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Arrêté - no2024 193 re glementant la circulation et le stationnement pour des travaux de re fection de chausse e a route de digue vieux bertin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - no2024 193 re glementant la circulation et le stationnement pour des travaux de re fection de chausse e a route de digue vieux bertin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
12
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2024 - A93
Règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
à
route
de
Digue
Vieux
Bertin
Du
mercredi
31
janvier
au
jeudi
15
février
2024
inclus
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locaies
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-5
:
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2
et
L.2122-3
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
:
Considérant
la
demande
en
date
du
30
janvier
2024,
présentée
par
lentreprise
TRAPEG,
représenté
par
Monsieur
Kéniatha
LEBRERE,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
chaussée
à
route
de
Digue
Vieux
Bertin,
du
mercredi
31
janvier
au
jeudi
15
février
2024
inclus
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
des
véhicules,
du
mercredi
31
janvier
au
jeudi
15
février
2024
inclus
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
: ARRETE
Article
1 —
La
circulation
sera
réglementée
à
route
de
Digue
Vieux
Bertin,
du
mercredi
31
janvier
au
jeudi
15
février
2024
inclus,
de
8h00
à
15h00.
Elle
sera
alternée
manuellement.
Article
2
—
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux.
Article
3
—
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
50
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
50.
Article
4
—
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l’entreprise
TRAPEG. Article
5 —
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
610-5
du
Code
Pénal.
Article
5
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Keniatha
LEBRÈRE
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
-__
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
-__
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
du
Département
Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable.
0 & FEV. 2024