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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 21.03.2026
Conseil Municipal - Liste délibérations 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations 25.03.2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Cybersécurité,
a Peypin
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SEANCE
DUZ5
MARS
2024
(article
L 2121-25
du
CGCT).
Le
quorum
ayant
été
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
N°
DE
SENS
DES
VOTES
DELIBERATION
SPA
POUR
|
CONTRE
|
ABS.
031_2024
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
29
032_2024
Prestation
de
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO
-
Data
protection
Officer)
mutualisé
avec
la
Métropole
Aix-
Marseille
Provence.
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
en
cours
et
approbation
de
la
nouvelle
convention.
23
4
033_2024
Création
de
11
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'année
2024.
25
4
034_2024
Création
de
5
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'année
2024.
29
035_2024
Modification
de
la
liste
des
emplois
permanents
du
personnel
municipal.
25
4
036_2024
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
29
037_2024
Adhésion
à
l'association
Collectif
Prouvenço
—
Observatoire
de
la
langue
et
de
la
culture
provençales.
29
038_2024
Approbation
de
la
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
multi-accueil
«
Lei
Cigaloun
».
Modification
du
règlement
approuvé
par
délibération
n°003_2024
du
26.01.2024.
22
039_2024
Désignation
des
délégués
au
sein
de
l'Agence
France
Locale.
29
040_2024
Demande
d'aide
financière
au
Département
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
Contrat
Départemental
pour
la
Transition
Ecologique
(CDTE)
pour
la
période
2024-2025.
28
041_2024
Approbation
de
la
convention
relative
à
la
redevance
spéciale
spécifique
aux
déchets
communaux
avec
la
Métropole
Aix-
Marseille
Provence.
29
042_2024
Débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
de
la
commune.
Exercice
2024.
25
Peypin,
le
25.03.2024
Le
Maire,
Frédéric
GIBELOT