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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+16 09 21+?t=1740405327
Compte-Rendu - compte rendu CM du 16. 12.2010
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 16. 12.2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Budget,
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010
Tous les conseillers municipaux étaient présents, sauf
Absents excusés : Anny CHAILLET, Séverine BESTEIRO, Emmanuelle SILARBI
Absents : Romain PEGEOT, Guy TAQUARD
Secrétaire de séance : Laurent JOLIVET
DELIBERATIONS :
1 – Assiette et destination des coupes – Exercice 2011 :
En cette période de fin d’année, il convient de fixer le programme des coupes et la
destination des produits à marquer dans notre forêt communale durant l’hiver
2010/2011 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A) - approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2011 dans les parcelles de la forêt
communale N° 8 – 11 environ 120 m3.
B) - décide :
1) de vendre en bois façonnés sur coupe en bord de route les arbres
susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles N° 8 – 11 selon les critères
détaillés au § C1.
Les travaux d’exploitation et de débardage seront réalisés après passation d’un
marché avec un entrepreneur exploitant.
Les produits ainsi façonnés seront mis en vente, par les soins de l’ONF.
2) de partager, après façonnage et débardage, aux affouagistes le bois de
chauffage dans les parcelles N° 8 - 11 et en demande pour cela la délivrance après
exploitation,
C) - Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :
Essence : Chêne Hêtre Charme.
Remarques ou caractéristiques spéciales à l’exploitation : pour toutes essences, choix
complémentaire effectué en fonction de la qualité marchande.
D) - Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non
façonné :
1 1) L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt
communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la
responsabilité des trois garants dont les noms suivent :
1ER garant : Monsieur Michel PAGE
2ème garant : Monsieur Philippe POURCHET
3ème garant : Monsieur Romain PEGEOT.
qui acceptent la mission qui leur est confiée et se portent garants de la bonne
exploitation des lots de l'exercice 2011 aux conditions du cahier des charges des
dernières ventes de coupe en bloc et sur pied.
Vote à l’unanimité.
2 – Vente de bois - Exercice 2011 :
Dans le cadre des coupes de bois pour la saison 2011, le Maire informe qu’il y avait
37 personnes de Dambenois inscrites. Le tirage au sort des lots de bois a eu lieu
mardi 14 décembre en présence de la Municipalité et du technicien de l’ONF.
La Municipalité a établi un règlement concernant cette vente et les affouagistes
devront s’y conformer.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité des
membres présents, le Conseil Municipal fixe le prix du lot de bois (environ 10 stères)
à 100 € pris dans la coupe.
3 – Travaux ONF : programme des travaux 2011 :
Pour assurer la gestion durable de notre patrimoine forestier, le Maire donne lecture
du programme des travaux pour l’année 2011 présenté par l’ONF qui porte un coût
prévisionnel de 2906,53 € TTC (Parcelles 12 – 17 et 26).
Le conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de donner son accord pour le programme des travaux 2011 en forêt proposé
par l’ONF pour un coût prévisionnel de 2906,53 € TTC,
- de confier la mission de maîtrise d’œuvre à l’ONF,
- d’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de ce
programme de travaux
4 – Cession de terrains au profit de la CAPM :
Dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du futur parc
d’activités dit « Technoland » déclaré d’Utilité Publique par arrêté préfectoral le 27
décembre 2006 ; la CAPM doit acquérir les parcelles sises sur notre territoire et
appartenant à la commune cadastrée Section AB n° 165 – lieudit « Les Tourtelots et
Cheval Mort » et Section AM n° 154 – Lieudit « Es Rondes Bouloyes ». Il s’agit de
parcelles ayant un usage de chemin de défruit pour une superficie totale de 219 m2.
Le Maire informe qu’une promesse de vente correspondante a été établie par
l’Agence Foncière du Doubs au profit de la Communauté d’Agglomération du Pays
de Montbéliard dite Pays de Montbéliard Agglomération.
2 Les membres du Conseil Municipal, à la majorité (5 pour, 3 contre et 2 abstentions) :
- approuvent la cession à la CAPM des terrains sis Les Tourtelots et Cheval Mort et
Es Rondes Bouloyes au prix global de 219 € soit un prix de 1 € le m2,
- autorisent Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l’acte de vente.
5 – Indemnité de conseil 2010 du trésorier :
En application de l’article 17 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19
novembre 1982, un arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions
d’attribution de l’indemnité de conseil aux Receveurs Municipaux pour les
prestations en matière budgétaire, économique, financière et comptable qu’ils
fournissent.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être
prise lors du changement de trésorier. Monsieur FAIVRET François a pris ses
fonctions à la Trésorerie de Sochaux le 24 septembre 2010.
