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Arrêté - 31 2026 Portant autorisation de tourner rue de Bassand depuis la rue Le Grand Chemin
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h45 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2026 Portant autorisation de tourner rue de Bassand depuis la rue Le Grand Chemin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°31/2026
Portant
autorisation
de
tourner
dans
la rue
de
Bassand
depuis
la rue
le Grand
Chemin
du
23/04/2026
au
31/05/2026.
LE
MAIRE
DE
FRANOIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
:
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R411.28;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L 22136;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; (livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire) ;
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
HEITMANN
TP-
25410
VELESMES-ESSARTS
en
date
du
22
avril
2026
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
rue
de
la
Vignotte,
la
circulation
pour
les
VL
sera
déviée
par
la
rue
de
Bassand
depuis
la
rue
du
Grand
Chemin.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
23
avril
2026
au
31
mai
2026,
la
circulation
pour
les
VL
sera
déviée
par
la
rue
de
Bassand
depuis
la
rue
Le
Grand
Chemin.
ARTICLE
2
: L’accès
aux
véhicules
de
service,
de
collecte
et
de
secours,
et
aux
riverains
est
maintenu.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
ARTICLE
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
d
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992. La
fourniture,
la pose
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
de
l’entreprise
HEITMANN
TP.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
FRANOIÏS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.LS),
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
Monsieur
Vincent
ROCHET,
conducteur
de
travaux
de
l’entreprise
HEITMANN
TP,
Monsieur
Michel
CHERVET,
représentant
l’entreprise
ABCD-EXPERTS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOÏS,
le 23
avril
2026
Le
Maire,
Émile BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée à :
- Gendarmerie
d’'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.