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Déliberation - CM20220919 deliberations VD
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - CM20220919 deliberations VD)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Énergies,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd.
DEL20220919 30
OBJET : INTERCOMMUNALITE - Rapport du representant des elus siegeant dans les instances de la Societe Publique Locale Agence Locale de I'Energie etdu Climat (SPL ALEC)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 14 septembre 2022, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de septembre 2022.
PRESENTS: M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean- Philippe Dl GENNARO, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-Patrick
FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
ABSENTS : Mme Marie-Pierre MOUTRILLE : Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Sarah BENALLOU;
POUVOIRS : De Mme Marie Pierre MOUTRILLE a M. Romuald VIANDE ; De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE : M. Romuald VIANDE ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du consell municipal.
M. Romuald VIANDE ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. DEL20220919_30
OBJET : INTERCOMMUNALITE - Rapport du representant des elus siegeant dans les instances de la Societe Publique Locale Agence Locale de I'Energie et du Climat (SPL ALEC)
Vu I'article L. 1524-5 du Code General des Collectivites Territoriales :
Vu la deliberation n° DEL20191118_55, portant creation de la SPL ALEC et prise de
participation f/nanciere;
Vu la deliberation n" DEL20200608_25, relative a la designat/on des representants de la commune aupres de la SPL ALEC;
Vu la deliberation n" DEL20211213_38 relative au rapport du representant pour I'annee 2020 :
M. Herve FANTON, adjoint delegue,
Sur I'annee 2021, la commune de Poisat etait actionnaire de la Societe publique locale
(SPL) Agence locale de I'energie et du climat (ALEC) de la grande region grenobloise a hauteur de 0,083%.
Le Code General des Collectivites Territoriales (CGCT) prevoit dans son article L. 1524-5 une obligation pour tout elu mandataire d'une collectivite dans une Entrepnse
publique Locale de produire un rapport annuel aupres de son assemblee deliberante, dont le contenu a ete precise par la loi n°2022-217 du 21 fevrier 2022 relative a la dlfferenciation, la decentralisation, la deconcentration et portant diverses mesures de simplification de I'actlon publique locale, dite « 3DS ».
En qualite d'elu mandataire pour la commune de Poisat, je vous informe des elements suivants concernant I'exercice 2021 :
1. Activites, actualites et situation financiere de la SPL ALEC Grande Region Grenobloise
L'objet social de la SPL ALEC est de contribuer a la mise en ceuvre des politiques climatiques et de transition energetique adoptees par ses collectivites actionnaires, et principalement de mettre en ceuvre le service public metropolitain de I'efficacite energetique (SPEE).
Ses activites principales consistent a conseiller et accompagner, pour le compte de ses actionnaires :
Les habitants souhaitant obtenir des conseils sur les economies d'energie avec le service Info Energie de I'lsere, renover leur logement via le programme de renovation Mur Mur (maisons individuelles et coproprietes), changer leur ancien appareil de chauffage au bois non performant avec le dispositif Prime Air Bois,..,
Les collectivites souhaitant suivre leurs consommations d'energie, ameliorer I'efficacite energetique de leur patrimoine, recourir aux energles renouvelables, sensibiliser leurs usagers au changement climatique, former leurs agents...,
Les entreprlses souhaitant reduire leurs consommations d'energie, renover leurs batiments, installer des systemes de chauffage performants..., L'activite est en hausse, en raison d'une part de nouveaux marches confies par les actionnaires a la societe, et d'autre part d'une demande forte des usagers du service
public metropolitain, ayant conduit a des commandes complementaires en cours d'annee sur des marches existants.
Pour I'exercice 2021, la SPL ALEC a contractualise des marches avec ses actionnaires,
pour un chiffre d'affaires total de 1 913 752 euros. Elle a egalement touche des subventions pour ses activites, portant les produits d'exploitation a 1 972 242 euros.
Le resultat net de I'exercice s'eleve a 141 252 euros.
Les capitaux propres sont portes a 837 189 euros.
Le total du bjlan de la SPL ALEC s'eleve a 1 293 045 euros.
L'endettement de la SPL ALEC s'eleve a 357 707 euros au 31 decembre 2021, II s'agit uniquement de dettes d'exploitation (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales).
La societe n'a contracte aucun emprunt au cours de I'exercice.
est egalement precise que la SPL ALEC n'a effectue aucune prise de participation ou prise de controle dans une societe ayant son siege social dans le territoire francais. Au cours de I'exercice, la SPL ALEC a adopte sa feuille de route strategique, fixant les priorites pour la periode 2021-2026,
Sur le plan de I'organisation interne : la SPL compte au 31/12/2021 35,7 ETP
(equivalents temps plein), mis a disposition par le GEIEC (Groupement d'Employeurs Isere Energie Climat) dont la SPL ALEC est membre. L'activite croissante et la structuration de la societe ont implique une augmentation des effectifs de pres de 25% en un an. Une reorganisation a ete preparee, pour deploiement en 2022, De nouveaux locaux ont ete pris a bail fin 2021, a Saint-Martin d'Heres, dans le batiment voisin de celui du siege social.
2. Relations contractuelles et financieres entre Is SPL ALEC et la collectivite
Au cours de I'exercice, la commune de Poisat n'a conclu aucun contrat avec la SPL ALEC.
n'a ete accorde aucune garantie d'emprunt, et aucune avance en compte courant d'associe par la commune de Poisat a la SPL ALEC.
La SPL ALEC n'a procede a aucune distribution de dividendes.
3, Gouvernance de la SPL ALEC durant I'annee
L'actionnanat de la SPL ALEC au 31/12/2021 est reparti de la maniere suivante :
Grenoble-Alpes Metropole possede 759 actions.
Le Departement de I'lsere, les communes de Grenoble, Pont de Claix, Saint Egreve et Saint Martin d'Heres possedent chacune 80 actions de la societe. Les communes de Champ sur Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Domene, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil Cornillon, Gieres, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Meylan, Miribel Lanchatre, Mont Saint Martin, Murianette, Notre-Dame de Mesage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix en Chartreuse, Saint Barthelemy de Sechilienne, Saint Georges de Commiers, Saint Martin le Vinoux, Saint Paul de Varces, Saint Pierre de Mesage, le Sappey en Chartreuse, Sarcenas , Sassenage, Sechilienne, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces Allieres et Risset, Vaulnaveys le h-1aut, Venon, Veurey Voroize, Vif et Vizille et le SMMAG possedent chacune 1 action de la societe. Dans le courant de I'annee 2021, les communes de Notre-Dame de Mesage, Saint- Pierre de Mesage, ainsi que le SMMAG ont integre I'actionnariat de la SPL, par cession d'actions de Grenoble-Alpes Metropole.
Conformement aux dispositions de I'article L.225-37-4 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration a opte pour la dissociation des fonctions de President du Conseil d'Administration et de Directeur General.
Dans ce cadre, ilest rappele que :
Grenoble-Alpes Metropole assure la Presidence de la societe, et est representee par Mme Dominique SCHEIBLIN,
Madame Marie FILh-IOL assure la direction generale de la societe, dans la cadre d'un mandat a duree indeterminee.
Le montant de la remuneration brute annuelle percue par la Directrice Generale au titre du mandat social que la societe lui a confie s'eleve a 9 600 euros pour I'exercice 2021.
La Presidente du Conseil n'a pas percu de remuneration au titre de I'exercice 2021.
Les instances de la societe se sont reunies aux dates suivantes :
Le 16 juin pour I'Assemblee Generale Ordinaire Annuelle,
Le 12 janvier, le 4 mai, le 6 juillet et le 20 octobre pour I'Assemblee Speciale, Le 13 janvier, le 5 mai, le 31 aout et le 21 octobre pour le Conseil
d'Administration,
En qualite de representant de la commune de Poisat au sein de I'Assemblee Speciale,
je vous informe que j'ai participe ou ai ete represente aux seances ci-dessous :
participatlon a
partlclpatlon a
delegation de
participation a
partlclpatlon a
delegation de
particlpation a
I'Assemblee Speciale du 12/01/21
I'Assemblee Speciale du 04/05/21
pouvoir a I'Assemblee Generale du 16/06/21
I'Assemblee Speciale du 20/10/21
I'Assemblee Speciale du 18/01/22
pouvoir a I'Assemblee Speciale du 02/05/22
I'Assemblee Generale du 22/06/22
Aux fins de faciliter I'exercice du controle analogue par ses actionnaires, il est egalement rappele que la SPL ALEC a mis en place, comme prevu dans son reglement interieur:
Un comite operationnel, reunissant des administrateurs et techniciens de la SPL ALEC. Celui-ci est charge :
• De preparer, etudier et assurer le suivi des marches en cours ou a
contracter avec les actionnaires,
• D'etudier, evaluer, assurer une veille et proposer des actions sur
I'ensemble des sujets ayant trait a la vie sociale de la SPL,
• Formuler un avis sur les projets d'operations d'un montant superieur a
15 000 €HTenvisages par la societe,
• Assurer un role de veille et d'alerte sur les aspects deontologiques.
Le comite operationnel s'est reuni le 6 janvier, le 26 avril, le 28 juin et le 7 octobre 2021. Une commission d'appel d'offres, composee de 3 membres parmi les actionnaires, qui a pour objet de donner un avis sur les marches conclus depassant15 000 €HT.
La commission d'appel d'offres s'est reunie le 2 juin et le 17 septembre 2021,
Un comite consultatif partenarial, compose des partenaires de I'environnement technique, scientifique, economique et institutionnel des activites de la SPL (universite, distributeurs d'energie, acteurs du monde economique, representants des usagers).
Le comite partenarial s'est reuni le 31 mars et le 9 novembre.
Un comite d'orientation de I'offre aux communes (COOC), ouvert a I'ensemble des communes actionnaires (elus et techniciens), et qui a pour objet de
participer a la construction de I'offre de services du SPEE metropolitain a I'attention des communes, et d'elaborer I'offre de services aux communes
proposee par la SPL en dehors du SPEE.
Le COOC initialement prevu en decembre 2021 a ete decale au 1er fevrier 2022.
Enfin il est a noter qu'une formation «optimiser la gouvernance de son EPL »a ete
proposee aux elus representants des collectivites au sein de la Societe : une matinee pour les membres de I'Assemblee Speciale, une journee entiere pour les administrateurs, en novembre 2021.
A cette deliberation, sont annexes le rapport de gestion et les rapports des commjssaires aux comptes concernant I'annee 2021. Conformement aux dispositions de I'article L. 225-100 du Code du commerce. I'assemblee generale ordinaire annuelle de la societe s'est reunie le 22 juin 2022 et a approuve I'ensemble de ces documents.
Propose au conseil municipal, en vertu des dispositions de I'article L. 1524-5 du CGCT, de prendre acte des elements transmis par le representant de collectivite.
Le conseil municipal, apres en avoir debattu a I'unanimite des membres presents avec deux pouvoirs de Mme Marie-Pierre MOUTRILLE et Mme Nathalie LOMBARDO conseilleres municipales deleguees,
Prend acte de la communication du rapport et du debat qui s'est tenu.
Ainsi fait les jour, mois et an susdits,
Le secretaire,
M. Romuald VIANDE,
Fait a Poisat, le 21 septembre 2022
Le Maire,
Ludovic BUSTOS
-^&^ 1
SPL ALEC
Société Anonyme au capital de 600 000 euros
Siège social : 14 Avenue Benoît Frachon
38400 ST MARTIN D HERES
882 826 704 RCS GRENOBLE
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 22 JUIN 2022
Exercice clos le 31 décembre 2021
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la SPL ALEC (la « Société ») durant son deuxième exercice social clos le 31 décembre 2021 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.
I – RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice
Durant l'exercice clos le 31 décembre 2021, l'activité de la Société a été la suivante :
La Société a contractualisé quinze (15) marchés avec Grenoble-Alpes Métropole, sept (7) marchés avec d’autres actionnaires (Communes et Départements), correspondant à des activités distinctes et concernant l’exercice 2021. Elle a également bénéficié de subventions (Fonds européens, Caisse d’Allocations Familiales) pour des actions complémentaires aux commandes des actionnaires. Le tableau ci-après indique l’état de réalisation des différentes activités. 2
Activité / marché Actionnaire /
financeur
Détail activité prévue Volume
financier
2021 (€HT)
Indicateurs de réalisation annuels Etat de
réalisation et
commentaires
SPEE – Espace
Information
Energie
Grenoble-Alpes
Métropole
Informer et conseiller les
usagers (téléphone, RDV,
permanences extérieures…)
– Objectif 3 200 demandes,
Sensibiliser et mobiliser la
population,
Accompagner le
changement de
comportements.
Animation du Défi Ecoles à
Energie Positive (action hors
SPEE).
Prévisionnel :
411 600 €
Réalisé :
419 400 €
Prévisionnel :
48 000 €
Réalisé :
48 000 €
4500 ménages conseillés (2900 en 2020),
51 permanences extérieures réalisées,
41 prêts de matériel,
2 soirées thermo,
3 ateliers pratique réalisés,
2 stands Appart’Energie,
1 stand Foire verte du Mûrier,
Métro énergies : animation d’1 défi virtuel,
rédaction de contenu, pédagogique,
participation aux cotech et copil.
10 écoles accompagnées / 10 prévues pour
édition 2020-2021,
12 écoles accompagnées pour édition 2021-
2022.
Activité record
en matière de
conseils
Délais de
rappel de 2
semaines
Délais de prise
de RDV 3 à 4
mois.
Bonne
réalisation
malgré la crise
sanitaire
Espace
Information
Energie
CAF Actions de sensibilisation
additionnelles au marché
SPEE Métro.
Prévisionnel :
12 250 €
Réalisé :
12 500 €
2 stands Appart’Energie réalisés
+ co-financement des actions du marché EIE (cf.
ci-dessus).
Espace
Information
Energie
Commune de
Meylan
Permanences pour les
habitants
Réalisé :
1 800 €
9 permanences réalisées sur 9
Action reconduite en 2022 3
Activité / marché Actionnaire /
financeur
Détail activité prévue Volume
financier
2021 (€HT)
Indicateurs de réalisation annuels Etat de
réalisation et
commentaires
SPEE – Mur/Mur
maisons
individuelles
Grenoble-Alpes
Métropole
Accompagnement des
propriétaires de maisons
(objectif initial : 350
dossiers),
Accompagnement des
lotissements,
Instruction aides
financières.
Actions transversales :
partenariats avec les
acteurs professionnels
(nouvel AMI BET et
groupements),
communication et
mobilisation de la
demande, gestion des
outils, appui pilotage.
Prévisionnel :
451 200 €
Réalisé :
459 415 €
760 contacts entrants,
450 nouveaux inscrits dans Mur/Mur,
120 instructions de primes lancées, 33 finalisées,
3 lotissements en cours d’accompagnement,
5 nouveaux BET partenaires,
3 animations réalisées (CE entreprises et stand),
Travail engagé sur l’optimisation des outils et du
parcours de service.
Forte
demande, liée
à la mise en
œuvre de
l’aide aux
travaux
Délais de prise
de RDV de près
de 4 mois.
SPEE – Mur/Mur
copropriétés
Grenoble-Alpes
Métropole
Accompagnement des
copropriétés (rénovations
complètes, rénovations
globales, accompagnement
à la carte),
Actions transversales (pour
les copropriétaires, les
conseillers syndicaux, les
acteurs professionnels, la
Métropole, gestion des
outils, suivi et retours
d’expérience).
Prévisionnel :
283 333 €
Réalisé :
283 492 €
78 inscriptions en 2021,
55 Etudes personnalisées réalisées,
134 copropriétés 45-75 en cours
d'accompagnement,
68 copropriétés hors 45-75 en cours
d'accompagnement,
3 ateliers témoignages de copropriétés,
1 formation sur le chauffage collectif,
1 cycle de formation,
Rénocopro.
Reprise des
réunions de
copropriété et
des AG au
dernier
semestre 4
Activité / marché Actionnaire /
financeur
Détail activité prévue Volume
financier
2021 (€HT)
Indicateurs de réalisation annuels Etat de
réalisation et
commentaires
Plan Climat Air
Energie
Métropolitain
Grenoble-Alpes
Métropole
Appui au pilotage et à
l’animation partenariale des
communes (conception des
outils et mise en œuvre)
Mobilisation des habitants,
appui à la conception d’une
démarche grand public,
mise en œuvre
Observatoire du PCAEM
Prévisionnel :
189 583 €
Réalisé :
188 562 €
Volet animation partenariale du PCAEM :
Accompagnement personnalisé des communes
partenaires :
- 29 communes accompagnées (17 avec plan
d’actions délibéré, 12 en cours de construction),
- 2 outils livrés : un catalogue d'actions pour
s'inspirer, et une mallette des dispositifs
métropolitains,
- Un site web alimenté régulièrement et 8
newsletters envoyées.
Animation du réseau des partenaires :
- Mise en relation sur des sujets d'action
- Forum des partenaires du PCAEM :
participation à la préparation, et réalisation de 5
interventions.
Volet mobilisation des habitants :
Contribution à la construction de la stratégie de
mobilisation grand public de la Métropole :
- Réalisation d'un benchmark et de notes
stratégiques,
- Participation à de nombreux temps de co-
construction, et synthèse dans un tableau de
missions.
Mise en œuvre d’actions de mobilisation :
Dynamisme
des
communes
pour
l’engagement
dans le PCAEM
Volet
mobilisation
des habitants
moins avancé,
stratégie
métropolitaine
en cours de
calage 5
Activité / marché Actionnaire /
financeur
Détail activité prévue Volume
financier
2021 (€HT)
Indicateurs de réalisation annuels Etat de
réalisation et
commentaires
- Un guide de la transition "grand public", en
cours,
- Des interventions de sensibilisation : pause
carbone Fresque du climat, Village des
alternatives, conception d’1 balade urbaine,
cycle d’ateliers,
- Développement d’un espace box.
Appui au projet de Convention Citoyenne pour le
Climat.
Participation à l’animation de réseau pour
« Grenoble capitale verte » : mise à disposition de
ressources, stand et intervention sur les outils de
sensibilisation.
Volet observatoire du PCAEM :
- Une collecte des données et analyse des
indicateurs réalisée pour l'Observatoire du
PCAEM,
- Une présentation en forum des partenaires.
SPEE
accompagnement
des communes
Grenoble-Alpes
Métropole
Accompagnement collectif :
réseau Genepy, veille et
newsletters, actions
collectives, plateforme CEE.
Accompagnement
personnalisé : Conseil en
Energie Partagé ou
accompagnement à la
carte.
Prévisionnel :
281 467 €
Réalisé :
243 400 €
3 réunions Genepy,
7 newsletters (fusions lettre Genepy/Pros),
4 dépôts de CEE (179 MWhc),
1 action collective : accompagnement mise en
œuvre décret tertiaire,
1 réponse groupée Métro-communes-SPL à l’AMI
Merisier (groupes scolaires),
3 rencontres énergie : Rénover en biosourcés,
Geothermie, RE2020.
Réalisation
conforme
Satisfaction
des
communes sur
les services
apportés 6
Activité / marché Actionnaire /
financeur
Détail activité prévue Volume
financier
2021 (€HT)
Indicateurs de réalisation annuels Etat de
réalisation et
commentaires
29 communes accompagnées en CEP
(Bilans énergies présentés dans 17 communes, 9
en décalés à janvier, et 3 ayant acté
exceptionnellement de ne pas avoir de bilan en
2021).
8 communes en accompagnement « à la carte »
186 actions, dont (thématiques récurrentes) :
- Mise en œuvre décret éco-énergie tertiaire ;
- Conseil d’orientation énergétique de
bâtiment ;
- Potentiel de production solaire
photovoltaïque ;
- Amélioration du confort d’été ;
- Recherche de subventions (DSIL).
SPEE
accompagnement
des communes
Europe
(BAPAURA)
Accompagnement des
projets de rénovation dans
les communes avec mise en
place d’une démarche de
commissionnement
Prévisionnel :
44 000 €
Réalisé :
32 313 €
- 7 projets actuellement engagés en
accompagnement sur les 19 identifiés (WP3),
- Elaboration en parallèle de l’offre de services
« Bapaura » (cahier des charges détaillé pour
l’accompagnement des projets et outils pour le
commissionnement énergétique).
Accompagnement
des communes
Commune de
Grenoble
Accompagnement services
énergie et environnement
(au-delà forfait SPEE)
Réalisé :
7 200 €
Demandes d’appui diverses : confort d’été,
affichage des consommations, bilan
environnemental du béton…
Réalisation 100%
Accompagnement
des communes
Commune de
Grenoble
Formation sur la rénovation
énergétique des bâtiments
existants (direction de
l’immobilier municipal)
Réalisé :
5 900 €
2 sessions de formations réalisées en septembre
(2x 2j avec 20 stagiaires environ à chaque
session). 7
Activité / marché Actionnaire /
financeur
Détail activité prévue Volume
financier
2021 (€HT)
Indicateurs de réalisation annuels Etat de
réalisation et
commentaires
Accompagnement
des communes
Commune de
Pont de Claix
Accompagnement service
énergie pour SDIE (au-delà
forfait SPEE)
Réalisé :
7 200 €
Rendu final réalisé
Etat de réalisation 100%
Contenu : Étude macro de priorisation
bâtimentaire + 4 conseils en orientation
énergétique
Accompagnement
des communes
Commune de
SMH
Accompagnement service
environnement (DAJARE)
(au-delà forfait SPEE)
Prévisionnel :
4 500 €
Réalisation
en cours,
facturation
sur 2022
Commande à cheval sur 2021 et 2022.
État d’avancement global : 40%
Contenu : décret tertiaire, projet neuf école
Langevin, thermographies + mesures QAI sur 2
bâtiments avec changement des fenêtres,
accompagnement PV.
A terminer
début 2022
SPEE Prime Air
Bois
Grenoble-Alpes
Métropole
Appui à l’animation
générale du dispositif
Actions de sensibilisation
grand public
Actions de sensibilisation
des professionnels
Conseil et instruction
technique des dossiers de
demande de la Prime Air
Bois
Prévisionnel :
87 667€
Réalisé :
93 373 €
459 dossiers de demande de prime accompagnés,
- 7 réunions bonnes pratiques réalisées,
- Accompagnement de communes qui souhaitent
renforcer le dispositif PAB localement (actions de
terrain et/ou aides complémentaires : réunions
publiques, stands d’information),
- Instruction technique pour les communes qui
abondent à la Prime Air Bois,
- Campagne d'audits des installations,
- Participation au réseau « fonds air nationaux »
animé par l'ADEME : 2 sessions de travail et 7
sessions en participants,
- Animation de 2 clubs des professionnels du
chauffage au bois (signataires de la charte
d’engagement),
- Participation à l'élaboration du PPA,
- Participation au travail du ministère dans le
cadre du plan national chauffage au bois,
Dossiers de
prime restent
inférieurs à
l’objectif mais
en hausse
Nombreuses
actions
d’animations
et
partenariales
autour du
dispositif 8
Activité / marché Actionnaire /
financeur
Détail activité prévue Volume
financier
2021 (€HT)
Indicateurs de réalisation annuels Etat de
réalisation et
commentaires
- Mise en œuvre d'un dispositif d'avance de
l'aide (avec Procivis),
- Formation du technicien (RGE qualibois),
- Création et mise à disposition d'une mallette de
mesure "efficacité de mon chauffage au bois",
- Confection et mise à disposition de kits bonnes
pratiques du chauffage au bois à l’ESPACE,
- Partenariat avec la confédération des
ramoneurs de chartreuse et mise en place d'une
action de sensibilisation lors des ramonages,
- Participation et tenue d’un stand Prime Air Bois
lors de la foire de Grenoble du 29/10/21 au
08/11/2021,
- Co conception d’une vidéo témoignage d’un
bénéficiaire PAB,
- Accompagnement de GAM sur le plan de
communication 2021 (sortie de différents
supports à l’automne 2021).
SPEE Fonds
Chaleur
Grenoble-Alpes
Métropole
Accompagnement au
développement des projets
de chaleur renouvelable (du
recrutement des projets à
la réalisation et au suivi de
la première année
d’exploitation)
Prévisionnel :
57 500 €
Réalisé :
57 349 €
31 nouveaux projets potentiels identifiés sur un
total de 112 projets en cours d'accompagnement
1 colloque sur la géothermie, organisé le 18
novembre 2021
3 comités d'attribution des aides Métro/ADEME
qui permettent de financer : 4 études de
faisabilité, 7 projets bois énergie, 1 projet solaire
thermique, 3 projets géothermie sur nappe.
Très bonne
dynamique,
nombreux
projets 9
Activité / marché Actionnaire /
financeur
Détail activité prévue Volume
financier
2021 (€HT)
Indicateurs de réalisation annuels Etat de
réalisation et
commentaires
SPEE TPE-PME Grenoble-Alpes
Métropole
Actions transversales :
veille, promotion des
dispositifs métropolitains,
traitement des demandes
d’information,
Accompagnement des TPE-
PME pour leurs projets de
rénovation et d’efficacité
énergétique (conseils
personnalisés, avis sur les
projets de travaux, contrôle
après travaux),
Appui de la Métropole dans
l’instruction des aides
financières.
Prévisionnel :
24 840€
Réalisé :
20 700 €
3 réunions de coordination,
1 réunion coordination GT SARE CMA CCI,
49 qualifications de demandes,
25 conseils et sensibilisation de 1er niveau,
14 conseils personnalisés produits,
15 visites sur site,
13 avis sur l’éligibilité aux aides financières de la
Métropole,
15 appuis à l’instruction technique des aides.
Très bonne
dynamique,
nombreux
projets
SPEE –
communication
sur service EIE
Grenoble-Alpes
Métropole
Réalisation de publications,
Relations presse et relais
locaux,
Sites internet et réseaux
sociaux,
Participation à la
construction de la stratégie
de communication sur le
service.
Prévisionnel :
34 200 €
Réalisé :
34 200 €
6 newsletters,
4 émissions de radio, 1 télé,
Publications hebdomadaires sur les réseaux
sociaux,
Mise à jour sites internet,
Appui construction stratégie de communication,
Métropole : travail sur la partir énergie du site
métropolitain, formulaire d’inscription aux
dispositifs, agendas des animations qui ne
figureront plus sur le site ALEC.
Réalisation
conforme
Difficulté à
communiquer
dans un
contexte de
forte
demande
existante 10
Activité / marché Actionnaire /
financeur
Détail activité prévue Volume
financier
2021 (€HT)
Indicateurs de réalisation annuels Etat de
réalisation et
commentaires
Conception
démarche
sobriété PIA
Villeneuve
Grenoble-Alpes
Métropole
Etat des lieux des actions
existantes et de la chaine
des acteurs.
Benchmark sur des
opérations menées sur
d’autres territoires
Définition d’une
méthodologie
d’accompagnement.
Prévisionnel
16 800 €
Réalisé :
10 200 €
Phase 1 : état des lieux
17 entretiens menés avec 24 personnes,
1 rapport d’état des lieux livré.
Phase 2 : benchmark
3 projets identifiés sur 4
3 entretiens menés sur 4
Phase 3 : proposition
Premières pistes formulées en
conclusion du rapport d’état des lieux,
1 séance de réflexion prévue avec GAM.
Décalage du
démarrage
dans le temps,
fin sur début
2022.
Réalisation
conforme
Prévention
déchets / éco
consommation
Grenoble-Alpes
Métropole
Réalisation d’ateliers « éco-
consommation » (objectif
18),
Formation de relais à
l’animation des ateliers
(objectif 4).
Prévisionnel :
12 500 €
Réalisé :
12 420 €
15 ateliers réalisés,
4 formations réalisées.
8 ateliers
annulés
(contexte
covid )
Politique Habitat
hors Mur/Mur
Grenoble-Alpes
Métropole
Accompagnement du
service habitat sur :
Le redressement des
copropriétés fragilisées,
La rénovation de l’habitat
des centres anciens
dégradés,
La lutte contre la précarité
énergétique des ménages
en maisons individuelles,
Le suivi partenarial des
actions d’amélioration du
parc privé,
Prévisionnel :
15 978 €
Réalisé :
9 161 €
Sollicitations Métro sur volet copropriétés
fragilisées (3 copropriétés),
Conception référentiel pour les centres anciens
dégradés.
Sollicitations Métro sur volet réhabilitation
logement social :
- 1 session d’instruction (préparation, réalisation
et suites),
- rencontres individuelles avec Grenoble Habitat
et Actis : projets, attentes / dispositifs de
financement métropolitains.
Sollicitations
Métro peu
nombreuses 11
Activité / marché Actionnaire /
financeur
Détail activité prévue Volume
financier
2021 (€HT)
Indicateurs de réalisation annuels Etat de
réalisation et
commentaires
Le dispositif de soutien à la
réhabilitation thermique du
parc social,
La production neuve de
logements sociaux.
SPEE Zéro fioul Grenoble-Alpes
Métropole
Instructions de dossiers Prévisionnel :
4 167 €
Réalisé :
3 078 €
1 dossier instruit,
Contribution à l’évolution du dispositif vers
« Prime solaire »,
Animation porte à porte sur St Egrève avec
GRDF : repérage de possibles dossiers.
Faible succès
du dispositif
PLUi Grenoble-Alpes
Métropole
Participation à l’information
et la formation des
instructeurs (règles énergie
du PLUi).
Accompagnement de la
Métropole dans les besoins
d’évolution et évaluation
du règlement PLUi
Prévisionnel :
3 000 €
Réalisé :
3 000 €
Sollicitations de la part des instructeurs des
communes,
Participation aux travaux de conciliation des
exigences en matière de photovoltaïque et de
végétalisation,
Appui aux réflexions sur évolutions PLUI dans le
cadre de l’entrée en application de la RE 2020,
Réalisation 100 %.
Réalisation
conforme
Accompagnement
usagers réseau de
chaleur Miribel
Lanchâtre
Grenoble-Alpes
Métropole
Conseil personnalisé aux
habitants en vue de la
sortie du réseau de chaleur.
Réalisé :
2 400 €
Participation à la réunion de lancement,
Réalisation des conseils personnalisés avec
restitution. Action
terminée
Instruction
dossiers d’aide à
l’isolation
Département de
l’Isère
Instruction technique des
dossiers pour l’aide mise en
place par le Département.
Prévisionnel :
4 000 €
Réalisé :
2 000 €
19 dossiers instruits,
Echanges et suivi avec les services du
Département. 12
Activité / marché Actionnaire /
financeur
Détail activité prévue Volume
financier
2021 (€HT)
Indicateurs de réalisation annuels Etat de
réalisation et
commentaires
Accompagnement
CEE
Département de
l’Isère
Appui au Département pour
l’opération « Cocon » et
aide à la mobilisation des
CEE.
Prévisionnel :
1 800 €
Réalisé :
1 800 €
Facilitation de la relation opérateur CEE et
communes,
Mission bureau de contrôle isolation ouate de
cellulose,
Contribution au bilan qualitatif de l’opération.
Catégorie Nombre de
marchés /
d’actions
Chiffre d’affaires 2021
réalisé
Détails
SPEE METRO 9 1 662 410 € Dont SPPEH : 1 180 333 €
METRO hors SPEE 6 225 743 €
Autres
actionnaires
7 25 900 € 5 collectivités
(Département,
Grenoble, Pont
de Claix,
Meylan, Saint
Martin d’Hères)
Autres financeurs 2 44 813 € Actions rattachées au
SPEE communes
et SPEE EIE
TOTAL 24 1 958 566 € 13
La situation de la Société est saine.
