Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DIGUE 2024 373 Reglementation temporaire de la cir
Arrêté - &files=PONT NEUF 2024337 regl temp circu drt c
Arrêté - DIGUE 2026 320 Trx consolidation SOGEA
Arrêté - PONT NEUF 2024337 regl temp circu drt circu semi r
Arrêté - &files=2022 283 DUCAU Réglementation temporair
Arrêté - &files=2022 336 TREYTIN ET CHATAIGNIERS Régleme
Arrêté - &files=2022 258 SEMARD Réglementation temporai
Arrêté - &files=2022 263 GARROS Réglementation temporai
Arrêté - &files=2022 280 LENINE Réglementation temporair
Arrêté - &files=2022 314 DUCLOS Réglementation temporai
Arrêté - 2024 373 Reglementation temporaire de la circulation dans le cadre de travaux de renforcement Sogea SUD Ouest Hydraulique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 373 Reglementation temporaire de la circulation dans le cadre de travaux de renforcement Sogea SUD Ouest Hydraulique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE A P
12024/373
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation dans le cadre de travaux de renforcement de la digue.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation dans le cadre de travaux d’enrochement de la digue,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis des usagers du site et
des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des véhicules et des usagers sera réglementée sur le site de la
Digue, entre le lundi 18 novembre 2024 et le vendredi 20 décembre 2024, selon les
dispositions suivantes et conformément au plan ci-annexé.
Article 2 : Les travaux s'effectuent avec petite coupure de la circulation réglé manuellement.
Article 3 : Des panneaux de type KCI « SORTIE DE CAMIONS » sont implantés en amont
du parking de la Digue.
Article 4 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
- Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
Fait à Tarnos, le 07 novembre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le24-10-31-Demande d'arrêté de voirie digue de Tarnos - 24-10-31... https://zimbra.ville-tarnos.fr:4443/service/home/-/?auth=co&loc=..
F
RENÉ ? LAPORTE
PLAN DE SITUATION TRAVAUX
«Vu pour être armend
à l'arrêté du ©4 novembre Joÿl, . )° 9ç9u (343
Le Maire»
‘are Ai LET
2 sur 2 04/11/2024, 11:22