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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2021 . Tome
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2021 . Tome 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2021 . Tome 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Pêche et métiers de la mer, Investissement et développement économique,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
F é v r i e r 2 0 2 1 . T o m e 2 - é d i t i o n d u 1 0 / 0 3 / 2 0 2 1
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 f
| Ê È LAa Se
DECISION TARIFAIRE N° 1766 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE
FAM SAINTE CROIX - 0600193858
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Câte d'Azur
vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de Ia Sécurité Sociale ;
vu a loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée
au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
vu l'arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixent, pour
l’année 2020 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu Ia décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en
d'Azur et
vu l'arêté du 30 novembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Romain
Alexandre en tant que Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de l'agence régionale
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
(060000742) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1373 en date du 30/11/2020 portant modification du
forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée FAM SAINTE CROIX -
06009858 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/04/2009 de la structure
FAM dénommée FAM SAINTE CROIX (060019858) sise 0, QUA LE SUEIL, 06450,
LANTOSQUE et gérée par. l'entité dénommée MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE Article ER
Article 3
Article 5
Fait à Nice,
À compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est modifié et fixé à 609 502.09€ au titre de
2020, dont 54 329.01€ à titre non reconductible.
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l'épidémie de covid-19 de
22 500.00€ s'établit à 587 02.09€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du
CASF, à 48 916.84€.
Soit un forfait joualier de soins de 80,41€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* forfait annuel global de soins 2021 : 555 173.08€
(douzième applicable s'élevant à 46 264.42€)
* forfait journalier de soins de reconduction de 76.05€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE
(06000742) et à l'établissement concerné.
Le 23/02/2021 DECISION TARIFAIRE N° 1791 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE
SAMSAH TRISOMIE 21 - 060022407
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
a loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée
eu Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2020 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de 1a Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en
qualité de Directeur Général de l'agence régionele de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et
vu l'arrêté du 30 novembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Romain
Alexandre en tant que Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de l'agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation'en date du 23/12/2010 de la structure
SAMSAH dénommée SAMSAH TRISOMIE 21 (060022407) sise 26, BD RISSO, 06300,
NICE et gérée par l'entité dénommée TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES (06002141) ;
la décision tarifaire modificative n°1471 en date du 10/12/2020 portant modification du
forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée SAMSAH TRISOMIE 21 -
-060022407 ; À compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est modifié et fixé à 361 764.66€ au titre de
2020, dont 32 519.50€ à titre non reconductible,
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l'épidémie de covid-19 de
12 000.00€ s'établit à 349 764.66€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l’article R314-111 du
CASF, à 29 147.05€.
Soit un forfait journalier de soins de 27.17€.
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- forfait annuel global de soins 2021 : 427 107.12€
(douzième applicable s'élevant à 35 592.26€)
* forfait journalier de soins de reconduction de 33,18€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
‘Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire ot Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Article 5 Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES
(60021441) età l'établissement concerné.
Fait à Nice, Le 25/02/2021
Pour le Directeur Général et par délégation RC ne
raauseamm: Payer d'accuéi mécieallaé Le Borghet -L'ESCARENE
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GESTION 2020:
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Total CNR 774,20
CoV- Pine entra 50000 COVID- Phasa2- Paël matériel 5962916
COVD - Phase 2-Fris piques sen 30e {COVID-Phase2-renfort
personnel 10 922,00
GOVD acatd mag pr 1 mai (au
O1HO au 31/12/2020) 11027506 CO Prague 4
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Îpéterninaton de 1 doution tobaie
[Forte soins pletond 2020 TE Je 1 ren 22 0417
journées prévisionnelles 104
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[Détermination de l'enveloppe soins 2020
bars 2020 CAT Pre un es ee: un moe pen
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Détermination de la dotation globale de financement 2020 (soine)
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La BisplrièSépartementale Adjointe
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Michèle GUEZ us Dgrden
Département Arimaten desPoliquesTate Nice, le 19 février 2022
[ORGAMENIE GESTIONNAIRE : CROX-ROUGE FRANCAIS EJ:75072 1334
careoome : 12
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DATE DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS: ouais
VALEUR PONGTIÔNMELLE
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JActivé théorique oO :_@ O] w [sax
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afaciaton rolenue par FARS :
© ‘excédent affecté à la réduction des charges d'exploitation 2020/ 20 230;87€
(Comparaation des 66cts d'exphotalon| 22 086,00
montant de 1 réserve de compensation Gas défis après etai réeutat 2017 EI
montant de la réserve de compensation den défis après alociion résultat 2018 01 881,841 Gestion 2920
La Bou phil 2020 à db eat ou rçud du crie Dh 2020 que
LS Loi 2010-1449 24 décanbre 2018 de Enancamant el aéré ci pour 2020;
Loi n'2020-200 du 23 mars 2020 d'urgence pour fur fac à l'épléimie du Covié-19;
- L'netrucon DGCS/EDSC/DSS/SD1ACNSADESMS/202087 du 8 jun 2020 reste aux oantatons de l'exercice 2020 pour compagne
Burdgéair des établissements et sences mécico-sociaux scuellant des persorriss en aluation de handicap a des paraonnes Agées : La Gkcinion N° 202007 du 11 Jin 2020 dela drecrie do la Catane nationale de solar pour l'autonomie raie aux dotafonsréglonaios
imiaïives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en sois requis 2020;
Le rapport d'otentalons budgéaires 2020, secteur de personnes handicapées cu 2 ju 2020.
