseil départemental du 49 en date du 5 décembre 2023 ;

Vu la demande formulée le 21 novembre 2023 par l’entreprise STURNO 49 sise Z.A. du Bon Puits – BP 90136 - 49481 VERRIERES-EN-ANJOU CEDEX pour occuper le domaine public avenue Amiral Chauvin afin de réaliser des travaux de réparation sur réseau gaz pour le compte de GRDF sur le parking au abord du numéro 2 de la voie ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 11 au 22 décembre 2023 inclus.

Article 2 – Dans le cadre de travaux de réparation sur le réseau gaz sur le parking au abord du numéro 2 avenue Amiral chauvin, sur cette voie, au droit du chantier, la circulation sera réglementée ainsi qu’il suit :

• la circulation des piétons et des cyclistes sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé avec présence obligatoire de panneaux « Piétons et cycles passez en face » de part et d’autre de la zone interdite.

• la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementé par panneau AK5 ;

• le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise.

Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant les espaces verts ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes

 l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux...). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 4 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise STURNO 49 (48h) avant son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

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L'original est signé électroniquement

Publié le 11/12/202323-DST-393 – PAGE 2/2

Article 5 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise STURNO 49 sur site (7) sept jours avant le premier jour de l’intervention et son retrait à la fin des travaux.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise STURNO 49 devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@villelespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MARDI 19 DECEMBRE à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise STURNO 49.

Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 6 décembre 2023

Pour le maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 07/12/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement