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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vancé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 07 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
: SÉANCE
DU
07
JUILLET
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le sept juillet,
à vingt
heures,
les membres
du Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 30 juin
2022,
s’est réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la mairie,
sous
la présidence,
M.
Hubert
PARIS,
Maire.
Présents
:
Hubert
PARIS,
Caroline
BOURGOIN,
Jennifer
TEIXEIRA,
Michel
HUREAU,
Florian
LAFRESNAYE,
Sébastien
KNOLL,
Mohammed
KHARMOUDY
Absents
Excusés
:
Michel
PAMPELUNE
donne
son
pouvoir
à Hubert
PARIS
Céline
ROBERT
donne
son
pouvoir
à Jennifer
TEIXEIRA
Dominique
LECLERC
Secrétaire
de
séance:
Florian
LAFRESNAYE
DEMANDE
D'UN
AJOUT
D'ORDRE
DU
JOUR
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
autorisation
d’ajouter
un
ordre
du
jour
concernant
une
décision
modificative
N°1
en
investissement
pour
l’achat
d’un
combi
Taille
Haie
/ Débrousailleuse
qui
sera
évoqué
en
fin
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
Punanimité
des
présents
et représentés,
autorise
M.
le
Maire
à ajouter
l’ordre
du jour
qui
sera
évoqué
en
fin
de
séance.
DEMANDE
D’APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MAI
2022
M.
le Maire
demande
si
le Conseil
Municipal
a des
remarques
et/ou
suggestions
sur
le compte-rendu
du
12 mai
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2022
tel
qu’il
est
rédigé.
INTERVENTION
DU
CONSEIL
DES
SAGES
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’intervention
du
Conseil
des
Sages.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
Pintervention
du
Conseil
des
Sages.
Le
Conseil
des
Sages
soumet
au
Conseil
Municipal
la modalité
de
répondre
par
écrit
à
leurs
avis
afin
d’améliorer
la communication
entre
les
deux
instances.
Cette
modalité
a été
acceptée
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Il
propose
une
permanence
à
la
Maison
d'Hélène
de
1h
à
2h
par
semaine
pour
recevoir
les
éventuels
avis
ou
propositions
des
habitants.
Le
Conseil
des
sages
souhaite
participer
aux
monuments
du
mois
avec
la Commission
Culture.
Le
prochain
sujet
du
Conseil
des
Sages
va
porter
sur
l'Histoire
Municipale
(Etablir
une
liste
des
Maires
et des
Pompiers
de
Vancé).
Le
Conseil
Municipal
demande
au
Conseil
des
Sages
de
réfléchir
sur
aménagement
de
la
place
du
village. DEVIS
STELE
CIMETIERE
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
deux
devis
pour
la
pose
d’une
stèle
au
jardin
du
souvenir
au
cimetière
:
e
GOUZENES
=
! 525
€ TTC,
+
DUPUY=I18I0€
TIC.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
autorisation
de
signer
le
devis
choisi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
de
Pentreprise
GOUZENES
pour
un
montant
de
1.525
€
TIC.
DEVIS
TOITURE
SALLE
DES
FETES
ET
ATELIER
COMMUNAL
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
un
autre
devis
pour
le
nettoyage
des
toitures
de
la
Salle
des
Fêtes
et
de
l’Atelier
Communal
:
+
LD
Peinture
=
4
300
€
TIC.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
autorisation
de
signer
le
devis
choisi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
Punanimité
M.
le
Maire
à signer
le
devis
de
la
société
LD
Peinture
pour
un
montant
de
4
300
€
TTC.
DEVIS
ARMOIRE
MAIRIE
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
deux
devis
pour
l’achat
de
deux
armoires
de
rangement
pour
la
Mairie
:
°
BD
Mobilier
=
859.20
€
TIC,
°
Manutan
Collectivités
=
1 284.19
€
TTC.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
Pautorisation
de
signer
le
devis
choisi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
reporter
l’achat
des
armoires
au
;
prochain
conseil,
le
temps
de
prospecter
des
armoires
d’occasion.
[ DELIBERATION
SUR
LA
REFORME
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
réforme
de
publicité
des
actes
administratifs.
Vu
l’ordonnance
n°2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
07
octobre
2021,
à compter
du
01
juillet
2022,
il
y
a la
fin
de
l’obligation
d’affichage
ou
de
publication
papier.
La
publication
peut
se
faire :
-
Sur
le site
internet
de
la Collectivité,
-
Sous
un
format
non
modifiable
(PDF),
-
Dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la
conservation,
à
en
garantir
l'intégralité
et
à
en
effectuer
le
téléchargement.
