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Procès Verbal - PV CM 29.09.2025
Procès Verbal - PV CM 12 MARS
Procès Verbal - PV CM 16.02.2026
Procès Verbal - 1521706601 pv cm 13 mars 2018
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1521706601 pv cm 13 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2018
Mairie de PEYPIN PROCES VERBAL DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Le
13
mars
2018
à 19
H
00,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 06
mars
2018,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Marie
LEONARDIS,
Maire
de
PEYPIN
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
nominatif
des
membres.
Liste
« Ensemble
pour
Peypin
» :
Monsieur
LEONARDIS
Jean-Marie
Madame
MAGAGLI
Laurence
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Madame
RESCH
Cécile
Monsieur
MAZEREAU
Georges
Madame
MARTINI
Solange
Pouvoir
à BIGOT
Jean
Marc
Monsieur
ETIENNE
Thierry
Madame
LAMBERT
Béatrice
Pouvoir
à LEONARDIS
Jean
Marie
Monsieur
EQUINE
Jean
Pierre
Pouvoir
à GIBELOT
Frédéric
Madame
TAFFIN
Isabelle
Monsieur
PAVANETTO
Laurent
Pouvoir
à BERENGER
Sandrine
Madame
AUDISIO
Jacqueline
Monsieur
PIRONTI
Francis
Madame
DE
LA
ORDEN
Pascale
Monsieur
ULBRICH
Maximilien
Madame
DE
FAZIO
Julie
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc Mademoiselle
GUIDOTTI
Valentine
Pouvoir
à ETIENNE
Thierry
Monsieur
CAUDULLO
Gilbert
Madame
BERENGER
Sandrine
Monsieur
LE
GALL
Dominique
Pouvoir
à TAFFTN
Isabelle
Monsieur
BRAKHA
Gabriel
Liste
« Tous
Unis
pour
Peypin
» :
Monsieur
SALE
Albert
Monsieur
BRÜNY
Michel
Madame
COUTURIER
Carine
Pouvoir
à BRUNY
Michel
Mademoiselle
GIANASTASIO
Laura
Monsieur
HUVGHE
Yannick
Madame
LOUIS
Alexandra
Monsieur
GRAMMATICO
André
Pouvoir
à SALE
Albert
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
BIGOT
Jean
Marc
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
HUYGHE
propose
également
sa
candidature.
Aucune
autre
candidature
ne
se
déclare.
Il est
procédé
au
vote
:
22
Voix
Pour
Monsieur
BIGOT
7 Voix
Pour
Monsieur
HUYGHE.
Monsieur
le Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
60/2017
en
date
du
20
mars
2017.
63/2017
20/12/2017
|
Marché
amélioration,
entretien
et
réparation
de
l'éclairage
public
de
la commune
64/2017
20/12/2017
|
Convention
entre
la
commune
et
Badaboum
Théâtre
—
spectacle
de
fin
d'année
EM
MP
1
19/01/2018
|
Contrat
fourrière
animale
conclue
entre
la
SPA
la
Valentine
et
la
commune
de
Peypin
2
02/02/2018
Convention
Ateliers
Philosophie
Convention
Conseil
Départemental
de
Accès
au
Droit
permanences
avocats Tarif
exposants
Printemps
des
Arts
2018
3
02/02/2018
4
19/02/2018
1- APPROBATION
DU:COMPTE
RENDU
DU
30
JANVIER
2018
L’exemplaire
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
janvier
2018
est
soumis
à l’approbation
des
membres
présents
à cette
occasion.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
29
Voix
Pour
2-RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
Monsieur
le Maire
intervient
pour
présenter
le rapport
d’orientations
budgétaires
2018
annexé
au
présent
procès-verbal
:
« Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
La
situation
économique
au
niveau
national
n’a
pas
connu
d’amélioration
notable
et le
secteur
des
finances
publiques
est
toujours
sous
tension.
Mais,
si l’objectif
de
l’État
est
toujours
de
parvenir
à réduire
le déficit
public
au
niveau
des
critères
européens,
les
efforts
demandés
aux
collectivités
n’obéissent
désormais
plus
aux
mêmes
règles,
des
règles
imposées
par
l’État
à l’encontre
du
principe
de
décentralisation
et de
la libre
administration
des
fmances
publiques
en
droit
Français.
Après
avoir
imposé
une
baisse
de
recettes
de
11,5
Mrd
€ sur
4 ans,
l’État
contraint
désormais
les
collectivités
à des
économies
de
13
Mrd
€ sur
la période
2018/2022.
Le
projet
de
loi
quinquennal
de
programmation
des
finances
publiques,
pour
les
communes
les
plus
importantes,
prévoit
pour
chaque
année
une
évolution
maximale
des
dépenses
de
fonctionnement
(1,2%
pour
2018)
et une
réduction
de
l’endettement
global
de
2,6
Mrd
€.
Sans
que
le mécanisme
ne
soit
précisé,
les
collectivités
visées
sont
informées
qu’en
cas
de
non-respect
des
objectifs
elles
seront
sanctionnées
par
une
diminution
de
leurs
dotations.
On
est
là très
loin
de
la vie
des
gens,
du
service
public
qu’on
leur
doit,
où
tout
simplement
l’humain
a
fait
place
à une
pure
logique
comptable.
Alors
que
la baisse
des
dotations
laissait
aux
collectivités
le choix
des
leviers
à actionner
pour
maintenir
leurs
équilibres
financiers,
les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
et de
l’endettement
contraignent
les
communes
dans
leurs
choix
de
gestion.
PEYPIN,
bien
que
non
concerné
pour
l'instant
par
ces
mesures,
n’attendra
pas
les
directives
de
l’État
pour
contenir
l’évolution
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
: Nous
avons
pris
des
mesures
en
ce
sens
depuis
l’année
dernière,
dont
l’impact
se
fera
sentir
sur
2018.
Pour
2018,
PEYPIN
présentera
un
budget
de
fonctionnement
EN
BAISSE
par
rapport
au
budget
2017. Malgré
l’augmentation
inévitable
de
certains
postes
(fluides,
contrats
d’entretien,
assurances
...)
les
dépenses
de
fonctionnement
courantes
de
la collectivité
seront
EN
BAISSE
par
rapport
à 2017.
De
même,
les
charges
de
personnel
pour
2018,
grâce
à la
maitrise
des
effectifs,
seront
reconduites
au
niveau
du
budget
précédent.
Il est
évident
que
la gestion
des
effectifs
ne
se
fait
pas
au
détriment
du
niveau
de
service
public
fourni
aux
usagers.
Ce
sont
les
réflexions
conduites
sur
les
organisations,
les
rythmes
de
travail
ou
les
mutualisations
qui
nous
permettent
de
dégager
des
marges
sur
la masse
salariale.
La
création
de
la Métropole
et les
transferts
de
compétence
auront
aussi
un
impact
sur
le budget
2018
puisque
des
conventions
de
gestion
transitoires
seront
passées
avec
les
communes
pour
leur
confier
Pexercice
des
compétences
transférées.
Les
dépenses
exposées
par
les
communes
dans
le cadre
de
ces
conventions
seront
remboursées
par
la Métropole.
Il n’y
a donc
pas
de
fausses
économies
dans
le budget
qui
vous
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal
et la
stabilisation
voire
la baisse
de
nos
charges
se
fait
à périmètre
constant.
La
collectivité
s’est
donc
fixé
un
objectif
global
et ambitieux
de
diminution
de
ses
dépenses.
En
termes
de
recettes
le gel
des
dotations
de
l’État
nous
permet
d’afficher
un
niveau
de
recettes
stable. À Pinstar
de
nos
engagements,
PEYPIN
parvient
à présenter
son
budget
sans
recourir
à une
hausse
des
taux
de
la fiscalité
locale.
En
restant
inchangés,
ils
permettent
à la
commune
de
présenter
les
taux
d’imposition
suivant
:
+ 23,30
%
pour
la Taxe
d’habitation
+ __20,35%
pour
la taxe
foncière
bâtie
Les
taux
d’imposition
stables
favorisent
l'attractivité
de
notre
Commune.
La
BAISSE
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
rendra
possible
l’affichage
d’un
niveau
d’épargne
brute
qui
nous
permettra
d’investir
dans
les
années
à venir,
et donc
d’autofinancer
une
grande
part
de
nos
investissements.
