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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 10012022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 10012022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
]
BEAU
LL
VALLON
COMPTE-RENDU
DE
.
:
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10 JANVIER
2022
Séance
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le 10
janvier
à 20
heures
00,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon,
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Chassagny,
salle
des
mariages,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
GOUGNE,
Maire
de
Beauvallon,
Conseillers
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Conseillers
présents
à la séance
: 26
Conseillers
votants
à
la séance
: 26
Nombre
de
pouvoirs
: o
Date
de
convocation
: 04
janvier
2022
Date
d'affichage
du
présent
compte-rendu
: 17 janvier
2022
Conseillers
présents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FONTAINE
Carole,
FRANCE
Vincent,
GARCIA
David,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
POTIRON
Rémi,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: o
Pouvoirs
: O
Secrétaire
: Madame
Dominique
PEILLON
Ouverture
de
séance
à 20h05.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLIBERATION
DEL2022-001
: ADOPTION
DU
RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2021 Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
tenu
le
13
décembre
2021
ayant
été
diffusé
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il peut
être
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
26
voix
(26
présents
et
o pouvoir),
décide :
Y _
D'ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021.
[=] ED
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Le
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
SF
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvalloh89.fr ]
BEAU
7
YALLON Trois villages une commune
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
DÉLIBERATION
DEL2021-002
: APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
SAINT-ANDÉOL-LE-CHATEAU Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
décembre
2014,
l’ancienne
commune
de
Saint-Andéol-le-Château
a
prescrit
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
rendu
nécessaire
afin
de
le
mettre
en
conformité
avec
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
et
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
de
l'Ouest
Lyonnais. Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
janvier
2016,
l’ancienne
commune
de
Saint-Andéol-le-Château
a fixé
les
modalités
de
la concertation
relative
à
la révision
de
son
PLU.
L'ancienne
commune
de
Saint-Andéol-le-Château
a précisé
les
objectifs
de
la révision
de
son
PLU
par
délibération
du
13
décembre
2016.
Les
objectifs
alors
assignés
à cette
révision
étaient
les
suivants
:
__
#
Améliorer
la
maîtrise
de
l’urbanisation
(division
foncière,
réserves
pour
les
activités
commerciales
notamment);
Ÿ
Protéger
et
mettre
en
valeur
les
composantes
du
patrimoine
(bourg
ancien,
bâtiments,
espaces
particuliers,
espaces
naturels,
paysages);
v”_
Renforcer
et
réorganiser
les
sites
structurants
et
compléter
les
modes
de
circulation
entre
ces
sites
;
Y”
Mettre
en
conformité
le
PLU
avec
les
documents
supérieurs
: le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
et
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
de
l’Ouest
Lyonnais
;
v”_
Mettre
à jour
un
certain
nombre
de
points
règlementaires
à réviser
et
accumulés
depuis
2008,
date
de
la
dernière
modification.
Conformément
à
la
procédure
de
révision
du
PLU,
les
orientations
générales
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
ont
été
débattues
et
approuvées
en
Conseil
municipal
du
6
juillet
2017.
Ces
orientations,
pour
mémoire,
sont
organisées
autour
de
la
volonté
de
maîtriser
le
développement
urbain
afin
de
maintenir
un
cadre
et
un
mode
de
vie
de
village
et consistent
à:
Conforter
le statut
de
lieu
de
vie
du
centre-bourg
;
Favoriser
le
bien
vivre
ensemble
et
le
lien
social
;
Maintenir
la diversité
sociale
et générationnelle
au
sein
du
village
;
Préserver
le
patrimoine
urbain,
paysager
et
naturel
du
territoire
qui
constitue
l'identité
de
Saint-
Andéol-le-Château
;
Y”_
Favoriser
une
approche
plus
durable
de
l'aménagement.
SKK $S
La
délibération
du
25
novembre
2019
tirait
le
bilan
de
la
concertation
et
permettait
d’arrêter
le
projet
de
PLU
de
la commune
déléguée
de
Saint-Andéol-le-Château.
