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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 01032021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 01032021)
Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique,
=]
BEAU
K
Vi
COMPTE-RENDU
DE
une
commune
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1% MARS
2021
Séance
de
l’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
1"
mars
à 20
heures
00,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon,
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Saint-Andéol-le-Château,
salle
Van
Gogh,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
GOUGNE,
Maire
de
Beauvallon, Conseillers
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Conseillers
présents
à la séance
: 26
Conseillers
votants
à la séance
: 28
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
de
convocation
: 23
février
2021
Date
d’affichage
du
présent
compte-rendu
: 23
février
2021
Conseillers
présents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DÉLÉRIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GARCIA
David,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
POTIRON
Rémi,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: FAURAT
Gérard,
FONTAINE
Carole,
LE
HOUÉROU
Céline
Pouvoirs
: FONTAINE
Carole
à GOUGNE
Yves,
LE
HOUÉROU
Céline
à TRIBOLLET
Françoise
Secrétaire
: Madame
Frédérique
FALLONE
Ouverture
de
séance
à 20h09.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLIBERATION
DEL2021-005
: ADOPTION
DU
RELEVÉ
DE
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
tenu
le 25
janvier
2021
ayant
été
diffusé
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit 27 voix
(25
présents
et 2 pouvoirs),
décide
:
”_
D'ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2020.
E> =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
eZ
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil(@@beauvallon69.fr
1 | 6 ]
BEAU
2
YALLON Trois villages une commune PÔLE AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
DÉLIBERATION
DEL2021-006
: ATTRIBUTION
D’UNE AIDE AUX TRAVAUX
D’AMÉLIORATION
DE LA PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
DU
PAYS
MORNANTAIS
-
MONSIEUR
MEILLER Rapporteur
: Monsieur
Vincent
FRANCE
Monsieur
BONNAFOUS
Jean-Luc
arrive
à 20h15.
Monsieur
FRANCE
rappelle
que
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
du
Pays
Mornantais,
un
troisième
Programmes
d'intérêt
Général
(PIG)
a été
lancée
avec
la collaboration
des
communes
du
territoire.
Ce
PIG
a pour
objectif
d’aider
les
propriétaires
occupants
et
les
propriétaires
bailleurs
à
réhabiliter
leur
logement
grâce
à
des
aides
financières
spécifiques
de
la COPAMO,
des
communes,
et
de
l'Agence
Nationale
de
l’Habitat
(Anah).
Depuis
le
04
février
2019,
la
Convention
PIG
Centres-Villages,
signée
par
l’ensemble
des
partenaires,
est
effective
sur
le territoire
de
la commune
de
Beauvallon
et
permettant
d’allouer
des
subventions
communales
à
hauteur
de
20
% du
montant
des
travaux
plafonné
à 20
000
euros
HT.
Dans
ce
cadre,
il
est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
aide
de
744
euros
à
Monsieur
Bernard
MEILLER,
propriétaire
occupant
de
sa
résidence
principale
située
8
Lotissement
le Trimolin
à Saint-Andéol-
le-Château
- Beauvallon,
pour
des
travaux
d’adaptation
d’un
montant
subventionnable
de
3 718
euros
HT.
Monsieur
FRANCE
explique
que
les
travaux
envisagés
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définis
par
la
commune
dans
le cadre
de
l’aide
à l'adaptation
des
logements
à la perte
de
mobilité
et
ont
pour
objet :
””_
Le
remplacement
de
la baignoire
par
une
douche.
Les
subventions
pour
le
projet
se
décomposent
comme
suit :
Ÿ”_
1301
euros
de
l’Anah
(sur montant
subventionnable)
;
Ÿ”__
744
euros
de
la commune
de
Beauvallon
(sur
montant
subventionnable);
Ÿ”__
744
euros
de
la COPAMO
(sur
montant
subventionnable)
;
4450
euros
d'Action
Logement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit 28 voix
(26
présents
et 2 pouvoirs),
décide
:
Ÿ”_
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
744
euros
à
Monsieur
Bernard
MEILLER
dans
le
cadre
des
travaux
d’adaptation
de
sa
résidence
principale
située
à Beauvallon
;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
tous
les documents
relatifs à l'attribution
de
cette
subvention.
