Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8 pc faliguerho
Arrêté - 20. arrete numerotation 8 rue du chalet m. daumont
Arrêté - 12 travaux rue du chalet 0
Arrêté - 33 fermeture route rue du chalet
Arrêté - 11 travaux saur rue du chalet
Arrêté - 49. arrete modification de circulation rue du chal
Arrêté - 22. arrete refus pc 077 343 23 0002 sci jt2l
Arrêté - 52. arrete modification de circulation rue des can
Arrêté - 28. annule et remplace arrete 2023 20 numerotation
Arrêté - 19. modification de circulation rue chalet travaux
Arrêté - 44 pc rouilly 1 bis rue chalet
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 44 pc rouilly 1 bis rue chalet)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier P.C n° 077 343 21 00002
Date de dépôt : 09 juillet 2021
Demandeur : Monsieur ROUILLI Fayçal
Oduerre Pour : édifier une maison individuelle
| Adresse terrain : Rue du Chalet - lot 1
Commune d’ Ocquerre à OCQUERRE (77440)
ARRÊTÉ n° 2021 - 44:
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Ocquerre
Le Maire d’ Ocquerre,
VU la demande de permis de construire présentée le 09 juillet 2021 par Monsieur ROUILLI Fayçal, demeurant 28 rue Abel Bonneval, à NOISY LE SEC (93130) et enregistrée par la mairie d’ Ocquerre sous le numéro PC 077 343 21 00002.
VU l'objet de la demande :
* pour édifier une maison individuelle ;
° sur un terrain situé Rue du Chalet - lot 1 à OCQUERRE (77440),
° pour une surface de plancher créée de 139,07 m° ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30/09/2003, modifié le 23/09/2008 et révisé le 26/09/2019 ;
VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande de permis de construire en date du 09/07/2021 ;
VU les pièces complémentaires reçues le 21/09/2021 ;
VU l'avis favorable conforme assorti de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 18/09/2021 ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDE sous réserve du respect de la prescription énoncée à l'article suivant :
Article 2
Les prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France dans son avis annexé au présent arrêté devront être respectées.
© Fait à Ocquerre, le 7 Octobre 2021
4 Le) À Le Maire,
Bruno GAUTIER
\