La poursuite de la crise sanitaire n’a quasiment pas impacté l’activité cette année : - Les adaptations des formats mises en place en 2020 ont été reconduites quand nécessaire - Le niveau de demande de la part des usagers est resté sur un niveau élevé - L’accompagnement des copropriétés, impacté en 2020 par l’impossibilité de tenir les réunions et assemblées générales, a repris.
L’activité est en hausse, en raison :
- De nouveaux marchés confiés par les actionnaires à la Société
- D’une demande forte de la part des usagers du service public métropolitain, ayant conduit à des commandes complémentaires en cours d’année sur des marchés existants
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société
La trésorerie courante de la Société s’élève à la somme de 253 153 euros au 31 décembre 2021. Elle est en forte diminution par rapport à l’exercice précédent. La situation au 31 décembre 2021 n’est néanmoins qu’une photographie à un instant T, et pas représentative de la situation courante. La trésorerie varie beaucoup au cours de l’exercice, et dépend fortement de la capacité de la Société à réaliser la facturation de façon régulière, et également des délais de règlement des clients- actionnaires.
L’endettement de la Société s’élève à 357 707 euros au 31 décembre 2021. Il s’agit uniquement de dettes d’exploitation (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales). La Société n’a en effet contracté aucun emprunt au cours de l’exercice considéré.
Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée
Le principal risque est lié au fait que le taux de réalisation de l’activité est en partie dépendant du nombre de sollicitations des usagers du SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) : particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises. Ces sollicitations sont, depuis la mise en route de la Société, en augmentation constante. Le contexte actuel est particulièrement favorable aux activités de la Société : aides nationales aux projets de transition énergétique dans le cadre du plan de relance, aides locales dans le cadre des politiques métropolitaines, hausse des prix de l’énergie, transition écologique au cœur des enjeux sociétaux…
Les autres risques et incertitudes ayant pesé sur l'exercice sont relatifs :
– aux absences de salariés en raison de la crise sanitaire,
– aux difficultés de plus en plus importantes à recruter dans un secteur porteur avec beaucoup d’offres à pourvoir, et aux délais d'embauche des renforts prévus.
Points marquants de l'exercice
La poursuite de la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 constitue un point marquant de l’exercice considéré.
Néanmoins à la date d’établissement des comptes de la Société au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021, la Société est en mesure de préciser que la crise sanitaire n’a pas eu d’impact significatif sur son patrimoine, sa situation financière et ses résultats.
Par ailleurs, nous vous rappelons :
(i). qu’aux termes des décisions du Conseil d’Administration réuni en date du 5 mai 2021, il a été décidé : 14
a. d’approuver la feuille de route stratégique de la Société pour la période 2021-2026 b. d’approuver la procédure applicable pour les achats réalisés par la Société d’un montant hors taxes inférieur à quarante mille euros (40 000 €HT)
d’approuver le projet de prise à bail par la Société de locaux complémentaires situés au 22 avenue Benoît Frachon à Saint-Martin d’Hères (38400).
(ii). qu’en date du 5 mai 2021, Grenoble-Alpes Métropole, actionnaire majoritaire de la Société a cédé la pleine propriété d’une (1) action de la Société et ce, au profit de la commune de NOTRE DAME DE MESAGE (38220), laquelle cession a été préalablement autorisée par le Conseil d’Administration de la Société réuni en date du 5 mai 2021 ;
(iii). qu’en date du 31 août 2021, Grenoble Alpes Métropole, actionnaire majoritaire de la Société a cédé la pleine propriété d’une (1) action de la Société et ce, au profit de la commune de SAINT-PIERRE DE MESAGE (38220), et d’une (1) action de la Société et ce, au profit du SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise), lesquelles cessions ont été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration de la Société réuni en date du 31 août 2021 ;
(iv). qu’aux termes des décisions du Conseil d’Administration réuni en date du 31 août 2021 il a été pris acte de la modification du représentant du Département de l’Isère au Conseil d’Administration de la Société pris en la personne de Monsieur Vincent Chriqui, en remplacement de Monsieur Christian Coigné
Fonctionnement des instances et contrôle analogue
Nous vous informons que les différentes instances et comités prévus par le règlement intérieur de la Société se sont réunis au cours de l’exercice 2021 :
- Le 16 juin pour l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
- Le 6 janvier, le 26 avril, le 28 juin et le 7 octobre pour le comité opérationnel - Le 12 janvier, le 4 mai, le 6 juillet et le 20 octobre pour l’Assemblée Spéciale - Le 13 janvier, le 5 mai, le 31 août et le 21 octobre pour le Conseil d’Administration - Le 2 juin et le 17 septembre pour la Commission d’Appel d’Offres
- Le 31 mars et le 9 novembre pour le Comité partenarial
- Le Comité d’orientation de l’offre aux communes devait se réunir en décembre 2021. La séance a été décalée au 1er février 2022.
Une séance du Conseil d’administration a dû être reportée faute de quorum (report le 31 août 2021 de la séance initialement convoquée pour le 7 juillet 2021).
Une formation « optimiser la gouvernance de son EPL » a été proposée aux élus représentants des collectivités au sein de la Société : une matinée pour les membres de l’assemblée spéciale, une journée entière pour les administrateurs, en novembre 2021.
Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
La prise à bail des locaux complémentaires au 22 av Benoît Frachon à Saint-Martin d’Hères (38400) fait l’objet d’une déclaration d’établissement secondaire auprès du Greffe compétent.
Le conflit en Ukraine, en cours au moment de la préparation du présent rapport de gestion, a entraîné une évolution forte et brutale des prix de l’énergie (carburants, gaz, fioul, électricité). En conséquence, les services de la Société ont connu depuis le début du mois de mars 2022 une très forte hausse des sollicitations, de la part de l’ensemble des usagers (particuliers et professionnels). Il est difficile de 15
prévoir l’évolution du conflit mais les tensions sur les prix de l’énergie risquent d’être durables. Cela peut induire de manière pérenne une hausse des demandes de conseil, mais aussi une réorientation de certaines demandes et notamment (i) pour la réalisation de travaux permettant de diminuer les consommations d’énergie, et (ii) pour le choix d’énergies renouvelables en remplacement des énergies fossiles.
Activités en matière de recherche et de développement
Nous vous précisons que la Société n’a pas engagé de dépenses de recherche et de développement au cours de l’exercice considéré.
Évolution prévisible et perspectives d'avenir
Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2022 sont les suivants :
Des produits d’exploitation prévisionnels (chiffre d’affaires et subventions d’exploitation) évalués à 2,27 M€HT, en hausse de 15 % par rapport à 2021.
Ces perspectives s’expliquent par :
- des recettes en hausse sur plusieurs activités existantes, liées à la montée en puissance des objectifs du SPEE,
- deux nouveaux marchés avec la Métropole (accompagnement des copropriétés pour l’installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques), et mise en œuvre d’une démarche d’accompagnement à la sobriété énergétique pour des habitants de logements rénovés à la Villeneuve,
- le développement d’activités au profit des différents actionnaires de la société, - l’optimisation des co-financements de l’activité (poursuite de BAPAURA, du financement de la CAF, subvention « surchauffe ») et de dépenses d’investissements (subventions ACTEE), - un contexte globalement favorable aux projets dans le domaine de la transition énergétique (dont la hausse des prix de l’énergie), un intérêt croissant de la part du public, et un nombre de sollicitations en hausse.
Cette activité en hausse qui a nécessité et nécessite encore de renforcer l’équipe, s’accompagne du déploiement à compter du 1er trimestre 2022 d’une nouvelle organisation interne, s’appuyant notamment sur la mise en place d’un nouveau niveau de management intermédiaire.
PRISES DE PARTICIPATION OU PRISE DE CONTROLE
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-6 du Code de commerce, nous vous précisons qu’il n’y a eu aucune prise de participation ou prise de contrôle par la Société au cours de l’exercice dans une société ayant son siège social dans le territoire français.
SUCCURSALES
Conformément aux dispositions de l’article L. 232-1 II du Code de commerce, nous vous précisons que la Société ne dispose pas de succursale.
PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL
A la connaissance de la Société, à la date de clôture de l’exercice, la participation des salariés de la Société au capital social, calculée conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du code de commerce, est égale à zéro. 16
INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-4, I du Code de commerce, nous vous communiquons les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients en indiquant le nombre et le montant total des factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2021 et la ventilation de ce montant par tranche de retard et rapporté en pourcentage au montant total des achats/au chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice et ce, dans le tableau suivant :
Article D. 441 I. – 1° : Factures Fournisseurs reçues
non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu
Article D. 441 I. – 2° : Factures clients émises
non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
2 8
Montant
total hors
taxes des
factures
concernées
1 377 1 000 2 377 135 511 9 360 11 235 156 106
Pourcentage
du montant
total des
achats hors
taxes de
l’exercice
0,8% 0,06% 0.86%
Pourcentage
du chiffre
d’affaires hors
taxes de
l’exercice
7% 0,5% 0,6% 8,1%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de
factures
exclu des
Montant
total des
factures
exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de
paiement
utilisés pour
le calcul des
retards de
paiement
□ Délais contractuels :
Ou
□ Délais légaux : 60 jours
□ Délais contractuels : 30 jours à la date de facture
Ou
□ Délais légaux : 17
INFORMATION SUR LES PRÊTS INTERENTREPRISES
Conformément aux dispositions de l'article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier, nous vous informons que la Société n’a conclu, au cours de l’exercice considéré, aucun prêt visé par ces dispositions légales.
RÉSULTATS - AFFECTATION
Examen des comptes et résultats
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Dans la mesure où le premier exercice comptable était basé sur une activité exercée sur une durée allant de 5 à 8 mois, le comparatif avec l’exercice 2021 n’est à ce titre pas pertinent.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le chiffre d'affaires s'est élevé à 1 913 752 euros.
Le montant intégrant les autres produits d'exploitation s'élève à 1 973 242 euros.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 753 763 euros.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 5 186 euros.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 13 045 euros.
Le montant des charges sociales s'élève à 7 640 euros.
L'effectif salarié moyen est de 0 étant précisé que la Société bénéficie de mise à disposition de personnel par l’intermédiaire :
- Du Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (GEIEC) : 40 salariés représentant 35 ETP (au 31/12/2021)
- De Grenoble-Alpes Métropole : 1 agent représentant 0,81 ETP
Ces dépenses sont comptabilisées en « autres achats et charges externes »
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 8 296 euros.
Le montant des autres charges s'élève à 124 euros.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 1 788 053 euros.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 185 189 euros.
Quant au résultat courant avant impôts, en l’absence de résultat financier, il s'établit également à 185 189 euros.
Après prise en compte de l'impôt sur les sociétés de 43 937 euros, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se solde par un bénéfice de 141 252 euros. 18
Au 31 décembre 2021, le total du bilan de la Société s'élevait à 1 293 045euros.
Proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 141 252 euros.
Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante :
Bénéfice de l'exercice 141 252 euros
A la réserve légale 7 063 euros -------------------
Solde 134 189 euros
En totalité au compte "Report à nouveau".
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 837 357 euros.
Distributions antérieures de dividendes
S'agissant du deuxième exercice social, il est précisé qu’il n’y a pas eu de distribution antérieure de dividendes.
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que la Société n'a supporté aucune dépense non déductible fiscalement au cours de l'exercice écoulé.
TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS
Au présent rapport est joint le tableau prévu à l'article R. 225-102 du Code de commerce faisant apparaître les résultats de la Société depuis sa constitution. 19
II - RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE
En application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, nous vous présentons dans le présent rapport de gestion, notre rapport sur la gouvernance de la Société contenant toutes les informations requises par la réglementation en vigueur.
MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 4° du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Conseil d'Administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L. 225-51-1 du Code de commerce.
Le Conseil a opté en date du 20 février 2020 pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Dans ce cadre, nous vous rappelons que Madame Marie FILHOL assume sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et ce, pour une durée indéterminée.
INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
Liste des mandats et fonctions
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions - y compris salariés - exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Madame Marie FILHOL
- Directrice Générale de la Société
- Directrice au sein du Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat, mise à disposition de la Société
Monsieur Florent CHOLAT, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société
- Représentant de la Métropole au sein de l’EP SCOT
- Représentant de la Métropole au sein de la SCIC Alpes Autopartage
- Représentant de la Métropole au sein du SMMAG
- Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
- représentant au conseil de surveillance de la SCIC Digital Grenoble au titre de la Métropole
Madame Amandine DEMORE, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administratrice de la Société
- Représentante de la Métropole au sein du Comité partenarial de la participation - Représentante de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
- 1ere adjointe au maire d'Echirolles
- Conseillère métropolitaine
- Conseillère départementale
- Suppléante au SMMAG
- Membre du CA de M TAG (désignation Métropole)
- Suppléante au SITPI (désignation Ville) 20
Monsieur Dominique ESCARON, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société
- Président FIDAM sas
- Administrateur et associé unique de CODAM sas et OUTILNEXT sas
- Administrateur des Business Angels de Grenoble (association)
- Président d’ID’Sappey (association)
- Administrateur de GAP2 (SIBA)
- Maire du Sappey en Chartreuse
- Président du Parc Naturel Régional de Chartreuse
- Conseiller communautaire de Grenoble Alpes Métropole
- Administrateur de l’Office de Tourisme de Grenoble Alpes Métropole
- Délégué de la Métropole au TE38, SCOT
- Conseiller délégué du SMMAG
- Administrateur de la SPL M’TAG
- Administrateur de la SEM Energisere
- Co-Gérant de la SCI de la BelleVille
- Co-Gérant de la SM 3D
- Administrateur de SOMMUDIMEC
- Membre du comité d’investissement de RDD
Madame Christine GARNIER, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administratrice de la Société
- Représentante de la Métropole au sein de la SPL Isère Aménagement
- Représentante de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
Monsieur Michel GAUTHIER, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société
- Maire de la commune de Miribel-Lanchâtre
- Représentant de la Métropole au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) SAGE Drac/Romanche - Représentant de la Métropole au sein du Conseil d’Exploitation de la Régie Réseaux de Chaleur - Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
Madame Joëlle HOURS, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administratrice de la Société
- Représentante de la Métropole au sein de la SPL INOVACTION
- Représentante de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère.
- Administratrice Service Départemental d’Incendie et de Secours – SDIS- Conseil d’administration - Conseillère local de sécurité et de prévention de la délinquance de Meylan - Administratrice Conseil Départemental de l’Isère - Conseil d’administration - Représentante départementale des Personnes Handicapées de l’Isère (MDPHI) - Administratrice Etablissement public « Le Charmeyran » – Conseil d’administration - Administratrice Etablissement public « Le Chemin » – Conseil d’administration - Suppléante Etablissement public de coopération culturelle Art en Isère Dauphiné Alpes - Représentante du comité de gestion de la bourse du travail
- Représentante SPL « Isère aménagement »
- Représentante Préfecture de l’Isère –CLI et de surveillance de l’usine d’incinération des ordures ménagères de la Tronche (ATHANOR)
- Représentante Préfecture de l’Isère – Commission de suivi de site (CSS) Domène SOBEGAL - Administratrice collège privé « Rondeau Monfleury Europe » à Corenc ; collège privé « Don Bosco » à Gières ; collège public « Jules Flandrin » à Corenc ; collège public « La Moulinière » à Domène ; collège public « Les Buclos » à Meylan ; collège public « Lionel Terray » à Meylan. 21
- Suppléante du comité syndical du syndict mixte du Parc naturel régional de Chartreuse - Représentante du comité syndical du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise – SMMAG - Administratrice de l’association Hexagone Art et Sciences – Conseil d’administration - Agence d’urbanisme de la Région grenobloise (AURG) – Conseil d’administration
Monsieur Lionel PICOLLET, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société
- Administrateur de la CCIAG
- Représentant de la Métropole au sein de la SPL Eaux de Grenoble
- Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
Madame Dominique SCHEIBLIN, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administratrice de la Société
- Administratrice de l'association Maison pour l'Emploi et les Entreprises (Eybens/StE) - Représentante de la Métropole au sein de la SPL Eaux de Grenoble
- Représentante de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
- Administratrice de l’association ALEC
Monsieur Guy SOTO, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société
- Représentant de la Métropole au sein de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise - Représentant de la Métropole au sein de la SAEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (PFI)
- Représentant de la Métropole au sein de la SEM Gaz Electricité de Grenoble (GEG) - Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
Monsieur Philippe DELCAMBRE, représentant la COMMUNE DE SAINT EGREVE - Administrateur de la Société
- Adjoint au Maire de Saint Egrève
- représentant de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL Eaux de Grenoble - membre du bureau syndical du Parc National Régional de Chartreuse
- représentant de Gemapi,
- représentant de CLI ILL
- salarié de la société Schneider Electric
Monsieur Michel LANGLAIS, représentant la COMMUNE DU PONT DE CLAIX - Administrateur de la Société
- représentant de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL OSER - représentant de la commune au sein de l’association ALEC
- salarié de la société Naver France
Monsieur Vincent FRISTOT, représentant la COMMUNE DE GRENOBLE
- Administrateur de la Société
- Président et administrateur du conseil d’administration, SEM Gaz et Electricité de Grenoble, représentant la Ville de Grenoble
- Président et membre du conseil de surveillance SAS GreenAlp
- Administrateur représentant la Ville de Grenoble : SEM CCIAG Compagnie de Chauffage - Administrateur représentant la Ville de Grenoble : SEM Innovia
- Administrateur au titre de président de l’assemblée spéciale, membre de l’assemblée spéciale représentant la Ville de Grenoble : SPL OSER efficacité énergétique des collectivités locales - Administrateur représentant Grenoble Alpes Métropole : EPFL-D Etablissement public foncier local - Membre du bureau, comité syndical, représentant Grenoble Alpes Métropole : EP SCOT 22
- Administrateur, représentant Gaz et Electricité de Grenoble : FNCCR, Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies
-Administrateur, représentant la SEM GEG : Fédération des EPL Entreprises publiques locales
Monsieur Christophe BRESSON, représentant la COMMUNE DE SAINT MARTIN D’HERES - Administrateur de la SPL ALEC
- Administrateur du GEIEC
- Représentant à l'assemblée spéciale de la SPL Eaux de Grenoble-Alpes
- Administrateur de l'association Espace Belledonne
- Représentant à l'association ALEC
Monsieur Gilles STRAPPAZZON, représentant la COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE SECHILIENNE, au titre de l’Assemblée Spéciale de la Société
- Administrateur de la Société
- Maire de Saint Barthélemy de Séchilienne
- Représentant à la SPL Vercors Restauration
- Représentant à l’assemblée spéciale de la SPL ALEC
- Conseiller Départemental de l’Isère – Canton Oisans Romanche
- Conseiller métropolitain de Grenoble Alpes Métropole
- Vice-président du Symbhi, syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère - Représentant du syndicat à la SPL Isère Aménagement
Monsieur Vincent CHRIQUI, représentant le DEPARTEMENT DE L’ISERE
- Administrateur de la Société, désigné titulaire par l’Assemblée Départementale, représentant du CA - Maire de Bourgoin Jallieu
- Vice-président au Conseil Départemental en charge de la transition écologique - Vice-Président (délégué aux Mobilités) à la CAPI (Communauté Agglo Porte de l’Isère) - Administrateur EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bourbre) - Désigné (titulaire) par l’Assemblée Départementale/Membre du CA de l’AGEDEN - Désigné (titulaire) par l’Assemblée Départementale/Membre du CA Comité Sud/Membre du CA : ATMO ARA
- Désigné (titulaire) par l’Assemblée Départementale : AURAEE
- Désigné (titulaire) par l’Assemblée Départementale, membre du bureau et Comité Syndical TE38 - Représentant TE38 à la CCPE (Commission Consultative Paritaire pour l’Energie de l’Isère)
CONVENTIONS REGLEMENTEES VISEES PAR L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE
Il appartiendra aux actionnaires d'approuver dans son intégralité, les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. 23
POINT SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-37-4 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 alinéa 2 du Code de commerce, il est rappelé ici les conventions intervenues ou qui se sont poursuivies au cours de l’exercice considéré, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, le directeur général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires de la Société disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et, d'autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.
Celle(s) intervenue(s) au cours de l’exercice considéré :
- Convention cadre de mise à disposition de personnel pour 2022 conclue entre la SPL ALEC et le Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (G.E.I.EC)
Celles qui se sont poursuivies au cours de l’exercice considéré :
- Bail de sous-location conclu avec l’Association ALEC portant sur les locaux situés au 14 avenue Benoît Frachon à SAINT MARTIN D’HERES (38400) ;
- Convention d’achat de mobilier et de matériel conclue avec l’Association ALEC au titre de l’exercice 2020 ;
Ces différents éléments sont également repris dans la convention générale de facturation conclue entre l’association ALEC et la Société et ce, pour la refacturation des dépenses au titre des années 2020 et 2021.
- Convention cadre de mise à disposition de personnel conclue avec le Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (G.E.I.EC)
- Convention de mise à disposition de Monsieur Arnaud SEGON conclue avec Grenoble-Alpes Métropole.
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE COMPETENCES ET DE POUVOIRS ACCORDEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vous trouverez ci-joint, un tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, ainsi que et le cas échéant, de l’utilisation faite de cette délégation au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Date de
l’Assemblée
Générale
Objet de la
Délégation
Durée de validité
de la délégation
Date d’utilisation
de la délégation
le cas échéant
Modalités
d’utilisation de la
délégation
Néant Néant Néant Néant Néant 24
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Mandats des administrateurs et du Commissaire aux comptes
Nous vous rappelons qu’au cours de ce deuxième exercice social, un mandat d'administrateur a fait l’objet d’un remplacement concernant son représentant à savoir :
Le Département de l’Isère a désigné un nouveau représentant pris en la personne de Monsieur Vincent CHRIQUI, en remplacement de Monsieur Christian COIGNÉ.
Nous vous précisons en tant que de besoin, que le mandat des membres du Conseil d’Administration n’est pas rémunéré au titre de l’exercice considéré.
S’agissant du deuxième exercice social, nous vous précisons que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire n'est pas arrivé à expiration.
Votre Conseil vous invite, après la lecture de ces différents rapports, à vous prononcer sur les résolutions qui seront soumises à votre vote.
Fait à SAINT MARTIN D’HERES
Le 3 mai 2022
Le Conseil d'Administration 25
ANNEXE
SPL ALEC SA
RCS GRENOBLE 882 826 704
T A B L E A U X F I N A N C I E R S
TABLEAU FINANCIER 31/12/2020 31/12/2021 I – Situation financière en fin
d’exercice :
a) Capital social 600 000 600 000 b) Nombre d’actions émises 1 200 1 200 c) Nombre d’obligations convertibles
en actions
/ /
II – Résultat global des opérations
effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxes 987 877 1 913 752 b) Bénéfices avant impôt,
amortissements et provisions
134 773 193 485
c) Impôt sur les bénéfices 37 374 43 937 d) Bénéfices après impôts,
amortissement et provisions
96 105 141 252
e) Résultat distribué / / f) Participation des salariés / / III – Résultat des opérations réduit
à une seule action
a) Bénéfices après impôts, mais avant
amortissement et provisions
81,17 124,62
b) Bénéfices après impôts,
amortissements et provisions
80,09 117,71
c) Dividende versé à chaque action / /
IV –Ventilation de la nature des
actions
a) Nombre d'actions à dividende
prioritaire
/ /
b) Nombre maximum d'actions futures
à créer
/ /
c) Par exercice de droits de
souscription
/ /
V - Personnel
a) Nombre de salariés 0 0 b) Montant de la masse salariale 8 248 13 045 c) Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux (sécurité sociale,
œuvres)
4 656 7 640 DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd.
Poisat DEL20220919 31
OBJET : FINANCES - Participation au capital de la Societe Publique Locale "Isere Amenagement" et designation d'un representant
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 14
septembre 2022, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence
de M, Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de septembre 2022.
PRESENTS : M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme
Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M.
Jean-Philippe Dl GENNARO, M. Romuald VIANDE, M. Patrice
TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent HOLLENDER, M.
Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
ABSENTS : Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ; Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme
Sarah BENALLOU ;
POUVOIRS : De Mme Mane Pierre MOUTRILLE a M. Romuald VIANDE :
De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE : M. Romuald VIANDE ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales,
a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Romuald VIANDE ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour
remplir ces fonctions qu'il a accepte. OBJET
DEL20220919_31
FINANCES - Participation au capital de la Societe Publique Locale "Isere Annenagement" et designation d'un representant
Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment ses articles L.1531-1
et L.1524-5:
Vu les articles L. 228-23 et L.228-24 du code de commerce;
Vu le Code General des impots, notamment en son article 1042:
Vu les statuts de la societe publique locale (SPL) " ISERE Amenagement":
M. Ludovic BUSTOS, Maire et M. Herve FANTON, adjoint delegue,
Considerant que le nouvel outil Societe Publique Locale (SPL), detenu a 100 % par les collectivites publiques, permet de simplifier et de securiser le choix d'un
prestataire et offre une meilleure lisibilite et globalite des projets sur le territoire de la commune.
Considerant que le panel d'expertise fourni par ISERE Amenagement est de nature a satisfaire les besoins de la commune.
Precisent que la Societe Publique Locale "ISERE Amenagement", creee le 13 juillet 2010 par decision de 11 collectivites ou groupement de collectivites est une societe
publique locale regie par I'article L. 1531-1 du Code General des Collectivites Territoriales, par les dispositions du livre II du Code de Commerce, par les dispositions du titre II du livre 5 de la premiere partie du Code General des Collectivites Territoriales et reunit a ce jour 40 collectivites actionnaires.
Precisent que la societe a pour objet :
De realiser toutes operations d'amenagement au sens du Code de I'Urbanisme, a savoir notamment celles ayant pour objet de mettre en ceuvre une politique locale de I'habitat, d'organlser le maintien, le developpement ou I'accueil des activites economiques, de favoriser le developpement des loisirs et du tourisme, de realiser des equipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement superieur, de lutter contre I'insalubrite et contre toute atteinte a I'environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bati ou non bati et les espaces naturels ;
De realiser toutes operations de construction, d'ouvrages de batiment, d'infrastructure, de genie civil ;
Et pourra, en outre, realiser de maniere generale toutes les operations qui sont compatjbles avec cet objet et qui contnbuent a sa realisation.
Pour beneficier de cette expertise et de ces actions, il est donc propose d'entrer au capital de la SPL ISERE Amenagement, ce qui implique :
L'acquisition de parts d'un actionnaire actuel de la SPL,
La designation d'un representant de la commune aux Assemblees Generales d'actionnaires d'lSERE Amenagement, La designation d'un representant de la commune aux Assemblees Speciales
prevues a I'article 25 des statuts de la SPL, avec habilitation a accepter
toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui etre confies par les instances d'lSERE Amenagent. Ce representant est le garant du controle analogue de la commune sur la SPL. II pourra etre amene a candidater
comme representant de I'Assemblee Speciale au sein du Conseil d'Administration de la SPL.
M. le Maire, Ludovic BUSTOS, propose au conseil municipal :
D'accepter la participation de la commune au capital de la SPL ;
De fixer la participation de la commune a 3 000 €, soit 30 actions d'une valeur nominale de 100 €,correspondant a une part de 0,25 % du capital de la societe ;
D'approuver les statuts de la SPL "ISERE Amenagement" ;
De solliciter tout actionnaire de la SPL ISERE Amenagement pour la cession de 30 actions, d'affecter les credits correspondants au compte 261 «Titres de participation »et d'approuver son versement a I'actionnaire cedant pour I'acquisition des actions ;
De designer M. h-lerve Fanton pour representer la commune aux
Assemblees Generales d'actionnaires d'lSERE Amenagement, en qualite de
porteur des actions ;
De designer M. Herve Fanton pour representer la commune aux assemblees speciales prevues a I'article 25 des statuts de la societe, avec habilitation a accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui etre confies
par les instances d'lSERE Amenagement. II sera garant du controle
analogue de notre collectivite sur ISERE Amenagement, conformement a I'article 30 des statuts. II pourra etre amene a candidater comme representant de I'Assemblee Speciale au sein du Conseil d'Administration ; D'autoriser le Maire a accomplir toute formalite et a signer tout document relatif a cette operation, notamment I'acte de cession correspondant.
Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec deux pouvoirs de Mme Marie-Pierre MOUTRILLE et Mme Nathalie LOMBARDO, conseilleres municipales deleguees,
Approuve la proposition telle qu'exposee ci-dessus.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Le secretaire,
M. Romuald VIANDE
Fait a Poisat, le 21 septembre 2022
Le Maire,
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
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,VILLEd,
DEL20220919 32
OBJET : FINANCES - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Collectif Solidarite Internationale Eybens Poisat Gieres et Venon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 14 septembre 2022, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de septembre 2022.
PRESENTS : M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M.
Jean-Philippe Dl GENNARO, M. Romuald VIANDE, M. Patrice
TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
ABSENTS : Mme Mane-Pierre MOUTRILLE ; Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Sarah BENALLOU ;
POUVOIRS : De Mme Marie Pierre MOUTRILLE a M. Romuald VIANDE ; De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE : M. Romuald VIANDE ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Romuald VIANDE ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. OBJET
DEL20220919_32
FINANCES - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Collectif Solidarite Internationale Eybens Poisat Gieres et Venon
M, Gregory GABREL, adjoint delegue,
Rappelle que les communes d'Eybens, Gieres, Poisat et Venon, font partie d'un collectif ayant vocation a mettre en place des actions et des animations culturelles en direction des ecoles et du grand public dans le cadre du festival des solidarites,
Dit que cette annee ce festival aura lieu du 13 au 27 novembre 2022. II se fera en collaboration avec les ecoles, colleges, bibliotheques et services jeunesse des communes.
Precise que pour financer une partie de cette manifestation, le collectif sollicite la commune de Poisat a hauteur de 350 €,soit 14% des subventions demandees aux 4 communes et 3% du budget total du projet.
Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec deux pouvoirs de Mme Marie-Pierre MOUTRILLE et Mme Nathalie LOMBARDO, conseilleres municipales deleguees,
Approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 350 € au Collectif Solidarite Internationale Eybens, Gieres, Poisat et Venon, pour I'organisation du festival des solidarites 2022 ;
Dit que les credits sont prevus au budget.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Le secretaire,
M. RomualdVIANDE,
Fait a Poisat, le 21 septembre 2022
Le Maire,
Ludovic BUSTOS
<=^^ DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEde
DEL20220919_33
OBJET : POLITIQUE EDUCATIVE - Approbation du nouveau reglement interieur des activites periscolaires.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 14 septembre 2022, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de septembre 2022.
PRESENTS : M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean- Philippe Dl GENNARO, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
ABSENTS : Mme Marie-Pierre MOUTRILLE
BENALLOU;
Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Sarah
POUVOIRS : De Mme Marie Pierre MOUTRILLE a M. Romuald VIANDE De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE : M. Romuald VIANDE ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Romuald VIANDE ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. DEL20220919_^3
OBJET : POLITIQUE EDUCATIVE - Approbation du nouveau reglement interieur des activites periscolaires.
Mme Isabelle PIGEON, adjointe deleguee,
Rappelle que la commune de Poisat developpe, a travers son Plan Educatif Local
(PEL) et son Projet Educatif Territorial (PEDT) une politique socioeducative globale en direction de la petite enfance, de I'enfance et de la jeunesse.
Dit que la commune est attentlve a I'amelioration de I'offre d'accueil pour les activites scolaires, periscolaires et extrascolaires. L'objectif etant de repondre aux besoins des familles et de permettre a tous les enfants et jeunes de la commune d'avoir acces aux loisirs, a la culture et a I'education.
Precise que le reglement interieur des activites periscolaires en vigueur date de 2015 et compte tenu des evolutions du service et de la reglementation, une mise a jour est necessaire.
Propose d'adopter le nouveau reglement interieur tel qu'expose a I'ensemble du conseil municipal ;
Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec deux pouvoirs de Mme Marie-Pierre MOUTRILLE et Mme Nathalie LOMBARDO conseilleres municipales deleguees,
Approuve le nouveau reglement interieur des activites periscolaires ; Dit que celui-ci entre en vigueur des la rentree scolaire 2022 ;
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Le secretaire,
M. Rocny^l.d VIANDE,
Fait a Poisat, le 21 septembre 2022
Le Maire,
Ludovic BUSTOS RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Des accueils périscolaires de Poisat
Le Centre Socio-Culturel et Sportif (C S C S) de Poisat est un lieu public, laïc et républicain où chaque enfant doit pouvoir s’épanouir, trouver sa place et son rythme.
Les accueils collectifs de mineurs (A C M) sont déclarés auprès de la DRDCS Auvergne Rhône-Alpes (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et des Solidarités de l'Isère) et sont soutenus par la C A F (Caisse d’Allocations Familiales) de Grenoble.
Ces accueils de Loisirs s'inscrivent dans le PEL (Projet Educatif Local) et le PEDT (Projet Educatif de Territoire) de la Commune en lien avec les écoles, les partenaires socio- éducatifs et les associations de Poisat.
Nos intentions éducatives concernant les différents temps d’accueils sont fixées par le projet pédagogique, disponible au Service Enfance Jeunesse et Vie Associative (SEJVA) et sur le site de Poisat www.ville-poisat.fr Article 1 : Le public accueilli
L’accès aux accueils de loisirs périscolaires est ouvert à tous.
Pour les enfants présentant des besoins spécifiques (allergie, handicap…), l’accès aux loisirs est un droit, la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place afin de favoriser l’inclusion de tous dans les accueils collectifs. Les échanges entre l’équipe, l’enfant et la famille seront organisés pour permettre cette adaptation et en définir les modalités en fonction des besoins de l’enfant et des contraintes de l’organisation du service1.
Tranches d'âge
Les accueils de loisirs s'adressent aux enfants et aux jeunes de 3 à 17 ans répartis en groupes d'âges :
• 3/6 ans (avec l’agrément de la PMI garantissant que la structure est conforme à la loi et pour les enfants scolarisés). Concernant les enfants de moins de 3 ans, le code de l’action sociale spécifie qu’ils peuvent être accueillis en accueil collectif de mineurs dès lors qu’ils sont scolarisés.
• 6/10 ans
• Pour les jeunes, une démarche projet est privilégiée à partir de différents axes : Les soirées jeunes (à partir du CM2) qui se déroulent habituellement le vendredi soir environ 2 fois par période entre chaque vacances scolaires. Le PAJ (point accueil jeunes) à partir du collège, qui se déroule les vendredis de période scolaire de 17h à 18h30. L'animateur jeunesse accompagne les jeunes dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs projets.
LE CMEJ (Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes), accompagné par l’animateur citoyenneté s’organise selon une programmation autour de commissions ayant lieu le mercredi après-midi, et de séances plénières 2 à 3 fois par an le samedi matin. Le déroulement des projets conduits est variable selon les actions en question.
Les tranches d'âges se chevauchent volontairement afin de respecter le rythme et l'évolution de chacun, d'accompagner progressivement chaque enfant vers de nouveaux projets. Des temps spécifiques, mélangeant les tranches d'âge, sont également organisés lorsque le contexte sanitaire le permet.
Capacités d'accueil
L'agrément de la PMI et de la DRDCS accorde une capacité d'accueil de : • 70 enfants de moins de 6 ans (maternelle)
• 140 enfants de plus de 6 ans (élémentaire)
Taux d'encadrement
Pour les accueils périscolaires :
• Un animateur pour 14 enfants de - de 6 ans (maternelle)
• Un animateur pour 18 enfants de + de 6 ans (élémentaire)
1 Voir paragraphe 7 santé et PAI Les taux d'encadrement ci-dessus sont les normes réglementaires fixées par la DSDEN2. À Poisat, un encadrement renforcé par rapport aux taux réglementaires est mis en place en vue de répondre aux ambitions pédagogiques, garantir une meilleure qualité d'accueil et de disponibilité de l'équipe auprès des enfants. C'est le cas notamment pour les ateliers découverte.
Par ailleurs, en fonction des situations spécifiques de groupe ou d’enfants présentant des besoins spécifiques dans le cadre d’un PAI, des animateurs ou l’AESH de l’enfant (Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap) pourront être positionnés en renfort, en plus de l’encadrement réglementaire.
Article 2 : les différents temps d’accueil de loisirs périscolaires
Le public est accueilli :
• Par l'équipe d'animation aux heures d'ouverture de l'accueil de loisirs • Par le secrétariat aux heures de permanence de l'accueil du service enfance jeunesse du lundi au vendredi de 14h30 à 18h.
Des restrictions d’accès des lieux d’accueil aux familles peuvent être mises en œuvre selon les mesures sanitaires ou le plan Vigipirate. Ces modalités seront communiquées aux familles par voie d’affichage dans les lieux d’accueil.
A noter que depuis janvier 2022, l’accueil de loisirs du mercredi après-midi et des vacances scolaires est organisé par l’ACL, l’Association des Centres de Loisirs sur le centre de Poisat. Le bureau du directeur de l’accueil de loisirs est situé dans les locaux du CSCS.
Un travail partenarial est mené entre l’équipe du service enfance jeunesse et l’ACL dans l’objectif de proposer une continuité et une complémentarité éducative.
Les accueils périscolaires durant les périodes scolaires
La restauration scolaire
Les jours de fonctionnement sont les jours d’école définis par l’Éducation Nationale, soit lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Les repas sont pris dans les locaux du Centre Socio-Culturel et Sportif : salle Vigier, foyer ou salle côté jardin, selon les groupes. Ils sont fournis par un prestataire de restauration collective, livrés en liaison froide, donc réchauffés sur place et élaborés dans un souci de qualité nutritionnelle, d’équilibre alimentaire et de respect des règles d'hygiène très strictes.
Une adaptation des repas peut se mettre en place uniquement dans le cadre du PAI (cf article 7).
Sauf contre-indication de la famille, les informations et documents relatifs au PAI pourront être transmis à l’ACL et le traitement mutualisé avec les accueils extrascolaires de Poisat.
2DSDEN : Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale Les démarches, inscriptions et annulations, se font au plus tard la veille avant 10h, jour ouvré
- Sur le « portail famille »
- Par mail à restauration@ville-poisat.fr
- Par téléphone 04 76 25 92 43
- À la mairie, 2 place Georges Brassens aux horaires d’ouverture au public
Les temps relais
Ce temps d’accueil GRATUIT a lieu dans les écoles.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune se doit d’accueillir tous les enfants.
Les inscriptions sont obligatoires et l’encadrement sera adapté aux effectifs recensés. - Temps relais du matin3 (uniquement en maternelle) du lundi au vendredi - T emps relais du midi, les lundis, mardis, jeudis et vendredis - merci de ne pas inscrire votre enfant sur ce temps, s’il mange à la restauration scolaire - T emps relais du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Pour les enfants inscrits aux temps relais du soir, les goûters sont fournis par les parents.
Les ateliers du soir : ateliers découverte et ateliers libres
Ces temps d’animation se déroulent au CSCS ou à proximité en fonction des projets menés.
- Maternelle : 20 places
- Elémentaire : 28 places
En fonction des effectifs d'inscription avant le délai de 48h, des animateurs supplémentaires pourront être positionnés en renfort si les inscriptions dépassent les places indiquées ci-dessus.
Formules possibles :
- De 16h30 à 17h30 : atelier découverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis Les enfants sont inscrits pour l’heure entière.
Spécificité du lundi pour les élémentaires : l’atelier a lieu au gymnase Fernand Faivre à Eybens. Les parents peuvent récupérer leur enfant, soit à 17h30 au gymnase, soit à partir de 18h au CSCS – les enfants doivent alors être inscrits à l’atelier libre
- De 17h30 à 18h30 : atelier libre les lundis, mardis, jeudis et vendredis (départs échelonnés).
- De 16h30 à 18h30 : atelier découverte + atelier libre
Toute heure commencée est due.
Durant l’atelier libre du mardi soir (17h30 à 18h30), une aide aux leçons va être expérimentée à la rentrée de septembre 2022. Les enfants inscrits à l’atelier libre auront la possibilité et le choix de faire leurs devoirs avec l’accompagnement d’une animatrice. L’autonomie, la responsabilisation et l’entraide seront privilégiés. Un relais d’info sera établi avec la famille.
3Le temps relais du matin en maternelle n’est pas déclaré dans le cadre des ACM et n’implique pas en conséquence le cadre
réglementaire des ACM Pour respecter le rythme de chaque enfant et de chaque famille, des temps d'accueil et de départs échelonnés sont proposés uniquement sur :
• Les temps relais du soir
• Les ateliers libres
Ces temps d’accueil et de départs échelonnés sont un moment privilégié d’échange et de communication entre l’équipe et les familles.
Si la famille est amenée à récupérer l’enfant en dehors des temps d’accueil (enfant malade), ils signeront une décharge de responsabilité. Pour le bon fonctionnement du service, ces dérogations doivent garder un caractère exceptionnel.
Le détail des horaires est présenté dans le document « En route pour la rentrée » actualisé à chaque rentrée scolaire et disponible sur le site internet de la ville www.ville-
poisat.fr
ATTENTION : une inscription préalable de votre enfant est indispensable pour l’ensemble de ces temps, y compris pour les accueils gratuits tels que les temps relais du matin, du midi et du soir.
Les passerelles
La passerelle est un dispositif qui permet aux enfants, lorsqu’ils sont inscrits à l’accueil de loisirs périscolaire (temps relais, ateliers découverte, ateliers libres, mercredi), de bénéficier d’un accompagnement sur le lieu de l’activité associative.
Les passerelles s'organisent dans le cadre d'un partenariat entre le service enfance jeunesse et vie associative et certaines associations poisatières impliquées dans le Projet Educatif de Territoire.
L’organisation d’une passerelle n’est pas systématique, elle dépend de la disponibilité
des référents passerelles qu’ils soient animateurs du service enfance jeunesse et vie
associative ou intervenant associatif.
Toute participation à une passerelle nécessite une inscription à l’activité et à la
passerelle.
Les inscriptions aux passerelles débutent au forum des associations en début d’année et se poursuivent au CSCS aux horaires d'ouverture de l'accueil du service enfance jeunesse : du lundi au vendredi de 14h30 à 18h.
Le service enfance jeunesse et vie associative coordonne l'organisation et les inscriptions aux passerelles. Les enfants sont placés sous la responsabilité de la structure du référent qui effectue la passerelle (la commune si c'est un animateur du service enfance jeunesse ou l'association si c'est un intervenant associatif).
Les passerelles peuvent se mettre en place uniquement lors des horaires suivants :
Temps relais et ateliers découverte :
• Entre 16h et 16h30
• A partir de 17h30, sauf les lundis en élémentaire (Ateliers découverte au gymnase)
Le mercredi : (Sauf les mercredis de sortie)
• De 13h30 à 14h (sans retour possible)
• De 17h à 18h (en lien avec l’ACL) Tout changement dans l’organisation des activités associatives implique de revoir les modalités d’inscription de la passerelle. La famille et l’association devront se rapprocher du service enfance jeunesse pour convenir de tout modification éventuelle en cours d’année si elle est possible (changement d’horaire, d’intervenant, annulation…).
Les accueils jeunes
Différentes actions en direction des jeunes sont proposées (permanences accueil jeunes, soirées jeunes, CMEJ, stages, dispositifs BAFA et 1,2,3 départ... et présentées dans la « plaquette jeunesse » disponible sur le site internet de la ville www.ville-
poisat.fr
Article 3 : Inscriptions, tarifs et facturation
Dossier d'inscription
L'inscription administrative annuelle doit se faire impérativement 48h avant le premier jour d'accueil, jours ouvrés.
Lors de la première inscription d’une famille ou d’un membre d’une fratrie, un dossier papier est obligatoire et peut être téléchargé sur le site de Poisat, ou retiré et déposé en mairie ou à l’accueil du service enfance jeunesse.
Toute modification concernant les informations déjà transmises doit être immédiatement signalée aux services.
Inscriptions, absences et annulations
Pour la restauration scolaire, les démarches, inscriptions et annulations, se font au plus tard la veille avant 10h, jours ouvrés
- Sur le « portail famille »
- Par mail à restauration@ville-poisat.fr
- Par téléphone 04 76 25 92 43
- À la mairie, 2 place Georges Brassens aux horaires d’ouverture au public
Pour les autres accueils périscolaires, toute inscription, modification ou annulation aux activités doit se faire au minimum 48h à l'avance (jours ouvrés) • Soit sur le portail famille, accès site internet www.ville-poisat.fr • Soit par mail : contact.cscs@ville-poisat.fr
• Soit au CSCS 2 avenue Pierre Mendès France, service enfance jeunesse et vie associative, de 14h30 à 18h, ou par téléphone 0476258919
Toute annulation hors délais sera facturée. Les parents d’un enfant malade doivent prévenir, le jour même de l’absence, les différents services d’accueils concernés. Si un certificat médical est fourni dans la semaine suivant l’absence, l’activité ne sera pas facturée. L'annulation ne concerne que l'enfant malade.
Absence d’un enseignant
Si l’enseignant de votre enfant est absent, le repas non pris le premier jour ne sera ni annulé, ni remboursé. A la demande des parents, seuls les repas des jours suivants pourront être annulés.
Il en est de même pour les réservations des ateliers périscolaires.
L’information est à communiquer respectivement à restauration@ville-poisat.fr et à contact.cscs@ville-poisat.fr
Facturation
La facturation est établie à mois échu.
Une tarification modulée des activités, en fonction de la domiciliation (Poisat ou hors commune) est appliquée selon le quotient familial des parents. Ce dernier sera obligatoire dès la rentrée scolaire, sans cela, le tarif maximum sera appliqué. Il sera également mis à jour en janvier, après actualisation de la CAF. Si vous n’êtes pas allocataire, votre quotient sera calculé à partir de votre avis d’imposition.
Cas particuliers :
• Pour les enfants dont un des deux parents est domicilié sur la commune, le tarif pour Poisatiers sera appliqué, quel que soit le parent qui règle la facture. • Une tarification spécifique est appliquée pour les enfants disposant d'un PA I avec panier repas.
Délais de paiement
Le règlement des activités et de la restauration scolaire doit se faire à réception de la facture et jusqu’à la date limite fixée sur celle-ci. En cas d’absence de paiement à cette date, le règlement sera adressé à la trésorerie principale de Saint-Martin-d’Hères accompagné du titre que vous recevrez.
Modes de règlement
Pour les activités gérées par le service enfance jeunesse et vie associative • Par carte bancaire, en ligne sur votre « PORTAIL FAMILLES » • Par chèque bancaire à l'ordre du RÉGISSEUR DE RECETTES DU CENTRE DE LOISIRS DE POISAT
• En espèces
Seuls les régisseurs peuvent recevoir les règlements des familles (principalement la chargée d'accueil du service enfance jeunesse). Les animateurs ne sont pas habilités à réceptionner les règlements.
Pour la restauration scolaire
• Par carte bancaire, en ligne sur votre « PORTAIL FAMILLES » • Par chèque bancaire à l'ordre de LA CANTINE DE POISAT – RÉGIE DE RECETTES • En espèces Article 4 : Responsabilité
Prise en charge des enfants
L'équipe du service enfance jeunesse est garante de la sécurité physique et affective des enfants et des jeunes accueillis pendant les heures d'ouverture, du respect des lieux et du matériel, ainsi que de l'application des règles de vie.
Responsabilité des parents
La responsabilité des parents pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s'il blessait un autre enfant.
L'assurance responsabilité civile couvrant également les dommages pour les activités périscolaires, doit être souscrite par les parents qui doivent fournir une attestation lors de l'inscription.
Autorisations de sortie
Seuls les enfants scolarisés en élémentaire ou plus peuvent être autorisés à quitter seul l’accueil de loisirs lorsque les parents ont signé une autorisation de sortie. En cas d’autorisation exceptionnelle pour un enfant de sortir seul, les parents doivent en informer le Service enfance jeunesse et vie associative par mail. Les enfants autorisés à partir seuls peuvent partir à 16h30.
Les enfants non-autorisés à partir seuls peuvent être confiés à une personne majeure ou un mineur à partir de 10 ans lorsque les parents ont signé une autorisation.
Les personnes autorisées à récupérer l'enfant doivent être en capacité de justifier de leur identité.
En cas d’autorisation exceptionnelle à récupérer un enfant, les parents doivent en informer le Service enfance jeunesse et vie associative par mail en précisant les nom et prénom de la personne autorisée.
Accident et assurance
En cas d’urgence, le directeur met en œuvre toutes les mesures médicales rendues nécessaires par l’état de l’enfant. Si des soins se révèlent urgents, les services de secours sont alertés. En fonction des échanges avec les secours et de la situation, le directeur ou un membre de l’équipe d’encadrement conduit ou fait conduire l’enfant chez le médecin ou à l’hôpital le plus proche. Les parents en sont avertis rapidement. Le médecin ou l’établissement hospitalier cherchera à obtenir des parents l’autorisation préalable à une éventuelle intervention.
Article 5 : Sécurité et matériel
Biens matériels
Il est conseillé de ne pas apporter d’objets ou affaires de valeur. En cas de vol, le service enfance jeunesse et vie associative décline toute responsabilité.
Téléphone portable
L’usage du téléphone portable par les enfants est proscrit durant les temps d’accueil de loisirs. Incendie
Des consignes en cas d'incendie sont affichées dans tous les locaux et rappelées lors des exercices d'évacuation. Le matériel de sécurité (tableaux de consignes de sécurité, extincteurs…) doit faire l'objet d'un respect absolu.
Article 6 : Tenue vestimentaire
Il est demandé à tous d'avoir une tenue qui exclut la provocation, toute forme de prosélytisme. Elle doit être adaptée à l'activité prévue.
Article 7 : Santé et PAI
Fiche sanitaire
La fiche sanitaire permet de recueillir les renseignements médicaux nécessaires à l’accueil de chaque mineur. Elle informe les membres de l’équipe de l’existence d’allergies ou autres pathologies, de contre-indications ou recommandations. Tous les documents d’ordre médical sont confidentiels. L’équipe de direction et assistants sanitaires s’assurent du respect de la confidentialité des informations susmentionnées.
Vaccins4
La loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale a étendu l’obligation vaccinale de 3 à 11* vaccins pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018.
Listes des vaccins obligatoires :
• Diphtérie • Méningocoque de type C*
• Poliomyélite • Coqueluche *
• Tétanos • Hépatite B*
• Rougeole* • Haemophilus influenza de type B* • Rubéole * • Pneumocoque*
• Oreillons*
Le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre des conditions de réalisation des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et les modalités de justification de la réalisation de ces obligations pour l’entrée ou le maintien en collectivité d’enfants.
Les personnes titulaires de l’autorité parentale sont tenues personnellement responsables de l’exécution de cette obligation et devront présenter lors de l’inscription de l’enfant, le carnet de santé dûment tamponné ou un document signé par un professionnel de santé attestant de la réalisation des vaccinations.
Si l’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, il ne pourra pas entrer en collectivité. Seule une vaccination provisoire est possible, les parents ayant alors 3 mois pour procéder aux vaccinations. En cas de refus persistant, le responsable de la structure sera fondé à exclure l’enfant.
4 Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire – JO n° 0021 du 26 janvier 2018. PAI
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document qui organise la vie quotidienne de l'enfant ou de l'adolescent dans la structure. Il précise ses besoins thérapeutiques (traitement, régime alimentaire…) pour permettre d'assurer sa sécurité et compenser les inconvénients liés à son état de santé. Il autorise le personnel à donner les premiers soins d'urgence à l'enfant suivant les recommandations du protocole.
Toute situation nécessitant un aménagement spécifique devra faire l'objet d'un PAI, Projet d'Accueil Individualisé.
La démarche s'inscrit dans un principe de coéducation recherchant un échange entre la famille et les équipes pour permettre l'accueil des enfants présentant des besoins spécifiques.
Un échange entre l’équipe de direction, l’enfant et la famille sera organisé pour permettre cette adaptation et en définir les modalités en fonction des besoins de l’enfant et des contraintes de l’organisation du service.
La mise en place d’un PAI a pour objectifs de :
• Prendre en compte les besoins individuels et collectifs des enfants dans les limites
posées par un cadre d'accueil collectif ; porter une attention particulière aux enfants présentant des besoins spécifiques.
• Permettre aux enfants allergiques d’être accueillis avec la mise en place de
paniers repas fournis par la famille.
• Favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap et éventuellement
mettre en place un renfort d'encadrement.
Les traitements nécessaires seront fournis par la famille avant l’accueil de l’enfant sur les temps collectifs. La famille s’assurera des dates de péremption et du renouvellement nécessaire. Les traitements seront rangés dans l’espace à pharmacie sécurisé.
Démarches pour établir un PAI
Pour les enfants présentant des allergies alimentaires avérées par le certificat d'un allergologue, un PAI doit être demandé par la famille et signé par le médecin scolaire avant la rentrée des classes. Le PAI précise les allergies en cause, les signes d'appel de la maladie et le protocole à mettre en œuvre.
Pour les enfants en situation de handicap, les ajustements à mettre en place sont discutés au sein de l'équipe pédagogique. Un échange avec l'enfant et sa famille sont recherchés à l'initiative de l'équipe et/ou des parents.
Différentes mesures peuvent être mises en place : renfort du taux d'encadrement, sensibilisation et/ou formation auprès des équipes et/ou des enfants, concertation partenariale (dans le cadre des instances interdisciplinaires ou dans les échanges quotidiens), suivi dans un cahier de liaison…
1ère demande de PAI :
• La demande de PAI se fait auprès du directeur de l'école qui transmet et fait valider à la responsable du service enfance jeunesse et vie associative si l'enfant fréquente les accueils périscolaires.
Renouvellement d'un PAI • Les PAI sont valables pour une année scolaire. Ils sont à renouveler à chaque
rentrée auprès du directeur de l'école et actualisé auprès du service enfance jeunesse.
• Un renouvellement à l'identique n'implique pas nécessairement une rencontre en
présence du médecin scolaire. La démarche peut s'effectuer par courrier. La famille doit toutefois fournir une ordonnance à jour, vérifier les dates de péremption des traitements, les renouveler si nécessaire.
Allergies alimentaires et panier repas
Les enfants présentant des allergies alimentaires avérées doivent fournir le certificat d'un allergologue. Leur accueil impliquera la mise en place d’un panier repas fourni par la famille et avec une tarification spécifique.
L’accueil d’un enfant présentant des allergies alimentaires engage une rencontre entre la famille et l’équipe de direction du service enfance jeunesse afin de mettre en place le PAI, échanger sur la situation de l’enfant et les adaptations envisageables, transmettre les documents et les traitements nécessaires.
Le PAI précisera les allergies en cause, les signes d'appel de la maladie et le protocole à mettre en œuvre.
Le projet d’accueil sera discuté en interne par l’école et le service enfance jeunesse, et validé par le médecin scolaire.
Un document recense l’ensemble des démarches pour la mise en place d’un PAI, disponible sur le site de Poisat www.ville-poisat.fr et sera signé par les différents intervenants impliqués.
La fin d’un PAI devra être notifiée par écrit par la famille.
Traitement médical
Pour les enfants bénéficiant d’un traitement en raison d’une pathologie chronique ou aiguë, le responsable légal fournira l’ordonnance, les conditions de prise pour les traitements en cas de crise, les médicaments dans leur emballage d’origine avec la notice d’utilisation. Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l’emballage. Pour les traitements courants, nous invitons les familles à prévoir une répartition des prises sur les temps à la maison.
Article 8 : Sanctions et mesures disciplinaires du centre de loisirs
Le projet pédagogique des accueils de loisirs de Poisat est mis en œuvre en direction des enfants et des jeunes. Cette démarche est connue et partagée par les différents acteurs de leur temps (l'équipe pédagogique, administrative et technique, l'équipe enseignante, les parents, les associations…).
Dans le cadre d'un accueil collectif, le respect des règles élémentaires de vie est indispensable.
• Les règles de vie non négociables sont présentées et expliquées aux enfants. • Les règles de vie négociables sont discutées avec eux, elles peuvent être ajustées en concertation. L’équipe est garante du respect de ces règles. Les réponses éducatives sont adaptées aux situations. En cas de manquements répétés, une réflexion avec l'enfant ou le jeune sera engagée avec l’équipe de direction et une information de cette démarche sera faite aux parents. Si nécessaire, dans un second temps, les parents seront convoqués, pour réfléchir aux solutions permettant l’améliorer du comportement de leur enfant. En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive pourra être envisagée.
Article 9 : Application et acceptation de ce règlement intérieur
Le présent règlement, a été approuvé par le conseil municipal de Poisat en date du 19 septembre 2022.
La collectivité se réserve le droit de le réviser à tout moment et d'en informer les familles dès l'adoption d'un nouveau règlement.
Ce règlement est disponible dans les locaux du Centre Socio Culturel et Sportif de Poisat et sur le site internet de la mairie.
Le seul fait d'inscrire son enfant constitue pour les parents une acceptation de ce règlement.
Annexes au règlement intérieur
Ces documents sont disponibles sur le site de Poisat : www.ville-poisat.fr
• En route pour la rentrée
• Projet pédagogique
• Plaquette jeunesse
• Programmes par période des ateliers découverte
• Organigramme de l’équipe
• Protocole PAI
• PEL (Projet Educatif Local) et PEdT (Projet Educatif de Territoire) DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
DEL20220919_34
OBJET : POLITIQUE EDUCATIVE - Nouvelles modalites du dispositif d'aide a la formation au Brevet d'aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 14 septembre 2022, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de septembre 2022.
PRESENTS : M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M.
Jean-Philippe Dl GENNARO, M. Romuald VIANDE, M. Patrice
TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M, Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
ABSENTS : Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ; Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Sarah BENALLOU ;
POUVOIRS : De Mme Marie Pierre MOUTRILLE a M. Romuald VIANDE ; De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE : M. Romuald VIANDE ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Romuald VIANDE ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. DEL20220919_34
OBJET : POLITIQUE EDUCATIVE - Nouvelles modalites du dispositif d'aide a la formation au Brevet d'aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA)
Vu la deliberation DEL20171016_52 relative a I'adhesion aux dispositifs d'aide a la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur:
Mme Isabelle PIGEON, ad]olnte deleguee,
Rappelle qu'en 2017, le conseil municipal a adopte une deliberation relative a I'adhesion aux disposltifs d'aide a la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur BAFA. Ces dispositifs s'inscrivaient dans le cadre de deux
partenariats : le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF qui prendra fin le 31 decembre 2022 et un groupement de commande intercommunal qui n'a pas ete renouvele.
Dit que dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune souhaite maintenir son engagement aupres des jeunes poisatiers qui desirent se former aux fonctions d'animateur et redefjnir les conditions d'aide a la formation BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur)
Propose au conseil municipal de fixer les modalites suivantes pour le dispositif d'aide a la formation BAFA :
Obiectifs :
Faciliter I'acces des jeunes aux formations BAFA en proposant un accompagnement, un suivi et une aide financiere.
Public concerne :
Poisatiers ages de 16 a 25 ans, sous reserve des credits inscnts au budget.
Modalites :
Demande d'inscription aupres du service enfance jeunesse et validation du devis dans un centre de formation par le service.
Montant de I'aide :
La commune participe, dans la limite du montant vote au budget annuellement, a hauteur de 50% du montant restant a charge du stagiaire, deduction faite des aides
potentielles (ex : CAF). L'aide financiere sera versee directement a I'organisme de formation a I'issue du stage.
Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres
presents, avec deux pouvoirs de Mme Marie-Pierre MOUTRILLE et Mme Nathalie LOMBARDO, conseilleres municipales deleguees, Adopte les nouvelles modalites du dispositif d'aide a la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) telles qu'exposees si dessus.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Fait a Poisat, le 21 septembre 2022
Le secretalre,
M. Romuald VIANDE,
Le Maire,
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEde
Poisat DEL20220919 35
OBJET : MARCHES PUBLICS / TRAVAUX - Validation du programme et de I'enveloppe previsionnelle des travaux de la future restauration scolaire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 14 septembre 2022, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de septembre 2022.
PRESENTS : M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON,Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M.
Jean-Philippe Dl GENNARO, M. Romuald VIANDE, M. Patrice
TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
ABSENTS : Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ; Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Sarah BENALLOU ;
POUVOIRS : De Mme Marie Pierre MOUTRILLE a M. Romuald VIANDE ; De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE : M. Romuald VIANDE :
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sejn du conseil municipal.
M, Romuald VIANDE ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. OBJET
DEL20220919_35
MARCHES PUBLICS / TRAVAUX - Validation du programme et de
I'enveloppe previsionnelle des travaux de la future restauration scolaire
Vu la deliberation n° DEL20220919_31 Participation au capital de la Societe Publique
Locale "Isere Amenagement" et designation d'un representant:
M. Herve FANTON, adjoint delegue,
Rappelle que la commune de Poisat a la charge de deux ecoles : I'ecole maternelle Gerard Philipe, 81 eleves repartis en 3 classes et I'ecole elementaire Jean Mermoz,
142 eleves repartis en 6 classes.
L'accueil des eleves sur la pause meridienne s'organise actuellement dans plusieurs
salles du centre socio-culturel et sportif. Face a I'augmentation de la frequentation
de la restauration scolaire, a I'ouverture d'une 6eme classe d'elementaire a la rentree 2021-2022 et aux previsions futures, les locaux ne seront plus adaptes pour
accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Les locaux destines a la rechauffe
et a la plonge ont deja fait I'objet d'adaptations pour ameliorer le travail des agents
mais ils demeurent trop exigus pour envisager des travaux de plus grande ampleur.
Pour ces raisons, la commune de Poisat a pour projet de construire un nouveau restaurant scolaire sur la parcelle communale n°AA257, situee au 16 avenue
Hippolyte Lhenry, entre I'hotel de Ville et les ecoles. Actuellement, cette parcelle
abrite une maison d'habitation inoccupee qui fera I'objet d'un desamiantage et
d'une demolition.
Dit que la surface utile pour ce projet est de 326 m2. Le futur restaurant scolaire
aura un aspect compact afin de permettre de restituer un maximum d'espaces
verts et de conserver les arbres existants, notamment le cedre reconnu «arbre remarquable ». Ce nouveau restaurant scolaire devra comprendre des secteurs
adaptes a I'age des enfants, avoir une capacite d'accueil suffisante et des locaux adaptes pour le personnel, notamment pour receptionner la livraison des repas en
liaison froide. En outre, les fondations, la structure et I'organisation du batiment
devront prevoir la construction ulterieure d'un premier etage.
Le cout total de ce projet est evalue a 2 400 000 €TTC, dont 1 312 000 €HT
d'enveloppe previsionnelle des travaux et 25 000 €HT pour I'achat de mobilier adapte. Le debut des etudes de maitrise d'ceuvre est prevu en janvier 2023, les
travaux commenceront debut 2024 et la livraison est prevue mi- 2025.
Dit que la commune, actionnaire de la SPL Isere Amenagement, peut recourir a ses
services a travers un contrat de quasi-regie pour I'accompagner dans la conduite
de ce projet.
