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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 146 2024 Avenant n°3 du lot 1 Fondation Gros oeuvre au marche de travaux pour la construction dun CENTRE AQUATIQUE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 146 2024 Avenant n°3 du lot 1 Fondation Gros oeuvre au marche de travaux pour la construction dun CENTRE AQUATIQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°146/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation : 09/09/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 09/09/2024
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de votants : 65
L’an deux mil vingt-quatre, le seize septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du neuf septembre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean- Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean- Luc, VANHOUCKE André, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Wera), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LEGER Jean-Marc (pouvoir à M. Macchia), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MELLIN Solange (pouvoir à Mme Javon), MORISSET Dominique (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à Mme Cordier), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Ménard).
Délégués absents : BECKER Cécile, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Mme Fabienne JAVON
OBJET : Avenant n°3 du lot 1 Fondation/ Gros œuvre au marché de travaux pour la construction d’un CENTRE AQUATIQUE sur la Commune de TOUCY
- Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, - Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le marché initiale et la délibération 313/2021 pour la construction d’un CENTRE AQUATIQUE sur la Commune de TOUCY,
- Considérant les avenants 1 et 2 pour la réalisation de murs de soutènement suite aux modifications du dossier de loi sur l’eau, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°146/2024
2
- Considérant le montant du devis de moins-value reçu de la part de l’entreprise GEBAT pour la modification de la prestation,
- Après avoir entendu l’exposé et sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Accepte la prestation pour l’application d’un enduit bitumineux de protection pour remplacer le revêtement d’étanchéité permettant de minorer de 41 794,80 € HT soit 50 153,76 € TTC. Le marché s’établit donc à présent à de 2 493 067,50 € HT soit 2 991 681,00 € TTC.
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI