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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR CC 20200909
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR CC 20200909)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
BOURGES
PLUS
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 9 septembre 2020 à 18 heures
Compte rendu synthétique
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Bourges s’est réuni le Mercredi 9 septembre 2020, à 18 heures, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bourges, sur convocation préalable de Mme Irène FELIX, Présidente, adressée le 3 septembre 2020 et affichée
le 3 septembre 2020. La séance est présidée par Mme Irène FELIX.
KE
Présents :
Irène FELIX, Yann GALUT, Richard BOUDET, Jean-Louis SALAK, Gérard SANTOSUOSSO, Yvon BEUCHON, Patrick BARNIER, Bernard DUPERAT, Bernadette GOIN-DEMAY, Bruno FOUCHET, Daniel GRAVELET,
Stéphane GARCIA, Denis POYET, Corinne LEFEBVRE, Evelyne SEGUIN, Alain MAZE, Stéphane HAMELIN,
Catherine PALLOT, Marc STOQUERT, Christine CHEZE-DHO, Olivier CABRERA, Constance BONDUELLE (jusqu'à la délibération n°18), Magali BESSARD (jusqu'à la délibération n°21), Céline MADROLLES, Hugo LEFELLE, Catherine MENGUY, Renaud METTRE, Nadia NEZLIOUI, Alex CHARPENTIER,
Alain BOUQUIN, Corinne TRUSSARDI, Jean-Pierre PIERRON, Sakina ROBINSON, Mustapha MOUSALLI,
France LABRO, Joël ALLAIN, Régis MAUTRE, Marie-Hélène BIGUIER, Jean-Marc BARDI, Philippe MOUSNY, Philippe MERCIER, Alexia FRANQUES, Justine SINGEOT, Ludwig SPETER-LEJEUNE, Elisabeth POL, Marcella MICHEL, Valérie CHANTEFORT, Valérie CHAPAT, Dominique GILLET, Mélanie CELEGATO, Pierre GUILLET, Thibaut RENAUD, Béatrice FOURNIER, Christian JOLY, Nicole HUBERT, Eric LE PAVOUX, Gaëlle FLEURIER-LEFORT, Didier PRUDENT, Franck BRETEAU, Nadine MOREAU, Christine DAGAUD), Annie JACQUET, Yvonne KUCEJ
Excusés :
Urbain NTARUNDENGA
Philippe DEBROYE
Absente :
Frédérique SOULAT
Pouvoirs :
Marie-Christine BAUDOUIN donne pouvoir à Eric LE PAVOUX Constance BONDUELLE donne pouvoir à Olivier CABRERA (à partir de la délibération n° 19) Pierre-Henri JEANNIN donne pouvoir à Céline MADROLLES Magali BESSARD donne pouvoir à Jean-Pierre PIERRON (à partir de la délibération n° 22) Yannick BEDIN donne pouvoir à Corinne TRUSSARDI Martial REBEYROL donne pouvoir à Philippe MERCIER
KE
Mme Irène FELIX déclare la séance ouverte à 18 h 00.
M. Alex CHARPENTIER et Mme Alexia FRANQUES sont désignés secrétaires de séance
- 63 présents - 1. Installation de Madame Marcella MICHEL en qualité de Conseiller Communautaire représentant la Commune de Bourges en remplacement de Madame Aurélie MATHIEU et de Monsieur Thibaut RENAUD en qualité de Conseiller Communautaire représentant la Commune de Saint-Doulchard en remplacement de Monsieur Maxime GAUTHIER
Rapporteure : Mme Irène FELIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-4, L 5211-1 et L 5211-6 et
suivants ;
Vu le Code Électoral et notamment les articles L273-5 et L273-10 :
Considérant que M. le Maire de la Ville de Bourges a reçu, le 20 août 2020 la lettre de démission de Mme Aurélie MATHIEU en sa qualité de Conseillère Municipale ;
Considérant par ailleurs que M. Maxime GAUTHIER, Conseiller Communautaire représentant la Commune de Saint-Doulchard, a démissionné de ses fonctions de Conseiller Communautaire.
Le Conseil Communautaire a décidé
à l'unanimité
+ de prendre acte de l'installation de Mme Marcella MICHEL en qualité de 35° Conseiller Communautaire
représentant la Commune de Bourges ;
+ de prendre acte de l'installation de M. Thibaut RENAUD en qualité de 8° Conseiller Communautaire représentant la Commune de Saint-Doulchard.
2. Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire et au Président - Modification de la délibération n° 1 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020
Rapporteure : Mme Irène FELIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10, L. 5211-11,
L. 2122-21-1, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n° 1 du 23 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire et au Président ;
ll est proposé de faire évoluer la délégation du Conseil Communautaire en matière de commande publique
comme suit :
Au Bureau Communautaire :
— EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice) autres que ceux délégués à la Présidente :
Pour les marchés publics et accords cadres passés en procédure formalisée selon le code de la commande publique (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice) :
> de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services ou accords cadres, selon une procédure formalisée (prévue par le code de la commande publique), sous réserve que les crédits correspondants soient inscrits au budget ;
> de signer, à cet effet, tous les actes nécessaires ;
> de préparer, de passer, d'exécuter, et de signer tout avenant relatif à un marché public ou un accord cadre ;
> d'approuver la résiliation du marché ou accord cadre et signer, à cet effet, tous les actes nécessaires.
— EN MATIÈRE DE TRANSACTION RELATIVE À UN MARCHÉ PUBLIC OU UN ACCORD CADRE (POUVOIR ADJUDICATEUR OÙ ENTITE ADJUDICATRICE) :
> préparer, passer, exécuter et signer les transactions.
— EN MATIÈRE DE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES :
> préparer, passer, exécuter et signer les conventions de groupements et leurs avenants. A la Présidente :
— EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS CADRES (POUVOIR ADJUDICATEUR ET ENTITÉ ADJUDICATRICE) PASSES EN PROCÉDURE ADAPTÉE SELON LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
> de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services ou accords cadres, selon la procédure adaptée (prévue par le code de la commande publique), sous réserve que les crédits correspondants soient inscrits au budget :
> de signer, à cet effet, tous les actes nécessaires :
> de préparer, de passer, d'exécuter et de signer tout avenant relatif à un marché public ou un accord-cadre ;
> de prendre toute décision concernant la résiliation du marché ou accord-cadre et signer, à cet effet, tous les actes nécessaires.
— EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES (POUVOIR ADJUDICATEUR ET ENTITÉ ADJUDICATRICE) PASSES EN PROCÉDURE FORMALISÉE SELON LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
> de procéder au classement sans-suite d'une consultation ou d'un marché public ou accord cadre, et signer, à cet effet, tous les actes nécessaires,
> de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre des procédures restreintes.
— EN MATIÈRE DE CONSULTATIONS POUR LESQUELLES LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SE PORTE CANDIDATE :
> de Soumissionner, dans le cadre des compétences de BOURGES PLUS, aux consultations de marchés ou
accords cadres en procédure formalisée et en procédure adaptée, de valider et signer toutes les pièces
afférentes y compris les éventuels avenants s'y rapportant.
> d'exécuter et de signer lesdits marchés ou accords cadres.
— EN MATIÈRE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PASSÉE SELON LE CODE DE LA COMMANDE
PUBLIQUE, SELON LA PROCÉDURE CLASSIQUE OU ALLÉGÉE :
> de Saisir la Commission consultative des services publics locaux pour qu'elle rende un avis sur le principe de la
délégation du service public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Les autres termes de la délibération n° 1 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 restent inchangés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
d'acter les modifications de la délibération n° 1 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, comme indiqué ci- dessus.
Après ces modifications proposées et adoptées, la liste récapitulative de l’ensemble des attributions déléguées au Bureau Communautaire et à la Présidente est la suivante : Liste récapitulative des attributions déléguées au Bureau Communautaire et à la Présidente
1 AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Délégation est donnée au Bureau à l'effet :
— EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice) autres que ceux délégués à la Présidente :
Pour les marchés publics et accords cadres passés en procédure formalisée selon le code de la commande publique (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice) :
> de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services ou accords cadres, selon une procédure formalisée (prévue par le code de la commande publique), sous réserve que les crédits correspondants soient inscrits au budget ;
> de signer, à cet effet, tous les actes nécessaires ;
> de préparer, de passer, d'exécuter, et de signer tout avenant relatif à un marché public ou un accord cadre ;
|| > d'approuver la résiliation du marché ou accord cadre et signer, à cet effet, tous les actes nécessaires.
— EN MATIÈRE DE TRANSACTION RELATIVE À UN MARCHÉ PUBLIC OU UN ACCORD CADRE (POUVOIR ADJUDICATEUR OÙ ENTITÉ ADJUDICATRICE) :
> préparer, passer, exécuter et signer les transactions. |
— EN MATIÈRE DE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES :
> de préparer, de passer, d'exécuter et de signer les conventions de groupements et leurs avenants |
— EN MATIERE DE CONVENTIONS N'AYANT PAS D'INCIDENCES FINANCIERES :
> de préparer, de passer, d'exécuter et de signer les conventions d'échanges de données statistiques, avec des partenaires publics ou privés.
— EN MATIERE DE GESTION DU PATRIMOINE :
> de décider des opérations d'acquisitions, d’aliénations et d'échanges des biens, mobiliers ou immobiliers dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget,
> de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée de plus de 12 ans ainsi | que leurs éventuels avenants, dans la limite des crédits inscrits au budget,
| > de mettre à la réforme des immobilisations,
> de décider de la conclusion et de la révision des conventions de mise à disposition ou des procès-verbaux | de mise à disposition ou de restitution de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que leurs avenants.
— EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT :
> de préparer, de passer, d'exécuter et de régler des conventions portant sur les rejets industriels ou assimilés domestiques dans le réseau d'assainissement de l’Agglomération.
— EN MATIERE DE DONS ET LEGS :
> d'accepter les dons et legs faits à la Communauté d'Agglomération, qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges. — EN MATIÈRE DE GESTION FINANCIERE :
> de solliciter des subventions auprès de toute personne, collectivité ou organisme susceptible d'en allouer à la Communauté d'Agglomération.
— EN MATIERE DE COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D'URBANISME COMMUNAUX AVEC LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT :
> Emettre les avis sur les modifications, les révisions et les élaborations de documents d’urbanisme locaux.
— EN MATIERE D'AIDES A LA PIERRE, DE FONDS D'INTERVENTION FONCIERE ET D'AIDES AUX ENTREPRISES :
Aides à la pierre :
| > d'autoriser le versement des subventions correspondantes en direction des organismes retenus dans le
cadre de la programmation globale approuvée annuellement par le Conseil Communautaire, dans la limite des | crédits inscrits chaque année au budget.
Financement de la réhabilitation du logement social :
> d'autoriser le versement des subventions dans le cadre des opérations de réhabilitation du logement social
conformément au dispositif en faveur de la réhabilitation du parc social approuvé en Conseil Communautaire, | | dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget.
> d'octroyer des garanties d'emprunts dans les domaines relevant de la compétence « équilibre social de l'habitat », après demande des communes concernées, pour des nouvelles opérations de logement social portant sur leur territoire, en fonction d'une quotité à définir au cas par cas, tout en garantissant une cohérence et une convergence d'analyse dans le traitement du dossier.
Fonds d'intervention foncière :
(cf. délibération du 24 juin 2011 adoptant la politique foncière d'agglomération et la mise en place du Fonds d'intervention Foncière)
> d'examiner et de délibérer sur les dossiers de demandes de subvention déposés par les communes, dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget. |
Aides aux entreprises :
(En application des articles L.1511-2 et L.1511-3 du CGCT modifiés par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales définissant le régime des aides que les collectivités locales peuvent accorder aux entreprises)
> de préparer, d'exécuter et de régler les conventions, ainsi que leurs avenants, portant attribution de | subventions, dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget. |
— EN MATIÈRE DE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :
> de préparer, exécuter et régler les conventions d'attribution de subventions dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget,
> d'autoriser le versement des subventions en direction des établissements d'enseignement publics et privés ainsi que les associations qui y sont liées conformément aux termes des conventions.
— CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES MEMBRES ET SYNDICATS MIXTES :
> d'approuver les termes des conventions à intervenir avec les communes membres de la Communauté
d'Agglomération de Bourges et les Syndicats Mixtes dont est membre Bourges Plus, ainsi que leurs avenants.
— CONVENTIONS DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE :
> de préparer, de passer, d'exécuter et de régler les conventions de co-maîtrise d'ouvrage à intervenir avec les communes membres de la Communauté d'Agglomération de Bourges, le Syndicat Départemental d'Energie du Cher, le Syndicat Mixte AggloBus, le Conseil Départemental du Cher, la Région Centre-Val de Loire et l'Etat, dans la limite des crédits inscrits au budget. — DIVERS :
> de déléguer au Bureau Communautaire le choix du lieu de ses réunions, non seulement au siège de Bourges Plus, mais également dans les communes membres de la Communauté d'Agglomération de Bourges, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.