Detailie le plan de financement previsionnel comme suit :
OBJET
6TAT - PR^FECTURE ISERE
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
R^GION AURA
Contrat Region Metropole
% HT
20,0%
30,0%
MONTANTS
400 497,47 €
600 746,20 € DEPARTEMENT ISERE
Dotation Territoriale
AUTRES FINANCEURS
VILLE DE POISAT
TOTAL
22.5%
7,5%
450 559.65 €
150 186,55 €
798 010,13 €
2 400 000,00 €
Propose au conseil municipal
D'approuver le programme de I'operation de construction d'un restaurant
scolaire pour 2 400 000 € TTC, dont 1 312 000 € HT d'enveloppe
previsionnelle des travaux et 25 000 € HT pour I'achat de mobilier adapte ; De valider le plan de financement et solliciter les subventions auxquelles la
Ville peut pretendre :
D'autoriser le Maire a lancer les procedures de consultation de maitrise
d'oeuvre et a signer le contrat de quasi-regie avec Isere Amenagement.
Le conseil municipal, apres en avoir debattu a I'unanimite des membres presents
avec deux pouvoirs de Mme Marie-Pierre MOUTRILLE et Mme Nathalie LOMBARDO conseilleres municipales deleguees,
Approuve le programme de I'operation de construction d'un restaurant
scolaire pour 2 400 000 € TTC, dont 1 312 000 € HT d'enveloppe
previsionnelle des travaux et 25 000 € HT pour I'achat de mobilier adapte ; Valide le plan de financement et sollicite les subventions auxquelles la Ville
peut pretendre;
Autorise le Maire a lancer les procedures de consultation de maitrise
d'ceuvre et a signer le contrat de quasi-regie avec Isere Amenagement.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Le secretaire,
M. Romuald VIANDE.
Fait a Poisat, le 21 septembre 2022
Le Maire,
Ludovic BUSTOS T38 – 5193 – Programme Technique Détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 1 / 29
Commune de POISAT – 38320
CONSTRUCTION DU NOUVEAU
RESTAURANT SCOLAIRE
Programme Technique Détaillé
Version finale
septembre 22 T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 2 / 29
SOMMAIRE
Sommaire .................................................................................................................................................................................. 2
Préambule ................................................................................................................................................................................. 4
Présentation de l'opération...................................................................................................................................................... 5
1.1. Contexte et besoins initiaux .................................................................................................................................... 5
1.1.1. Présentation du projet .............................................................................................................................. 5
1.1.2. Projection d’utilisation du futur restaurant scolaire .................................................................................. 5
1.2. Orientation et compacité du projet .......................................................................................................................... 6
1.3. Surface du projet ..................................................................................................................................................... 6
1.4. Surface de l’extension ............................................................................................................................................. 6
1.5. Les objectifs du maître d’ouvrage ........................................................................................................................... 7
1.6. Calendrier prévisionnel ............................................................................................................................................ 8
1.7. Limite de l’opération ................................................................................................................................................ 8
1.8. Coût d’objectif .......................................................................................................................................................... 8
2. Données pour l'aménagement du site ................................................................................................................................ 9
2.1. Présentation du site ................................................................................................................................................. 9
2.1.1. La Commune de Poisat ........................................................................................................................... 9
2.1.2. Le site du projet ....................................................................................................................................... 9
2.1.3. Topographie du terrain........................................................................................................................... 10
2.2. Données environnementales ................................................................................................................................. 10
2.2.1. Zone climatique...................................................................................................................................... 10
2.2.2. Températures observées ....................................................................................................................... 10
2.2.3. Pluviométrie ........................................................................................................................................... 11
2.2.4. Degré Jour Unifié ................................................................................................................................... 11
2.2.5. Vents ...................................................................................................................................................... 12
2.3. Risques naturels et technologiques ...................................................................................................................... 12
2.3.1. Zone de sismicité : ................................................................................................................................. 12
2.3.2. Risques naturels : .................................................................................................................................. 12
2.3.3. Risques sanitaires – ondes électromagnétiques ................................................................................... 13
2.4. Contraintes réglementaires ................................................................................................................................... 14
2.4.1. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ........................................................................................... 14
2.4.2. Réglementation Accessibilité (hors extension) ...................................................................................... 14
2.5. Réseaux et gestion environnementale du site ...................................................................................................... 15
2.5.1. Alimentation en eau potable .................................................................................................................. 15
2.5.2. Utilisation du réseau d’eaux pluviales .................................................................................................... 15
2.5.3. Assainissement ...................................................................................................................................... 15
2.5.4. Autres réseaux ....................................................................................................................................... 15
2.5.5. . Sol ........................................................................................................................................................ 16
2.6. Préconisations pour l’organisation spatiale du site ............................................................................................... 17
2.6.1. Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères .......................................................................... 17
2.6.2. Accès/voirie............................................................................................................................................ 17
2.6.3. Espaces extérieurs ................................................................................................................................ 17
3. Les surfaces utiles du projet ............................................................................................................................................. 18 T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 3 / 29
4. Programme fonctionnel général et détaillé ...................................................................................................................... 19
4.1. Organisation générale du projet ............................................................................................................................ 19
4.2. Programme détaillé par unité fonctionnelle du restaurant scolaire ....................................................................... 20
4.2.1. Les locaux d'accueil ............................................................................................................................... 20
4.2.2. Salle du restaurant ................................................................................................................................. 22
4.2.3. Office culinaire (liaison froide)................................................................................................................ 24
4.2.4. Locaux de services et du personnel ...................................................................................................... 27
4.2.5. Circulations ............................................................................................................................................ 28
4.2.6. Locaux techniques ................................................................................................................................. 28
4.2.7. Espaces extérieurs ................................................................................................................................ 29 T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 4 / 29
PRÉAMBULE
La Commune de Poisat a décidé de mener une réflexion pour le renouvellement de la restauration.
La Commune, maître d’ouvrage de l’opération, a confié à Territoires 38 une étude de faisabilité et de programmation en avril 2022 afin d’établir
le programme de l’opération.
Le présent document est un programme technique détaillé. Ce Programme a été élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs
concernés, sur la base des réunions avec la Commune de Poisat et les utilisateurs :
• Les élus et agents de la Commune de POISAT
o Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, Conseiller Métropolitain ;
o Monsieur Hervé FANTON, 2ème Adjoint, Cadre de vie, aménagements urbains, mobilités, participation citoyenne ;
o Madame Marie-Pierre MOUTRILLE, Conseillère municipale déléguée suivi du patrimoine bâti, espaces naturels ;
o Madame Virginie DUMONT, Directrice Générale des Services ;
o Monsieur Daniel LEJEUNE, Directeur des services techniques
o Madame Virginie SOMMACAL, Référente finances-marchés
o Madame Nathalie VEYRE ZORMAN, Responsable enfance jeunesse et vie associative de Poisat
• Assistant à maitrise d’ouvrage :
o Monsieur Vincent ROULEAU, économiste - BIMING
o Monsieur Alexandre JOST, Directeur de la Direction de la Construction– ELEGIA - TERRITOIRES 38
o Madame Heïdi RIVOIRON, Chef de projet – Programmiste – ELEGIA - TERRITOIRES 38
Ce document recense les besoins de la commune à satisfaire et les exigences pour la construction du projet sur le site sans induire de solution
architecturale. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 5 / 29
PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION
1.1. Contexte et besoins initiaux
1.1.1. Présentation du projet
Le projet de réalisation du nouveau restaurant scolaire a pour vocation de remplacer les équipements existants et de répondre aux besoins
des écoles maternelles et élémentaires de la commune :
• École maternelle Gérard PHILIPE - 81 élèves
• École élémentaire Jean MERMOZ -142 élèves
Ainsi, le nouvel équipement de restauration doit comprendre deux secteurs adaptés au niveau des enfants, un office culinaire, une laverie,
et des locaux techniques. Le site retenu est au cœur de la ville, à proximité immédiate de l’hôtel de ville et des écoles.
L’objectif de ce programme est double :
- Permettre des économies dans les coûts d’investissement et de fonctionnement.
- Améliorer l’accueil des enfants, en proposant un restaurant scolaire de qualité et ayant une capacité d'accueil suffisante et
adaptée.
1.1.2. Projection d’utilisation du futur restaurant scolaire
Pour le projet du restaurant scolaire, la projection des effectifs a été réalisée sur la base des évolutions démographiques et de la prise en
compte des logements créés sur la Commune.
Les capacités d’accueil de l’équipement sont délimitées en fonction des capacités d’accueil maximales de l’école maternelle Gérard Philipe et
de l’école élémentaire Jean Mermoz ; soit 3 classes de maternelle (83 élèves) et 6 classes d’élémentaires (165 élèves).
Partant du postulat que 70% des enfants qui fréquentent les écoles mangent à la cantine. Le futur restaurant doit être dimensionné pour
accueillir 186 repas par jour (dont 11 adultes).
Le restaurant scolaire est un établissement ERP de 5ème catégorie (1er groupe) - Type N : Restaurant et débit de boissons.
Résumé :
o Usage : temps méridien
o Mode de livraison des repas : liaison froide
o Temps d’accueil du midi :
- 9 classes de maternelle et d’élémentaire (tous les niveaux confondus) :
- Nombre de services : 2 services échelonnés
• 115 / 116 demi-pensionnaires en élémentaire
• 58 demi-pensionnaires en maternelle
- Nombre de repas service : 174 enfants + 11 adultes T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 6 / 29
1.2. Orientation et compacité du projet
Parcelle : AA 257
Surface disponible : 775 m²
16 AV HIPPOLYTE LHENRY - 38320 POISAT
Le projet s’implante sur une parcelle communale, située
entre l’hôtel de Ville, et les écoles. Actuellement, la parcelle
est occupée par une maison vacante.
La Commune souhaite, dans le cadre de la présente
opération, que le futur restaurant scolaire soit le plus
compacte possible afin de permettre de restituer un
maximum d’espaces verts, et de conserver les arbres
existants, notamment le cèdre.
Il est également prévu dans le projet le désamiantage et la
démolition de la maison.
Figure 1 : Plan cadastral (source : www.cadastre.gouv.fr)
1.3. Surface du projet
Le programme du projet représente une surface utile totale (SU).
SOUS-ENSEMBLE FONCTIONNEL SURFACE UTILE EN M²
Locaux d'accueil 70 m²
Salle restaurant 179 m²
Office culinaire (liaison froide) 62 m²
Locaux de services et du personnel 15 m²
TOTAL SURFACE UTILE (SU) 326 m²
Les surfaces du projet peuvent être estimées à :
• 366 m² Surface de Plancher (SDP)
• 430m² Surface Hors Œuvre totale (SHO)
L’aménagement extérieur de la parcelle vient en complément de ces surfaces.
À noter, le projet prévoit la délocalisation complète des points actuels de restaurant scolaire.
1.4. Surface de l’extension
La Commune de Poisat envisage une extension de la salle communale, en R+1, à moyen ou long terme.
Dans sa proposition, en phase de conception (ESQ., APS et APD), la conception doit prendre en compte cette extension, afin d’assurer des
liens aisés entre le bâtiment initial et les nouveaux locaux.
Le concepteur doit anticiper les besoins pour la construction (ultérieure) d’une salle avec un fonctionnement autonome : entrée et circulation
verticale propre à la salle pour dissocier les flux ; locaux techniques et blocs sanitaires dédiés.
La surface et les prestations de la future extension seront à définir avec la maîtrise d’ouvrage. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 7 / 29
1.5. Les objectifs du maître d’ouvrage
La construction du nouveau restaurant scolaire est une priorité pour la Commune et doit répondre aux objectifs et besoins suivants :
Construire un nouveau restaurant scolaire à proximité des deux écoles, pour accueillir l’ensemble des enfants demi-
pensionnaire. L’architecture du nouvel équipement doit permettre d’identifier clairement un équipement public destiné à l’accueil des
enfants et surtout proposer un espace de vie valorisé pour ces enfants ;
Améliorer l’accueil des enfants et le travail des agents de la Commune. L’architecture doit proposer des espaces fonctionnels
et isolés acoustiquement pour les enfants et les agents ;
Valoriser au maximum les espaces verts et le traitement paysager du site. La conception du projet doit intégrer la conservation
des sujets végétaux présents sur le tènement notamment le Cèdre ;
Anticiper sur les évolutions d’effectifs des écoles : d’ici 2027, 110 logements et plus ;
Anticiper l’évolution et l’extension du futur du bâtiment. Le concepteur doit prévoir un renforcement des fondations afin de
construire ultérieurement un R+1 ; ainsi qu’une possible évolution du type d’ERP (passage de 5ème à 4ème catégorie) ;
Réfléchir et proposer un mode opératoire et une solution de construction innovante et environnementale : permettre de
réaliser un bâtiment de qualité, et évolutif prenant les objectifs performanciels de la commune et les futures extensions.
Implanter de façon compacte sur le tènement (économiser l’espace) et améliorer les liaisons piétonnes avec les équipements
publics existants du quartier (hôtel de ville, les écoles, centre socio-culturel et sportif) ;
Optimiser les coûts de construction.
Optimiser le planning et les délais de livraison : La commune souhaite que l’équipe de maîtrise d’œuvre propose un calendrier
prenant en compte les demandes de subvention et les dates de remise de dossiers.
Répondre à la loi sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
de février 2005, en créant un établissement accessible pour l’intégration des enfants handicapés. Le projet doit être exemplaire au
niveau de l’accessibilité.
Anticiper en conception les dispositions permettant d’assurer la performance des équipements et la durabilité du bâtiment
en optimisant les coûts relatifs à l’exploitation et à la maintenance :
• DURABILITÉ : Les revêtements utilisés sont particulièrement robustes, notamment dans les circulations, l’office et les locaux
fréquentés par les enfants : lessivables et résistants aux chocs, à l’usure, au nettoyage régulier. Les murs, sols et plafonds
doivent être facilement repris lors de dégradations volontaires et involontaires. Il est demandé au maître d’œuvre de justifier
leurs propositions en comparant les opérations d’entretien, le coût d’investissement, l’impact sanitaire, écologique et
énergétique.
• ACCESSIBILITÉ – DÉMONTABILITÉ : Toutes les installations techniques, gaines techniques, réseaux de distribution et d’évacuation
des équipements sensibles doivent être facilement accessibles pour permettre leur nettoyage ou entretien périodique. Les locaux
et gaines techniques sont largement surdimensionnés. Ceci pour permettre des interventions d’entretien ou de maintenance
plus faciles et l’ajout de nouveaux éléments. Il faut limiter, dans la mesure du possible, les accès aux locaux par des trappes ou
des échelles.
• CONDITIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX : Le nettoyage constitue un poste de dépense souvent important ; il peut être optimisé
par des choix liés à la conception des bâtiments :
- Faciliter l’accès des équipements (éclairages, vitrages), y compris une bonne répartition des points de branchement,
- Homogénéité des revêtements permettant un traitement d’ensemble,
- Choix de produits de construction limitant les interventions,
• INFORMATION & SENSIBILISATION : À la réception des bâtiments, l’équipe de maîtrise d’œuvre fournit un « Livret d’accueil de
l’occupant ». L’objectif étant de sensibiliser les techniciens communaux et d’informer les utilisateurs sur la bonne utilisation du
bâtiment pour une bonne utilisation.
• OPTIMISATION en proposant :
- Des installations techniques simples, robustes, fiables, à longue durée de vie, nécessitant un entretien courant faible.
- Des systèmes de gestion, d'entretien et de maintenance des équipements permettent d'atteindre les objectifs de
consommations énergétiques à un coût optimisé.
Le maître d’ouvrage rappelle que tous travaux doivent satisfaire les exigences d’ordre législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur
notamment sur les aspects de l’hygiène, de la sécurité incendie et de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 8 / 29
1.6. Calendrier prévisionnel
La Commune de Poisat a fixé un calendrier prévisionnel pour l’opération avec, comme objectif, une mise en service du bâtiment avant
septembre 2025.
Le concepteur doit s’engager sur :
o Une démolition du bâtiment existant en 2023 (anticipation la consultation des lots Désamiantage-Démolition-
Terrassement)
o Validation APD, au plus tard en juin 2023
o Dépôt de PC au 3ème trimestre 2023
Ce calendrier doit être optimisé par le maître d’œuvre.
1.7. Limite de l’opération
L’opération est délimitée par une parcelle d’environ 775m². Le projet doit être le plus compact possible afin de restituer un maximum d’espace
extérieur aux enfants. Cependant, suivant le projet et les contraintes de site, il est possible que l’opération déborde sur la parcelle AA258
Les études de conception doivent intégrer une réflexion sur le cheminement des enfants (flux), les éventuelles reprises de voiries
environnantes et les aménagements extérieurs (sécurisation des flux) implantés en dehors du tènement. Ils ne sont pas compris dans le
budget de l’opération. La commune de Poisat et Grenoble-Alpes Métropole (parking attenant) assureront la réalisation de ces infrastructures.
1.8. Coût d’objectif
Le budget pour les travaux est estimé à : 1.312.000,00 € HT.
Auquel s’ajoute une enveloppe budgétaire pour l’achat de mobilier neuf : 25.000,00€ HT
Ce budget travaux est fixe. Il comprend :
− Tous les travaux de construction du bâtiment tels qu’ils sont décrits dans le présent programme ;
− Les équipements liés au bâti ;
− Les aménagements extérieurs en lien avec les activités du restaurant scolaire ;
− Les infrastructures et tous les réseaux nécessaires à la desserte de l’équipement ;
− Les équipements de cuisine de l’office culinaire.
− Le nouveau mobilier (espaces de restauration : tables, chaises)
Le budget n’intègre pas :
− Les aménagements extérieurs (stationnements, liaison publique piétonne) en dehors du tènement.
La compatibilité du projet avec l’enveloppe financière est obligatoire. Le programme est exigeant en matière d’ambition environnementale et
de qualité des espaces et des aménagements, mais avant tout en termes d’économie de la construction : un appel est fait au pragmatisme
du concepteur pour que les exigences qualitatives et techniques du programme se traduisent dans une conception sobre au niveau du
traitement architectural des espaces et au niveau des choix techniques. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 9 / 29
2. DONNÉES POUR L'AMÉNAGEMENT DU SITE
2.1. Présentation du site
2.1.1. La Commune de Poisat
Le projet de construction du restaurant scolaire est réalisé sur la
Commune Poisat (38320).
La Commune est au pied de la chaîne de Belledonne, à l'est de
Grenoble. Elle fait partie du territoire de La Métropole Grenoble-Alpes
Métropole et s’étend sur une superficie de 2,56 km².
En 2019, on comptait 2 127 habitants.
Figure 2 : Plan de situation
2.1.2. Le site du projet
Le projet est situé en centre bourg, à proximité immédiate de l’Hôtel de Ville.
L’accès au site se fait via l’avenue Hyppolyte LHENRY.
Des projets d’aménagement urbain et de construction de logements sont en cours sur la commune :
Avenue Henri DUNANT : réaménagement et réorganisation de la zone de stationnement public ; opération menée par Grenoble
Alpes Métropole ;
Réalisation de plusieurs opérations immobilières, soit un total de 110 logements (accession, accession sociale et locatif social) ;
Le tènement dévolu au projet est environné :
Au nord par l’Hôtel de ville
À l’ouest par des résidences type pavillon
À l’est par des commerces de proximité et l’école maternelle Gérard Philipe
Au sud par des petits collectifs (habitation) et l’école élémentaire Jean MERMOZ
Le terrain d’implantation du projet
La parcelle cadastrale AA 257, actuellement propriété de la commune, est concernée par le projet pour une superficie totale de 775 m².
Selon les besoins du projet, il est envisagé de mettre à disposition de l’opération la parcelle AA 258.
Cependant, il est rappelé que la maîtrise d’ouvrage souhaite un projet compact, consommant un minimum d’espaces verts avec le maintien
de sujets végétaux remarquables. Par conséquent, le découpage foncier (limite Nord) se fera en fonction du projet retenu, à l’issue des phases
avant-projets.
Site du
projet T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 10 / 29
2.1.3. Topographie du terrain
Le site se positionne entre les côtes altimétriques 217.75
m et 217.80 m NGF. Le terrain présente une topographie
plane :
Figure 3 : plan topographique
2.2. Données environnementales
2.2.1. Zone climatique
Comme pour tout le bassin grenoblois, le climat est un mélange entre océanique et continental, avec une très légère influence méditerranéenne
(pluies d'été plus faibles qu'en hiver).
Les montagnes environnantes favorisent l’implantation d’un microclimat : effet "cuvette" avec des chaleurs torrides l'été et un froid assez
conséquent l'hiver, ainsi que d'autres phénomènes liés aux vents (foehn...).
La zone climatique de l’Isère définie par l’arrêté du 24 mai 2006 est H1c.
2.2.2. Températures observées
Le graphique ci-dessous récapitule les données de températures moyennes mensuelles, collectées en 2021 pour la station de Saint-Martin-
d’Hères (source www.infoclimat.fr) :
Figure 4: Températures et précipitations moyennes mensuelles enregistrées sur la station de Saint-Martin-d’Hères (source : www.infoclimat.fr)
Le climat est continental avec de forts contrastes de température entre des hivers froids et des étés chauds. Pour l’année 2021 :
- La température moyenne annuelle est de 13,3°C.
- La température la plus basse enregistrée est de -5,8°C (22 déc.)
- La température la plus élevée enregistrée est de 36,0°C (15 août).
À noter : le confort des occupants en période estivale doit être attentivement étudié. Pour les locaux dédiés à la préparation et la distribution
des repas, le risque d’inconfort reste présent pendant les mi-saisons et notamment au mois de juin et de septembre. Le projet doit faire appel
aux solutions passives afin d’éviter les surchauffes. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 11 / 29
2.2.3. Pluviométrie
Le graphique ci-dessous reprend les données pluviométriques collectées en 2021 pour la station de Saint-Martin-d’Hères.
Figure 5 : Données pluviométriques enregistrées sur la station de Saint-Martin-d’Hères (source www.infoclimat.fr )
Les pluies sur la région grenobloise sont plus abondantes que dans le reste de la France. Il tombe en moyenne 1 007 millimètres d’eau par
an. Les pluies sont régulières et assez équitablement réparties tout au long de l’année. Le mois le plus sec est le mois de juillet.
Cependant sur l’année 2021, on note, grâce aux données collectées à Saint-Martin-d’Hères, un total annuel de précipitations de 1 198 mm.
En moyenne, il tombait entre 53 mm et 221 mm de pluies par mois.
- Les mois les plus secs ont été enregistrés en mars et avril (-55 mm - mois habituellement très humide).
- Les mois les plus humides ont été les mois de janvier (+157) et de décembre (+221)
2.2.4. Degré Jour Unifié
Le graphique ci-dessous récapitule les degrés-jours unifiés collectés en 2021 sur la station de Saint-Martin-d’Hères.
Le degré-jour est une valeur représentative de l’écart entre la température d’une journée donnée et un seuil de température préétablie (18°c
dans le cas des DJU ou Degré Jour Unifiés). Sommé sur une période, ils permettent de calculer les besoins de chauffage et de climatisation
d’un bâtiment.
.
Figure 6 : degré jour unifié collecté en 2016 sur la station de Grenoble (source : https://cegibat.grdf.fr)
La saison de climatisation a commencé en 2021 à la fin du mois de mai pour se terminer mi-octobre où a débuté la saison chaude. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 12 / 29
2.2.5. Vents
Le schéma ci-dessus a été réalisé à partir des données relevées depuis la station météorologique de Saint-Martin-d'Hères, en 2021.
Il indique les pressions atmosphériques et la puissance des Vents enregistrées sur la commune.
En 2021, des rafales de vent ont été enregistrées plus de 60 km/h en janvier.
2.3. Risques naturels et technologiques
2.3.1. Zone de sismicité :
Le projet est situé sur une zone de sismicité moyenne (zone 4 selon l’article D. 563-8-1 du Code de l’Environnement) selon le zonage sismique
(arrêté du 22 octobre 2010).
2.3.2. Risques naturels : T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 13 / 29
2.3.3. Risques sanitaires – ondes électromagnétiques
Il existe un pylône de téléphonie à moins de 500 m à vol d’oiseau – du projet.
Figure 7: Localisation des Pylônes et émetteurs d'ondes électromagnétiques (sources : www.cartoradio.fr)
Pour information : Les mécanismes d’action et la distribution du champ dans le corps dépendent fortement de la fréquence ou de la longueur
d’onde. Les valeurs limites d’exposition du public sont définies en Europe par la recommandation européenne du 12 juillet 1999 et en France
par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002. Les valeurs limites d’exposition professionnelles sont définies en Europe par la Directive 2013-35 du
26 juin 2013. La transposition de cette Directive a été effectuée en France par le décret 2016-1074 du 3 août 2016.
Pour les radiofréquences, les applications les plus courantes sont celles de la téléphonie mobile. Il faut ici différencier les stations de base et
le téléphone mobile. Pour une station de base de téléphonie mobile, l’ensemble du corps est exposé. Le paramètre de mesure est le niveau
du champ électrique. Les valeurs limites à ne pas dépasser sont :
- Pour une antenne GSM 900 : 41 V/m
- Pour une antenne GSM 1800 : 58 V/m
- Pour une antenne UMTS : 61 V/m
- Pour le wifi et les fours micro-ondes : 61 V/m
- Pour la radio FM : 28 V/m
Rappel : la valeur limite la plus faible fixée par le décret du 3 mai 2002 est 28 V/m. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 14 / 29
2.4. Contraintes réglementaires
2.4.1. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE : PLUI GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE APPROUVÉ LE 20 DÉCEMBRE 2019 - DERNIÈRE ACTUALISATION : MODIFICATION
SIMPLIFIÉE N°1 DU 2 JUILLET 2021
Zonage : UC3 – Habitat collectif en R+3 : La zone UC3 se distingue par une hauteur maximale des constructions encore plus faibles (R+3)
et la part de pleine terre dans les surfaces végétalisées encore plus importante.
La zone UC3 concerne les zones urbaines mutables mais où la présence d’un tissu pavillonnaire implique une hauteur maximale plus basse
qu’ailleurs, des secteurs où une certaine densité est attendue en raison de la proximité des transports en commun, en raison du besoin de
réalisation de logements locatifs sociaux.
Caractéristiques générales :
Article 4,1 : Implantation par rapport à la voie :
NC pour eq. Publics
Article 4,2 : Implantation par rapport aux limités
séparatives :
NC pour eq. Publics
Article 4,3 : Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres :
Règlement d’ordre général
Article 4,4 : Emprise au sol :
Sans objet
Article 4,5 : Coef. Emprise au sol :
NC pour eq. Publics
Article 4.6 : Hauteurs des constructions :
NC pour eq. Publics, mais limité à H ≤ L par rapport à la voie et
15m en limite de parcelle
Article 5 : qualité urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère :
Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'au
moins 50% de la surface de la toiture soit végétalisée et que les
garde-corps soient intégrés au couronnement de la toiture
Production d’énergies renouvelables : autorisées, à condition de
minimiser l’impact visuel
Clôtures : lorsqu’une construction est implantée en limite
séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le
prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière
de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m
Patrimoine bâti et paysager : règlement d’ordre général
Article 6 : traitement environnemental et paysager
Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs : sans
objet
Surface végétalisée : 35%
Surface plaines terre : 25%
Article 7 : stationnement :
Paysager : sans objet
Stationnement Véhicules : sans objet
Stationnement cycles : sans objet
Aire de livraison : 7m x 3m
Article 8 : desserte par les voie publiques et privées :
Règlement d’ordre général
Article 4 : desserte par les réseaux :
Règlement d’ordre général
Article 5 : énergie et performances énergétiques :
Règlement d’ordre général
SERVITUDES
Le projet du futur restaurant scolaire doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques
Paysage et biodiversité, Qualité de l'Air, et Risques et résilience qui apportent toutes des compléments pour l'insertion des projets dans leur
environnement.
La hiérarchie des OAP est la suivante :
OAP Risques et résilience > OAP Qualité de l'Air > OAP sectorielles > OAP Paysage et biodiversité.
Les constructions établies préalablement à l’approbation du PLUi et ne respectant pas les règles du règlement du PLUi peuvent faire l’objet
de transformations, d’extensions ou de changements de destination, à condition que les travaux rendent la construction existante plus
conforme aux dispositions réglementaires ou bien qu’ils soient sans effet vis-à-vis de ces dispositions.
2.4.2. Réglementation Accessibilité (hors extension)
Le futur restaurant scolaire sera un établissement recevant du public avec des activités de type N « Restaurant et débit de boissons. ».
Le bâtiment est prévu pour être un établissement de 5ème catégorie. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 15 / 29
2.5. Réseaux et gestion environnementale du site
Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics sont fixées par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Les éléments suivants sont donnés à titre indicatif, il appartient au concepteur de vérifier la position exacte des réseaux avec les
concessionnaires.
2.5.1. Alimentation en eau potable
Prescription : Toute construction dont la destination implique qu’elle soit alimentée en eau potable doit être approvisionnée soit par
raccordement au réseau public d’eau potable, soit à partir de source, puits ou forage agréé. L’alimentation en eau potable doit être réalisée
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
2.5.2. Utilisation du réseau d’eaux pluviales
Prescription : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain par infiltration, sauf impossibilité technique avérée et justifiée (aptitude des
sols défavorable) ou si cette solution apparaît inappropriée au regard des enjeux de prévention des risques. Dans tous les cas, les 15 premiers
millimètres doivent être systématiquement absorbés sur la parcelle.
La gestion des eaux pluviales doit s’effectuer sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (noue, puits perdus). Les aménagements
extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols et la réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée
dans la conception et la réhabilitation des constructions. Seul l’excès de ruissellement des eaux pluviales et assimilées peut être accepté dans
le réseau public dans la mesure où l’usager démontre qu’il a mis en œuvre, sur le terrain de l’opération ou de la construction, toutes les
solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux par infiltration et/ou rétention. Des dispositifs de rétention sur place des eaux pluviales
peuvent être admis au niveau de chaque parcelle et/ou de l’ensemble de l’opération, notamment quand la nature du sol le justifie. Dans ce
cas, les eaux pluviales des parcelles sont stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’eaux pluviales, sous réserve de son existence
et de sa disponibilité. Un ratio de 5l/ha/s maximum est applicable sous réserve de capacité dans le réseau public.
Pour tout rejet à l'exutoire (naturel ou réseau), les raccordements avec stagnation d'eau à l'air libre sont interdits.
2.5.3. Assainissement
Prescription : Le raccordement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation générant des eaux
usées. Ce raccordement doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, annexé au PLU (Cf.
annexe 2B2). Seules les eaux usées peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.
2.5.4. Autres réseaux
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES : Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la
dissimulation des fils ou câbles. Les branchements aux constructions sont obligatoirement enterrés ou dissimulés.
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE : Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la réalisation de gaines souterraines permettant
le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées. Lorsque l’unité foncière
est desservie par des réseaux de communication électronique à très haut débit, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux,
de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des
fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des
concessionnaires.
ENERGIE ET PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES : Les performances énergétiques des constructions nouvelles soumises à la règlementation
thermique de 2012 doivent être renforcées de 20% par rapport à cette règlementation, en besoin climatique (BBio) et en consommation
maximale en énergie primaire annuelle (Cep). La bonification de Cep liée à la production d’énergie renouvelable est exclue du calcul.
Les auteurs des projets doivent démontrer qu’ils intègrent les principes de l’architecture bioclimatique pour assurer le confort intérieur tant en
hiver qu’en été. Ainsi, les constructions doivent être conçues (orientation / dimensionnement / protection des ouvertures) de manière à profiter
du rayonnement solaire en hiver pour favoriser le « chauffage passif et être protégées du soleil durant l’été par des dispositifs adaptés ».
GESTION DES DÉCHETS : Une aire de présentation pour la collecte peut être aménagée sur la parcelle des équipements d’intérêt général et les
services publics, à condition qu’elle soit accessible aux poids lourds du service de la collecte et qu’elle soit dimensionnée de manière à
répondre aux préconisations du cahier de recommandations techniques de collecte (disponible sur le site web de la Métro). T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 16 / 29
2.5.5. . Sol
Cf étude en annexe (5) : Étude de sol Extension de la salle polyvalente - Étude géotechnique de conception – Phase projet G2 PRO EG Sol – 12/08/2019
Lors d’une précédente opération, sur un tènement voisin du projet de restaurant scolaire, la commune de Poisat a fait réaliser une étude
géotechnique (G2 Pro). Cette étude ne remplace pas les études propres au projet du restaurant scolaire, mais nous permet de nous renseigner
sur la nature des sols.
L’étude réalisée en 2019, nous indique que :
- Le secteur de l’opération se trouve au droit de formations alluvionnaires récentes (Fz) et en zone d’aléa faible vis-à-vis du
phénomène de retrait/gonflement des argiles.
- À cause de la configuration du site, il est susceptible de recevoir des eaux de ruissellement et des écoulements souterrains
préférentiels
- Le modelé géologique et géotechnique retenu :
Formation 0 : sous une couche de 10 cm d’enrobé, 0,8m de remblais de sable grossier à graves roulées
Formation 1 : jusqu’à 1.1 m environ/TA présence de limons légèrement graveleux marron.
Formation 2 : Graves sableuses à partir de 4 m/TN
Formation 3 : Formation sableuse moyennement compacte à partir de 6,6 m/TA
- Aucune venue d’eau n’a été observée au droit de nos sondages à la pelle jusqu’à 1.1 m correspondant à la cote minimale
de 98.8 m NI
Une G2 AVP / PRO sera réalisée dans le cadre du projet de restaurant scolaire en Phase AVP / PRO.
Ces données sont à confirmer ou à infirmer par la réalisation d’une étude géotechnique propre au tènement du projet de restaurant scolaire. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 17 / 29
2.6. Préconisations pour l’organisation spatiale du site
2.6.1. Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères
Pour son projet de construction du restaurant scolaire, la commune de Poisat, maître d’ouvrage, ne souhaite pas imposer des prescriptions
architecturales pour le nouveau bâtiment, mais attire l’attention des concepteurs sur les points suivants :
• Emprise au sol : l’emprise au sol est à minimiser afin de favoriser une compacité du bâtiment et privilégier les espaces verts
extérieurs. Comme vu précédemment, un maximum d’espaces verts doit être restitué. De plus, dans la mesure du possible, il est
demandé aux concepteurs de préserver au maximum les arbres existants, notamment le Cèdre ;
• Volumétrie du bâti : une volumétrie simple mais diversifiée est à favoriser.
• Hauteur du bâti : le fonctionnement du futur bâtiment requiert une implantation des locaux en rez-de-chaussée.
• Matériaux : l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et innovants pour les principes de construction (gros œuvre et second
d’œuvre) sont à étudier et à privilégier. Après étude, il est possible d’envisager un mode opératoire et une solution de construction
hors site (filière sèche), permettant de réaliser un bâtiment de qualité, évolutif pour prendre en compte de futures extensions. Cette
solution devra en outre permettre l’emploi de tous matériaux béton, bois ou métal.
2.6.2. Accès/voirie
Accès et voiries véhicules
Le programme ne précise pas l’emplacement des voiries véhicules sur le terrain, cependant celles-ci doivent :
- Satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que la défense contre l’incendie, la protection civile et le brancardage,
- Desservir facilement les locaux à déchets et les locaux techniques pour l’exploitation et la maintenance du bâtiment, ainsi que l’office
lors de la livraison des repas ;
- Anticiper sur l’extension (R+1) et sur les flux de véhicules nécessaires au fonctionnement de cet équipement.
Accès et voies piétons/cycles
Les liaisons piétonnes entre les écoles et le futur restaurant sont à intégrer dans la conception du projet.
L’accès principal du restaurant (accessible au public) et des entrées de service/agents peuvent se faire via l’avenue Hippolyte LHENRY et/ou
via la zone de stationnement (Aménagement – Grenoble Alpes Métropole).
Stationnement public et aire de livraison
Le projet de restaurant scolaire ne prévoit pas de places de stationnement public. Les places publiques existantes (parking des platanes
Grenoble Alpes Métropole) sont maintenues. Cependant, il est demandé au concepteur d’intégrer une aire de livraison dans sa proposition
architecturale.
2.6.3. Espaces extérieurs
L’ensemble de l’aménagement du tènement fera l’objet d’une étude paysagère s’appuyant sur la spécificité du lieu et intégrant une réflexion
à l’échelle du secteur.
La commune souhaite que l’impact du projet sur le tènement soit limité.
Les abords de la nouvelle construction seront traités très soigneusement.
Un parvis est à aménager à proximité de l’entrée principale et une zone d’attente (de récréation) en fond de tènement. Ce sont deux espaces
de transition sécurisant les enfants entre la voie publique et le nouveau restaurant. La réflexion du maître d’œuvre sur le parvis doit intégrer
la sécurisation des abords des bâtiments et des liaisons piétonnes.
De manière générale pour le restaurant, il conviendra de mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour prévenir les menaces et
assurer la sécurité des élèves et des agents. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 18 / 29
3. LES SURFACES UTILES DU PROJET
Toutes les surfaces sont exprimées en Surfaces Utiles (SU), à l’exclusion de surfaces telles que :
- Les circulations générales, couloirs, allées de liaison entre deux locaux distincts, dégagements, paliers, emprises
d’ascenseurs et monte-charge,
- Les locaux techniques en étages courants, gaines ou trémies techniques,
- L’emprise des murs, poteaux et cloisons, l’emprise au sol des éléments de sécurité,
- Les locaux techniques des installations générales (chaufferie, CTA, poste de transformation, armoires)
N° Local Nb de locaux Surface unitaire Surface totale
LOCAUX D'ACCUEIL 70 m² A1 • Entrée 2 10 m² 20 m² A2 • Vestiaires Enfants 2 5 m² 10 m² A3 • Sanitaires maternelles 1 20 m² 20 m² A4 • Sanitaires élémentaires 2 8 m² 16 m² A5 • Sanitaires élémentaires 1 4 m² 4 m²
SALLES RESTAURANT 179 m² B1 • Salle à Manger maternelles 62 1,2 m² 74 m² B2 • Salle à Manger élémentaires 62 1,2 m² 74 m² B3 • Zone de rangement "Sal" 1 10 m² 10 m² B4 • Option : Mobilier de desserts de repas 1 10 m² 10 m² B5 • Option : Salle Tampon / isolements 1 10 m² 10 m²
OFFICE CULINAIRE (LIAISON FROIDE) 62 m² C1 Réception : 1 19 m² 19 m² C2 Stockage neutre : produit d’entretien et stockage matériels 1 3 m² 3 m² C3 Stockage réfrigéré : Armoire froide positive 1 4 m² 4 m² C4 Zone de préparation : Office de préparation des repas 1 16 m² 16 m² C5 Laverie / rangement vaisselle 1 20 m² 20 m²
LOCAUX DE SERVICES ET DU PERSONNEL 15 m² D1 Vestiaires personnels (sanitaires, douches et casiers) / Buanderie 1 10 m² 10 m² D2 Local d'entretien 1 5 m² 5 m²
TOTAL SURFACE UTILE (SU) 326 m² Pm = pour mémoire T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 19 / 29
4. PROGRAMME FONCTIONNEL GÉNÉRAL ET DÉTAILLÉ
4.1. Organisation générale du projet
L'organisation spatiale générale est déterminée en priorité par l'implantation souhaitée de chaque entité fonctionnelle par rapport aux accès
de l’établissement (deux entrées distinctes pour chaque école, une entrée de service, un accès livraison et un accès déchets), puis par les
liaisons spatiales entre entités fonctionnelles :
- Les locaux d’accueil
- Les salles du restaurant
- L’office culinaire (liaison froide)
- Les locaux de services et du personnel.
Le schéma de fonctionnement suivant illustre les principes généraux de fonctionnement en matière d’organisation spatiale. Ce schéma, qui
ne doit pas être interprété comme un positionnement géographique sur le site, traduit les liaisons spatiales entre entités fonctionnelles et
indique les accès piétons et véhicules vers les équipements.
L'organisation spatiale sur le site sera définie par le confort d’usage des espaces. Il sera privilégié :
- Un aménagement des espaces adapté aux besoins du restaurant et des enfants ;
- Une lisibilité de l’organisation des espaces et une facilité d’accès aux locaux, est d’autant plus importante pour les personnes en
situation d’handicap qui peuvent rencontrer des difficultés à se repérer dans l’espace ou à se déplacer ;
- Une conception spatiale pouvant participer à l’ambiance conviviale des lieux : par le choix de matières, de coloris et par une
signalétique originale, il pourra être fait des propositions simples de traitement des espaces ;
- La flexibilité et l’évolutivité dans le temps des espaces ;
- Une ergonomie adaptée aux usages. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 20 / 29
4.2. Programme détaillé par unité fonctionnelle du restaurant scolaire
4.2.1. Les locaux d'accueil
N° Local Nb de
locaux
Surface
unitaire
Surface
totale
LOCAUX D'ACCUEIL 70 m² A1 • Entrées 2 10 m² 20 m² A2 • Vestiaires Enfants 2 5 m² 10 m² A3 • Sanitaires maternelles 1 20 m² 20 m² A4 • Sanitaires élémentaires 2 8 m² 16 m² A5 • Sanitaires adulte PMR 1 4 m² 4 m²
Fonction et localisation :
Les entrées (A1) permettront une distribution rapide des enfants vers leurs espaces de restauration respectifs. Elles auront une surface
limitée. Il faudra prévoir deux entrées distinctes : Maternelle et élémentaire. Les entrées seront en liaison directe avec les vestiaires et les
sanitaires des Maternelles et ceux des Élémentaires. Elles seront accessibles directement depuis le parvis.
Ces espaces doivent traduire dans leur conception et dans leur aménagement, les fonctions suivantes :
• Lieu de distribution : la surface allouée doit être comprise comme une surlargeur des circulations et des vestiaires. Les matériaux
utilisés doivent donc être robustes, durables et faciles d’entretien,
• Lieu d’affichage et d'exposition en lien avec l’organisation de la pause méridienne (animation, PAI, Menu) ;
• Lieu de contrôle des entrées et des sorties des enfants,
• Espace "pédagogique" : les entrées auront une valeur symbolique qui traduit l'image du restaurant, l’apprentissage et le
développement du goût, les règles d’hygiène etc. La pause méridienne est essentielle dans la journée des enfants qui doivent
percevoir très positivement cette période dans les locaux associés qui représentent également l’image du service public offert par
la commune de Poisat.
La conception de ces entrées reflète souvent l’ambiance et l’image du bâtiment : une convivialité dans l’aménagement de l’espace doit être
recherchée.
Les vestiaires (A2), intégrés aux circulations, sont ouverts sur chaque entrée et constituent un passage obligé entre l’extérieur et l’intérieur
du restaurant. Les enfants y déposent leurs vêtements et s’y nettoient les mains. Lors des périodes hivernales et lorsqu’il pleut, les vestiaires
doivent permettre d’assurer le séchage rapide des vêtements. La conception architecturale des vestiaires permettra aux enfants de ne pas
obstruer la circulation. Chaque vestiaire sera équipé d’un nombre suffisant de porte-manteaux à hauteur d’enfants et à hauteur d’adulte :
- Vestiaires de maternelle : prévoir 80 patères, dont 6 à hauteur d’adultes
- Vestiaires d’élémentaire : prévoir 80 patères, dont 6 à hauteur d’adultes
Dans chaque vestiaire, le concepteur doit intégrer des espaces pour le nettoyage des mains et éventuellement le brossage des dents. Les
auges ou lavabos doivent être à hauteur des enfants et être adaptés à l’âge de l’enfant.
- Vestiaire de maternelle : possibilité de mettre en place 2 fontaines circulaires équipées d’une colonne de robinetterie de 6 becs
chacun (hauteur recommandée 700 mm)
- Vestiaire d’élémentaire : possibilité de mettre en place 4/5 lavabos en auges (4/5ml) équipés de robinetterie ou 3 fontaines circulaires
équipées d’une colonne de robinetterie de 8 becs (hauteur recommandée entre 800 et 850 mm)
Les entrées et les vestiaires constituent le hall d’accueil du restaurant. Ils sont en lien direct avec les sanitaires.
Les sanitaires maternelles (A3) sont des lieux d'acquisition de la propreté et de maîtrise du corps pour les enfants de la maternelle. Par
conséquent, l’enfant sera obligé de passer par les sanitaires avant et après le repas (liaison directe avec la salle de restaurant maternelle).
Les salles de propreté seront équipées selon les règles et mesures d’hygiènes comprenant :
- 5 WC et 1 urinoir adapté à la petite taille des enfants et séparés par de petites cloisons,
- 8 jets d’eau sur des fontaines circulaires ou lavabos en auges (hauteur recommandée 700 mm),
Les sanitaires seront caractérisés par leur robustesse, leur simplicité de fonctionnement et la facilité de leur entretien. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 21 / 29
Les sanitaires élémentaires (A4) seront répartis en deux blocs : une séparation filles / garçons est à prévoir. Les sanitaires élémentaires
sont des sanitaires d’appoint. Il est prévu :
- Pour les filles : 2 WC + 2 jets dans lavabos
- Pour les garçons : 1 WC + 1 urinoir + 2 jets dans lavabos
Les sanitaires seront adaptés pour les PMR. Ils doivent être, également, facilement accessibles depuis la salle de restauration des
Élémentaires.
Les sanitaires seront caractérisés par leur robustesse, leur simplicité de fonctionnement et la facilité de leur entretien.
Dans le cadre d’un projet inter génération, mené par la Commune, des personnes âgées seront invités à déjeuner avec les enfants une
fois par semaine. Par conséquent, le concepteur doit aménager un sanitaire adulte PMR (A5).
L’aménagement d’un sanitaire PMR fait l’objet d’une réglementation stricte et rigoureuse. La surface est donnée à titre indicatif et doit être
optimisée. Ce sanitaire doit être directement accessible par le hall d’accueil et les salles à manger.
Schéma de fonctionnement : T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 22 / 29
4.2.2. Salle du restaurant
Synthèse des besoins :
N° Local Nb de
locaux
Surface
unitaire
Surface
totale
SALLE RESTAURANT 179 m² B1 • Salle à Manger maternelle 62 1,2 m² 74 m² B2 • Salle à Manger élémentaire 62 1,2 m² 74 m² B3 • Zone de rangement "Sale" 1 10 m² 10 m² B4 • Option : Mobilier de distribution de repas 1 10 m² 10 m² B5 • Option : Salle Tampon / isolements 1 10 m² 10 m²
Fonction et localisation :
La Salle de restauration doit permettre d’accueillir les demi-pensionnaires de l’école maternelle et de l’école élémentaire pour le repas du
midi. Cette salle peut être subdivisible en deux salles à manger. Afin d’assurer une modularité et une flexibilité dans les usages, ainsi que la
gestion du bruit, la délimitation de chaque salle est faite grâce au mobiliers (type paravents acoustiques) :
- La salle à manger maternelle (B1) permet d’accueillir 58 élèves de maternelle et 4 encadrants simultanément. Le service est prévu
à table effectué depuis des chariots. La salle est dimensionnée pour 1 seul service. Prévoir un espace pour le stockage provisoire
des armoires mobiles chaudes et froides (ou chariot de desserte) dans la salle pendant le service.
- La salle à manger élémentaire (B2) permet d’accueillir 58 élèves d’élémentaire et 4 encadrants simultanément. La salle est
dimensionnée pour deux services échelonnés. Prévoir un espace pour le stockage provisoire des armoires mobiles chaudes et
froides dans la salle pendant le service (ou chariot de desserte).
Les salles à manger doivent permettre aux enfants demi-pensionnaires de se restaurer au calme, dans une ambiance chaleureuse. La qualité
acoustique de ces espaces est prioritaire pour le maître d’ouvrage. La salle de restaurant doit pouvoir être segmentée en sous-espaces.
L’éclairage naturel des salles doit également être particulièrement soigné.
Une zone de dépose vaisselle sale (B3 - à proximité de la laverie), doit être aménagée dans la salle de restauration. Le principe
d’organisation doit faire l’objet d’échanges avec le service de restauration de la ville.
Pour le dimensionnement et l’organisation de la salle de restaurant, le concepteur peut d’ores et déjà noter les points suivants :
- En début de repas : les assiettes, les verres, les couverts et le pain sont mis à disposition des enfants au centre de chaque table.
Les enfants dressent leur table ;
- En fin de repas : des bacs de rangement et des poubelles de tris permettent aux enfants de débarrasser leurs assiettes (action qui
participe à limiter le gaspillage alimentaire).
- Pour limiter les manipulations des agents, le mobilier doit être évolutif (adapté aux enfants de maternelle et d’élémentaire) et mobile.
Selon les choix validés par la Commune, il est demandé au concepteur de prévoir un espace libre de tout, afin de prévoir de l’installation de
Mobilier de distribution de repas (B4) – type réfrigérateur. L’objectif est de développer l’autonomie des enfants, en les faisant participer au
service. Un enfant par table est chargé d’aller chercher les entrées et / ou les dessert pour la table.
La Salle Tampon / isolement (B5) est un local fermé, multifonctionnel, vitré qui communique directement avec la salle de restauration et
l’Office.
Le local doit traduire dans sa conception et son aménagement, les fonctions suivantes :
- Espace d’isolement et de mise au calme pour les enfants en situation de détresse ou fatigués.
- Poste de travail mutualisé.
Pour le dimensionnement de la salle de restaurant, le concepteur doit prendre en compte, pour chaque salle à manger, les équipements
suivants :
- B1 - salle à manger maternelle
Point d’eau avec douchette de remplissage
Tables et chaises évolutives pour 62 convives (adultes et élèves)
- B2 - salle à manger élémentaire
Point d’eau avec douchette de remplissage
Tables et chaises évolutives pour 62 convives (adultes et élèves) T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 23 / 29
- 3 - zone de dépose vaisselle sale
Chariot de service 3 niveaux
Table de tri 2 TVO
- B5 - Salle Tampon / isolements
Poste de travail et espace de rangement
Tables et chaises évolutives
Schéma de fonctionnement : T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 24 / 29
4.2.3. Office culinaire (liaison froide)
Synthèse des besoins :
N° Local Nb de
locaux
Surface
unitaire
Surface
totale
OFFICE CULINAIRE (LIAISON FROIDE) 62 m² C1 • Réception :
C11 Zone de Livraison - réception contrôle 1 8 m² 8 m² C12 Box du responsable / réceptionnaire 1 5 m² 5 m² C13 Local déchets 1 6 m² 6 m²
C2 • Stockage neutre : produit d’entretien et stockage matériels 1 3 m² 3 m²
C3 • Stockage réfrigéré : Armoire froide positive 1 4 m² 4 m²
C4 • Zone de préparation : Office de préparation des repas 1 16 m² 16 m²
C5 • Laverie / rangement vaisselle 1 20 m² 20 m²
Fonction et localisation :
Pour limiter les déchets alimentaires, la commune a pris le parti de servir un menu à 4 composantes.
- Un plat principal : à base de viande, de poisson, d'œuf ou d'aliment source de protéines végétales ;
- Un accompagnement : légumes ou féculents ;
- Deux périphériques : une entrée, un produit laitier ou un dessert.
La réception (C1) est un secteur de l’office composé de :
- Une zone de livraison (c11) accessible directement par l’extérieur (aire de livraison). Les repas sont livrés dans des barquettes
plastiques ou aluminiums (réutilisables) par une société de restauration aux premières heures du matin. Le livreur pose les repas
dans une armoire froide positive (C3).
Il est important de prévoir un point d'eau et siphon de sol pour le nettoyage de la zone.
Il est également important de prévoir un nombre de prises suffisants (à 1,20m de haut) pour branchement des réfrigérateurs ou des
Chariots réfrigérés par anticipation (modification des modes de livraison).
- Un box réceptionnaire (c12) ouvert sur la zone de livraison participe au contrôle des marchandises. Un espace de stockage doit
être aménagé pour les barquettes de services. Elles sont récupérées par la société de restauration.
- Un local déchet (c13) fermé. Il est en relation direct avec l'extérieur et la laverie. Les poubelles sont récoltées 3 fois par semaine
(1 fois les verts, 1 fois les grises, 1 fois les marrons). Il est important de prévoir un point d'eau / siphon de sol pour le nettoyage et si
possible un système d’aération adapté pour la gestion des odeurs.
Les accès de la zone de livraison doivent être sous contrôle.
Pour le dimensionnement des espaces de réception, le concepteur doit prendre en compte les équipements suivants* :
- C12 - box réceptionnaire :
Pupitre mobile
Poste de travail informatisé et téléphone
- C13 - Local Déchets
Containers à déchet : Grise, Vert, et marron
Poste de désinfection : Mise à disposition fournisseur
Tue-insectes
Le stockage neutre : produit d’entretien et stockage matériel (C2) est une réserve. Elle permet de stocker des produits d'entretien
dans une armoire fermée et ventilée, le surplus de vaisselle et les repas de secours.
Pour le dimensionnement du local dédié au stockage des produits d’entretien et stockage matériel, le concepteur doit prendre en compte, les
équipements suivants† :
* Cette liste est non exhaustive et sera à valider avec les utilisateurs
†Cette liste est non exhaustive et sera à valider avec les utilisateurs T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 25 / 29
- C2 - Le stockage neutre :
Rayonnage
Armoire « produits d'entretien »
Le Stockage réfrigéré se fait au moyen d’armoire froide positive (C3). La zone est ouverte sur l’office de préparation et communique
facilement avec la zone de réception. L’armoire doit être dimensionnée pour recevoir au minimum 200 repas.
Le concepteur doit proposer des solutions de stockages permettant la distribution des repas dédiés aux adultes (enseignants / animateurs ne mangeant pas
à table avec les enfants), ainsi que la réception et le contrôle des repas PAI*.
La zone de préparation est l’office de préparation des repas (C4). La zone constitue le premier stade de « la marche en avant » et se
situe en amont de la zone de distribution et en aval de la zone de réception et des armoires froides.
L’office comporte une zone de mise en température pour les plats chauds. Après remise en température, les plats sont stockés dans des
armoires/chariots mobiles de maintien en température avant de les servir aux élèves.
Il n'est pas prévu de zone pour le lavage de fruits ou la découpe de fruits et de fromages.
Pour le dimensionnement de la zone de préparation le concepteur doit prendre en compte les équipements suivants† :
- C4 - zone de préparation – Office de réchauffage :
Chariot de service 3 niveaux
Fours de remise en température
Table mobile avec étagère basse
Armoires chaudes mobile
Table avec bac du chef
Étagère murale
Support sac poubelle
Lave-mains
La laverie (C5) se situe en liaison directe avec les salles à manger. Son organisation doit permettre aux chariots avec la vaisselle sale
d’emprunter le circuit sale en direction du local à poubelle (par un dégagement). Après lavage, la vaisselle propre est stockée sur des chariots
mobiles qui se rangent dans des placards intégrés.
Il est impératif de prévoir un sens de circulation des agents afin de faciliter les flux (séparation de la vaisselle propre et sale).
Afin d’anticiper d’éventuelles évolutions des contenants, il convient de prévoir des bacs-éviers adaptés au lavage (bacs inox type gastro).
Pour le dimensionnement de la laverie, le concepteur doit prendre en compte les équipements suivants‡:
- C6 - laverie :
Table entrée machine avec bac de prélavage
Machine à laver à avancement automatique avec condenseur
Table de sortie à rouleaux
Armoire de rangement
Rayonnage rangement casiers vides
Table mobile
Chariot à niveau constant verres
Chariot à niveau constant à assiettes 2 piles
Chariot de service 3 niveaux
Lave-mains
Poste de désinfection : Mise à disposition fournisseur
- Espace de rangement de la vaisselle propre (placard intégré) :
Chariot à niveau constant verres
Chariot à niveau constant à assiettes 2 piles
*Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant en collectivité. Dans ce cadre et en cas
d’allergie ou de régime spéciale, ce sont les parents qui apportent les repas. Les professionnelles doivent contrôler les températures des repas lors de la dépose et veiller à ne pas rompre la chaîne du froid
† Cette liste est non exhaustive et sera à valider avec les utilisateurs
‡ Cette liste est non exhaustive et sera à valider avec les utilisateurs T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 26 / 29
Chariot pain et couverts
Schéma de fonctionnement : T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 27 / 29
4.2.4. Locaux de services et du personnel
Synthèse des besoins :
N° Local Nb de
locaux
Surface
unitaire
Surface
totale
LOCAUX DE SERVICES ET AGENTS 15 m² D1 • Vestiaires personnels (sanitaires, douches et casiers) / Buanderie 1 10 m² 10 m² D2 • Local d'entretien 1 5 m² 5 m²
Fonction et localisation :
Les vestiaires agents / buanderie (sanitaires / douches et casiers – D1) font partie du circuit propre. Son aménagement doit
obligatoirement comprendre :
- Une armoire vestiaire à double compartiment pour chaque agent (type ininflammable et ventilé)
- Un espace douche PMR,
Un lave-mains à commande non manuelle.
Un coin buanderie est aménagé. Il comprend un lave-linge, un sèche-linge et un plan de travail.
Le local d’entretien (D2) est destiné aux agents d’entretien qui interviennent dans le bâtiment. Le local permettra le stockage des produits
et du matériel d’entretien. Il sera équipé d’un point d’eau, d'un siphon de sol et d’un vidoir, de rayonnages pour le rangement des produits et
de patères. Les dimensions du local sont adaptées au rangement d’un chariot de nettoyage, d’un aspirateur, d’une centrale de dilution et d’une
éventuelle autolaveuse.
Pour le dimensionnement des locaux du personnel, le concepteur doit prendre en compte les équipements suivants* :
- D1 – vestiaires agents :
Lave-mains
Armoire vestiaire double compartiment (x4)
Douche avec espace de change
- D1 – buanderie :
Lave-linge et sèche-linge
Plan de travail
Étagère
Étendoir à linge
- D2 – local d’entretien :
Rayonnage 4 niveaux
Vidoir
Accroche balais mural
Patères
Chariot de nettoyage / autolaveuse
* Cette liste est non exhaustive et sera à valider avec les utilisateurs T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 28 / 29
4.2.5. Circulations
Synthèse des besoins :
N° Local Nb de
locaux
Surface
unitaire
Surface
totale
ESTIMATION CIRCULATIONS 37 m²
• Circulations 37 m²
Fonction et localisation :
Les circulations font l’objet d’une réglementation stricte, les surfaces sont données à titre indicatif. L’ensemble des locaux est accessible
aux personnes à mobilité réduite.
La conception des circulations contribue en grande partie au confort d’usage et à la convivialité de l’ensemble :
- La conception des circulations horizontales et verticales doit favoriser les liaisons entre les espaces : prévoir des circulations larges
de 1,60 m minimum ;
- Prévoir autant que possible un éclairage naturel ou en second jour ;
- Multiplier les ambiances par un traitement diversifié des espaces de distribution.
Pour des raisons de maîtrise de l’investissement et d’entretien, il conviendra cependant d’optimiser et de limiter le linéaire de circulation.
Les circulations à proximité des salles de restaurants et de l’accueil des enfants doivent être surdimensionnées et intégreront les vestiaires.
4.2.6. Locaux techniques
Synthèse des besoins :
N° Local Nb de
locaux
Surface
unitaire
Surface
totale
ESTIMATION LOCAUX TECHNIQUES 18 m² • chaufferie Pm • CTA Pm • autres locaux (alimentation eau potable, TGBT, SSI, GTB, informatique) Pm
Fonction et localisation :
La conception des locaux techniques (dimensionnement et nombre) est à la charge du concepteur. Les surfaces sont données à titre indicatif
et doivent être optimisées.
Les locaux techniques doivent être implantés en fonction des exigences de fonctionnement et afin d’en faciliter les accès et de simplifier les
opérations de maintenance et d’exploitation.
À titre d’exemple, ils comprendront :
Une chaufferie ou un local échangeur ;
Les Centrales de Traitement d’Air ;
Les autres locaux techniques (alimentation en eau potable, TGBT, SSI, GTB, local informatique). La gestion technique du site est
assurée depuis un local technique, les opérations d’exploitation et de maintenance se font depuis ce local technique. T38 – 5276 – Programme technique détaillé – Restaurant scolaire - septembre 22 29 / 29
4.2.7. Espaces extérieurs
Les espaces extérieurs contribuent à la qualité et à la richesse du site
Une attention particulière doit être portée sur la sûreté et la sécurité des espaces extérieurs. Leur aménagement doit contribuer à prévenir les
menaces et assurer la sécurité des élèves et du personnel.
Synthèse des besoins :
N° Local Nb de
locaux
Surface
unitaire
Surface
totale
ESPACES EXTÉRIEURS 230 m² Parvis et liaisons
• parvis (avenue Hippolyte LHENRY) Pm Pm Pm • zone tampons ; zone de récréation post /pré cantine 1 200 m² 200 m² Aire logistique restauration
• aire logistique et stationnement véhicule de livraison 1 25 m² 25 m² • zone stockage déchets 1 5 m² 5 m² Reserve extension
• espaces circulations verticales (escalier et ascenseur) 1 25 m² 2 m²
Fonction et localisation :
Un parvis est à aménager entre l’entrée du tènement et les entrées du restaurant scolaire. C’est un espace sécurisé. Une attention
particulière doit être accordée sur le traitement paysagé et sur l’intégration avec les aménagements environnants en cours de réalisation (zone
de stationnement – parking des platanes - Grenoble Alpes Métropole).
La zone de récréation post /pré cantine est un espace conçu comme une cour de récréation à petite échelle. Un accès direct vers les
sanitaires doit être prévu. La zone est utilisée en toute saison à ce titre, son implantation doit prendre en compte les problèmes d’ensoleillement
et d’intempérie. Il est également important que la conception de la zone permette aux adultes de surveiller les enfants, sans qu’il y ait d’angle
mort. Il convient de limiter les angles morts.
Équipements à prévoir :
• 1 point d'eau pour l'arrosage, l'entretien (non-accessible aux enfants).
• 1 éclairage électrique,
• 1 coffret électrique avec prises de courant (PC).
Une aire de logistique de livraison est implantée à proximité du local « zone de Livraison » de l’office culinaire.
Une zone de stockage des déchets extérieur est matérialisée au plus près du local « déchet » de l’office culinaire et sur le circuit du
ramassage des ordures ménagères, organisé par Grenoble Alpes Métropole. La zone a un accès de plain-pied pour l’acheminement des
containers et le chargement des camions.
Remarque :
Arbres et plantations : l’actuel tènement est occupé par un sujet remarquable : un Cèdre (périmètre de protection de 5 m autour du tronc).
Son maintien (obligatoire) participe à apporter de l’ombre aux espaces extérieurs. En complément, le concepteur doit porter une attention
particulière aux plantes dangereuses. Toute plante allergène et/ou possédant des épines et des baies est à proscrire (hors les petits fruits,
groseilles, cassis).
Clôture : le restaurant est clôturé à la fois pour empêcher les intrusions et pour éviter que les enfants ne quittent l’équipement. Il est souhaité
que la clôture s'intègre dans le traitement paysager des espaces extérieurs. Elle doit :
• Être d’une hauteur maximum de 1,80m sur toute la longueur et au-dessus de toute surface pouvant servir d’appui ;
• Être non franchissable et l’espace sol-clôture est inférieur à 11 cm ;
• Être fermée par un portail dont l’ouverture est impossible pour les enfants ;
• Ne présente pas d’éléments agressifs, tranchants, coupants.
