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Arrêté - arre te no2024 345 re glementant la circulation et le stationnement pour des travaux de re fection de la voirie a rue fe lix mathias a l houe zel du 20 mars au 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2024 345 re glementant la circulation et le stationnement pour des travaux de re fection de la voirie a rue fe lix mathias a l houe zel du 20 mars au 10 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
L
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2024
- 345
Réglementant
la circulation
et
le stationnement
pour
des
travaux
de
réfection
de
la voirie
à
rue
Félix
MATHIAS
à
L'Houëzel,
Du
mercredi
20
mars
au
mercredi
10
avril
2024
(22
jrs)
Le
Maire
de
la Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ; Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L 2212-65;
Vu
le Code
la Sécurité
Intérieure-et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
212272
et
L.
2122-3 ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du-24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière :
Considérant
la
demande
transmise
le
14
mars
2024,
par
l'Entreprise
TRAPEG
représentée
par
Keniatha
LEBRERE,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale
à
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
du
mercredi
20
mars
au
mercredi
10
avril
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
;
ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
à
rue
Félix
MATHIAS
à
L'Houëzel,
du
mercredi
20
mars
au
mercredi
10
avril
2024,
de
08h
à
15h.
e
Elle
sera
alternée
manuellement.
e
Elle
sera
interdite
aux
poids
lourds. Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la chaussée
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3 - La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Le
dépassement
des
véhicules
légers
et des
poids
lourds
sera
interdit.
Article
4
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l’entreprise
TRAPEG. Article
5
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
6 - Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Keniatha
LEBRERE.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
du
Département
Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable.
Fait à Gosier,
le.
À 8 MARS 2024
Le
Maire,
Cédric
CORNE