Ce
dossier,
constitué
du
rapport
de
présentation,
du
PADD,
des
OAP
ainsi
que
du
règlement
et
des
annexes,
a
été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
à son
élaboration
(Préfet
du
Rhône,
Président
du
Conseil
régional,
Président
du
Conseil
départemental,
Président
de
la Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
Président
de
la
Chambre
d’agriculture,
Président
de
la
Chambre
des
métiers,
syndicats
intercommunaux,
maires
des
communes
de
la COPAMO
et des
communes
limitrophes).
ES =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
KE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallan@.fr -]
BEAU
=
VALLON Trois
villages
.
Lu
.
.
à
une
commune
Le
projet
de
PLU
arrêté
a
également
fait
l’objet
d’une
enquête
publique,
prescrite
par
l’arrêté
du
maire
n°A-2021-069-REG
en
date
du
26
mars
2021.
Cette
enquête
publique
s’est
déroulée
du
17
avril
2021
au
18
mai
2021
inclus.
En
mairie
de
Saint-Andéol-le-Château,
un
dossier
et
un
registre
d'enquête
publique
ont
été
mis
à la disposition
du
public
durant
la
période
de
cette
enquête
pour
lui
permettre
de
prendre
connaissance
du
projet
de
révision,
et
formuler
ses
observations
par
écrit
ou
sur
un
registre
dématérialisé.
Le
dossier
était
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la commune
de
Beauvallon.
Ont
été
joints
au
dossier
d'enquête :
Avis
favorable
du
18
décembre
2020
de
Rte,
avec
quelques
remarques
;
Avis
favorable
du
9 janvier
2020
de
GRT
gaz,
avec
quelques
remarques
;
Avis
favorable
du
31
janvier
2020
de
la chambre
d’agriculture
assorti
d’une
réserve
;
Avis
favorable
du
6 février
2020
de
la CDPENAF,
assorti
de
neuf
réserves
;
Avis
favorable
du
17 février
2020
du
SOL,
avec
quelques
remarques
;
Avis
favorable
du
19
février
2020
de
la
Préfecture
du
Rhône,
assorti
de
six
réserves
;
Avis
favorable
du
3 mars
2020
de
la COPAMO
;
Avis
favorable
du
14
avril
2020
du
CEN
Rhône
Alpes,
avec
quelques
remarques ;
Avis
favorable
du
14
avril
2020
du
SMAGGA,
avec
quelques
préconisations
;
Avis
du
18
mars
2021
de
la
MRAE,
avec
quelques
remarques.
SKK KKKKKSK
Le
public
a
été
régulièrement
informé
de
l’enquête
publique,
par
voies
d’affichage
et
de
publications
dans
la
presse,
les
3 et
24
avril
2021.
Dans
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées,
du
18
juin
2021,
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
avec
une
réserve
et
trois
observations.
Le
rapport
et
les
conclusions
ont
été
mis
à
la
disposition
du
public,
conformément
à l’article
R 123-21
du
code
de
l’environnement
Réserve
prononcée
: Zone
AUf
Cette
zone
à
urbaniser
se
situe
à
proximité
du
corridor
écologique
NCo
à
aménager
et
à
protéger,
la viabilisation
des
eaux
usées
et
pluviales
y est
délicate,
la consommation
de
terrain
se
fait sur
une
zone
cultivée
en
bordure
de
zone
N
et
la commune
peut
assurer
son
développement
de
logements
sur
le foncier
disponible
dans
le bourg.
En
conséquence,
au
moins
sur
la
durée
du
prochain
PLU,
il
n’y
a
pas
de
besoin
objectif
d'étendre
la
surface
urbaine
en
utilisant
celle-ci
et cette
zone
AUF
doit
être
maintenue
fermée.
Réponse
de
la commune
de
Beauvallon
:
La
zone
AUf
est
maintenue
fermée
dans
le
projet
de
PLU
pour
approbation
conformément
à
la
demande
du
commissaire
enquêteur.
De
plus,
pour
répondre
aux
observations
des
personnes
publiques
associées
sur
cette
zone
(faible
densité
notamment),
la
taille
de
la
zone
AUf
a été
réduite
de
moitié
pour
se
limiter
à
un
projet
plus
économe
en
foncier
et
plus
dense,
en
lien
avec
les
espaces
agricoles
et
naturels
situés
à
proximité
immédiate
du
site. Observation
n°1:
Zone
NI
Le
projet
doit
être
revu
comme
indiqué
par
la commune
dans
la mesure
où
le terrain
visé
est
actuellement
cultivé,
qu’il
est
possible
de
réduire
la
surface
réellement
nécessaire
à
l’extension
et
qu’il
se
trouve
quand
même
dans
une
ZNIEFF
1.
