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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240930 delibs)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLE*
N"DEL20240930 43
OBJET : METROPOLE - Rapport annuel du mandataire de POISAT au sein de la Societe Publique Agence Locale de I'Energie et du Climat (SPL ALEC) Grande Region Grenobloise - Exercice 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-Quatre, le trente septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 24 septembre 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de septembre 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Fredenc FREVOL, M, Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Franck HENON ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Sandrine MENDUNI, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Franck HENON ; De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE
De Mme Carol GAUD a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETA1RE M. Franck HENON
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Franck HENON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. N°DEL20240930_43
OBJET : METROPOLE - Rapport annuel du mandataire de POISAT au sein de la Societe Publique Agence Locale de I'Energie et du Climat (SPL ALEC) Grande Region Grenobloise - Exercice 2023
M. Herve FANTON, adjoint delegue,
Conformement a I'article L. 1524-5 du code general des collectivites territoriales, les representants au conseil d'administration ou a I'assemblee speciale mandataires d'une collectivite dans une entreprise publique locale doivent produire un rapport annuel aupres de leur assemblee deliberante, dont le contenu a ete precise par la loi n°2022-217 du 21 fevrier 2022 relative a la differenciation, la decentralisation, la deconcentration et portant diverses mesures de simplification de I'action publique locale, dite «3DS » et par le decret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire.
Ce rapport, objet de la presente deliberation, a pour objectif ;
De renforcer 1'information de la collectivite territonale actionnaire et de ses elus ;
Pour les representants nommes au sein du conseil d'administration ou de I'assemblee speciale de rendre compte de la maniere dont ils executent leur mandat;
De renforcer le controle analogue de la SPL ALEC, tel que defini par le code de la commande publique et le code general des collectivites territoriales ainsi
que par les statuts et le reglement interieur de la societe ;
De s'assurer que la SPL ALEC agit en conformite avec les positions et les actions engagees par la collectivite.
1. Fiche recapitulative
Informations generales
Denomination de la societe
Societe Publique Locale Agence de I'Energie et
du Climat de la Grande Region Grenobloise (SPL
ALEC)
Siege social 14, avenue Benoit Frachon
- 38400 Saint Martin
d'h-leres
Date de creation 20/02/2020
Secteur d'activite / metier Transition energetique
Objet social
Contribution a la mise en oeuvre des politiques
climatiques et de transition energetique des
collectivites actionnaires.
Mise en ceuvre du service public metropolitain de 'efficacite
energetique (SPEE).
Presidente Grenoble-Alpes Metropole, representee par Madame Dominique SCHEIBLIN
Directrice generale Madame Marie FILHOL
Nom de commissaire aux
comptes et date de
nomination
BDO - Madame Justine GAIRAUD, nommee en
2020 pour 6 exercices Nombre de salaries (moyenne
2023)
63 salaries mis a disposition par le Groupement
d'Employeurs Isere Energie Climat (GEIEC)
representant 41,6 ETP.
1 agent mis a disposition par Grenoble-Alpes
Metropole, representant 0,9 ETP
2. Activites, actualites, situation financiere et evolution actionnariale de la SPL ALEC Grande Region Grenobloise
a) Activites
L'objet social de la SPL ALEC est de contribuer a la mise en ceuvre des politiques climatiques et de transition energetique adoptees par ses collectivites actionnaires, et principalement de mettre en ceuvre le service public metropolitain de I'efficacite energetique (SPEE).
Ses activites principales consistent, au titre du SPEE, a :
• Accompagner les habitants :
Conseil en matiere de transition energetique et de sobriete : a travers I'Espace Conseil France Renov' (service Info Energie en Isere), la SPL ALEC informe et conseille les habitants, par telephone et sur rendez-
vous. Elle realise des animations et un accompagnement a la sobriete a I'echelle intercommunale (a travers la plateforme Metroenergies, des ateliers, challenges et divers evenements) ;
Accompagnement a la renovation des logements prives : a travers les dispositifs Mur Mur pour les maisons individuelles et pour les
coproprletes ;
Incitation au renouvellement des appareils de chauffage au bois non
performants : dans le cadre de la Prime Air Bois, La SPL ALEC
sensibilise les particuliers et les professionnels. Elle conseille sur le
choix des appareils, et realise I'instruction technique des dossiers.
• Accompagner les collectivites et les entreprises :
Accompagnement des communes a la maitrise des consommations d'energie de leur patrimoine : conseil en energie partage pour les
communes petites et moyennes, accompagnement «a la carte », projet
par projet, pour les autres communes, actions de commissionnement energetique dans le cadre du projet europeen BAPAURA ;
Accompagnement des entreprises dans le cadre du dispositif Mur Mur TPE/PME : conseils personnalises, avis sur les projets de travaux, appui a I'instruction des aides financieres etc. ;
Developpement des energies renouvelables thermiques, a travers I'animation du Fonds Chaleur metropolitain, et I'accompagnement des
projets.
Au-dela du SPEE, la SPL ALEC :
• Accompagne la mise en csuvre du Plan Climat Air Energie Metropolitain
(PCAEM), en outillant et accompagnant les communes pour leurs plans d'actions, en mobilisant les acteurs relais, en contribuant a I'observatoire du PCAEM; • Appuie la mise en ceuvre des politiques energie-climat des actionnaires, a
travers des actions variees pour le compte des differentes collectivites actlonnaires, et notamment :
L'accompagnement des collectivites a la maTtrise des consommations d'energie de leur patrimoine et a I'installation d'energies renouvelables ; La sensibilisation et mobilisation des habitants ;
La formation et la mobilisation des agents, des elus et des acteurs
relais ;
L'accompagnement a I'installation des infrastructures de recharge pour vehicules electriques (IRVE) en coproprietes ;
L'animation du defi des Ecoles a Energie Positive.
Durant I'exercice clos le 31 decembre 2023, I'activite de la Societe a ete la suivante : La Societe a contractualise quatorze (14) marches avec Grenoble-Alpes Metropole,
quarante-cinq (45) marches avec d'autres actionnaires (notamment Communes et Departement), correspondant a des activites distinctes et concernant I'exercice 2023. Elle a egalement beneficie de subventions (Fonds europeens, Caisse d'Allocations Familiales, ADEME) pour des actions complementaires aux commandes des actionnaires.
Le detail des activites realisees en 2023 et regroupees par contrat, avec des indicateurs de realisation figurent dans le rapport de gestion 2023, en annexe a cette deliberation.
L'activlte est en hausse, en raison :
d'une augmentation des volumes d'activite et des volumes financiers d'une
partie des marches confies a la Societe par Grenoble-Alpes Metropole. Les plus fortes hausses en volume concernent I'accompagnement des projets de renovation des logements prives (dans le cadre des dispositifs mur mur maisons individuelles et coproprietes), mais un grand nombre d'activites sont egalement concernees : Espace Information Energie, Fonds Chaleur, TPE-PME, SPEE communes, Prime Air Bois, Plan Climat Air Energie, IRVE. Cette hausse de I'activite est logique et suit la montee en puissance prevue du SPEE (service
public de I'efficacite energetique) metropolitain, Elle est egalement dependante du niveau de sollicitation des usagers beneficiaires des dispositifs, qui reste a un niveau eleve.
d'un doublement des contractualisations avec les autres actionnaires : communes, Departement de I'lsere, SIVOM du Neron.
Perspectives de develoDpement
L'activite prevue pour I'exercice 2024 est en hausse, en raison :
De la poursuite de la montee en puissance des objectifs du SPEE
(accompagnement a la renovation des logements prives en maison individuelle et en copropriete, accompagnement des entreprises, et developpement des energies renouvelables avec le Fonds Chaleur).
D'un developpement des activites au profit des actionnaires hors Grenoble- Alpes Metropole : communes, Departement, SMMAG. L'ALEC a eaalement poursuivi en 2023 :
La mise en visibilite des activites mobilisables par les collectivites actionnaires
(catalogue d'offres de services, avec une mise a jour fin 2023 - debut 2024) Le travail de diversificatjon de ses activites avec une offre «climat »sur deux thematiques : gestion de la ressource en eau, et vegetalisation, demineralisation, creation de zones de fraicheur
b) Situation financiere de la SPL ALEC
La situation de la societe est saine, avec un resultat a I'equilibre, et une tresorerie en nette amelioration.
Repartition du chiffre d'affaires par activite
(en€HT)
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
o — !•», ••m ••
2020 2021 2022 2023 2024
(projection)
MarchesMetroSPEE
'• Marches Metro hors SPEE
Marches autres actionnaires et autres financements sur projets
Les principaux indicateurs des 4 premiers exercices iont presentes cl-apres : 2020 (annee
partielle)
2021 2022 2023
Capital social 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 €
Chiffre
d'affaires
987 877 € 1 913 752 € 2 210 118 € 2 720 735€
Total produits
exploitation
991440 € 1 973 242 € 2 315 860 € 2 799 259€
Couts salariaux
(yc MAD)
778 275 € 1583 047 € 2 055 045 € 2 411 401€
Nombre ETP
moyen sur
I'exercice via
MAD
24,6 29,6 37,6 41,6
Total charges
d'exploitation
857 960 € 1 788 053 € 2 307 905 € 2 775 009€
Resultat net 96 105 € 141 252 € 7 676 € 21 721€
Tresorerie 533 894 € 253 153 € 196 505 € 482 047€
Capitaux
propres
696 105 € 837 357 € 845 033 € 874 478€
Endettement
financier
o o o o Les objectifs pour I'exercice ouvert le 1" janvier 2024 sont les suivants ; Des produits d'exploitation previsionnels (chiffre d'affaires et subventions d'exploitation) evalues a 3,06 M€HT, en hausse de 9 % par rapport a 2023.
Ces perspectives s'expliquent par :
Des recettes en hausse sur plusieurs activites existantes, liees a la montee en
puissance des objectifs du SPEE et a la revalorisation des conditions
economiques des marches. Cette hausse d'activite est particulierement sensible sur les dispositifs mur/mur coproprietes, Fonds chaleur et TPE/PME. Un objectif de doublement des activites et du chiffre d'affaires au profit des actionnaires hors Grenoble-Alpes Metropole : communes, Departement, SMMAG.
c) Evolutions de I'actionnariat
Aucune modification dans I'actionnariat n'est intervenue au cours de I'exercice 2023.
d) Autres modifications statutaires
Aucune modification statutaire n'est intervenue au cours de I'exercice 2023.
3. Relations contractuelles et financieres entre la SPL ALEC et la collectivite
Au cours de I'exercice, la commune de POISAT a conclu un contrat avec la SPL ALEC :
une reunion publique d'information Prime Air Bois dans une copropriete horizontale
n'a ete accorde aucune garantie d'emprunt, et aucune avance en compte courant d'associe par la commune de POISAT a la SPL ALEC.
La SPL ALEC n'a procede a aucune distribution de dividendes.
4. Controle et gestion des risques
a) Principaux risques et incertitudes
Le pnncipal risque est lie au fait que le taux de realisation de I'activite est en partie dependant:
du nombre de sollicitations des usagers du SPEE (Service Public de I'Efficacite Energetique) : particuliers, coproprietes, collectivites, entreprises. Ces sollicitations sont, depuis la mise en route de la Societe, en augmentation constante. Le contexte actuel est particulierement favorable aux activites de la Societe : aides nationales aux projets de transition energetique dans le cadre du plan de relance, aides locales dans le cadre des politiques metropolitaines, hausse des prix de I'energie, transition ecologique au ccsur des enjeux societaux etc, de ['avancement des projets accompagnes, qui est difficile a maitriser, et qui
peut etre particulierement long pour les renovations en maisons individuelles (environ 18 mois), et en coproprietes (environ 4 ans). Le travail realise par la SPL ALEC peut ainsi s'etaler sur plusieurs exercices, et rendre difficile la
prevision de la force de trsvail a dimensionner (plan de charge des equipes) et la prevision des recettes sur I'exercice.
Les autres risques et incertitudes ayant pese sur I'exercice sont relatifs aux delais de recrutement allonges dans un secteur porteur avec beaucoup d'offres a pourvoir.
b) Controle interne
Afin de prevenir les risques de corruption et de veiller a la bonne utilisation de I'argent public, la SPL ALEC a mis en place une procedure de mise en concurrence
pour ses achats inferieurs aux seuils de la commande publique. Tous les achats sont concernes, avec des regles vanant selon differents niveaux de seuils (< a 2 000 €HT, de 2 000 a 15 000 €HT, et de 15 000 €HTa 40 000 €HT). La Commission d'Appel d'Offres est reunie pour les marches supeneurs a 15 000€HT.
Les comites operationnel et d'orientation de I'offre aux communes ont egalement un role de conseil aupres du CA.
Un travail sur la deontologie a ete engage a I'automne 2023, pour sensibiliser les administrateurs et I'equipe aux risques d'atteinte a la probite, et mettre en avant les bonnes pratiques. L'objectif de la Societe est d'aboutir courant 2024 a I'adoption d'un code de deontologie, a destination des elus, des salaries, des partenaires et fournisseurs. Pour ce faire des seances de travail sont prevues avec les salaries, et avec les elus (en comite operationnel), La Societe est egalement associee a la demarche animee par Grenoble-Alpes Metropole, a destination de ses satellites. La mise en place de ce code completera les dispositions existantes au sein du reglement interieur en matiere de deontologie, applicables a la Directrice Generale. Enfin, le deploiement de la nouvelle organisation interne travaillee et mise en place en mars 2022 s'est termine avec I'embauche en mars, d'une chargee de mission amelioration continue, et en aout avec I'arrivee d'une directrice administrative et financiere. Cette nouvelle organisation plus complete permettra de travailler sur I'amelioration des process et de renforcer les dispositifs de controle interne.
c) Controles externes
La SPL ALEC rend compte annuellement de son activite dans le groupe de travail du SPEE organise par la Metropole et dans les commissions de controle financier de Grenoble-Alpes Metropole et de la Ville de Grenoble.
Chaque marche fait I'objet d'un controle de « service fait » de la part du commanditaire.
La SPL ALEC se tient egalement a la disposition de ses actionnaires pour rendre compte de son activite et de sa gestion. 5. Bilan de la gouvernance de la SPL ALEC
a) Actionnariat
Actionnaires
Nombre
d'actions
detenues
Capital
%du
capital
detenu
Grenoble-Alpes Metropole 757 378 500 € 63%
Ville de Grenoble 80 40 000 € 6,7%
Ville de Pont de Claix 80 40 000 € 6,7%
Ville de Saint-Egreve 80 40 000 € 6,7%
Ville de Saint-Martin-d'Heres 80 40 000 € 6,7%
Departement de I'lsere 80 40 000 € 6,7%
Ville de Champ sur Drac 1 500 € 0,08%
Ville de Champagnier 1 500 € 0,08%
Villede Claix 1 500 € 0,08%
Ville de Corenc 1 500 € 0,08%
Ville de Domene 1 500 € 0,08%
Ville d'Echirolles 1 500 € 0,08%
Ville d'Eybens 1 500 € 0,08%
Ville de Fontaine 1 500 € 0,08%
Ville du Fontanil Cornillon 1 500 € 0,08%
Ville de Gieres 1 500 € 0,08%
Ville d'Herbeys 1 500 € 0,08%
Ville de Jarrie 1 500 € 0,08%
Ville de La Tronche 1 500 € 0,08%
Ville de Le Gua 1 500 € 0,08%
Ville de Meylan 1 500 € 0,08%
Ville de Miribel Lanchatre 1 500 € 0,08%
Ville de Mont Saint Martin 1 500 € 0,08%
Ville de Murianette 1 500 € 0,08%
Ville de Notre Dame de Mesage 1 500 € 0,08%
Ville de Noyarey 1 500 € 0,08%
Ville de Poisat 1 500 € 0,08%
Ville de Proveyzieux 1 500 € 0,08%
Ville de Quaix en Chartreuse 1 500 € 0,08%
Ville de Saint Barthelemy de Sechilienne 1 500 € 0,08%
Ville de Saint Georges de Commiers 1 500 € 0,08%
Ville de Saint Martin le Vinoux 1 500 € 0,08%
Ville de Saint Paul de Varces 1 500 € 0,08%
Ville de Saint Pierre de Mesage 1 500 € 0,08%
Ville du Sappey en Chartreuse 1 500 € 0,08%
Ville de Sarcenas 1 500 € 0,08%
Ville de Sassenage 1 500 € 0,08%
Ville de Sechilienne 1 500 € 0,08%
Ville de Seyssinet-Pariset 1 500 € 0,08%
Ville de Seyssins 1 500 € 0,08%
Ville de Varces Allieres et Risset 1 500 € 0,08%
Ville de Vaulnaveys le Bas 1 500 € 0,08%
Ville de Vaulnaveys le h-1aut 1 500 € 0,08% b) Les dirigeants
Les administrateurs
Les representants a I'assemblee speciale
Ville de Venon 1 500 € 0,08% Ville de Veurey-Voroize 1 500 € 0,08% VilledeVif 1 500 € 0,08% Villede Vizille 1 500 € 0,08% SMMAG 1 500 € 0,08% SIVOM du Neron 1 500 € 0,08%
Representants au
Conseil
d'Administration
Representant a
I'AG
Date de
nomination
Grenoble-Alpes
Metropole
Florent CHOLAT
Amsndine DEMORE
Dominique ESCARON
ChristineGARNIER
MichelGAUTHIER
Joelle HOURS
(remplacee debut
2024 par Fabrice
h-lugele)
Lionel PICOLLET
Dominique
SCHEIBLIN
GuySOTO
Dominique
SCHEIBLIN
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
Ville de Grenoble Vincent FRISTOT Vincent FRISTOT 25/07/2020 Ville de Pont de Claix Gilbert BONNET Gilbert BONNET 24/11/2022 Ville de Saint-Egreve Philippe DELCAMBRE Philippe
DELCAMBRE
10/07/2020
Ville de Saint-Martin-
d'h-leres
Christophe BRESSON Christophe
BRESSON
09/06/2020
Departement de I'lsere Vincent CHRIQUI VincentCHRIQUI 16/07/2021 Assemblee speciale Commune de Saint
Martin le Vinoux
(Cecile BENECH)
25/05/2020
Representant a I'AS Representant a
I'AG
Date de
nomination
Ville de Champ sur Drac DidierSANCHEZ DidierSANCHEZ 02/06/2020 Ville de Champagnier Pascal SOUCHE Pascal SOUCHE 31/08/2020 VilledeClaix Yannick
PASDRMADJIAN
Yannick
PASDRMADJIAN
14/09/2020
Ville de Corenc Catherine EGO Catherine EGO 10/09/2020 Ville de Domene Francis MENEU Francis MENEU 15/06/2020 Ville d'Echirolles Daniel BESSIRON Daniel BESSIRON 17/07/2020 Ville d'Eybens Henri REVERDY Henri REVERDY 10/07/2020 Ville de Fontaine Isabel JIMENEZ
DEBEZE
Isabel JIMENEZ
DEBEZE
21/09/2020 Ville du Fontanil-
Cornillon
Bernard DURAND Bernard DURAND 30/06/2020
Ville de Gieres Mickael GUIHENEUF Mickael
GUIHENEUF
25/06/2020
Ville d'Herbeys Annick MICHOUD AnnickMICHOUD 31/08/2020 Ville de Jarrie Jean-Pierre
AUBERTEL
Jusqu'au 26/05/2023
Remplace depuis le
11/12/2023 par
Nathalie DENIS-
OGIER
Jean-Pierre
AUBERTEL
Jusqu'au
26/05/2023
remplace depuis le
11/12/2023 par
Nathalie DENIS-
OGIER
29/06/2020
11/12/2023
Ville de La Tronche Nicolas RETOUR Nicolas RETOUR 12/10/2020
Ville de Le Gua Cednc GANDAIS CedricGANDAIS 25/06/2020
Ville de Meylan Jean-Baptiste
CAILLET
Jean-Baptiste
CAILLET
28/09/2020
Ville de Miribel-
Lanchatre
StephaneTOUSSAINT Stephane
TOUSSAINT
28/08/2020
Ville de Mont Saint
Martin
IsabelleMAILLOT Isabelle MAILLOT 24/09/2020
Ville de Murianette Cathenne ROCHE Catherine ROCHE 07/07/2020 Ville de Notre Dame de
Mesage
Stephane LEPINAY Stephane LEPINAY 02/03/2021
Ville de Noyarey Yoann SALLAZ-
DAMAZ
Yoann SALLAZ-
DAMAZ
30/07/2020
Villede Poisat Herve FANTON Herve FANTON 08/06/2020 Ville de Proveyzieux Helene DEBRAY Helene DEBRAY 26/11/2021 Ville de Quaix en
Chartreuse
Alain MERLE Alain MERLE 14/10/2020
Ville de Saint
Barthelemy de
Sechilienne
Gilles STRAPPAZZON Gilles
STRAPPAZZON
25/06/2020
Ville de Saint Georges
de Commiers
Christian MAETZ Christian MAETZ 25/06/2020
Ville de Saint Martin le
Vlnoux
Cecile BENECH Cecile BENECH 25/05/2020
Ville de Saint Paul de
Varces
David RICHARD David RICHARD 30/10/2020
Ville de Saint Pierre de
Mesage
Chnstian MASNADA Christian
MASNADA
30/03/2021
Ville du Sappey en
Chartreuse
Sylvain SEURAT Sylvain SEURAT 12/11/2020
Ville de Sarcenas Nathalie SEBBAR Nathalie SEBBAR 05/06/2020 Ville de Sassenage Jerome MERLE
(remplace depuis le
19/10/2023) par Sylvie
GENIN-LOMIER
Jerome MERLE
(remplace depuis le
19/10/2023) par
Sylvie GENIN-
LOMIER
25/01/2023
19/10/2023
Ville de Sechilienne Christian-(Chateau)
MATHIEU
Christian-(Chateau)
MATHIEU
29/06/2020 Organisation de la gouvernance
Conformement aux dispositions de I'article L.225-37-4 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration a opte pour la dissociation des fonctions de President du Conseil d'Administration et de Directeur General.
Dans ce cadre, ilest rappele que :
• La presidente du conseil d'administration, Grenoble-Alpes Metropole,
representee par Madame Dominique SChlEIBLIN, a ete designee par deliberation du conseil d'administration du 10 novembre 2020, pour la duree de son mandat d'administrateur.
• La directrice generale, Madame Marie FILHOL, a ete designee par deliberation
du conseil d'administration du 20 fevrier 2020, pour une duree indeterminee.
c) Remuneration et avantages des representants et des mandataires sociaux
Le montant de la remuneration brute annuelle percue par la directrice generale pour I'exercice clos le 31 decembre 2023 s'eleve a :
- 9 600 euros bruts au titre du mandst social que la Societe lui a confie,
- 56 728 euros bruts au titre du contrat de travail qui la lie au Groupement
d'Employeurs Isere Energie Climat (G.E.I.E.C), avec mise a mise a disposition au sein de la Societe.
La Presidente du Conseil n'a pas percu de remuneration au titre de I'exercice 2023. Le mandat des membres du Conseil d'Administration n'est pas remunere au titre de I'exercice 2023.
d) Bilan de la gouvernance et controle analogue
Les differentes instances et comites prevus par le reglement interieur de la Societe se sont reunis au cours de I'exercice 2023 :
Ville de Seyssinet
Pariset
Eric MONTE Eric MONTE 15/07/2020
Ville de Seyssins JulieDE BREZA Julie DE BREZA 20/07/2020
Ville de Varces Allieres
et Risset
Thierry LORA RONCO Thierry LORA
RONCO
26/05/2020
Ville de Vaulnaveys le
Bas
Jean-Marc GAUTHIER Jean-Marc
GAUTHIER
17/01/2022
Ville de Vaulnaveys le
Haut
Philippe PARAZON Philippe PARAZON 11/06/2020
Ville de Venon Guillaume EVIN GuillaumeEVIN 11/06/2020 Ville de Veurey Voroize Jean-Marc
QUINODOZ
Jean-Marc
QUINODOZ
22/07/2020
VilledeVif Daniel SUAREZ Daniel SUAREZ 28/11/2022 Villede Vizille Lionel COIFFARD Lionel COIFFARD 15/07/2020 SMMAG Antony MOREAU Antony MOREAU 31/05/2021
SIVOM du Neron Pierre FAURE Pierre FAURE 30/06/2022 Le 13 juin pour I'Assemblee Generale Ordinaire Annuelle (participation : 65,3% des actionnaires representant 92% des parts sociales)
Le 22 fevrier, le 2 mai, le 4 octobre et le 11 decembre pour I'Assemblee Speciale
(taux de participation des actionnaires respectivement de 65 %, 65%, 63% et 72%)
Le 23 fevrier, le 4 mai, le 5 octobre et le 12 decembre pour le Conseil
d'Administration (taux de participation des actionnaires respectivement de 80%, 67%, 80% et 87%)
En qualite de representant de la commune de POISAT au sein de
Speciale, je vous informe que j'ai participe aux seances des :
I'Assemblee
22 fevrier; 2 mai ; 4 octobre (represente par Saint-Barthelemy de Sech/l/enne/M. G/y/es Strappazzon) ; 11 decembre ;
Ainsi qu'au sein de I'Assemble Generale Ordinaire Annuelle du 13 juin ;
Aux flns de faciliter I'exercice du controle analogue par ses actionnaires, il est egalement rappele que la SPL ALEC a mis en place, comme prevu dans son reglement interieur :
• Un comite operationnel, reunissant des administrateurs et technlciens de la
SPL ALEC. Celui-ci est charge :
De preparer, etudier et assurer le suivi des marches en cours ou a
contracter avec les actionnaires,
D'etudier, evaluer, assurer une veille et proposer des actions sur
I'ensemble des sujets ayant trait a la vie sociale de la societe,
Formuler un avis sur les projets d'operations d'un montant superieur a 15 000 €hHT envisages par la societe,
Assurer un role de veille et d'alerte sur les aspects deontologiques.
Le Comite operationnel s'est reuni les 25 janvier, 4 avril, 14 septembre et 23 novembre 2023 (taux de participation des actionnaires respectivement de 100%, 71%, 71% et 86%).
Une commission d'appel d'offres, composee de 3
actionnaires, qui a pour objet de donner un avis sur
depassant15 000 €HT.
La commission d'appel d'offres ne s'est pas reunie en 2023.
membres parmi les
les marches conclus
Un comite consultatif partenarial, compose des partenaires de I'environnement technique, scientifique, economique et institutionnel des activites de la SPL ALEC (universite, distributeurs d'energie, acteurs du monde economique, representants des usagers).
Le comite partenarial ne s'est pas reuni en 2023.
Un comite d'orientation de I'offre aux communes (COOC), ouvert a I'ensemble des communes actionnaires (elus et techniciens), et qui a pour objet de
participer a la construction de I'offre de services du SPEE metropolitain a I'attention des communes, et d'elaborer I'offre de services aux communes
proposee par la SPL ALEC en dehors du SPEE. Le Comite d'orientation de I'offre aux communes (COOC) s'est reuni le 5
janvier2023.
A cette deliberation, sont annexes le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes concernant I'exercice 2023. Conformement aux dispositions de I'article L. 225-100 du Code du commerce, I'assemblee generale ordinaire annuelle de la societe s'est reunie le 18 juin 2024 et a approuve I'ensemble de ces documents.
En vertu des dispositions de I'article L. 1524-5 du CGCT, il est propose au conseil municipal de prendre acte des elements transmis par le representant de la collectivite.
Le conseil municipal, apres en avoir debattu a I'unanimite de ses membres presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON, adjointe, Mme Sandrine MENDUNI conseillere municipale deleguee et Mme Carol GAUD, conseillere municipale ;
Prend acte de la communication du rapport et du debat qui s'est tenu. ;
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Secretaire de seance,
Franck HENON
Fait a Poisat, le 3 octobre 2024
Le Maire,
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^:
.VILLEa.
Poisat
N"DEL20240930 44
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - Modalites de remuneration des agents recenseurs pour le recensement de la population 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 24 septembre 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de septembre 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Franck HENON ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Sandrine MENDUNI, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Franck HENON ; De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ; De Mme Carol GAUD a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE M. Franck HENON
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Franck HENON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour rempli ces fonctions qu'il a accepte.
ir N"DEL20240930_44
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modalites de remuneration des agents recenseurs pour le recensement de la population 2025
Vu le code general des collectivites territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite et notamment son titre V,
Vu le decret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la populat/on. Vu le decret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant repartition des communes pour les besoins de recensement de la populat/on,
Mme Zohra ABDICh-IE, adjointe deleguee,
Rappelle que la collectivite doit organiser I'enquete de recensement de la population
qui se deroulera du 16 janvier au 15 fevrier 2025 ;
Indiqueque le mairea designepararrete en datedu 10juillet2024, un coordonnateur ainsi qu'un adjoint ;
Autonse le maire a preparer et a realiser I'enquete de recensement dont il est responsable ;
Autorise le maire a recruter au maximum 5 agents recenseurs, en contrats vacataires,
pour mener a bien les operations ;
Propose d'arreter la remuneration des agents recenseurs en fonction du nombre de
questionnaires remplis, sur la base brute suivante :
2.10 € par bulletin individuel,
1.50 € par feuille de logement,
80 € pour les deux seances de 3h de formation,
40 € de forfait de deplacement sur la periode pour Romage et Champaney, 30€pour la seance de reperage.
Le conseil municipal, apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON, adjointe, Mme Sandrine MENDUNI conseillere municipale deleguee et Mme Carol GAUD, conseillere municipale ;
Approuve les propositions faites ci-dessus.
Precise que les credits necessaires sont inscrits au budget.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Secretaire de seance
FranckHENON
Fait a Poisat, le 3 octobre 2024
Le Maire
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd,
N"DEL20240930 45
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Protection sociale complementaire
prevoyance : adhesion et signature de la convention de participation proposee par le CDG38
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 24 septembre 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de septembre 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl
GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE,
Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, M. Florent
HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M, Frederic LAGUT, Mme
Catherine RICUPERO, M. Franck HENON ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Sandrine MENDUNI, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Franck HENON ;
De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE
De Mme Carol GAUD a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE M. Franck HENON
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Franck HENON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. DEL20240930 45
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Protection sociale complementaire
prevoyance : adhesion et signature de la convention de participation proposee par le CDG38
Vu le Code general de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants re/atifs a la
protection sociale cornplementaire ;
Vu le Code general de la fonct/on pub/ique : articles L 221-1 et suivants relatifs a la negoc/at/on et accords collectifs :
Vu le decret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif a la participation des collect/vites territoriales et de leurs etablissements publics au financement de la protection soc/ale complementaire de leurs agents et ies quatre arretes d'app/ication du 8 novembre 2011:
Vu ie decret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complementa/re et a la part/cipation obligatoire des collectivites territoriales et de leurs etab/issements publ/cs a leur financement:
Vu la deliberation n° DEL20240129_08 du conseil municipal de Poisat, relative a I'augmentat/on du montant de la participation employeur au titre du contrat
prevoyance (maintien de sa/a/re)
Vu I'accord collectif national du 11 juillet 2023 :
Vu la del/beration du 11 juillet 2024 du conse/i d'administration du centre de gest/on de I'lsere attribuant la convention de protect/on soc/ale complementaire : Vu la convention de participation signee entre le Centre de Gest/on de I'lsere et Collecteam/Allianz Vie en date du 31 juillet 2024:
Vu la deliberation en date du 18 mars 2024, le conseil munic/pal decidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation :
Vu I'avis du comite soc/al territorial du 2 juillet 2024, pris sur la base de I'article 4 du decret n°2011-1474 precite :
Mme Zohra ABDICHE, adjointe deleguee,
Considerant qu'a partir du 1er janvier 2025, les employeurs publics territonaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complementaire « prevoyance » (incapacite de travail, invalidite, inaptitude ou deces) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.
Aux termes de I'article L827-7 du Code general de la fonction publique, les centres de gestion ont i'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivites et etablissements de leur ressort qui le demandent et afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complementaire,
En tant qu'etablissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat
groupe qui entrera en vigueur le 1" janvier 2025, pour une duree de six ans, le prestataire retenu etant le groupement COLLECTEAM - ALLIANZ VIE.
Les collectivites territoriales et etablissements publics peuvent desormais adherer a la convention de participation proposee par le CDG38. II revient ensuite a chaque agent de decider d'adherer a titre individuel au contrat-groupe « prevoyance »sans
questionnaire medical et sans delai de stage. Participation financiere de I'employeur
L'adhesion a la convention de participation proposee par le centre de gestion est conditionnee au versement d'une participation financiere versee aux agents ayant adhere individuellement au contrat propose.
Le montant alloue peut etre soit identique pour I'ensemble des agents, soit module dans un but d'interet social en prenant en compte le revenu de I'agent.
L'aide financiere mensuelle doit etre au minimum de 7 € bruts mensuels. Etant
precise que, par deliberation du 11 juillet 2024, le conseil d'administration du CDG38 a decide, a I'unanimite, de preconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 €bruts mensuels ; c'est le montant pris en charge par la commune de Poisat actuellement.
Garanties proposees et montant des cotisations
Pour rappel, les garanties proposees correspondent a celles figurant dans I'accord natjonal du 11 juillet 2023 signe entre les associations representatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont detaillees ci-dessous,
pour les employeurs de moins de 1 000 agents :
GARANTIES PRESTATEQNS
REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPQRAIRE DE TRAVAIL / INVAUDITE PERMANENTE
Incapacite temporaire de travail ^
Maintien de sataire 90 % du ta'artement de referenoe mensuel net a compterdu paissage a demi-trartement
Invalidite permanente (1)
Taux retenu par la CNRACL^: 50 % ou 2* '/ 3*n categorie CPAM ou IPP ^_ 66 %
^i^ Versement d une rente i
Taux retenu par la CNRACL < 50 °A
Versement d'une rente ••
90 % du ti'aitement de referenoe nrensuel net;
•* Montant de la rente percue pour un taux CNRACL
< 50 % x taux d'invalidite CNRACL / 50 % ,K,
OPTION 1 : MAINTIEN DU RI EN INCAPACrTE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
90 % RI net V MainSen du RI etendu au plein braitement du CIM, CLD et CGM
TAUX DE
COTISATION
+ 0,20 % ^
OPTION 2 ; PEFITE DE RETRAITE CONSECUTIVE A UNE INVALIDITE PERMANENTE (unlquement au cholx d«I'agant CNRACL)
Versement d'un capital 50 % du PMSS <2> pai' annee d'invalidjtie +0,50 %
OPTION 3 : OECES / PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)
Versement d'un capital 100 % b'aitement de referenoe annuel brut +0,30 »/o
La prestation garantissant )e nnainfcien du regime indemnitaire, dans !e cadre du f~egime de base/ intervient a compter du passage a demi- tt'aitement de I'agent et vient en compiement et/ou a defaut du versement du regime indemnitaire par la collectivite. Le comptement indemnitaire annuel (CIA) est exclu de la garantie
prevoyance.
Les taux de cotisation sont identiques quel que soit I'age des agents. L'adhesion intervient sans questionnaire medical, ni delai de carence.
Considerant I'interet de proposer aux agents une couverture prevoyance de qualite et so!idaire, Propose au conseil municipal ;
D'adherer a la convention de participation pour le risque « prevoyance » conclue entre le centre de gestion de I'lsere et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, a compter du 10r janvier 2025 ; D'accorder sa participation financiere aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit prive de la collectivite en activite ayant adhere au contrat attsche a la convention de
participation portant sur le nsque « prevoyance » ;
De maintenir le niveau de participation financiere de la collectivite a hauteur de 26€ bruts par agent et par mois, proratise selon le temps de travail ; D'autoriser le Maire a signer toutes les pieces afferentes a I'adhesion de la commune a la convention de participation pour la prevoyance.
Le conseil municipal, apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON, adjointe, Mme Sandrine MENDUNI conseillere municipale deleguee et Mme Carol GAUD, conseillere municipale ;
Approuve les propositions faites telles qu'indiquees ci-dessus ; Precise que cette participation est attachee a la convention de participation et ne peut etre versee dans le cas de contrats individuels souscrits aupres de
prestataires labellises ;
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits,
Fait a Poisat, le 3 octobre 2024
Secretaire de seance
Franck HENON
Le Maire
Ludovic BUSTOS
1 DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^ Poisat
N°DEL20240930 46
OBJET : ENVIRONNEMENT
demoustication
Sortie du dispositif departemental de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 24 septembre 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de septembre 2024.
PRESENTS M, Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GEN- NARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M, Patrice TORNATORE, M, Florent HOLLEN- DER, M. Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine Rl- CUPERO, M. Franck HENON ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Sandrine MENDUNI, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Franck HENON ; De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE
De Mme Carol GAUD a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE M. Franck HENON
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Franck hHENON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. N'DEL20240930_46
OBJET : ENVIRONNEMENT - Sortie du dispositif departemental de demoustication
Vu I'arrete prefectoral 38-2020-06-26-012 du 26 juin 2020, portant delimitation des zones de lutte contre les moustiques dans le departement de I'lsere,
Vu le decret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif a la prevention des maladies vectorielles, conferant aux communes un role de pilote pour lutter contre la nu/sance liee aux moust/ques dans le cadre de leur pouvoir de police :
Vu la deliberation de la commission permanente du departement n° 2023 CP04B 2037 du 28 avril 2023 portant sur la demoustication et participation des communes: l/u la deliberation de la commiss/on permanente du departement du S1 mai 2024 - doss/er n" 2024 CP05 6 20 34 - portant sur la demoustication : part/cipat/ons 2024 et modification du perimetre de lutte contre les moustiques ;
Le Maire, M. Ludovic BUSTOS,
Rappelle que la commune de Poisat est integree au perimetre d'action de I'EIRAD depuis 2005. Par arrete prefectoral, portant delimitation des zones de lutte contre les moustlques dans le departement de I'lsere, qui compte 238 communes colonisees
par le moustique tigre, 61 communes ont integre le dispositlf departemental.
Dit que I'EIRAD, habilite par le Conseil departemental de I'lsere, procede ainsi sur la commune aux operations de lutte contre les moustiques au moyen de campagnes de recherche et de traitement via des substances actives larvicides, avec une autorisation d'intervention sur le domaine public et prive. L'etablissement intervient egalement en informant la population sur le cycle de developpement et I'ecologie des moustiques et en sensibilisant la population aux solutions preventives a mettre en ceuvre afin d'empecher les developpements larvaires.
Precise que dans un souci de repartition des moyens de lutte tout en optimisant les couts, les missions de I'EIRAD telles que definies par le Departement en 2023, evoluent progressivement vers une assistance technique aux communes en vue d'un transfert de competences vers le personnel communal. La gestion de la nuisance situee essentiellement dans les espaces exterieurs prives des particuliers passe par de nouveaux moyens de lutte centres essentiellement vers la sensibilisation pour ameliorer la mobilisation sur les gestes de prevention (notamment elimination des eaux stagnantes constituant des gites a moustiques).
Considerant les deliberations des Commissions permanentes du 28 avnl 2023 et du 31 mai 2024 qui reduisent les interventions possibles de I'EIRAD sur notre commune et afin d'anticiper ce transfert de competence dans un souci de rationalisation des depenses de la collectivite liees a la lutte contre les moustiques, il est propose au conseil municipal :
D'autoriser le Maire ou son representant a demander le retrait de la commune de Poisat du penmetre departemental de lutte contre les moustiques dansle departement de I'lsere. Le conseil municipal, apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON, adjointe, Mme Sandrine MENDUNI con- seillere municipale deleguee et Mme Carol GAUD, conseillere municipale ;
Autorise le Maire ou son representant a demander le retrait de la commune de Poisat du perimetre departemental de lutte contre les moustiques dansle departement de I'lsere ;
Precise que les credits necessaires sont inscrits au budget;
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Fait a Poisat, le 3 octobre 2024
Secretaire de seance
Franck HENON
Le Maire
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
,VILLEd«
N"DEL20240930 47
OBJET : FINANCES - Abrogation des tarifs d'insertions publicitaires dans le
journal communal
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 24 septembre 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de septembre 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl
GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, M. Florent
HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Fredenc LAGUT, Mme
Catherine RICUPERO, M. Franck HENON ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Sandrine MENDUNI, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Franck HENON ;
De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE
De Mme Carol GAUD a M, Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE M. Franck HENON
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Franck HENON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. DEL20240930 47
OBJET : FINANCES - Abrogation des tarifs d'insertions publicitaires dans le
journal communal
Vu la deliberation n° DEL20190923_46 adoptant les tarifs d'insertion publicitaire dans le journal municipa/, Vivre Poisat;
Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipal deleguee,
Rappelle que la collectivite a vote en 2019 des tarifs permettant des insertions
publicitaires dans le journal communal, selon le bareme ci-dessous :
Dit que le journal municipal « Vivre Poisat », parait une fois par trimestre et a pour objectif de communiquer sur les evenements communaux et de ses partenaires institutionnels.
Precise que la parution des publicites pose la question de I'espace disponible mais egalement de la pertinence des informations pour les Poisatiers.
Afin de garantir le dynamisme de la vie economique, il est propose d'informer
gracieusement en quelques lignes de I'arrivee d'une nouvelle activite sur la commune.
Propose au conseil municipal :
de supprimer les tarifs en vigueur.
Le conseil municipal apres en avoir delibere a la majorite de ses membres presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON, adjointe, Mme Sandrine MENDUNI conseillere municipale deleguee, Mme Carol GAUD, conseillere municipale et une abstention de M. Fredenc FREVOL, conseiller municipal ;
Approuve la proposition faite ci-dessus.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Fait a Poisat, le 03 octobre 2024
Secretaire de seance
Franck HENON
Le Maire
Ludovic BUSTOS
Taille de I'annonce Tarifs Page entiere 300 € 1/2 page 150 € 1/4 de page 100 € 1/8 de page 70 € 4 lignes de petites annonces relatives a la vie poisatiere 10 € DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^:
.VILLE*
Poisat N"DEL20240930 48
OBJET : FINANCES - Admissions en non-valeur 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 24 septembre 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de septembre 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Franck HENON ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Sandrine MENDUNI, M. Alain-Patnck FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Franck HENON ; De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE
De Mme Carol GAUD a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE M. Franck HENON
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Franck HENON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. N°DEL20240930 48
Q_BJET : FINANCES - Admissions en non-valeur 2024
Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee,
Presente la demande d'admission en non-valeur adressee par le comptable public
pour des produits communaux irrecouvrables pour un montant de 147,51 €.
Precise que I'irrecouvrabilite d'une creance publique peut trouver son origine dans la situation du debiteur (insolvabilite caracterisee par I'echec des relances et poursuites engagees, disparition, ...) ou dans I'echec du recouvrement amiable (creance infeneure aux seuils des poursuites definies au plan local).
Propose au conseil municipal :
D'approuver I'etat des produits irrecouvrables etabli par le comptable public et d'admettre en non-valeur la somme totale de 147,51 € ;
Le conseil municipal, apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON, adjointe, Mme Sandrine MENDUNI conseillere municipale deleguee et Mme Carol GAUD, conseillere municipale ;
Approuve I'etat des produits irrecouvrables etabli par le comptable public et admet en non-valeur la somme totale de 147,51 €.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits,
Fait a Poisat, le 3 octobre 2024
Secretaire de seance,
Franck HENON
Le Maire,
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd,
Poisat
DEL20240930 49
OBJET : FINANCES - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Collectif Solidarite Internationale Eybens Poisat Gieres et Venon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 24 septembre 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de septembre 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl
GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, M. Florent
HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme
Catherine RICUPERO, M. Franck HENON ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Sandnne MENDUNI, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Franck HENON ;
De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ;
De Mme Carol GAUD a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAI.R_E M. Franck HENON
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Terntoriales, ete procede a la nominatlon d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Franck HENON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte.
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V,.., •(.&.:u- N°DEL20240930_49
OBJET : FINANCES - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Collectif Solidarite Internationale Eybens Poisat Gieres et Venon
l/u la demande de subvention exceptionnelle du Collectif Solidarite Internationale faite le 11 juin 2024 :
M. Gregory GABREL, adjoint delegue,
Rappelle que les communes d'Eybens, Gieres, Poisat et Venon font partie d'un collectif ayant vocation a mettre en place des actions et des animations culturelles en direction des ecoles et du grand public dans le cadre du festival des solidarites.
Dit que cette annee ce festival aura lieu du 15 novembre au 1er decembre 2024. II se deroulera en collaboration avec les ecoles, colleges, bibliotheques et services
jeunesse des communes.
Precise que pour financer une partie de cette manifestation, le collectif sollicite la commune de Poisat a hauteur de 350 €,soit 14% des subventions demandees aux 4 communes et 3% du budget total du projet.
Le conseil municipal, apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres
presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON, adjointe, Mme Sandrine MENDUNI conseillere municipale deleguee et Mme Carol GAUD, conseillere municipale ;
Approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 350 € au Collectif Solidarite Internationale Eybens, Gieres, Poisat et Venon, pour I'organisation du festlval des solidarites 2024 ;
Dit que les credits sont prevus au budget.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Secretaire de seance,
Franck HENON
Fait a Poisat, le 3 octobre 2024
Le Maire,
Ludovic BUSTOS