[ SECTION D'EXPLOITATION ]
Î: ues bspeuses
Les dépenses d'axpiokaonincompetbies eve es éctaions Imiaives de cris isa que prévues pare rapport régal d'otoniations (budgétaires, font l'objet d'un réajustement (application de l'articie R 314-22 -8'- du code de l'action sociale et des familles }
Los dépenses d'exploation sont rolanues su montant sua.
[2 sssssszre 7]
GROUPE ! : DEPENSER AFPERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
Budget prévialonml proponé
Ps ann |esuegranets Fat uoretes La) EE CET some CET DE Eu zx)
ARQUPE 1: DEPENSES AFPERENTES AU PERSONNEL.
Budget prévisionnel propoeé »
mcorducton LE peer ln mesures rouvoes
3 RUE TU 000€ EE CN EE LA sx) GROUPE I : DEPENSES AFPÉRENTES À LA STRUCTURE
Budonprviemel propos
udoot 1 [Ramaucion Mesure reuvies — |roui Des Juums | HERO TEST GE Gel Faro) 12 TRE xs I PRODUITS
GROUPE L PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ABSIMILES
Budget prévisionnel proposé
(Budget 1 IRaconducton (ueures nous [ro lan DEEE WT 85000] TE sr 850 00€ sr)
203 AROUPE.L; AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOTATION
Bad prévielonm pronos
[Bucget N:1 [Reconducton [Mesures nouvéiee rot
387200€ 200.00€ 000 200,006 ram
AROUPE IL: Produits financiers & produits non encalssables
Bud oi prévision 1opcEE
[Budget NA IReconduction [Mesures nouvoles |Totai es [ann
6e1000€ S4000€ 0e Sao) 5440000 sas
Mi: CREDITS NON RECONDUCTIBLES
primes COMD EC 22
(GOVID. pat matérie-phane 2 secs
(COVD «rai logisiques-phase 2 82
COVID achat de masques pour 15 semainaa
[HOME Er pes 7200
renfort Riphase 3 145400
Détermination de l'enveloppe
base n sumene |
scusteston CS TON14€ — éiimopegies æitione bte acuité 241 820,886
recettes de G 2 et 3 8 240,00€ crédhts non reconductbies 787042€
Déponses autorisées n 988 948,27€
Base ni Bar e2pasc
Détermination de 1a dotation globale
Propos de? Rae parler |
= Mésblesement "de renom
/A- TOTAL CHARGES GROUPES 1+11+ 1 SABO7D00E 866 648,27€|
B - PRODUITS EN ATTENUATION 240,006 -824000€ | |C-(4) Reprises de réouiat 000€ -223087€
[Total à prendre en compte = À - B + ou - C (841 830,00€ 820 48,40€
|Dotation globale de financement 94189000€ 520486,40€ Fortait mensuel 78.485,89 782887
forfait mensuel reconductible n+1 7848682 €
TTpar délégation,
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La Directrice Sérartementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUI trs
Dyson départemental des Alpes Martin
faire subi par À PASCUAL Cour AS-PACADTOE PH. Nico, le 18027202
Télghone 2 OA.5547.2
RAPPORT DE TARIFICATION 2020-DM3
rraaussauenT : SESSAD LES NOISETIERS
N° FuGeS où 0 ant
CATROONI : 82
DATE DE TRAMSMIESION DES DOCUMENTS: 2a10a2mS
hot éorique
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Lsousomneure| Mio | Nebu | pren | niejamées
CAT |
CS 40 187 8400 |
D D UER 7 54 002020 EC]
RESSAD 2 n Gt
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[Pur dtcion DOMSYPH #°2120-08 du Directeur pénalde TARS PACA, a dé cord àlamcciaion AFQ uns munie d'ateaion de
7 Pioes du SESSAD Len Noa ant créeion dune ani d'enseignement Imâsrie an dccis aa pour 06 enfarts av
rubis du space aulaique.
Pourl'exrcien 2020, coma leu de a dan d'ouverture Bob au Capa 2020, 1 cr recnduelbln ct loube au prort
ia ns de 1 DDC complet ds éd on noms él rt at abs à a 6 26 00,
Los crc d'extamion an de pins un moctat de 18 000 € meront birés à 1 ten ira 2024.
Ac réauste Ce EU wi os
19 130] es] 6312 8144) 6380)
Act, prévisionnelle Fscn _T Fesataer ]
Affectation du résultat acminietratif
réauitt à ffactar (après sompansabon du défi 2018 par ruprise
aur La réteres de compensation)
Réserve de compensation dos déficits d'explohation :
‘Après affectation de Texcédent 2017
‘Après compensation du déficit 2018 par reprise sur a résarve de compensation
520672]
0 837,75} 23
Lo budget prévisionnel 2020 à été examiné au regard du contete budodtire 2020 il que fb
par:
- Lnatucion DGCS/EDEC/DS8/SD1ACNSADESMS/202087 du 8 juin 2020 reve aux crientséons de l'exercice 2020 pour le campagne budgétaire des étabissemeris at ervices mbdco-a0cieux Rccueleni des paracrmes en alor de hanchcap et des
La décision N° 2020-07 du #1 juin 2920 dis droctice dela Caiase national de scikdarhé pour l'autonomie rlsgva au
dotations régies bniatives 2020 et à la moyerie naonale des besoins on soin roqus 2020: Le rapport 'erientons bulgares 2720, ectaur des personnes ancicaphos du 25 in 2020.
a =
4 LES DEPENSES
Las dépenses d'axplotation incompatibles avec les dotations Iimiativea de crédits telles que prévues par is rapport
régional darintations budgétaires, font objet 'un résjustament (application de l'article R 314-225". du code de faction sociale ot des families)
Les dépenses sont retanues au montant suivant :
1 043 549,27€
GROUPE | : DÉPENSES AFFERENTES À L'EXPLOITATION COURANTE
prévielonnol proponé
lePns Reconducton [Mesures rouvoles [Totat Dos eut 44 800,00€ |" 45 091,20€ 0,00€ | 45 up1.20€| 81 7op87e. 1642%|
AROUPE 1 : DEPENSES AFFÉRENTES AU PERSONNEL.
Budgnt prévisionnel proposé
Gwr Pocen (eueerourate [foi LT
TE7 300.006 ta saasie| 7 i0n0on0e| svpe2nte| 06 24040 120%
(GROUPE I : DÉPENSES APFERENTES À LA STRUCTURE
(Budget prévisionnel proposé
(ep 4 Icontuton [Meuonavetss [rom CCE A (rare ELU se] 12006] 5100422 | 106 800:00€ s2:18%6
1: PRODUITS
SROUPE L: PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES
Budget prêvislonnel proposé
[Budget 2018 |Reconduction | Mesures nouvelles Jr Level LUE (873 QN6 56€ (950 806 23€ 10432,00€|_ 081 236.25€ |_1 043 649. 27€ 18.82%)
GROUPE.IL; AUTRES PRODUITS RELATIFS À L'EXPLOITATION
prévisionnel proposé
udget nt conduction Mesures rouveles |Toat
TE AZ4SE GE vue THE
ENT] GROUPE IL: Produits financiers & produits non encalssables
Budget prévisionnel proposé
Budget KA ocre [uemreonouies [roi Lans
GE) TE
Pame COVID 16000
EMA aie à rate 2300
Bureoôt COVD : chat de masques pour 15
narairos O1AO m2 Penez 1eme
BureobtCOVD rent RH» Phase à 120408
Détermination de l'enveloppe
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DT mec | one re nouvel: proratisés sur 2 mois) 10000008
{crédits non reconductibles n 43 297,00€
recettes de G 2 et 3 0,00€ Dépenses autorisées n | 4048 sé27e
Edanalon année peine N +1 EMA | 100 000,00€
Éstansion année pleine +1 ULIS TSA | 60 000,00€
Buse m1 12028137
Détermination de la dotation olobsle
Roger
PE TONE ones enoues 1 — | ossineze 10484027 18 - PRODUITS EN ATTENUATION 000€ 0006 |
(C - (#6) Reprises de réoulst [ 000€ 000 | ‘Total à prendre en compte = À - B + ou-C | es12382% 1068477)
|DOTATION GLOBALE serment 4 061040re| Rte menau | 60100106, sente) oh mana mcanauee CEL
Poule Dirciaur général et par délégation,
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La Directrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
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La Direvtrés-2éfériementale Adjointe
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PRÉFET Service santé protection animales
DES ALPES-
MARITIMES
Les
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ARRÊTÉ n°2021/33
Portant habilitation sanitaire à M. Bastien AUTUORO
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 2031 à L. 2037
L.223-6, R. 2031 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n°901033 du 19
novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1° août 20083, relatif à l'exécution des mesures
de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination du Préfet des Alpes-Maritimes,
M. Bernard GONZALEZ (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-008 du 04/01/2021, portant délégation de signature à
Mme Véronique FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations
des Alpes-Maritimes (DDPP) ;
Vu la demande d’habilitation sanitaire en date du 17 février 2021 de M. AUTUORO
Bastien, n° d'ordre 29251, pour le département des Alpes-Maritimes, domicilié
professionnellement à la Clinique vétérinaire NICEVET - 16 bis rue Penchienatti
06000 NICE ;
Considérant le fait que M. AUTUORO Bastien remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
Al: 04 03 72 28 00
L]
Mél: dénp@alpes maritimesgou.062
CADAM -147 BD DU MERCANTOUR - BT MONT DES MERVEILLES
06286 NICE Cedex 3 ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 2031 du code rural et de la
pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de 5 ans à M. AUTUORO Bastien,
docteur vétérinaire, administrativement domicilié à la Clinique vétérinaire NICEVET
16 bis rue Penchienatti - 06000 NICE.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées (attestation de
suivi de la formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire), cette
habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement
reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l’article R. 20312 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3 : M. AUTUORO Bastien s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4 : M. AUTUORO Bastien pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il
sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente
habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles
R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé
à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, au moins trois
mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressé par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter sa
notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
6:04 83 72 2800 2
Mél: déoogsloes-martimesoursf1062
(CADAM -147 8D DU MERCANTOUR - BT MONT DES MERVEILLES (06286 NICE Cedex 3 Nice, le 18 février 2021
La directrice départementale
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( INT
Dr Vre Véroniqué EAJARDI
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter
de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
+ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet $PREFECTURE (SPREFECTURE_ ADRESSE) ;
* Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agricuiture et de l'Alimentation
(Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;
Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux êt
comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre
recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date deréception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de
rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision
de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer votre argumentationjuridique à ce non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
wwwitelerecours.fr. Direction régionale
des entreprises,
PRÉFET de la concurrence, de la consommation,
DEN du travail et de l'emploi
Liberté Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fraternité Unité départementale des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-15
SERVICES A LA PERSONNE
Ws.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Entrepreneur Individuel DIARRA Becaye -a-la-personne
VU
VU
VU
VU
VU
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Enseigne ou nom commercial : Diarra Jardins
Siret : 88124290300022
NUMERO DE DECLARATION : SAP88124290300022
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
la décision n° 2020-635 du 22 septembre 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par le Entrepreneur Individuel DIARRA Becaye, sis(e) à 93 chemin de la tête de lion 06130
GRASSE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Entrepreneur Individuel DIARRA Becaye, sous le n° SAP88124290300022 avec effet à compter du 31 janvier 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Unité départementale des Alpes-Maritimes
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
Tél. : 04.93.72.
Site internet : http://www. paca. direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le ©
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unjté\départementale,
La responsable\du service,
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Claude sé à OLIERES Direction régionale
des entreprises,
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Liberté
Egalité
Fraternité Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-40
SERVICES À LA PERSONNE
ww.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Entrepreneur Individuel Giacomino Flora “-la-personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 89051425000012 Télécopie : 04.93.72.76.53
| NUMERO DE DECLARATION : SAP890514250
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2020-635 du 22 septembre 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Entrepreneur Individuel Giacomino Flora, sis(e) à 753 Route de la Colle Bâtiment le Raphael 06270 VILLENEUVE LOUBET.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel Giacomino Flora, sous le n° SAP890514250 avec effet à compter du 21 janvier 2021.
_ Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale des Alpes-Maritimes
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais - CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 04.93.72.
Site internet : http://www. paca direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les
démarches administratives,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsabl du rh Va
Claude Lise TREMOLIERES Direction régionale
des entreprises,
PRÉFET de la concurrence,
DES ALPES- de la consommation,
MARITIMES du travail et de l'emploi
| Provence-Alpes-Côte d'Azur Liberté
Egalité
Fraternité Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021- -12 +
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur Pauline Versavel “a-la-personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06. 76.67 Siret : 88113506500012
Télécopie : 04.93.72.76.53
| NUMERO DE DECLARATION : SAP88113506500012 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233<,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2020-635 du 22 septembre 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur Pauline Versavel, sis(e) à 13 Rue Cais de Pierlas, 6ème étage, Residence Brasilia - Batiment A, 6ème étage 6ème étage 06300 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur Pauline Versavel, sous le n° SAP88113506500012 avec effet à compter du 29 janvier 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale des Alpes-Maritimes
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais - CS 43311
Tél. : 04.93.72.
Site internet : http://www.paca. direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 8 3
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité-départementale,
La responsable!
Claude Lise TREMOLIERES Direction régionale
des entreprises,
PRÉFET de la concurrence,
de la consommation,
PTE du travail et de l'emploi né Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Égalité Fraternité Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1553
SERVICES A LA PERSONNE
wwv.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Entrepreneur Individuel Dorothée VION -a-la-personne Enseigne ou nom commercial : DoroClean
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 89328185700019 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
VU
VU
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
NUMERO DE DECLARATION : SAP89328185700019
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
la décision n° 2020-635 du 22 septembre 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Entrepreneur Individuel Dorothée VION, sis(e) à 2807 Route de l'Escarène 06440 PEILLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel Dorothée VION, sous le n° SAP89328185700019 avec effet à compter du 29 janvier 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Unité départementale des Alpes-Maritimes
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
Tél. : 04.93.72.
Site internet : htip:/4www. paca direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable service,
Claude Lise TREMOLIERES Direction régionale
des entreprises,
PRÉFET de la concurrence, de la consommation,
EM EE du travail et de l'emploi Liberté Provence-Alpes-Côte d'Azur 10erLe
Fi rtemmité Unité départementale des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-21 ©
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : EIRL SABINE KHALKHAL SILVESTRI “a-la-personne Enseigne ou nom commercial : MON STUDIO COACHING Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 79415272800026 Télécopie : 04.93.72.76.53
| NUMERO DE DECLARATION : SAP794152728
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-I à D.7233-5,
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2020-635 du 22 septembre 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’entrepreneur individuel Sabine KHALKHAL SILVESTRI, sis(e) à 94 chemin du Peyron 06640 ST JEANNET.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
Sabine KHALKHAL SILVESTRI, sous le n° SAP794152728 avec effet à compter du 13 février
2021.
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale des Alpes-Maritimes
Immeuble Porte de l’Arenas
455, Promenade des Anglais - CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http://www. paca.direccte.gouv.fr/ Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nicole À 7 FEV. 621
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Ê
A7
1e
Claude Lise TREMOLIERES Direction régionale
| =$ des entreprises,
PRÉFET de la concurrence,
de la consommation,
NOTÉE du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur Liberté Égalité
Fraternité Unité départementale des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-.2 ++
SERVICES A LA PERSONNE
wimw.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Entrepreneur Individuel Christophe NASSO “a-la-personne Enseigne ou nom commercial : CFC PAYSAGES
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 5235666100 00029
Téiécopie : 04.93.72.76.53
| NUMERO DE DECLARATION : SAP523566610
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2020-635 du 22 septembre 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Entrepreneur Individuel Christophe NASSO, sis(e) à 84 AVENUE DE CANNES 06580 PEGOMAS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom l’Entrepreneur Individuel
Christophe NASSO, sous le n° SAP523566610 avec effet à compter du 11 février 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale des Alpes-Maritimes
Immeuble Porte de l’Arenas
455, Promenade des Anglais - CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http://www. paca. direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le 4 À
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Yo \ : \
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Claude Lisé TREMOLIERES
l Direction régionale
des entreprises,
DES ALPES- du travail et de l'emploi MARITIMES u travail et de l'emploi
| Provence-Alpes-Côte d’Azur Liberté
Egalité
Fraternité Unité départementale des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021- 2 12
SERVICES À LA PERSONNE
ww.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur BERTHE FRANCOIS -a-la-personne Enseigne ou nom commercial : BERTHE FRANCOIS Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 893923482 00010 Télécopie : 04.93.72.76.53
NUMERO DE DECLARATION : SAP893923482
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2020-635 du 22 septembre 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par le Micro-entrepreneur BERTHE FRANCOIS, sis(e) à RESIDENCE LES GENETS
BATIMENT G 1 54, BOULEVARD GUILLAUME APOLLINAIRE 06600 ANTIBES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur
BERTHE FRANCOIS, sous le n° SAP893923482 avec effet à compter du 11 février 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale des Alpes-Maritimes
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 04.93.72.
Site internet : http://www.paca.direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le ? % FEV
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unitédépartementale,
La responsable " service,
Po 2 N
Claude LiseTREMOLIERES Direction de la réglementation
Ex
PRÉFET
de l'intégration et des migrations
DES ALPES-
MARITIMES
F2 Fe
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
vu
vu
vu
vu
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre Il,
chapitre Il;
l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2020 portant habilitation funéraire
N° 20-06-0167 de l'entreprise de pompes funèbres SAS Diffusion Express, sous
l'enseigne Pompes Funèbres Funeral France, sise 30 chemin Saint-Sauveur - CJo
STEMILIE, Collet du Grand Bois à Colomars (06670) ;
la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
formulée le 10 février 2021 par Monsieur Eric BOTTALICO, président de la SAS
Diffusion Express, pour l'entreprise susvisée ;
les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis ;
SUR | proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article ler : L'entreprise de pompes funèbres SAS Diffusion Express, sous l'enseigne
Pompes Funèbres Funeral France, sise 30 chemin Saint-Sauveur - CJo
STEMILIE, Collet du Grand Bois à Colomars (06670) ;
représentée par Monsieur Eric BOTTALICO, président de la SAS,
‘st habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
— Organisation des obsèques
— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
Soins de conservation.
— Fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
L.
tmaices-marimes ou Article 2 :
Article 6:
Le numéro de l'habilitation est 21-06-0167.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.
Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
[LR
Fait à Nice, le
Pour Le préfet,
Secrétaire Général
Philippe LOOS PRÉFET Direction de la réglementation DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES
FT Fm
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il,
titre 11, chapitre I;
VU l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2016 modifié le 13 juin 2017 portant
habilitation funéraire N° 201606032 de l'entreprise de pompes funèbres
Pompes Funèbres Mouginoises, sise 39 avenue de Tournamy, Le Val de Mougins
à Mougins (06250) ;
vu le courriel en date du 17 février 2021 de Madame Magali Lamoureux, gérante de
la SARL à associé unique Pompes Funèbres Mouginoises, sollicitant la
modification de l'habilitation funéraire précitée, portant sur l'adjonction d'une
activité funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié le 13 juin 2017 est
corrigé comme suit
« L'entreprise de pompes funèbres Pompes Funèbres Mouginoises, sise 39
avenue de Tournamy, Le Val de Mougins à Mougins (06250) ;
représentée par Madame Magali Lamoureux, gérante de la SASU,
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
—_ Transport de corps avant et après mise en bière.
— Organisation des obsèques.
Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
im alnes-martimes retour Le reste sans changement.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice, le ? 2 FEV. pon]
Philippe LOOS PRÉFET Direction de la réglementation DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES
E
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre II, titre
1, chapitre Il;
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2020 portant habilitation funéraire
N° 20-06-0188 de l'entreprise de pompes funèbres Pompes Funèbres Sérénité,
sise 7 rue Pasqualini à Cagnes-sur-Mer (06800);
VU la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
formulée le 2 février 2021 par Mme Guibora Isabelle, présidente de la SAS à
associé unique Pompes Funèbres Sérénité, pour l'entreprise susvisée ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment l'extrait
Kbis ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article ler : L'entreprise des Pompes Funèbres Sérénité, sise 7 rue Pasqualini à
Cagnes-sur-Mer (06800) ;
représentée par Madame Guibora Isabelle, présidente de la SASU,
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes
— Organisation des obsèques.
— Fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
sas marines art cour le 2: Le numéro de l'habilitation est 21-06-0188.
Atticle 3: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du
13 février 2021.
Article 4 : Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
ArticeS: Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 6: _ Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
adi
Fait à Nice,le 1 D FEV. 32
Philippe LOOS Direction de la réglementation
de l'intégration et des migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre I, titre
Il, chapitre Il ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2020 portant habilitation funéraire
N° 20-06-0189 de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes
funèbres SAS ACCF, sous l'enseigne « Sublimatorium Florian Leclerc », sis 87
avenue Maréchal Lyautey à Nice (06300);
VU la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
formulée le 15 février 2021 par Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, président
de la SAS ACCF (Alexandre Campoverde Conseils Funéraires), pour
l'établissement susvisé ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait
Kbis ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
le ter: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres SAS
ACCF, sous l'enseigne « Sublimatorium Florian Leclerc », sis 87 avenue
Maréchal Lyautey à Nice (06300) ;
représenté par Mon ur Alexandre CAMPOVERDE, président de la SAS,
est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
— Transport de corps après mise en bière.
— Organisation des obsèques.
— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
ation aies martime retour Article 3 :
Article 4
Article 5:
Le numéro de l'habilitation est 21-06-0189,
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.
Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice,le 2 2 FEV. 2021
Pour Le préfet,
Le Secrétaire Général Direction de la réglementation
Ex de l'intégration et des migrations PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pble de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il titre
11, chapitre IN;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2015 portant habilitation funéraire
N° 201506029 de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes
funèbres SARL Thanato Service à l'enseigne « Pompes Funèbres Nationale », sis
5 rue Tracastel à Grasse (06130);
VU la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
formulée le 24 novembre 2020 par Monsieur Eric BOTTALICO, gérant de la SARL
Thanato Service, pour l'établissement susvisé ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait
Kbis;
SUR | proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article ler : L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres SARL
Thanato Service à l'enseigne «Pompes Funèbres Nationale - Cap
Funéraire », sis 5 rue Tracastel à Grasse (06130) ;
représenté par Monsieur Eric BOTTALICO, gérant de la SARL,
est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
— Organisation des obsèques.
— Foumiture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires.
—_ Soins de conservation.
- Foumiture des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Le
to: aise marines out Article 2 :
Article 5:
Article 6 :
Le numéro de l'habilitation est 21-06-0064.
La durée de la présente habilitation est fixée à S ans, à compter de ce
jour
Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans Un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
FT Fait à Nice, le
Pour kepe +
Sera ac uéral
Phiippe LOOS ction de la réglementation
Ex de l'intégration et des migrations PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
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7
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre II, titre
11, chapitre Il;
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2020 portant habilitation funéraire
N° 20-06-0184 de l'entreprise de pompes funèbres SARL Thanato Service à
l'enseigne « Pompes Funèbres Nationale », sise 6B avenue Durante - CJo SAP à
Nice (06000) ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
formulée le 3 février 2021 par Monsieur Eric BOTTALICO, gérant de la SARL
Thanato Service, pour l'entreprise susvisée ;
VU les documents justificatifs présentés par
K
itéressé, et notamment l'extrait
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article L'entreprise de pompes funèbres SARL Thanato Service à l'enseigne
« Pompes Funèbres Nationale - Cap Funéraire », sise 68 avenue Durante
- Co SAP à Nice (06000);
représentée par Monsieur Eric BOTTALICO, gérant de la SARL,
st habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
— Organisation des obsèques.