Des panneaux d’affichages extérieurs sont prévus à proximité. Ils sont implantés dans la clôture près de l’entrée.
Accès dans la zone de récréation post /pré cantine : La cour est accessible aux engins de la commune pour l’entretien des espaces verts
et la propreté urbaine, un gabarit de passage de 2,50 m de large et 4,5 m de haut est à ce titre nécessaire.
Les emplacements des arbres et du mobilier urbain doivent tenir compte du passage et de la giration des véhicules. Commune de POISAT – 38 320
CONSTRUCTION DU NOUVEAUX
RESTAURANT SCOLAIRE
Données performancielles et prescriptions techniques
Fiches espaces
- Version finale
septembre 22 T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 2 / 41
SOMMAIRE
Sommaire .................................................................................................................................................................................. 2
Préambule ................................................................................................................................................................................. 3
1. Données performentielles et prescriptions techniques générales .................................................................................. 4
1.1. Exigences générales ............................................................................................................................................... 4
1.1.1. Rappel des principales exigences réglementaires................................................................................... 4
1.1.2. Notion d’Etablissement Recevant du Public (ERP) ................................................................................. 4
1.1.3. Accessibilité aux personnes en situation d’handicap ............................................................................... 4
1.1.4. Prévention des risques professionnels .................................................................................................... 5
1.2. Qualité environnementale et performances à atteindre .......................................................................................... 5
1.2.1. Relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement .................................................................. 5
1.2.2. Chantier à faible impact environnemental................................................................................................ 5
1.2.3. Gestion de l’énergie ................................................................................................................................. 6
1.2.4. Maintenance – Pérennité des performances environnementales ............................................................ 6
1.2.5. Confort hygrothermique ........................................................................................................................... 6
1.2.6. Confort acoustique ................................................................................................................................... 7
1.2.7. Confort visuel ........................................................................................................................................... 9
1.2.8. Qualité sanitaire de l’air ........................................................................................................................... 9
1.3. Gros œuvre et enveloppe du bâtiment .................................................................................................................. 10
1.3.1. Gros œuvre ............................................................................................................................................ 10
1.3.2. Façades ................................................................................................................................................. 11
1.3.3. Menuiseries extérieures ......................................................................................................................... 11
1.3.4. Toiture et étanchéité .............................................................................................................................. 11
1.3.5. Planchers ............................................................................................................................................... 11
1.4. Second œuvre ....................................................................................................................................................... 11
1.4.1. Cloisons ................................................................................................................................................. 11
1.4.2. Faux Plafonds ........................................................................................................................................ 12
1.4.3. Menuiseries intérieures .......................................................................................................................... 12
1.4.4. Revêtements .......................................................................................................................................... 12
1.4.5. Signalétique ........................................................................................................................................... 13
1.5. Distributions fluides et énergie .............................................................................................................................. 13
1.5.1. Courants forts / faibles ........................................................................................................................... 13
1.5.2. VDI/téléphonie ....................................................................................................................................... 14
1.5.3. Système de gestion des installations techniques .................................................................................. 15
1.5.4. Réseaux d’eaux/sanitaires ..................................................................................................................... 15
1.6. Chauffage - Ventilation .......................................................................................................................................... 16
1.6.1. Chauffage .............................................................................................................................................. 16
1.6.2. Ventilation .............................................................................................................................................. 17
1.7. Sécurité incendie et sûreté .................................................................................................................................... 17
1.7.1. Sécurité incendie ................................................................................................................................... 17
1.7.2. Sécurité anti-intrusion ............................................................................................................................ 17
1.7.3. Contrôle d’accès .................................................................................................................................... 18
2. Fiches espaces ................................................................................................................................................................... 19
3. Annexes ............................................................................................................................................................................... 41 T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 3 / 41
PRÉAMBULE
La Commune de Poisat a décidé de mener une réflexion pour le renouvellement de la restauration
La Commune, maître d’ouvrage de l’opération, a confié à Territoires 38 une étude de faisabilité et de programmation avril 2022 afin d’établir
le programme de l’opération.
Le présent document est un programme technique détaillé. Le programme a été élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs
concernés, sur la base des réunions avec la Commune de Poisat et les utilisateurs :
• Les élus et agents de la Commune de POISAT
o Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, Conseiller Métropolitain ;
o Monsieur Hervé FANTON, 2ème Adjoint, Cadre de vie, aménagements urbains, mobilités, participation citoyenne ;
o Madame Marie-Pierre MOUTRILLE, Conseillère municipale délégués suivi du patrimoine bâti, espaces naturels ;
o Madame Virginie DUMONT, Directrice Générale des Services ;
o Monsieur Daniel LEJEUNE, Directeur des services techniques
o Madame Virginie SOMMACAL, Référente finances-marchés
o Madame Nathalie VEYRE ZORMAN, Responsable enfance jeunesse et vie associative de Poisat
• Assistant à maitrise d’ouvrage :
o Monsieur Vincent ROULEAU, économiste - BIMING
o Monsieur Alexandre JOST, Directeur de la Direction de la Construction– ELEGIA - TERRITOIRES 38
o Madame Heïdi RIVOIRON, Chef de projet – Programmiste – ELEGIA - TERRITOIRES 38
Ce document recense les besoins de la commune à satisfaire et les exigences pour la construction du projet sur le site sans induire de solution
architecturale. T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 4 / 41
1. DONNÉES PERFORMANCIELLES ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES
1.1. Exigences générales
1.1.1. Rappel des principales exigences réglementaires
La construction du nouveau restaurant scolaire devra satisfaire aux exigences d’ordre législatif, règlementaire et normatif en vigueur
au moment de la réalisation de l’ouvrage.
La liste suivante, non exhaustive, est fournie à titre de rappel :
• Le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment la règlementation thermique en vigueur,
• Le Code du Travail,
• Le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux,
• Les Documents Techniques Unifiés (DTU) ou avis techniques d’utilisation favorables, publiés par le CSTB,
• Les Eurocodes,
• Les Normes Françaises (NF), notamment celles transposant les Eurocodes, et les Normes Européennes,
• La réglementation thermique,
• La règlementation concernant l’accessibilité aux personnes handicapées,
• La règlementation concernant la surveillance de la qualité de l’air dans les Établissements Recevant du Public,
• La règlementation concernant les risques d’incendie et de paniques dans les Établissements Recevant du Public,
• La réglementation concernant la protection des personnes contre les risques (courants électriques, chutes,), notamment la protection
des personnes durant le chantier,
• Les textes officiels relatifs à l’acoustique,
• La règlementation concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants,
• Les règles d’urbanisme attachées à la situation géographique des bâtiments, et notamment les prospects et retraits d’alignement,
• Le règlement sanitaire départemental et les arrêtés préfectoraux afférents,
• L’ensemble des textes officiels concernant les prescriptions techniques et fonctionnelles existants le premier jour du mois de la
signature de la soumission par les entrepreneurs exécutant l’ouvrage.
1.1.2. Notion d’Etablissement Recevant du Public (ERP)
Le futur restaurant scolaire constitue un établissement recevant du public de type N (Restaurant)*, du 1er groupe (5ème catégorie) avec
un effectif public inférieur à 200 personnes simultanément†.
Le classement envisagé est à valider par un bureau de contrôle et une réunion préventive avec le service instructeur est à programmer avant
le dépôt du permis de construire.
1.1.3. Accessibilité aux personnes en situation d’handicap
Le projet est soumis à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (JO du 12 février 2005) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique). À ce titre
les locaux et les installations du restaurant scolaire seront accessibles à tous. L’accessibilité des futures extensions doit être anticipée.
Accessibilité à tous, principe de conception universelle : l’équipement est conçu pour répondre aux besoins de tous les usagers, actuels
et à venir, pour éviter des adaptations ultérieures.
Le projet devra prendre en compte, les éléments liés à l’accessibilité à tous : élèves, des enseignants, animateurs, et des agents en situation
de handicap.
Le handicap est entendu au sens large : handicaps physiques, handicaps sensoriels, handicaps cognitifs… et recouvre également l’ensemble
des situations du quotidien où un usager peut être en difficulté.
** Après construction en extension de la salle municipale, le type d’activité de l’ERP évoluera en type L (salle de réunion, de quartier, réservée aux associations) T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 5 / 41
1.1.4. Prévention des risques professionnels
L’équipe de Maîtrise d’œuvre est invitée à intégrer dans le projet l’ensemble recommandations pour la prévention des risques professionnels
proposées par la CNAM, la CARSAT, la CRAM et l’INRS notamment en ce qui concerne les locaux de restauration.
1.2. Qualité environnementale et performances à atteindre
La commune de Poisat a exprimé une volonté de s’engager dans une démarche de qualité environnementale pour cette opération.
La construction du restaurant scolaire doit permettre au maître d’ouvrage de bénéficier à terme de locaux qui offrent des conditions d’accueil
et d’activité plus agréables ; de disposer de bâtiments où les frais d’entretien, de maintenance et les consommations d’énergies sont minimisés.
Il est demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre d’étudier la pertinence des points d’amélioration proposés, ci-dessous, au regard du programme
et des impacts techniques et financiers de ces cibles sur l’opération ; la compatibilité avec l’enveloppe financière est obligatoire.
L’intégration de ces points sera à expliciter dans une note méthodologique en phase conception. Cette note sera produite dès la phase
esquisse et devra évoluer à chaque phase du projet.
Le projet devra être évalué en fin de conception et en fin de chantier, pour garantir que l’ouvrage réalisé atteint également le profil visé.
Les paragraphes qui font suite précisent les performances vers lesquelles souhaite tendre le maître d’ouvrage.
1.2.1. Relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement
Le projet de construction du restaurant scolaire devra être traité avec le plus grand soin par l’équipe de maîtrise d’œuvre en prenant en compte
l’ensemble des éléments décrits au chapitre 2. L’équipe de Maîtrise d’œuvre devra porter une attention particulière aux éléments suivants :
• Intégrer l’équipement dans un environnement,
• Organiser et sécuriser les accès aux bâtiments pour rendre les équipements accessibles à une population diversifiée (enfants,
adultes, PMR),
• Minimiser les nuisances acoustiques sur la parcelle vis-à-vis des riverains et des autres équipements grâce à des dispositif
architecturales et techniques judicieux.
1.2.2. Chantier à faible impact environnemental
L’équipe de maîtrise d’œuvre déterminera les modalités de gestion des déchets sur le chantier pour optimiser la logistique et le mode
opératoire de tri et de regroupement des déchets de chantier. Ces informations techniques seront transmises aux entreprises pour leur
permettre d’établir des offres cohérentes et détaillées.
Les déchets devront être valorisés au mieux avec les filières locales existantes, tout en s’assurant de la destination des déchets :
• 100% des emballages industriels et commerciaux seront valorisés,
• 100% des déchets dangereux et spéciaux seront collectés et traiter. Notamment pour le traitement des déchets amiantés où la
maîtrise d’ouvrage aura une attention particulière au mode de traitement employé.
• Le brûlage sera strictement interdit.
Les entreprises devront remettre au maître d’œuvre :
• Un Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) préparatoire dans leur offre qui explicitera les dispositions prévues
par l’entreprise pour éliminer les déchets de manière réglementaire (organisation, élimination, traçabilité) en fonction des modalités
définies par le maître d’œuvre,
• Un SOGED définitif pendant la période de préparation de chantier, dans lequel l’entreprise expose et s'engage sur : l’organisation
(moyens humains et matériels, non mélange ou tri), la destination (recyclage stockage) dans des installations agréées, le contrôle
et le suivi. T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 6 / 41
1.2.3. Gestion de l’énergie
Le nouvel établissement devra respecter les niveaux de performances exigés par la RE 2020*, et ceux malgré la réglementation en vigueur à
la date du dépôt de PC.
Des tests d’infiltrométrie du bâtiment seront dans tous les cas exigés (pendant la phase de chantier et à la réception) pour vérifier que le
niveau prévu dans le calcul réglementaire soit bien atteint et pour pouvoir y remédier si ce n’est pas le cas.
Dans tous les cas le maître d’œuvre respectera les exigences de performances énergétiques et environnementales fixées dans le Plan Local
d’Urbanisme Intercommunale de Grenoble Alpes Métropole et les objectifs environnementaux que la Commune de Poisat s’impose.
1.2.4. Maintenance – Pérennité des performances environnementales
Le maître d’ouvrage finance non-seulement l’investissement que représente l’opération, mais aussi l’exploitation et la maintenance des
bâtiments.
Le souci d’économie globale qui intègre le comportement de l’ouvrage et des composants dans la durée ainsi qu’une vision prospective de
l’exploitation et de la maintenance, doit contribuer à préparer les arbitrages permettant d’aboutir rapidement à la mise au point du projet.
Il sera donc recherché systématiquement des systèmes de constructions, des matériaux et des installations techniques simples, robustes,
fiables, à longue durée de vie, nécessitant un entretien courant faible et aisé à fonctionnement largement automatisé.
Le coût des contrats de maintenance doit être limité et adapté à la qualité du service rendu. Une étude comparative, réalisée en phase
APD, présentera les prestations proposées et leur fréquence pour des postes tels que : chauffage, ECS, ventilation, éclairage, ascenseur…
(système, technique proposée, durée de vie prévisionnelle, opérations d’entretien et fréquence, coût annuel.
Le maître d’œuvre devra déterminer les coûts d’entretien, de maintenance et de renouvellement dans le cadre d’une approche du coût global
de l’opération. L’évaluation financière sera accompagnée de fiches « entretien – maintenance » (exemple : fiche entretien du sol souple), ces
fiches seront intégrées au DIUO et au DOE pour constituer un guide complet de maintenance.
1.2.5. Confort hygrothermique
Le confort hygrothermique est un point déterminant pour le bien être des utilisateurs de l’établissement compte-tenu de la destination des
locaux. Dans ce projet, l’équipe de maîtrise d’œuvre doit limiter les sources d’inconfort : chaleur, froid, courant d’air, humidité.
On considère que le confort thermique pour des individus « au repos » est caractérisé par les valeurs suivantes :
• En confort d’hiver :
o Une température comprise entre 18° et 22°C,
o Avec un taux de 40 à 60% d’humidité relative,
• En confort d’été :
o Une température T° = 25°C pour une température extérieurs inférieure à 30°C,
o Une température T° = (Text †– 5°) pour une température extérieurs supérieure à 30°C, dans la limite où T° ne dépasse pas
28°C plus de 16 h par an
o Avec un taux d’humidité relative de 50%.
Une attention particulière devra être portée sur les conditions hygrométriques des espaces afin de limiter et gérer les besoins d’humidification
et de déshumidification pour respecter les valeurs précédentes. Des dispositifs sur hygrostat sont à prévoir.
* Le décret d’application officialisant l’entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale 2020 pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement
primaire ou secondaire entre en application le 1er juillet 2022.
† Text : Température extérieure T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 7 / 41
Pour assurer le confort d’hiver :
• Les températures de consigne devront être adaptées aux différents types de locaux. Les températures de référence pendant les
périodes d’occupation sont les suivantes :
o 19° C à 20°C par - 12° C extérieur dans les espaces d’accueil, les espaces de repos, les circulations et les locaux
techniques,
o 20° C à 22°C par - 12° C extérieur les lieux de vie des enfants, et les espaces du personnel
o 16° C par - 12° C extérieur dans les espaces de stockage et local poubelle.
• Concernant la ventilation :
o V ≤ 0,20 m/s.
o Ventilation naturelle / Ventilation mécanique optimisée (asservie aux besoins), de type double flux (assurant la totalité des
débits règlementaires) avec récupération de chaleur par exemple.
• Mettre en place une régulation de chauffage efficace, simple et réglementaire afin d'assurer, par exemple, le redémarrage du
chauffage avant l'occupation des locaux.
Pour la production de chaleur, une étude comparative des différents modes de production de chaleur pour le chauffage sera à effectuer
en coût global actualisé. Les aides du fond chaleur métropolitain devront être prises en compte dans le cas d’une option « chauffage au bois
Pour assurer le confort d’été :
Quant au confort d’été et de mi-saison, il nécessite une attention particulière pour éviter un inconfort de l’ensemble des locaux par surchauffe :
• Réaliser une simulation thermique dynamique pour vérifier que la température résultante ne dépasse pas 28°C plus de 16 h par
an. (S ≤ Sref pour tous les locaux). Cette simulation doit être réalisée en phase APS et optimisée en APD. La simulation sera
cohérente avec les caractéristiques d’occupation des espaces (exemple pour les salles de restaurant). L’équipe de maîtrise d’œuvre
devra proposer un « espace de refuge » rafraichi lors des périodes de fortes canicules.
• Il est demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre d’assurer le confort d’été des usagers sans avoir recours à la climatisation et de
privilégier la ventilation naturelle. Les concepteurs doivent avoir une réflexion sur la réalisation de systèmes de rafraichissement de
l’air (ex. : adiabatique, puit canadien, pompage dans la nappe phréatique)
Des occultations extérieures sont à prévoir pour limiter les surchauffes. Les occultations amovibles (brise-soleil orientables) seront pilotées
par le système de gestion centralisée du bâtiment afin de limiter les surchauffes de manière optimale.
Une simulation thermique dynamique devra être effectuée pour prendre en compte les différents apports thermiques (solaires, internes) et
s’assurer que les différentes options du projet répondent aux critères exigés.
Un système de rafraichissement sera envisagé pour permettre de compenser les apports de chaleur en période estivale. Il sera piloté par le
système de gestion centralisée du bâtiment (GTB/GTC).
1.2.6. Confort acoustique
Compte tenu l’activité de l’établissement et de l’émission sonore qui en découle, une vigilance sera nécessaire concernant l’acoustique, afin
d’assurer de façon optimale la cohabitation sur un même tènement entre le restaurent scolaire des écoles primaires et les riverains.
L'analyse des activités du restaurant scolaire, reprise dans le programme, distingue des catégories d'espaces en fonction du caractère plus
ou moins sensible des fonctions et ambiances acoustiques requises. On distinguera :
1. Les locaux d’accueil et les salles de restaurant (A et B), où l’exigence acoustique forte
2. L’office culinaire et les espaces du personnel et de services (C et D) où les exigences acoustiques auront un caractère standardisé
et se limiteront aux exigences en vigueur.
Les fiches espaces définissent précisément pour chaque type d'espace les critères objectifs, les niveaux de performances et les
recommandations en rapport avec les objectifs et ambiances acoustiques souhaités.
Une attention particulière devra être portée sur la qualité acoustique et l'isolation phonique des différents espaces ; en particulier pour les
salles de restaurant et le hall d’accueil (entrée des enfants).
La qualité de l’ambiance acoustique sera adaptée aux différents locaux et les dispositions architecturales et spatiales favoriseront un bon
confort acoustique en fonction de la sensibilité et de l’agressivité des espaces.
Le projet devra se conformer à la réglementation acoustique, et sa normalisation française et européenne. En l'absence d'une réglementation
spécifique applicable, il est demandé de respecter les prescriptions de l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 8 / 41
établissements d’enseignement.
De manière générale les riverains et les usagers des autres bâtiments du site seront également protégés du bruit.
L’équipe de maîtrise d’œuvre devra donc expliciter tous les éléments nécessaires à la vérification du respect des exigences présentées ici.
Ainsi en phase conception, elle pourra être force de proposition sur les objectifs à atteindre. L’équipe de maîtrise d’œuvre devra après
réalisation du bâtiment justifier de l’atteinte des objectifs par des mesures.
Néanmoins, l’équipe de conception pourra faire toutes les remarques et observations jugées utiles concernant ce document et susceptibles
de faire l'objet d'un arbitrage de la part de la maîtrise d’ouvrage.
Les critères objectifs de qualité acoustique :
1. La durée de réverbération de références To à prendre en compte (au sens de la NFS 31-057) est explicitée dans les fiches espaces
et devra être définitivement fixée et justifiée lors de l’établissement du projet d’exécution.
• Une durée de réverbération homogène aux différentes fréquences
• Des possibilités d'ajustement de la réverbération (recherche de dispositif dont le faible coût et la simplicité de
manœuvre et de maintenance sera impérativement recherchée et sera une condition déterminante du succès de ce
dispositif* ajustement de réverbération)
• Les exigences renforcées pour les salles de restauration :
Dans ce cas, il est impératif qu’une simulation au stade de l’étude d’avant-projet en fixe précisément les performances, ainsi que les
emplacements, positions et conditions d’emplois.
2. Le niveau de bruit ambiant ou de bruit de fond dans les espaces : l’équipe de maîtrise d’œuvre s’engage à optimiser
l’organisation et la localisation des différentes activités internes et externes au bâtiment, de manière à optimiser les
dispositions techniques visant à l’isolement et donc à limiter leur impact économique sur le projet.
3. Les isolements acoustiques entre locaux : Les valeurs d'isolement entre locaux sont exprimées en termes d'isolement acoustique standardisé pondéré au bruit aérien dnat (conformément à la norme NF EN ISO 717 - 1). En absence d'indication dans la rubrique "durée de réverbération", une durée de référence de To= 0,5 secondes sera prise.
4. Les isolements acoustiques vis-à-vis de l'extérieur : Ils devront être cohérents avec les niveaux limites de bruits de fond et les isolement internes exigés pour les différentes activités et indiqués dans les fiches espaces. Ils seront en outre établis en fonction des distances et exposition des façades vis à vis des grands axes de trafic routier urbain. 5. Précautions contre les bruits de précipitations climatiques : Un traitement approprié devra être prévu pour limiter leur propagation vers et dans les salles les plus sensibles.
Les exigences en matière d'études et de vérifications acoustiques :
En phase d’avant-projet, il est demandé aux concepteurs d'établir des fiches détaillées des traitements acoustiques pour la salle de restaurant
et le hall d’accueil, ainsi que certains locaux nécessitant une acoustique soignée, précisant :
• Les différents critères acoustiques retenus ;
• Les données de volume et le dimensionnement général des éléments ;
• Les traitements envisagés : parois, ... ;
• Les dispositifs d'ajustement envisagés.
Les durées de réverbération notamment seront à détailler.
Cette fiche sera complétée en phase de projet par les notes de calcul détaillées correspondantes qui seront transmises à la maîtrise d’ouvrage.
* Une notice d’utilisation du dispositif d’ajustement de la réverbération sera établie à la réception par l’acousticien de la Maîtrise d’œuvre, en collaboration avec le scénographe ;
elle indiquera la position des différents éléments d’ajustement mobile en fonction des performances, des utilisations et des configurations souhaitées. Cette notice servira
aux tests acoustiques de réception. T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 9 / 41
1.2.7. Confort visuel
Dans le cadre de la construction du restaurant scolaire, l’équipe de maîtrise d’œuvre devra adapter l’éclairage des locaux aux activités.
Éclairage naturel
Dans la mesure du possible, les locaux, y compris les circulations, doivent être éclairés naturellement, tout en considérant les risques de
surchauffe et d’éblouissement.
Éclairage artificiel
Un zonage de l’éclairage artificiel sera créé en fonction des apports de la lumière naturelle ce qui permet d’économiser de l’énergie en
n’éclairant que les zones du local pour lesquelles l’éclairage naturel n’est pas suffisant.
Le niveau d’éclairement précis de chaque local est défini dans les fiches espaces.
Une attention particulière sera portée à l’uniformité de l’éclairement (se prémunir de l’éblouissement dû à l’éclairage artificiel) et la température
des couleurs pour les salles de restauration et les espaces du personnel :
• Rechercher une homogénéité de l’éclairage artificiel : E mini / E moyen ≥ 0,8
• Assurer les températures de couleur suivantes : 3000 K ≤ TC ≤ 5000 K
• Assurer les indices de rendu des couleurs suivants : activités courantes : IRC ≥ 85
Un éclairage décoratif et ponctuel agrémentera l’espace, notamment dans les halls d’accueil.
Afin de réduire les consommations d’énergie, l’éclairage dans les sanitaires et les circulations sera géré par un système de détection de
présence et une régulation fine en fonction du niveau de l’éclairage naturel. Les luminaires associés à la détection de présence devront être
compatibles avec des cycles d’allumages courts et fréquents (longue durée de vie des lampes à privilégier).
1.2.8. Qualité sanitaire de l’air
Dans le cadre de la construction du restaurant scolaire, le système de ventilation et de système de qualité de l’air est à créer. Ainsi, Le maître
d’ouvrage portera une attention particulière à la qualité de l’air sur l’ensemble de l’opération.
Le renouvellement de l’air joue un rôle très important en termes de confort et de qualité de l’air. Le renouvellement d’air sera de
30m3/h/occupant dans les espaces occupés par les enfants et le personnel, et il ne pourra être inférieur aux taux de renouvellement d’air
imposés par le règlement sanitaire départemental.
Le choix des matériaux d’aménagement et de finitions sera opéré avec le souci constant d’interdiction des COV (composants organiques
volatiles dont les formaldéhydes sont un des composants). Un décret concernant une réglementation française sur les COV a été publié
au journal officiel le 25 mars 2011, complété par la publication de l’arrêté le 13 mai 2011. Cette réglementation concerne un étiquetage
obligatoire des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis utilisés à l’intérieur de bâtiments :
• Revêtements de sol, mur ou plafond
• Cloisons et faux-plafonds
• Produits d’isolation portes et fenêtres
• Produits destinés à la pose des produits mentionnés ci-dessus
Les produits retenus et mis en œuvre seront dans la classe d’émissivité A+ exclusivement.
Plus précisément,
o Les fibres minérales mises en œuvre justifieront de tests de non-cancérologie (taille et bio solubilité des fibres) prévus par la Directive
Européenne 97/69/CE du 5/12/97. Ces isolants ne sont pas accessibles aux utilisateurs malgré cela, et pour améliorer les conditions
de travail des ouvriers, ils seront ensachés et leurs champs protégés.
o Les colles, peintures, vernis et lasures justifieront d’une marque NF Environnement, Ange Bleu, Eco label européen, Cygne blanc.
o Les bois mis en œuvre seront d’essence naturellement durable, sans traitement préventif, ou traitement certifié CTB P+ adapté
(sans excès) à la classe de risque concernée.
o Les bois reconstitués et agglomérés de bois :
o Les panneaux de particules de bois collés fibres appartiendront à la classe d’émission E1 de la norme EN 312-1 (émissions
en formaldéhydes) T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 10 / 41
o Les panneaux de fibres seront de type HDF ou dur, qui ne contiennent pas de colle, à défaut, les panneaux de fibres
appartiendront à la classe A de la norme EN 622-1 ou à la classe d’émission E1 de la norme EN 312-1 (dito)
o Les panneaux contreplaqués appartiendront à la classe A de la norme EN 1084 ou justifieront du niveau E1 de la norme
EN 312-1
Les produits visés par une interdiction réglementaire sont bien entendu interdits.
Les produits étiquetés dangereux ou toxiques selon le tableau de la commission Européenne (R20 à 33, R41 à 48, R60 et 61) ne seront pas
utilisés.
À noter que les fiches matériaux permettent aujourd’hui de connaître leur qualité environnementale et de développer sur ce point des
approches objectivées (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaires « FDES »).
1.3. Gros œuvre et enveloppe du bâtiment
1.3.1. Gros œuvre
Zone de sismicité
Le décret du 22 octobre 2010 désigne les 5 zones sismiques en France. Le projet est situé en zone de sismicité moyenne (zone 4 -
moyenne). L’arrêté du 22 octobre 2010 définit les catégories de bâtiments selon leur utilisation et le nombre de personnes qui peuvent être
admises simultanément. Le projet sera classé dans la catégorie d’importance III (établissement scolaire).
Réglementation neige et vent
L’Eurocode 1 et les normes NV 65 (DTU P 06-002) et N 84 (DTU P 06-006) précisent les conditions dans lesquelles les charges apportées
par la neige et les efforts du vent sont à prendre en compte dans l’étude des structures du clos et couvert.
Pour la parcelle l’altitude de référence est 250m. Le projet est situé en :
o Zone C2 de neige
o Zone 1 de vent
Charge d'exploitation
Les valeurs des charges à admettre sont définies par la norme NFP 06-001 (bâtiments publics et privés). La structure et les planchers seront
calculés pour supporter les charges d’exploitation présentées dans les fiches espaces, en cas de contradiction la valeur la plus pénalisante
primera. Les surcharges d'exploitation ne sont pas inférieures à 250 dan/m³.
Prescription architecturale
L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et innovants pour les principes de construction (gros œuvre et second d’œuvre) est à étudier et
à privilégier.
Après étude, il est possible d’envisager un mode opératoire et une solution de construction hors site (filière sèche), permettant de réaliser un
bâtiment de qualité, évolutif pour prendre en compte de futures extensions. Cette solution devra en outre permettre l’emploi de tout matériaux
béton, bois ou métal.
Hauteurs libres
Les hauteurs libres à prendre en compte sont indiquées dans les fiches espaces, elles seront à défaut au minimum de 2,50m.
Les hauteurs libres peuvent être adaptées sur justification compte-tenu des contraintes dans les bâtiments existants.
Seuils
L’équipe de maîtrise d’œuvre devra limiter les effets de marches et de seuil de chaque niveau de l’établissement pour faciliter la manutention
du matériel et les déplacements des personnes en situation d’handicap ou en situation de handicap. T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 11 / 41
1.3.2. Façades
Les façades devront participer au confort hygrothermique à l’intérieur du bâtiment, une attention particulière sera portée sur le traitement des
façades exposées au soleil afin d'éviter tout effet de serre : l'orientation des façades doit permettre de tirer le meilleur apport calorifique en
hiver et éviter les apports excessifs en été. Les éventuels pare-soleils en façade seront réalisés en matériaux durables, sans entretien et
permettront de positionner les accès pompiers qui s’avéreraient nécessaires.
Les façades participeront également au confort acoustique à l’intérieur vis-à-vis des nuisances de bruits extérieurs et à l’extérieur vis-à-vis
des nuisances de bruits liées à l’utilisation des locaux.
Les revêtements de façades seront résistants au temps, tant du point de vue de la durabilité des matériaux que de l’aspect architecturale du
bâtiment. Les revêtements résisteront aux chocs accidentels (manutention) et aux frottements usuels (grêle).
Il sera prescrit des matériaux nécessitant un minimum d’entretien.
Cependant, le projet de construction du restaurant devra être traité avec le plus grand soin par l’équipe de maîtrise d’œuvre en prenant en
compte l’ensemble des éléments décrits au chapitre 2
1.3.3. Menuiseries extérieures
Une attention particulière est à porter :
o À l’isolation thermique et phonique (voir réglementation en vigueur), et en particulier aux ponts thermiques,
o À l’accessibilité des parties fixes vitrées pour le nettoyage,
o A la robustesse des matériaux et le rôle des menuiseries dans la sécurité anti-intrusion,
o A la fonctionnalité et à la pérennité des ouvrants.
Le PVC est à proscrire.
1.3.4. Toiture et étanchéité
Les travaux en toitures doivent être pensés comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné.
1.3.5. Planchers
Les planchers d'étage seront traités pour présenter les caractéristiques acoustiques préconisées.
1.4. Second œuvre
Il est rappelé que les matériaux devront être robustes, fiables, à longue durée de vie et nécessitant un entretien courant faible afin de
répondre aux priorités de la commune de Poisat
Il est rappelé qu’une attention particulière doit être portée à la qualité de l’air intérieur. À ce titre, les matériaux émettant des COV devront
être limités afin d’arriver à une concentration en formaldéhyde de 10 μg/m3 maximum.
1.4.1. Cloisons
Les nouvelles cloisons seront associées à un isolant acoustique et permettront la fixation de matériels (panneaux d’affichages, cimaises). Les
cloisons devront être adaptées aux objectifs de performances des espaces. Elles devront être jointives entre le sol et le plafond (pas d’arrêt
sur faux plafonds) pour assurer les conditions d’isolation phonique entre les locaux.
Les parois intérieures doivent avoir les caractéristiques suivantes : bonne résistance à l’usage, aux chocs, à l’abrasion, facilité d’entretien,
facilité de remise en état et de modification, ne pas présenter de risques en cas d’incendie et respecter les contraintes liées à la sécurité et à
la sûreté.
Elles seront insensibles à l’humidité et aux agents chimiques d’entretien dans leur partie basse, en particulier dans les locaux sanitaires : le
problème des plinthes devra être examiné avec un soin particulier. Les plaintes en plastique sont proscrites.
Dans les dégagements, les couloirs, les éventuels escaliers et de façon générale, dans les zones de passage de tous les locaux, on évitera
les parties en saillie sur l’alignement des parois et dans tous les cas, on amortira les arêtes vives. T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 12 / 41
La nature des parois, leurs compositions et les éléments inclus (portes d’accès) respecteront les performances acoustiques demandées.
Dans les circulations et les locaux accueillant des enfants, prévoir une protection basse à hauteur d’usage ou des parois à très
haute dureté. Exemple : cimaises murales sur 1,20m.
1.4.2. Faux Plafonds
L’équipe de Maîtrise d’œuvre recherchera la cohérence entre la modulation des éventuels faux-plafonds et le tramage général (structures,
cloisons, distributeurs fluides et énergie, éclairage).
L’installation des faux plafonds favorisera l’affaiblissement du niveau de bruit ambiant. En cas d’absence de faux-plafond, des corrections
acoustiques permettront de respecter les exigences acoustiques.
Les faux-plafonds seront cohérents avec le choix inertiel du bâtiment vis-à-vis du confort d’été. Le choix des couleurs devra être cohérent
avec les hypothèses photométriques pour les calculs FLJ.
Les faux-plafonds seront tous aisément démontables par un personnel pas ou peu spécialisé.
Pour les pièces humides, prévoir des dalles de plafond hydrofuges.
1.4.3. Menuiseries intérieures
Les portes permettront d’atteindre les objectifs acoustiques indiques.
Le nombre et les largeurs des portes seront adaptés à chaque local en fonction de l'effectif du local, de son équipement, de sa fréquentation
et des éventuels matériaux et matériels à stocker.
Les portes des locaux fréquentés par les enfants, notamment ceux âgés de 3 à 6 ans, devront être équipées de système anti-pince doigts. Le
système mis en place ne devra pas dégrader la qualité acoustique du bâtiment
Le choix des menuiseries sera guidé par un souci de robustesse, de facilité d'entretien, et de confort acoustique. Les portes seront pleines
équipées d’oculus, la quincaillerie en acier inox, anti-pinces doigts et de poigné haute. Pour facilite l’entretien, il est demandé de les équiper
de protection (matériaux au choix de concepteur en cohérence avec le décret concernant une réglementation française sur les COV).
Un renforcement en bas de porte est à prévoir pour toutes les portes situées dans les circulations et dans les locaux de rangement.
Les menuiseries seront insensibles à l’humidité et aux agents chimiques d’entretien dans leur partie basse, en particulier dans les locaux
sanitaires.
1.4.4. Revêtements
Les revêtements devront être soumis pour validation au maître d'ouvrage.
Le choix des revêtements sera guidé par un souci de robustesse, de confort et d'ambiance, de facilité d'entretien, et de confort acoustique.
Ce choix sera en conformité avec le décret concernant une réglementation française sur les COV.
Le choix des couleurs devra être cohérent avec les hypothèses photométriques pour les calculs FLJ*.
Murs :
Tous les locaux soumis à une fréquentation importante (hall d’accueil, circulation, salle de restauration) recevront un revêtement résistant aux
chocs et dégradations.
Le maître d’œuvre doit prévoir des protections d’angles et des protections mural sur un minimum de 1,20
Le revêtement sera imperméable et facile d’entretien pour les locaux humides.
Les murs devront faciliter l’affichage d’informations dans le hall d’entrée, dans les salles de restauration et dans les circulations.
* En éclairage naturel, l'exigence d'éclairement peut se traduire en valeur de "facteur de lumière du jour" (FLJ). Ce facteur est le rapport de l'éclairement naturel intérieur reçu en
un point (généralement le plan de travail ou le niveau du sol) à l'éclairement extérieur simultané sur une surface horizontale, en site parfaitement dégagé, par ciel couvert. Il
s'exprime en % T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 13 / 41
Sols :
Exigences générales applicables aux sols et aux plinthes :
o Locaux humides : carrelage (type, matière et coloris à soumettre pour validation au maître d'ouvrage),
o Circulations verticales et horizontales : revêtements choisis en fonction des critères acoustiques (bruit d'impact), de la facilité
d'entretien (résistance aux désinfectants exigée), de la durabilité. Les revêtements doivent être non glissants,
Le classement UPEC est indiqué dans les fiches espaces et devra être respecté.
L’ensemble des locaux seront faciles d’entretien quels que soient la nature du sol et son classement UPEC. Des fiches « entretien –
maintenance » seront proposées par le maître d’œuvre en fonction de la nature du sol.
1.4.5. Signalétique
La signalétique est prise en charge par le maître d'œuvre. Elle sera conforme à la charte graphique de la Commune. Elle comprend :
o La signalétique extérieure, notamment pour l’entrée principale du restaurant,
o La signalisation de chaque local (numéro, fonction). Chaque porte est identifiée :
o Les locaux techniques, les sanitaires, et les espaces du personnel sont signalés par pictogramme
o Les salles de restauration et les sanitaires ont une signalétique de porte personnalisable
o La signalisation de sécurité et d'évacuation,
o La signalisation liée à l’accessibilité notamment pour les déficients visuels et auditifs (cf. Loi N°2205-102 du 11 février 2005).
1.5. Distributions fluides et énergie
D'une manière générale et dans la mesure du possible, la construction du restaurant scolaire devra permettre une flexibilité maximale de la
distribution de fluides. Il est donc souhaitable que les éventuelles distributions verticales se fassent par des gaines techniques accessibles
par les circulations, que les distributions horizontales se fassent de préférence par les circulations avec des pénétrations dans les locaux à
un minimum d'endroits.
Une attention particulière devra être portée sur le confort acoustique. Le choix des équipements sera adapté par rapport à cette exigence du
maître d’ouvrage.
1.5.1. Courants forts / faibles
Les réseaux courants forts et courants faibles seront conformes aux normes UTE et USE et aux règlements en vigueur.
Raccordement
Les bâtiments seront raccordés en basse tension au réseau public.
L’équipe de Maîtrise d’œuvre quantifiera les besoins en énergie électrique des équipements. Il concevra et assurera la réalisation en cas de
besoin d'un poste de transformation.
Distribution et cheminements
Les passages de câbles courants forts / courants faibles seront différenciés : des goulottes avec double cloisonnement minimum sont à prévoir
permettant le cheminement des courants forts et des courants faibles.
Le chemin de câble est à prévoir :
o Dans les faux-plafonds,
o Dans la gaine technique verticale à poser (y prévoir des cheminement distincte)
Les chemins de câbles seront conçus pour faciliter la souplesse d'exploitation et faciliter les modifications ultérieures mineures des réseaux.
Toutes les gaines verticales et horizontales des alimentations primaires et secondaires auront une réserve disponible de 30 %.
Toutes les gaines et conduits métalliques seront mis à la terre par l'intermédiaire d'un conducteur d'équipotentialité.
Protection de la distribution générale
Les exigences de la norme NFC 15-100 seront respectées, à l'aide d'une protection relative différentielle verticale, avec coupure au premier
défaut à partir des tableaux divisionnaires.
Des tableaux divisionnaires, groupant les protections, seront installés dans chaque sous-ensemble du bâtiment. Les armoires électriques ne
devront pas faire saillie dans les circulations et devront être inaccessibles au public. L'équipement contenu ne devra pas excéder 70 % de la T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 14 / 41
capacité utile de l'armoire.
Deux à trois prises sont prévues par point d’accès courant faible. Ces prises devront être sur un circuit électrique indépendant et protégé.
Un réseau indépendant secouru par secours spécifique, sera installé pour l'alimentation des installations de détection incendie, de façon que
l'alarme ne se déclenche pas en cas de coupures de courant accidentelles.
Protection contre la foudre
Une protection contre la foudre sera prévue à l'origine de l'installation. Les bâtiments ainsi que l'ensemble des installations électriques,
informatiques et téléphoniques seront protégés.
Éclairage de sécurité
L'éclairage de sécurité sera conforme à la réglementation avec télécommande centralisée de mise au repos.
Éclairage du bâtiment
Les niveaux d'éclairement et le type d'appareillage pour chaque local sont spécifiés dans chaque fiche espace.
Afin de réduire les consommations d’énergie, l’éclairage dans les sanitaires et les circulations seront gérés par un système de détection de
présence et une régulation fine en fonction du niveau de l’éclairage naturel. Les luminaires associés à la détection de présence devront être
compatibles avec des cycles d’allumages courts et fréquents (longue durée de vie des lampes à privilégier).
L’éclairage des salles de restaurant sera également régulé automatiquement en fonction du niveau de l’éclairage naturel.
Tous les appareils d'éclairage et de distribution de courant proposés par l’équipe de Maîtrise d’œuvre (lampes, spots, tubes fluorescents)
doivent être réparables facilement par le personnel d'entretien.
Les interrupteurs doivent être munis d'un témoin lumineux, permettant de les localiser dans la pénombre.
Un éclairage extérieur de 50 lux modulables est à prévoir au niveau des entrées principales et de 20 lux au niveau de cheminement piéton
(règlementation accessibilité).
Remarque : l’éclairage extérieur représente un poste de consommation d’énergie important. La maîtrise d’œuvre devra mettre en place un
dispositif adapté afin de limiter cette consommation.
Prises de courant
Les prises de courant à prévoir sont indiquées dans les fiches espaces.
Chaque point d’accès courant faible est associé à deux prises avec détrompeur. Ces prises devront être sur un circuit électrique indépendant.
Elles seront regroupées par 8 au maximum sur un circuit protégé par un disjoncteur 30 ma.
Une distribution régulière (tous les 10 m) de prises de courant 10/16 A+T pour l'entretien sera prévue dans les circulations horizontales et
verticales. A minima chaque local disposera d’une prise de courant 10/16 A+T (réservée au ménage).
1.5.2. VDI/téléphonie
Le réseau des courants faibles concerne le réseau VDI/téléphonie et la détection incendie.
Le bâtiment sera équipé d'un réseau multimédia (voix, données, images).
Une série de prises informatiques sera dédiée à la téléphonie. Ces prises seront présentes dans les espaces du Personnel, et l’office culinaire
Le WIFI est à proscrire.
Distribution et cheminements
Le réseau commun informatique/téléphonie sera de catégorie 6.
Les prises terminales seront de type RJ45 (voir nombre et localisation sur fiches espaces).
La longueur des câbles de distribution est inférieure à 90 m. Pour chaque RJ45 déployée dans une pièce (sauf local serveur), la réserve de
câble devra permettre le déplacement de la prise RJ45 dans la pièce.
Le réseau est relié aux réseaux extérieurs (réseau téléphonique, réseau Numéris, AFP, fibre optique et réseau câblé).
Des chemins de câble accessibles seront systématiquement employés et devront permettre le remplacement aisé d'un câble ou le doublement
de ceux posés. Une réserve de 30 % sera prévue pour une extension éventuelle du réseau.
Identification du câblage
L’ensemble des points installés devra être repéré et étiqueté de manière lisible.
L’équipe de Maîtrise d’œuvre devra remettre au maître d’ouvrage, lors de livraison, un Schéma du Réseau VDI avec repérage et raccordement
de l’ensemble de prises informatiques à la baie de Brassage. De plus, il devra y figurer : T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 15 / 41
o Raccordement des prises informatiques de l’ensemble du bâtiment
o Procédure de paramétrage
o Schéma architectural
o Schéma unifilaire du TGBT.
o Schéma unifilaire du tableau bureau.
1.5.3. Système de gestion des installations techniques
Un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pilotera les installations techniques de l’ensemble du bâtiment depuis un local technique.
L’utilisation de cette installation devra être aisée pour un non-spécialiste. À ce titre, l’équipe de Maîtrise d’œuvre devra proposer un système
simple et abordable notamment pour le pilotage et la régulation.
La maîtrise d’œuvre étudiera les modes de raccordement des systèmes de production de chauffage, de ventilation et de distribution électrique
afin de piloter les régulations, de centraliser les comptages et de surveiller leur fonctionnement.
La G.T.B traitera principalement de :
o La centralisation des alarmes techniques,
o La centralisation et la restitution permanente de l’état des équipements techniques majeurs : chauffage, ventilation.
o Le pilotage et la régulation des installations techniques,
o L’automatisation du fonctionnement des équipements en fonction de paramétrages introduits par l’utilisateur,
o La mesure des consommations spécifiques à chaque entité (chauffage, froid, eau, électricité, énergies renouvelables le cas
échéant),
o La mesure des temps de fonctionnement des équipements principaux,
o La surveillance de la qualité de l’air,
o L’archivage des données.
La programmation pourra être quotidienne ou hebdomadaire.
Le cas échéant, la chaufferie et les locaux techniques abritant les centrales d’air seront dotées d’armoires électriques regroupant les éléments
de commande, de régulation, d’asservissements et de protection des équipements.
1.5.4. Réseaux d’eaux/sanitaires
Réseaux d’eaux
• Les alimentations et la distribution générale seront réalisées conformément aux textes réglementaires en vigueur.
• Le réseau d’adduction en eau doit garantir la potabilité de l’eau qu’il transporte, afin de préserver toutes les qualités des eaux qu’ils
transportent. Ainsi l’équipe de Maîtrise d’œuvre devra :
- Être garant de la qualité et de la durabilité des matériaux employés dans le réseau. Les matériaux choisis devront être
conformes à la réglementation,
- Organiser et protéger le réseau, en identifiant et signalisant les réseaux,
- Veiller à la maîtrise de la température dans le réseau afin de ne pas favoriser le développement des légionnelles et autres
éléments organiques. Maintien du réseau d’eau chaude sanitaire (ECS) à 55°C en tout point et du réseau d’eau froide
sanitaire (EFS) en-dessous de 20°C. (Voir l’arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux installations fixes destinées au
chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux
recevant du public.),
- Éviter les bras morts et autres configurations qui favoriseraient le développement d’éléments nocifs pour la consommation,
tout particulièrement en ce qui concerne le réseau ECS,
- Veiller à maîtriser les traitements complémentaires en cas de réseaux d’adduction en eau multiples.
• L’utilisation des eaux de pluie pour l’arrosage, l’entretien ou les sanitaires, pourra être proposée dans la limite de la règlementation
et des recommandations de l’ars.
• Si l’équipe de Maîtrise d’œuvre recourt à l’utilisation des eaux pluviales, celui-ci devra s’assurer :
- De l’optimisation de la cuve de stockage (vidange, protection contre les pollutions extérieures, les élévations de
température, mise hors gel de la cuve)
- Des possibilités d’entretien de ladite cuve,
- De la séparation physique des différents réseaux d’eau présent dans le bâtiment, afin d’éviter les erreurs de piquage ainsi
que les retours d’eau, T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 16 / 41
- De la maîtrise du système de récupération des eaux pluviales (évaluation du niveau d’eau dans la cuve, surveillance du
système de récupération).
• La production d’eau chaude sera au plus près des points de puisage.
• Pour faciliter les interventions, des robinets d’arrêt à carrer seront installés sur chaque dérivation à partir des colonnes de distribution
et tous terminaux sont équipés de vannes à coupure d’eau.
• Toutes les canalisations accessibles seront encastrées ou protégées par un coffre.
• Un dispositif d’isolation acoustique des chutes est à mettre en place dans le cas de cheminement dans des locaux sensibles.
• Prévoir un sous-compteur pour les éventuels points d’arrosage et de lavage.
Équipements sanitaires
• WC et points d’eau adaptés à la taille des enfants (et selon leur âge)
• WC (adulte) avec commande de chasse double, avec lunettes, sans réservoir d’eau apparent, suspendus pour faciliter l’entretien.
L’équipe de Maîtrise d’œuvre devra prévoir l’accessibilité des réservoirs afin de faciliter leurs maintenances.
• Appareils agréés NF ; ils doivent être robustes, et simples d’utilisation et d’entretien.
• Robinetterie mitigeurs à levier ou bouton poussoir (selon le positionnement et les usagers) temporisée limitant les consommations
d’eau.
• Robinetterie et commandes de chasses encastrées.
1.6. Chauffage - Ventilation
1.6.1. Chauffage
Il est également demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre d’assurer le confort d’hiver et d’été des usagers. Le concepteur devra avoir une
réflexion sur l’implémentation d’un système de production de chaleur. L’installation proposer devra avoir un bon rendement et être peu
énergivore (telles que la géothermie ou équivalent ou création de mini-réseau de chaleur avec différents équipements communaux). Toute
proposition faite devra faire l’objet d’une réflexion poussée afin de choisir l’équipement le plus adapté pour le restaurant. Le système de
production de chaleur proposé devra nécessiter peu d’entretien et de maintenance, et surtout entrera dans l’enveloppe budgétaire.
Suivant les travaux souhaités par la commune. Il est essentiel que le projet réponde règlementation environnementale en vigueur.
En parallèle et dans un souci d'économie d'énergie, la distribution du chauffage devra être étudiée en tenant notamment compte de
l'orientation, de la disposition, de la situation des locaux, de façon à obtenir les températures réglementaires, compte tenu de la température
extérieure et de l'orientation des vents.
La programmation pourra définir 3 allures de fonctionnement pour les locaux chauffés :
1°) maintien à une température minimale (réduit) des installations pendant les périodes d'inoccupation prolongée, de 7 à 12°C
2°) préchauffage pour l'établissement d'une température de confort : une remise en température rapide de chaque niveau lors
d'une relance doit être possible
3°) chauffage normal en période d'occupation
Les températures de consigne devront être adaptées aux différents types de locaux. Les températures de référence pendant les périodes
d’occupation sont les suivantes :
• 19° C à 20°C par - 12° C extérieur dans les espaces d’accueil, les espaces de repos, les circulations et les locaux techniques,
• 20° C à 22°C par - 12° C extérieur les lieux de vie des enfants, et les espaces du personnel
• 16° C par - 12° C extérieur dans les espaces de stockage et local poubelle.
Pour les lieux de vie et les espaces du personnel, un réglage de la température de +/- 2°C sera possible.
Les organes de réglage, de sécurité, de vidange seront d'accès facile au personnel autorisé et prendront en compte les contraintes liées à la
maintenance et au remplacement des installations. Une protection mécanique sur les organes exposés aux chocs pourrait être envisagée.
Les canalisations seront calorifugées afin de limiter les déperditions et éviter des hausses de température lorsque les canalisations traversent
des locaux non chauffés. Le calorifugeage doit être adapté aux locaux humides. La proximité des conduits de chauffage avec ceux de
distribution d'eau froide doit être évitée si possible. T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 17 / 41
1.6.2. Ventilation
Une ventilation efficace pour la qualité de l’air intérieur est avant tout une ventilation qui assure un débit de renouvellement d'air neuf suffisant
au regard du local. Il convient de se conformer aux règles d’hygiène réglementaires en la matière qui portent sur les débits d'air neuf, de transit
ou à extraire, ainsi que sur les règles de transferts et de recirculation, en fonction du contexte de l'opération et de l'activité des locaux.
Le débit d’air sera de 30m3/h par occupant.
La ventilation doit également permettre que l'air neuf entrant soit diffusé correctement dans l'ensemble des locaux. La diffusion correcte de
l’air neuf implique tout d’abord d’assurer une atmosphère saine chaque jour pour les occupants.
Les prises d’air seront positionnées et orientées de façon à éviter toute interférence avec les rejets d’air vicié.
Les modalités de ventilation des locaux respecteront le règlement sanitaire départemental ainsi que la règlementation en vigueur et les
dispositions en matière de confinement. Il faut pouvoir apporter l'air hygiénique en proportion des besoins sans inconfort thermique ou
acoustique : l’équipe de Maîtrise d’œuvre devra respecter les exigences acoustiques vis à vis du traitement d'air.
La ventilation recommandée est du type double flux avec récupération de chaleur, soufflage d'air neuf prétraité et modulation en fonction de
l’occupation. Si cette alternative est proposée par le maître d’œuvre, une mise en route une heure avant l’ouverture du bâtiment permettra
d’évacuer les polluants emmagasinés pendant la nuit. Un rendement minimum de l'échangeur de 80% et certifié EUROVENT est demandé.
Il conviendra également de prévoir un by-pass pour la période estivale.
La ventilation sera modulée en fonction de l'occupation :
• Diffusion d'air sans courant d'air et sans inconfort thermique dans la zone d'occupation
• Temporisation limitée du fonctionnement en fin de période d'occupation
Une extraction spécifique indépendante sera prévue dans l’office culinaire, le local déchet, la buanderie, les sanitaires et les vestiaires
personnel.
Dans les locaux à pollution spécifique, l’équipe de maîtrise d’œuvre prévoira une ventilation autonome, asservie à l'utilisation et/ou au niveau
de pollution.
La ventilation sera pilotée par le système de gestion centralisée du bâtiment afin d’optimiser son utilisation.
1.7. Sécurité incendie et sûreté
1.7.1. Sécurité incendie
Le bâtiment sera conforme aux exigences réglementaires des établissements recevant du public et du code du travail.
La conception des espaces doit garantir la sécurité des personnes. Outre les dispositions ressortant de la réglementation contre l'incendie,
l’équipe de Maîtrise d’œuvre s’attacheront, dans le choix des matériaux et équipements, à prendre en compte la sécurité des personnes.
Une installation d'alarme incendie devra couvrir l'ensemble des bâtiments. Il sera prévu une alarme générale d'évacuation des bâtiments par
sirène. Des détecteurs automatiques complétés de coffrets bris de glace à action manuelle seront répartis dans les locaux.
Le mode de désenfumage des locaux et des circulations horizontales sera défini en conformité avec la réglementation incendie.
L’armoire de sécurité avec report d’alarme sera localisée à proximité du bureau de l’agent de restauration pour l’ensemble des locaux du
restaurant scolaire. Il est à souligner que la surveillance du tableau de signalisation de l’alarme doit être possible lors de l’utilisation de tous
les locaux (conformément aux exigences du bureau de contrôle).
La fourniture et la pose d'extincteurs adaptés aux risques, tout comme les plans d'évacuation et les consignes de sécurité à afficher, font
partie intégrante du projet.
1.7.2. Sécurité anti-intrusion
La sécurité anti-intrusion doit être intégrée dans la conception du bâtiment. Toutes les ouvertures au rez-de-chaussée (fenêtres et entrées
accessibles) seront protégées. Des attentes (fourreaux) devront permettre l’installation des éléments actifs (alarmes / radars volumétriques)
en des points stratégiques, tels que les halls d’entrée. La localisation des fourreaux sera définie par La commune de Poisat et la société
délégataire.
La pose des éléments actifs (y compris système avec badge pour l’activation/désactivation) sera réalisée par La commune de Poisat et/ou la
société délégataire. Il n’est pas prévu de contacteur aux fenêtres. T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 18 / 41
Dans le cas d’une intrusion / menace, un espace ou une zone de confinement pour les enfants et les adultes devra être identifié dans le
bâtiment.
1.7.3. Contrôle d’accès
Toutes les portes extérieures et intérieures pour accéder aux différents locaux nécessitant un contrôle d’accès (voir fiche espace) seront
équipées d’une serrure à clé sur organigramme (compatible avec l’organigramme de clé de la commune de Poisat).
L’accès des visiteurs (réception repas PAI / distribution repas adultes) et livraison sera contrôlé par des visiophones installés au portail d’accès
livraison reliée à un récepteur dans le bureau du responsable de restauration.
Prévoir d’associer le visiophone à une gâche électrique pour l’ouverture des portes associées au visiophone.
Les éléments extérieurs devront résister aux intempéries et aux chocs. T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22 19 / 41
2. FICHES ESPACES T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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LOCAUX D
’ ACCUEIL
- ENTRÉE
FICHE A1
Descriptif Espace de distribution rapide des enfants vers leur salle de restaurant respectives. Deux entrées distinctes sont à prévoir : maternelle et élémentaire. Liaisons internes
: vestiaires
(A
2 ),
les sanitaires
(A
3 et A4
)
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
10 m² x 2
• Capacité :
- - -
• Hauteur utile libre :
2,70m
• Surcharge d'exploitation :
400 daN/m²
• Nombre d'accès :
selon projet, prévoir un sas pour les entrées
• Gabarit d'accès :
2 UP - PMR Double porte vitrée pour l’entrée principale
• Contrôle d'accès :
oui
• Sols :
au choix du concepteur, U
4 P
3 E
2 C
1 , facile d’entretien
• Murs et cloisons :
au choix du concepteur, décoratif, facile d’entretien, résistant aux chocs, avec correction acoustique
• Plafonds :
au choix du concepteur, décoratif, avec correction acoustique
• Menuiseries intérieures :
au choix du concepteur, porte pleine, quincaillerie en acier inox, anti-pinces doigts
• Menuiseries extérieures :
rideaux métalliques électrique
• Particularité :
tous matériaux utilisés Classe A+
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
obligatoire
• Éclairage artificiel :
200 lux, luminaire intégré au plafond, Détecteur de présence
• Protection solaire :
oui selon orientation
• Occultation :
- - -
• Nb de prises RJ45 :
- --
• Accès informatique :
- - -
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
- - -
• Détection incendie :
selon règlementation
• Autres
connexions :
distribution de l’heure, détection intrusion et visiophone,
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
19° C minimum pendant les périodes d’occupation <28°C en été
• Traitement thermique :
chauffé et rafraichi avec GTB/CTA
• Renouvellement d’air :
30m
3
/h/occupant + ouvrant pour ventilation naturelle
• Nb de prises 10/16A+T :
1 PC de service / 10 ml Horloge Digitale
• Autre alimentation spécifique :
panneau d’affichage (si électrique)
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
selon règlementation. L’acoustique et l’insonorisation de cet espace doivent être particulièrement soignées.
• Eau :
- - -
• Autres fluides :
- -
-
Équipements et
mobilier
Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• Signalétique
1
X
• Système de contrôle d’accès pour la porte principale (visiophone)
1
X
• Panneau d’affichage pour inform
ation (affichage des repas / règle
pédagogique / …)
1
X
• Tapis de sol
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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LOCAUX D’ACCUEIL
- VESTIAIRES ENFANTS
FICHE A
2
Descriptif Les vestiaires sont intégrés dans le hall d’accueil et constituent un passage obligé entre l’extérieur et l’intérieur des salles de restaurants. Prévoir un vestiaire pour le restaurant des maternelles et celui des élémentaires Les enfants y déposent leurs vêtements et s’y lavent les mains. Liaisons internes
: entrée
(A
1 ),
les sanitaires
(A
3 et A4
)
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
5 m² x 2 ouvert sur les entrées
• Capacité :
- - -
• Hauteur utile libre :
2,70 m
• Surcharge d'exploitation :
400 daN/m²
• Nombre d'accès :
- - -
• Gabarit d'accès :
- - -
• Contrôle d'accès :
- - -
• Sols :
au choix du concepteur, U
4 P
3 E
2 C
1 , facile d’entretien
• Murs et cloisons :
au choix du concepteur, facile d’entretien, résistant aux chocs, avec correction acoustique
• Plafonds :
au
choix
du
concepteur,
décoratif,
avec
correction
acoustique
• Menuiseries intérieures :
- - -
• Menuiseries extérieures :
- - -
• Particularité :
tous matériaux utilisés Classe A+
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
obligatoire
• Éclairage artificiel :
200 lux, luminaire intégré au plafond
• Protection solaire :
- - -
• Occultation :
- - -
• Nb de prises RJ45 :
- --
• Accès informatique :
- - -
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
- - -
• Détection incendie :
selon règlementation
• Autres connexions :
- -
-
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
19° C
minimum pendant les périodes d’occupation
<28°C en été
• Traitement thermique :
chauffé et rafraichi avec GTB/CTA
• Renouvellement d’air :
30m
3
/h/occupant + ouvrant pour ventilation naturelle
• Nb de prises 10/16A+T :
1 PC de service
/ 10 ml
• Autre alimentation spécifique :
- - -
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
selon règlementation. L’acoustique et l’insonorisation de cet espace doivent être particulièrement soignées
• Eau :
EF/EC + évacuation,
distribution EC : 37° max
• Autres fluides :
- -
- T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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Équipements et mobilier Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• patères maternelles
– enfants
80
X
• patères maternelles
– adultes
6
X
• Patères
élémentaires
– enfants
80
X
• Patères élémentaires
– adultes
6
X
• lavabos
/ fontaines
circulaires avec 6 jets d’eau avec sèche
- mains et distributeur de savon à portée des enfants (maternelle
- hauteur recommandée 700 mm)
2
X
• lavabos
/ fontaines circulaires équipés d’une colonne de robinetterie de 8 becs
et distributeur de savon à porté
e des enfants (
Élémentaires
– hauteur
recommandée 800/850 mm)
3
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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LOCAUX D’ACCUEIL
- SANITAIRES MATERNELS
FICHE A
3
Descriptif Lieu d'acquisition de la propreté et de maîtrise du corps pour les enfants de la maternelle : les zones « sanitaire » et « lavabos » sont à dissocier. Liaisons internes
: vestiaires
(A
2 ), salle
de restaurants (B1)
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
10 m²
• Capacité :
5 enfants + 1 animateurs
• Hauteur utile libre :
2,70 m
• Surcharge d'exploitation :
250 daN/m²
• Nombre d'accès :
1 + 1 communication avec salle de restaurant
• Gabarit d'accès :
0,90 x 2,05 m avec oculus
• Sols :
au choix du concepteur, U
4 P
3 E
2 C
2 , facile d’entretien
• Murs et cloisons :
faïence toute hauteur, facile d’entretien
• Plafonds :
au choix du concepteur
• Menuiseries intérieures :
au choix du concepteur, porte pleine, quincaillerie en acier inox, anti-pinces doigts
• Particularité :
tous matériaux utilisés Classe A+
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
obligatoire
• Éclairage artificiel :
200 lux sur détection
• Protection solaire :
- - -
• Occultation
- - -
• Nb de prises RJ45
:
- -
-
• Accès informatique :
- - -
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
- - -
• Détection incendie :
selon règlementation
• Autres connexions :
- -
-
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
19° C minimum pendant les périodes d’occupation
• Traitement thermique :
chauffé avec GTB/CTA
• Renouvellement d’air :
30m
3
/h + (15 m3/h x nb d’équipements) + ouvrant pour
ventilation naturelle
• Nb de prises 10/16A+T :
1 PC étanche
• Autre alimentation spécifique :
- - -
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
selon règlementation. L’acoustique et l’insonorisation de cet espace doivent être particulièrement soignées.
• Eau :
EF/EC sanitaire + évacuation, distribution EC : 37° max
• Autres fluides :
Prévoir siphon de sol
Équipements et
mobilier
Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• Signalétique
1
X
• cuvette suspendue adaptée à la petite taille des enfants placée dans des alvéoles de 0,6 x 0,6 m (séparation des alvéoles a
vec chasse d’eau automatique et
distributeur de papier hygiénique à portée des enfants
5
X
• urinoir adapté à la petite taille d
es enfants placé dans une alvéole de 0,6 x 0,6 m
1
X
• lavabos avec 8 jets d’eau avec sèche-mains et distributeur de savon à portée des enfants
( hauteur recommandée 700 mm
),
1
X
• vidoir à robinetterie mélangeuse pour l’entretien
(uniquement si local entretien éloigné)
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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LOCAUX D’ACCUEIL
- SANITAIRES
ÉLÉMENTAIRES
FICHE A
4
Descriptif Les sanitaires sont des sanitaires d’appoint. Ils sont à répartir en deux zones bien distinctes (garçons et filles) adaptés à la taille des enfants et aux enfants à mobilité réduite. Liaisons internes
: vestiaires
(A
2 ), salle
de restaurants (B2)
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
8m² x 2
• Capacité :
- - -
• Hauteur utile libre :
2,70 m
• Surcharge d'exploitation :
250 daN/m²
• Nombre d'accès :
1
• Gabarit d'accès :
0,90 x 2,05 m avec oculus
• Contrôle d'accès :
- -
-
• Sols :
au choix du concepteur, U
4 P
3 E
2 C
2 , facile d’entretien
• Murs et cloisons :
faïence toute hauteur, facile d’entretien
• Plafonds :
au choix du concepteur
• Menuiseries intérieures :
au choix du concepteur, porte pleine, quincaillerie en acier inox, anti-pinces doigts
• Particularité :
tous matériaux utilisés Classe A+
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
obligatoire
• Éclairage artificiel :
200 lux sur détection
• Protection solaire :
- - -
• Occultation
- - -
• Nb de prises RJ45 :
- - -
• Accès informatique :
- - -
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
- - -
• Détection incendie :
selon règlementation
• Autres connexions :
- -
-
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
19° C minimum pendant les
périodes d’occupation
• Traitement thermique :
chauffé avec GTB/CTA
• Renouvellement d’air :
30m
3
/h + (15 m3/h x nb d’équipements) + ouvrant pour
ventilation naturelle
• Nb de prises 10/16A+T :
1 PC étanche
• Autre alimentation spécifique :
- - -
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
selon règlementation. L’acoustique et l’insonorisation de cet espace doivent être particulièrement soignées.
• Eau :
EF/EC sanitaire + évacuation, distribution EC : 37° max
• Autres fluides :
Prévoir siphon de sol
Équipements et mobilier
Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• Signalétique
1
X
• bloc
Fille :
2 WC cuvette suspendue
– vasque à encastrer
2 jets
– miroir (
à hauteur d’enfants)
1
X
• bloc garçon
: 1 WC cuvette suspendue
– 1
urinoirs
– vasque à encastrer
2 jets
– miroir (
à hauteur d’enfants)
1
X
• par bloc
: sèche main
– distributeur de
papier hygiénique et savon
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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LOCAUX D’ACCUEIL
– SANITAIRE ADULTES PMR
FICHE
A5
Descriptif Sanitaire PMR fait l’objet d’une réglementation stricte et rigoureuse. Ce sanitaire doit être directement accessible par le hall d’accueil et les salles à manger. Il est à destination des personnes âgées
ou
autres adultes
invités à déjeuner avec les enfants
(programme
intergénérationnel
)
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
4m²
• Capacité :
- - -
• Hauteur utile libre :
2,70 m
• Surcharge d'exploitation :
250 daN/m²
• Nombre d'accès :
1 accès par bloc
• Gabarit d'accès :
1 UP / PMR
• Contrôle d'accès :
- -
-
• Sols :
carrelage grès cérame
, U
3 P
2 E
2 C
1 , facile d’entretien
• Murs et cloisons :
carrelage toute hauteur
• Plafonds :
au choix du concepteur
• Menuiseries intérieures :
au choix du concepteur
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
local aveugle
• Éclairage artificiel :
sur détection de présence
• Protection solaire :
- - -
• Occultation :
- - -
• Nb de prises RJ45
:
- -
-
• Accès informatique :
- - -
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
- - -
• Détection incendie :
- - -
• Autres connexions :
- -
-
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
16° C minimum pendant les périodes d’occupation
• Traitement thermique :
chauffé avec système de régulation centralisé
• Renouvellement d’air :
V.M.C.
• Nb de prises 10/16A+
T :
1 PC étanche par bloc
• Autre alimentation spécifique :
alimentation sèche-mains
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
- - -
• Eau :
EF/EC sanitaire + évacuation
• Autres fluides :
- -
-
Équipements et mobilier
Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• 1
WC à l’anglaise
PMR
– vasque à encastrer
PMR
– miroir
1
X
• 1
sèche main
– distributeur de papier hygiénique et savon
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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SALLE RESTAURANT
- SALLE À MANGER MATERNELLE
FICHE
B1
Descriptif La salle à manger pour les élèves de la maternelle est ouverte sur celle des élèves de l’élémentaire La salle à manger permet d’accueillir les demi-pensionnaires de l’école maternelle pour le repas du midi. Il est possible de diviser la Salle en sous-espaces (au moyen de mobiliers et claustrât acoustiques) pour s’adapter au rythme de prise des repas de l’enfant. Liaisons internes
: Sanitaires des
maternels (A3)
- Office
culinaire (C)
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
74
m² (divisible par 2)
• Capacité :
58 enfants + 4 adultes
• Hauteur utile libre :
3,00 m
• Surcharge d'exploitation :
250 daN/m²
• Nombre d'accès :
plusieurs, à définir selon projet
• Gabarit d'accès :
2 up + PMR
• Contrôle d'accès :
oui
• Sols :
au choix du concepteur, U
3 P
3 E
1 C
0 , facile d’entretien
• Murs et cloisons :
au choix du concepteur, compatible pour projection, avec correction acoustique Si mur mobile prévoir correction acoustique
• Plafonds :
au choix du concepteur, avec correction acoustique
• Menuiseries intérieures :
au choix du concepteur.
• Particularité :
tous matériaux utilisés Classe A+
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
obligatoire
• Éclairage artificiel :
réglable de 120 à 300 lux
• Protection solaire :
oui, selon orientation
• Occultation
oui, selon projet
• Nb de prises RJ45 :
2 RJ45 / 10 ml
• Accès informatique :
oui (cf. RJ45) + WIFI (système de déconnexion)
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
oui (cf. RJ45)
• Détection incendie :
selon règlementation
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
19° C minimum pendant les périodes d’occupation
• Traitement thermique :
chauffé avec GTB/CTA
• Renouvellement d’air :
30m
3
/h + (15 m3/h x nb d’équipements) + ouvrant pour
ventilation naturelle
• Nb de prises 10/16A+T :
1 PC étanche/ 10ml
• Autre alimentation spécifique :
- - -
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
selon règlementation. L’acoustique et l’insonorisation de cet espace doivent être particulièrement soignées.
• Eau :
EF/EC sanitaire + évacuation
• Autres fluides :
point d’eau
Équipements et mobilier Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• Signalétique
1
X
• Table
+ chaises
évolutives pour 62 convives
X
• point d’eau
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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SALLE RESTAURANT
- SALLE À MANGER ÉLÉMENTAIRE
FICHE
B2
Descriptif La salle à manger pour les élèves de l’élémentaire est ouverte sur celle des élèves de la maternelle. Les salles à manger permettent d’accueillir les demi-pensionnaires de l’école élémentaire pour le repas du midi. Il est possible de diviser la Salle en sous-espaces (au moyen de mobiliers et claustrât acoustiques) afin de maitriser la propagation du bruit (limiter les nuisance sonores). Liaisons internes :
Sanitaires des élémentaires (A2) - Office culinaire (C) - Circulations
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
74
m²
• Capacité :
62 enfants + 4 adultes
• Hauteur utile libre :
3,00 m
• Surcharge d'exploitation :
250 daN/m²
• Nombre d'accès :
plusieurs, à définir selon projet
• Gabarit d'accès :
2 up + PMR
• Contrôle d'accès :
oui
• Sols :
au choix du concepteur, U
3 P
3 E
1 C
0 , facile d’entretien
• Murs et cloisons :
au choix du concepteur, compatible pour projection, avec correction acoustique Si murs mobiles prévoir correction acoustique
• Plafonds :
au choix du concepteur, avec correction acoustique
• Menuiseries intérieures :
au choix du concepteur.
• Particularité :
tous matériaux utilisés Classe A+
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
obligatoire
• Éclairage artificiel :
réglable de 120 à 300 lux
• Protection solaire :
oui, selon orientation
• Occultation
oui, selon projet
• Nb de prises RJ45 :
2 RJ45 / 10 ml
• Accès informatique :
oui (cf. RJ45) + WIFI (système de déconnexion)
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
oui (cf. RJ45)
• Détection incendie :
selon règlementation
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
19° C minimum pendant les périodes d’occupation
• Traitement thermique :
chauffé avec GTB/CTA
• Renouvellement d’air :
30m
3
/h + (15 m3/h x nb d’équipements) + ouvrant pour
ventilation naturelle
• Nb de prises 10/16A+T :
1 PC étanche/ 10ml
• Autre alimentation spécifique :
- - -
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
selon règlementation. L’acoustique et l’insonorisation de cet espace doivent être particulièrement soignées.
• Eau :
EF/EC sanitaire + évacuation
• Autres fluides :
point d’eau
Équipements et mobilier Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• Signalétique
1
X
• Table + chaises évolutives pour 62 convives
1
X
• point d’eau
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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SALLE
RESTAURANT
- ZONE DE DÉPOSE
VAISSELLES
SALLES
FICHE B3
Descriptif Zones de distribution et de dépose de la vaisselle des enfant ouvertes place sur la salle de restauration des élémentaire. Elles seront conçues en linéaire. Le principe d’organisation fera l’objet d’échanges avec le service de restauration de la ville. Liaisons internes :
Salle à manger des élémentaires (B2) – Laverie (C6)
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
10 m²
• Capacité :
- - -
• Hauteur utile libre :
3,00 m
• Surcharge d'exploitation :
250 daN/m²
• Nombre d'accès :
- - -
• Gabarit d'accès :
- - -
• Contrôle d'accès :
- -
-
• Sols :
au choix du concepteur, U
3 P
3 E
1 C
0 , facile d’entretien
• Murs et cloisons :
au choix du concepteur, compatible pour projection, avec correction acoustique
• Plafonds :
au choix du concepteur, avec correction acoustique
• Menuiseries intérieures :
au choix du concepteur.
• Particularité :
tous matériaux utilisés Classe A+
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
obligatoire
• Éclairage artificiel :
réglable de 120 à 300 lux
• Protection solaire :
- - -
• Occultation
- - -
• Nb de prises RJ45 :
- - -
• Accès informatique :
- - -
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
- - -
• Détection incendie :
selon règlementation
• Autres connexions :
- -
-
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
- -
-
• Traitement thermique :
- - -
• Renouvellement d’air :
- -
-
• Nb de prises 10/16A+T :
1 PC étanche/ 10ml
• Autre alimentation spécifique :
- - -
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
selon règlementation. L’acoustique et l’insonorisation de cet espace doivent être particulièrement soignées.
• Eau :
- - -
• Autres fluides :
- -
-
Équipements et mobilier Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• Mobilier mobile de récupération de la vaisselles sales et des déchets
– table de tri
1
X
• Chariot de service 3 niveaux
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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SALLE RESTAURANT
- SALLE TAMPON / ISOLEMENTS
FICHE
B 4
Descriptif La salle tampon est
un local fermé, multifonctionnel, vitré qui communique directement avec la salle de restauration et l’Office
Liaisons internes :
les salles à manger (B1 et B2)
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
10
m²
• Capacité :
4 enfants + 1 adulte
• Hauteur utile libre :
3,00 m
• Surcharge d'exploitation :
250 daN/m²
• Nombre d'accès :
1
• Gabarit d'accès :
1 up + PMR
• Contrôle d'accès :
oui
• Sols :
au choix du concepteur, U
3 P
3 E
1 C
0 , facile d’entretien
• Murs et cloisons :
au choix du concepteur, compatible pour projection, avec correction acoustique
• Plafonds :
au choix du concepteur, avec correction acoustique
• Menuiseries intérieures :
au choix du concepteur.
• Particularité :
tous matériaux utilisés Classe A+
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
obligatoire
• Éclairage artificiel :
réglable de 120 à 300 lux
• Protection solaire :
oui, selon orientation
• Occultation
oui, selon projet
• Nb de prises RJ45 :
2 RJ45 / 10 ml
• Accès informatique :
oui (cf. RJ45) + WIFI (système de déconnexion)
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
oui (cf. RJ45)
• Détection incendie :
selon règlementation
• Autres connexion
s :
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
19° C minimum pendant les périodes d’occupation
• Traitement thermique :
chauffé avec GTB/CTA
• Renouvellement d’air :
30m
3
/h + (15 m3/h x nb d’équipements) + ouvrant pour
ventilation naturelle
• Nb de prises 10/16A+T :
1 PC étanche/ 10ml
• Autre alimentation spécifique :
- - -
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
selon règlementation. L’acoustique et l’insonorisation de cet
espace doivent être particulièrement soignées.
• Eau :
EF/EC sanitaire + évacuation
• Autres fluides :
point d’
eau
Équipements et mobilier Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• Table + 4 chaises
1
X
• point d Eaux
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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OFFICE CULINAIRE (LIAISON FROIDE)
– RÉCEPTION
FICHE
C1
Descriptif La zone de réception est un secteur de l’office composé de la zone de livraison, du box réceptionnaire et du local déchet Liaisons internes :
stockage réfrigéré (C3), stockage neutre (C2) et zone de préparation (C4)
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
8 m² + 5 m² + 6
m²
• Capacité :
- - -
• Hauteur utile libre mini. :
2,5 m
• Surcharge d'exploitation :
400 daN/m²
• Nombre d'accès :
- - -
• Gabarit d'accès :
- - -
• Contrôle d'accès :
oui
• Sols :
Carrelage grés cérame U
4 P
4 E
3 C
2 - Plinthes à gorge
• Murs et cloisons :
Faïence toute hauteur - pas de plâtre
!
• Plafonds :
Dalle 600x600 type HYGIÈNE
• Menuiseries intérieures :
Protection murales (Lisses de protections de 20 cm de large positionnées sur 2 hauteurs).
• Menuiseries extérieures :
Porte métallique de 90 cm
• Particularité :
tous matériaux utilisés Classe A+
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
si possible
• Éclairage artificiel :
200 lux Pavés LED encastrés et détecteurs de présence
• Protection solaire :
oui, selon orientation
• Occultation
oui, selon projet
• Nb de prises RJ45 :
2 RJ45 / 10 ml
• Accès informatique :
oui (cf. RJ45) + WIFI (système de déconnexion)
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
oui (cf. RJ45)
• Détection incendie :
selon règlementation
• Autres connexions :
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
19° C minimum pendant les périodes d’occupation
• Traitement thermique :
- - -
• Renouvellement d’air :
30m
3
/h + (15 m3/h x nb d’équipements) + ouvrant pour
ventilation naturelle
• Nb de prises 10/16A+T :
1 PC étanche/ 10ml
• Autre alimentation spécifique :
- - -
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
bruits des équipements <35 dB(A) Temps de réverbération T < à 1.2s Isolation / locaux dB(A)
<35 dB(A)
• Eau :
EF/EC sanitaire + évacuation
• Autres fluides :
caniveau 300x300 T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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Équipements et mobilier Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• box réceptionnaire
:
-
Pupitre mobile
1
X
-
Poste de travail informatisé et téléphone
1
X
• Local Déchets
-
Containers à déchet
: Grise, Vert, et marron
1
X
-
Poste de désinfection : Mise à disposition fournisseur
1
X
-
Tue
- insectes
1
X
• Tableau d'affichage
1
X
• Poste de désinfection
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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OFFICE CULINAIRE (LIAISON FROIDE)
– LE STOCKAGE NEUTRE
FICHE
C 2
Descriptif Le stockage neutre : produit d’entretien et stockage matériels est une réserve. Elle permet de stocker des produits d'entretien dans une armoire fermée et ventilée, le surplus de vaisselle et les repas de secours. Liaisons internes
: zone de réception (C1)
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
4 m²
• Capacité :
- - -
• Hauteur utile libre mini. :
2,5 m
• Surcharge d'exploitation :
400 daN/m²
• Nombre d'accès :
1
• Gabarit d'accès :
1UP
• Contrôle d'accès :
oui
– fermeture à clé
• Sols :
Carrelage grés cérame U
4 P
4 E
3 C
2 - Plinthes à gorge
• Murs et cloisons :
Faïence toute hauteur - pas de plâtre
!
• Plafonds :
Dalle 600x600 type HYGIÈNE
• Menuiseries intérieures :
Portes isoplane 40 mm Tôle laquée et mousse polyuréthane. Huisserie en inox et protection bas de porte sur 80 cm minimum
• Menuiseries extérieures :
- - -
• Particularité :
tous matériaux utilisés Classe A+
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
non
• Éclairage artificiel :
200 lux Pavés LED encastrés et détecteurs de présence
• Protection solaire :
non
• Occultation
non
• Nb de prises RJ45 :
2 RJ45 / 10 ml
• Accès informatique :
oui (cf. RJ45) + WIFI (système de déconnexion)
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
oui (cf. RJ45)
• Détection incendie :
selon règlementation
• Autres connexions :
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
19° C minimum pendant les périodes d’occupation
• Traitement thermique :
- - -
• Renouvellement d’air :
double flux
• Nb de prises 10/16A+T :
1 PC étanche/ 10ml
• Autre alimentation spécifique :
- - -
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
bruits des équipements <35 dB(A) Temps de réverbération T < à 0.8s Isolation / locaux dB(A)
<35 dB(A)
• Eau : • Autres fluides : T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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Équipements et mobilier Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• Rayonnage
1
X
• Armoire « produits d'entretien »
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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OFFICE CULINAIRE (LIAISON FROIDE)
– ZONE DE PRÉPARATION
FICHE
C4
Descriptif La zone de préparation est l’office de préparation des repas. La zone constitue le premier stade de « la marche en avant » et se situe en amont de la zone distribution et en aval de la zone de réception et des armoires froides. Liaisons internes
: les salles
à mang
er
(B1 et B2), la laverie (C5)
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
16 m²
• Capacité :
- - -
• Hauteur utile libre mini. :
2,5 m
• Surcharge d'exploitation :
400 daN/m²
• Nombre d'accès :
3
• Gabarit d'accès :
90 cm
• Contrôle d'accès :
oui
• Sols :
Carrelage grés cérame U
4 P
4 E
3 C
2 - Plinthes à gorge
• Murs et cloisons :
Faïence toute hauteur
• Plafonds :
Dalle 600x600 type HYGIÈNE
• Menuiseries intérieures :
Protection murales (Lisses de protections de 20 cm de large positionnées sur 2 hauteurs). Portes isoplane 40 mm Tôle laquée et mousse polyuréthane. Huisserie en inox et protection bas de porte sur 80 cm minimum
• Menuiseries extérieures :
Châssis vitrés (imputrescible et facile à nettoyer) avec volets roulants motorisés
• Particularité :
tous matériaux utilisés Classe A+
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
obligatoire
• Éclairage artificiel :
500 lux Pavés LED encastrés étanches et Interrupteur
• Protection solaire :
oui, selon orientation
• Occultation
oui, selon projet
• Nb de prises RJ45 :
2 RJ45
• Accès informatique :
oui (cf. RJ45)
• Téléphone :
oui (cf. RJ45)
• Détection incendie :
selon règlementation
• Autres connexions :
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
19° C minimum pendant les périodes d’occupation
• Traitement thermique :
- - -
• Renouvellement d’air :
30m
3
/h + (15 m3/h x nb d’équipements) +
Double flux
• Nb de prises 10/16A+T :
1 PC étanche/ 2 ml *à 1.20 m
• Autre alimentation spécifique :
oui -1PC / équipement de préparation et conservation des repas
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
Suivant réglementation
• Eau :
EF/EC sanitaire + évacuation
• Autres fluides :
caniveau 300x300 T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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Équipements et
mobilier
Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• zone de préparation
– Office de
réchauffage
:
-
Chariot de service 3 niveaux
1
X
-
Fours de remise en température
1
X
-
Table mobile avec étagère basse
1
X
-
Armoires chaudes mobile
1
X
-
Table avec bac du chef
1
X
-
Étagère murale
1
X
-
Support sac poubelle
1
X
-
Lave
- mains
1
X
• Poste de désinfection
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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OFFICE CULINAIRE (LIAISON FROIDE)
– LAVERIE
FICHE
C 5
Descriptif La laverie est la zone lavage et stockage de la vaisselle Liaisons internes :
stockage réfrigéré (C3), zone de préparation (C4) et le local déchet
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
20 m²
• Capacité :
- - -
• Hauteur utile libre mini. :
2,5 m
• Surcharge d'exploitation :
400 daN/m²
• Nombre d'accès :
3
• Gabarit d'accès :
90 cm
• Contrôle d'accès :
- - -
• Sols :
Carrelage grés cérame U
4 P
4 E
3 C
2 - Plinthes à gorge
• Murs et cloisons :
Faïence toute hauteur
• Plafonds :
Dalle 600x600 type HYGIÈNE
• Menuiseries intérieures :
Protection murales (Lisses de protections de 20 cm de large positionnées sur 2 hauteurs). Portes isoplane 40 mm Tôle laquée et mousse polyuréthane. Huisserie en inox et protection bas de porte sur 80 cm minimum
• Menuiseries extérieures :
Châssis vitrés (imputrescible et facile à nettoyer) avec volets roulants motorisés
• Particularité :
tous matériaux utilisés Classe A+
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
obligatoire
• Éclairage artificiel :
500 lux Pavés LED encastrés étanches et Interrupteur
• Protection solaire :
oui, selon orientation
• Occultation
oui, selon projet
• Nb de prises RJ45 :
2 RJ45
• Accès informatique :
oui (cf. RJ45)
• Téléphone :
oui (cf. RJ45)
• Détection incendie :
selon règlementation
• Autres connexions :
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
19° C minimum pendant les périodes d’occupation
• Traitement thermique :
- - -
• Renouvellement d’air :
30m
3
/h + (15 m3/h x nb d’équipements
Extraction spécifique
• Nb de prises 10/16A+T :
PC étanche à 1.20 m
• Autre alimentation spécifique :
oui -1 PC / équipement
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
Suivant réglementation
)
• Eau :
EF/EC
adoucie
sanitaire + évacuation
• Autres fluides :
caniveau 300x300 T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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Équipements et mobilier Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• laverie :
-
Table entrée machine avec bac de prélavage
1
X
-
Machine à laver à
avancement automatique avec condenseur
1
X
-
Table de sortie à rouleaux
1
X
-
Armoire de rangement
1
X
-
Rayonnage rangement casiers vides
1
X
-
Table mobile
1
X
-
Chariot à niveau constant verres
1
X
-
Chariot à niveau constant à assiettes 2
piles
1
X
-
Chariot de service 3 niveaux
1
X
-
Lave
- mains
1
X
• Espace de rangement de la vaisselle propre
-
Chariot à niveau constant verres
1
X
-
Chariot à niveau constant à assiettes 2 piles
1
X
-
Chariot pain et couverts
1
X
• Poste de
désinfection
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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LOCAUX DE SERVICES ET AGENTS
- VESTIAIRES PERSONNEL
/ buanderie
FICHE D1
Descriptif Un ensemble vestiaire/douche/sanitaire/buanderie mutualisé pour répondre aux besoins des personnes en charge de l’entretien des Locaux et de la restauration. Il fait partie du circuit propre. Son aménagement doit obligatoirement comprendre :
- Une armoire vestiaire à double compartiment pour chaque agents (type ininflammable et ventilé) - Un espace douche PMR, - un espace buanderie
L’aménagement doit obligatoirement être accessible aux PMR Liaisons
extérieures
: Office culinaire (C))
Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
10 m²
• Capacité :
- - -
• Hauteur utile libre :
2,50 m
• Surcharge d'exploitation :
400
0 daN/m²
• Nombre d'accès :
1
• Gabarit d'accès
:
• Contrôle d'accès
:
oui
(système à définir)
• Sols :
Carrelage grés cérame U
4 P
4 E
3 C
2 - Plinthes à gorge
• Murs et cloisons :
Faïence toute hauteur
• Plafonds :
Dalle 600x600 type HYGIÈNE
• Menuiseries intérieures :
Portes isoplane 40 mm Tôle laquée et mousse polyuréthane. Huisserie en inox et protection bas de porte sur 80 cm minimum
• Menuiseries extérieures :
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
non requis
• Éclairage artificiel :
200 lux, détecteur de présence
• Protection solaire :
- - -
• Occultation extérieure :
- - -
• Occultation intérieure :
- - -
• Nb de prises RJ45 :
- --
• Accès informatique :
- - -
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
- - -
• Détection incendie :
selon règlementation
• Autres connexions :
- -
-
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
21° C minimum pendant les périodes d’occupation
• Traitement thermique
:
chauffé avec système de régulation centralisé
• Renouvellement d’air
:
30 m³/h + (15 m³/h x nb d’équipements) Extraction spécifique
• Nb de prises 10/16A+T :
2 PC étanche / bloc + 1 PC sèche-cheveux
• Autre alimentation spécifique :
2 pc pour le lave-linge et sèche-linge
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
selon règlementation.
• Eau :
EF/EC sanitaire + évacuation, bondes de sol
• Autres fluides :
- -
- T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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Équipements et mobilier
Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• Signalétique
1
X
• E
spaces vestiaire
:
-
Espace
vestiaire
: Lave
- mains
1
X
-
Espace vestiaire : Armoire vestiaire double compartiment
4
X
-
Espace
douche
: cabine de douche avec espace de déshabillage (pommeaux de douches fixés au mur à une hauteur de 2m avec limiteurs de débits
autorégulés (débit préconisé 4l/min) et douchettes à turbulence)
1
X
-
Espace
sanitaire :
1 cuvette suspendue
– 1
lavabo
– miroir
1
X
-
Espace
sanitaire
: distributeur de papier hygiénique, d’essuie
- main et savon
1
X
• Espaces buanderie
:
-
Lave
- linge et sèche
- linge
1
X
-
Plan de travail
1
X
-
Étagère
1
X
-
Étendoir à linge
1
X T38 – 5276 – PDT et Fiches espaces – Restaurant scolaire - septembre 22
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LOCAL ENTRETIEN
FICHE
D 2
Descriptif Local destiné aux agents d’entretien qui interviendront dans le bâtiment pour le stockage du matériel et des produits d’entretien. Caractéristiques dimensionnelles et structurelles
Traitement second œuvre
• Surface :
5 m²
• Capacité :
- - -
• Hauteur utile libre :
2,70 m
• Surcharge d'exploitation :
250 daN/m²
• Nombre d'accès :
1
• Gabarit d'accès :
0,90 x 2,05 m avec oculus
• Contrôle d'accès :
oui
fermeture
à clé
• Sols :
Carrelage grés cérame U
4 P
4 E
3 C
2 - Plinthes à gorge
• Murs et cloisons :
Faïence toute hauteur
• Plafonds :
Dalle 600x600 type HYGIÈNE
• Menuiseries intérieures :
Portes isoplane 40 mm Tôle laquée et mousse polyuréthane. Huisserie en inox et protection bas de porte sur 80 cm minimum
• Menuiseries extérieures :
Environnement physique
Distribution fluides et énergies
Ambiance lumineuse
Courant faible
• Éclairage naturel :
local aveugle
• Éclairage artificiel :
200 lux, Pavé LED encastrés et détecteur de présence
• Protection solaire :
- - -
• Occultation :
- - -
• Nb de prises RJ45 :
- - -
• Accès informatique :
- - -
• Audiovisuel :
- - -
• Téléphone :
- - -
• Détection incendie :
selon règlementation
Traitements d’air et thermique du local
Courant fort
• Température :
16° C minimum pendant les périodes d’occupation
• Traitement thermique : • Renouvellement d’air :
extraction spécifique
• Nb de prises 10/16A+T :
1 PC de service à 1.20m
• Autre alimentation spécifique :
centrale de dilution
Niveau de performance
Plomberie / Fluides
• Acoustique :
selon règlementation
• Eau :
EF/EC sanitaire + évacuation
• Autres fluides :
siphon de sol
Équipements et mobilier Désignation et observation
Quantité
Compris dans l’opération
Oui
Non
• vidoir à robinetterie mélangeuse
1
X
• patères
1
X
• chariot de nettoyage, aspirateur et autolaveuse
1
X
• armoire ventilée pour produits d’entretien
1
X
• Accroche balais murale
1
X 3. ANNEXES
Annexe
n° Type de document Version / Auteur
Date de
réalisation
Documents d’urbanismes
1
Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le conseil
métropolitain le 20 décembre 2019
Modification n°3 approuvées par arrêté du Président le 22 avril 2022.
https://www.grenoblealpesmetropole.fr/646-les-documents-du-plui.htm
Grenoble Alpes Métropole 22/04/2022
Plans et réseaux du site et des bâtiments
2 Plans Cadastral Cadastre.gouv.fr 13/04/2022
3 Plans topographiques AGATE 23/11/2009
4 Plans de réseaux Commune de Poisat
Autres documents
5 Étude géotechnique de conception – salle polyvalente EGSOL 12/08/2019
6 Fiches potentiels géothermiques GEOTHEMIES.FR 08/07/2022
7 Evolution_effectif_18-21 Commune de Poisat DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd,
Poisat DEL20220919 36
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Retrocession a un agent des fonds per(:us par la commune au titre de I'aide FIPHFP
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 14 septembre 2022, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de septembre 2022.
PRESENTS : M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M, Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M, Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
ABSENTS : Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ; Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Sarah BENALLOU ;
POUVOIRS : De Mme Marie Pierre MOUTRILLE a M. Romuald VIANDE ; • De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE : M. Romuald VIANDE ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Romuald VIANDE ayant obtenu la majorjte des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. DEL20220919_36
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Retrocession a un agent des fonds percus
par la commune au titre de I'aide FIPHFP
Vu le code generai des collectivites territoriales,
Vu le code general de la fonction publique notamment ses articles L.351-1 et suivants,
Vu I'expose des motifs ci-dessus,
Zohra ABDICHE, adjointe deleguee,
Rappelle que le Fonds pour I'lnsertion ProfessionneNe des personnes Handicapees dans la Fonction Publique (FIPHFP) a pour objectif d'accompagner les personnes en situation de handicap vers I'emploi public ou les aider a conserver une activite
professionnelle en compensant leur handicap. II prevoit le versement d'une serie d'aides financieres aux employeurs publics au titre des actions qui peuvent etre menees en faveurs des personnes handicapees (article L.351-7 du code general de la fonction publique).
Dit que ces dernieres peuvent prendre diverses formes comme I'amelioration des conditions de travail des travailleurs handicapes qu'ils emploient ou la prise en charge des frais de transport pour le trajet domicile-travail.
Precise que I'employeur s'avere etre le beneficiaire du versement de I'aide alors que la depense est supportee financierement par I'agent dans certains cas. Dans ces conditions, il convient de prevoir un mecanisme de retrocession a I'agent des sommes per<;ues par la commune.
Propose au conseil municipal d'approuver le principe de retrocession a I'agent concerne, des aides percues du FIPHFP, lorsque le beneficiaire justifie de la charge directe, sur ses fonds propres, du cout de la depense.
Le conseil municipal, apres en avoir debattu a I'unanimite des membres presents avec deux pouvoirs de Mme Marie-Pierre MOUTRILLE et Mme Nsthalie LOMBARDO conseilleres municipales deleguees,
Approuve la proposition telle qu'exposee ci-dessus.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Le secretaire,
M. Romuald VIANDE,
Fait a Poisat, le 21 septembre 2022
Le Maire,
Ludovic BUSTOS
^^1