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Arrêté - arrete ndegt26 039 vide grenier comite de jumelage 26 07 26
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h01 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndegt26 039 vide grenier comite de jumelage 26 07 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
CANTON DE CROZON
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
A14
1
Ce ARR PM-T26--039
VU
VU
Considérant
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE SUR LE QUAI TOUDOUZE ET LA PLACE CHARLES DE GAULLE
A CAMARET-SUR-MER, DU SAMEDI 25 JUILLET 2026 A 19H00 AU
DIMANCHE 26 JUILLET 2026 A 21H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L'2213-1
et L2213-2,
le code de la route
L'organisation d’un vide grenier par le Comité de jumelage le dimanche 26 Juillet
2026
La nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur le quai Toudouze et la place Charles de Gaulle
sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Le dimanche 26 juillet 2026, de 7h à 21h:
La circulation automobile sera interdite place Charles de Gaulle côté mer, et
sur le quai Toudouze entre la place Charles de Gaulle et la rue de Reims.
La circulation se fera à double sens place Charles de Gaulle coté immeuble.
Du samedi 25 juillet 2026 à 19h au dimanche 26 juillet 2026 à 21h :
Le stationnement automobile sera interdit quai Toudouze entre la place
Charles de Gaulle et la rue des Langoustiers et sur l'ensemble de la place
Charles de Gaulle.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisée par
les services techniques municipaux, charge à l'organisateur de mettre en
place la signalisation réglementaire.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur
le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves -— 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 27/02/2026
Le Maire,
Joseph LE MEROUR