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Compte-Rendu - 2016 16 03 compte rendu CM
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 16 03 compte rendu CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
1
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 16 MARS 2016
Le mercredi seize mars deux mille seize, le Conseil Municipal de Dambenois s’est
réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Luc SOMMER, Maire.
Convocation du 8 mars 2016.
Présents : MMES Corinne ANILE, Séverine BESTEIRO, Anny CHAILLET, Brigitte
VILLANI, MM. Marcel GRABER, Alexandre HUSSARD, Michel KOBEL, Bernard
NUSSBAUMER, Michel PAGE, Philippe POURCHET, Serge VOLLMER.
Absent excusé : M. David BALON donne pouvoir à M. Luc SOMMER
Secrétaire de séance : M. Alexandre HUSSARD
______________________
Approbation du compte rendu de la séance du 10 février 2016.
DELIBERATIONS
1 – Vote du compte administratif et compte de gestion 2015 :
Le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Bernard NUSSBAUMER :
. La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant
de 145 846,33 €
. La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture de 129 859,60 €
2015 RECETTES DEPENSES RESULTAT DE L’EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
RESULTAT DE
CLOTURE
Réalisations Section de
fonctionnement
605 292.13 € 608 132,95 € - 2840,82 € 148 687,15 € 145 846,33 €
Section
d’investissement
517 562.72 € 144 246.98 € 373 316,74 € - 243 457.14 € 129 859,60 €
Budget total 1 122 854,85 752 378,93 € 370 475.92 € 94 769.99 € 275 705,93 €
Reste à
réaliser
Section de
fonctionnement
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Section
d’investissement
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Budget total 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Budget total
(réalisations
et reste à
réaliser)
1 122 854,85 € 752 378,93 € 370 475,92 € 94 769,99 € 275 705,93 € 2
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2015
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même
exercice établi par le Trésorier de la commune,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
ADOPTE le compte administratif 2015
ADOPTE le compte de gestion du Trésorier en tout point conforme dans ses résultats
avec le compte administratif 2015
à 12 voix Pour, le Maire ne prenant pas part au vote.
2 – Installation classée pour la protection de l’environnement – Enquête publique :
demande d’autorisation unique / Société Manufacture de Seloncourt à Allenjoie :
Le Conseil Municipal de Dambenois est saisi d’une demande d’avis par la Préfecture
du Doubs concernant le dossier présenté par la Société MANUFACTURE DE
SELONCOURT à ALLENJOIE lieudit « Sur le Moulin » - ZAC Extension de
Technoland pour l’exploitation d’un nouvel atelier de maroquinerie sur le territoire
de cette commune.
Conformément au Code de l’Environnement, le dossier soumis à enquête publique
comporte une étude d’impact, une étude de danger et un avis de l’autorité
environnementale. Les résumés non techniques sont consultables sur le site internet
des services de l’Etat dans le Doubs à l’adresse suivante : www.doubs.gouv.fr
L’enquête publique se déroulera du 21 mars 2016 au 25 avril 2016 : le dossier est
consultable à la mairie d’Allenjoie et l’affichage a été réalisé aux lieux habituels
d’affichage de la commune.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal DONNE un avis favorable à la
demande d’autorisation unique présentée par la Société MANUFACTURE DE
SELONCOURT à Allenjoie.
3 – Motion pour le soutien de projet de construction d’une clinique à Montbéliard :
Avec la fermeture programmée de l’hôpital de Montbéliard et le transfert de ses activités
ver le site médian à Sévenans,
Avec la liquidation de la polyclinique des Portes du Jura,
Le Pays de Montbéliard se trouve confronté à un déficit important d’offres de soins
de proximité, tant publiques que privés, pénalisant ainsi l’ensemble de la population
et bien au-delà de l’agglomération elle-même. Les secteurs de Maîche, Saint-
Hippolyte, l’Isle sur le Doubs et l’ensemble de la vallée du Rupt sont ainsi
concernés.
Aussi, le Conseil Municipal de Dambenois, conscient :
. de la perte des 104 emplois de l’ex clinique des Portes du Jura,
- de l’éloignement de l’offre de soins après la fermeture de l’hôpital qui interviendra
fin 2016,
SOUTIENT le projet de création d’une clinique à Montbéliard sur le terrain proposé
par la ville de Montbéliard et Pays de Montbéliard Agglomération. 3
Cette création permettra de répondre à l’inquiétude légitime de voir se creuser un
désert médical dans le Pays de Montbéliard.
Nous demandons à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de prendre position en toute
responsabilité pour un aménagement du territoire équilibré et l’installation de la
nouvelle clinique sur le site proposé des Gros Pierrons.
4 – Intégration de la commune de Seloncourt au groupement de commandes pour
l’achat de gaz :
Rappel :
Afin d’aider les communes de son territoire et les communes adhérentes au SYGAM
à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, Pays de Montbéliard Agglomération
a mis en place un service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Son objectif est de
proposer à ces communes un conseil personnalisé pour leur permettre de faire des
choix pertinents et économiques en matière d'énergie sur leur patrimoine.
Lorsqu'une commune adhère au service, le conseiller et sa structure lui proposent :
o la gestion comptable des fluides à l’aide de bilans et tableaux de bord,
permettant de détecter les dérives de consommations d’énergie et d’eau
et les erreurs de facturation,
o l’optimisation des contrats de fourniture d’énergie et
l’accompagnement face à l’ouverture des marchés de l’énergie,
o le diagnostic, afin de procéder à la recherche systématique de sources
d’économies aboutissant à un programme de travaux,
o l’assistance technique lors des projets de rénovation ou de construction
et l’analyse des performances après travaux,
o la sensibilisation des élus, techniciens et usagers, notamment par
l’affichage Display.
Considérant l’avantage d’un achat groupé sur les tarifs de fourniture du gaz naturel
d’une part et l’existence du Conseil Energie partagé, d’autre part, un groupement de
commandes ayant pour objet « l’achat de gaz naturel », entre les adhérents du CEP a
été constitué en 2014, et ce conformément à l’article 8 et notamment VII alinéa 2° du
code des marchés public.
Le fonctionnement de ce groupement de commandes est régi par une convention
constitutive. Il a été constitué pour la durée de consultation et d’exécution des 4
marchés d’achats de gaz, soit un minimum de 4 ans et regroupant au 1er janvier 2015
26 membres.
De plus, Pays de Montbéliard Agglomération assure, à titre gracieux, le rôle de
coordonnateur du groupement (les communes participant financièrement par
ailleurs dans le cadre du CEP) et en sus, la commission d’appel d’offres de PMA est
désignée pour l’attribution des marchés à intervenir.
Considérant la nature particulière du bien à acquérir, le gaz, et notamment la
volatilité de son prix, la procédure de consultation la plus adaptée en l’espèce est
l’accord cadre et les marchés subséquents en résultant. En effet, la volatilité des prix
implique une décision très rapide (inférieure à 48h) après la date limite de remise des
offres, qui se trouve être favorisée par le recours aux marchés subséquents.
Dans ce contexte, un accord-cadre a été conclu pour une durée de 4 ans, soit du 1er
janvier 2015 au 31 décembre 2018, avec cinq fournisseurs (GDF Suez, EDF, Antargaz,
Gaz de Bordeaux et ENI). Le premier marché subséquent conclu au titre de l’année
2015 a été attribué à la société ENI. Le second marché subséquent conclu au titre de
l’année 2016 a été attribué à la société EDF.
En 2016, le groupement de commandes représente un volume annuel proche de 24
GWh répartis sur 210 bâtiments. Le coût annuel du marché est compris entre 850 000
et 1 000 000 € HT, soit entre 1 100 000 et 1 250 000 € TTC.
La mise en concurrence sous la forme d’un groupement de commandes a permis
d’obtenir une économie en moyenne de 19% par rapport aux anciens tarifs
réglementés arrêtés au mois de décembre 2014. Une économie supplémentaire de 7%
a été obtenue pour l’année 2016. En effet, le nombre de communes a un effet levier
sur les prix.
