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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - cr SYN cc 20220221 Document publié le Lundi 21 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - cr SYN cc 20220221)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, BOURGES

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COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lundi 21 février 2022 à 18 heures

Compte rendu synthétique

Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Bourges s’est réuni le lundi 21 février 2022, à 18 heures, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bourges, sur convocation préalable de Mme Irène FELIX, Présidente, adressée le 15 février 2022 et affichée le 15 février 2022. La séance est présidée par Mme Irène FELIX.

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Présents :

Irène FELIX, Yann GALUT (jusqu'à la délibération n°12), Jean-Louis SALAK, Marie-Christine BAUDOUIN, Gérard SANTOSUOSSO, Yvon BEUCHON, Patrick BARNIER, Bernard DUPERAT, Bernadette GOIN-DEMAY, Bruno FOUCHET, Denis POYET, Corinne LEFEBVRE, Evelyne SEGUIN, Alain MAZE, Catherine PALLOT, Marc STOQUERT, Christine CHEZE-DHO, Constance BONDUELLE, Magali BESSARD, Céline MADROLLES, Hugo LEFELLE, Catherine MENGUY, Renaud METTRE, Nadia NEZLIOUI, Alex CHARPENTIER, Frédérique SOULAT, Alain BOUQUIN, Corinne TRUSSARDI, Sakina ROBINSON, Mustapha MOUSALLI, France LABRO (jusqu'à la délibération n°12), Joël ALLAIN (jusqu'à la délibération n°14), Régis MAUTRE, Jean-Marc BARDI, Philippe MOUSNY, Marcella MICHEL, Alexia FRANQUES, Martial REBEYROL, Justine SINGEOT (à partir de la délibération n°11), Ludwig SPETER-LEJEUNE, Valérie CHANTEFORT, Valérie CHAPAT, Dominique GILLET, Mélanie CELEGATO, Pierre GUILLET, Béatrice FOURNIER, Christian JOLY, Nicole HUBERT (à partir de la délibération n°2), Philippe DEBROYE, Gaëlle FLEURIER-LEFORT, Didier PRUDENT, Franck BRETEAU (à partir de la délibération n°6), Nadine MOREAU, Christine DAGAUD, Annie JACQUET, Yvonne KUCEJ

Excusé :

Daniel GRAVELET

Absents :

Urbain NTARUNDENGA, Thibaut RENAUD, Nicole HUBERT (délibération n° 1)

Pouvoirs :

Yann GALUT donne pouvoir à Mme la Présidente (à partir de la délibération n°13) Richard BOUDET donne pouvoir à Mme la Présidente

Stéphane GARCIA donne pouvoir à Corinne LEFEBVRE

Stéphane HAMELIN donne pouvoir à Evelyne SEGUIN

Olivier CABRERA donne pouvoir à Constance BONDUELLE

Pierre-Henri JEANNIN donne pouvoir à Céline MADROLLES

Yannick BEDIN donne pouvoir à Corinne TRUSSARDI

Jean-Pierre PIERRON donne pouvoir à Frédérique SOULAT

France LABRO donne pouvoir à Catherine MENGUY (à partir de la délibération n°13) Joël ALLAIN donne pouvoir à Mustapha MOUSALLI (à partir de la délibération n°15) Marie-Hélène BIGUIER donne pouvoir à Magali BESSARD

Philippe MERCIER donne pouvoir à Martial REBEYROL

Justine SINGEOT donne pouvoir à Alexia FRANQUES (jusqu'à la délibération n°10) Elisabeth POL donne pouvoir à Ludwig SPETER-LEJEUNE

Eric LE PAVOUX donne pouvoir à Marie-Christine BAUDOUIN

Franck BRETEAU donne pouvoir à Nadine MOREAU (jusqu'à la délibération n°5)

Mme Irène FELIX déclare la séance ouverte à 18 heures.

Mme Constance BONDUELLE et Mme Alexia FRANQUES sont désignées secrétaires de séance.

- 53 présents -Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 2 décembre 2021

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Mme la Présidente soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 2 décembre 2021.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

1. Pacte de gouvernance de Bourges Plus. Approbation |

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* __ d'approuver le Pacte de gouvernance entre Bourges Plus et ses 17 communes adhérentes ; + __ d'autoriser Mme la Présidente à signer tout document afférent à ce dossier.

- Arrivée de Mme HUBERT -

- 54 présents -

|. 2. Elaboration d'une Politique Achats - Orientations générales |

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* _ d'approuver les cinq axes détaillés dans la délibération, sur lesquels Bourges Plus souhaite que sa politique achats repose.

3. Commissions communautaires thématiques - Modifications - Représentation de la commune d’Arçay à la commission Eau (eau pluviale et rivières, assainissement, eau potable), Transition Ecologique et Energies Renouvelables

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* de voter à main levée pour la désignation du nouveau membre de la commission Eau ;

* de désigner M. Marc MEUNIER, membre de la Commission Eau (eau pluviale et rivière, assainissement, eau potable), Transition Ecologique et Energies Renouvelables, au titre de la commune d’Arçay.

4. Délibérations du Bureau Communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 2 décembre 2021

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l’unanimité

* _ de prendre acte de la présente communication des délibérations du Bureau Communautaire prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la séance du 2 décembre 2021 (Bureaux Communautaires du 18 novembre 2021, 16 décembre 2021 et du 13 janvier 2022).

5. Décisions de la Présidente agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 2 décembre 2021

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l’unanimité

* de prendre acte de la présente communication des décisions de la Présidente prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la séance du 2 décembre 2021.

- Arrivée de M. BRETEAU -

- 55 présents -| 6. Subvention EGEE 2022 - Convention

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

*__ d'accorder une subvention de 3 800 € à EGEE dans le cadre de ses actions vers les porteurs de projet de l'Agglomération ;

* _ d'approuver la convention ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de subvention et tous documents se rapportant à cette subvention.

étant précisé que Mme CHEZE-DHO et M. CABRERA (pouvoir à Mme BONDUELLE) ne prennent pas part au vote

| 7. Subvention Initiative Cher 2022 - Convention

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'accorder une subvention de fonctionnement de 23 000 € à Initiative Cher ; *__ d'approuver la convention de subvention ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de subvention et tous documents se rapportant à cette subvention.

| 8. Subvention SOLen Angels 2022 - Convention

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* d'accorder une subvention de fonctionnement de 15 000 € à SOLen ANGELS ;: *__ d'approuver la convention de subvention ;

* __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de subvention et tous documents se rapportant à cette subvention.

étant précisé que Mmes CHEZE-DHO et ROBINSON ne prennent pas part au vote

9. Subvention ADIE 2022 - Convention

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* _ d'accorder une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l'ADIE ; * _ d'approuver la convention de subvention :

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de subvention et tous documents se rapportant à cette subvention.

10. Aide financière au projet immobilier de la société INITIA FOOD SAS / SCI BRUN

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* __ d'accorder une subvention de 40 000 € à la SCI BRUN pour accompagner son programme, subvention qui sera versée en une fois à l'achèvement des travaux et sous réserve de la signature par la SCI BRUN du contrat d'aide ;

* de déroger à certaines dispositions du règlement d'application de « l'Aide à l'investissement immobilier des petites et moyennes entreprises innovantes » annexé à la présente délibération, notamment sur le caractère incitatif de l’aide et conformément à l’article 13 du susnommé règlement, conclu entre Bourges Plus, la Société INITIA FOOD et la SCI BRUN ;

+ d'approuver les termes du contrat d’aide aux projets immobiliers des TPE et PME innovantes annexé à la présente délibération et conclu entre Bourges Plus, la Société INITIA FOOD et la SCI BRUN ; * __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention et tous documents se rapportant à cette opération.- Arrivée de Mme SINGEOT -

- 56 présents -

EE 11. Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable

Rapporteur : M. Denis POYET

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

* de prendre acte de la présentation du rapport 2022 sur la situation en matière de développement durable au sein de la communauté d'agglomération de Bourges, présenté préalablement au débat d'orientation budgétaire pour l'année 2022, conformément au document joint en annexe.

12. Direction des ressources humaines. Rapport annuel situation comparée égalité professionnelle femmes-hommes 2021 (données 2020)

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

* de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2022.

- Départs de M. GALUT et Mme LABRO -

- 54 présents -

13. Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) pour 2022

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

* de prendre acte de la communication des éléments relatifs au Rapport d'Orientations Budgétaires et de la tenue du débat.

