Arrêté - 2022 12 551travaux au droit du 7 av. Gal de Gaulle

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Arrêté - 2022 12 551travaux au droit du 7 av. Gal de Gaulle Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 551travaux au droit du 7 av. Gal de Gaulle)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, À j."2 ARRETE MUNICIPAL D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

» A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE

SAINT-CYRL'ECOLE" N° 2022/12/551

(VEINES)

Services Techniques

PDV/MG

OBJET : Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public pour permettre au camion de chantier de couler une chape de béton dans les locaux commerciaux, à compter du 19 décembre jusqu’au 21 décembre 2022, au droit du 7 avenue du Général de Gaulle à Saint-Cyr-l’École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1er mars 2008,

Vu la demande du 13 décembre 2022 de la société A&M Concept — 29, rue du Bois Galon — 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, à intervenir sur le Domaine Public afin de permettre au camion de chantier de couler une chape de béton dans les locaux commerciaux, au droit du 7 avenue du Général de Gaulle à Saint- Cyr-l’Ecole à compter du 19 décembre jusqu’au 21 décembre 2022.

Considérant que pour permettre à la société A&M Concept d’occuper susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : À compter du 19 décembre jusqu’au 21 décembre 2022, la société A&M Concept est autorisée à occuper le domaine public au droit du 7 avenue du Général de Gaulle à Saint-Cyr-l’École, afin d’effectuer le coulage d’une chape de béton dans les locaux commerciaux.

Article 2 : L'autorisation d'occupation du Domaine Public est subordonnée au règlement d’une redevance d’un montant de 144,60 €, calculée pour une période de 3 jours selon le détail ci-après :

Tarif applicable : (cf. délibération n° 2022/07/2 du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2022).

Mise en place de panneaux d’interdiction de stationnement (neutralisation de 3 places de stationnement) journée 16,20 € x 2 x 3 jours = 97,20 €

Emplacement supplémentaire ?2 journée 7,90 € x 2 x 3 jours = 47,40 €

(Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de la société A&M Concept chargée de réaliser ces travaux,

- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à

cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

Article 4: L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8ème partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.

Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le [ 6 DEC 2022

Certifié exécutoire

par publication en ligne le: 1 6 DEL 2022

Pour le Maire,

L'adjoint chargé de l'Urbanisme,

de la Voirie et de l’Enfouissement

Seaux

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l'École - Domaine et patrimoine