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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 040 Vide grenier comite de jumelage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
PM NMR: 2023/40
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
-Le code de la route et son article R417-10,
Considérant que, pour permettre le déroulement du vide grenier du comité de jumelage, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera interdit à hauteur du Stade du Bessy le 07/05/2023. L'accès au vide grenier se fera par la Route des Châtaigniers et la sortie se fera Chemin du Bessy. La circulation sur le Chemin du Bessy sera en sens unique de la Route des Châtaigniers à la Route Métropolitaine 7.
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 2°"° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 3î"€: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 4î"t : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
-Au demandeur
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire, Le 3 mars de l'an deux mille vingt-trois Kamel Boughou
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél, 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr