Arrêté - 2022 12 541

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Arrêté - 2022 12 541 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 541)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL

D’'AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

5 A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE

SaNr-CyrL'ÉCOLE* N° 2022/12/541 (YVELINES)

Services Techniques

PDVMG

OBJET : Arrêté d’autorisation d'occupation du domaine public à compter du 5 décembre jusqu’au 9 décembre 2022, pour la livraison de matériaux en vue d’une construction de maison, au droit du 2 rue Jean François à Saint-Cyr-l Ecole.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ECOLE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et

L.2213-3,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au ler mars 2008,

Vu la demande du 2 décembre 2022 de l’entreprise COFIDIM Maison Sésame — 1, rue du Parc de Marly — 78430 LOUVECIENNES, à intervenir sur le Domaine Public afin d’effectuer des livraisons de matériaux pour la construction de maison, au droit du 2 rue Jean François à Saint-Cyr-l’ École à compter du 05 décembre jusqu’au 9 décembre 2022.

Considérant que pour permettre à l’entreprise COFIDIM Maison Sésame d'occuper susvisés, il est nécessaire

de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : A compter du 5 décembre jusqu’au 9 décembre 2022, la société COFIDIM Maison Sésame est autorisée à occuper le domaine public au droit du 2, rue Jean François à Saint-Cyr-l École, afin d'effectuer des livraisons de matériaux pour la construction de maison.

Article 2: L'autorisation d'occupation du Domaine Public est subordonnée au règlement d’une redevance

d’un montant de 162 €, calculée pour une période de 5 jours selon le détail ci-après :

Tarif applicable : (cf. délibération n° 2022/07/2 du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2022).

Mise en place de panneaux d'interdiction de stationnement (neutralisation de 2 places de stationnement) % journée 16,20 € x 2 x 5 jours = 162 €

Le règlement de cette redevance est à effectuer dès réception de l'arrêté, libellé à l’ordre de la régie de recette des services techniques et à adresser à la Mairie de Saint-Cyr-l École sise square de l'Hôtel de Ville, BP 106, 78211 Saint-Cyr-l’ Ecole cedex.

Le non-paiement de cette redevance entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.

f}Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise COFIDIM Maison Sésame chargée de réaliser ces travaux,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d'agents à

l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à

cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

Article 4: L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8ème partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.

Article 5 : Propreté et viabilité des voies cireulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le

chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le 0 5 DEC 207?

Certifié exécutoire Pour le Maire,

par publication en ligne le : . ; ; à PEL >

L'adjoint chargé de l'Urbanisme,

de la Voirie et de l’Enfouissement

SCaux

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l' Ecole - Domaine et patrimoine