PÔLE
MOYENS
GENERAUX
DÉLIBERATION
DEL2021-007
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le Maire
explique
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la collectivité
et d’informer
sur
sa
situation.
:
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
2
| 6
Jus ]
BEAU
27
YALLON Trois villages une commune Participant à l'information
des
élus
et
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la commune,
le DOB
doit se tenir au
plus tôt dans
les deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
(article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
mais
ne
peut
pas
se tenir
lors
de
la même
séance
du
Conseil
municipal.
Depuis
la
modification
apportée
par
la
loi
NOTRe
à
la
rédaction
de
l’article
L.2312-1
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
doivent
appuyer
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
sur
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
portant sur :
“Les
orientations
budgétaires
(abordées
aux
points
IV et V)
: évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement,
hypothèses
d'évolution
retenues
en
matière
de
concours
financiers,
de
subventionnement
mais
aussi
de
fiscalité
et
de
tarification
;
“Les
engagements
pluriannuels
envisagés
(abordés
au
point
V.3.c)
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
en
dépenses
et
en
recettes
;
Ÿ_
Lastructure
et la gestion
de
la dette
(abordées
au point VI) : ces informations
doivent
permettre
d'évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l’endettement
à
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
De
plus,
depuis
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022,
le
ROB
doit
faire
figurer:
“Les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement;
Le
besoin
de
financement
de
la collectivité.
Par
ailleurs,
il est
communiqué,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
son
examen
par
l’assemblée
délibérante,
au
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
rattachement,
ici le président
de
la COPAMO,
et
mis
à la disposition
du
public
dans
ce
même
délai.
Pour
permettre
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget
primitif
2021,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à prendre
connaissance
du
ROB
annexé.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
28
voix
(26
présents
et
2 pouvoirs),
décide
:
Y
DE
PRENDRE
ACTE
que
le débat
d’orientation
budgétaire
a eu
lieu,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2021.
DÉLIBERATION
DEL2021-008
: APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
agent
a été
recruté
en
contrat
à durée
indéterminée
par
l’association
COQUINS-
COQUINES
le
1°
septembre
2016,
sur
des
fonctions
de
surveillance
et
d'animation
de
garderie
périscolaire.
Parallèlement,
à
compter
du
16
janvier
2017
et
jusqu’au
7 juillet
2017,
cet
agent
a
été
recruté,
de
manière
quasi-
continue,
par
la commune
de
Saint-Jean-de-Touslas
pour
assurer
le remplacement
d’un
agent
en
maladie
et en
mi-
temps
thérapeutique,
en
qualité
d'agent
d'entretien
notamment.
À
compter
du
11
juillet
2017,
pour
anticiper
la
dissolution
de
l'association
COQUINS-COQUINES
(prononcée
le
19
septembre
2017),
la
commune
de
Saint-Jean-de-Touslas
a
procédé
à
la
reprise
des
activités
de
ladite
association
précitée.
Dans
le
cadre
de
cette
reprise,
un
contrat
à durée
déterminée
a été
souscrit
entre
la commune
de
Saint-
Jean-de-Touslas
et
l’agent.
Après
renouvellement
de
ce
contrat,
la
relation
contractuelle
est
arrivée
à
terme
en
août
2019
et
non
reconduit
par
la
commune
de
Beauvallon,
venue
se
substituer
à
la
commune
de
Saint-Jean-de-
Touslas
en
sa
qualité
d’'employeur.
CEE
ED =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
K
,
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Nr
:
;
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
3
| 6 ]
BEAU
27
YALLON Trois villages une commune Par une requête
enregistrée
au
Greffe
le 14
février
2020,
sous
le n°2001261-8,
l'agent
a saisi
le Tribunal
administratif
de
LYON
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
et
d’un
recours
indemnitaire,
en
invoquant
notamment
que :
Ÿ
La
décision
mettant
fin
à
son
engagement
à
compter
du
28
août
2019
constitue
une
décision
de
licenciement
dès
lors
que
c’est
un
contrat
à
durée
indéterminée
qui
aurait
dû
lui
être
proposé
par
la
commune
de
Saint-Jean-de-Touslas
lors
de
la reprise
des
activités
de
l’association
COQUINS-COQUINES
;
Ÿ”_
Cette
décision
méconnait
les
dispositions
des
articles
7
(congés
de
maladie)
et
13
(licenciement
pour
inaptitude
physique)
du
décret
n°88-145
du
15 février 1988
;
“Cette
décision
revêt
un
caractère
discriminatoire.