Toutefois,
les
communes
de
moins
3500
habitants,
peuvent
choisir
entre
:
-
L'affichage,
publication
papier,
-
L'affichage
électronique. M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
mode
de
publication
qui
sera
effectif
au
sein
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
pour
l'affichage,
publication
papier.
INSTAURATION
DE
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
place
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
nécessite
une
délibération
prise
avant
le
01
octobre
d’une
année
pour
être
applicable
aux
impositions
de
l’année
suivante,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT),
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
délibération
et
sous
certaines
conditions,
assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation
(THLV).
Pour
être
assujettis
à la THLV,
les
logements
concernés
sont
;
Ÿ_
Les
logements
à usage
d’habitation
(maison,
appartement).
Ces
biens
doivent
être
pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(tels
que
:une
installation
électrique,
l’eau
courante,
équipement
sanitaire).
“Le
logement
doit
être
non
meublé
où
avec
un
mobilier
insuffisant
pour
en
permettre
Phabitation.
“Il
doit
être
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives
au
1°
janvier
de
l'année
d’imposition.
Les
logements
qui
peuvent
être
exonérés
sont
:
Y
Les
logements
vacants
indépendamment
de
votre
volonté
(par
exemple,
logement
mis
en
location
ou
en
vente
au
prix
du
marché,
mais
ne
trouvant
pas
preneur
ou
acquéreur).
Ÿ_
Logement
occupé
plus
de
90
jours
de
suite
(3
mois)
au
cours
de
Pannée.
Y
Logement
nécessitant
des
travaux
importants
pour
être
habitable
(par
exemple,
réfection
complète
du
chauffage).
En
pratique,
le
montant
des
travaux
doit
dépasser
25%
de
la
valeur
du
logement.
#_
Résidence
secondaire
meublée
soumise
à la
taxe
d’habitation.
La
base
d’imposition
pour
les
logements
vacants
est
calculée
sur
le
valeur
locative
du
logement
(comme
la
taxe
d’habitation).
Le
taux
appliqué
correspond
au
taux
d’habitation
de
la
commune
qui
est
de
13%.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
certain
nombre
de
logements
sont
vacants
sur
la
Commune
(26
vacants)
et
que
la
perception
de
cette
taxe
pourra
en
effet
permettre
de
financer
certains
projets
sur
[a
Commune.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
autorisation
de
mettre
en
place
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
à compter
du
1° janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
de
mettre
en
place
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
à compter
du
1%
janvier
2023.
CREATION
D'EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET-
ADJOINT
TECHNIQUE
SERVICE
CANTINE
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
(service
cantine)
à
temps
non
complet
à
raison
de
9h
hebdomadaires
annualisées
à
compter
du
01
septembre
2022.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C.
L’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-
Se
rendre
à la
Chapelle
Huon
pour
récupérer
les
repas,
- _
Distribuer
les
repas
avec
les
mesures
sanitaires
qui
s’imposent.
La
rémunération
correspondra
au
cadre
d’emploi
concerné
(indice
entre
356
et
361)
et
l’agent
sera
également
indemnisé
pour
ses
trajets
quotidiens
La
Chapelle
Huon/Vancé
selon
la
grille
kilométrique
officielle. M.
le
Maire
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
d’adopter
la
création
de
l’emploi
permanent
d’adjoint
technique
service
cantine
à temps
non
complet.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1:
ACHAT
D’UN
COMBI
TAILLE
HAIE
/
DEBROUSAILLEUSE
- COMMUNE
M.
le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
la
panne
irrévocable
du
combi
taille
haie
/ débrousailleuse.
Le
montant
de
cette
dépense
imprévue
s’élève
à la
somme
de
700
€ TTC
sur
la
base
de
3 devis
différents.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
basculer
des
crédits
« dépenses
imprévues
» sur
le
compte
2158
«
autre
matériel
et
outillage
»
en
section
d’investissement
pour
pouvoir
acheter
un
combi
taille
haie
/ débrousailleuse
pour
le
montant
de
700
€
TTC.
Dépenses
d’investissement
:
-
Compte020
-700€
-
Compte2158
+700€
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’accord
pour
la
décision
modificative
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
vote
la
décision
modificative
n°
1 comme
évoquée
ci-dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
Distribution
des
calendriers
Syvalorm.
Prévoir
rambarde
au
Lavoir.
Organisation
du
Fleurissement.
Organisation
de
l’arrosage
des
fleurs
du
15-08
au
30-08-2022
inclus.
Vente
mur
béton
cimetière.
RER
La
séance
est
levée
à 21
heures
22.
Prochain
Conseil
Municipal
:
>
Jeudi
29
septembre
2022
à 20
heures.