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Procès Verbal - reunion du vendredi 1er avril 2025?45b268de2a
unknown - Reunion du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Gimel-les-Cascades.
Lien du pdf (unknown - Reunion du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Réunion du 10 avril 2025
Absent : Jérôme BOURDEIX a donné pouvoir à Valérie BERGON
Secrétaire : Valérie BERGON
Vote des budgets primitifs 2025 :
Fonctionnement Caisse des écoles : les dépenses et recettes s’équilibrent à 83 550 € Nouveau : la loi EGALIM oblige à recenser annuellement le nombre de produits bio, avec label, etc.
Budget principal :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 500 900 500 900
INVESTISSEMENT 928 410 928 410
Le conseil vote favorablement le budget, à l’unanimité.
Vote des taux fiscaux :
2024 2025
Taxe foncière bâti 23,50 24
Taxe foncière non bâti 16,73 17,08
Taxe d’habitation résidences secondaires 2,31 2.89
3 abstentions – 12 pour
Subvention fonctionnement Trésor :
La demande annuelle est à solliciter auprès de la DRAC.
Le conseil valide.
Travaux hôtel-restaurant :
Les luminaires : ceux extérieurs vont être posés.
Les banques ont suggéré au repreneur un bail / vente.
Couverture presbytère :
Le cabinet TERTIO a transmis les documents pour la consultation d’entreprises Nouvelle estimation des travaux : 4 lots : démolition-gros œuvre 12 500 €, charpente-bois- menuiserie 19 500 €, couverture-ardoise-zinc-zinguerie 80 000 €, plomberie-électricité-VMC 3 000 €, soit un total de 115 000 € HT
Consultation par la voie dématérialisée à faire puisque travaux supérieurs à 100 000 €. Préparation des travaux en juillet, début des travaux : septembre, avec une durée de 3 mois. Visite obligatoire en amont avec remise d’une attestation à présenter pour candidater. Date limite de dépôt : 20 mai 2025 à 17 heures.
Critères de jugement : Valeur technique : 60%, prix : 40%.
Nécessité d’une mission SPS : devis pour contrôle sécurité 1 130 € HT ; la mission est attribuée à l’agence JM LEYRAT de Tulle.
Autres projets d’investissement :
Achat d’une tondeuse ; Jérôme BOURDEIX a réuni plusieurs devis :
GAM VERT à Tulle 2 210 € ou 3689 € ou 4 265 €, VAYRE à Clergoux 2 000 €, MENUE CULTURE à Laguenne 3 000 € ou 2 400 € ou 2 300 €. Le conseil choisit celui de VAYRE à 2 000 €. Intervention de l’entreprise FAUCHER à prévoir à l’ancienne usine pour une consolidation d’ouverture dans le vide : devis de 2 795 € ; le conseil valide. Inaugurations en perspective :
- Samedi 17 mai à 15 h, dévoilement de la plaque sur le maquis Lucien-Sampeix, en bordure de la RD 53 E3 sous La Cheynie, suivi de la présentation de l’ouvrage « Frères d’ombre » à l’espace culturel (et vin d’honneur)
- Itinérance douce le lundi 7 juillet (suivi du conseil communautaire à l’espace culturel) - Labellisation 3 fleurs villes et villages fleuris en même temps que la remise des prix des maisons fleuries.
Affaires diverses :
- Devis de l’entreprise DAVID de Tulle (la précédente ayant été défaillante) pour les serrures des portails du cimetière de 525,60 HT. Le conseil valide.
- Devis de l’entreprise PUYBARET pour la fourniture de fer torsadé de 292,84 HT (pour le parking). Le conseil valide.
- Dématérialisation des actes de la Caisse des Ecoles (915 € + 125 € / an de maintenance). Le conseil délibère favorablement.
- Licence tabac de la Bitarelle : elle a été abandonnée par son titulaire. La licence est « gratuite », mais il faudrait qu’elle reste sur la commune. Il faut rechercher un commerce intéressé.
- Equipement de l’espace culturel en informatique : des associations réclament Internet dans l’espace culturel. Un contact a été pris avec l’entreprise GUERIN pour un répéteur. - Stationnement de gens du voyage sur le territoire communal sur la RD 58E (accès à la carrière de Mainchon). 3 enfants sont inscrits à l’école (on ne peut y déroger). - PLU : passage en CDNPS le 25 avril prochain
- Problème du versement de l’aide européenne Natura 2000 (pour un retard de délai) - Lisette NOILLAC évoque la commission valorisation des déchets de l’Agglo ; les manifestations éco avec installation de bacs et l’obligation de tri des déchets (à Sédières), avec des animateurs pour sensibiliser les gens / les associations.
Elle livre plusieurs informations : tous les camions-grues ne sont pas arrivés. Toutes les communes ont au moins 1 lot de colonnes semi-enterrées. Mise en place de la taxe d’ordures ménagères décalée en 2026 (année blanche puis facturation en 2027). Les bacs jaunes pour emballages devraient être enlevés en juin. TULLE AGGLO a commandé des sacs cabas pour le tri à distribuer aux usagers. Pour les pneus, 2 points de collecte : les commerçants doivent reprendre 8 pneus gratuitement par foyer et par an. Pour les déchets de bâtiments …. les professionnels ne payeront plus en déchetterie. Végétaux : tout ce qui ne relève pas des REP (souches…) sera payant. Pour les couches, pas de solution pour l’instant…
- Le maire évoque une réunion du syndicat des deux vallées sur les investissements à venir suite au diagnostic réalisé par le bureau SOCAMA : traitement de l’eau au réservoir de Mainchon : des analyses préalables sur Freyssinges ont été demandées, suite aux mauvais résultats sur les Angles. Il y a une réflexion sur le regroupement du traitement de l’eau (y compris minéralisation) de la station du Breuil (jugée trop petite) avec le réservoir du Puy d’Urlan ; il existe aussi une hypothèse de regroupement entre les deux réservoirs d’Orliaguet et du Puy d’Urlan.
- Four du Breuil : une demande d’achat du four communal et du puits situé à côté a été formulée. Affaire à suivre mais le conseil ne semble pas pour…