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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2022 10 04 2CCAS Subvention CCAS BABG 2022 ts2p)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 octobre à 17h, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 14 octobre 2022, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 14 octobre 2022
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU – Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER x
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA – UDAF X
9. Maryse ZELI – APF X
10. Josiane GABARROS – APEI X
11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO – Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 10 2 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 11
Assistaient à la séance :
Monsieur David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Madame Sylvia BROUSSE, Secrétaire administrative
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
Du 19 octobre 2022
La séance est ouverte à 17h00 par Madame Sandy CHAUVEAU, Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Libourne. Madame Sandy CHAUVEAU fait part des excuses de Monsieur Philippe BUISSON, Président du CCAS, qui ne peut assister à la séance de ce jour et donne pouvoir à Madame S. CHAUVEAU, de Mesdames GUICHON et DALLAIS.
Dans un premier temps, les membres du Conseil d’administration prennent connaissance du compte-rendu de la
séance du 06 octobre 2022. Il est adopté à l’unanimité.
Dans un deuxième temps, les membres du Conseil d’administration délibèrent sur les projets de délibérations conformément à l’ordre du jour de la séance :
2022-10-04 CCAS : Subvention à la Banque Alimentaire de Bordeaux et de la Gironde (BABG) 2022
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son
article 10,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Envoyé en préfecture le
25/10/2022 Reçu en préfecture le
25/10/2022 Publié le
ID : 033-263302408-20221019-2022_10_04_2-DE
Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 qui cerne les conditions d’octroi de subventions aux associations, une convention d’objectifs et de subventionnement doit être signée par la collectivité et l’organisme bénéficiaire.
Considérant la nécessité de soutenir les associations qui œuvrent dans le champ de la solidarité, notamment leurs actions menées sur Libourne et/ou en direction des Libournais,
Considérant que le CCAS de Libourne peut attribuer des subventions aux associations entrant dans le champ de sa compétence,
Depuis le premier confinement lié à la période de crise sanitaire liée au covid 19, le CCAS de Libourne a renforcé son soutien aux associations d’aide alimentaire, grâce à une coopération accrue et un soutien logistique,
C’est ainsi que depuis 2021, le CCAS, le CIAS et les associations d’aide alimentaire Libournaises organisent une distribution exceptionnelle de colis alimentaires, et ce, pour pallier à la fermeture des associations, pendant la période estivale,
Cette opération est réalisée en lien avec la Banque Alimentaire de Bordeaux et de la Gironde qui nous fournit les
denrées nécessaires en fonction des besoins identifiés par les associations.
Considérant que cette opération représente 16 000 repas distribués et génère environ 32 000€ d’économies pour les bénéficiaires, le C.C.A.S de la Ville de Libourne souhaite renforcer son partenariat avec la BABG à long terme,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant de bien vouloir verser une subvention à la BABG, pour l’exercice 2022, à hauteur de 1 750€.
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Envoyé en préfecture le
25/10/2022 Reçu en préfecture le
25/10/2022 Publié le
ID : 033-263302408-20221019-2022_10_04_2-DE