—_ Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires.
— Soins de conservation.
— Fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
tie ahoesmaritimes. et ou Article 5 :
Le numéro de l'habilitation est 21-06-0184.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du 14
février 2021.
Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice,le D FEV 5
ourle pré,
Philippe LOOS Fevrier 2021 . Tome 2 10/03/2021
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2 Delegation Departementale des AM...........................................2 Sante.................................................................2 DT 1766 FAM STE CROIX...........................................2 DT 1791 SAMSAH TRISOMIE 21......................................4 RM2 2020 ESCARENE................................................6 RM2 2020 SESSAD HIRONDELLES......................................8 RM2 2020 SESSAD NOISETIERS.......................................11 RM3 2020 SESSAD CASTORS..........................................14 TABLEAU 2 2020 CPOM IRSAM........................................17 TABLEAU 3 2020 CPOM FAM STE CROIX................................18 TABLEAU 3 2020 CPOM MIRABEL......................................19 TABLEAU 3 2020 CPOM PEP..........................................20 TABLEAU 3 2020 CPOM UGECAM.......................................21 TABLEAU 3 2020 FAM HELIANTHE.....................................22 TABLEAU 5 2020 CPOM ADAPEI.......................................23
D.D.I...........................................................................24 D.D.P.P....................................................................24 sante protection animales.............................................24 AP 2021.33 M. Bastien Autuoro habilitation.......................24
Direccte PACA...................................................................28 Unite Departementale des AM................................................28 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................28 RD 2021.119 EI Diarra Becaye.....................................28 RD 2021.120 EI Giacomino Flora...................................30 RD 2021.121 M.E Pauline Versavel ................................32 RD 2021.158 EI Dorothee Vion.....................................34 RD 2021.210 EIRL Sabine KhalkhaI Silvestri.......................36 RD 2021.211 EI Christophe Nasso..................................38 RD 2021.212 ME Berthe Francois ..................................40
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................42 DRIM BARP PRU..............................................................42 Habilitations Domaine funeraire.... autres............................42 PF Diffusion Express Colomars ...................................42 PF Mouginoises modif.............................................44 PF Serenite Cagnes sur Mer.......................................46 Sublimatorium Florian Leclerc Nice...............................48 Thanato Service Grasse...........................................50 Thanato Service Nice.............................................52 Index Alphabétique
AP 2021.33 M. Bastien Autuoro habilitation.......................24 DT 1766 FAM STE CROIX...........................................2 DT 1791 SAMSAH TRISOMIE 21......................................4 PF Diffusion Express Colomars ...................................42 PF Mouginoises modif.............................................44 PF Serenite Cagnes sur Mer.......................................46 RD 2021.119 EI Diarra Becaye.....................................28 RD 2021.120 EI Giacomino Flora...................................30 RD 2021.121 M.E Pauline Versavel ................................32 RD 2021.158 EI Dorothee Vion.....................................34 RD 2021.210 EIRL Sabine KhalkhaI Silvestri.......................36 RD 2021.211 EI Christophe Nasso..................................38 RD 2021.212 ME Berthe Francois ..................................40 RM2 2020 ESCARENE................................................6 RM2 2020 SESSAD HIRONDELLES......................................8 RM2 2020 SESSAD NOISETIERS.......................................11 RM3 2020 SESSAD CASTORS..........................................14 Sublimatorium Florian Leclerc Nice...............................48 TABLEAU 2 2020 CPOM IRSAM........................................17 TABLEAU 3 2020 CPOM FAM STE CROIX................................18 TABLEAU 3 2020 CPOM MIRABEL......................................19 TABLEAU 3 2020 CPOM PEP..........................................20 TABLEAU 3 2020 CPOM UGECAM.......................................21 TABLEAU 3 2020 FAM HELIANTHE.....................................22 TABLEAU 5 2020 CPOM ADAPEI.......................................23 Thanato Service Grasse...........................................50 Thanato Service Nice.............................................52 D.D.P.P....................................................................24 DRIM BARP PRU..............................................................42 Delegation Departementale des AM...........................................2 Unite Departementale des AM................................................28 A.R.S PACA....................................................................2 D.D.I...........................................................................24 Direccte PACA...................................................................28 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................42