Réponse
de
la commune :
Le
projet
d'extension
du
plateau
sportif
(zone
NI)
a
été
revu
à
la
suite
des
observations
du
commissaire
enquêteur
et
des
personnes
publiques
associées.
L’emprise
de
l’extension
a
été
réduite,
de
plus
de
80%,
aux
véritables
besoins
identifiés
par
la
commune
et
une
optimisation
du
plateau
sportif
existant
est
prévue
pour
accueillir
de
nouveaux
bâtiments.
Le
faible
impact
sur
la ZNIEFF
de
type
1 a été
démontré
et
renforcé
dans
l’analyse
des
incidences.
[se] æ
Mairie
de
Beauvallon
Contact
KE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Xr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallgd@.fr ]
BEAU
2
YALLON Trois villages une commune
Observation
n°2:
PLH
Tous
les
chiffres
indiquent
un
fort
dépassement
des
objectifs
de
construction
de
logements
sur
le
programme
d’habitat
2006-2020
et
qu’une
modération
s’impose
sur
la future
période
du
PLU.
Réponse
de
la commune :
Le
PLH
est
un
document
programmatique
qui
définit
un
objectif
plancher
de
production
de
logements
pour
répondre
aux
besoins
communaux
et
intercommunaux
en
matière
d’habitat.
Le
PLH
2014-2020
(et
non
2006)
prévoyait
un
objectif
de
30
nouvelles
constructions
sur
sa
période
d’application.
Force
est
de
constater
que
cet
objectif
n’était
pas
en
lien
avec
la
réelle
dynamique
du
territoire
puisque
la
production
a
nettement
dépassé
les
objectifs.
C’est
pourquoi,
le
nouveau
PLH
en
cours
d'élaboration
prévoit
un
objectif
de
logements
plus
cohérent
avec
la
réalité
du
territoire.
Dans
sa
phase
d’élaboration,
il
prévoit
54
nouveaux
logements
à
Saint-Andéol-le-
Château
sur
6
ans,
soit
environ
108
logements
sur
12
ans,
la
période
d’application
du
PLU.
Le
projet
de
PLU
est
compatible
avec
les
objectifs
du
PLH,
faisant
donc
fi
du
PLH
antérieure
pour
lequel
les
éléments
de
programmation
paraissent
aujourd’hui
dépassés.
Observation
n°3
: ZNIEFF
1
Les
STECAL
NI
et
Nt
sont
situés
dans
une
ZNIEFF
1 qui
devrait
être
inconstructible.
Il
est
indispensable
qu’un
tableau
de
suivi
environnemental
permette
de
s'assurer
régulièrement
des
éventuelles
dérives
susceptibles
d’altérer
le bon
fonctionnement
de
ces
2 espaces
et
de
l’environnement
d’une
façon
générale.
Réponse
de
la commune :
De
manière
générale,
les
ZNIEFF
sont
élaborées
à
une
échelle
large
et
peuvent
couvrir
des
secteurs
urbanisés
où
de
culture.
Le
PLU
doit
décliner
et
affiner
cette
connaissance
afin
d'être
au
plus
proche
de
la
réalité
du
terrain.
Dans
le
cas
du
PLU
de
Saint-Andéol
aucune
des
deux
zones
n'altérera
le
fonctionnement
de
la
ZNIEFF
1 étant
donné
qu’il
s'agit
de
secteurs
déjà
occupés
par
des
activités
humaines,
et
de
fait
sont
peu
attractifs
pour
les
espèces
cibles
:
La
zone
NI
correspond
au
complexe
sportif
existant,
déjà
classé
NI
dans
le
PLU
en
vigueur.
Il
a
été
fortement
réduit
par
rapport
à
la
version
d'arrêt
(diminution
de
plus
de
80%).
Il
couvre
des
parcelles
agricoles
(champs
de
culture).