2 A LA PRESIDENTE
En application de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T., délégation est donnée au Président, qui agira par décision, à
l'effet :
— EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS CADRES (POUVOIR ADJUDICATEUR ET ENTITÉ ADJUDICATRICE) PASSÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE SELON LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
> de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
de travaux, de fournitures, de services ou accords cadres, selon la procédure adaptée (prévue par le code de | la commande publique), sous réserve que les crédits correspondants soient inscrits au budget ;
| > de signer, à cet effet, tous les actes nécessaires ;
> de préparer, de passer, d'exécuter et de signer tout avenant relatif à un marché public ou un accord-cadre ;
> de prendre toute décision concernant la résiliation du marché ou accord-cadre et signer, à cet effet, tous les
actes nécessaires.
— EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES (POUVOIR ADJUDICATEUR ET ENTITÉ ADJUDICATRICE) PASSES EN PROCÉDURE FORMALISÉE SELON LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
> de procéder au classement sans-suite d'une consultation ou d'un marché public ou accord cadre, et signer,
à cet effet, tous les actes nécessaires ;
> de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre des procédures restreintes.
_; EN MATIÈRE DE CONSULTATIONS POUR LESQUELLES LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SE PORTE CANDIDATE :
> de soumissionner, dans le cadre des compétences de BOURGES PLUS, aux consultations de marchés ou accords cadres en procédure formalisée et en procédure adaptée, de valider et signer toutes les pièces afférentes y compris les éventuels avenants s'y rapportant ;
| > d'exécuter et de signer lesdits marchés ou accords cadres.
— EN MATIÈRE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PASSÉE SELON LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, SELON LA PROCÉDURE CLASSIQUE OU ALLEGEE :
> de saisir la Commission consultative des services publics locaux pour qu'elle rende un avis sur le principe de la délégation du service public, conformément au Code général des collectivités territoriales.
— EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE ET DE PLACEMENT :
Emprunt :
> de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, destiné au financement des investissements, et ce dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget,
| > de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial, selon les opportunités du marché, des clauses nouvelles,
> de procéder, dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris :
- Le réaménagement de la dette : remboursement par anticipation, renégociation, - Les opérations de marché, tels les contrats de couverture de risques de taux d'intérêt et de change. ——
Ligne de trésorerie :
> En matière de réalisation de ligne de trésorerie dans la limite d'un montant maximum annuel de seize millions d'euros :
- de lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers, - de retenir les meilleures offres au regard notamment des possibilités que présente le marché, - de passer des ordres tels que mobiliser la ligne de trésorerie,
- de rembourser des fonds tirés et d'effectuer les tirages infra-annuels,
- de signer les contrats et les actes nécessaires.
Placement :
* de prendre les décisions nécessaires à la réalisation de tout placement de fonds conformément aux dispositions de l’article L. 1618-2 du C.G.C.T.
* de préciser dans chaque décision correspondante les mentions suivantes :
L'origine des fonds
Le montant maximum à placer
La nature du produit souscrit
La durée ou l'échéance maximale du placement
* de conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et procéder au renouvellement et à la réalisation des placements.
Régies d'avances et/ou de recettes : |
> de créer les régies d'avances et/ou de recettes : création, modification et suppression des régies | d'avances, des régies de recettes et des régies d’avances et de recettes, au titre du budget principal et des | budgets annexes. | [ a ——”
— EN MATIERE DE GESTION FINANCIERE ET DE CONTENTIEUX :
Contentieux et actions en justice :
> d'intenter au nom de la Communauté d'Agglomération toutes actions en justice, y compris déposer une plainte avec constitution de partie civile,
> de défendre la Communauté d'Agglomération dans toutes actions intentées contre elle,
| > de fixer les rémunérations des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
— EN MATIERE DE GESTION DU PATRIMOINE :
> de préparer, de passer, d'exécuter et de signer les conventions de servitudes sur fonds privés ou publics ainsi que les avenants et tout document s'y rapportant,
> de négocier, de passer, d'exécuter et de signer tout acte de compromis ou de promesse de vente, les
cahiers des charges de cessions de terrains ainsi que leurs avenants et tous documents s'y rapportant, dans la limite des crédits inscrits au budget,
> de préparer, de passer, d'exécuter et de signer les conventions relatives au louage des choses pour une durée de moins de 12 ans ainsi que leurs avenants et tous documents s'y rapportant,
> de préparer, de passer, d'exécuter et de signer les conventions d'occupation précaire ainsi que leurs avenants et tous documents s'y rapportant,
> de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros et signer tout acte s'y rapportant.
En matière de gestion du foncier :
> de préparer, passer, exécuter et signer les conventions relatives aux opérations avec les distributeurs
d'électrification, de fourniture de gaz et de télécommunication à la suite d'une approbation d’un projet d'aménagement par le Conseil Communautaire nécessitant l'amenée de ces réseaux, dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget. — EN MATIERE DE GESTION DU PERSONNEL :
> de préparer, passer, exécuter et signer les conventions de formation concernant les agents et les conseillers communautaires,
> de préparer, passer, exécuter et signer les conventions à passer avec divers organismes pour l'accueil de
stagiaires.
— EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET IMEP :
Pour l’IMEP :
> de préparer, passer et exécuter et signer les conventions de formation.
— EN MATIERE D'URBANISME :
x
> de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communautaires, dans la limite de l'inscription budgétaire de ces opérations.
3. Commissions communautaires thématiques. Présence des Elus Municipaux
Rapporteure : Mme Irène FELIX
Vu les articles L2121-22 et L5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant que Bourges Plus tient à associer les Conseils Municipaux à la gouvernance communautaire. La communauté accueille les conseillers communautaires suppléants des communes de moins de 1 000 habitants à l’occasion de chaque Conseil Communautaire et dans les commissions, sans voix délibérante si l’élu titulaire est présent.
Considérant que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 renforce le rôle des communes dans les intercommunalités et propose de mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités. Le texte a ainsi modifié l’article L5211-40-1 du CGCT en permettant, dans la constitution d’une commission communautaire, la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qui doivent être déterminées par la communauté.
Ainsi, il est proposé d'autoriser la présence des élus communaux au sein des commissions communautaires thématiques, comme suit :
+ Lors de la constitution des commissions communautaires thématiques formées dans les conditions prévues à l’article L2121-22 du CGCT, les communes peuvent proposer l’association d'élus municipaux
non conseillers communautaires ;
+ Les candidats conseillers municipaux sont proposés par le Maire de leur commune lors de l'élection de la commission communautaire, selon les règles propres au règlement intérieur ou aux usages du Conseil Municipal de la commune ;
+ Les conseillers municipaux qui siègent au sein des commissions communautaires y disposent des
mêmes pouvoirs d’information et de délibération que les conseillers communautaires.
Considérant que l’article L5211-40-1 du CGCT prévoit également que les élus municipaux ayant reçu délégation du maire qui ne sont pas membres d'une commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes, Mme la Présidente indique qu'il convient d’encadrer les conditions dans lesquels ces élus peuvent siéger dans les commissions sur le fondement d’une délégation accordée par le Maire, comme suit :
+ Tout élu municipal ayant reçu délégation d'un Maire d’une commune membre de la communauté, qui n'est pas membres d'une commission communautaire thématique, peut demander à assister à cette commission en adressant une demande écrite à la présidence au moins 7 jours avant la réunion de la commission ;
+ La communauté d'agglomération n’est pas tenue d'informer de la tenue des commissions tous les élus ayant reçu une délégation du Maire au sein des communes membres de la communauté. Cette information est réputée être faite au sein des communes ;
+ Les élus municipaux qui assistent à une réunion d'une commission communautaire thématique sur le seul fondement d'une délégation qu'ils tiennent du Maire de leur commune, ne disposent pas de droit de
vote. Le Règlement Intérieur du Conseil Communautaire intégrera ces dispositions afin d'autoriser la présence des élus communaux au sein des commissions communautaires thématiques.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
* __ d'approuver les dispositions détaillées ci-dessus pour la participation des élus municipaux aux commissions communautaires thématiques.
4. Commissions communautaires thématiques - Création - Désignation des membres
Rapporteure : Mme Irène FELIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 ;
Vu le règlement intérieur de Bourges Plus et notamment l’article 27 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions ;
Considérant que le Conseil Communautaire a besoin, pour instruire les dossiers qui lui sont présentés, de mettre en place des Commissions dans les différents domaines de compétences qui sont les siens.
Ces Commissions permanentes sont formées dans le cadre des dispositions des articles L. 2121-22 et L. 5211-1 du CGCT. Elles ont un rôle consultatif et d'instruction. Elles peuvent être modifiées, à tout moment, par le Conseil Communautaire.
Il'est donc proposé de mettre en place les 6 commissions permanentes suivantes :
. Commission Finances, Ressources Humaines, Contractualisation, Accessibilité et Bâtiments Communautaires ;
+ Commission Economie, Promotion du Territoire, Enseignement Supérieur, Tourisme, Archéologie et Valorisation du Patrimoine ;
* Commission Eau (eau pluviale et rivières, assainissement, eau potable), Transition Ecologique et Energies Renouvelables ;
+ __ Commission Habitat, PRU, Coeur de Ville, Gens du Voyage, Economie Circulaire et Déchets ;
* Commission Cohésion Communautaire, Action Sociale, Santé, Politique de la Ville et Usages Numériques ;
. Commission Urbanisme, Biodiversité, Trames verte et noire, Mobilité et Voirie, Plan Vélo.
Considérant que le Conseil Communautaire fixe la composition des Commissions Communautaires dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
Considérant que, conformément à l’article L. 5211-40-1 du CGCT, Bourges Plus peut prévoir la participation de Conseillers Municipaux des communes membres selon les modalités qu'il détermine.
Considérant que la composition prévue est la suivante :
NOMBRE DE PLACES DE
COMMUNES CONSEILLERS QUALITE DES MEMBRES TITULAIRES
Conseiller communautaire titulaire
ou conseiller municipal
. Conseiller commun ire titulair Saint-Doulchard 2 Ê seillei G , auta e titulaire
ou conseiller municipal
Conseiller communautaire titulaire
Bourges 5 ou 7
Mehun-sur-Yèvre 1 | , ou conseiller municipal
, | Conseiller communautaire titulaire Saint-Germain-du-Puy 1 | .