Car
notre
capacité
d’autofinancement
commence
à peine
à se
redresser
et doit
donc
s’en
trouver
renforcée
afin
de
rejoindre
la moyenne
des
communes
(env.
179
euros/habitant)
L’épargne
brute
est
consacrée
en
priorité
aux
remboursements
du
capital
des
emprunts,
puis
aux
dépenses
d’investissement.
Malgré
le faible
endettement
structurel
de
la commune,
cette
épargne
est
à
Pheure
actuelle,
trop
faible
et ne
peut
pas
financer
les
investissements
pourtant
nécessaires
de
notre
commune. D'ici
3 à
4 ans,
une
épargne
brute
revue
à la
hausse
et un
niveau
d’endettement
faible
permettront
à la
commune
d’afficher
une
politique
d’investissement
volontariste
sans
mettre
en
péril
ses
finances.
Mais
d’ici
là,
nous
devons
avoir
recours
à l’emprunt
comme
recette
supplémentaire.
Il sera
destiné
à
financer
les
dépenses
d’équipement
de
la collectivité
pour
tout
ou
partie,
en
s’ajoutant
aux
autres
recettes
d’investissement
connues
telles
que
l’épargne
brute,
les
dotations
aux
amortissements,
les
subventions,
le fond
de
compensation
de
la taxe
à la
valeur
ajoutée
...
Nous
resterons
vigilants
sur
le niveau
des
emprunts
mobilisés
et nous
nous
fixerons
une
capacité
maximale
de
désendettement
de
7 ans,
largement
en
deçà
des
communes
de
la strate.
Le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018/2022
a prévu
d’encadrer
ce
ratio
et de
désormais
contraindre
les
collectivités
à un
niveau
plafond.
Pour
les
communes
la durée
maximale
devrait
être
de
12
ans.
Cette
nouvelle
règle
ne
concernera
pas
Peypin
qui
affiche
aujourd’hui
une
capacité
de
désendettement
inférieure
à 5
ans.
La
Ville
est
donc
en
mesure
d’investir
pour
un
montant
annuel
de
1,6
millions
d’euros
pour
l’exercice
2018. Concernant
l'investissement
de
la commune
:
Alors
que
la Cour
des
Comptes
relève
qu’en
2016
les
communes
ont
réduit
leurs
dépenses
d’investissement
pour
la troisième
année
consécutive,
les
dépenses
d’investissement
de
la commune
vont
se
poursuivre
à un
rythme
soutenu,
du
fait
d’un
nécessaire
rattrapage.
Sur
2018,
la construction
d’un
équipement
sportif
intergénérationnel,
sur
le hameau
d’Auberge
Neuve,
annonce
la création
d’un
véritable
service
des
sports
dans
notre
commune,
avec
les
moyens
humains
et
matériels
adéquats.
Cette
construction
complète
utilement
le plateau
sportif
rénové
du
centre
du
village.
La
construction
des
locaux
commerciaux
du
centre
va
être
lancée
afin
de
faire
revivre
ce
dernier.
Sans
oublier
la sécurité
des
biens
et de
personnes,
par
la mise
en
place
de
plateaux
traversant,
par
la
rénovation
de
certaines
routes
et
chemins
communaux,
et
par
la
mise
en
place
d’une
véritable
et
efficace
vidéo
protection.
Grâce
à la
recherche
active
de
financements
extérieurs
et au
soutien
de
nos
partenaires,
nos
investissements
bénéficient
désormais
d’un
très
bon
niveau
de
subventionnement.
Ces
subventions
reçues
viennent
réduire
le montant
des
emprunts
à mobiliser.
Malgré
les
baisses
drastiques
de
dotations
décidées
par
l'Etat,
la ville
affiche
désormais
une
situation
financière
très
saine
avec
des
dépenses
de
gestions
contenues
et un
très
faible
endettement.
Ce
résultat
a été
obtenu
sans
avoir
recours
à une
hausse
de
la pression
fiscale
mais
uniquement
grâce
à
une
gestion
rigoureuse
et aux
efforts
réalisés
sur
le niveau
de
nos
charges
de
fonctionnement.