Cette indemnité est calculée sur le montant moyen des dépenses réelles des trois
derniers exercices clos de notre collectivité soit pour l’année 2010 une indemnité de
64,07 € net (70,23 € brut) selon le calcul établi par Monsieur le trésorier.
Le conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, à la suite d’un vote qui donne les
résultats suivants :
Pour- : 4 Contre : 5 Abstention : 1
- décide de ne pas attribuer l'indemnité de Conseil à Monsieur FAIVRET pour
l'année 2010.
6 – Contrat Intercommunal Local de Sécurité :
Le Maire rappelle que dans la séance du 21 octobre 2010 le Conseil Municipal avait
donné son accord pour la signature du Contrat Intercommunal Local de Sécurité
2010-2013.
Or, la Ville de Montbéliard a récemment souhaité apportée quelques modifications,
notamment des ajouts de fiches spécifiques à la commune.
Pour la bonne forme il est demandé aux maires de bien vouloir soumettre à nouveau
à leur organe délibérant ce projet de contrat version définitive.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à signer les documents s’y afférents.
7 – Achat de matériel :
Le Maire présente plusieurs devis de remorques au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- retient la proposition de la Société DI MARCO pour l’achat d’une
remorque galvanisée - contreplaqué marin et rehausses ridelles pour un
montant total de 1816,50 € TTC,
3 - dit que les crédits budgétaires correspondant seront inscrits au Budget
Primitif 2011,
- charge le Maire de toutes formalités.
INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
Bilan énergétique par l’Association GAIA ENERGIE :
Sur les conseils de la Direction Départementale des Territoires à Besançon, le Maire a
contacté l’Association GAIA Energie à Belfort. Courant janvier, David BOILEAU fera
une analyse des dépenses énergétiques sur les 3 dernières années. Il pourra nous
apporter des exemples de cahier des charges. La rédaction de ce cahier des charges
est subventionnée à 70 % (ADEME : 35 % et Région 35 %). Puis par la suite engager
une étude thermique sur les bâtiments communaux pour définir les différentes
solutions possibles. Le bureau d’études pourrait ensuite définir le programme de
travaux le plus adapté à nos besoins pour un coût d’environ 10 000 € subventionné à
70 %. La part communale restant à notre charge serait d’environ 3000 €.
Noël des Anciens :
Le repas des Anciens aura lieu le Samedi 18 décembre à la Maison pour Tous. 7
personnes assumeront le service dont 5 conseillers municipaux et 2 membres du
CCAS.
Seules les personnes âgées de plus de 70 ans qui ne pourront assister au repas
recevront un panier garni d’une valeur de 30 € à compter du lundi 20 décembre.
Projet parking et accès route de Nommay :
Pays de Montbéliard Agglomération souhaite développer le tourisme pour la
décennie à venir. Nathalie JOHNSON, Vice Présidente en charge d’établir ce schéma
touristique s’est rendue aux abords du canal et de la coulée verte pour un éventuel
aménagement de cette zone.
Projet restauration scolaire :
Le Maire présente le projet de la restauration scolaire (descriptif et plan) remis à
chaque élu pour étude avant la réunion du 10 janvier.
Synthèse du coût pour la construction d’un complexe scolaire intercommunal :
1ère proposition :
Bâtiment 2004 m2
Cours et parvis 1900 m2
Espaces verts et jardins 200 m2
Budget global construction TTC 5 405 868 ,76 € TTC
4 2ème proposition :
Bâtiment 1730 m2
Cours et parvis 1900 m2
Espaces verts et jardins 200 m2
Budget global construction TTC 4 678 977 ,93 € TTC
3ème proposition :
Bâtiment 1556 m2
Cours et parvis 1700 m2
Espaces verts et jardins 200 m2
Budget global construction TTC 3 739 294 ,41 € TTC
Déneigement :
Le Maire informe le conseil municipal qu’une étude a été menée pour le service de
déneigement en remplacement de Marcel GRABER.
C’est la proposition de Nicolas EMONT qui semble la plus intéressante :
tarif : 200 € HT par passage au 01/01/2011,
Abattement de 50 % pour salage uniquement.
Compte rendu des commissions :
Tableau mis à jour du 13/12/2010
Distribution :
Les cartes de vœux seront distribuées semaine 52 par les membres du Conseil
Municipal.
Séance levée à 22 h 15
Le Maire,
Luc SOMMER
5