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Compte-Rendu - 0 CR Sommaire du 6 juin 2017
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Mazé-Milon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0 CR Sommaire du 6 juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE
Du Lundi 6 juin 2017 à 20 heures
Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon
Compte-rendu Sommaire
L'an deux mil dix-sept le six juin à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle
des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.
Étaient présents : M. Éric PORCHER, Mmes Fabienne PARÉ-LEWIS, Martine TELLIER, MM. Franck RAVAIN, Guy
ASQUIN, Mme Stéphany PRAUD, MM Vincent GABORIAU, Jean-François GOULU, Mmes Marie-Odile LE CLAINCHE,
Lucienne DUPUY, Suzy BIRTEGUE, M. Bernard PAVIE, Mme Odile POLLEAU, M. Jean-Michel GUIET, Mmes Sophie
GOUBEAULT, Delphine BARDIN, Sylvie COLAS, MM. Nicolas THOMAS, Jérôme DOISNEAU, Lancelot DUQUESNOY,
Mme Nadia RICHARD, M. Marc-Olivier FOURCHER, Mmes Myriam BIZET, Mélanie BEAUDOIN-RICHARD soit 25
membres présents formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal étant composé de 36
membres.
Étaient absents excusés : Mme Nathalie PÉANT, MM. Francis CHAMPION, Alain CHEROUVRIER.
Étaient absents : Mme Carole BOURIGAULT, M. Gilles DUBOIS, Mmes Isabelle FERNANDES-FERREIRA, Sandrine
BELANGÉ, MM. Alain MORIN, Sébastien BOURDIN, Franck CHARPENTIER, Pascal BRÊCHE,
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné
pouvoir de voter en leur nom:
Mandant Mandataire
Nathalie PÉANT Myriam BIZET 28 votants
Francis CHAMPION Jean-François GOULU
Alain CHEROUVRIER Lancelot DUQUESNOY
Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil municipal désigne Monsieur Marc-Olivier FOURCHER en qualité de secrétaire de séance. Délibérations de la séance :
D2017-63 - Intercommunalité - Schéma de Cohérence Territoriale - Position sur le futur porteur du SCOT
D2017-64 - Affaires sociales - Mission locale angevine — Désignation d'un référent communal
D2017-65 - Patrimoine communal - RD 74 - Liaison douce - Projet d'acquisition de parties de parcelles
D2017-66 - Patrimoine - réseau éclairage public - Extension et rénovation du réseau route de Fayet - versement
d'un fonds de concours — opération EP- 194.16.08 (complément)
D2017-67 - Patrimoine - réseau éclairage public - Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations
de réparation du réseau de l'éclairage public. Opération EP194-17-95
D2017-68 - Ressources humaines - rémunérations -Régime indemnitaire - adaptation (IAT)
D2017-69 - Affaires scolaires - coût d'un élève - exercice 2016 — Elèves de Beaufort-en-Anjou - Contribution de
cette commune
D2017-70 - Finances - Subvention complémentaire -Décision modificative n° 3
Décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal au maire)
1/ Décisions :
N° Date TIERS (s'il y a lieu) OBJET
D2017-46 | 16/05/2017 Usagers Tarifs périscolaires 2017/2018 : restauration : +2%, accueil
périscolaire : + 4%, TAP : tarif mensuel : de 5 € à 5.50 €
D2017-60 |22/05/2017 Usagers Espace jeunesse : droit d'inscription camp été : 100 € par participant
D2017-61 |30/05/2017 SARL Beaumier Occupation domaine public (paillotte) : redevance mensuelle : 360 €
D2017-62 |30/05/2017 Aménagement rue David d'Angers : demande concours CCBV :
13 000€
2/ marchés publics
Ki Be cu QbRE …… Compte M HT 2 ATELER SITES E ETUSE MIDI CATON N° 4 CU PLU a 3H8ÈQE R ANJOSEENNE AUTTRISE DIOEUVRE AMEMAGEMENT RUE DE VERCUNRTE CU. 2:51 ÊStstcé | STGS POTEAUX INCERDE Ke HBNIIDE H MANUTAN CELL MOGLIER ACCUEZ PERISOCUAIRE 2444 SRE 5 GACUPE BEN AUTERER LE CUSNE RESTO SCOLAIRE + SALLE CESLOSRS 2138 LEA LS F5 NATHAN FHOÔBLIER ECOLE YATESMELLE 548 Ti € 47 MANUTAKCŒEL TABLEAL BLANC ECCLE MATERNELLE 3338 267.91 € 38 ECURRELER BANC ECOLE MATERNELLE Rs RRQ € 3 LP TASLE ECCLE YATERHELLE 224 ERA 45 SESNCUVELLE PANNEAUX DE VOIRE 252 329t78€ 4 MACE BAY RESTAURANOM DL SYSTERE D'ENTRANEMENT LES CLOCHE ASS 289€ 42 EPENCOH JEUX POUR ÉNFANTS PASSAGE DE L'APOSTROPHÉ 2168
42 COMFCRTHABTAT RIDEAUX DIVERSES RATIYENTS a%
#4 A CAMION BENHE A5
MC
33ÈCE
SSI GE
14852,79€
SG
SAME
PALRE
267 pt
2 GE
3K6505€
M Reste Eng.