Des
échanges
ont
eu
lieu
entre
la
commune
et
l’agent
par
l'intermédiaire
de
leurs
Conseils
respectifs
et,
après
négociations
et
concessions
réciproques,
un
accord
a
pu
être
trouvé
pour
mettre
fin
amiablement
à
ce
litige
sur
les
bases
suivantes
:
Ÿ”_
Remise
à
l’agent
de
certificats
de
travail,
versement
d’une
somme
de
1 698,99
€ au
titre
de
l’erreur
dans
le calcul
de
ses
droits
à congés,
versement
d’une
somme
de
13
301,01
€ à titre
d’indemnité
transactionnelle,
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
du
protocole
d’accord;
Ÿ”_
Désistement
de
l’agent
de
ses
deux
requêtes
précitées
enregistrées
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon,
conservation
à sa
charge
de
ses
frais
d'avocat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
éléments
sont
repris
dans
le
projet
de
protocole
d’accord
transactionnel
proposé
à l’approbation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
28
voix
(26
présents
et
2 pouvoirs),
décide
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
les
termes
du
protocole
d'accord
transactionnel
annexé
à la présente
;
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
le
protocole
d'accord
transactionnel
et
tout
document
y
afférents.
DÉLIBERATION
DEL2021-009
: ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
CONCLU
ENTRE
PLUSIEURS
COMMUNES
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Mornant
a
proposé
à
plusieurs
communes
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
du
lancement
d’un
marché
public
pour
la réalisation
de
travaux
d'amélioration,
de
restructuration
de
la voirie
et
des
réseaux.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
la continuité
du
premier
groupement
de
commandes
qui
avait
été
constitué
en
2018
pour
le
lancement
d’un
marché
à
bon
de
commandes
du
même
objet
et
arrivant
à échéance
au
28
mars
2021.
Par
ailleurs,
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permet
de
répondre
aux
exigences
légales
de
mise
en
concurrence
des
opérateurs
économiques
pouvant
répondre
aux
besoins
des
communes
qui
ont
conservé,
même
avec
le transfert
de
la
compétence
voirie
à
la
COPAMO,
la
maîtrise
de
la
gestion
et
de
l’entretien
courant
du
réseau
viaire,
tout
en
réalisant
un
gain
financier
résultant
de
la mutualisation
du
besoin
de
plusieurs
communes.
Les
communes
de
Beauvallon,
Chabanière,
Mornant,
Orliénas,
Rontalon,
Saint-André-la-Côte,
Saint-Laurent-
d’Agny,
Soucieu
en
Jarrest
et Taluyers
sont
donc
prêtes
à se
constituer
groupement
de
commandes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la commune
de
Mornant,
coordinatrice
du
groupement,
aurait
pour
fonction
:
De
centraliser
la définition
des
besoins
des
communes
membres;
Ÿ_
De
rédiger
les
documents
constitutifs
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
;
Ÿ_
De
diligenter
la
procédure
de
mise
en
concurrence
(publication,
réponse
aux
questions
des
candidats,
choix
du
prestataire
retenu,
réponses
aux
candidats
non
retenus,
notification
du
marché);
Ÿ”_
D’assurer
les frais
afférents
à ces
missions.
À
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Jus
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
4
| 6 ]
BEAU
7
YALLON Trois villages une commune Les communes
membres
devront,
quant
à elle :
“Veiller
à l'expression
de
leurs
besoins
auprès
du
coordonnateur;
*_
Mandater
un
représentant
pour
la tenue
des
commissions
d’analyse
des
offres
et d’attribution
du
marché
;
*”
Mettre
en
œuvre
le
marché
pour
la réponse
à ses
besoins
propres
de
travaux
d'amélioration
de
la
voirie
et
des
réseaux.