14. Contrat de Ville Centre 2017/2021 - Signature de l'avenant n° 7

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* d'annuler la délibération n°18 du Conseil Communautaire du 2 décembre 2021 ; + __ d'approuver les modifications au Contrat de Ville Centre 2017-2021 relatives aux communes de Mehun- sur-Yèvre et Saint-Doulchard ;

* __ d'approuver l'avenant n°7 au Contrat de Ville Centre 2017-2021 ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant n° 7 se rapportant à cette délibération.

- Départ de M. ALLAIN -

- 53 présents -

15. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Création d’un boulodrome -

Commune de Trouy

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'approuver le versement à la Commune de Trouy d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 56 102 € pour le projet de création d’un boulodrome ;

* d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.16. Octroi d'une garantie d'emprunt à hauteur de 25 % en faveur de la SPL Tri Berry Nivernais pour la création d'un centre de tri à Bourges

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* d'accorder sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement du prêt d'un montant de 9 954 441 €

souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°00001783254,. La garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 488 610.25 €, €, pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL TRI BERRY NIVERNAIS, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

* __ d'accorder sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement du prêt d'un montant de 4 692 673 €

souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°00001783390. La garantie

est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 173 168,25 €, pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL TRI BERRY NIVERNAIS, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement;

* __ d'accorder sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement du prêt d'un montant de 10 896 168 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°00001783399. La garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 724 042 €, €, pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur Fensemble des sommes contractuellement dues par la SPL TRI BERRY NIVERNAIS, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement;

* d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à intervenir aux contrats de prêts et actes de

cautions qui seront passés entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et l'emprunteur la SPL TRI BERRY NIVERNAIS ;

* de s'engager pendant toute la durée des contrats de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention établie entre Bourges Plus et

l'emprunteur et à procéder ultérieurement sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre des garanties.

17. Déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables par le SDE 18 : emplacement supplémentaire sur l'agglomération - Participation financière

Rapporteur : Mme Marie-Christine BAUDOUIN

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'autoriser l'implantation de deux bornes de recharge supplémentaires sur le territoire

de Bourges Plus qui seront installées, la première, square du 8 mai 1945 sur la commune de Mehun- sur-Yèvre et la seconde, parking de la salle des fêtes sur la commune du Subdray ; + ___ de financer une partie des coûts d'investissement selon le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE18 fixant les participations de Bourges Plus et du SDE18 ;

* de prendre en charge les frais de fonctionnement comprenant la fourniture d'électricité d'une part, et la contribution financière demandée par le SDE18 pour les dépenses d'entretien, d'exploitation et de maintenance de la borne et du système de monétique, d'autre part, s'élevant à 450 € HT. Bourges Plus percevra le montant des recettes liées aux recharges des véhicules ; * d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous actes en ce sens.18. Contrat pour l’Action et la Performance 2018-2022 avec la société CITEO pour la valorisation des emballages - Avenant

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* __ d'approuver l'avenant au contrat pour l'Action et la Performance 2018-2022 avec la Société CITEO ; * __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant.

19. Contrat Papiers graphiques 2018-2022 avec la société CITEO pour la valorisation des papiers graphiques - Avenant

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

*__ d'approuver l'avenant au contrat papiers graphiques 2018-2022 avec la Société CITEO ;

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant.

20. Rachat des papiers. Convention de reprise avec Véolia {lot 1 — 1.11 journaux, magazines)

et avec Suez (lot 2 — 1.02 papiers en mélange)

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver les conventions-types de reprise avec :

* __ Véolia pour le lot 1 — 1.11 journaux-magazines,

* Suez pour le lot 2 — 1.02 Papiers en mélange ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes et à en suivre l'exécution

21. Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’agglomération 2023-2028

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'arrêter le projet de Programme Local de l'Habitat ;

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à engager la procédure d'adoption du Programme Local de l'Habitat qui prévoit de solliciter l’avis des communes membres et du PETR Centre-Cher sur le projet de Programme Local de l'Habitat.

22. Tarification des interventions des agents de Bourges Plus au Centre d'Affaires Lahitolle

Rapporteur : M. Bruno FOUCHET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver le tarif, applicable pour l’année 2022, pour les interventions des agents de Bourges Plus au Centre d'Affaires Lahitolle.

23. Commission Intercommunale pour l'Accessibilité. Rapport annuel 2020. Information du Conseil Communautaire

Rapporteur : M. Bruno FOUCHET

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

* de prendre acte du rapport de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité pour l'année 2020.EE 24. Site Patrimonial Remarquable de Bourges - Demandes de financements

Rapporteur : M. Denis POYET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'étude préalable à la révision du Site Patrimonial Remarquable de Bourges ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à solliciter les financements auprès de la Ville de Bourges ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération et en suivre l’exécution.

|. 25. Site Patrimonial Remarquable de Bourges - Avis sur le projet de Site Patrimonial Remarquable

Rapporteur : M. Denis POYET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

*__ d'arrêter le projet de périmètre du nouveau Site Patrimonial Remarquable de Bourges ; + __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à solliciter l'État afin de saisir la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture pour statuer sur la création d'un Site Patrimonial Remarquable et ses outils de gestion.

26. Convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la pose d'infrastructures publiques d'eaux usées (opération prolongement de la rue Denys Dodart à Bourges)

Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* __ d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage relative à la pose d'infrastructures publiques d'eaux

usées dans le cadre de l'opération de prolongement de la rue Denys Dodart à Bourges ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de maîtrise d'ouvrage.

|. 27. Remise gracieuse facture assainissement — concession n° 03313045

Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ __ d'accorder à l'usager de la concession 03313045 un dégrèvement de la part assainissement de 148 m°, correspondant à la différence entre la consommation d’eau et la moyenne des 3 dernières années, soit un dégrèvement de 361,41 € sur une facture initiale de 698,64 €, donc un reste à charge de 337,23 €.

28. Statut du Médiateur Territorial et de la Mission de la Médiation - Désignation du Médiateur Territorial

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* _ d'approuver le statut du Médiateur et de la mission de la Médiation ; + de désigner M. Charles COLLIN en qualité de Médiateur Territorial de Bourges Plus pour un mandat de 5 ans renouvelable.Avant la présentation du rapport n° 29, Mme FELIX, Présidente et M. STOQUERT quittent la séance. - 51 présents -

M. SALAK , Vice-Président, assure la présidence de la séance

en l'absence de Mme FELIX

29. Convention partenariale avec l’association « Pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée à Bourges »

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver la convention partenariale avec l'association « Pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée à Bourges » ;

* __ d'autoriser le versement d’une subvention de 3 000 € à l'association « Pour un Territoire Zéro Chômeur

de Longue Durée à Bourges » pour le déploiement de ses actions d'acculturation et de communication du projet sur le territoire de Bourges Plus ;

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la délibération.

étant précisé que Mme FELIX et M. STOQUERT, qui ont quitté la séance, ne prennent pas part au vote.

Retours en séance de Mme FELIX et M. STOQUERT

- 53 présents -

Mme FELIX reprend la Présidence

30. Direction des Ressources Humaines et Innovation Managériale - Tableaux des effectifs - Créations de postes

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 64 voix « pour » et 3 abstentions (MM. BEUCHON et BARDI et Mme DAGAUD)

* __ d'approuver les créations de postes répertoriées dans les tableaux joints à la délibération.

31. Direction des Ressources Humaines - Création d'emplois d'agents contractuels

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'autoriser la création d'emplois contractuels lié à un accroissement temporaire d'activité : + __ d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Archéologie de l'exercice 2022 de Bourges Plus.

32. Direction des Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent communautaire -

Convention entre la Communauté d'agglomération de Bourges ( Bourges Plus) et le Comité Social et culturel (CosC) de Bourges

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* __ d'approuver la convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté d'agglomération de Bourges auprès du Comité Social et Culturel ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération.33. Direction des Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent communautaire -

Convention entre la Communauté d'agglomération de Bourges (Bourges Plus) et le Centre Communal d'Action Sociale de Bourges

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

*__ d'approuver la convention entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et le CCAS de Bourges portant sur la mise à disposition d’un agent communautaire ;

* __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tout document se rapportant à la délibération.

34. Remises gracieuses factures eau et assainissement — concession n°03311974

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'accorder à l'usager de la concession 033 11974 un dégrèvement de 1 236 m3 en eau et 1 570m3 sur l'assainissement, soit un dégrèvement de 6 280 € sur une facture initiale de 8 178,52 € donc un reste à charge de 1 898,52 €.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, Mme la Présidente lève la séance à 20 H 05.

a PE

GS 4 FEV 207 Fait à Box

Les annexes aux délibérations sont consultables au Secrétariat des Assemblées de Bourges Plus aux jours et heures d'ouverture.

Les présentes délibérations sont susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de leur transmission au Représentant de l'Etat et de leur publication ou de leur notification.