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Arrêté - 8 pc faliguerho
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 8 pc faliguerho)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE (dossier P.C n° 077.343.20.00003 |
date de dépôt : 02 mars 2020
| demandeur : Monsieur FALIGUERHO Daniel
pour : agrandir une habitation |
adresse terrain : 10 bis rue de Marnoue |
à OCQUERRE (77440) |
Commune de Ocquerre
ARRETÉ MUNICIPAL N° AR_2020_08
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Ocquerre
Le Maire d’ Ocquerre,
VU la demande de permis de construire présentée le 02 mars 2020 par Monsieur FALIGUERHO Daniel, demeurant 10 bis rue de Marnoue à OCQUERRE (77440) et enregistrée par la mairie de Ocquerre sous le numéro PC 077 343 20 00008.
VU l'objet de la demande :
° pour agrandir une habitation ;
° sur un terrain situé 10 bis rue de Marnoue à OCQUERRE (77440),
° pour une surface de plancher créée de 23,80 m° ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30/09/2003, modifié le 23/09/2008 et révisé le 26/09/2019 ;
VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande de permis de construire en date du 02/03/2020 ;
VU l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, et l'ordonnance n°2020-539 du 07 mai 2020; fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
ARRÊTE
Article unique
Le permis de construire est ACCORDE.
Fait à Ocquerre, le 14 Mai 2020
Le Maire,
Bruno GAUTIER