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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arnac-Pompadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du vendredi 18 avril 2025?668bd5c493)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
REUNION DU VENDREDI 18 AVRIL 2025
Présents : Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU - Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU - Valérie HAUSSER - Eric MALIGNE - Frédéric MOUNET - Nathalie PLANADE - Philippe POUJOL - Marc-Antoine VAYSSE
Hubert BOUYSSE, secrétaire de mairie.
Chantal SERRES a été nommée secrétaire de séance.
Nathalie ERIEAU a donné pouvoir à Alain TISSEUIL
Ouverture de la séance à 18 h.
1/ Procès-verbal du précédent conseil (réunion du 1er avril 2025)
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
2/ Récapitulatif procédure appel d’offres aménagement de la place du Vieux Lavoir
Le Maire rappelle au Conseil la délibération du 22 janvier 2025 relative à l’aménagement de la place du Vieux Lavoir, validant le plan de financement et lançant la procédure d’appel d’offres.
Il indique que l’appel d’offres a été lancé selon la procédure adaptée et retrace la procédure suivie : . Avis d’appel public à la concurrence : mise en ligne sur le site Centreofficielles.com le 4 mars 2025 et parution dans le journal « La Montagne » le 6 mars 2025
. Date de limite de retour des offres : 31 mars 2025 à 18 h
. Critères de choix des entreprises : valeur technique (60 %), prix (40 %)
. Convocation commission d’appel d’offres : 2 avril 2025
. Réunion commission d’appel d’offres : 9 avril 2025 à 18 h
. Réception dématérialisée de 8 offres (3 pour le lot 1 « VRD » et 5 pour le lot 2 « Paysage ».
Il présente l’analyse des offres établie par la commission d’appel d’offres
LOT 1 : VRD
VALEUR TECHNIQUE
EUROVIA : Note de 56 / 60
LASCAUX : Note de 55.50 / 60
SPIE : Note de 27 / 60
PRIX DES PRESTATIONS : estimation 508 977.00 € HT
EUROVIA : 634 130.20 € HT Note de 34.05 / 40
LASCAUX : 539 811.50 € HT Note de 40 / 40
SPIE : 615 653.91 € HT Note de 35.07 / 40
RESULTATS
EUROVIA : Note globale de 90.05 / 100 CLASSEMENT : N°2LASCAUX : Note globale de 95.50 / 100 CLASSEMENT : N°1
SPIE : Note globale de 62.07 / 100 CLASSEMENT : N°3
La commission suggère de retenir l’offre de l’entreprise LASCAUX.
LOT 2 : PAYSAGE
VALEUR TECHNIQUE
APL : Note de 49 / 60
EVECO : Note de 49 / 60
IDVERDE : Note de 54 / 60
MIRAT : Note de 23 / 60
SEVE PAYSAGE : Note de 54 / 60
PRIX DES PRESTATIONS : estimation 41 170.00 € HT
APL : 32 263.00 € HT Note de 34.19 / 40 EVECO : 35 079.50 € HT Note de 31.44 / 40 IDVERDE : 34 502.65 € HT Note de 31.97 / 40
MIRAT : 27 575.00 € HT Note de 40 / 40
SEVE PAYSAGE : 32 949.00 € HT Note de 33.48 / 40
RESULTATS
APL : Note globale de 83.19 / 100 CLASSEMENT : N°3
EVECO : Note globale de 80.44 / 100 CLASSEMENT : N°4
IDVERDE : Note globale de 85.97 / 100 CLASSEMENT : N°2
MIRAT : Note globale de 63.00 / 100 CLASSEMENT : N°5
SEVE PAYSAGE : Note globale de 87.48 / 100 CLASSEMENT : N°1
La commission a suggéré de demander des compléments d’informations à toutes les entreprises en fonction des manquements et l’absence de certains éléments, notamment des fiches techniques, du contexte spécifique du chantier avec celui du casino et d’un organigramme. Certaines informations sont réellement insuffisantes.
. Convocation commission d’appel d’offres : 10 avril 2025
. Réunion commission d’appel d’offres : 18 avril 2025 à 11 h 45
. Réception dématérialisée de 5 offres pour le lot n°2 dont 2 proposant des prix inférieurs.
VALEUR TECHNIQUE
APL : Note de 58 / 60
EVECO : Note de 49 / 60
IDVERDE : Note de 58 / 60
MIRAT : Note de 58 / 60
SEVE PAYSAGE : Note de 58 / 60
PRIX DES PRESTATIONS : estimation 41 170.00 € HT
APL : 26 531.20 € HT Note de 39.69 / 40
EVECO : 35 079.50 € HT Note de 30.02 / 40
IDVERDE : 34 502.65 € HT Note de 30.52 / 40
MIRAT : 26 325.00 € HT Note de 40 / 40
SEVE PAYSAGE : 32 949.00 € HT Note de 31.96 / 40RESULTATS
APL : Note globale de 97.69 / 100 CLASSEMENT : N°2
EVECO : Note globale de 79.02 / 100 CLASSEMENT : N°5
IDVERDE : Note globale de 88.52 / 100 CLASSEMENT : N°4
MIRAT : Note globale de 98.00 / 100 CLASSEMENT : N°1
SEVE PAYSAGE : Note globale de 89.96 / 100 CLASSEMENT : N°3
La commission suggère de retenir l’offre de l’entreprise MIRAT pour le lot n°2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise Lascaux pour le lot 1 et l’entreprise Mirat pour le lot 2 tel que proposé par la commission d’appel d’offres, et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
3/ Approbation d'une dépense d'investissement relative au déploiement de la vidéoprotection sur le territoire de la commune
Suite à la délibération n°2024-57 du 27 novembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la commune d'ARNAC-POMPADOUR au Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Départemental et le transfert subséquent de la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le projet d'installation de dispositifs de vidéoprotection sur le territoire de la Commune, - approuve l'engagement de la dépense d'investissement correspondante d'un montant total de 30 042,00 €, dont 15 021,00 € à la charge de la Commune, en vue de la réalisation de ce projet, - inscrit ladite dépense au budget d'investissement de l'exercice 2025 par décision modificative, - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Clôture de la réunion à 19 h.