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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 0
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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 092 publié le 22 mai 2020
Document publié le Vendredi 22 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 092 publié le 22 mai 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2020-092
PUBLIÉ LE 22 MAI 2020 Sommaire
Cabinet
971-2020-05-20-023 - Ordre de réquisition de la Croix-Rouge française pour la fourniture
de packs d'eau en bouteille au collectif Nou vlé dlo (3 pages) Page 3
PREFECTURE
971-2020-05-20-026 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Harry ALZIRE (2
pages) Page 7
971-2020-05-20-025 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Ferdy CELIGNY (2
pages) Page 10
971-2020-05-20-027 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Roger ANTOINE (2
pages) Page 13
971-2020-05-20-028 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Willy ROBIN (2 pages) Page 16
971-2020-05-20-024 - Arrêté modificatif EAUX D'EXCELLENCE - M. Edouard TREFLE
(2 pages) Page 19
2 Cabinet
971-2020-05-20-023
Ordre de réquisition de la Croix-Rouge française pour la
fourniture de packs d'eau en bouteille au collectif Nou vlé
dlo
Cabinet - 971-2020-05-20-023 - Ordre de réquisition de la Croix-Rouge française pour la fourniture de packs d'eau en bouteille au collectif Nou vlé dlo 3 Es PREFET Projets structurants DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ORDRE DE REQUISITION
de la Croix-Rouge française pour la fourniture de packs d’eau en bouteille au collectif Nou vlé dlo
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier des palmes académiques,
Chevalier de la légion d’honneur,
Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Vu la convention internationale relative aux droits de l’enfant,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-15, L. 2212-2, L. 2215-1-4° et
L. 2321-2,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 742-15,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 115-3.
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 214-1 et suivants,
Vu la loi d’urgence sanitaire n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant
ses dispositions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe
GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État
dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2 RAA n° 971-2020-04-09-007, portant substitution du préfet aux
maires des communes de la Désirade, de Saint-François, de Sainte-Anne, du Gosier, de Petit-Bourg et de
Capesterre-Belle-Eau dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police pour faire application des
dispositions de l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales afin de mettre à
dispositions des habitants de leur commune des points d’accès à l’eau leur permettant de procéder aux
actions d’hygiène édictées par les mesures dites barrières relatives à la lutte contre la propagation du
virus covid-19, oo
Vu l’ordre de réquisition n°9971-2020-04-22-001 de la Croix-Rouge française pour le déploiement d’une
équipe mobile de soutien technique à la gestion des points de distribution d’eau alternatifs dans le cadre
de la crise Covid 19,
Vu l'arrêté préfectoral DEAL/971-2020-05-18-003 du 18 mai 2020 portant restrictions provisoires en matière
d’usages de l’eau,
Vu les barrages érigés sur la voie publique dans plusieurs quartiers des communes de Sainte-Anne, Saint-
François et Le Gosier entre le 11 et le 14 mai 2020 par des habitants excédés par la privation d’eau
potable depuis plusieurs jours à plusieurs semaines durant la pandémie,
Cabinet - 971-2020-05-20-023 - Ordre de réquisition de la Croix-Rouge française pour la fourniture de packs d'eau en bouteille au collectif Nou vlé dlo 4 Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie provoquée par le coronavirus covid-19,
Vu l’urgence,
Considérant la situation extrêmement dégradée de la distribution d’eau potable, particulièrement sur les
secteurs dépendant de l’unité de surpression défaillante de Salines,
Considérant les réclamations des résidents de la commune du Gosier et les manifestations d'usagers observées
depuis le 11 mai, déplorant le manque d’eau distribuée en bouteilles sur les parties du territoire
concernées par les dysfonctionnements du réseau,
Considérant la nécessité de rendre accessible à la population une eau en quantité et en qualité suffisante de
façon palliative, notamment pour lui permettre de mettre en application les gestes barrière
contre le coronavirus, dont le lavage fréquent des mains,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er - la Croix-rouge française est réquisitionnée afin d’assurer la fourniture et la livraison de douze
(12) palettes d’eau en bouteille au collectif « Nou vle Dlo », représenté par Mme Joab, sur la commune de
Gosier.
Article 2 - La Croix-rouge assure la livraison aux conditions suivantes :
*__ livraison des palettes au Gosier le 20/05/2020, à l'adresse suivante : Maison Negrit — 256 section Bernard
— 97190 Gosier,
* bon de livraison signé à la réception par le collectif « Nou vle Dlo »,
* transmission de registres de bénéficiaires au collectif.
Article 3 - La Croix-rouge mobilise tous les moyens humains et matériels dont elle dispose en vu d’accomplir
cette livraison, dans les conditions de sécurité optimales, parmi lesquels (liste non exhaustive) :
*__ mobilisation et entreposage de packs d’eau en bouteilles,
* équipements de protection individuels pour ses collaborateurs,
* véhicule de transport et matériels de manutention pour le chargement et le déchargement des palettes,
* _ fourniture de registres de bénéficiaires.
Article 3 — La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’à complète exécution de
l'opération de livraison des palettes d’eau en bouteille, au plus tard le 22 mai 2020.
Article 4 — Dans ces circonstances exceptionnelles, les frais engagés par le préfet en faisant réaliser cette
prestation par la Croix-Rouge française, le sont pour le compte de la commune. Par combinaison des articles L.
1612-15 et L. 2321-2 du CGCT, ia procédure d'inscription d'office des dépenses au budget de la commune sont
donc applicables.
Article 5 — La facture devra être adressée à la préfecture pour attestation du service fait qui la transmettra à
la commune pour certification.
Article 6 — A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. Les agents requis s’exposent aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L. 2215-1-4 du
Code général des collectivités territoriales.
Page 2/3
Cabinet - 971-2020-05-20-023 - Ordre de réquisition de la Croix-Rouge française pour la fourniture de packs d'eau en bouteille au collectif Nou vlé dlo 5 Article 7 — Le présent ordre de réquisition peut faire l’objet d’un contentieux auprès du tribunal
administratif de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 — Le présent ordre de réquisition sera notifié à la Croix-Rouge française,
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le directeur régional des
finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ordre de réquisition.
Basse-Terre, le Le / É S | Tel p
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Cabinet - 971-2020-05-20-023 - Ordre de réquisition de la Croix-Rouge française pour la fourniture de packs d'eau en bouteille au collectif Nou vlé dlo 6 PREFECTURE
971-2020-05-20-026
Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Harry ALZIRE
PREFECTURE - 971-2020-05-20-026 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Harry ALZIRE 7 PRÉFET Projets structurants
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ORDRE DE RÉQUISITION
DES AGENTS DES OPÉRATEURS
— EAU D’EXCELLENCE- M. Harry ALZIRE-
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier des palmes académiques,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu l'arrêté préfectoral de réquisition de M. Harry ALZIRE n° 971-2020-05-19-008 du 19 mai 2020,
Considérant l'erreur matérielle qui figure à l'arrêté susvisé,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - Article 1° - Monsieur Harry ALZIRE, agent de distribution est réquisitionné pour intervenir sur les chantiers liés aux travaux de réparation de fuites réalisés sous la supervision de la société SUEZ et de sa filiale locale KARUKER'O.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-026 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Harry ALZIRE 8 Le reste est sans changement.
Basse-Terre, le 20/05/2020
Le préfet,
pe GUSTIN
ed F
PREFECTURE - 971-2020-05-20-026 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Harry ALZIRE 9 PREFECTURE
971-2020-05-20-025
Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Ferdy
CELIGNY
PREFECTURE - 971-2020-05-20-025 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Ferdy CELIGNY 10 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Projets structurants
ORDRE DE RÉQUISITION
DES AGENTS DES OPÉRATEURS
— EAU D'EXCELLENCE — M. Ferdy CELIGNY-
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
Le préfet de la région Guadeloupe,
| préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier des palmes académiques,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu l'arrêté préfectoral de réquisition de M. Ferdy CELIGNY n° 971-2020-05-19-005 du 19 mai 2020,
Considérant l'erreur matérielle qui figure à l'arrêté susvisé,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - Article 1° — Monsieur Ferdy CELIGNY, agent de distribution est réquisitionné pour intervenir sur les chantiers liés aux travaux de réparation de fuites réalisés sous la supervision de la société SUEZ et de sa filiale locale KARUKER'O.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-025 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Ferdy CELIGNY 11 Le reste est sans changement.
Basse-Terre, le 20/05/2020
Le préfet,
STE
Philippe GUSTIN
PREFECTURE - 971-2020-05-20-025 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Ferdy CELIGNY 12 PREFECTURE
971-2020-05-20-027
Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Roger
ANTOINE
PREFECTURE - 971-2020-05-20-027 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Roger ANTOINE 13 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Projets structurants
ORDRE DE RÉQUISITION
DES AGENTS DES OPÉRATEURS
— EAU D’EXCELLENCE — M. Roger ANTOINE-
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier des palmes académiques,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu l'arrêté préfectoral de réquisition de M. Roger ANTOINE n° 971-2020-05-19-010 du 19 mai 2020
Considérant l'erreur matérielle qui figure à l'arrêté susvisé,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1* - Monsieur Roger ANTOINE, agent de distribution est réquisitionné pour intervenir sur les chantiers liés aux travaux de réparation de fuites réalisés sous la
PREFECTURE - 971-2020-05-20-027 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Roger ANTOINE 14 supervision de la société SUEZ et de sa filiale locale KARUKER'O.
Le reste est sans changement.
Basse-Terre, le 20/05/2020
Le préfet,
Philiphe GUSTIN
PREFECTURE - 971-2020-05-20-027 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Roger ANTOINE 15 PREFECTURE
971-2020-05-20-028
Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Willy ROBIN
PREFECTURE - 971-2020-05-20-028 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Willy ROBIN 16 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Projets structurants
ORDRE DE RÉQUISITION
DES AGENTS DES OPÉRATEURS
— EAU D’EXCELLENCE — M. Willy ROBIN-
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier des palmes académiques,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu l'arrêté préfectoral de réquisition de M. Willy ROBIN n° 971-2020-05-19-011 du 19 mai 2020,
Considérant l'erreur matérielle qui figure à l'arrêté susvisé,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - Article 1° - Monsieur Willy ROBIN, agent de distribution est réquisitionné pour intervenir sur les chantiers liés aux travaux de réparation de fuites réalisés sous la supervision de la société SUEZ et de sa filiale locale KARUKER'O.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-028 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Willy ROBIN 17 Le reste est sans changement.
Basse-Terre, le 20/05/2020
Le préfet,
Philippé GUSTIN
PREFECTURE - 971-2020-05-20-028 - Arrêté modificatif EAU D'EXCELLENCE Willy ROBIN 18 PREFECTURE
971-2020-05-20-024
Arrêté modificatif EAUX D'EXCELLENCE - M. Edouard
TREFLE
PREFECTURE - 971-2020-05-20-024 - Arrêté modificatif EAUX D'EXCELLENCE - M. Edouard TREFLE 19 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Projets structurants
ORDRE DE RÉQUISITION
DES AGENTS DES OPÉRATEURS
— EAU D’EXCELLENCE — M. Édouard TREFLE-
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier des palmes académiques,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu l'arrêté préfectoral de réquisition de M. Édouard TREFLE n° 971-2020-05-19-006 du 19 mai 2020,
Considérant l'erreur matérielle qui figure à l'arrêté susvisé,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°’ - Article 1° - Monsieur Édouard TREFLE, agent de distribution est réquisitionné pour intervenir sur les chantiers liés aux travaux de réparation de fuites réalisés sous la supervision de la société SUEZ et de sa filiale locale KARUKER'O.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-024 - Arrêté modificatif EAUX D'EXCELLENCE - M. Edouard TREFLE 20 Le reste est sans changement.
Basse-Terre, le 20/05/2020
Le préfet,
T
Philipfe GUS
L/
PREFECTURE - 971-2020-05-20-024 - Arrêté modificatif EAUX D'EXCELLENCE - M. Edouard TREFLE 21