FISBRNE
ESRBGE
14H279€
ÉARY£ES
52 Lé €
T4 6 €
He
2883€
Date
2TRGECTe
AGENT
ACIDE
2NEEAT
2194207
LANENTE
FORD
CBEXAT
HEART
HIVER
ORANT
HAN T
FERNT
SCT LC Délibérations :
D2017-63 - Intercommunalité - Schéma de Cohérence Territoriale - Position sur le futur porteur du SCOT
Rapporteur : Christophe POT
Délibération : |
Le conseil municipal,
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, et créant les pôles
métropolitains, syndicats mixtes fermés constitués strictement d'EPCI,
VU les statuts de la Communauté de communes Baugeois-Vallée,
Considérant :
Trois voies s'offrent à notre communauté de communes : se fondre dans la Communauté d'agglomération
de Saumur, conserver notre statut actuel ou rejoindre le pôle métropolitain d'Angers.
Un rapprochement vers Saumur signifie la disparition de la communauté de communes de Baugeois Vallée
au profit de la communauté d'agglomération saumuroise. Ajoutons à cela des indicateurs socio-économiques
révélateurs d'un dynamisme moindre que le bassin angevin. Par ailleurs, le bassin d'emploi saumurois n'est pas celui de notre population.
La Communauté de communes peut faire le choix de rester seule et porter le SCOT à l'échelle de son territoire
et des 36 000 citoyens qui y vivent pendant les 8 prochaines années. La collectivité conserve alors son autonomie et
ses propres politiques de développement. Cependant, cette option soulève des interrogations majeures : ce territoire
est trop restreint avec des objectifs minimisés qui ne répondront pas aux besoins en termes d'emploi,
d'aménagement... sur une durée normale d'un SCOT qui est de 15 ans environ. De plus cela va à l'encontre de la réforme territoriale en cours qui tend vers des territoires plus étendus.
En outre, le développement en autonomie d'une collectivité implique un accroissement des moyens à
déployer et donc de la dépense publique. L'Etat ne nous imposera-t-il pas, à terme, un rapprochement avec l'un ou l'autre des deux pôles en 2025 lors de la révision obligatoire du SCOT ?
Enfin, il est possible de rejoindre le pôle métropolitain d'Angers et son SCOT qui sera révisé en juillet 2017.
L'évolution de la périurbanisation de la décennie 2000 à 2010 démontre sans conteste, un renforcement croissant
des liens avec l'aire urbaine d'Angers. Une part importante de notre population travaille et vit dans le bassin angevin. Au vue de ces considérations, le rapprochement avec ce pôle est pour nous le plus pertinent.
L'intégration dans le pôle métropolitain d'Angers permet de conserver une marge décisionnelle
conséquente. En effet, notre collectivité bénéficiera d'un poids décisionnel significatif lié à la présence d'autres
communautés de communes rurales; qu'elle ne pourra conserver dans le cadre juridique de la communauté
d'agglomération saumuroise. L'éventualité de création d'une métropole peut inquiéter, mais serait une avancée
importante pour les habitants dans les domaines des transports en commun ou des logements sociaux notamment qui sont de vrais enjeux pour demain.
Les défis à relever sont importants : maintenir et augmenter l’activité dans un territoire rural, renforcer
l'attractivité des bassins de vie dans un développement global équilibré. Ces enjeux doivent nous conduire à
poursuivre l'intérêt général pour la communauté de communes et pour les 17 000 habitants de la vallée représentant
la moitié de la population communautaire. En nous appuyant sur le dynamisme angevin, nous nous mettons en capacité de nous projeter à long terme.
DÉLIBÉRE :
A l'unanimité, Article 1°: Pour l'ensemble des raisons précitées, le conseil municipal de Mazé-Milon, se positionne en faveur de
l'adhésion de la communauté de communes de Baugeois Vallée au pôle métropolitain d'Angers.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations, transmise à la
Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, affichée àla porte de la Mairie et publiée au recueil
des actes administratifs de la Commune.
Recours : la présente délibération peut faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des formalités certifiant son
caractère exécutoire, indiquées à l'article précédent.