Des
règles
spécifiques
permettent
de
limiter
l'urbanisation
du
site
et
de
réduire
l'emprise
au
sol.
Ÿ_
La
zone
Nt
correspond
au
champ
de
tir,
qui
est
existant
depuis
au
moins
début
des
années
2000,
et
déjà
classé
NI
dans
le
PLU
en
vigueur
;
de
plus,
le
Règlement
interdit
toute
occupation
et
utilisation
du
sol,
excepté
quelques
exceptions,
mais
rien
d'impactant
pour
les
prairies
présentes
sur
le
site,
notamment
au
regard
des
activités
déjà
présentes
sur
le secteur.
Le
commissaire
enquêteur
a
également
rendu
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
des
zonages
de
l’assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
de
la commune
déléguée
de
Saint-Andéol-le-Château,
soumis
à cette
enquête
publique
unique.
De
plus,
considérant
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
des
adaptations
mineures
ont
été
apportées
au
projet
de
PLU
de
manière
justifiée.
Sont
ainsi
présentés
aux
membres
du
Conseil
municipal,
en
annexes
aux
présentes,
le
projet
de
PLU
qui
comprend
un
rapport
de
présentation,
le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
les
règlements
graphiques
et
écrits,
et
les
annexes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
soit
25
voix
et
1 abstention
(26
présents
et
o pouvoir),
décide
:
Y”
D'APROUVER
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Andéol-le-
Château
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
Ÿ
DE
METTRE
À
DISPOSITION
du
public
le
dossier
du
PLU
en
mairie
de
la
commune
déléguée
de
Saint-
Andéol-le-Château,
aux
jours
et
heures
d'ouverture,
conformément
à
l’article
R.153-21
du
Code
de
l’Urbanisme ;
ES =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Le
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21
49
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail :
accueil@beauvallgr@).fr ]
BEAU
2
YALLON Trois Villages une commune
Ÿ
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
mentionnées
aux
articles
R
153-20
et
R
153-21
du
Code
de
l’urbanisme
et
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
:
o
Affichage
en
mairie
durant
un
mois
;
o
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département;
o
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs;
DE
PRÉCISER
que
la
révision
du
PLU
deviendra
exécutoire
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Ÿ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le
maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
effectuer
les
démarches
et signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
délibération.
DÉLIBERATION
DEL2021-003:
PROLONGATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
« CENTRES-VILLAGES
»
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
FRANCE
Monsieur
FRANCE
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
04
février
2019,
la
commune
de
Beauvallon
a
validé
sa
participation
financière
au
troisième
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
du
Pays
Mornantais
pour
une
durée
de
3 ans.
Ce
dernier
est
construit
autour
de
3 axes
d’intervention :
“Agir
en
cœur
de
village
pour
diversifier
l’offre
de
logement;
*”_
Améliorer
le
logement
des
propriétaires
occupants
à revenus
modestes
;
Y”_
Repérer,
prévenir
et
accompagner
les
copropriétés
fragiles
ou
en
difficultés.
Au
vu
du
bilan
intermédiaire
réalisé,
l’action
concernant
l’accompagnement
des
propriétaires
occupants
dans
leurs
travaux
de
rénovation
énergétique
est
efficace
(malgré
les
interruptions
liées
à la
crise
sanitaire),
ainsi
que,
dans
une
moindre
mesure,
les
travaux
d'adaptation
des
logements.
En
revanche,
le
conventionnement
de
logements
à loyers
maîtrisé
peine
à se
concrétiser.
Le
PIG
arrivant
à échéance
fin
2021,
il a été
prolongé
jusqu’en
septembre
2023
pour
deux
raisons
:
Ÿ_
Proroger
le
PIG
sur
la
même
temporalité
que
l’'OPAH-RU
en
cours
afin
de
permettre
un
alignement
de
nos
dispositifs
auprès
de
nos
ménages
et
de
laisser
le
temps
de
construire
un
futur
dispositif
d'amélioration
de
l'Habitat
en
lien
avec
le nouveau
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH);
Ÿ”_
Rattraperle
retard
pris
dans
la réalisation
des
objectifs
vis-à-vis
des
restrictions
liées
à la crise
sanitaire.
Les
communes
s'étant
engagées
sur
la durée
initiale
du
PIG
à délivrer
des
aides
supplémentaires
aux
habitants,
il
est
proposé
aujourd’hui
de
poursuivre
ces
aides.
Dans
le
cadre
ce
Programme
d'intérêt
Général
«
Centre-villages
»,
la
commune
de
Beauvallon
s'engage
ainsi
à
poursuivre
sa
participation
financière
sur
les
thématiques
suivantes :
“Lutte
contre
la précarité
énergétique
;
“Adaptation
des
logements
à la perte
de
mobilité
;
“”_
Conventionnement
des
logements
à loyer
maîtrisé.
Les
critères
d'éligibilité
et
d’octroi
des
aides
financières
attribuées
par
la
commune
sont
définis
dans
des
règlements
d'intervention
propres
à
chaque
type
d’aide.
Pour
rappel,
depuis
2018,
la
commune
de
Beauvallon
inscrit
à son
budget
une
enveloppe
de
26
000
euros
correspondant
à :
E®
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail :
accueil@beauvallÿ}@.fr ]
BEAU
&r
VALLON Trois villages une commune
Aide
Enveloppe
communale
maximale
Conventionnement
du
logement
15 300
€ (pour
5
dossiers
environ)
Propriétaires
occupants
Adaptation
à la perte de
mobilité
Propriétaires
occupants
Lutte
contre
la précarité
énergétique
TOTAL
DURÉ
DU
PIG (2019-2021)
77300
€
TOTAL
PAR
AN
25767
€
62
000
€ (pour
20
dossiers
environ)
Sur
cette
base,
la commune
de
Beauvallon
a alloué :
Ÿ”_
En
2019
: 2 aides
pour
un
montant
total
de
8
000
euros
Ÿ
En
2020
: 6 aides
pour
un
montant
total
de
21
934
euros
Ÿ_
En
2021:
2 aides
pour
un
montant
total
de
4 456
euros
Ÿ”_
Au
total
: 10
aides
pour
un
montant
total
de
34
390
euros
Saisie
de
cette
proposition
de
prolongation
la
commission
urbanisme
et
mobilités
a
proposé
au
Bureau
exécutif
de
se
prononcer
favorablement.
Dans
sa
séance
du
20
décembre
2021,
le
Bureau
exécutif
a
donc
émis
un
avis
favorable
à la reconduction
du
PIG
jusqu’en
septembre
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
26
voix
(26
présents
et
o pouvoir),
décide
:
Ÿ_
D’'APPROUVER
la
participation
financière
de
la
commune
selon
les
critères
définis
dans
les
règlements
d’intervention
propre
à chaque
type
d’aide
joints
en
annexes
;
Y_
D'APPROUVER
les
règlements
d'intervention
des
aides
financières
aux
travaux
joints
en
annexes
;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
ce dispositif;
Ÿ_
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
prévisionnels
2022
et
2023
de
la commune.
DÉLIBERATION
DEL2021-004
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITÉS
DU
BERRY
(SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU)
Rapporteur: Monsieur
François
PINGON
Monsieur
PINGON
rappelle
que
la
commune
de
Beauvallon
souhaite
procéder
à
une
régularisation
foncière
consistant
à
rétrocéder
au
domaine
public
les
alignements
de
voirie
réalisés
au
droit
de
la
zone
d’activités
du
Berry
située
rue
d’Écorcheboeuf
à Saint-Andéol-le-Château,
en
vue
d’un
projet
d'aménagement
de
cette
voie.
Pour
réitérer
cette
acquisition,
un
acte
notarié
est
nécessaire
et devra
faire
état :
Ÿ
De
la
cession
au
domaine
public
des
parcelles
suivantes
appartenant
actuellement
à
la
société
PROIMMO
(cf. plan
en
annexe):
o
Trois
parcelles
pour
l’aménagement
de
la
voirie
d'accès
à
la
zone
prolongeant
la
rue
d'Ecorcheboeuf
(B535
(210m°),
B627
(107m°)
et B616
(174m°2));
o
Une
parcelle
en
bordure
du
chemin
de
Berry: B605
(152m°).
Ÿ_
D'un
prix
d'acquisition
à l’euro
symbolique.