Parvenu
à ce
stade
j’ouvre
le débat,
en
rappelant
les
lignes
de
notre
politique
financière
:
+ La
stabilité
des
taux
d’imposition
communaux, + Une
gestion
rigoureuse
qui
permet,
malgré
les
augmentations
imposées,
une
baisse
des
charges
de
fonctionnement
par
rapport
à 2017,
+ L’ambition
et la
volonté
d'augmenter
notre
épargne
budgétaire
qui
nous
permettra
d’assurer
un
financement
hors
emprunt
des
investissements.
+ Le
développement
d’une
politique
d'investissement
ambitieuse
avec
des
dépenses
d’équipement
réalisées
grâce
à l’emprunt
dans
un
premier
temps.
+ Une
politique
de
recours
à l’emprunt
maîtrisée
préservant
les
équilibres
financiers
de
la
commune,
avec
une
dette
faible
par
rapport
aux
communes
comparables
de
Ia strate.
»
Monsieur
le Maire
annonce
que
le débat
est
ouvert.
Monsieur
SALE
demande
la parole
et indique
en
préambule
qu’il
est
bon
de
rappeler
qu'aucune
commission
des
finances
n’a
été
convoquée
et que
les
orientations
budgétaires
ont
été
décidées
unilatéralement
et sans
concertation.
Sur
le débat
d’orientations
budgétaires,
Monsieur
SALE
précise
que
quelques
interrogations
demeurent.
Il constate
une
évolution
de
la masse
salariale
2016/2017
car
les
charges
nettes
augmentent
de
169
877
euros
soit
presque
5%.
Il demande
comment
la commune
compte-t-elle
procéder
pour
diminuer
ses
dépenses
malgré
l'augmentation
de
celles-ci
du
fait
du
GVT
et des
contraintes
indiquées
page
13
du
rapport
et également
comment
la commune
compte-t-elle
conduire
les
réflexions
sur
les
organisations
et rythmes
de
travail
bien
entendu
sans
nuire
au
service
public
et en
atteignant
le chiffre
indiqué
de
3.7
millions
d’euros.
Monsieur
GIBELOT
prend
la parole
et indique
que
les
évolutions
de
la masse
salariale
sont
expliquées
page
5.Concernant
son
interrogation
sur
les
réflexions,
il ne
comprend
pas
la question
de
Monsieur
SALE
; il
s’agit
de
travailler
sur
les
organisations
et les
rythmes
de
travail
comme
indiqué
dans
le
rapport. Monsieur
GIBELOT
précise
qu’il
s’agit
du
rapport
d’orientations
budgétaires
et qu’une
commission
des
finances
va
être
prochainement
réunie
pour
le budget
primitif
2018.
Monsieur
SALE
reprend
si on
me
dit
que
2+2
font
4 mais
si ça
fait
5, il
veut
une
réponse
et demande
quand
il l’aura.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
sera
vu
à la
prochaine
commission
des
Finances
et qu’il
n’y
aucune
magie
et qu’il
y aura
des
chiffres.
Monsieur
SALE
reprend
que
malgré
les
explications
sur
la masse
salariale,
ce
n’est
pas
logique.
Monsieur
GIBELOT
répond
qu’il
lui
sera
démontré
que
c’est
logique.
Un
autre
point
est
débattu
suite
à une
question
de
Monsieur
BRUNY
qui
demande
ce
qui
a été
prévu
pour
faire
baisser
la pénalité
de
la loi
SRU.
Monsieur
le Maire
lui
précise
que
le préfet
a été
reçu
et que
des
projets
de
logements
sociaux
ont
été
discutés
mais
pas
au
centre
village
comme
il était
prévu
ce
qui
aurait
empêché
le stationnement
et
n'aurait
pas
permis
aux
commerces
de
se développer.
Madame
GIANASTASIO
se
plaint
d’avoir
été
insulté,
le public
assis
sur
des
chaises
délibératives
au
fond
de
la salle
du
conseil
est
invité
à s’asseoir
sur
les
chaises
réservées
au
public.
Monsieur
SALE
s'interroge
sur
le montant
qui
évolue
de
198
000
à 127
000
euros
.Il
indique
que
les
15
logements
du
centre
village
étaient
déjà
comptés
et que
la pénalité
se
calcule
sur
du
concret
et sur
des
5 projets
qui
ont
fait
l’objet
de
permis
de
construire.
Il rappelle
que
la commune
a dû
revoter
le budget
2017
à cause
d’une
estimation
erronée
de
la pénalité
des
logements
sociaux
.Il se
demande
pourquoi
il
est
prévu
cette
année
une
diminution
alors
que
le programme
des
15
logements
est
suspendue
ou
annulée. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le préfet
a été
reçu
et que
nous
sommes
signataires
d’un
contrat
de
mixité
sociale
d’où
les
chiffres
annoncés.
Concernant
la dette,
Monsieur
SALE
demande
si l'emprunt
de
300
000
euros
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
est
à taux
fixe.
Il lui
est
répondu
que
tous
les
emprunts
souscrits
par
la commune
sont
à taux
fixe.
Sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
Monsieur
SALE
demande
dans
quel
programme
d’investissement
sont
prévus
les
travaux
d’accessibilité
qui
sont
obligatoires.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
cela
est
prévu
au
calendrier
et qu’on
le verra
lors
du
budget
primitif.
Concernant
les
investissements,
Monsieur
HUYGHE
fait
remarquer
un
delta
entre
les
recettes
et les
dépenses.
Il demande
si un
recours
à l'emprunt
est
prévu.
Madame
DUFRENE
lui
indique
qu’il
s’agit
dans
le rapport
des
principales
dépenses
et recettes
d’investissement
et donc
que
toutes
les
lignes
n’y
figurent
pas
comme
dans
le budget
primitif.
Il y
a
cependant
un
delta
et à
la prochaine
commission
des
finances
il sera
discuté
du
recours
à l’emprunt
et du
montant
emprunté.
Aucune
autre
question
n'étant
formulée,
le débat
est
clos
et le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2018.
3-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FOND
DEPARTEMENTAL
D’AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
LOCAL
(FDAL)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
désenclavement
du
groupe
scolaire
Marcel
Pagnol,
la commune
souhaite
acquérir
Le terrain
qu’elle
loue
actuellement
et procéder
à
un
aménagement
paysager.
La
commune
souhaite
également
aménager
et installer
des
commerces
de
proximité
et des
professionnels
de
santé,
éléments
essentiels
pour
la vitalité
du
tissu
économique
et social.
Le
département
au
titre
du
FDAL,
pouvant
subventionner
à hauteur
de
50%.
Nature
de
l’opération
Coût
opération
FDAL
Participation
HT
(50%)
Communale
Achat
et
Aménagement
accès
école
220
000
€
110
000
€
110000
€
Aménagement
et installation
700
600
€
350
000
€
350
000
€
Commerces
de
proximité
et
professionnels
de
santé
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
pour
les
travaux
ci-dessus
et à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
demande
de
subvention. Monsieur
HUYGHE
prend
la parole
et indique
que
le groupe
d’opposition
est
pour
l’instailation
de
commerce
en
centre
village.
Ce
projet
, même
s’il
est
subventionné
, va
coûter
350
000
euros.
Selon
lui
, une
opération
plus
cohérente
permettant
d’inclure
des
logements
à caractère
social
aurait
abouti
à un
coût
d'aménagement
quasi-nul
pour
la commune.
Enfin
il dit
qu’il
est
difficile
de
comprendre
cette
démarche
et demande
si une
étude
de
sol
a été
réalisée
vu
que
le la
construction
sera
réalisée
sur
un
ancien
champ
de
vigne.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
n’y
a pas
de
contrainte
à construire
à cet
emplacement
mais
qu’une
étude
de
sol
sera
faite.Il
rappelle
que
le premier
projet
était
un
R+3
et ensuite
un
R+2
et que
les
locataires
auraient
occupés
toutes
les
places.L’amortissement
des
commerces
sera
réalisé
en
sept
ans.
Monsieur
SALE
intervient
en
disant
que
c’est
faux
car
les
parkings
étaient
prévus
dessous
et que
Monsieur
le Maire
le savait
puisqu'il
était
élu
aux
travaux
.
Monsieur
le Maire
répond
qu’effectivement
il était
prévu
un
porche
pour
la circulation
des
enfants
mais
en
même
temps
pour
le passage
des
voitures
! et
que
tout
le monde
sait
que
Monsieur
SALE
décidait
de
tout. Aucune
autre
remarque
n’étant
formulée
, il est
procédé
au
vote
:
24
Voix
Pour
5 Voix
Contre
(SALE
Albert
, GIANASTASIO
Laura,
HUYGHE
Yannick
, LOUIS
Alexandra,
GRAMMATICO
André).
4.—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-REVERSEMENT:
DES
DROITS
DE
PLACE
A
L'ASSOCIATION
PEYPIN
EN
FÊTE
Après
avoir
analysé
les
demandes
de
subventions
liées
à un
événement
particulier,
Monsieur
le Maire
propose
de
mandater,
à l’article
6574,
la subvention
exceptionnelle
suivante
:
e Association
PEYPIN
EN
FETE
: 830,00
€
Aucune
remarque
n'étant
formulée
, il
est
procédé
au
vote
:
29
Voix
Pour.
5:-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— REVERSEMENT
DES
DROITS
DE
PLACE
A
L'ASSOCIATION
EXISTER
Après
avoir
analysé
les
demandes
de
subventions
liées
à un
événement
particulier,
Monsieur
le Maire
propose
de
mandater,
à l’article
6574,
la subvention
exceptionnelle
suivante
:
e Association
EXISTER
: 1 947,50
€
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
29
Voix
Pour. 6-—MOBIFICATION
DUTABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
sur
le tableau
des
effectifs
au
jour
de
la séance.
Il indique
que
le tableau
a été
modifié
depuis
le Conseil
Municipal
du
30
janvier
de
la façon
suivante
:
- Nomination
des
2 agents
de
maîtrise
au
1%
mars
2018
, ce
qui
entraîne
la vacance
de
deux
postes
d’Adjoints
Techniques
Principaux
de
2°"
classe
- Création
d’un
poste
Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2°%
Classe
pour
pourvoir
au
remplacement
d’un
agent
de
la crèche
qui
partira
au
1°
avril
en
retraite
pour
invalidité
- Vacance
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
Classe.
|
Dont pourvus temps
Effectifs
Effectifs
| non
Grades
ou
emplois
Catégories
| budgétaires
| pourvus
|
complet
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
A
î
Î
0
Attaché
Principal
A
1
î
0
Rédacteur
Principal
2ème
Classe
B
1
0
0
Adjoint
Administratif
principal
1ère
classe
C
7
7
0
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
4
1
0
Adjoint
administratif
C
5
4
0
TOTAL
19
14
0
Filière
technique
Technicien
Principal
de
2ème
Classe
B
1
1
0
Agent
de
maîtrise
principal
C
4
4
0
Agent
de
maîtrise
C
3
3
0
Adjoint
technique
principal
de
tère
classe
C
3
2
0
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
C
16
14
0
Adjoint
technique
C
21
20
5
TOTAL
48
44
5
Filière
sanitaire
et
sociale
Cadre
de
Santé
de
2ème
classe
À
î
î
0
Educateur
Principal
de
jeunes
enfants
B
Î
1
0
Educateur
jeune
enfant
B
Î
0
0
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
ciasse
|C
3
3
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
C
7
5
0
ATSEM
Principal
de
1ère
classe
C
2
2
0
ATSEM
principal
de
2è
classe
C
2
2
2
Agent
social
principal
de
2è
classe
C
Î
1
0
TOTAL
18
15
3
Filière
animation
Adjoint
d'animation
Principal
de
2è
classe
C
1
1
0
Adjoint
d'animation
C
10
9
4
TOTAL
11
10
4
Filière
culturelle
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1ère
classe
B
1
1
0
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
Classe
|C
1
1
1
TOTAL
1
1
1
Filière
police
municipale
Brigadier-Chef
Principal
C
1
1
0
Gardien
de
police
C
1
0
0
TOTAL
2
1
0
Filière
sportive
Opérateur
des
APS
C
1
0
0
TOTAL
1
0
TOTAL
GÉNÉRAL
100
85
13
Monsieur BRUNY
demande
s’il
n’était
pas
prévu
un
deuxième
poste
de
policier
municipal
et le
passage
des
agents
(ASVP)
en
qualité
de
policier
municipal
.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
cela
n’est
pas
possible
et que
le concours
est
obligatoire
.
Aucune
autre
remarque
étant
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
29
Voix
Pour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
H
30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Jean
Marie
LEONARDIS
Jean
Marc
BIGOT;
;
7