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Procès Verbal - 1.4 PV CM 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.4 PV CM 25.03.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
FE Peypin
COMMUNE
DE
PEYPIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
/a loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
régles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
25
mars
2024
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 19
mars
2024,
s'est
réuni
en
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
GIBELOT,
Maire.
Monsieur
le Maire
propose
ensuite
la candidature
de
Mme
Nadine
ANGELI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
À l'unanimité
des
présents,
Mme
ANGELI
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
ANGELI
procède
à l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée
:
Liste
« Mon
parti
c'est
Peypin
» :
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Présent
Madame
RESCH
Cécile
Présente
Monsieur
NAFISSI
Patrick
Présent
Madame
ANGELI
Nadine
Présente
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Présente
Monsieur
TEDDE
Sébastien
Présent
Madame
LENGLIN
Anne
Présente
Monsieur
DEROO
Christian
Présent
Madame
BALLONGUE
Lucile
Présente
Monsieur
GALLISA
Bruno
Présent
Madame
GALLIGANI
Michèle
Présente
Monsieur
QUIRICONI
Marc
Présent
Madame
CAMPOCASSO
Priscia
Présente
Monsieur
CHAKROUN
Stéphane
Présent
Madame
MORTADA
Mira
Présente
Monsieur
GRAMMATICO
Frédéric
Présent
Madame
MERCHICHE
Laetitia
Pouvoïir
à
F. GRAMMATICO
Monsieur
CALABRESE
Noël
Pouvoir
à
M.
QUIRICONI
Madame
BON
Sandra
Présente
Monsieur
BRULEY
Laud
Pouvoir
à
P.
NAFISSI
Madame
GOUTS
Valérie
Présente
Monsieur
BRAKHA
Thierry
Présent
Madame
MAGAGLI
Geneviève
Présente
Monsieur
PAVANETTO
Laurent
Présent
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Consell
Municipal
de
la
commune
de
Peypin Liste
« Ensemble
pour
Peypin
» :
Madame
TORNATORE
Odile
Pouvoir
à
V. FARRUGIA
Madame
FARRUGIA
Véronique
Présente
Monsieur
CHEYLAN
Julien
Présent
Monsieur
MAÎTRE
Olivier
Présent
+ Effectif
légal
:
29
» Présents
:
25
(+
4 procurations)
+ Peuvent
prendre
part
aux
délibérations
:
29
Le
quorum
(au
moins
15
élus
présents)
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
INFORMATION
AU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(article
L.2122-22
du
CGCT Monsieur
le Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
078_2023
du
28
décembre
2023
:
Décision
n°006_2024
du
08/03/2024
relative
à l'attribution
du
marché
de
travaux
de
réfection
de
deux
toitures
de
l'école
maternelle
du
groupe
scolaire
Marcel
Pagnol,
avec
la SARL
Bellec
Rénovation.
Décision
n°007_2024
du
15/03/2024
relative
à la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l'aide
aux
travaux
de
proximité,
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 1 —
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
04
MARS
2024.
Pièce
annexée
:
- Procès-verbal
de
la séance
du
04
mars
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
04
mars
2024
;
2 -
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
convient
de
délibérer
pour
désigner
les
membres
de
la CCID,
à la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
et sur
demande
des
services
fiscaux,
conformément
au
1°
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ladite
commission
comprend,
outre
le maire
ou
l'adjoint
délégué
qui
en
assure
la présidence,
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
désignés
par
Monsieur
le Directeur
des
Services
Fiscaux
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(soit
32
personnes),
dressée
par
le Conseil
Municipal.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
dans
les
deux
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- PROPOSE
à Monsieur
le Directeur
des
Services
Fiscaux
les
noms
des
contribuables
suivants,
susceptibles
d'être
nommés
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ACURCIO
Michel
PIERRUCCIONNI
Ludovic
PAYER
Christian
GALIGANI
Gérard
MARTINELLI
Robert
D'ANTUONI
Jessica
VINSON
Cédric
CAVAIOLI
Thierry
GAGLIANT
Jean-Paul
GODARD
Aurélie
REBUFFAT
Gilles
TASSIN
Eaurent
CAVAGNARO
Marcel
BOURRELLY
Christian
PERETTI
Serge
IORI
Stéphanie
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
ROULON
Jean-Pierre
CASALINTI
Éric
NEGREL
Martine
BON
Marie
HERMELLIN
Anne-Marie
BUENO
Michel
RUBIO
Michel
PARAVISINI
Magali
GALLISA
Bruno
FINET
Magali
BLANC
Virginie
LENGLIN
Anne
LAPIQUE
Daniel
PAVANETTO
Laurent
THIBON
Jacques
QUIRICONT
Marc
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin 3 —
PRESTATION
DE
DELEGUE
A LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPO
— DATA
PROTECTION
OFFICER)
MUTUALISE
AVEC
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE,
APPROBATION
DE
L'AVENANT
A LA
CONVENTION
EN
COURS
ET
APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION.
Pièce
annexée
:
- Avenant
à la
convention
de
prestation
de
service
;
-
Convention
de
prestation
de
service.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le règlement
de
l'Union
Européenne
2016/679
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
impose
à toute
autorité
publique
effectuant
des
traitements
de
données,
la désignation
d'un
délégué
à la
protection
des
données
(DPO
-—
Data
Protection
Officer).
Le
RGPD
prévoit
la possibilité
de
désigner
un
seul
DPO
pour
plusieurs
organismes
publics.
La
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
propose
une
prestation
de
mutualisation
de
la fonction
de
DPO
avec
les
communes
membres
qui
en
font
la demande.
Au
regard
du
volume
important
des
nouvelles
obligations
issues
du
RGPD
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la commune
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
avec
la Métropole
d'Aix-Marseille
Provence
présente
un
intérêt
certain.
Pour
rappel,
la commune
est
adhérente
au
dispositif
depuis
le 11
mai
2021
par
convention,
dont
la durée
initiale
est
fixée
à 3
ans
et qui
s'achèvera
en
mai
2024.
De
nouveaux
tarifs
ont
été
délibérés
le 29
juin
2023
par
la Métropole
(IVIS-001-14478/23/CM).
L'augmentation
du
nombre
de
communes
et
de
CCAS
adhérentes
a ainsi
permis
de
revoir
à la
baisse
les
tarifs
du
dispositif
de
mutualisation
de
la fonction
de
DPO.
Le
coût
de
cette
prestation,
fixé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
précitée,
en
fonction
de
la strate
démographique,
est
désormais
pour
la commune
un
tarif
annuel
de
1401
€.
Afin
de
bénéficier
des
nouveaux
tarifs
votés
par
la Métropole,
il convient
donc
d'approuver
d’une
part
l'avenant
à la
convention
en
cours,
et
d'autre
par
la nouvelle
convention
à
intervenir. Vu
: - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
Métropoles
;
- La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 - La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
- Le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et à
la libre
circulation
de
ces
données,
(règlement
général
sur
la
protection
des
données,
ci-après
« le
RGPD
>»)
;
- La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
- Le
décret
n°
2019-536
du
29
mai
2019
modifié
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
78-
17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
- Les
délibérations
du
conseil
de
la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
du
17
décembre
2020
et du
29
juin
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
et
la future
convention
de
mutualisation
de
la fonction
de
délégué
à la
protection
des
données
(DPO
-— Data
Protection
Officer)
entre
la commune
et
la Métropole
d'Aix-Marseille-Provence,
-__ AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
à la
convention
et
la
future
convention
de
mutualisation
de
la fonction
de
DPO
avec
la Métropole
d'Aix-
Marseille-Provence
ainsi
que
tout
document
se
référant
à cette
affaire,
- INDIQUE
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
sur
l'exercice
2024,
4 —
CREATION
DE
11
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
POUR
L'ANNEE
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L 332-23,
1°,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L. 332-23,
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
de
Peypin
se
trouve
confrontée
annuellement
à
des
besoins
en
personnel
pour
des
accroissements
temporaires
d'activités,
essentiellement
sur
des
services
liés
à l'animation
(ALSH),
la crèche,
ainsi
que
l'entretien
des
locaux,
et
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
les
équipes
permanentes
par
du
personnel
temporaire.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
pour
l’année
2024,
11
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
ainsi
que
suit
:
- 6 emplois
non
permanents
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
territorial
à temps
complet
et qui
seront
rémunérés
sur
la base
de
l'échelon
1,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
» - 2 emplois
non
permanents
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
et qui
seront
rémunérés
sur
la base
de
l'échelon
1,
- 1 emploi
non
permanent
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
de
17
h 30
hebdomadaire,
et qui
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'échelon
1,
- 1 emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
de
28
heures
hebdomadaire,
et
qui
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'échelon
1,
- 1 emploi
non
permanent
sur
le grade
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à temps
complet
et qui
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'échelon
1,
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
contrats
seront
établis
en
fonction
des
besoins
strictement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Afin
de
permettre
aux
services
municipaux
de
fonctionner
correctement,
il est
donc
proposé
le recours
aux
agents
contractuels
recrutés
dans
le cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
conformément
à l'article
L 332-23
1°
du
CGCT,
à raison
de
9 contrats
à temps
complet
et
2 contrats
à temps
non
complet
sur
l'année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour
et 4
abstentions
(MM.
TORNATORE,
FARRUGIA,
CHEYLAN,
MAÎTRE),
- AUTORISE
la création
de
11
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
besoins
des
services,
selon
les
quotités
de
temps
et rémunérations
indiquées
ci-avant
;
- PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
5 —
CREATION
DE
5 EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
_ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
POUR
L'ANNEE
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L 332-23
2°,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
de
Peypin
se
trouve
confrontée
annuellement
à
des
besoins
en
personnel
sur
la période
estivale,
au
sein
du
service
technique,
pour
pallier
d'une
part
aux
congés
des
personnels
titulaires,
et
permettre
d'autre
part
l'embauche
de
jeunes
du
village
sollicitant
un
emploi
pendant
l'été,
et
qu'il
est
donc
nécessaire
de
renforcer
les
équipes
permanentes
par
du
personnel
saisonnier.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
pour
l'année
2024,
5 emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
et qui
seront
rémunérés
sur
la base
de
l'échelon
1.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25,03.2024
Conseli
Municipal
Ge
la
commune
de
Peypin
o Afin
de
permettre
aux
services
techniques
de
fonctionner
correctement
en
période
estivale,
il
est
donc
proposé
le recours
aux
agents
contractuels
recrutés
dans
le cadre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité,
conformément
à l'article
L 332-23
2°
du
CGCT,
à raison
de
5 contrats
à
temps
complet
sur
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- AUTORISE
la création
de
5 emplois
non
permanents
à temps
complets
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
les
besoins
des
services
techniques
durant
la
période
estivale,
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial,
dont
la rémunération
correspond
au
1°
échelon
du
grade
;
- _
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
6 —
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL. Pièce
annexée
:
-
Tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
au
1°"
avril
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
conformément
à l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Les
modifications
à intervenir
sur
la liste
des
emplois
de
la commune,
dont
le dernier
état
a
été
établi
par
délibération
07
février
2023,
relèvent
donc
de
la compétence
exclusive
du
conseil
municipal. Celui-ci
fixe
le nombre
d'emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
! Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
n°
055/2023
en
date
du
27/11/2023
portant
liste
des
emplois
permanents
du
personnel
communal
au
1%
janvier
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
changements
de
filière
dans
les
effectifs
du
personnel
titulaire,
et
de
procéder
à des
recrutements
externes
et
internes
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
/ C'est
dans
ce
contexte
que
le conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
une
mise
à jour
nécessaire
du
tableau
des
emplois
en
procédant
aux
modifications
des
postes
suivants
:
Filière
technique
:
e Création
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à temps
complet
;
Filière
animation
:
e Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2"%
classe
à temps
complet
;
Filière
sportive
:
° Création
d’un
poste
d'opérateur
des
activités
physiques
et sportives
qualifié
à temps
complet
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour
et 4
abstentions
(MM.
TORNATORE,
FARRUGIA,
CHEYLAN,
MAÎTRE),
- APPROUVE
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
telle
qu'exposée
ci-avant,
- DECIDE
de
fixer
les
effectifs
du
personnel
municipal
comme
listés
en
tableau
ci-
annexé,
à prise
d'effet
au
1°
avril
2024,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recourir
à des
candidatures
contractuelles
à défaut
de
candidature
d'agent
titulaire
correspondant
aux
besoins
des
services,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget.
: Teneur
des
discussions
:
Mme
FARRUGIA
demande
quelle
est
la mission
de
l'ingénieur
territorial
prévu
pour
la création
: de
poste
? M.
le Maire
répond
qu'il
s'agit
du
futur
Directeur
des
Services
Techniques.
: Mme
FARRUGIA
demande
si c'est
un
poste
de
Cadre
À ?
Monsieur
le Maire
répond:
! affirmativement. Mme
FARRUGIA
demande
pourquoi
il est
nécessaire
que
la personne
soit
Cadre
À pour
:
‘ effectuer
ce
poste
? Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
poste
à responsabilité
qui
comprend
une
grande
fonction
d'encadrement
ce
qui
nécessite
le besoin
de
recruter
un
cadre
7 —
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Pièce
annexée
:
- Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'adoption
d'un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
en
vertu
l'article
L 2121-8
du
CGCT,
et
ce
dans
les
6 mois
suivant
l'installation
du
nouveau
conseil.
De
ce
fait,
il est
proposé
de
valider
les
termes
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
et
d'approuver
son
entrée
en
vigueur
à compter
de
son
adoption.
Ledit
règlement
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
8 - PREND
acte
du
contenu
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
annexé
à la
présente
délibération,
- __
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
8 —
ADHESION
A L'ASSOCIATION
COLLECTIF
PROUVENCO
— OBSERVATOIRE
DE
LA
LANGUE
ET
DE
LA
CULTURE
PROVENCALES.
Madame
l’adjointe
déléguée
à la
culture
informe
l'assemblée
de
la volonté
d'adhérer
à
l'association
« Collectif
Prouvènço
-Observatoire
de
la langue
et
de
la culture
provençale
»,
dont
le siège
se
situe
à Cheval-Blanc
dans
le Vaucluse.
La
vocation
de
l'association
est
de
protéger,
perpétuer,
diffuser
et
promouvoir
la culture
provençale
à travers
ses
coutumes,
ses
traditions
et
sa
langue.
Le
montant
de
la cotisation
annuelle
est
de
70
euros.
En
devenant
adhérente,
la commune
s'engage
pour
les
langues
et
la culture
provençales,
nissardes
et
alpines,
au
travers
de
différentes
actions
dans
les
domaines
de
l'éducation,
de
l'art
de
vivre
ou
le bilinguisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__ APPROUVE
l'adhésion
à l'association
« Collectif
Prouvènço
-— Observatoire
de
la langue
et
de
la culture
provençales
»,
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
Madame
l’adjointe
déléguée
à la
culture,
à suivre
et mettre
en
œuvre
cet
engagement.
9 —
APPROBATION
DE
LA
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
__STRUCTURE
_MULTI-ACCUEIL
__« LEI_
CIGALOUN
».
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
APPROUVE
PAR
DELIBERATION
N°003/2024
DU
26.01.2024.
Pièce
annexée
:
- _
Règlement
de
fonctionnement
du
service.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
26
janvier
2024
qui
avait
adopté
le règlement
de
fonctionnement
du
service
de
la structure
multi-accueil
(crèche)
A la
suite
de
remarques
formulées
par
la Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF),
concernant
des
oublis
ou
imprécisions
dans
le règlement
adopté,
il est
ainsi
proposé
d'apporter
les
correctifs
nécessaires,
et
de
modifier
en
conséquence
ledit
règlement.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
9 Vu
le code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.2324-1
et
R.2324-1
;
Vu
le décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants
;
Vu
la délibération
n°003_2024
du
26.01.2024
approuvant
le règlement
de
fonctionnement
de
la structure
multi-accueil
« Lei
Cigaloun
» ;
Considérant
la nécessité
d'apporter
les
correctifs
nécessaires
au
règlement
approuvé
le
26.01.2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- PREND
acte
du
contenu
du
règlement
de
fonctionnement
de
la structure
multi-accueil
« Lei
Cigaloun
», annexé
à la
présente
délibération,
et
modifié
à la
suite
des
remarques
de
la CAF,
- _ APPROUVE
le nouveau
règlement
du
service
ainsi
modifié.
punmmeneneennnnnmmmmmmenmemmenmssnnsssenenememmmmemmmnennnennnnsssnnemememmeneneneesnnennmmemmmmmnnsnsensnensenemsmmmemmne]
10
— DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE.
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
à l'assemblée
général
de
l’Agence
France
Locale
(AFL),
à
laquelle
notre
commune
adhère.
À l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
à bulletins
secrets.
A-
DELEGUE
TITULATRE
:
Se
présente
: Mme
Anne
LENGLIN
À obtenu
: 29
voix
B-
DELEGUE
SUPPLEANT
:
Se
présente
: M.
Stéphane
CHAKROUN
À obtenu
: 29
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
voter
à bulletins
secrets,
- _ DESIGNE
Mme
LENGLIN
comme
délégué
titulaire
au
sein
de
l’AFL,
- DESIGNE
M.
CHAKROUN
comme
délégué
suppléant
au
sein
de
l'AFL,
- AUTORISE
le représentant
titulaire
ou
suppléant
de
la commune
ainsi
désignés,
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
10 11
— DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
AU
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(CDTE)
POUR
LA
PERIODE
2024-2025.
Pièce
annexée
:
-
Tableau
de
phasage
période
2024-2025.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
possible
pour
la commune
de
Peypin
de
solliciter
le
Département,
afin
de
financer
les
projets
d'investissement
de
la commune.
En
effet,
la commune
doit
entreprendre
prochainement
d'importants
travaux,
en
l'occurrence
la construction
d'une
médiathèque
municipale,
et
se
doit
de
mobiliser
l'ensemble
de
ses
partenaires
institutionnels
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
réalisation.
Le
montant
total
de
cette
opération
d'investissement
est
estimé
à 2
260
358
€ HT,
selon
un
échéancier
allant
de
l’année
2024
à l'année
2025,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Chaque
tranche
de
financement
sera
soumise
annuellement
au
vote
du
conseil
municipal
et
pourra
faire
l’objet
à cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leur
montant. Le
montant
total
du
CDTE
ne
pourra
toutefois
pas
être
réévalué
à la
hausse.
Pour
l'année
2024,
le montant
total
de
la tranche
annuelle
est
estimé
à 1
647
065
€ HT,
réparti
de
la façon
suivante
:
Maîtrise
d'œuvre
: 84
129
€ HT
Lot
1 - Gros
œuvre
/ toitures
: 518
000
€ HT
Lot
2 - VRD
/ plantations
: 140
403
€ HT
Lot
3 -
Menuiseries
extérieures
: 74
976
€ HT
Lot
4 -
Menuiseries
intérieures
/ agencement
: 108
898
€ HT
Lot
5 -
Métallerie
/ Ferronnerie
/ Serrurerie
: 42
983
€ HT
Lot
6 -
Cloisons
/ FP
/ Doublages
/ Isolation
/ Plâtrerie
/ Peinture
: 92
360
€ HT
Lot
7 - Revêtement
de
sols
/ Faïences
: 46
588
€ HT
Lot
8 -
Electricité
CFO/CFA
: 113
554€
HT
Lot
9 -
CVC
/
Plomberie
: 181
199
€ HT
Lot
10
- Ascenseur
/ EPMR
: 31
500
€ HT
CSPS,
CT,
Etudes
: 6 053€
HT
Mobilier/signalétique
: 130
000
€ HT
Divers
(imprévus)
: 76
422
€ HT
A ce
jour,
le permis
de
construire
est
en
cours
d'instruction
et
devrait
être
accordé
sous
un
délai
d’un
mois.
La
publicité
pour
les
marchés
de
travaux
est
terminée
et
les
offres
sont
en
cours
d'analyse
par
le maître
d'œuvre.
Ainsi,
sous
réserve
du
caractère
fructueux
de
la consultation
et
du
respect
de
l'enveloppe
budgétaire,
les
travaux
pourraient
commencer
en
juillet
de
cette
année,
pour
une
durée
estimée
à 14
mois,
ce
qui
amènerait
à une
ouverture
à la
fin
de
l’année
2025.
Pour
cette
1°
tranche
du
contrat,
le plan
de
financement
serait
le suivant
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
li
Conseil
Autres
Autofinancement
TOTAL
HT
Opération
|
Départemental
13
financements
communal
Opérations
(Etat-DRAC)
2024
Médiathèque
| 99
906
e HT
395
088
€ HT
452071EHT
|
1647
065€
HT
municipale TOTAL
799
906
€ HT
395
088
€ HT
452
071€
HT
1 647
065
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
APPROUVE
la programmation
pluriannuelle
des
projets
d'investissements
2024-2025
conformément
au
tableau
de
phasage
financier
ci-annexé,
d'un
montant
total
de
2 260
358
€ HT,
- SOLLICITE
la participation
financière
du
département
des
Bouches-du-Rhône
à
hauteur
de
49.84%,
soit
un
montant
global
de
1 126
628
€ HT
pour
les
années
2024-
2025,
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
de
la tranche
2024
tel
que
figurant
dans
le rapport
ci-dessus,
soit
un
montant
total
de
subvention
départementale
sollicité
à hauteur
de
799
906
€ HT
pour
l'exercice
en
cours,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à ce
contrat
pluriannuel.
! Teneur
des
discussions
:
mummnmmmmnmmmmmnenenmmmmememnmeenmemmememensesesseesesrensrenesenmeneememsmmmmnmmmmmenemsennnnnsnnnn
mue
eu
ou
deu
em
en
me
mt
12
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A LA
REDEVANCE
SPECIALE
SPECIFIQUE
AUX
DECHETS
COMMUNAUX
AVEC
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE, Pièces
annexées
:
-
Convention
relative
à la
redevance
spéciale
spécifique
aux
déchets
communaux,
- Délibération
du
Conseil
de
la Métropole
du
07.12.2023,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que,
par
délibération
N°TCM-025-14471/23/CM
du
29
juin
2023,
le Conseil
de
la Métropole
a approuvé
l'évolution
de
la gestion
des
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères
avec
uniformisation
du
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés,
et déploiement
de
la redevance
spéciale
et de
sa
tarification
sur
l'ensemble
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Le
règlement
de
la redevance
spéciale,
pris
en
application
des
articles
L2224-14
et
L 2333-78
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
définit
les
déchets
considérés
comme
assimilés
sur
le territoire,
les
conditions,
modalités
et
fréquences
de
leur
collecte
et
traitement.
Il précise
notamment
que
les
communes
qui
souhaitent
utiliser
les
services
de
la Métropole
entrent
dans
le périmètre
d’assujettissement
à la
redevance
spéciale,
pour
les
déchets
d'activité
économiques
qu'elles
produisent
et qu'elles
présentent
à la
collecte
du
service
public.
En
effet,
les
92
communes,
au
même
titre
que
les
professionnels,
sont
règlementairement
responsables
de
la gestion
des
déchets
issus
de
leurs
activités
(article
L541-2
du
code
de
l'environnement).
Elles
doivent,
par
conséquent,
mettre
en
œuvre
leurs
obligations
fixées
par
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
14 la loi,
dans
le respect
de
la hiérarchie
de
gestion
des
déchets
(article
L.541-1
du
code
de
l'environnement). Pour
assurer
le tri,
la collecte
et
le traitement
desdits
déchets,
elles
ont
le choix
entre
faire
appel
à un
prestataire
privé
ou
utiliser
les
services
mis
en
place
par
la Métropole.
Ainsi,
pour
aider
les
communes
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
obligations,
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence
propose
:
1. La
démarche
d'accompagnement
des
communes
par
la Métropole
afin
de
réduire
et
trier
leurs
déchets,
dans
un
objectif
d'économie
circulaire
;
2. Les
conditions
d'utilisation
du
service
public
métropolitain
de
gestion
des
déchets,
pour
les
communes
souhaitant
y faire
appel,
via
:
> Une
convention
type
relative
à la
redevance
spéciale
spécifique
aux
déchets
communaux,
pour
les
déchets
présentés
au
moyen
de
bacs
roulants.
> L'autorisation,
pour
une
commune
qui
en
ferait
la demande,
d'utiliser
temporairement
les
exutoires
métropolitains
pour
les
flux
de
déchets
ne
pouvant
pas
être
collectés
au
moyen
de
bacs
roulants
et
les
conditions
de
facturation
de
ces
services,
Le
recours,
par
les
communes,
au
service
public
métropolitain
de
gestion
des
déchets
n'est
pas
obligatoire.
Toutefois,
compte
tenu
de
la complexité
de
cette
problématique
pour
les
communes,
et
des
obligations
réglementaires
qui
imposent
à celles-ci
d'assurer
la gestion
de
leurs
déchets,
il est
proposé
de
s'inscrire
dans
la démarche
d'accompagnement
proposée
par
la Métropole,
et
d'approuver
ainsi
la convention
relative
à la
redevance
spéciale
spécifique,
jointe
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- __
APPROUVE
l'utilisation
du
service
public
métropolitain
de
gestion
des
déchets
de
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
afin
de
répondre
aux
obligations
issues
de
l'article
L541-2
du
code
de
l'environnement,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
et
mettre
en
œuvre
la convention
relative
à la
redevance
spéciale
spécifique
aux
déchets
communaux
avec
la Métropole.
Lar-mmoumemmmmnmnnmmmmnemmnnnnmmnnmmmmmmnmmemmmmemmemmemmemeneesesssssssssssnnsmerenmeseummenmmmesemmenmsmessememmuemesssse
13
- DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
DE
LA
COMMUNE.
EXERCICE
2024.
Pièce
annexée
:
-__ Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la commune
pour
2024.
Madame
l’Adjointe
délégué
aux
finances
présente
le rapport
d'orientation
budgétaire
de
la
commune
à l'assemblée.
La
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
et
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que,
depuis
l'intervention
de
l'article
106
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
sur
la structure
et
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
13
, la gestion
de
la dette,
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
(article
L. 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
dans
les
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
n'a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
tenue
fait
néanmoins
l’objet
d'une
délibération
spécifique
depuis
la loi
précitée
du
7 août
2015,
afin
que
le représentant
de
l’État
puisse
s'assurer
du
respect
de
cette
obligation
légale.
Les
objectifs
de
ce
débat
sont
de
permettre
à l'assemblée
délibérante
:
- De
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif
;
- _
D'être
informée
sur
l'évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Il donne
également
aux
élus
la possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la
commune. A l'occasion
de
ce
débat,
l'exécutif
local
présente
généralement
différentes
informations
pouvant
servir
de
base
à la
discussion.
Des
données
sur
le contexte
budgétaire
:
+ Perspectives
économiques
nationales
;
e Orientations
budgétaires
de
l'État
concernant
le secteur
public
local
et
leur
impact
sur
la commune
;
e Hypothèses
d'évolution
des
principaux
postes
budgétaires.
Une
analyse
de
la situation
financière
de
la commune
:
° Simulation
de
l'évolution
des
principaux
postes
budgétaires
;
+ Marges
de
manœuvre
(épargne,
fiscalité,
endettement)
;
+ Mode
de
financement
des
dépenses
d'investissement
et
nature
de
la dette.
Éléments
de
prospective
:
e Programmation
de
l'investissement
;
e Evolution
de
l'endettement
communal.
Pour
l'année
2024,
ces
informations
sont
présentées
dans
le rapport
d'orientations
budgétaires
relatif
au
budget
de
la commune,
annexé
au
projet
de
délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2312-1
;
Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la commune
pour
2024,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette
;
Vu
le référentiel
comptable
M57
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour
et 4
voix
contre
(MM.
TORNATORE,
FARRUGIA,
CHEYLAN,
MAÎTRE),
- PREND
ACTE
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
du
budget
de
la commune
pour
l'exercice
2024.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
14 Teneur
des
discussions
:
M.
MAÎTRE
demande
quels
sont
les
biens
appartenant
à la
commune
qui
pourraient
être
mis
en
vente
? M.
le Maire
répond
quil
s'agit
de
biens
sans
maître
que
la commune
a pu
acquérir
‘ il y
a maintenant
presque
deux
ans
et
qui
pourrait
permettre
de
dégager
un
certain
excédent
:
lorsque
la commune
les
mettrait
en
vente.
: Mme
FARRUGIA
demande
sil
est
possible
de
connaître
le futur
acquéreur
de
ces
biens
sans
!
maitre. M.
le Maire
répond
que
les
méthodes
de
cessions
ne
sont
pas
encore
déterminées
car
les
formalités
d'acquisition
sont
toujours
en
cours.
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Mise
à disposition
partielle
d'un
agent
titulaire
de
la commune
de
Peypin
auprès
du
SMED
13
sur
une
quotité
de
7 heures
hebdomadaire,
pour
une
durée
de
2 mois
à
compter
du
1°
mars
2024.
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@ S
È ne
Q
à Q
à
Q R
un
à
S un
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 45.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nadine
ANGELI
Frédéric
GIBELOT-—
Le
présent
procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25.03.2024
Conseil
Municipai
de
ia
commune
de
Feypin
15