ou conseiller municipal
Trouy 4 Conseiller communautaire titulaire
ou conseiller municipal
. . Conseiller commun ire titulaire La Chapelle-Saint-Ursin 1 8 autaire
ou conseiller municipal
Conseiller communautaire titulaire
ou conseiller municipal
Conseiller communautaire titulaire
ou conseiller municipal
Marmagne 1
Plaimpied-Givaudins 1 NOMBRE DE PLACES DE
COMMUNES CONSEILLERS QUALITE DES MEMBRES
TITULAIRES
Berry-Bouy 4 Conseiller communautaire titulaire ou suppléant ou conseiller municipal
Le Subdray 4 Conseiller communautaire titulaire ou suppléant ou conseiller municipal
Morthomiers 4 Conseiller communautaire titulaire ou suppléant ou conseiller municipal
Saint-Just Conseiller communautaire titulaire ou suppléant ou conseiller municipal
Arçay Conseiller communautaire titulaire ou suppléant ou conseiller municipal
Saint-Michel-de-Volangis Conseiller communautaire titulaire ou suppléant ou conseiller municipal
Vorly Conseiller communautaire titulaire ou suppléant ou conseiller municipal
Annoix Conseiller communautaire titulaire ou
suppléant ou conseiller municipal
Lissay-Lochy Conseiller communautaire titulaire ou suppléant ou conseiller municipal
Il est proposé les candidatures suivantes :
COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, CONTRACTUALISATION, ACCESSIBILITÉ ET BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES
NOMBRE QUALITÉ DES MEMBRES
COMMUNES | pLDéES von den pique) MAXI municipal)
Pierre-Henri JEANNIN Conseiller Communautaire titulaire
Céline MADROLLES Conseillère Communautaire titulaire
Bourges 5 Frédérique SOULAT Conseillère Communautaire titulaire
Joël ALLAIN Conseiller Communautaire titulaire
Philippe MOUSNY Conseiller Communautaire titulaire
Richard BOUDET Conseiller Communautaire titulaire
Saint-Doulchard 2 Pierre GUILLET Conseiller Communautaire titulaire
Mehun-sur-Yèvre 1 Nicole HUBERT Conseillère Communautaire titulaire
St-Germain-du-Puy 1 Josiane MONDON Conseillère Municipale
Trouy 1 Gérard SANTOSUOSSO Conseiller Communautaire titulaire
La Chapelle-Saint-Ursin 1 Alain THOMAS Conseiller Municipal
Marmagne 1 Annie JACQUET Conseillère Communautaire titulaire
Plaimpied-Givaudins 1 Patrick BARNIER Conseiller Communautaire titulaire
Berry-Bouy 1 Yann AYIVI Conseiller Municipal
Le Subdray 1 Bruno FOUCHET Conseiller Communautaire titulaire
Morthomiers 1 Alexandre BEDON Conseiller Municipal
Saint-Just 1 Laëtitia PRUD'HOMME Conseillère Municipale
Arçay 1 Eric NICOEI Conseiller Communautaire suppléant
Volangis 1 Denis POYET Conseiller Communautaire titulaire
Vorly Corinne LEFEBVRE Conseillère Communautaire titulaire
Annoix 1 Alain MAZE Conseiller Communautaire titulaire
Lissay-Lochy 1 Evelyne SEGUIN Conseillère Communautaire titulaire COMMISSION ECONOMIE, PROMOTION DU TERRITOIRE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, TOURISME, ARCHÉOLOGIE ET VALORISATION DU PATRIMOINE
NOMBRE QUALITÉ DES MEMBRES
communes | pPêes sons rene re MAXI municipal)
Yann GALUT Conseiller Communautaire titulaire
Olivier CABRERA Conseiller Communautaire titulaire
Constance BONDUELLE Conseillère Communautaire titulaire
Bourges 7 Corinne TRUSSARDI Conseillère Communautaire titulaire
Sakina ROBINSON Conseillère Communautaire titulaire
Justine SINGEOT Conseillère Communautaire titulaire
Marcella MICHEL Conseillère Communautaire titulaire
Richard BOUDET Conseiller Communautaire titulaire Saint-Doulchard 2
Valérie CHANTEFORT Conseillère Communautaire titulaire
Mehun-sur-Yèvre 1 Jean-Louis SALAK Conseiller Communautaire titulaire
Saint-Germain-du-Puy 1 Gaëlle FLEURIER-LEFORT Conseillère Communautaire titulaire
Trouy 1 Nadine MOREAU Conseillère Communautaire titulaire
La Chapelle-Saint-Ursin 1 Philippe FORESTIER Conseiller Municipal
Marmagne 1 Annie JACQUET Conseillère Communautaire titulaire
Plaimpied-Givaudins 1 Patrick BARNIER Conseiller Communautaire titulaire
Berry-Bouy 1 Katy MEYER Conseillère Municipale
Le Subdray 1 Jean-Philippe GUILLON Conseiller Municipal
Morthomiers 1 Elisabeth MORCHOINE Conseillère Municipale
Saint-Just 1 Stéphane GARCIA Conseiller Communautaire titulaire
Arçay 1 Olivier STOJANOVIC Conseiller Municipal
nee 1 Frantz CARON Conseiller Communautaire suppléant
Vorly 1 Jacques LEVY Conseiller Communautaire suppléant
Annoix 1 Thierry CHATELIN Conseiller Communautaire suppléant
Lissay-Lochy Evelyne SEGUIN Conseillère Communautaire titulaire
COMMISSION EAU (EAU PLUVIALE ET RIVIÈRES, ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE), TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES
NOMBRE QUALITÉ DES MEMBRES
Communes |» Rêes vous dre pute MAXI municipal)
Alex CHARPENTIER Conseiller Communautaire titulaire
Marc STOQUERT Conseiller Communautaire titulaire
Bourges 5 Jean-Pierre PIERRON Conseiller Communautaire titulaire
France LABRO Conseillère Communautaire titulaire
Martial REBEYROL Conseiller Communautaire titulaire
Saint-Doulchard
Valérie CHAPAT Conseillère Communautaire titulaire
Monique BISSONIER Conseillère Municipale
Mehun-sur-Yèvre Christian JOLY Conseiller Communautaire titulaire
Saint-Germain-du-Puy Didier PRUDENT Conseiller Communautaire titulaire
11 NOMBRE QUALITÉ DES MEMBRES
COMMUNES | »L DB Non rt MAXI municipal)
Trouy 1 Franck BRETEAU Conseiller Communautaire titulaire
La Chapelle-Saint-Ursin 1 Giovanna ALVES Conseillère Municipale
Marmagne 1 Bernard DUPERAT Conseiller Communautaire titulaire
Plaimpied-Givaudins 1 Yvonne KUCEJ Conseillère Communautaire titulaire
Berry-Bouy 1 Jean-Pierre CHALOPIN Conseiller Communautaire suppléant
Le Subdray 1 Bruno FOUCHET Conseiller Communautaire titulaire
Morthomiers 1 Fabrice ARCHAMBAULT Conseiller Communautaire suppléant
Saint-Just 1 Stéphane GARCIA Conseiller Communautaire titulaire
Arçay 1 David MARTEL Conseiller Municipal
alangis 1 Denis POYET Conseiller Communautaire titulaire
Vorly Corinne LEFEBVRE Conseillère Communautaire titulaire
Annoix 1 Joël BULLIER Conseiller Municipal
Lissay-Lochy Evelyne SEGUIN Conseillère Communautaire titulaire
COMMISSION HABITAT, PRU, COEUR DE VILLE, GENS DU VOYAGE, ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS
NOMBRE QUALITÉ DES MEMBRES
COMMUNES | pu Dés sons enr MAXI municipal)
Renaud METTRE Conseiller Communautaire titulaire
Mustapha MOUSALLI Conseiller Communautaire titulaire
Bourges 5 Christine CHEZE-DHO Conseillère Communautaire titulaire
Jean-Marc BARDI Conseiller Communautaire titulaire
Ludwig SPETER-LEJEUNE Conseiller Communautaire titulaire
Hervé POMMIER Conseiller Municipal
Saint-Doulchard 2
Thibault RENAUD Conseiller Communautaire titulaire
Mehun-sur-Yèvre 1 Philippe DEBROYE Conseiller Communautaire titulaire
Saint-Germain-du-Puy 1 Eric LE PAVOUX Conseiller Communautaire titulaire
Trouy 1 Franck BRETEAU Conseiller Communautaire titulaire
La Chapelle-Saint-Ursin 1 Yvon BEUCHON Conseiller Communautaire titulaire
Marmagne 1 Jean-Michel CLAIR Conseiller Municipal
Plaimpied-Givaudins 1 Yvonne KUCEJ Conseillère Communautaire titulaire
Berry-Bouy 1 Bernadette GOIN-DEMAY Conseillère Communautaire titulaire
Le Subdray 1 Franck RENIER Conseiller Communautaire suppléant
Morthomiers 1 Daniel GRAVELET Conseiller Communautaire titulaire
Saint-Just 1 Jacqueline PORTIER Conseillère Communautaire suppléant
Arçay 1 Olivier NICOLAS Conseiller Municipal
Volangis 1 Olivia ESTEVES Conseillère Municipale
Vorly Jacques LEVY Conseiller Communautaire suppléant
Annoix 1 Thierry CHATELIN Conseiller Communautaire suppléant
Lissay-Lochy Evelyne SEGUIN Conseillère Communautaire titulaire
12 COMMISSION COHÉSION COMMUNAUTAIRE, ACTION SOCIALE, SANTÉ, POLITIQUE DE LA VILLE ET USAGES NUMÉRIQUES
NOMBRE QUALITÉ DES MEMBRES
communes | y PE nous autre dar MAXI municipal)
Magali BESSARD Conseillère Communautaire titulaire
Yannick BEDIN Conseiller Communautaire titulaire
Nadia NEZLIOUI Conseillère Communautaire titulaire
Bourges 7 Alain BOUQUIN Conseiller Communautaire titulaire
Catherine PALLOT Conseillère Communautaire titulaire
Philippe MERCIER Conseiller Communautaire titulaire
Alexia FRANQUES Conseillère Communautaire titulaire
Urbain NTARUNDENGA Conseiller Communautaire titulaire
Saint-Doulchard 2
Mélanie CELEGATO Conseillère Communautaire titulaire
Mehun-sur-Yèvre 1 Béatrice FOURNIER Conseillère Communautaire titulaire
Saint-Germain-du-Puy 1 Gaëlle FLEURIER-LEFORT Conseillère Communautaire titulaire
Trouy 1 Gérard SANTOSUOSSO Conseiller Communautaire titulaire
La Chapelle-Saint-Ursin 1 Christine DAGAUD Conseillère Communautaire titulaire
Marmagne 1 Bettina DA COSTA Conseillère Communautaire titulaire
Plaimpied-Givaudins 1 Yvonne KUCEJ Conseillère Communautaire‘titulaire
Berry-Bouy 1 Jean-Yves LAURENT Conseiller Municipal
Le Subdray 1 Brigitte JACQUET Conseillère Municipale
Morthomiers 1 Daniel GRAVELET Conseiller Communautaire titulaire
Saint-Just 1 Patricia DUCHESNE Conseillère Municipale
Arçay 1 Jeanne ROMERO Conseillère Municipale
no 1 Frantz CARON Conseiller Communautaire suppléant
Vorly Auriane FRICHET Conseillère Municipale
Annoix 1 Alain MAZE Conseiller Communautaire titulaire
Lissay-Lochy 1 Evelyne SEGUIN Conseillère Communautaire titulaire
COMMISSION URBANISME, BIODIVERSITÉ, TRAMES VERTE ET NOIRE, MOBILITÉ ET VOIRIE, PLAN VELO
NOMBRE QUALITÉ DES MEMBRES
COMMUNES | p Dés Nous en MAXI municipal)
Hugo LEFELLE Conseiller Communautaire titulaire
Catherine MENGUY Conseillère Communautaire titulaire
Bourges 5 Régis MAUTRÉ Conseiller Communautaire titulaire
Marie-Hélène BIGUIER Conseillère Communautaire titulaire
Elisabeth POL Conseillère Communautaire titulaire
Dominique GILLET Conseiller Communautaire titulaire Saint-Doulchard 2
Valérie CHANTEFORT Conseillère Communautaire titulaire
Mehun-sur-Yèvre Christian GATTEFIN Conseiller Municipal
Saint-Germain-du-Puy Marie-Christine BAUDOUIN Conseillère Communautaire titulaire
13 NOMBRE QUALITÉ DES MEMBRES
COMMUNES | pLRéES Nous an ee aller MAXI municipal)
Trouy 1 Didier GUICHARD Conseiller Municipal
La Chapelle-Saint-Ursin 1 Jean-Marie VOLLOT Conseiller Municipal
Marmagne 1 Gérard MILLEREUX Conseiller Municipal
Plaimpied-Givaudins 1 Yvonne KUCEJ Conseillère Communautaire titulaire
Berry-Bouy 1 Jean-Luc DESSE Conseiller Municipal
Le Subdray 1 Sylvie MOREAU Conseillère Municipale
Morthomiers 1 Philippe COLDITZ Conseiller Municipal
Saint-Just 1 Stéphane GARCIA Conseiller Communautaire titulaire
Arçay 1 Stéphane HAMELIN Conseiller Communautaire titulaire
alangs 1 Denis POYET Conseiller Communautaire titulaire
Vorly 1 Corinne LEFEBVRE Conseillère Communautaire titulaire
Annoix 1 Claude LEVASSORT Conseiller Municipal
Lissay-Lochy 1 Evelyne SEGUIN Conseillère Communautaire titulaire
Il est précisé que conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Communautaire peut décider de ne
pas procéder au scrutin secret pour les désignations.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
+ de mettre en place les commissions communautaires permanentes indiquées ci-dessus ;
+ de voter à main levée pour les désignations des membres de chacune des commissions permanentes, comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
+ de désigner les membres des commissions permanentes indiqués dans les tableaux ci-dessus.
5. Commissions diverses. Désignation des représentants de Bourges Plus
Rapporteure : Mme Irène FELIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2121-33 ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein de diverses Commissions.
Considérant que conformément à l’article L. 2121-33 du CGCT, les désignations se font dans les conditions fixées
par le CGCT et par les textes régissant ces organismes.
Il est proposé au Conseil Communautaire de désigner les représentants suivants pour l'ensemble des
organismes concernés, à savoir :
NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DELEGUÉS PROPOSÉS
Vu la loi du 3 février 1995 d'orientation
Commission pour l'aménagement et le développement 1 délégué titulaire :
Départementale duermolre - Nadine MOREAU
Organisation Vu le décret n° 2006-1410 Modernisation . Services Publics du 21 novembre 2006 relatif
à la commission départementale
d'organisation et de modernisation
des services publics
1 délégué suppléant :
- Yvon BEUCHON
14 NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DELEGUÉS PROPOSÉS
Commission
Intercommunale
d'Accessibilité aux
Personnes
Handicapées (CIAPH)
Vu le CGCT et notamment
l’article L. 2143-3
Vu la délibération n° 28 du Conseil
Communautaire du 15 décembre 2008
portant création de la Commission
Intercommunale pour l’Accessibilité aux
Personnes Handicapées, modifiée par
délibération n° 28 du 26 octobre 2012
Président de la Commission : Président de
Bourges Plus ou son représentant
4 délégués :
- Bruno FOUCHET
- Corinne LEFEBVRE
- Céline MADROLLES
- Marie-Hélène BIGUIER
Cette Commission est également
composée des membres suivants :
Les Présidents des associations de
personnes handicapées : Association des
Paralysés de France (APF), Association
Départementale (ADAPT), Fédération
Nationale des Accidentés du travail et
Handicapés (FNATH), Association Valentin
HAUY, UNAFAM, Association des Sourds
du Cher,
Les Présidents des Associations
d'usagers ; Confédération Nationale du
Logement (CNL), Union Départementale
des Associations familiales du Cher
(UDAF),
Le Chef du Bureau Accessibilité de la DDT
du Cher,
Le Président du Conseil Régional, ou son
représentant,
Le Président du Conseil Général, ou son
représentant,
Le Président d’Agglobus, ou son
représentant.
Commission
Départementale de la
Nature, des
« Paysages Et Sites »
et « Publicités »
Vu le Code l'Environnement et
notamment les articles L. 341-16 et
R. 341-16 à R. 341-25
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2019-0593
du 3 mai 2019 portant composition
de la Commission Départementale
CD sites et paysages :
1 délégué titulaire :
- Evelyne SEGUIN
1 délégué suppléant :
- Stéphane HAMELIN
CD Publicités :
(CDNPS) d 1 délégué titulaire : e la Nature, des Paysages et des Sites g Ve - Stéphane HAMELIN
1 délégué suppléant :
- Denis POYET
Schéma Vu le Code de l'Environnement et
d'Aménagement et de |notamment les articles R. 212-29 à 34
Gestion des Eaux
Yèvre-Auron (SAGE) -— | Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0081 1 délégué : Commission Locale de
l'Eau (CLE)
du 29 janvier 2019 portant modification
de la composition de la CLE du SAGE
Yèvre-Auron
- Bemard DUPERAT
Commission
Consultative de
l'Energie
(gérée par le SDE 18)
Vu l'article 198 de la loi n° 2015-992
du 17 août 2015 sur la transition
énergétique pour la croissance verte
Vu l'article L. 2224-37-1 du CGCT
1 délégué :
- Bruno FOUCHET
15 d'élaboration et de
suivi du Programme
Local de Prévention
des Déchets Ménagers
et Assimilés (PLPDMA)
relatif aux PLDPMA
Vu la délibération n° 49 portant création
de la Commission Consultative
d'élaboration et de suivi du PLPDMA
NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DELEGUÉS PROPOSÉS
Un délégué qui sera le Président de cette
Commission :
- Yvon BEUCHON
Commission ; ° _ ee , Consultative Vu le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 [Cette Commission est également
composée de 7 membres issus des
structures suivantes :
- CCAS de Bourges ;
- association Bourges Agglo-Services ;
- association Nature 18 ;
- la Ligue de l'Enseignement 18 ;
- association UFC-Que Choisir ;
- La Chambre de Métier et de l'Artisanat
CMA ;
- l'ADEME.
Commission
Consultative
d'élaboration et de
suivi du Plan Régional
De Prévention Et De
Gestion Des Déchets
(PRPGD)
VU l'article 8 de la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République
1 délégué titulaire :
- Yvon BEUCHON
1 délégué suppléant :
- Mustapha MOUSALLI
Commission
Départementale de
Réforme
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux
commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la
fonction publique hospitalière et
notamment les articles 3, 4 et 5
2 délégués titulaires :
- Marc STOQUERT
- Frédérique SOULAT
4 suppléants :
|- Nadine MOREAU
- Denis POYET
- Jean-louis SALAK
- Alain MAZE
Commission
Départementale de
Coopération
Intercommunale
Vu les articles L. 5211-42 à L. 5211-44 et
R. 5211-19 à R. 5211-29 du CGCT
Proposition de candidature d'un délégué
titulaire au sein du collège des EPCI à
fiscalité propre :
- Irène FELIX
En outre, Bourges Plus est signataire de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Il'est donc proposé de désigner un élu en charge de la question de l'égalité femmes — hommes :
femmes - hommes
Élu en charge de la question de l'égalité 1 délégué :
- Stéphane GARCIA
Conformément à l’article L. 2121-21 le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
* de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein de diverses Commissions et de l'élu en charge de la question de l'égalité femmes- hommes par vote à main levée ;
+ de désigner les représentants comme indiqué dans les tableaux ci-dessus pour l'ensemble de ces
organismes ;
+ de désigner M. Stéphane GARCIA comme élu en charge de la question de l'égalité femmes - hommes
16 6. Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Centre-Cher et Syndicats Mixtes. Désignation des représentants de Bourges Plus
Rapporteure : Mme Irène FELIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-33, L. 5741-1, L. 5711-1, L. 5211-7 à L. 5211-8 ;
Considérant que conformément à l’article L. 2121-33 du CGCT, les élections se font dans les conditions fixées par le CGCT et par les textes régissant ces organismes.
Considérant que le Comité Syndical du PETR Centre-Cher est composé de délégués élus par les Conseils Communautaires des Communautés adhérentes. Des délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire, sont désignés par les Conseils Communautaires des Communautés associées.
Considérant que suivant les statuts actuels du PETR Centre-Cher modifiés par arrêté préfectoral n° 2020-0959, Bourges Plus dispose de 25 délégués titulaires et de 25 délégués suppléants.
Considérant que par délibération n° 2 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, il a été procédé à l'élection des représentants de Bourges Plus au sein du PETR Centre Cher.
Considérant que la liste de candidats proposée ne contenait que 24 délégués titulaires et 24 délégués suppléants au total, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les candidatures proposées sont les suivantes :
- Titulaire : M. Stéphane HAMELIN (Commune d'Arçay)
- Suppléant : M. Eric NICOLI (Commune d'Arçay)
Considérant que conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, par dérogation aux articles L.2122-7, L. 5211-7 et L. 5711-1 du CGCT, l'organe délibération d'un EPCI peut décider jusqu'au 25 septembre
2020, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
* de procéder à la désignations d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, comme indiquée ci- dessus, par vote à main levée.
Après cette désignation, la liste des délégués de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus est la suivante :
Titulaires Suppléants
BOURGES : 6 BOURGES : 6
lrène FELIX Catherine MENGUY
Magali BESSARD Mustapha MOUSALLI
Hugo LEFELLE Constance BONDUELLE
Yann GALUT France LABRO
Philippe MERCIER Martial REBEYROL
Joël ALLAIN Marc STOQUERT
SAINT-DOULCHARD : 2 SAINT-DOULCHARD : 2
Richard BOUDET Mélanie CELEGATO
Dominique GILLET Valérie CHANTEFORT
MEHUN-SUR-YEVRE : 2 MEHUN-SUR-YEVRE : 2
Jean-Louis SALAK Sophie BROSSIER
Christian GATTEFIN Julien FOUGERAY
SAINT-GERMAIN-DU-PUY : 2 SAINT-GERMAIN-DU-PUY : 2
Didier PRUDENT Gilles DESROCHES
Josiane MONDON Eric LE PAVOUX
17 Titulaires Suppléants
TROUY : 1 TROUY : 1
Franck BRETEAU Gérard SANTOSUOSSO
LA CHAPELLE-SAINT-URSIN : 1 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN : 1
Alain THOMAS Yvon BEUCHON
MARMAGNE : 1 MARMAGNE : 1
Bernard DUPERAT Annie JACQUET
PLAIMPIED-GIVAUDINS :1 PLAIMPIED-GIVAUDINS :1
Patrick BARNIER Yvonne KUCEJ
BERRY-BOUY : 1 BERRY-BOUY : 1
Bernadette GOIN-DEMAY Jean-Pierre CHALOPIN
LE SUBDRAY : 1 LE SUBDRAY : 1
Sylvie MOREAU Bruno FOUCHET
MORTHOMIERS : 1 MORTHOMIERS : 1
Daniel GRAVELET Fabrice ARCHAMBAULT
SAINT-JUST : 1 SAINT-JUST : 1
Jacqueline PORTIER Stéphane GARCIA
SAINT-MICHEL DE VOLANGIS : 1 SAINT-MICHEL DE VOLANGIS : 1
Frantz CARON Olivia ESTEVES
VORLY : 1 VORLY : 1
Corinne LEFEBVRE Jacques LEVY
ANNOIX : 1 ANNOIX : 1
Alain MAZÉ Thierry CHATELIN
LISSAY-LOCHY : 1 LISSAY-LOCHY : 1
Evelyne SEGUIN Maryse MEUNIER
ARÇAY : 1 ARÇAY : 1
Stéphane HAMELIN Eric NICOLI
7. Etablissements Publics, SEM, Sociétés et GIP. Désignation des représentants de Bourges Plus
Rapporteure: Mme Irène FELIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-33 ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Etablissements Publics, des Sociétés d' Économie Mixte, des Sociétés et Groupements d'intérêt Public.
Considérant que conformément à l’article L. 2121-33 du CGCT, les désignations se font dans les conditions fixées par le CGCT et par les textes régissant ces organismes.
18 Il est proposé au Conseil Communautaire de désigner les représentants suivants pour l'ensemble des organismes concernés, à savoir :
NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS
Agence Régionale de la
Santé (ARS) — Centre
Hospitalier George Sand
Agence Régionale de la
Santé (ARS) — Centre
Hospitalier Jacques Cœur
Vu le Code de la Santé Publique et
notamment les articles L 6143-5 et R
6143-3
Conseil de Surveillance :
- Irène FELIX
Conseil de Surveillance :
- Gérard SANTOSUOSSO
- Irène FELIX
GIP APPROLYS
Vu la délibération n° 5 du Conseil
Communautaire du
30 mars 2015 portant adhésion au
GIP APPROLYS
Vu la convention constitutive
modifiée du Groupement d'Intérêt
Public APPROLYS CENTR'ACHATS
Assemblée Générale :
1 délégué titulaire :
- Catherine PALLOT
1 délégué suppléant :
- Joël ALLAIN
GIP CAFÉS CULTURES
Vu la délibération n°16 du Conseil
Communautaire du
9 décembre 2019 portant adhésion
au GIP Cafés Culture
vu la convention constitutive du GIP
CAFES CULTURES
Assemblée Générale :
1 délégué titulaire :
- Jean-Louis SALAK
1 délégué suppléant :
- Catherine PALLOT
GIP RECIA
Vu la délibération n°30 du Conseil
Communautaire du
12 décembre 2016 portant adhésion
au GIP RECIA
Vu la convention constitutive du GIP
RECIA
Assemblée Générale :
1 délégué titulaire :
- Daniel GRAVELET
1 délégué suppléant :
- Bruno FOUCHET
SA HLM FRANCE LOIRE
Vu les articles L. 422-2,
R. 422-1-1 et R. 422-1-2
du Code de la Construction
et de l’'Habitation
Vu la délibération n° 26 du Conseil
Communautaire du
27 juin 2005 approuvant la
participation de Bourges Plus à
Factionnariat et à la gouvernance de
la SA HLM France Loire
Vu les statuts de la SA HLM France
Loire
Conseil d'Administration et Assemblée
Générale :
1 délégué :
- Bernadette GOIN-DEMAY
Société d'Economie Mixte
(SEM) TERRITOIRES
DEVELOPPEMENT (1)
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment les articles
L 1524-2 à R 1525-6
Vu les statuts de la SEM
TERRITOIRES DEVELOPPEMENT
Conseil d'Administration (1) et Assemblée
1 délégué :
- Yann GALUT
(1) Pour la SEM TERRITOIRES
DEVELOPPEMENT, il est demandé au
Conseil Communautaire d'autoriser le
représentant ci-dessus proposé à
accepter toutes fonctions qui pourraient lui
être confiées ainsi que tous mandats
spéciaux qui lui seraient confiés par le
Président du Conseil d'Administration.
19 NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS
Société d'Economie Mixte
(SEM) TERRITORIA (2)
Vu le Code Général des Collectivités
territoriales, notamment les articles
L 1524-2 à R 1525-6
Vu les statuts de la
SEM TERRITORIA
Conseil d'Administration (2) :
3 délégués :
- Irène FELIX
- Franck BRETEAU
- Olivier CABRERA
Assemblée Générale :
1 délégué titulaire :
- Irène FELIX
1 délégué suppléant :
- Christine CHEZE-DHO
(2) Pour la SEM TERRITORIA, il est
demandé au Conseil Communautaire
d'autoriser les représentants ci-dessus
proposés à accepter toutes fonctions qui
pourraient leur être confiées ainsi que
tous mandats spéciaux qui leur seraient
confiés par le Président du Conseil
d'Administration.
Société d'Économie Mixte
(SEM) pour la rénovation
énergétique des logements
Vu le Code Général des Collectivités
territoriales, notamment les articles
L 1524-2 à R 1525-6
Vu la délibération n° 19 du Conseil
Communautaire du
4 novembre 2019 portant
participation de Bourges Plus à
l'actionnariat de la Société
Régionale de Tiers-Financement
pour la rénovation énergétique des
logements
Vu les statuts de la SEM pour la
rénovation énergétique des
logements
Assemblée spéciale des Collectivités
Territoriales (3) :
1 délégué titulaire :
- Christine CHEZE-DHO
1 délégué suppléant :
- Bernadette GOIN-DEMAY
(3) Pour la SEM pour la rénovation
énergétique des logements, il est
demandé au Conseil Communautaire
d'autoriser les représentants ci-dessus
proposés à accepter toutes fonctions qui
pourraient leur être confiées ainsi que
tous mandats spéciaux
OPH Val de Berry
Vu les articles R. 421-4 et suivants
du Code de la Construction et de
l'Habitation
Conseil d'Administration :
4 personnes qualifiées élues :
- Bernadette GOIN-DEMAY
- Irène FELIX
- Christine CHEZE-DHO
- Hugo LEFELLE
1 personne qualifiée :
- Daniel ROBIN
Société Publique LocaleTRI
BERRY NIVERNAIS (SPL)
Vu la délibération n° 46 du Conseil
Communautaire du
24 juin 2019 portant adhésion de
Bourges Plus à la SPL TRI BERRY
NIVERNAIS
Vu les statuts de la SPL TRI BERRY
NIVERNAIS
Conseil d'Administration et Assemblée
Générale (4) :
1 délégué titulaire :
- Yvon BEUCHON
(4) Pour la SPL TRI BERRY NIVERNAIS,
il est demandé au Conseil
Communautaire d'autoriser le
représentant ci-dessus proposés à
accepter toutes fonctions qui pourraient lui
être confiées.
20 Conformément à l'article L. 2121-21 le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin Secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
* de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Etablissements Publics, des Sociétés d'Economie Mixte, des Sociétés et Groupements d'Intérêt Public par vote à main levée :
+ de désigner les représentants comme indiqué dans les tableaux ci-dessus pour l'ensemble de ces organismes.
8. Associations, Groupements et Organismes divers. Désignations des représentants de Bourges Plus |
Rapporteure : Mme Irène FELIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-33 ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Associations, Groupements et organismes divers.
Considérant que conformément à l’article L 2121-33 du CGCT, les désignations se font dans les conditions fixées par le CGCT et par les textes régissant ces organismes.
Il est proposé au Conseil Communautaire de désigner les représentants suivants pour lensemble des organismes concernés, à savoir :
NOMS TEXTES REGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS
Vu les statuts et le règlement
intérieur de l'ALEC
Agence Locale de
l'Energie et du Climat du
2 délégués :
Vu la délibération n° 57 du - Christine CHEZE-DHO
Développement du 26 janvier 2017 par laquelle le
Cher (ALEC) Conseil Communautaire du - Evelyne SEGUIN 16 décembre 2013 portant
création de l’'ALEC
1 délégué titulaire :
- Christine CHEZE-DHO
Association Amorce Vu les statuts de l'association
1 délégué suppléant :
- Yvon BEUCHON
Association Autoroute Ve eue Le: L . 1 délégué titulaire :
Atlantique — Rhin - Vu les statuts de l'association _ Marie-Christine BAUDOUIN Rhone
Vu les statuts de l'association
Agence de Vu la délibération n° 3 en date du |6 délégués titulaires: - Jean-Louis SALAK
Association Bourges
Agglo Service Vu les statuts de l'association
Tourisme et des Conseil Communautaire a décidé |- Corinne TRUSSARDI . de créer un Office de Tourisme - Constance BONDUELLE Territoires du Cher à . . Intercommunal, avec un mode de |- Franck BRETEAU Tourisme et Territoires | te ne: . O
du Cher" - AD2T gestion associatif et a désigné - Richard BOUDET ses représentants au sein de - Bruno FOUCHET
cette association
1 délégué :
- Catherine PALLOT
Association Envirobat
Centre Vu les statuts de l'association
1 délégué titulaire :
- Christine CHEZE-DHO
1 délégué suppléant :
- Bernadette GOIN-DEMAY
21 NOMS TEXTES REGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS
Association France Urbaine Vu les statuts de l'association
Assemblée Générale :
La Présidente de Bourges Plus
3 délégués :
- Richard BOUDET
- Marc STOQUERT
- Sakina ROBINSON
Conseil d'Administration :
La Présidente de Bourges Plus ou son
représentant parmi les
3 délégués désignés à l'Assemblée
Générale
Association pour
l'Interconnexion Sud
TGVenlle De France
Vu les statuts de l'association
1 délégué titulaire :
- Marie-Christine BAUDOUIN
1 délégué suppléant :
- Irène FELIX
Association Lig’air Vu les statuts de l'association 1 délégué : - Denis POYET
Mission Locale des
Jeunes (de Bourges,
Mehun-sur-Yèvre et
Saint-Florent-sur-Cher)
Vu les statuts de la Mission
Locale des Jeunes
La Présidente de Bourges Plus ou son
représentant (sera désigné par arrêté)
4 délégués :
- Gérard SANTOSUOSSO
- Pierre-Henri JEANNIN
- Alex CHARPENTIER
- Alain BOUQUIN
Office de Commerce et
de l'Artisanat de Bourges
(OCAB)
Vu les statuts de l'association
2 délégués : |
- Régis MAUTRE
- Philippe MERCIER
Association Dev'Up
Centre-Val de Loire Vu les statuts de l'association
1 délégué :
- Yann GALUT
Association Qualibat Vu le règlement général de l'association
Commission QUALIBAT d'examen du
Cher
1 délégué :
- Christine CHEZE-DHO
Association TGV et
Mobilité Ferroviaire
Grand Centre Auvergne
Vu les statuts de l'association
Vu la délibération n° 14 du
Conseil Communautaire du 30
juin 2008 portant adhésion de
Bourges Plus à l'Association TGV
et Mobilité Ferroviaire Grand
Centre Auvergne
1 délégué titulaire :
- Irène FELIX
1 délégué suppléant :
- Marie-Christine BAUDOUIN
Comité Social et Culturel
de Bourges (CoSC)
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires et notamment
l’article 9
Vu les statuts du CoSC
Conseil d'Administration
2 délégués :
- Marc STOQUERT
- Nadine MOREAU
Commission de Contrôle Financier
1 délégué :
- Richard BOUDET
22 NOMS TEXTES REGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS
Comité Consultatif de la
Zone de Protection du
Biotope du Val d'Auron
Vu le Code de l'Environnement
notamment les articles R. 411-15
à R. 411-17
VU l'Arrêté Préfectoral
n° 2004-1-0715 du 6 juillet 2004
portant création d'une zone de
protection du biotope
du "Val d'Auron" — communes de
Bourges et Plaimpied-Givaudins
1 délégué :
- Sakina ROBINSON
Comité Régional de la
Biodiversité
Vu le Code de l'Environnement
notamment l'article L. 371-3
Vu le Décret n° 2017-370
du 21 mars 2017 relatif aux comités
régionaux
de la biodiversité
1 délégué titulaire :
- Evelyne SEGUIN
1 délégué suppléant:
- Corinne LEFEBVRE
Conseil Départemental
de Sécurité Civile et des
Risques Naturels
Majeurs
Vu le Code de l'Environnement et
notamment les articles R. 565-5
et R. 565-6
Vu le Code de la Sécurité
Intérieure et notamment ses
articles D. 711-10, D. 711-11 et
D. 711-12
VU l'Arrêté Préfectoral
n° 2015-1-0931 portant création
d'un Conseil Départemental de
Sécurité Civile et des Risques
Naturels Majeurs.
1 délégué :
- Alex CHARPENTIER
Plan Départemental
d'Action pour Logement
Personnes Défavorisées
— Comité de Pilotage
(COPIL)
Vu le Décret n° 2007-1688
du 29 novembre 2007 relatif aux
plans départementaux d'action
pour le logement des personnes
défavorisées
Vu l’Arrêté Préfectoral
n° 2010-1-711 en date
du 25 mars 2010 fixant la liste
nominative avait été pris en 2010
1 délégué titulaire :
- Bernadette GOIN-DEMAY
1 délégué suppléant:
- Nadia NEZLIOUI
Comité de Pilotage
(COPIL) local de la Zone
Spéciale de conservation
"Carrières de Bourges"
Vu le Code de l'environnement et
notamment les articles L. 414-1 à
L. 414-7 et R. 414-8-2
Vu l'Arrêté Ministériel
du 13 avril 2007 portant
désignation du Site Natura 2000
« Carrières de Bourges »
Vu l’Arrêté Préfectoral
n° 2010-1-19 du 19 octobre 2010
portant modification du COPIL
local de la Zone Spéciale de
Conservation « Carrières de
Bourges ».
1 délégué :
- Evelyne SEGUIN
23 NOMS TEXTES REGLEMENTAIRES | NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS
Vu le Code de l'Environnement et
notamment les articles L. 414-1 à
L. 414-7 et R. 414-8-2
Vu l’Arrêté Ministériel
du 13 avril 2007 portant
désignation du Site Natura 2000
« Coteaux, bois et marais
Comité de Pilotage
(COPIL) local de la Zone
Spéciale de conservation " .… {calcaires de la Champagne 1 délégué :
Coteaux, Sais el mEraIs Berrichonne » - Evelyne SEGUIN calcaires de la
Champagne IN ueaiz Dec Berrichonne" Vu l’Arrêté Préfectoral
n° 2010.1-0904 du 4 juin 2010
portant modification du COPIL
local de la Zone Spéciale de
Conservation « Coteaux, bois et
marais calcaires de la
Champagne Berrichonne »
Conformément à l’article L. 2121-21 le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
+ de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Associations, Groupements
et organismes divers par vote à main levée ;
+ de désigner les représentants comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour l'ensemble de ces
organismes.
9. Etablissements d'Enseignement Supérieur, Collèges, Lycées. Désignation des représentants de Bourges Plus
Rapporteure : Mme Irène FELIX
Vu le Code Général et notamment l’article L 2121-33 ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Etablissements d'Enseignement Supérieur, des Collèges et des Lycées.
Considérant que conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les désignations se font dans les conditions fixées par le CGCT et par les textes régissant ces organismes.
Considérant que conformément aux articles L421-2, R421-14 et R421-16 la représentation de Bourges Plus dans les Collèges est la suivante :
- Représentants de Bourges Plus avec voix délibérative :
* dans les Collèges accueillant plus de 600 élèves et comportant ou non une section d'éducation spécialisée ;
+ dans les Collèges accueillant moins de 600 élèves et comportant une section d'éducation spécialisée.
- Représentants de Bourges Plus avec voix consultative :
* dans les Collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée.
En fonction de l'évolution de l'effectif du collège, le représentant désigné aura voix délibérative ou consultative selon le sens du changement.
24 Il est proposé au Conseil Communautaire de désigner les représentants suivants pour lensemble des organismes concernés, à savoir :
NOMS TEXTES RÉGLEMENTAIRES NOMS DES DÉLÉGUÉS PROPOSÉS
CONSEIL DE GESTION DE
L'IMEP
Vu le règlement intérieur de l'IMEP
Vu la délibération n°35 du
CC du 4 novembre 2014 qui
approuve le règlement intérieur de
l’'IMEP et notamment l’article 2
Président : Président de Bourges Plus (ou
son représentant)
3 délégués :
- Alain BOUQUIN
- Frédérique SOULAT
- Daniel GRAVELET
INSTITUT NATIONAL DES
SCIENCES APPLIQUEES
CENTRE VAL DE LOIRE (INSA
CVL)
Vu les statuts de l'INSA CVE
Conseil d'Administration :
1 délégué titulaire :
- Patrick BARNIER
1 délégué suppléant :
L'UNIVERSITE D'ORLEANS CC du 21 juin 2013 portant accompagnement et soutien
financier de l’Agglomération au
projet de la Fondation de
l'Université d'Orléans.
- Yann GALUT
Vu les statuts de la Fondation
adoptés le 20 septembre 2013
FONDATION DE Vu la délibération n°48 du 1 délégué :
- Patrick BARNIER
ASSOCIATION DES VILLES
UNIVERSITAIRES DE
FRANCE (AVUF)
Vu les statuts de l'association
Vu la délibération n° 4 du CC du
29 septembre 2014
Membre du Bureau : 1 délégué
- Patrick BARNIER
Comité de Pilotage —
Convention cadre 2016 — 2021
(Ville de Bourges / Bourges
Plus / Université d'Orléans (IUT
de Bourges )
Vu la convention cadre signée le
22 décembre 2016
1 délégué :
- Patrick BARNIER
(Vice-Président chargé de l'enseignement
supérieur)
COLLÈGES
EFFECTIF À CE JOUR
PRÉSENCE D'UNE SECTION
D'ÉDUCATION SPÉCIALISÉE
DÉLÉGUÉS DE BOURGES PLUS
COLLÈGE LE GRAND MEAULNES
1 délégué titulaire :
- Renaud METTRE
d'éducation spécialisée
- BOURGES LOnMBIÈNES 1 délégué suppléant : - Mustapha MOUSALLI
1 délégué titulaire :
>600 élèves - Céline MADROLLES
COLLEGE VICTOR HUGO Présence d'une section 1 délégué suppléant :
- Nadia NEZLIOUI
1 délégué titulaire :
- Evelyne SEGUIN
COLLÈGE JEAN RENOIR -
BOURGES Présence d'une section d'éducation spécialisée
COLLEGE LITTRE - BOURGES >600 élèves 1 délégué suppléant :
- Joël ALLAIN
1 délégué titulaire :
<600 élèves - Stéphane GARCIA
1 délégué suppléant :
- Yvonne KUCEJ
25 EFFECTIF À CE JOUR
COLLÈGES PRÉSENCE D'UNE SECTION | DÉLÉGUÉS DE BOURGES PLUS D'ÉDUCATION SPÉCIALISÉE
1 délégué titulaire :
COLLÈGE SAINT-EXUPÉRY - >600 élèves - Christine DAGAUD BOURGES ee . 1 délégué suppléant : - Evelyne SEGUIN
1 délégué titulaire :
<600 élèves - Denis POYET COLLÈGE JULES VERNE -
BOURGES Présence d'une section d'éducation spécialisée 1 délégué suppléant :
- Alain BOUQUIN
1 délégué titulaire :
COLLÈGE LOUIS ARMAND À 600 sièves - Valérie CHAPAT
SAINT-DOULCHARD 1 délégué suppléant: - Bernadette GOIN-DEMAY
1 délégué titulaire :
<600 élèves - Marie-Christine BAUDOUIN COLLÈGE JEAN ROSTAND —
SAINT GERMAIN DU PUY Présence d'une section d'éducation spécialisée 1 délégué suppléant :
- Eric LE PAVOUX
COLLÈGE IRÈNE JOLIOT CURIE —
MEHUN-SUR-YEVRE
<600 élèves
Présence d'une section
d'éducation spécialisée
1 délégué titulaire :
- Béatrice FOURNIER
1 délégué suppléant :
- Jean-Louis SALAK
LYCEES DÉLÉGUÉS DE BOURGES PLUS
LYCÉE ALAIN FOURNIER - BOURGES
1 délégué titulaire :
- Denis POYET
1 délégué suppléant :
- Constance BONDUELLE
LYCÉE MARGUERITE DE NAVARRE -
BOURGES
1 délégué titulaire :
- Bernard DUPERAT
1 délégué suppléant :
- Bruno FOUCHET
LYCÉE JACQUES COEUR - BOURGES
1 délégué titulaire :
- Yvonne KUCEJ
1 délégué suppléant :
- Stéphane GARCIA
LYCÉE PIERRE EMILE MARTIN - BOURGES
1 délégué titulaire :
- Bernard DUPERAT
1 délégué suppléant:
- Catherine PALLOT
LYCÉE PROFESSIONNEL JEAN DE BERRY -
BOURGES
1 délégué titulaire :
- Marc STOQUERT
1 délégué suppléant :
- Irène FELIX
LYCÉE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ -
BOURGES
1 délégué titulaire :
- Gaëlle FLEURIER-LEFORT
1 délégué suppléant :
- Olivier CABRERA
26 LYCEES DÉLÉGUÉS DE BOURGES PLUS
LYCÉE PROFESSIONNEL JACQUES COEUR -
BOURGES
1 délégué titulaire :
- Catherine PALLOT
1 délégué suppléant :
- Jean-louis SALAK
LYCÉE PROFESSIONNEL VAUVERT -
BOURGES
1 délégué titulaire :
- Stéphane GARCIA
1 délégué suppléant :
- Alain BOUQUIN
Conformément à l’article L. 2121-21 le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
‘+ de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Etablissements d'Enseignement Supérieur, des Collèges et des Lycées par vote à main levée :
+ de désigner les représentants comme indiqué dans les tableaux ci-dessus pour l’ensemble de ces organismes.
10. Décisions du Bureau Communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 11 juin 2020
Rapporteure : Mme Irène FELIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-2 et L 5211-10 ;
Considérant qu'en application de la délibération n° 1 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Communautaire a donné délégation au Bureau Communautaire pour exercer un certain nombre d’'attributions en son nom, et conformément aux articles L 5211-2 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est rendu compte, comme prescrit, des décisions que le Bureau Communautaire a été amené à prendre depuis le dernier compte rendu présenté lors de la séance du 11 juin 2020.
Le Conseil Communautaire a décidé
à l'unanimité
* de prendre acte de la présente communication des décisions du Bureau Communautaire prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la séance du 11 juin 2020.
11. Décisions de la Présidente agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 23 juillet 2020
Rapporteure : Mme Irène FELIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Considérant qu'en application de la délibération n° 1 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a donné délégation à la Présidente pour exercer un certain nombre d'attributions en son nom, et conformément aux articles L.2122-22, L.2122-23, L.5211-2 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est donné communication, comme prescrit, des décisions que Mme la Présidente a été amenée à prendre depuis le dernier compte rendu présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 ;
Le Conseil Communautaire a décidé
à l'unanimité
* de prendre acte de la présente communication des décisions de la Présidente prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la séance du 23 juillet 2020.
27 | 12. FPIC 2020 - Fixation des montants des contributions entre Bourges Plus et ses communes membres
Rapporteur : M. Richard BOUDET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.2336-1 à L.2336-7 ;
Vu la délibération n°18 du Conseil Communautaire de Bourges Plus du 30 septembre 2019 approuvant la
révision du Pacte financier et fiscal de solidarité avec les communes membres ;
Vu la fiche d'information du FPIC pour 2020 ;
Le montant du prélèvement de l'ensemble communal, au titre du Fonds de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales (FPIC), a été notifié ainsi que les données individuelles nécessaires au calcul de répartition.
Notre ensemble intercommunal apparaît à la fois :
* contributeur à hauteur de 1 345 256 €, contre 1 270 268 € l'an dernier : * et bénéficiaire pour 46 314 €, contre 92 628 € en 2019.
Le territoire est ainsi contributeur net de 1 298 942 €, soit 10,3 % de plus que le prélèvement net de l'an dernier (1 177 640 €).
En 2019, l'intégration de Mehun-sur-Yèvre a eu pour conséquence de ramener la contribution du territoire à celle de 2016. Mais en 2020, on constate une augmentation de cette charge, sans pour autant revenir aux niveaux de 2017 et 2018 qui ont été les plus élevés.
Deux facteurs expliquent cette tendance pour 2020 :
* l'augmentation de notre potentiel financier agrégé, suite aux forts niveaux de nos recettes fiscales perçues en 2019 ;
+ et la diminution par 2 du reversement en notre faveur (46 K€ au lieu de 92 K€) , cette « recette » ne correspond plus aujourd'hui qu'à un mécanisme de garantie voué à disparaître à l'avenir.
Il convient de déterminer la répartition du prélèvement global entre Bourges Plus et les communes membres. Pour cela, il est proposé de faire application des modalités dérogatoires du pacte fiscal et financier de solidarité communautaire, en précisant au préalable qu'en 2020, notre Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF) est égal à 0,3347, contre 0,3256 en 2019 ; cette progression du CIF s'explique par celle de nos produits fiscaux en 2019.
S'agissant de la répartition du prélèvement, le calcul est le suivant :
> Contribution de Bourges Plus: quotité égale au CIF (Coefficient d'intégration Fiscale) exprimé en pourcentage de l'année en cours majoré de 10 points + 2,35 points acquis fin 2019 + la moitié de la variation positive entre le CIF 2019 et le CIF 2020, soit 0,46 points. En 2020, cette quotité représente 46,28 % (contre 44,91% en 2019) soit 622 584€ ;
> Contribution des communes : le solde, soit 722 672 €, en fonction du potentiel financier par habitant et
de la population de chaque commune. En 2019, cette part s'élevait à 699 791 €.
En ce qui concerne la répartition du reversement, les dispositions du pacte révisé l'an dernier sont les suivantes :
> Reversement à Bourges Plus : même quotité que précédemment, soit 46,28 %, représentant la somme de 21 434€ ;
> Reversement aux communes : le solde en fonction de l'insuffisance de potentiel financier par habitant et
de la population de chaque commune, soit 24 880 €.
Ces dispositions étant dérogatoires, qu'il s'agisse de prélèvement ou de reversement, elles devront être approuvées :
+ par délibération de notre EPCI, statuant à l'unanimité, dans un délai de deux mois à compter de la notification par le représentant de l'Etat ;
* ou par délibération de notre EPCI, statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, dans un délai de deux mois à compter de la notification et approuvée par les Conseils Municipaux des communes membres qui disposent d'un délai de deux mois pour se prononcer.
À défaut de délibération de Bourges Plus, ce seront les modalités de droit commun qui s'appliqueront.
Enfin, la rétrospective des répartitions du prélèvement ci-dessous, illustre la part croissante de la prise en charge par Bourges Plus :
28 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a.décidé
à l'unanimité
* de répartir, en 2020, les montants des prélèvements individuels conformément aux modalités
dérogatoires «libres » rappelées ci-dessus et conformes au pacte fiscal et financier de solidarité communautaire ;
° d'approuver en conséquence, pour 2020, la répartition des prélèvements et reversements individuels conformément aux états annexés ;
+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la délibération.
13. Fonds de concours 4°"° Génération - Travaux d'étanchéité de la toiture terrasse de l'école Marcel Pagnol - Phase 2 - Commune de Mehun sur Yèvre
Rapporteur : M. Richard BOUDET
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 19 février 2018, a adopté le nouveau dispositif et le règlement des fonds de concours 4%"° génération 2018-2020 au travers de la révision du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire.
Dans ce cadre, la Commune de Mehun-sur-Yèvre a sollicité la Communauté d'Agglomération de Bourges pour son projet de travaux d'étanchéité de la toiture-terrasse de l'école Marcel Pagnol - Phase 2.
Cette opération participe à la solidarité envers les territoires qui constitue l’un des objectifs fixés par le Projet d'Agglomération,
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT
Travaux 182 000 € | Fonds de concours 4G Bourges Plus 45 500 € DETR 91 000 €
Commune de Mehun-sur-Yèvre 45 500 €
TOTAL 182 000 € 182 000 €
La dotation totale disponible pour la commune de Mehun-sur-Yèvre est de 112 792,40 €, permettant ainsi de financer ce projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
* d'approuver le versement à la Commune de Mehun-sur-Yèvre d'un fonds de concours de 45 500 € pour le projet de travaux d'étanchéité de la toiture-terrasse de l'école Marcel Pagnol- Phase 2 ;
* _ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.
14. Fonds de concours 4°"° Génération - Travaux d'étanchéité de la toiture terrasse de l'école Jules Ferry - Commune de Mehun sur Yèvre
Rapporteur : M. Richard BOUDET
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 19 février 2018, a adopté le nouveau dispositif et le règlement des fonds de concours 4°" génération 2018-2020 au travers de la révision du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire.
Dans ce cadre, la Commune de Mehun-sur-Yèvre a sollicité la Communauté d'Agglomération de Bourges pour son projet de travaux d'étanchéité de la toiture-terrasse de l'école Jules Ferry.
Cette opération participe à la solidarité envers les territoires qui constitue l’un des objectifs fixés par le Projet d'Agglomération,
29 Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT
Fonds de concours 4G Bourges Plus 22 000 €
Travaux 88 000 €| DETR . 44 000 € Commune de Mehun-sur-Yèvre 22 000 €
TOTAL 88 000 € 88 000 €
La dotation totale disponible pour la commune de Mehun-sur-Yèvre est de 67 292,40 €, permettant ainsi de
financer ce projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
+ d'approuver le versement à la Commune de Mehun-sur-Yèvre d'un fonds de concours de 22 000 € pour le projet de travaux d'étanchéité de la toiture-terrasse de l'école Jules Ferry ;
+ d'autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la
délibération.
15. Fonds de concours 4*"° Génération - Travaux de réfection des vestiaires du stade des Acacias et
d'acquisition d'équipements sportifs - Commune de Mehun sur Yèvre
Rapporteur : M. Richard BOUDET
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 19 février 2018, a adopté le nouveau dispositif et le règlement des fonds de concours 4°"° génération 2018-2020 au travers de la révision du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire.
Dans ce cadre, la Commune de Mehun-sur-Yèvre a sollicité la Communauté d'Agglomération de Bourges pour son projet de travaux de réfection des vestiaires du stade des Acacias et d'acquisition d'équipements sportifs.
Cette opération participe à la solidarité envers les territoires qui constitue l’un des objectifs fixés par le Projet
d'Agglomération,
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT
Travaux vestiaires 10 478,46 € | Fonds de concours 4G Bourges Plus 8 265,99 €
Acquisition équipements sportifs 6 053,52 € | Commune de Mehun-sur-Yèvre 8 265,99 €
TOTAL 16 531,98 € 16 531,98 €
La dotation totale disponible pour la commune de Mehun-sur-Yèvre est de 45 292,40 €, permettant ainsi de
financer ce projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
+ d'approuver le versement à la Commune de Mehun-sur-Yèvre d'un fonds de concours de 8 265,99 € pour le projet de travaux réfection des vestiaires du stade des Acacias et d'acquisition
d'équipements sportifs ;
+ d'autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la délibération.
16. Fonds de concours 4°"° Génération - Réhabilitation énergétique, environnementale et mise en
accessibilité de la salle des fêtes « La Grange » - Commune du Subdray
Rapporteur : M. Richard BOUDET
Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des Collectivités Territoriales ;
30 Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 19 février 2018, a adopté le nouveau dispositif et le règlement des fonds de concours 4°" génération 2018-2020 au travers de la révision du pacte fiscal et financier de solidarité communautaire.
