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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260203-D2026-02-06-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026
Publication : 25/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois février deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle-en-Vercors, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 28 janvier 2026.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 23 Votants : (tableau annexé) Pour : (tableau annexé) Contre: (tableau annexé) Abstentions : (tableau annexé)
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2è"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4e Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5è"€ Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6°" Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Fernand FAURE, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Denis PARMENTIER, Mauricette VALLET.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations: Jacques ARMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Fernand FAURE donne pouvoir à Déborah DREVARD, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Mauricette VALLET donne pouvoir à Fabienne BEGUIN.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/02/06 - Vote des subventions aux associations à vocation intercommunale
Mesdames Fabienne BEGUIN et Christine LECOMTE, membres de l'association Œuvre Saint Jeannaise,
déclarent qu'elles ne prendront pas part au vote de la subvention attribuée au profit de cette association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2022/11/137 sur la révision du règlement intérieur pour les demandes de subventions à la CCRV;
Vu la délibération 2022/11/138 sur la suppression de la commission ad hoc ;
Vu les avis de la commission sociale du 08 janvier 2026 et de la commission culture du 12 janvier 2026 ;
Considérant la proposition d'attribution de subvention dans le tableau ci-joint ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : DECIDE d'allouer les subventions, au titre de l’année 2026, aux organismes selon la liste ci-jointe et selon les votes exprimés pour chaque bénéficiaire ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants avec les associations conventionnées afin de permettre le versement des subventions et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 février 2026.
Le Président,
ZT LE S/ STIEAN
EN ROYANS
26190
Tél. :
04 75 47 79 42
Frédéric GENIN