D2017-64 — Affaires sociales - Mission locale angevine - Désignation d'un référent communal
Rapporteure : Martine Tellier
Délibération : l
Le conseil municipal,
Vu l’article L2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal D2017-21 du 6 mars 2017, par laquelle la convention à passer avec
la Mission Locale Angevine a été adoptée,
Considérant de ce fait l'adhésion de Mazé-Milon à la MLA,
Considérant qu'un référent communal doit être désigné pour siéger au sein du conseil d'administration,
DÉLIBÈRE :
A l'unanimité,
Article 1° : Désigne Martine TELLIER pour siéger au sein du conseil d'administration de la Mission Locale
Angevine.
Article 2 : Mandate le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations, transmise à la
Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, affichée à la porte de la Mairie et publiée au
recueil des actes administratifs de la Commune.
Recours : la présente délibération peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des formalités
certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l'article précédent.
D2017-65 - Patrimoine communal - RD 74 - Liaison douce - Projet d'acquisition de parties de parcelles
Rapporteur : Guy ASQUIN
Le conseil municipal aura à en décider.
Projet de Délibération
Le conseil municipal :
Vu le budget communal, Vu le plan communal d'urbanisme,
Vu la promesse de vente de Monsieur Arnaud de Contades,
Considérant que les parcelles cadastrées section ZL n° 72, 73 et 173 présentent un intérêt certain pour la
commune, dans le cadre de la réalisation d'une liaison douce,
DÉLIBÈRE :
Article 1° : DÉCIDE de l'acquisition des parcelles cadastrées section ZL n° 72, 73 et 173, parties à définir par
document d'arpentage, pour l'€ symbolique correspondant à une bande de 6 ml de largeur environ,
Article 2 : CHARGE le maire de passer commande de l'acte de division parcellaire,
Article 3 : DIT que les frais liés à cet acte, y compris l'indemnité d'éviction de l'occupant, entreprise Ernest
Turc, d'un montant de 2 000 €, seront à la charge de la commune,
Article 4 : CHARGE le maire, ou à défaut, en son absence ou empêchement, un adjoint, de signer l'acte
authentique à passer à l'étude de la SCP Otte et Métais-Grollier, sise à Beaufort-en-Vallée, ainsi que
toute autre pièce nécessaire à la réalisation de cette mutation.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations, transmise à la
Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, affichée à la porte de la Mairie et publiée au
recueil des actes administratifs de la Commune.
Recours : la présente délibération peut faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des formalités
certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l'article précédent.
D2017-66 - Patrimoine - réseau éclairage public - Extension et rénovation du réseau route de Fayet - versement d'un
fonds de concours - opération EP-194.16.08 (complément)
Rapporteur : Guy ASQUIN
Délibération _
Le conseil municipal :
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Conité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, décidant les conditions de mise
en place des fonds de concours,
Vu l'avant-projet détaillé des travaux remis par le SIEML ;
DÉLIBÈRE :
A l'unanimité,
Article ler: La commune de Mazé-Milon, par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2017,
décide de verser un fonds de concours à hauteur de 75% de la dépense au profit du SIEML pour
l'opération suivante : rénovation de l'échoirage pubte : .
Changement de 3 candélobres eue du Foyet sur la comrnune déléguée de MAZE
- montont de ki dépense: 4 995,94 € net de taxe
taux du fonds de concours : 7556
. montant du fonds de concours à verser au SIEME : 3 746,96 €
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016.
Article 2: Le Président du SIEML, le Maire de la commune de Mazé-Milon, le Comptable de la commune
de Mazé-Milon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations, transmise à la
Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, affichée à la porte de la Mairie et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
Recours : la présente délibération peut faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des
formalités certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l’article précédent.
D2017-67 - Patrimoine -— réseau éclairage public - Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations
de réparation du réseau de l'éclairage public. Opération EP194-17-95
Rapporteur : Guy ASQUIN
Délibération
Le conseil municipal :
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Vu l’avant-projet détaillé des travaux remis par le SIEML ;
DÉLIBÈRE :
Article er: La commune de Mazé-Milon, par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2017,
décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :
EP194-17-95 : "Suite Contrôle technique, Réfection complète de l'armoire n°C1 située route de la Loire "
- Montant de la dépense : 2792.65€ Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fond de concours à verser au SIEML : 2094.49€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016. Article 2: Le Président du SIEML, le Maire de la commune de Mazé-Milon, le Comptable de la commune
de Mazé-Milon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations, transmise à la
Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, affichée à la porte de la Mairie et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
Recours : la présente délibération peut faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des formalités
certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l'article précédent.