Dans ce cadre, la Commune du Subdray a sollicité la Communauté d'Agglomération de Bourges pour son projet de réhabilitation énergétique, environnementale et mise en accessibilité de la salle des fêtes « La Grange ».
Cette opération participe à la solidarité envers les territoires qui constitue l'un des objectifs fixés par le Projet d'Agglomération,
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT
Travaux 137 900 €] Fonds de concours 4G Bourges Plus 50 000 € Commune du Subdray 87 900 €
TOTAL GENERAL 137 900 € TOTAL GENERAL 137 900 €
La dotation totale disponible pour la commune du Subdray est de 66 508,40 €, permettant ainsi de financer ce projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
* __ d'approuver le versement à la Commune du Subdray d’un fonds de concours de 50 000 € pour le projet de réhabilitation énergétique, environnementale et mise en accessibilité de la salle des fêtes « La Grange » ;
+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son Représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.
17. Fonds de concours 4°"*° Génération - Acquisition d'un bien immobilier pour la création d'une salle associative - Commune du Subdray
Rapporteur : M. Richard BOUDET
Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 19 février 2018, a adopté le nouveau dispositif et le règlement des fonds de concours 4*"° génération 2018-2020 au travers de la révision du pacte fiscal et financier de solidarité communautaire.
Dans ce cadre, la Commune du Subdray a sollicité la Communauté d'Agglomération de Bourges pour son projet d'acquisition d'un bien immobilier pour la création d'une salle associative.
Cette opération participe à la solidarité envers les territoires qui constitue l’un des objectifs fixés par le Projet d'Agglomération,
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT
Frais de notaire 5 000,00 €| Fonds de concours 4G Bourges Plus 16 508,40 € Acquisition 196 730,00 €] Commune du Subdray 185 221,60 €
TOTAL GENERAL 201 730,00 € TOTAL GENERAL 201 730,00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
*__ d'approuver le versement à la Commune du Subdray d’un fonds de concours de 16 508,40 € pour le projet d'acquisition d'un bien immobilier pour la création d'une salle associative :
*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son Représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.
31 18. Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) du César, des Varennes, de l'Echangeur et de Beaulieu concédées à la SEM TERRITORIA - Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) 2019
Rapporteur : M. Richard BOUDET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales .
La SEM TERRITORIA est concessionnaire de 4 parcs d'activités: les Varennes, le César, l'Echangeur et Beaulieu.
Conformément à l’article L300-5 du Code de l'Urbanisme, pour chaque parc, la SEM a produit un compte rendu
financier comportant un bilan actualisé des activités au 31/12/2019.
- ZAC des Varennes (parc d'activités des Varennes), concédée en 1993 La concession est toujours présentée à l'équilibre en fin d'opération, mais cela nécessite la poursuite de l'accompagnement par l’Agglomération en renouvelant l'avance de trésorerie de 420 K€ en 2021 et le prolongement d’un an de la concession, soit jusqu'à fin 2021.
- ZAC du César (parc d'activités du César), concédée en 2007
L'excédent prévisionnel de clôture demeure à 71 K€ HT.
Les perspectives de cessions (URBAFLUX en 2020 notamment) permettent de ramener, à compter de 2021, de
800 K€ à 400 KE l’avance de trésorerie versée à la SEM. Dans le cadre du dispositif d'avances remboursables à la fin de chaque exercice, chaque partie continue, à ce jour, à respecter ses obligations en termes de versement et remboursement, quelle que soit la ZAC concernée par ailleurs.
- ZAC de l’Echangeur (parcs d'activités : « Beaulieu », « Echangeur » et « Moutet »), concédée en 1991
L'excédent prévisionnel au terme de l'opération demeure autour de 345 k€ HT. Le besoin de trésorerie exprimé par la SEM pour 2021 est réduit de 200 K€ par rapport à 2020, soit 500 K€
contre 700 K€ cette année. Il reste encore 6,6 ha de cessions à réaliser.
- ZAC Beaulieu (parc d'activités de Beaulieu), concédée en 1991
La participation de Bourges Plus au prolongement de la rue Denys Dodart, approuvée en 2019 en trois
versements entre 2020 et 2022 est inscrite au bilan (pour un total de 370 K€). En 2023, l'opération apparaît toujours équilibrée.
Le renouvellement de l'avance de trésorerie sollicité pour 2021 porte sur 152 K€.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
+ d'adopter les Comptes Rendus Annuels à la Collectivité de l'année 2019 des parcs d'activités César,
Varennes, Echangeur et Beaulieu ;
+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant n°9 à la concession de la ZAC de
Varennes afin de la prolonger d’une année, soit jusqu'au 31/12/2021 ;
+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant n°5 à la convention d'avance de
trésorerie de la ZAC du César à hauteur de 400 000 € pour 2021 ;
+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l’avenant n°3 à la convention d'avance de
trésorerie de la ZAC des Varennes à hauteur de 420 000 € pour 2021 ;
+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant n°5 à la convention d'avance de trésorerie de la ZAC de l’'Echangeur à hauteur de 500 000 € pour 2021 ;
* d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant n°5 à la convention d'avance de trésorerie de la ZAC de Beaulieu à hauteur de 152 449,01 € pour 2021.
étant précisé que M. BARNIER, intéressé à la présente délibération, ne prend pas part au vote.
- Départ de Mme BONDUELLE -
- 62 présents -
19. Commission Intercommunale des Impôts Directs - Propositions de listes de commissaires titulaires et suppléants - sous réserve validation répartition des sièges et transmissions des noms par les communes
Rapporteur : M. Richard BOUDET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°37 du Conseil Communautaire du 24 juin 2011 approuvant la création d'une Commission Intercommunale des impôts Directs ;
32 Vu les propositions de noms de commissaires titulaires et suppléants reçues des communes membres de
Bourges Plus ;
Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission et dresser, à partir des propositions reçues des communes, une liste de noms de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants dans laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques choisira 10 commissaires titulaires et 10 suppléants :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
d'approuver la liste annexée à la délibération qui sera notifiée au Directeur Départemental des Finances Publiques afin que celui-ci puisse désigner 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
20. Contrat type relatif à la réalisation de fouilles d'archéologie préventive par le service d'archéologie préventive de la Communauté d'Agglomération de Bourges
Rapporteur : M. Jean-Louis SALAK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le 12 décembre 2016, le service d'archéologie préventive de Bourges Plus a obtenu le renouvellement de son agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive par le Ministère de la Culture et de la Communication et a donc la possibilité de réaliser tout diagnostic sur le territoire de l'agglomération ainsi que toute fouille sur un périmètre de 40 km autour de Bourges pour le compte d'aménageurs publics ou privés selon les possibilités du service ;
Considérant qu’au titre du décret n° 2004-490 du 03 juin 2004, un contrat doit être établi entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et l'aménageur auquel est attachée la prescription de fouille archéologique préventive ;
Considérant qu'il convient de modifier le contrat en cours en son article 6-2 portant sur les « modalités de paiement » afin d'échelonner les paiements des phases dites de terrain et de post-fouille, en quatre paiements.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
* __ d'approuver le contrat-type réactualisé relatif à la réalisation de fouilles archéologiques préventives :
* de bien vouloir autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les différents contrats et tous actes s’y rapportant.
21. Convention avec Eco TLC pour la collecte des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures usagées (TLC)
Rapporteur : M. Yvon BEUCHON
Considérant que l'Eco-organisme ECO TLC a été créé en 2008 pour, d'une part, percevoir les contributions des metteurs sur le marché de Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) et, d'autre part, verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités locales.
Considérant que Bourges Plus a choisi comme opérateur de collecte et de tri le groupement KFB — Entraide Berruyère qui intervient sur son territoire. Ce dernier a à sa charge :
- de fournir et d'installer les colonnes d'apport volontaire pour la collecte des TLC ; - de collecter ces points, d'en assurer l'entretien et la propreté des abords ; - de valoriser les TLC ainsi collectés.
Ces prestations de collecte et de tri sont gratuites pour la collectivité.
Considérant que la nouvelle convention proposée par Eco TLC s'achèvera le 31 décembre 2022, conformément à
la durée d'agrément de l'Eco-organisme.
Le soutien financier annuel s'élève à 0,10 €/habitant en contrepartie d'actions de communication menées par la
collectivité.
33 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
+ __ d'approuver la convention avec Eco TLC ;
+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention et toute pièce s'y
rapportant.
- Départ de Mme BESSARD -
- 61 présents -
22. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Élimination des Déchets - Année 2019
Rapporteur : M. Yvon BEUCHON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 2 septembre 2020 ;
Considérant qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des Déchets doit être rédigé.
Ce rapport fait le bilan des données techniques et financières relatives à l'année 2019 et présente les perspectives 2020, détaillées dans la délibération.
Le Conseil Communautaire a décidé
à l'unanimité
+ de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2019 du service public d'Elimination des Déchets.
23. Aides à la pierre : Avenant 2020-03 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé
Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu la convention de délégation de compétence des aides à la pierre et la convention de gestion des aides à l'habitat privé en date du 26 mai 2015 :
Vu l'avenant 2020-02 pour l’année 2020 à la convention de gestion des aides à l'habitat privé en date du 24 juin 2020 ;
Vu l'avis du délégué de l'ANAH dans la région en date du 26 août 2020 ;
Considérant que la convention de délégation de compétence des aides à la pierre pour la période 2015 — 2020 approuvée par le Conseil Communautaire du 30 mars 2015 exprime, en particulier, les objectifs quantitatifs à atteindre pour l'amélioration de l'habitat privé.
Considérant que la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé 2015 — 2020 du 26 mai 2015 a pour objet, d’une part, de déterminer les conditions de gestion des aides déléguées de l'ANAH ainsi que la gestion par l'ANAH des aides propres de la Communauté d'agglomération de Bourges Plus, et d’autre part, de déterminer les
modalités de paiement desdites aides par l'ANAH.
Considérant que les avenants à la convention de gestion des aides à l'habitat privé ont pour but d'ajuster les objectifs fixés par l'Etat et l'ANAH pour l'année 2020 et les moyens financiers alloués pour les atteindre.
Considérant qu'un avenant peut aussi permettre d'ajuster l'engagement de l’agglomération.
L'avenant 2020-03 à la convention de gestion des aides à l'habitat privé permet d'ajuster les droits à engagement des fonds propres de Bourges Plus à hauteur de 650 000 € afin de répondre aux besoins du territoire.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
+ _ d'approuver l'avenant 2020-03 à la convention de gestion pour la gestion des aides à l'habitat privé ;
+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant 2020-03 ainsi que tout document s’y rapportant.
34 D 24. Assainissement - Subvention de fonctionnement 2020 au SIVY |
Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que depuis 2013, le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre (SIVY) assure une mission d'intérêt général, en agissant pour la reconquête de la qualité de l'eau des rivières du bassin de l'Yèvre, en conciliant écologie et usages du territoire.
Bourges Plus, dans le cadre de sa mission de service public de l'assainissement, sollicite ces mêmes cours d'eau, comme milieu récepteur des effluents traités, en particulier pour la station de Bourges Saint-Sulpice, Berry- Bouy et Marmagne.
Afin de participer à la préservation du milieu récepteur, Bourges Plus souhaite contribuer au fonctionnement de ce Syndicat à travers le versement d'une subvention de 4 100 €, au titre de l'année 2020.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
d'attribuer une subvention de 4 100 € au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre pour l'année 2020.
25. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement - Année 2019 |
Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 2 septembre 2020 ;
Considérant qu'en application :
* de l’article L 1412.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + du décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l'article L2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales :
+ de l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ;
+ de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS5.
Le Service Public de l’Assainissement a l'obligation d’information sur la gestion de ce service.
Le Conseil Communautaire a décidé
à l'unanimité
* __ de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2019 du Service Public de l'Assainissement.
26. Financement des actions de Tivoli Initiatives dans le cadre du Contrat de Ville pour l’année 2020
Rapporteur : Mme Catherine PALLOT
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant que l’agglomération a décidé, par délibération en date du 24 juin 2019, de soutenir Tivoli Initiatives pour le développement d'actions concourant au développement économique des quartiers dans le cadre du Contrat de Ville ;
Considérant que dans ce cadre, une convention de partenariat a été signée en juillet 2019 pour 3 ans, prévoyant le versement annuel de 15 000 € qui permet la mise en œuvre des actions du pilier développement économique du Contrat de Ville dans les champs suivants :
> Développement des liens avec les différents réseaux de l’action économique du Contrat de Ville :
> Contribution à une meilleure connaissance sur les ressources et opportunités du quartier, ainsi qu’une offre de service :
> Participation à la promotion et au développement de l'Economie Sociale et Solidaire :
35 Le plan de financement des actions menées prévoit que la subvention de Bourges Plus représente 50% maximum du budget annuel que Tivoli Initiatives engagera pour répondre aux enjeux du Contrat de Ville. Pour
2020 le budget prévisionnel s'élève à 30 200 €.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
+ d'approuver le versement d’une subvention de 15 000 € au titre de l’année 2020 à l'association Tivoli Initiatives pour ses actions au titre du pilier Emploi et Développement Economique du Contrat de Ville de l'Agglomération de Bourges.
étant précisé que, Mme BIGUIER, M. LEFELLE et M. METTRE, intéressés à la présente
délibération ne prennent pas part au vote.
27. Approbation et signature de la Convention avec l'Association Bourges Agglo Services pour le financement et la mise en place du projet médiation sociale et environnementale dans les Quartiers
Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
Rapporteur : Mme Catherine PALLOT
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant que Bourges Plus est pilote du Contrat de Ville, et notamment de la mise en œuvre de son pilier cadre de vie et renouvellement urbain.
L'association Bourges Agglo Services mène des actions contribuant à améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers en politique de la ville. Dans ce cadre, elle a proposé de mettre en place le projet médiation sociale et environnementale.
Ce projet a été retenu suite à l'appel à projets pour l’année 2020 organisé dans le cadre du contrat de ville par le
Commissariat Général à l'Egalité des Territoires, la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et la Ville de Bourges.
Considérant que ce projet contribue à améliorer le cadre de vie, la qualité résidentielle, l'entretien, la valorisation de l'habitat et des espaces publics, des quartiers Chancellerie-Gibjoncs-Moulon et du Val d’Auron, avec le concours des différents acteurs du quartier, dont les habitants ;
Considérant qu'il favorise la réduction de dépôts sauvages d'encombrants, l’utilisation et la valorisation des circuits de réemploi et de valorisation des déchets, qu'il participe en recherchant l'implication des habitants au respect et à la valorisation des quartiers .
Considérant qu’il s'inscrit dans la démarche de gestion urbaine et sociale de proximité ;
Afin de permettre la mise en œuvre de ce partenariat et des actions qui en découlent, il est proposé de signer une
convention qui précise les objectifs du projet, le programme, le calendrier sur l'année 2020, les modalités de partenariat, de suivi, d'évaluation et le montant de la subvention.
Il est prévu de verser une subvention de 4 200 € à l'association Bourges Agglo Services qui sera versée à la notification de la convention.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
+ _ d'approuver le versement d’une subvention de 4 200 € à l'Association Bourges Agglo Services ;
+ d'approuver la convention d'objectifs au profit de l'association Bourges Agglo Services ;
+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document
s’y rapportant.
L 28. Direction des Ressources Humaines - Créations de postes
Rapporteur : M. Marc STOQUERT
En raison des mouvements de personnels et des besoins des services, il apparaît nécessaire de procéder au
réajustement du tableau des effectifs, en procédant à des créations et modifications de poste.
- À la Direction Mutualisée Urbanisme
Afin de faire face au nombre croissant de demandes des usagers, notamment depuis lagrandissement du périmètre territorial de Bourges Plus, il est nécessaire de créer un poste d'instructeur des autorisations
d'urbanisme.
36 - À la Direction Mutualisée des Ressources Humaines
* En faisant le bilan du fonctionnement sans encadrement intermédiaire entre la Direction Générale et les responsables de services RH et au regard de la multiplicité et de l'importance des enjeux RH liés à la mise en place des projets politiques du nouvel exécutif qui vont nécessairement engendrer des réorganisations de services, il est proposé de créer un poste de Directeur des Ressources Humaines.
* La collectivité a par ailleurs pour ambition de travailler à l’anticipation des évolutions de ses métiers et de
Sa pyramide des âges en mettant en place une véritable stratégie de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Pour structurer le projet de manière stratégique et en assurer un suivi porté et opérationnel, il est nécessaire de modifier le cadre d'emploi de l'actuel poste de Chargé de mission GPEC.
* Le recrutement d'un médecin du travail collaborateur est requis, tandis qu'il est mis fin au contrat de l'infirmière du travail au terme d'une année d'expérimentation. Cette réorientation est argumentée par :
> le besoin de disposer d'une ressource médicale complémentaire susceptible d'assurer, en toute responsabilité et autonomie et à tout moment, l'ensemble des actes réclamés par la mission
confiée au service et de répondre aux contraintes imposées par les crises sanitaires, telles que nous avons pu les appréhender ;
> l'exigence de satisfaire pour tous les agents à la surveillance médicale périodique, alors que la représentation de la surveillance médicale particulière ou renforcée, ainsi que le volume des visites médicales à la demande est particulièrement important dans nos collectivités. Outre le respect de nos obligations légales, elle s'inscrit dans une nécessité absolue de prévention ;
> la perspective du départ à la retraite du médecin titulaire en permettant de ne pas nuire à la continuité de service.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
d'approuver les créations de postes indiquées ci-dessus.
29. Direction des Ressources Humaines. Création d'un emploi non permanent - contrat de projet pour la mise en œuvre du Campus Connecté
Rapporteur : M. Marc STOQUERT
Considérant que l'Agglomération Bourges Plus est le 3° pôle économique, culturel et d'enseignement supérieur de la Région Centre Val de Loire ;
Considérant qu'elle fait partie des 25 villes françaises retenues par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'innovation pour mettre en place le dispositif du Campus Connecté qui permettra à 10 étudiants, dès la rentrée 2020, d'accéder à une formation universitaire à distance, dans des locaux dédiés, en bénéficiant d'un accompagnement individualisé. Les étudiants sélectionnés pourront suivre l'un des 3 000 cursus proposés par les Universités dans toute la France et le CNED.
Afin d'assurer le fonctionnement de ce dispositif pour la mise en œuvre du Campus Connecté, il est proposé de créer un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet.
La poursuite du dispositif Campus connecté à l'issue de cette première année scolaire dépendant des résultats
de la collectivité, le contrat de projet apparaît le plus adapté. Le contrat initial proposé sera d’un an renouvelable à compter du 1°’ octobre 2020.
Ce recrutement fera l’objet d’une subvention attribuée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'innovation, d'un montant annuel de 50 000 € (salaires et autres frais liés au projet).
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
* __ d'approuver la création d'un emploi non permanent à temps non complet (24h30) à la Direction de l'Enseignement Supérieur et Formation dans le cadre d'un contrat de projet pour la mise en œuvre du Campus Connecté ;
+ _ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à la délibération.
[ 30. Direction des Ressources Humaines - Création d'un poste d'apprenti à la Direction de l'Eau
Rapporteur : M. Marc STOQUERT
Considérant que l'article L6227-1 du Code du Travail permet aux Collectivités Territoriales de conclure des contrats d'apprentissage avec des jeunes de 16 à 25 ans.
37 Considérant que pour répondre aux besoins de la Direction de l'Eau de Bourges Plus et afin de participer à la formation des jeunes, il est proposé de créer 1 poste d'apprenti pour préparer un diplôme d'ingénieur.
S'agissant de la rémunération versée par la Collectivité, celle-ci est fixée par décret et varie en fonction de l’âge
du bénéficiaire et de l’année du contrat, comme suit :
Rémunération
Age Année d'exécution % du SMIC
1ère année 27%
16-17 ans 2ème année 39% 3ème année 55%
1ère année 43%
18-20 ans 2ème année 51% 3ème année 67%
1ère année 53%
21-25 ans 2ème année 61% 3ème année 78%
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
+ d'approuver la création d'un poste d'apprenti Ingénieur au sein de la Direction de l'Eau .
+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à la délibération.
31. Direction des Ressources Humaines - Formation des élus
Rapporteur : M. Marc STOQUERT
Vu les lois n°92-108 du 13 février 1992 et n°2002-79 du 27 février 2002 fixent les conditions d'exercice du droit à
a la formation des élus.
Considérant que la réglementation impose à la collectivité de délibérer sur l'exercice du droit à la formation des élus en définissant les orientations et les crédits ouverts à ce titre, et ce dans les trois mois suivant le renouvellement de l'assemblée. Par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction des élus. Le montant réel ne peut quant à lui excéder 20% de ce même montant.
Par conséquent, il est proposé d'attribuer un crédit de 6 500 € à la formation des élus pour 2020 au budget
principal (chapitre 65, fonction 021, compte 6535).
Il appartiendra aux membres du Conseil Communautaire de déterminer en début de chaque année les thèmes
d'actions de formations souhaitées à l'échelle collective et individuelle.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
de donner son accord sur les dispositions indiquées ci-dessus pour les formations des élus.
32. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau - Année 2019
Rapporteur : M. Marc STOQUERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 2 septembre 2020 ;
Considérant que le Service Public de l'Eau a l'obligation d'information sur la gestion de ce service.
Le Conseil Communautaire a décidé
à l'unanimité
+ de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2019 du service public de l'Eau.
38 EE 33. Création d'un quatrième puits sur l'ile du Lac à Herry
Rapporteur : M. Marc STOQUERT
Vu l'avis favorable de la Commission Eau, Assainissement, Incendie et Secours du 4 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus du 23 juin 2014 autorisant l'initiation des études et lé montage des dossiers de demandes d'autorisation pour la création d’un quatrième puits sur l'Ile du Lac à Herry ;
Vu l'avis favorable de 2016 de l’hydrogéologue agréé à la réalisation d’un forage d’exploitation définitif à proximité d’un forage de reconnaissance situé sur l'Ile du Lac ;
Considérant qu'afin de sécuriser l'approvisionnement en eau des usagers de l’agglomération, Bourges Plus a mené des actions depuis 2005 en vue de la réalisation d’un quatrième puits en Val de Loire :
Cette sécurisation est rendue nécessaire face aux actions érosives du cours de la Loire qui menacent à plus ou
moins courts termes un des puits existants du champ captant d'Herry, sur l'Ile du Lac.
Considérant que l'exploitation de ce nouveau puits restera dans les limites des volumes autorisés :
Considérant que la réglementation interdit la réalisation d'un puits sans une autorisation préalable de prélèvement (code de l’environnement) et des études pour l'impact des travaux sur la réserve naturelle (marchés 20 S014 à 16).
Lorsque le puits sera réalisé, il faudra une autorisation d'exploitation pour une consommation alimentaire de l'eau (code de la santé) ; cette autorisation s'accompagne obligatoirement de périmètres de protections.
Les 2 dossiers feront l'objet d’une enquête publique commune dans le cadre de l'instruction du volet lié au code de la santé.
Ces autorisations, l'enquête publique et les marchés subséquents nécessitent une délibération du Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
d'autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer, dans la limite des crédits votés, toutes les pièces nécessaires à la création, l'équipement, la mise en exploitation et la mise en place des périmètres de protection du quatrième puits du champ captant d'Herry.
34. Engagement de Bourges Plus dans le projet européen Life - LETSGO4CLIMATE aux côtés de la Région Centre - Val de Loire
Rapporteur : M. Marc STOQUERT
Considérant que pour amplifier son accompagnement des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique, la Région Centre-Val de Loire a déposé un pré-projet LETSGO4CLIMATE dans le cadre du
programme européen LIFE. La Région a été sélectionnée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour bénéficier de conseils pour consolider le montage de ce projet et elle est actuellement dans une phase de constitution de partenariats autour de ce projet en prévision d'un dépôt du dossier complet auprès de la Commission Européenne le 6 octobre.
Considérant que le projet LIFE-LETSGO4CLIMATE vise à mettre en œuvre de nouveaux modes de gouvernance pour une transition énergétique partagée associant collectivités locales, citoyens et acteurs économiques, en s'appuyant sur des systèmes énergétiques locaux traitant à la fois des actions de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables.
Concrètement, il est proposé d’expérimenter dans 18 territoires pilotes, représentant les 6 départements régionaux, l'émergence de « communautés locales de l'énergie ». Une présentation plus détaillée du projet est jointe en annexe.
Une des conditions de réussite pour la sélection finale du projet est que des territoires soient partenaires du projet, c'est-à-dire formellement engagés dès le dépôt du projet. Rejoindre le projet en tant que « bénéficiaire associé » implique un engagement fort du territoire, tant politiquement que techniquement par la mise à disposition de moyens humains. Les postes impliqués peuvent bénéficier d’une subvention européenne à hauteur de 55%. Le statut de « bénéficiaire associé » permet également de bénéficier du financement d'infrastructures dédiées à la production d'énergies renouvelables.
39 La Région Centre Val de Loire a sollicité Bourges plus pour être un partenaire de ce projet. Les objectifs affichés par le projet sont cohérents avec ceux inscrits dans le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de BOURGES PLUS. Etre associé à ce projet pourrait permettre de faciliter la mise en œuvre
locale du PCAET en bénéficiant de la dynamique régionale et des subventions européennes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé
à l'unanimité
+ d'approuver l'engagement de la Communauté d'Agglomération de Bourges dans le projet européen LIFE
— LETSGOA4CLIMATE en tant que bénéficiaire associé ;
+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte se rapportant à la délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, Mme la Présidente lève la séance à 20 h 05.
Fait à Bourges, le 11 septembre 2020
Les annexes aux délibérations sont consultables au Secrétariat des Assemblées de Bourges Plus aux jours et heures d'ouverture.
Les présentes délibérations sont susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de leur transmission au Représentant de l'Etat et de leur publication ou de leur notification.
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