Rappel de l’avenant n°1 :
L’avenant n°1 avait pour objet d’intégrer trois membres supplémentaires au
groupement de commandes pour un début de fourniture au 1er janvier 2016.
Objet de l’avenant n°2 :
Le présent avenant a pour objet d’intégrer un membre supplémentaire au
groupement de commandes en vue d’un début de fourniture au 1er janvier 2017.
En effet, faisant suite à son adhésion au Conseil en Energie Partagé à compter du 1er
juin 2016 et considérant les avantages que procure ce groupement de commandes, la 5
Commune de Seloncourt, représentée par son Maire Daniel BUCHWALDER,
souhaite en devenir membre.
Conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement de
commandes, qui prévoit « qu’en cas de nouvelle adhésion, les candidatures des collectivités
sont adressées au coordonnateur. L’adhésion ne devient définitive qu’après délibération
concordante de tous les membres originaires du groupement autorisant la signature d’un
avenant à la collectivité », il est proposé de modifier l’article 3 de la convention de
groupement aux fins d’intégrer la Communes de Seloncourt aux 29 membres déjà
signataires.
Le Conseil municipal par 12 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
- APPROUVE les dispositions du présent rapport
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive du
groupement
5 – Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire – Représentant au
CCAS :
Corinne ANILE a été élue pour remplacer Emmanuelle PERNOT membre
démissionnaire du conseil municipal.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Programme travaux d’investissement 2016 :
- Aménagement du Chemin de l’Ecluse
Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) concernant les travaux
d’aménagement du chemin de l’Ecluse ont été envoyés le 11 mars. Les offres devront
parvenir en Mairie avant le vendredi 1er avril 2016.
- Réfection du Temple de la fontaine
Suite à la commission des travaux du 7 mars à laquelle était invitée le Président du
Soufflet de Forge les travaux de drainage, ravalement façade côté ouest du Temple,
la réfection des fontaines et du lavoir s’élève à 100 000 € hors subvention. Le tailleur
de pierre de la société ERIGE a invité les personnes intéressées pour visiter leurs
chantiers dont l’église de Trémoins et le Fort du Mont Vaudois en Haute Saône.
- Cavurnes
Le second devis pour la création de 10 cavurnes au nouveau cimetière / ERNWEIN
de Morvillars s’élève à 9 850 € TTC (mur de soutènement en agglos)
Pour rappel le chiffrage / CARRARA de Valentigney est de 11 868 € TTC (mur de
soutènement en L bétonné) 6
Prêt du terrain de football à l’ENVC
L’association ENVC regroupe 207 licenciés de 7 à 73 ans habitant Nommay, Vieux-
Charmont, Brognard et Dambenois.
Cette société locale est à l’écoute de nouveaux partenaires que ce soit financier ou
matériel pour participer au développement du club.
Sachant que la commune de Dambenois possède un terrain de football parfois utilisé
pour du football de loisir, le Président Monsieur José DA FONSECA demeurant sur
notre commune demande le prêt à court ou moyen terme de ce terrain pour des
entraînements ou des matchs.
L’association pourrait participer aux travaux de rénovation préalable (tonte pelouse,
débroussaillage…) cela permettrait une activité sportive supplémentaire à
Dambenois (entraînements des enfants le mercredi, match le samedi…)
Location de l’appartement communal
Les locataires du logement situé 3 rue de la Mairie libèrent les lieux à la fin du mois
de mars.
Prévoir une contre visite semaine 13 avec Serge VOLLMER.
Il est à noter que la surface totale est de 75 m2, le loyer mensuel est de 584 € et les
charges de 100 €.
Feu d’artifice 2016
Commande à passer auprès de PYRAGRIC INDUSTRIE pour le FEU ARES.
Nettoyage du village
Philippe POURCHET propose le samedi 2 avril pour l’opération village propre : les
flyers seront à distribuer prochainement.
Commémoration du 19 mars
Le Conseil Municipal et les Anciens Combattants invitent la population pour le
dépôt des gerbes à 11 h au Monument aux Morts.
Séance levée à 21 h 45
Le Maire,
Luc SOMMER