D2017-68 - Ressources humaines — rémunérations —
Régime indemnitaire - adaptation (IAT)
Rapporteur : Vincent Gaboriau
Délibération |
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l'indemnité Administrative de technicité,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 janvier 2003, modifiée par délibérations successives des 24 mars, 15 décembre 2003, 7 juin 2004, 22 janvier, 5 mai, 9 juin, 7 juillet et 22 septembre 2008 et 26 janvier 2015,
Considérant que le régime indemnitaire doit être adapté en raison des mouvements et de la promotion de personnel,
DELIBERE
À l'unanimité,
Article 1% : l'indemnité Administrative et de technicité, est affectée aux grades suivants :
-__ Grades du cadre d'emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, jusqu'à l'indice brut 380 avec effet au 1° février 2017.
-_ Grades du cadre d'emploi d'adjoint d'animation, avec effet au 1° janvier 2017.
Article 2 : les autres modalités relatives au régime indemnitaire, indiquées par délibérations susvisées sont
inchangées.
Article 3 : le Maire est mandatée aux fin c'exécution de ia présente délibération Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations, transmise à la
Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, affichée à la porte de la Mairie et publiée au
recueil des actes administratifs de la Commune.
Recours : la présente délibération peut faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des formalités
certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l'article précédent.
D2017-69 - Affaires scolaires - coût d'un élève - exercice 2016 —
Elèves de Beaufort-en-Anjou - Contribution de cette commune
Rapporteur : Carole Bourigault
Il est demandé au conseil municipal d'entériner ces montants.
Délibération
Le conseil municipal :
Vu la loi du 22 juillet 1983, Article 23, relative à la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires entre les communes de résidence des familles et la commune d'accueil,
Vu le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 relatif aux conditions de scolarisation des enfants non domiciliés
sur la commune,
Vu les articles L112-1 et L212-8 du Code de l‘Éducation,
Vu les délibérations de là commune de Beaufort-en-Anjou en date du 9 mai dernier, fixant les modalités
et montants de la participation de cette commune aux frais de scolarité des établissements scolaires publics de
Mazé-Milon,
Considérant que le conseil municipal de Mazé-Milon doit se prononcer sur ces critères de participation,
DÉLIBÈRE:
Article 1”: la commune de Beaufort en Anjou participera aux frais de scolarité pour les élèves résidant
à Gée inscrits dans les établissements scolaires publics de Mazé à la rentrée 2015 et leur fratrie qui viendrait à s'inscrire, selon les montants par élève suivants :
o Tarifs année 2017/2018 (pour versement correspondant à cette année scolaire)
Etablissement Montant annuel Par période inter- Vacances
Elève école maternelle : 1035.45 € 207.09
Elève école élémentaire 255.85 € 51.17
L'effectif retenu est celui des élèves scolarisés au 1° jour de chaque période.
Article 2: le maire est mandaté aux fins d'exécution de la présente délibération.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations, transmise à la Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, affichée à la porte de la Mairie et publiée au
recueil des actes administratifs de la Commune. Recours : la présente délibération peut faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des formalités
certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l'article précédent.
D2017-70 - Finances - Subvention complémentaire —
Décision modificative n° 3
Rapporteur : Vincent GABORIAU
[ Délibération :
Fabienne Paré-Lewis, membre du comité de jumelage, ne participe pas au vote.
Le conseil municipal,
Vu le budget communal et les décisions modificatives 2017,
Vu la délibération D2017-47 du 6 mars 2017 par laquelle le conseil municipal a attribué une subvention
de1 070 € au comité de jumelage.
Considérant que seules les communes de Beaufort-en-Anjou et Mazé-Milon participent au Comité de
Jumelage,
Considérant que même si les échanges avec la population de Travagliato peuvent être riches, l'italien n'est
pas enseigné au collège Molière, ce qui limite l'intérêt de ce jumelage,
DÉLIBÈRE
Par 17 voix (10 abstentions) :
Article 1° : décide de maintenir le montant de la subvention 2017 au comité de jumelage à 1 070 €.
Article 2 : Mandate le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations, transmise à la
Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, affichée à la porte de la Mairie et publiée au
recueil des actes administratifs de la Commune.
Recours : la présente délibération peut faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des formalités
certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l'article précédent.
Affiché en application des dispositions des articles L 2121-25 et R 2121-11 du code général des collectivités
territoriales.
Affiché le 12 juin 2017 Fait à Mazé-Milon, le 12 juin 2017 Pour une durée de 2 mois.
Le Maire, Le Maire,
Christophe POT Christophe POT.
Pour le Maire Absent, our le M“ire Absent, .
P L'Adjoint, faceal L'Adjoint, Vin ce. V
GAGOR: