Conseil Municipal - CM 20240527

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Conseil Municipal - CM 20240527 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Poisat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240527)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, DEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^:

.VILLEd.

Poisat

DEL20240527 23

OBJET : METROPOLE - Extension du service commun protection des donnees et signature de la convention

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat. dument convoque par monsieur le maire le 22 mai 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. le maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de mai 2024.

PRESENTS M, Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, Mme Marie-Pierre

MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M.

Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic

FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-

Patrick FAUCONNET;

ABSENTS M. Herve FANTON, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Sarah BENALLOU, Jean-Philippe Dl GENNARO et Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS De M. Herve FANTON a M. Ludovic BUSTOS ;

De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Gwenaelle GUERS ;

De Mme Sarah BENALLOU a M. Gregory GABREL ;

De M. Jean-Philippe Dl GENNARO a Marie-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Isabelle PIGEON :

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Isabelle PIGEON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240527_23

OBJET : METROPOLE - Extension du service commun protection des donnees et signature de la convention

Vu la deliberation n" DEL20221128_37 portant creation et adhesion au service cornmun RGPD (Reglement General sur la Protection des Donnees) et signature de /a convention avec Grenob/e-A/pes Metropole et les communes ;

M. Frederic FREVOL, conseiller municipal,

Rappelle que le debat en conseil metropolitain du 16 octobre 2020 sur le pacte de

gouvernance a affirme une volonte partagee de developper la mutualisation de services entre la Metropole et ses communes membres. Les objectifs poursuivis sont de :

Batir des formes nouvelles de cooperation entre les communes et la

Metropole ;

Permettre une homogeneisation du niveau de services et d'ingenierie pour I'ensemble des habitants de la Metropole ;

Realiser des economies d'echelle partagees.

Le pacte de gouvernance et de citoyennete a ete adopte par le Conseil

metropolitain le 25 mars 2021

Le service commun protection des donnees est une offre portee par la Metropole

qui a ete cree le 1er avril 2023. II a pour objectif principal de permettre a ses membres de repondre a I'obligation de designation d'un delegue a la protection des donnees (DPD) exigee par I'article 37 du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) dans le but de developper un cadre de conformite a la

protection des donnees.

Le service commun mobilise son expertise au service de ses membres et met en

place des outils et des procedures permettant :

De proteger les donnees a caractere personnel de ses membres, en

particulier de veiller a leur integrite, leur securite et leur confidentialite ; De doter les membres du service commun d'un cadre et d'outils permettant de se conformer aux textes relatifs a la protection des donnees;

De developper une culture commune de la protection des donnees ;

De batir une base documentaire riche et dynamique (fiche de traitement,

procedures adaptees, support de sensibilisation, etc.);

De deployer un cadre de travail collectif et cooperatif;

A ses delegues a la protection des donnees, d'effectuer leurs missions en toute independance conformement a I'article 38.3 du RGPD.

La mise en ceuvre de ce service commun est subordonnee a la signature d'une convention entre tous les membres du service commun. Cette convention, conclue

pour une duree indeterminee, definit les missions et les modalites de fonctionnement et de financement de ce service commun.

S'agissant des modalites financieres, il est convenu que chaque membre sera amene a regler les depenses liees aux couts du service commun selon une cle de repartition. Cette cle est fonction du temps necessaire pour effectuer les missions de delegue a la protection des donnees pour chaque membre.Le service commun est rattache a la Metropole au sein de la direction de I'instJtution, du juridique et de I'intercommunalite.

Le service commun fait I'objet d'un suivi annuel par ses instances de gouvernance

(comite technique et comite de pilotage), entre ses membres, pour definir et acter les orientations et realiser un bilan annuel des actions menees.

Le service commun protection des donnees est aujourd'hui compose de 28 membres :

Grenoble-Alpes Metropole, les communes de : Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Corenc, Domene, Eybens, Jarrie, Le Gua, Notre-Dame-de- Commiers, Notre-Dame-de-Mesage, Noyarey, Poisat, Saint-Georges-de- Commiers, Varces-Allieres-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif,

et les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) de : Champ-sur-Drac, Corenc, Domene, Eybens, Jarrie, Le Gua, Noyarey, Poisat, Saint-Georges de- Commiers, Varces-Allieres-et-Risset, Vif.

A ce jour, douze (12) autres membres ont emis le souhait de rejoindre le service commun protection des donnees, II s'agit des membres suivants : Syndicat Mixte des Mobilites de I'Aire Grenobloise (SMMAG), des communes de Vaulnaveys-le-Bas, Le Sappey-en-Chartreuse, Saint Pierre de Mesage, Venon, La Tronche, Seyssinet-Pariset, Seyssins, des CCAS de Champagnier, La Tronche, Seyssinet-Pariset, et Seyssins.

Cela porterait le service commun a 40 membres :

Grenoble-Alpes Metropole ; le Syndicat Mixte des Mobilites de I'Aire Grenobloise ; 23 communes et 15 Centres communaux d'action sociale,

Les instances de gouvernance du service commun se sont prononcees en faveur de I'extension du service commun telle que presentee ci-dessus le 14 decembre 2023 en comite technique et le 19 janvier 2024 en comite de pilotage.

Propose au conseil municipal :

D'approuver I'extension du service commun protection des donnees au SMMAG, aux communes et CCAS interesses,

D'autoriser le Maire a signer la convention de service commun protection des donnees jointe en annexe a la presente deliberation.

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec quatre pouvoirs de M. Herve FANTON, adjoint, Mme Sandrine MENDUNIet Jean-Philippe Dl GENNARO conseillers municipaux delegues et Mme Sarah BENALLOU conseillere municipale ;

Approuve la proposition faite ci-dessus.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Fait a Poisat, le 29 mai 2024

Secretaire de seance,

Isabelle PIGEON

Le Maire,

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEd,

DEL20240527 24

OBJET : METROPOLE - Renouvellement de la convention de partenariat 2024- 2027 pour le Service Public de I'Efficacite Energetique (SPEE) dedie aux communes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 22 mai 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. le maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de mai 2024,

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, Mme Marie-Pierre

MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M.

Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic

FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-

Patrick FAUCONNET ;

ABSENTS M. Herve FANTON, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Sarah BENALLOU, Jean-Philippe Dl GENNARO et Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS De M. Herve FANTON a M. Ludovic BUSTOS ;

De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Gwenaelle GUERS ;

De Mme Sarah BENALLOU a M. Gregory GABREL ;

De M. Jean-Philippe Dl GENNARO a Marie-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Isabelle PIGEON ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Isabelle PIGEON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.OBJET

DEL20240527 24

METROPOLE - Renouvellement de la convention de partenariat 2024- 2027 pour le Service Public de I'Efficacite Energetique (SPEE) dedie aux communes

Vu les statuts de Grenoble-Alpes Metropole et notamment sa competence en matiere de «contr/but/on a la trans/t/on energetique »,

l/u la deliberation du 18 decembre 2020 « Serv/ce Public de I'Efficacite Energetique

(SPEE) dedie aux communes : perimetre et modalites d'acces au service ». Vu la deliberation du 08 fevrier 2019 portant creation du service publ/c metropolitain de I'efficacite energetique.

Vu les statuts de la SPL ALEC de la grande region grenobloise.

Vu la deliberation n° DEL20210130_01 du conseil municipal portant s/gnature des convent/ons de partenariat avec Grenob/e-A/pes Metropole pour : I'acces au serv/ce

public d'efficacite energetique « SPEE communes » et pour la valorisation des certificats d'economie d'energie «plateforme CEE ».

M. Fredenc LAGUT, conseiller municipal,

Rappelle que la Metropole, dans le cadre du service public de I'efficacite energetique, propose aux communes un accompagnement dedie a la transition energetique de leur patrimoine appele « SPEE communes ». L'objectif est d'impulser et de faciliter la mise en route des actions d'efficacite et de sobriete energetique, en visant la qualite et la performance des projets, compatibles avec I'ambition du schema directeur energie et portant sur I'ensemble du patrimoine communal : batiments, eclairage public et vehicules,

Le « SPEE communes » regroupe un ensemble de services, depuis la maitrise des consommations energetiques au quotidien, jusqu'a I'accompagnement de projets de renovations energetiques performantes, incluant I'utilisation ou la production d'energies renouvelables.

doit permettre de mobiliser, preparer des actions d'efficacite energetique, faire monter en competences les services techniques communaux dedies, aider a la decision des elus, faciliter la mise en ceuvre de ces actions, favoriser le maintien de la performance dans la duree, aider a la mobilisation des financements, en complementarite du recours aux etudes approfondies qui sont confiees a des bureaux d'etude, architectes, etc...

La Metropole confie Is mise en ceuvre de ces services destines aux communes a la SPL ALEC de la grande region grenobloise, via un marche public.

Les communes doivent etre actionnaires de la SPL ALEC pour beneficier de ses

prestations. Elles conventionnent avec la Metropole pour beneficier du « SPEE communes », et participent financierement, pour une partie des services, par un tarif du service public. Ce service est propose aux communes depuis 2021, via une convention portant sur la periode 2021 - 2023.

s'agit ici de definir les nouvelles conditions de mise en ceuvre de ce service pour la periode 2024 - 2027.Les evolutions pour la prochaine penode portent sur:

Les tanfs, reevalues a la hausse pour tenir compte de I'evolution des prix

proposes par la SPL ALEC, avec une augmentation globale de 10% du prix journee entre 2021 et 2024.

Une reevaluation a la hausse du nombre de jours alloues au forfait « CEP »

pour les communes de moins de 520 habitants, qui passe de 2,5 jours a 5 jours

L'introduction d'une offre pour les communes de moins de 520 habitants d'accompagnement a la carte de 2,5 jours

Par ailleurs, le perimetre du « SPEE communes » ainsi que les modalites d'acces

pour la prochaine periode restent inchanges et sont rappeles ci-apres. Le «SPEE communes »est structure selon 3 grandes typologies de services : L'accompagnement collectif,

Le service de valorisation des CEE appele «plateforme CEE »,

L'accompagnement personnalise.

L'accompaqnement collectif:

Cet accompagnement vise a informer, sensibiliser, mobiliser, accompagner la montee en competence des acteurs communaux, sous differentes formes et en

particulier:

Des reunions d'information et d'echanges regulieres destinees aux economes de flux et techniciens des collectivites en charge de la gestion du patrimoine,

pour restituer des informations, partager les experiences et favoriser le travail collaboratif

Des actions operationnelles collectives permettant de mobiliser sur des

projets concrets plusieurs maitres d'ouvrage ayant des problematiques communes, dans une logique d'apprentissage collectif, et de partage de resultats (ex : regulation de chauffage, strategie de renovation des

chaufferies, ...)

La production de newsletter regulieres pour informer sur I'actualite des

projets et de la reglementation

Plebiscite par les communes, cet accompagnement collectif permet une montee en competence des equipes communales qui gerent le patrimoine, et permet de repondre efficacement et de facon tres concrete a des problematiques partagees. Le cout de ce programme d'accompagnement collectif est estime a 40 000 euros

par an. II est pris en charge integralement par la Metropole, et donc propose aux communes gratuitement dans le cadre du service public.

Le service de valorisation des CEE appele « plateforme CEE »:

Ce service porte par la Metropole est pleinement integre au « SPEE communes ». II

permet d'informer, de conseiller et d'assister les communes pour la constitution des dossiers CEE et pour I'acces a I'outil en ligne specifiquement dedie, mis a disposition par la Metropole pour les communes actionnaires de la SPL. II comprend egalement le traitement des dossiers : finalisation et verification, depot aupres du Pole National des CEE, vente et reversement de la recette a la commune.36 communes ont beneficie de ce service depuis sa creation en 2018, et ce sont environ 2 650 000 euros de recettes generees par les travaux d'efficacite energetique sur le patrimoine communal, qui ont pu etre reversees aux communes beneficiaires.

Le cout de ce service represente environ 40 000 euros par an. Les conditions de

participation des communes a ce service restent inchangees par rapport a la periode 2021 - 2023 a savoir :

La gratuite de I'ensemble des services de conseils aux communes,

d'assistance a la constitution des dossiers CEE et d'acces a I'outil en ligne specifiquement dedie

L'application, au niveau de la finalisation des dossiers (finalisation et

verification, depot aupres du PNCEE et vente), d'une retenue sur les recettes

generees de 4 % des recettes brutes, pour les dossiers inferleurs a 5 GWh cumac. Pour les gros dossiers superieurs a 5 GWh, la retenue est plafonnee a 2%. Les modalites operationnelles du fonctionnement de la plateforme CEE sont precisees dans la convention qui regit les liens entre la Metropole et les utilisateurs de la plateforme, et qui est applicable sur la periode 2021 - 2025.

L'accompaanement personnalise :

L'accompagnement personnalise a pour objectif d'impulser et d'accompagner le demarrage des actions, et de garantir leur qualite et leur performance. II requiert une participation financiere des communes par un tarif d'utilisation du service public, dont les modalites sont decrites ci-apres.

L'accompagnement personnalise se presente selon deux services distincts :

Le bilan energie et appui au plan d'actions, intitule « Pack Conseil en Energie Partage (CEP) »

Ce service, propose a toutes les communes, est particulierement adapte aux communes de plus petite taille (moins de 10 000 habitants), qui ne disposent pas d'un poste d'econome de flux internalise. Ce service consiste en la realisation du suivi des consommations d'energie du patrimoine, a partir des factures d'energie

(batiments, vehicules, eclairage public), la realisation et la presentation d'un bilan annuel (energie, gaz a effet de serre, part d'energies renouvelables, budget,,..), une mise en perspective des resultats avec les politiques et objectifs metropolitains

(PCAEM, Schema Directeur Energies en particulier), I'etablissement d'un plan d'actions en concertation avec la commune, un appui a I'amorcage de ce plan d'actions ainsi que son suivi regulier.

31 communes beneficiaient de ce service en 2023.

Considere comme un service essentiel pour elaborer une strategie et un plan d'actions d'efficacite energetique, la Metropole concentre son soutien finsncier sur ce service, pour les communes les plus petites, qui ne peuvent internaliser les competences necessaires a I'etablissement de ce suivi energetique. C'est pourquoi les communes de moins de 10 000 habitants beneficient d'une prise en charge par la Metropole du cout du service variant entre 55% et 85%.

L'accompagnement de projets «a la carte »

Les communes peuvent mobiliser un conseiller energie «a la carte », c'est-a-dire en fonction de leurs projets, pour un appui ponctuel sur plusieurs projets ou un appuiplus approfondi sur un projet particulier. Cet accompagnement est defini par un nombre de jours de prestations d'accompagnement fixe a 5 jours par annee civile ; son cout est estime a 3 960 € TTC.

Cet accompagnement portera sur un panel large de projets ou thematiques liees a I'efficacite energetique du patrimoine, et par exemple :

appui a la definition d'une strategie de renovation dans le cadre de I'application du decret tertiaire,

conseils personnalises (thermographie, campagnes de mesures legeres, confort d'ete et qualite de I'air interieur),

accompagnement d'etudes en amont d'un projet (diagnostic batiment, etude de faisabilite),

accompagnement d'un projet de renovation,

accompagnement d'un projet de construction neuve,

accompagnement a I'achat d'energie,

accompagnement a I'optimisation des contrats d'exploitation, accompagnement a la mobilisation des financements,

accompagnement a I'optimisation des installations et consommations d'eclairage public,

appui a la definition d'une strategie patrimoniale notamment sur I'amelioration du confort d'ete dans les batiments communaux,

- accompagnement aux projets de d'energies renouvelable electriques,

accompagnement a I'optimisation des consommations energetiques des parcs de vehicules.

accompagnement a la definition de plan de sobriete energetique

L'expertise de la SPL ALEC sur le patrimoine communal, qui accompagne a ce jour 38 communes, permet a celles-ci de disposer d'une competence particulierement utile pour encourager des objectifs ambitieux, tout au long des projets, notamment dans le dialogue avec les autres parties prenantes (maitrise d'ceuvre, exploitsnts...),

pour faciliter I'integration de solutions innovantes, plus globalement pour aider a la decision dans les projets d'efficacite energetique et d'energies renouvelables. est introduit pour la prochaine periode un forfait d'accompagnement a la carte « format reduit », de 2,5 jours, reserve aux toutes petites communes (moins de 520 habitants), pour leur permettre de beneficier d'un appui ponctuel d'un conseiller ALEC, si elles ne souhaitent pas beneficier de I'integralite du service « Pack CEP » decrit precedemment.

Concernant ces services d'accompagnement personnalise, une participation financiere des communes par un tarif d'utilisation du service public est requise, et definie de la facon suivante :

Un taux de prise en charge du service est defini, puis applique au cout du service estime pour 2024, etabli en partenariat avec la SPL ALEC (tableaux en annexe). Le niveau de prise en charge de la Metropole est determine selon I'effort fiscal de la commune, dans un objectif de soutien plus important aux communes dont I'effort fiscal est important. Ainsi, trois categories d'effort fiscal ont ete determinees

(tableaux en annexe). Pour memoire, I'effort fiscal est defini de la facon suivante : c'est le rapport entre les prelevements fiscaux reellement operes par la commune, et le prelevement fiscal theorique, si on appliquait aux bases communales, le taux moyen national.La commune se verra appliquer le tarif relatif a sa situation au premier jour de I'annee civile de I'annee precedente.

Une convention pluriannuelle de partenariat relative a la mise en ceuvre du « SPEE communes »sera conclue entre la Metropole et chaque commune beneficiaire,

Propose au conseil municipal :

De choisir la formule du pack « conseil en energie partage »(CEP) ;

D'autoriser le Maire a signer la convention de partenariat avec Grenoble Alpes Metropoles et tout autre document necessaire a son execution.

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec quatre pouvoirs de M. Herve FANTON, adjoint, Mme Sandrine MENDUNI et Jean-Philippe Dl GENNARO conseillers municipaux delegues et Mme Sarah BENALLOU conseillere municipale ;

Approuve la proposition faite ci-dessus ;

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Secretaire de seance

IsabellePIGEON

Fait a Poisat, le 29 mai2024

Le Maire

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEd.

DEL20240527_25

OBJET : METROPOLE - Avis sur le lancement d'une reflexion pour la protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels periurbains

(dispositifdit «PAEN »)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai a dix-neuf heures, le conseil munjcipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 22 mai 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. le maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de mai 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, Mme Marie-Pierre

MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO. M. Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic

FREVOL, M, Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-

Patrick FAUCONNET;

ABSENTS M. Herve FANTON, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Sarah BENALLOU, Jean-Philippe Dl GENNARO et Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS De M. Herve FANTON a M. Ludovic BUSTOS ;

De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Gwenaelle GUERS ;

De Mme Sarah BENALLOU a M. Gregory GABREL ;

De M. Jean-Philippe Dl GENNARO a Marie-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Isabelle PIGEON ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Isabelle PIGEON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240527 25

OBJET : METROPOLE - Avis sur le lancement d'une reflexion pour la protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels periurbains

(dispositif dit «PAEN »)

Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS,

Rappelle que le code de I'urbanisme et notamment son article L.113-15, issu de la loi relative au Developpement des territoires Ruraux (DTR) n°2005-157 du 23 fevrier 2005, offre aux departements !a possibilite d'intervenir sur le foncier periurbain en exercant leur competence de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN).

Cette competence permet de creer des perimetres de protectlon et d'intervention en zone periurbaine en vue de proteger et mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par I'intermediaire d'un programme d'actions.

Le perimetre PAEN est instaure par le Departement de I'lsere, avec I'accord de Grenoble-Alpes Metropole (etablissement public competent en matiere de plan local d'urbanisme), avis de la Chambre d'agriculture et de I'etablissement charge du schema de coherence territoriale (SCoT) et apres enquete publique.

Aujourd'hui, nous constatons que les espaces agncoles et naturels sont soumis a une forte pression fonciere, pression notamment liee a la nature periurbaine du territoire. Aussi, il apparait pertinent que puisse etre engagee une reflexion sur les reponses a apporter face a cette pression et I'outil PAEN semble pouvoir en etre une.

A I'issue de cette reflexion, si le deploiement de I'outil PAEN apparait comme

pertinent pour la commune et comme indique precedemment, Grenoble-Alpes Metropole sera consultee pour accord sur I'instauration du perimetre et du

programme d'actions PAEN. Ensuite, le projet PAEN sera soumis a enquete publique, avant validation par deliberation du conseil departemental. Dans cette demarche, la commune de Poisat est associee en tant que co-pilote institutionnel avec le Departement de I'lsere et Grenoble-Alpes Metropole.

Propose au conseil municipal de se prononcer, en ayant pris connaissance des objectifs de la competence PAEN.

Le conseil munlcipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec quatre pouvoirs de M. Herve FANTON, adjoint, Mme Sandrine MENDUNI et Jean-Philippe Dl GENNARO conseillers munlcipaux delegues et Mme Sarah BENALLOU conseillere municipale ;

Emet un avis favorable au lancement d'une reflexion sur la mise en place d'un perimetre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels periurbains (PAEN) sur le territoire de la commune et s'inscrit encopilote institutionnel de Is demarche aux cotes du Departement de I'lsere et de Grenoble-Alpes Metropole.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Fait a Poisat, le 29 mai 2024

Secretaire de seance

Isabelle PIGEON

Le Maire

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEde

DEL20240527 26

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Adoption du reglement sante et securite au travail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 22 mai 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. le maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de mai 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, Mme Marie-Pierre

MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic

FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-

Patrick FAUCONNET;

ABSENTS M. Herve FANTON, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Sarah BENALLOU, Jean-Philippe Dl GENNARO et Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS De M. Herve FANTON a M. Ludovic BUSTOS ;

De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Gwenaelle GUERS ;

De Mme Sarah BENALLOU a M. Gregory GABREL ;

De M. Jean-Philippe Dl GENNARO a Mane-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Isabelle PIGEON ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Isabelle PIGEON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte,OBJET

DEL20240527_26

RESSOURCES HUMAINES - Adoption du reglement sante et securite au travail

Vu le Code de la Fonction publique, notamment son art/cle L812-2 : Vu le Code du travail, Partie IV (livres 1 a V) :

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modif/ee. articles 89 a 91

Vu le decret n"85-60S modifie du 10 ju/n 1985, relatif a I'hygiene et a la securite du travail ainsi qu'a la medecine profess/onnelle et preventive dans la fonction publique temtoriale. notamment son article 5 :

Vu la dec/s/on n°DEC20231120_40,

Vu I'avis favorable du CSTen date du 14 mai 2024 :

Mme Zohra ABDICHE, adjointe deleguee et Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, conseillere municipale deleguee ;

Rappelle que ces dernieres annees, les evolutions de la reglementation ont clairement confirme I'obligation faite aux elus de definir, planifier et mettre en ceuvre une politique de prevention des risques professionnels : "Les autorites territoriales sont chargees de veiller a la secuhte et a la protection de la sante des agents places sous leur autorite" (Article 2-1 du Decret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifie).

Dans le cadre du developpement de leur politique de prevention des risques

professionnels et dans un objectif d'amelioration de qualite de vie au travail, les autorites territoriales doivent donc proceder :

• a la mise en ceuvre des regles d'hygiene et de securite

• au controle de I'application de ces regles

Ces obligations sont definies par les articles L. 4121-1 a L. 4121-5, du Code du travail.

Le Centre de Gestion de I'lsere ayant un service dedie, il propose I'intervention de

professionnels de la Direction Sante et Securite au Travail au benefice des employeurs qui en formulent la demande pour les accompagner dans leur pilotage et leur developpement d'actions en matiere de prevention des risques professionnels incluant les risques psychosociaux.

Dit que la commune a deja mis en place des demarches relatives a la sante et securite au travail qui ont abouti notamment a la redaction du document unique d'evaluation des risques professionnels (DUERP), a la creation d'un registre des dangers graves et imminents, mais identifie le besoin de disposer d'un document socle reprenant les droits et devoirs des agents en matiere de sante et securite au travail.

La commune a ete accompagnee par une ingenieure sante et securite au travail afin de coconstruire avec les agents le reglement sante et securite au travail, objet de la

presente deliberation.

La demarche a commence par une presentation de la demarche a I'ensemble des agents puis il a ete decide de travailler avec un groupe restreint representant tous les services, les responsables d'equipe, la direction generale et une elue. Apres trois seances d'une demi-journee chacune, le groupe de travail est parvenu a la redaction du document final joint en annexe.Propose au conseil municipal

D'approuver le reglement interieur sante et securite au travail ;

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec quatre pouvoirs de M. h-lerve FANTON, adjoint, Mme Sandrine MENDUNI et Jean-Philippe Dl GENNARO conseillers municipaux delegues et Mme Sarah BENALLOU conseillere municipale ;

Adopte la proposition faite ci-dessus ;

Precise que ce reglement entrera en vigueur a compter du 1°r juin 2024.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Secretaire de seance

Isabelle PIGEON

Fait a Poisat, le 29 mai2024

Le Maire

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEde

Poisat

DEL20240527 27

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Suppression de deux postes d'agent technique principal 1ere classe a temps complet et creation de deux

postes d'agents de maitrise a temps complet

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 22 mai 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. le maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de mai 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, Mme Marie-Pierre

MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M.

Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Fredenc

FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-

Patrick FAUCONNET ;

ABSENTS M. Herve FANTON, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Sarah BENALLOU, Jean-Philippe Dl GENNARO et Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS De M. Herve FANTON a M. Ludovic BUSTOS ;

De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Gwenaelle GUERS ;

De Mme Sarah BENALLOU a M. Gregory GABREL ;

De M. Jean-Philippe Dl GENNARO a Marie-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Isabelle PIGEON ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Isabelle PIGEON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.

•.•x:^DEL20240527_27

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Suppression de deux postes d'agent technique principal 1ere classe a temps complet et creation de deux

postes d'agents de maitrise a temps complet

Vu le Code General des Collectivites Territoriales,

Vu le Code General de la Fonction Pub/ique, notamment son article L313-1 et L313-4, Vu le tableau des emplo/s permanents

Vu la deliberation n" DEL20190513-25 du 13 mai 2019, portant creation d'un poste d'adjoint technique territorial principal 1 classe a temps complet:

Vu la deliberation n" DEL20210705_25 du 05 juillet 2021, portant creation d'un poste d'adjoint technique territorial principal 1ere classe a l-emps complet:

Vu I'avis du Comite Social Temtorial en date du 23 avril 2024

Mme Zohra Abdiche, adjointe deleguee,

Rappelle que les emplois de chaque collectivite sont crees par decision de I'organe deliberant ;

Dit qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer I'effectif necessaire au fonctionnement des services ;

Compte tenu de la session complementaire de promotion interne au titre de I'annee 2023, deux agents en poste ont ete proposes a la promotion interne. Ainsi, il est necessaire de supprimer et creer les emplois correspondants.

Propose au conseil municipal :

De creer, au tableau des emplois permanents de la commune, deux postes d'agent de maitrise a temps complet,

De supprimer du tableau des emplois permanents de la commune les deux

postes d'adjoint technique territorial principal 1°ro classe a temps complet a compter du 1er septembre 2024 ;

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec quatre pouvoirs de M. Herve FANTON, adjoint, Mme Sandrine MENDUNI et Jean-Philippe Dl GENNARO conseillers municipaux delegues et Mme Sarah BENALLOU conseillere municipale ;

Approuve la proposition faite ci-dessus ;

Autorise le Maire a signer tout acte y afferent ;

Dit que les credits necessaires sont inscrits au budget de la collectivite.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits,

Secretaire de seance

IsabellePIGEON

Fait a Poisat, le 29 mai 2024

Le Maire

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEd.

DEL20240527 28

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Suppression d'un poste d'agent de maitrise

principal a temps complet et creation d'un poste d'agent technique territorial a temps complet

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 22 mai 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. le maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de mai 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M, Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain- Patrick FAUCONNET ;

ABSENTS M. Herve FANTON, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Sarah BENALLOU, Jean-Philippe Dl GENNARO et Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS De M. Herve FANTON a M. Ludovic BUSTOS ; De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Gwenaelle GUERS ;

De Mme Sarah BENALLOU a M. Gregory GABREL ;

De M. Jean-Philippe Dl GENNARO a Marie-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Isabelle PIGEON :

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nominstion d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Isabelle PIGEON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240527_28

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Suppression d'un poste d'agent de maitrise

principal a temps complet et creation d'un poste d'agent technique territorial a temps complet

Vu le Code General de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 et L313-4, Vu le tableau des emplo/s permanents,

Vu le Code General de la Fonct/on Publ/que, articles L. 542-1, L. 542-2,

Vu la deliberation du conse/1 municipa/ du 17 juin 2011 portant creation d'un poste d'agent de maitrise principal a temps complet:

Vu I'avis du Comite Social Terr/torial en date du 23 avril 2024,

Mme Zohra Abdiche, adjointe deleguee,

Rappelle que les emplois de chaque collectivite sont crees par I'organe deliberant,

Dit qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer I'effectif necessaire au fonctlonnement des services ;

Precise que le maire peut recruter un fonctionnaire ou laureat du concours, ou le cas echeant un agent contractuel, pour pourvoir cet emploi ;

Compte tenu de la radiation des cadres de I'agent occupant le poste d'agent de maitrise principal a temps complet et la necessite de recruter un nouvel agent de faoon perenne, pour la bonne organisation du service technique ;

Propose au conseil municipal :

De supprimer du tableau des emplois permanents de la commune, le poste d'agent de maitrise principal a temps complet ;

De creer au tableau des emplois permanents de la commune, un poste d'adjoint technique a temps complet.

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec quatre pouvoirs de M. h-lerve FANTON, adjoint, Mme Sandrine MENDUNI et Jean-Philippe Dl GENNARO conseillers municipaux delegues et Mme Sarah BENALLOU conseillere municipale ;

Approuve la proposition faite ci-dessus ;

Dit que les credits necessaires sont inscrits au budget de la collectivite,

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Faita Poisat, le 29 mai 2024

Secretaire de seance

IsabellePIGEON

Le Maire

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEd.

Poisat

DEL20240527_29

OBJET : FINANCES - Approbation du compte de gestion 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 22 mai 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. le maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de mai 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, Mme Marie-Pierre

MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M.

Patrice TORNATORE, M, Florent HOLLENDER, M. Frederic

FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-

Patrick FAUCONNET ;

ABSENTS M. Herve FANTON, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Sarah BENALLOU, Jean-Philippe Dl GENNARO et Mme Carol GAUD :

POUVOIRS De M. Herve FANTON a M. Ludovic BUSTOS ;

De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Gwenaelle GUERS ;

De Mme Sarah BENALLOU a M. Gregory GABREL ;

De M. Jean-Philippe Dl GENNARO a Marie-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Isabelle PIGEON ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Isabelle PIGEON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240527 29

OBJET : FINANCES - Approbation du compte de gestion 2023

Le conseil municipal,

Apres s'etre assure que le comptable public a repris dans ses ecritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes emis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances en 2023 et qu'il a procede a toutes les operations d'ordre qui lui ont ete prescrites de passer dans ses ecrltures ;

Statuant sur I'ensemble des operations effectuees du 1er janvier 2023 au 31 decembre 2023 ;

Statuant sur I'execution du budget de I'exercice 2023 en ce qui concerne les differentes sections budgetaires et budgets annexes;

Statuant sur la comptabilite des valeurs inactives ;

Declare a I'unanimite de ses membres presents avec quatre pouvoirs de M. Herve FANTON, adjoint, Mme Sandrine MENDUNI et Jean-Philippe Dl GENNARO conseillers municipaux delegues et Mme Sarah BENALLOU conseillere municipale,

que le compte de gestion du budget communal dresse pour I'exercice 2023 par le comptable public, vise et certifie conforme par I'ordonnateur, n'appelle aucune observation ni reserve de sa part.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Fait a Poisat, le 29 mai 2024

Secretaire de seance,

Isabelle PIGEON

Le Maire,

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

^VILLE.e

DEL20240527 30

OBJET : FINANCES - Approbation du compte administratif 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 22 mai 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. le maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de mai 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain- Patrick FAUCONNET ;

ABSENTS M. Herve FANTON, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Sarah BENALLOU, Jean-Philippe Dl GENNARO et Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS De M. Herve FANTON a M. Ludovic BUSTOS ; De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Gwenaelle GUERS ;

De Mme Sarah BENALLOU a M. Gregory GABREL ;

De M. Jean-Philippe Dl GENNARO a Marie-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Isabelle PIGEON ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Isabelle PIGEON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240527 30

OBJET : FINANCES - Approbation du compte administratif 2023

Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee,

Presente le compte administratif 2023 du budget communal :

Section de Fon^tionnement Section d'lnvestissement

Recettes

Depenses

Excedent

2 644 809,29 €

2 018 557,33 €

626 251,96 €

936 622,43 €

775 380,55 €

161 241,88 €

Considerant que pour le vote du compte administratif, M. Ludovic BUSTOS, maire, s'est retire pour laisser la presidence de la seance a Mme Zohra ABDICHE, adjointe deleguee, et ne prend pas part au vote,

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec quatre pouvoirs de M. Herve FANTON, adjoint, Mme Sandrine MENDUNI et Jean-Philippe Dl GENNARO conseillers municipaux delegues et Mme Sarah BENALLOU conseillere municipale ;

Approuve le compte administratif 2023 du budget communal et arrete les resultats definitifs tels Que precises ci-dessus.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Secretaire de seance

IsabellePIGEON

Fait a Poisat, le 29 mai 2024

Le Maire

Ludovic BUSTOS

^iDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEd.

Poisat DEL20240527 31

OBJET : FINANCES - Affectation de I'excedent de fonctionnement du compte

administratif2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 22 mai 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. le maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de mai 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, Mme Marie-Pierre

MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M.

Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic

FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-

Patrick FAUCONNET ;

ABSENTS M. Herve FANTON, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Sarah BENALLOU, Jean-Philippe Dl GENNARO et Mme Carol GAUD :

POUVOIRS De M. Herve FANTON a M. Ludovic BUSTOS ;

De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Gwenaelle GUERS ;

De Mme Sarah BENALLOU a M. Gregory GABREL ;

De M. Jean-Philippe Dl GENNARO a Marie-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Isabelle PIGEON ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Isabelle PIGEON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.OBJET : FINANCES - Affectation de

administratif2023

DEL20240527 31

I'excedent de fonctionnement du compte

Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee,

Expose au conseil municipal que le compte administratif 2023 du budget communal fait apparaitre un excedent de fonctionnement de 626 251,96 € ;

Propose d'affecter une partie de I'excedent de fonctionnement 2023, soit 500 000 € au financement des depenses d'investissement 2024 (art.1068). Le reste, soit 126 251,96 € etant repris en section de fonctionnement (chapitre 002),

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec quatre pouvoirs de M. Herve FANTON, adjoint, Mme Sandnne MENDUNI et Jean-Philippe Dl GENNARO conseillers municipaux delegues et Mme Sarah BENALLOU conseillere municipale ;

Approuve I'affectation d'une partie de I'excedent de fonctionnement 2023,

soit 500 000 €, au financement des depenses d'lnvestissement 2024

(art.1068). Le reste, soit 126 251,96 € etant repns en section de

fonctionnement (chapitre 002).

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Fait a Poisat, le 29 mai 2024

Secretaire de seance

IsabellePIGEON

Le Maire

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEd.

Poisat

DEL20240527 32

OBJET : FINANCES - Decision modificative n°1-2024 valant budget

supplementaire 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 22 mai 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. le maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de mai 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, Mme Isabelle PIGEON, M, Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, Mme Marie-Pierre

MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M.

Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic

FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-

Patrick FAUCONNET ;

ABSENTS M. Herve FANTON, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Sarah BENALLOU, Jean-Philippe Dl GENNARO et Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS De M, Herve FANTON a M. Ludovic BUSTOS ;

De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Gwenaelle GUERS ;

De Mme Sarah BENALLOU a M. Gregory GABREL ;

De M. Jean-Philippe Dl GENNARO a Marie-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Isabelle PIGEON ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Isabelie PIGEON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240527_32

OBJET : FINANCES - Decision modificative n°1-2024 valant budget

supplementaire 2024

Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee,

Presente la decision modificative n°1 valant budget supplementaire qul a pour

objectif de reprendre les resultats de I'exercice 2023 apres le vote du compte

administratif ainsi que d'ajuster les inscriptions budgetaires des depenses et recettes de I'exercice en cours.

Propose d'lntegrer les elements suivants :

L'excedent de fonctionnement de 126 251,96 € (chapitre 002) ;

L'affectation du resultat de fonctionnement a I'investissement (art. 1068) de

500 000 € ;

L'excedent d'investissement de 161 241,88 € (chapitre 001) ;

Les reports 2023 correspondants aux restes a realiser en investissement

pour un montant de 78 622,24 € en depenses ;

Des ajustements de credits en fonctionnement et en investissement.

La decision modificative n°1-2024, valant budget supplementaire, sequilibre

comme suit :

1/ Section Fonctionnement

Recettes :

Depenses:

2/ Section Investissement

Recettes :

Depenses:

130 000€

130000€

580 000€

580 000€

en equilibre

en equilibre

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec quatre pouvoirs de M. Herve FANTON, adjoint, Mme Sandrine MENDUNIet Jean-Philippe Dl GENNARO conseillers municipaux delegues et Mme Sarah BENALLOU conseillere municipale ;

Adopte la decision modificative n°1-2024 valant budget supplementaire, du budget de la commune telle qu'exposee ci-dessus.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Secretaire de seance

Isabelle PIGEON

^>

Faita Poisat, le 29 juin 2024

Le Maire

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEd.

Poisat DEL20240527 33

OBJET : FINANCES/ SUBVENTIONS - Attribution des subventions aux associations pour I'annee 2024 (partie 2)

D£LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 22 mai 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. le msire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de mai 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, Mme Marie-Pierre

MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M.

Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic

FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-

Patnck FAUCONNET ;

ABSENTS M. Herve FANTON, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Sarah BENALLOU, Jean-Philippe Dl GENNARO et Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS De M. Herve FANTON a M. Ludovic BUSTOS ;

De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Gwenaelle GUERS ;

De Mme Sarah BENALLOU a M. Gregory GABREL ;

De M. Jean-Philippe Dl GENNARO a Marie-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Isabelle PIGEON ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territonales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Isabelle PIGEON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240527_33

OBJET : FINANCES/ SUBVENTIONS - Attribution

associations pour I'annee 2024 (partie 2)

des subventions aux

Vu I'article L 2122-22 du Code General des Co/lectivites Territoriales : Vu la deliberation n° DEL20240129_06 reiative au vote du budget primitif 2024 :

M. Gregory Gabrel, adjoint delegue,

Rappelle que la commune peut verser une subvention aux associations poisatieres et a des associations exterieures qui ont, soit leur siege, soit leur activite principale, soit un impact reel sur la commune ou qui participent a des aides solidaires internationales ;

Dit que pour determiner le montant de la subvention, sont pnncipalement pris en consideration les elements suivants :

Les resultats annuels de I'association,

L'interet public local,

Le nombre d'adherents, poisatiers et exterieurs,

Les reserves propres de I'assoclation,

La mise a disposition, ponctuelle ou recurrente, de biens communaux, locaux, terralns.

Precise que I'association doit faire une demande au prealable aupres de la commune.

Propose apres examen des demandes, d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

(Associations

AMICALE CLUB DE POISAT (FOOTBALL)

BASKET BALL CLUB EYBENS POISAT

COS DU PERSONNEL DE LA VILLE DE POISAT

LES EDELWEISS

MAISON POUR TOUS DE POISAT

TENNIS SPORT LOISIRS DE POISAT

ETOTAL

Montants

3 000 €

1 000 €

3 200 €

200 €

4 000 €

3 000 €

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec quatre pouvoirs de M. Herve FANTON, adjoint, Mme Sandrine MENDUNIet Jean-Philippe Dl GENNARO conseillers municipaux delegues et Mme Sarah BENALLOU conseillere municipale ;

Approuve le montant des subventions aux associations citees ci-dessus ; Dlt que les credits sont inscrits au budget.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Fait a Poisat, le 29 mai 2024

Secretaire de seance

Isabelle PIGEON

Le Maire

Ludovic BUSTOS.

- ^DEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

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.VILLEd.

Poisat

DEL20240527_34

OBJET : PATRIMOINE - Regularisation cadastrale parcelle AA n°105

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 22 mai 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. le maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de mai 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, Mme Marie-Pierre

MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M, Frederic

FREVOL, M. Fredenc LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-

Patrick FAUCONNET :

ABSENTS M. Herve FANTON, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Sarah BENALLOU, Jean-Philippe Dl GENNARO et Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS De M. Herve FANTON a M. Ludovic BUSTOS ;

De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Gwenaelle GUERS ;

De Mme Sarah BENALLOU a M. Gregory GABREL ;

De M. Jean-Philippe Dl GENNARO a Marie-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Isabelle PIGEON :

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Isabelle PIGEON, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240527 34

OBJET : PATRIMOINE - Regularisation cadastrale parcelle AA n°105

Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS,

Rappelle que Madame F. est proprietaire de la parcelle cadastree AA 237 situee a I'angle de I'avenue H. Lhenry a Poisat et de la rue Lenine a Saint-Martin-d'Heres, sur laquelle se trouve une maison d'habitation.

Dit que cette parcelle est concomitante a ]a parcelle cadastree AA 105, d'une superficie de 88 mz. II s'agit d'une bande de terrain nu etroit en bordure de la voirie et a usage de terrain d'agrement. Elle permet I'acces a la maison pavillonnaire situee sur la parcelle adjacente (AA 237), elle assure la continuite entre les deux parcelles et est cloturee formant un ensemble immobilier coherent,

Rappelle que pour realiser un amenagement de I'avenue H. Lhenry, une procedure d'abandon de cette parcelle (AA 105) a ete initiee en 1997 par la commune de Poisat et publiee au service de la publicite fonciere.

Precise que le projet sur I'avenue h-1. Lhenry a ete abandonne, la parcelle n'a donc

jamals ete utilisee par la commune et est restee a I'usage exclusif de Mme F.

A la demande de la proprietaire et afin de proceder a la regularisation de la situation administrative de cette parcelle,

Propose au conseil municipal :

De proceder a la vente de la parcelle AA 105, a I'euro symbolique.

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents,

avec quatre pouvoirs de M. Herve FANTON, adjoint, Mme Sandrine MENDUNI et

Jean-Philippe Dl GENNARO conseillers municipaux delegues et Mme Sarah BENALLOU conseillere municipale ;

Approuve la proposition faite ci-dessus ;

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Fait a Poisat, le 29 mai 2024

Secretaire de seance

Isabelle PIGEON

Le Maire

Ludovic BUSTOS