Le
groupement
de
commandes
serait
constitué
pour
une
durée
confondue
avec
la durée
du
marché,
soit trois
ans.
Pour
valider
son
adhésion
au
groupement,
la commune
doit
recueillir
l’accord
du
Conseil
municipal.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
ajoute,
pour
information,
que
le
bureau
exécutif,
saisie
pour
avis
de
cette
proposition,
a
émis
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
1°" février
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
28
voix
(26
présents
et 2 pouvoirs),
décide
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
portant
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Beauvallon,
Chabanière,
Mornant,
Orliénas,
Rontalon,
Saint-André-la-Côte,
Saint-Laurent-d’Agny,
Soucieux-en-Jarrest
et Taluyers
pour
les travaux
d'amélioration
de
la voirie
et
des
réseaux
;
Ÿ’_
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les documents
afférents
à son
exécution;
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
reconduire,
ou
non,
la
convention
portant
constitution
du
groupement
de
commandes,
sous
réserve
que
les
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
QUESTIONS
DIVERSES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Pour
chaque
décision
du
maire
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon
prise
en
vertu
de
l’une
des
délégations
consenties
au
titre
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le maire
doit
en
rendre
compte
au
Conseil
municipal
en
aval.
Les
décisions
du
maire
prises
entre
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal
et
le
jour
d’envoi
de
la
note
de
synthèse
du
Conseil
en
cours
sont
récapitulées
ci-dessous.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
présentation
ne
doit
cependant
pas
s'accompagner
d’un
vote
du
Conseil
municipal
qui
prendrait
alors
le sens
d’une
motion
de
confiance
ou
de
défiance
envers
le
maire.
Numéro
|
RTE
Date
décision
|
2
de
la
|
(CH
nl ol)
CES
AE
A
TER
Attribution
du
marché
d’étude
architecturale
pour
le
réaménagement
Sans
objet |
18.01.2021
|
Sans
objet |
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
de
Saint-Andéol-le-Château
par
un
architecte
d'intérieur
à KOYA
ARCHITECTE
(Saint-Laurent-d’Agny).
Signature
d’une
convention
de
partenariat
permettant
la
collecte
de
Sans
objet |
01.02.2021
|
Sans
objet
|
bouchons
plastiques
au
sein
des
trois
hôtels
de
ville
pour
récupération
par
l'association
Cœur
de
Bouchons.
Signature
d’une
convention
portant
autorisation
d'occupation
Sans
objet |
08.02.2021
|
Sans
objet
|
temporaire
du
domaine
public
sur
la
rue
MATHEVET
au
profit
de
Monsieur
STEINMANN.
EE
ED =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
K
'
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
DL N
C4
.
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
5
| 6 -]
BEAU
27
YALLON Trois villages une commune PÉRIMÈTRE DE
PROTECTION
MONUMENT
HISTORIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
SAINT-JEAN-DE-
TOUSLAS Rapporteur
: Monsieur
Vincent
France
Monsieur
FRANCE
explique
que
le
périmètre
de
la
servitude
d'utilité
publique
pour
protection
de
monuments
historiques
a
été
précisé
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Touslas.
Ce
dernier
comporte
deux
périmètres
aux
impacts
distincts: un
périmètre
de
protection
de
500
mètres
de
rayon
(moins
contraignant)
et
un
périmètre
restreint
établi
par rue,
impasse,
…
(plus
contraignant).
DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le prochain
Conseil
municipal
se
tiendra
le 29
mars
2021
à 20h00.
DATE
DE
LA
PROCHAINE
COMMISSION
GENERALE
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
prochaine
Commission
Générale
se
tiendra
le
22
mars
2021
à 20h00.
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Pour
permettre
la vaccination
contre
la COVID-19,
la salle Van
Gogh
(Saint-Andéol-le-Château)
va
être
mobilisée
les
jeudis
et
vendredis
par
les
professionnels
de
la
maison
de
santé
de
Beauvallon.
Cette
mise
à
disposition
pourra
être
étendue
à d’autres
professionnels
de
santé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h02.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
E> Æ
Mairie
de
Beauvallon
Contact
-È
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
NN
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
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