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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2022 12 10 CCAS Décision modificative n 1 2022 ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Æ «4
ID : 033-263302408-20221205-2022 12 _10-DE Centre Communal
Malone d’Action Sociale
www.libourne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 05 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 05 décembre à 17h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du
CCAS, qui leur a été envoyée le 30 novembre 2022, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 30 novembre 2022
Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à Membres du Conseil ste a RAA
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus , . 1 FRET QE Re
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER X Marie-Noëlle LAVIE
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
bres nommés |
À L i EE = = TES
8. Monique VILLA — UDAF X Michèle LACOSTE
9. Maryse ZELI— APF X
10. Josiane GABARROS — APE X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X Liliane ESCUREDO
13. Liliane ESCUREDO -— Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 4 5 4
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 8
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2022-12-10 CCAS (240.01) - Décision modlificative n°1-2022
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d'administration n°2022.04.05 en date du 13 avril 2022 approuvant le budget primitif du
budget principal de l'exercice 2022,
Eu égard aux recettes nouvelles et ajustement entre les différents comptes de dépenses de fonctionnement, il est nécessaire de procéder à une décision modificative de cette section, comme suit :
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (8 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à procéder à la décision modificative n° 1-2022 du budget principal CCAS telle que présentée dans ie tableau ci-dessous :
Délibération mise en ligne le 12/12/22 BUDGET PRINCIPAL CCAS - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Æ se
ID : 033-263302408-20221205-2022_12_10-DE
LES DEPENSES
Chapitre Hbetté BP 2022 CM 1 BP TOTAL 2022
011 |Charges à caractère général 67694400€| -2110000€| 65584400 €
012 |Charges de personnel 142250000 €| -60 70000€! ? 36180000 €
68 |Autres charges de geshon courante 132750.00€] B00000€! 124 750,00 €
66 |Charges financières 0,00 € 0,00 €
67 |Charges exceplonneles 00? 600,00 €| 154 10000€| t 146 100,00 €
#22 |Dépenses imprévues _49306,00€| -4930000€ 6,00 €
023 |Virement section investissement 25 000 00 € Û.00 € 25 000,00 €
042 |Amorissement 52 000,00 € 52 000,00 €
3350 600,00€| 15000,00€| 3 365 500,00 €
LES RECETTES
Chapitre tibetié BP 2022 CM 1 BP TOTAL 2022
70 |Produits des semices 18020000 €| 1500000€! 195 200.00 €
74 |Subvertons d'exploitation 2574 500.00 € 2 574 500,00 €
45 |Produits exceptionnels 202 313,12 € 202 313,2 €
42 Opérations d'ordres 2 000,09 € 000 € 2 000,00 €
002 |Excédent reporté 391 486,88 € 391 486,88 €
3360 600,00 €| 15000,00€| 3 366 500,00 €
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
—
Pour expédition conforme
Pour le Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS