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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260203-D2026-02-04-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026
Publication : 25/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT: DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois février deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle-en-Vercors, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 28 janvier 2026.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 23 Votants : 30 Pour: 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2è"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3%" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ème Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5è® Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6°" Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Fernand FAURE, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Denis PARMENTIER, Mauricette VALLET.
Absents: Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations: Jacques ARMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Fernand FAURE donne pouvoir à Déborah DREVARD, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Mauricette VALLET donne pouvoir à Fabienne BEGUIN.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/02/04 - Vote des taux d'imposition pour 2026
Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le produit des taxes d'habitation et foncières
est estimé à 2 032 167 €, en 2026, sans augmentation des taux soit :
TEB TENB THRS* | CFE Produit estimé
Bases nettes d'imposition ne 13 105 570 536 243 2 942 860 | 2 743 912 prévisionnelles pour 2026
Taux d'imposition 2025 4,87 % 25,96 % 15,41 % 29,20 %
Produits prévisionnels 638 241 € 139209€ | 453 495€ | 801 222 € | 2032167 €
*RS : résidences secondaires
Pour information, le produit fiscal 2025 selon l'état 1386-RC, s'est établi à : TFB TENB | THRS* CFE Produit estimé
Produits perçus 629 631 € | 138916 € | 451 828 € | 838 430 € | 2 058 805 €
*RS : résidences secondaires
Il propose de voter le maintien des taux d'imposition actuels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-1, L2121-7 et
suivants ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés,
VOTE les taux d'imposition 2026 comme suit :
APPLIQUE un coefficient de variation proportionnelle des taxes foncières de 1,00000.
Taxe foncière bâtie : 487%
Taxe foncière non bâtie 25,96 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 15,41 %
Et en ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises,
VOTE le taux comme suit :
Contribution foncière des entreprises (CFE) : 29,20 %
Tableau de synthèse :
TFB TFNB THRS* | CFE Produit estimé
Bases nettes d'imposition prévisionnelles pour 2026 13 105 570 536 243 2 942 860 | 2743912
Taux d'imposition 2025 4,87 % 25,96 % 15,41 % 29,20 %
Produits prévisionnels 638 241€ 139209€ | 453 495 € | 801 222 € | 2032167 €
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 février 2026.
Le Président,
EN ROYANS
26190
Tét. :
04 75 47 79 42
Frédéric GENIN