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Acte - 2022 10 12 RA Virt des frais de gestion 2022 au CCAS ts2p
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2022 10 12 RA Virt des frais de gestion 2022 au CCAS ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 06 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 06 octobre à 17h, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 29 septembre 2022, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 29 septembre 2022
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU – Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA – UDAF X
9. Maryse ZELI – APF X
10. Josiane GABARROS – APEI X
11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO – Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 8 4 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
Monsieur David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Madame Sylvia BROUSSE, Secrétaire administrative
2022-10-12 Résidences Autonomie : Frais de gestion 2022 au CCAS de Libourne
Vu la délibération du 23 octobre 2014 créant le budget annexe des Foyer-Logements,
Vu les inscriptions figurant au budget de ce service pour l’exercice 2022 approuvées par le Conseil d’administration, il y a lieu de prévoir la participation aux charges de fonctionnement du C.C.A.S.
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d’administration chargent Monsieur le Président ou son représentant d’approuver le décompte de régularisation des charges de l’exercice 2022 du budget annexe Foyer-Logements, pour un montant total de 73 200 €.
Envoyé en préfecture le
11/10/2022 Reçu en préfecture le
11/10/2022 Publié le
ID : 033-263302408-20221006-2022_10_12-DE
Délibération mise en ligne le 12/10/2022
FRAIS DE GESTION 2022
Imputation budgétaire budget Résidences Autonomie : Comptes 6218 groupe II et 6287 Groupe I
Imputation budgétaire budget principal CCAS : Compte 70872, fonction 01
COMPTE G DEPENSES FONCTIONNEMENT BASE DE CALCUL MONTANT
6218
2
Personnel affecté au service
(encadrant, administration,
technique, RH,...)
Personnel CCAS
61 200,00 €
6287 3 Prestations CTM + loyer CTM : réparation vh + divers interventions
bâtiments
Loyer: 2 310 €
10 000,00 €
Assurance véhicule 2 000,00 €
TOTAL FRAIS DE GESTION 73 200,00 €
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Envoyé en préfecture le
11/10/2022 Reçu en préfecture le
11/10/2022 Publié le
ID : 033-263302408-20221006-2022_10_12-DE