Il
est
précisé
que
cette
emprise
sera
vendue
libre
de
toute
occupation
et
que
les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
la société
PROIMMO.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
soit 26
voix
(26
présents
et o pouvoir),
décide
:
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
l’acte
authentique
d’acquisition
des
parcelles
susvisée
set
tous
les
autres
documents
nécessaires
à son
exécution ;
Ÿ_
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2022
de
la commune.
ED =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21
49
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail :
accueil
@beauvallér|6.fr Lg
]
BEAU
ET GALLON
Trois
villages
une
commune
DÉLIBERATION
DEL2021-005
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITÉS
DU
BERRY
(SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU)
Rapporteur
: Monsieur
François
PINGON
Monsieur
PINGON
rappelle
que
la
commune
de
Beauvallon
souhaite
procéder
à
une
régularisation
foncière
consistant
à
rétrocéder
au
domaine
public
les
alignements
de
voirie
réalisés
au
droit
de
la
zone
d'activités
du
Berry
située
rue
d’Écorcheboeuf
à
Saint-Andéol-le-Château,
en
vue
d'envisager
un
projet
d'aménagement
de
cette
voie.
Pour
réitérer
cette
acquisition,
un
acte
notarié
est
nécessaire
et
devra
faire
état
:
“De
la
cession
au
domaine
public
des
parcelles
suivantes
appartenant
actuellement
à
la
SCI
AMF
&
GAU
(cf.
plan
en
annexe):
o
B601(122m°)
et B 602
(102m°).
“D'un
prix
d'acquisition
fixé
à 2 euros
du
mètre
carré
soit
448
euros
pour
les
224
m?
acquis.
Il
est
précisé
que
cette
emprise
sera
vendue
libre
de
toute
occupation
et
que
les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
la
commune
de
Beauvallon.
Les
autres
parcelles
alignées
le
long
de
cette
voirie
seront
également
rétrocédées
mais
dans
un
second
temps,
en
fonction
de
l’avancement
des
démarches
administratives.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit 26 voix
(26
présents
et o pouvoir),
décide
:
Ÿ_
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
l’acte
authentique
d’acquisition
des
parcelles
susvisée
set
tous
les
autres
documents
nécessaires
à son
exécution
;
Ÿ_
DEDIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2022
de
la
commune.
QUESTIONS
DIVERSES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
maire
explique
que,
pour
chaque,
décision
du
maire
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon
prise
en
vertu
de
l’une
des
délégations
consenties
au
titre
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le
maire
doit
en
rendre
compte
au
Conseil
municipal
en
aval
et
soumettre
ces
dernières
au
contrôle
de
légalité.
Les
décisions
du
maire
prises
entre
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal
et
le
jour
d'envoi
de
la
note
de
synthèse
du
Conseil
en
cours
sont
récapitulées
ci-dessous.
Pour
rappel,
cette
présentation
ne
doit
cependant
pas
s'accompagner
d’un
vote
du
Conseil
municipal
qui
prendrait
alors
le sens
d’une
motion
de
confiance
ou
de
défiance
envers
le maire.
Numéro
de
la
Date
dela
BE
décision
décision
Mel
To)
ol
Préfecture
Reconduction
jusqu’au
31.12.2026
de
la
convention
Sans
objet
20.12.2021
|
Sans
objet |
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
Saint-Andéol-le-
Château
Le) =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
eZ
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
SF
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail :
accueil
@beauvallgh@.fr =]
BEAU
2
YALLON Trois villages une commune DATE DES PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
COMMISSIONS
GÉNÉRALES
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Pour
rappel,
les
prochaines
séances
se
tiendront
:
Ÿ_
Commission
Générale
le 17.01.2022
20h00
(arbitrage
BP
2022)
Ÿ”_
Commission
Générale
le 31.01.2022
20h00
(ROB,
CA,
CG,
BP
2022,
taux
d'imposition)
Ÿ”
Conseil
Municipal
le 07.02.2022
20h00
(DOB)
Ÿ”_
Conseil
Municipal
le 28.02.22
20h00
(CA,
CG,
BP
2022,
taux
d'imposition)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
D ED
Mairie
de
Beauvallon
Contact
eZ
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78 8121
SE
54
47
49
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail : accueil
@beauvall&@.fr